Journaux du Sénat
2 Charles III , A.D. 2024, Canada
1re session, 44e législature
No. 189 (Non révisé)
Le mardi 9 avril 2024
14 heures
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Al ZaibakAucoinAudetteBattersBellemareBernardBlackBoehmBonifaceBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCordyCotterCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanFrancisGagnéGalvezGignacGoldGreeneGreenwoodHarderHousakosKingstonKlyneLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcBeanMcNairMégieMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPlettPoirierProsperQuinnRavaliaRichardsRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVaroneVernerWallinWellsWhiteWooYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Al ZaibakAucoinAudetteBattersBellemareBernardBlackBoehmBonifaceBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCordyCotterCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanFrancisGagnéGalvezGignacGoldGreeneGreenwoodHarderHousakosKingstonKlyneLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcBeanMcNairMégieMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPlettPoirierProsperQuinnRavaliaRichardsRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVaroneVernerWallinWellsWhiteWooYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable Présidente dépose sur le bureau ce qui suit :
Document d’accompagnement du Règlement du Sénat du Canada, Troisième édition, 2024.—Document parlementaire no 1/44-2712S.
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :
Énoncé concernant la Charte préparé par le ministre de la Justice ayant trait au projet de loi S-17, Loi visant à corriger des anomalies, contradictions, archaïsmes ou erreurs relevées dans les lois et règlements du Canada et à y apporter d’autres modifications mineures et non controversables ainsi qu’à abroger certaines dispositions ayant cessé d’avoir effet, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1).—Document parlementaire no 1/44-2713.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Gold, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la gouverneure générale du Canada :
À Son Excellence la très honorable Mary May Simon, chancelière et compagnon principal de l’Ordre du Canada, chancelière et commandeure de l’Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de l’Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
QU’IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu’elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénateur Carignan, c.p., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 132 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 3, 4, 5, 6 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi – Messages de la Chambre des communes
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Troisième lecture du projet de loi S-252, Loi instituant la Semaine d’appréciation de la fonction de juré.
L’honorable sénatrice Moncion propose, appuyée par l’honorable sénatrice Sorensen, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Downe, appuyée par l’honorable sénateur Quinn, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-258, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (rapports concernant l’impôt sur le revenu impayé).
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Étude du vingt-deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (projet de loi S-231, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur la défense nationale et la Loi sur l’identification par les empreintes génétiques, avec des amendements), présenté au Sénat le 12 décembre 2023.
L’honorable sénateur Cotter propose, appuyé par l’honorable sénateur Woo, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L’honorable sénatrice Clement propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Carignan, c.p., appuyée par l’honorable sénateur Housakos, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-220, Loi modifiant la Loi sur les compétences linguistiques (gouverneur général).
Ordonné : Que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice Ringuette.
Les articles nos 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33 et 34 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Mégie, appuyée par l’honorable sénateur Cotter, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-280, Loi concernant un cadre national sur la maladie falciforme.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Poirier, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 36, 37 et 38 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Boehm, appuyée par l’honorable sénatrice Galvez, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada).
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Poirier, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur MacDonald, appuyée par l’honorable sénateur Boisvenu, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables).
Après débat,
L’honorable sénatrice Clement propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 31, 33, 40, 56, 62 et 63 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Housakos, appuyée par l’honorable sénateur Smith,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, la situation au Liban et à déterminer si un envoyé spécial devrait être nommé, dès que le comité sera formé, le cas échéant;
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 28 février 2022.
Ordonné : Que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénateur Housakos.
