Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales,
des sciences et de la technologie
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Président : L'honorable CHANTAL PETITCLERC
Le mercredi 20 mars 2019
Le jeudi 21 mars 2019
Fascicule nº 55
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Sixième et septième réunions :
Projet de loi S-252, Loi sur les dons de sang volontaires (Loi modifiant le Règlement sur le sang)
TÉMOINS
Le mercredi 20 mars 2019
À titre personnel :
Jennifer Chandler, professeure de droit, Centre de droit, politique et éthique de la santé, Université d'Ottawa;
Vanessa Gruben, professeure, Centre de droit, politique et éthique de la santé, Université d'Ottawa.
Le jeudi 21 mars 2019
À titre personnel :
Dre Penny Ballem, ancienne présidente du Comité d'experts sur l'approvisionnement en produits d'immunoglobuline de Santé Canada, professeure de médecine clinique, Université de la Colombie-Britannique.
Héma-Québec :
Dr Marc Germain, vice-président aux affaires médicales et à l'innovation.
Société canadienne du sang :
Dr Graham D. Sher, chef de la direction.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Chantal Petitclerc
Vice-présidente : L'honorable Judith G. Seidman
et
Les honorables sénateurs :
Dasko, *Day, Deacon (Ontario), Eaton, Forest-Niesing, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Manning, Mégie, Mercer, Mitchell, Munson, Oh, Omidvar, Poirier, Ravalia, Saint-Germain, *Smith (ou Martin), *Woo
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Forest-Niesing a remplacé l'honorable sénateur Francis (le 28 février 2019).