Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBernardBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisFureyGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWooYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBernardBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisFureyGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWooYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Gold, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,

Que, conformément à l’article 58 de la Loi sur les mesures d’urgence, le Sénat ratifie la déclaration d’état d’urgence proclamée le 14 février 2022.

Débat.

---

À 9 h 39, la séance est suspendue.

À 9 h 41, la séance reprend.

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Gold, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,

Que, conformément à l’article 58 de la Loi sur les mesures d’urgence, le Sénat ratifie la déclaration d’état d’urgence proclamée le 14 février 2022.

Débat.

---

Conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 21 février 2021, le Président quitte le fauteuil pour le reprendre à 13 heures.

La séance reprend.

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Gold, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,

Que, conformément à l’article 58 de la Loi sur les mesures d’urgence, le Sénat ratifie la déclaration d’état d’urgence proclamée le 14 février 2022.

Débat.

Ordonné : Que le Sénat mette fin au débat sur la motion tendant à ratifier l’état d’urgence proclamée le 14 février 2022, qui a été abrogée plus tôt aujourd’hui, et que l’ordre pour l’étude de ladite motion soit retiré, le Sénat siégeant par la suite selon le Règlement, les ordres et les pratiques autrement en vigueur.

(En conséquence, la motion est retirée.)

LEVÉE DE LA SÉANCE

À 16 h 24, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 25 novembre 2021 et le 21 février 2022, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.