Les articles nos 6, 7, 11, 12, 19, 30, 68, 77, 82, 96, 107, 113, 139 et 147 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Francis, appuyée par l’honorable sénateur Klyne,
Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à étudier la politique fédérale sur les revendications particulières et le processus connexe, et à en faire rapport, y compris, sans toutefois s’y limiter :
a)les recherches relatives aux revendications particulières et leur élaboration;
b)le règlement des revendications particulières, notamment les indemnisations et l’accès à la médiation;
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 30 octobre 2025;
Que le comité conserve les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final;
Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer ses rapports auprès du greffier du Sénat, si le Sénat ne siège pas, et que les rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Francis, appuyée par l’honorable sénateur Klyne,
Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les dispositions et l’application de la Loi sur les langues autochtones (L.C. 2019, ch. 23) conformément à l’article 49.1 de ladite loi;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2025;
Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports sur cette étude auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas, et que les rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat;
Que le comité conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 172 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 1, 3, 4, 5, 8 et 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Woo, attirant l’attention du Sénat sur le 100e anniversaire de la Loi d’exclusion des Chinois, sur les contributions que les Canadiens d’origine chinoise ont apportées à notre pays et sur la nécessité de combattre les formes contemporaines d’exclusion et de discrimination auxquelles sont confrontés les Canadiens d’origine asiatique.
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 12, 13, 14, 16, 17, 19 et 20 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin,
Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le mardi 29 mars 2022, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des finances nationales concernant son étude sur toute question concernant les prévisions budgétaires du gouvernement en général et d’autres questions financières, tel que précisé à l’article 12-7(7) du Règlement, soit reportée du 14 avril 2024 au 31 décembre 2025.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 47, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS PERSONNELS
Conformément à l’article 15-7(1) du Règlement et au paragraphe 12(1) du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, des déclarations d’intérêts personnels ont été faites comme suit :
L’honorable sénatrice Anderson, relativement au projet de loi S-212, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence et abrogeant un règlement, par déclaration écrite.
L’honorable sénatrice Anderson, relativement au projet de loi S-266, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, par déclaration écrite.
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport sur l’état des forêts au Canada pour l’année 2023, conformément à la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, L.C. 1994, ch. 41, par. 7(2).—Document parlementaire no 1/44-2705.
Rapport sur l’application des articles 83.031 à 83.0391 du Code criminel pour l’année 2023, conformément au Code criminel, L.C. 2023, ch.14, art. 83.0392 (1).—Document parlementaire no 1/44-2706.
Rapports sur l’application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. C-17, art. 57, 59.7 et 72.—Document parlementaire no 1/44-2707.
Rapport du Tribunal canadien des droits de la personne pour l’année 2023, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R.C. 1985, ch. H-6, par. 61(4).—Document parlementaire no 1/44-2708.
Rapport de la Commission canadienne des droits de la personne pour l’année 2023, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R.C. 1985, ch. H-6, par. 61(4) et à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, art. 32.—Document parlementaire no 1/44-2709.
Rapport sur l’administration du compte des pensions de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-11, art. 31.—Document parlementaire no 1/44-2710.
Rapport du Conseil canadien de la magistrature sur les colloques portant sur des questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social pour l’année 2023, conformément à la Loi sur les juges, L.R.C. 1985, ch. J-1, par. 62.1(2).—Document parlementaire no 1/44-2711.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L’honorable sénatrice Hartling a remplacé l’honorable sénatrice Simons (le 9 avril 2024).
L’honorable sénateur Arnot a remplacé l’honorable sénatrice Petten (le 9 avril 2024).
L’honorable sénatrice Jaffer a remplacé l’honorable sénatrice Clement (le 8 avril 2024).
L’honorable sénatrice Simons a remplacé l’honorable sénatrice Hartling (le 8 avril 2024).
L’honorable sénatrice Clement a remplacé l’honorable sénatrice Jaffer (le 8 avril 2024).
L’honorable sénatrice Petten a remplacé l’honorable sénateur Arnot (le 8 avril 2024).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénateur McNair a remplacé l’honorable sénatrice Hartling (le 3 avril 2024).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénatrice Sorensen a remplacé l’honorable sénatrice Pate (le 4 avril 2024).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénatrice Moncion a remplacé l’honorable sénateur Forest (le 8 avril 2024).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants
L’honorable sénateur Kutcher a remplacé l’honorable sénateur Loffreda (le 9 avril 2024).
L’honorable sénateur Loffreda a remplacé l’honorable sénateur Kutcher (le 4 avril 2024).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L’honorable sénateur Yussuff a remplacé l’honorable sénateur Kutcher (le 4 avril 2024).