Session précédente :

Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, sciences et technologie

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016

Président : L'honorable KELVIN KENNETH OGILVIE

Le mercredi 7 décembre 2016
Le jeudi 8 décembre 2016
Le mercredi 14 décembre 2016
Le jeudi 15 décembre 2016

Fascicule nº 13

Première, deuxième et troisième réunions :

Projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu

Première et deuxième réunions :

Projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (Genre)

Y COMPRIS :
LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu)

LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (Genre))

COMPARAÎT

Le mercredi 7 décembre 2016

L'honorable Bill Morneau, C.P., député, ministre des Finances

TÉMOINS

Le mercredi 7 décembre 2016 (première séance)

Ministère des Finances Canada :

Glenn Purves, directeur général, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale.

Bureau du surintendant des institutions financières Canada :

Jean-Claude Ménard, actuaire en chef du Canada, Bureau de l'actuaire en chef.

Le mercredi 7 décembre 2016 (deuxième séance)

Fédération canadienne de l'entreprise indépendante :

Monique Moreau, directrice, Affaires nationales.

Conseil du patronat du Québec :

Yves-Thomas Dorval, président-directeur général
(par vidéoconférence).

Congrès du travail du Canada :

Hassan Yussuff, président;

Chris Roberts, directeur, Services des politiques sociales et économiques.

Syndicat canadien de la fonction publique :

Mark Janson, agent principal des pensions, Bureau national.

Le jeudi 8 décembre 2016

Fédération nationale des retraités :

Herb John, président.

Institut C.D. Howe :

Alexandre Laurin, directeur de la recherche.

Le mercredi 14 décembre 2016

L'honorable sénatrice Nancy Ruth, marraine du projet de loi.

À titre personnel :

Ramona Lumpkin, rectrice et vice-chancelière, Université Mount Saint Vincent (par vidéoconférence);

Kristen Kit, athlète, Rowing Canada Aviron.

Le jeudi 15 décembre 2016

À titre personnel :

Chris Champion, rédacteur, The Dorchester Review;

Stephen Simpson.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie

Vice-président : L'honorable Art Eggleton, C.P.

Les honorables sénateurs :

*Carignan, C.P. (ou Martin), Demers, *Harder, C.P. (ou Bellemare), MacDonald, Marshall, Merchant, Munson, Nancy Ruth, Petitclerc, Raine, Seidman,
Stewart Olsen

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement et l'ordre du Sénat du 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Munson a été ajouté à la liste des membres du comité (le 14 décembre 2016).

L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 12 décembre 2016).

L'honorable sénatrice Marshall a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 12 décembre 2016).

L'honorable sénatrice Seidman a remplacé l'honorable sénatrice Marshall (le 8 décembre 2016).

L'honorable sénatrice Fraser a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 8 décembre 2016).

L'honorable sénatrice Marshall a remplacé l'honorable sénatrice Seidman (le 8 décembre 2016).

L'honorable sénatrice Fraser a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 8 décembre 2016).

L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Doyle (le 7 décembre 2016).

L'honorable sénateur Doyle a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 6 décembre 2016).

Affaires sociales, sciences et technologie