Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

a l'honneur de présenter son

VINGT-TROISIÈME RAPPORT

Le jeudi 9 septembre 1999


Votre comité, auquel a été déféré le Projet de loi S-30, Loi modifiant la loi constituant en personne morale le Conseil des anciens de la section canadienne de l'Église morave d'Amérique conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 16 juin 1999, a étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans modification.

Respectueusement soumis,

 

Le président
LOWELL MURRAY


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