Délibérations du Comité spécial sur les 
Drogues illicites

Première session de la trente-septième législature, 2001- 2002

Président: L'honorable PIERRE CLAUDE NOLIN

Le lundi 10 juin 2002

Fascicule n^o 22

Quarante-cinquième et quarante-sixième réunions concernant:

Le réexamen des lois et des politiques antidrogue canadiennes

• Procès-verbaux
• Témoignages pour la séance de l'avant-midi (232K)
• Témoignages pour la séance de l'après-midi (232K)
• Présentation prononcée par M. Michel Perron, directeur général du Centre canadien de lutte contre l’alcoolisme et les toxicomanies (97K)

TÉMOINS:

Séance de l'avant-midi:

Du Solliciteur général du Canada:

Paul E. Kennedy, sous-solliciteur général adjoint principal, Secteur de la police et de la sécurité.

Du Service correctionnel du Canada:

Brian Grant, directeur, Centre de recherche en toxicomanie (IPE);

Ross Toller, sous-commissaire, Administration régionale — Prairies.

De la Gendarmerie royale du Canada:

Raf Souccar, surintendant de police en chef;

Chuck Walker, inspecteur, officier responsable, Section des politiques des systèmes opérationnels, Sous-direction de la police contractuelle nationale.

De Santé Canada:

Dann Michols, sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs;

Gillian Lynch, directrice générale, Stratégie antidrogue et substances contrôlées, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs;

Hélène Goulet, directrice générale, Lutte contre le tabagisme, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs;

Cathy Airth, directrice intérimaire, Bureau de la stratégie antidrogue canadienne, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs;

De Justice Canada:

Croft Michaelson, directeur et avocat général principal, Section de l'élaboration des politiques stratégiques en matière de poursuites;

Paul Saint-Denis, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal.

Du Centre national de prévention du crime:

Patricia Begin, directrice, Recherche et Évaluation.

Séance de l'après-midi:

Du Centre canadien de lutte à l'alcoolisme et à la toxicomanie:

M. Michel Perron, directeur exécutif.

MEMBRES DU COMITÉ

L'honorable sénateur Pierre Claude Nolin, président

L'honorable sénateur Colin Kenny, vice-président

et

Les honorables sénateurs:

Banks, *Carstairs, c.p., (ou Robichaud, c.p.), *Lynch-Staunton, c.p., (ou Kinsella), Maheu, Rossiter

*Membres d'office

(Quorum 3)