Délibérations du Comité spécial sur 
les Drogues illicites

Première session de la trente-septième législature, 2001- 2002

Président: L'honorable PIERRE CLAUDE NOLIN

Le lundi 4 février 2002

Fascicule n^o 13

Vingt-deuxième et vingt-troisième réunions concernant:
Le réexamen des lois et des politiques antidrogues canadiennes

• Procès-verbaux
• Témoignages pour la séance du matin (111K)
• Témoignages pour la séance de l'après-midi (148K)

TÉMOINS:

Du Bureau fédéral de santé publique de la Suisse:

Mme Diane Steber Büchli, chef de service, Unité internationale en affaires de drogues.

De la Commission fédérale pour les questions liées aux drogues; Institut universitaire de médecine sociale et préventive:

Dr. Françoise Dubois-Arber, membre.

Du Canton de Zürich, Département de la police criminel:

M. Georges Dulex, chef en service.

De l'Institut de recherche sur les addictions:

M. Ambros Uchtenhagen, professeur (retraité).

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable sénateur Pierre Claude Nolin

Vice-président: L'honorable sénateur Colin Kenny

et

Les honorables sénateurs:

Banks, * Lynch-Staunton, c.p., (ou Kinsella), * Carstairs, c.p., (ou Robichaud, c.p.), Maheu, Rossiter

*Membres d'office

(Quorum 3)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Kenny est substitué à celui de l'honorable sénateur Chalifoux (le 4 février 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Banks est substitué à celui de l'honorable sénateur Christensen (le 4 février 2002).