Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

RAPPORT FINAL

sur la cohésion sociale

Président : L’honorable Lowell Murray, c.p.

Vice-présidente : L’honorable soeur Peggy Butts

Juin 1999


 Avant-propos

Comment le Canada assurera-t-il le bien-être de ses citoyens malgré les changements engendrés par la globalisation et la technologie? Ayant éliminé nos déficits, nous entrons dans une ère nouvelle où gouvernements et entreprises doivent commencer à réfléchir plus sérieusement aux implications sociales à long terme des politiques économiques. En effet, si les Canadiens en venaient à croire que les sacrifices à faire ou les coûts à assumer n’incombent qu’aux éléments les plus démunis et les plus faibles de notre société et que les avantages n’échoient qu’à une poignée de privilégiés, leur volonté d’améliorer le rendement économique du pays risquerait de s’émousser.

Cette crainte ayant suscité diverses interrogations à l’égard de la « cohésion sociale », le Sénat a, le 18 juin 1998, confié au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie le mandat d’étudier cette question et de lui faire un rapport au plus tard le 30 juin 1999.

La globalisation des marchés et la technologie engendrent une richesse inouïe, mais ces progrès économiques ont déjà des retombées sociales auxquelles aucun pays n’a encore remédié, notamment une recrudescence de la pauvreté et un phénomène de polarisation des emplois et des revenus, c’est-à-dire que le fossé s’est creusé entre les travailleurs qui occupent des emplois raisonnablement sûrs, assez bien payés et assortis d’avantages sociaux décents et ceux qui ont des emplois à temps partiel, contractuels, temporaires, mal payés et n’offrant à peu près aucune sécurité et très peu d’avantages sociaux.

Tout au long des douze mois qu’il a passés à étudier cette question, le Comité a sollicité l’avis d’universitaires, de gens d’affaires et de syndicalistes ainsi que de représentants du secteur bénévole dont les témoignages lucides et précieux ont mis en lumière les tensions que la globalisation et l’évolution de la technologie exercent sur le tissu social. Le Comité a entendu 39 témoins et tenu 30 séances.

Nous remercions aussi nos collègues du Comité et les autres sénateurs qui sont venus entendre nos témoins et contribuer de leur opinions et conseils à notre étude. Ils nous ont enrichis de leurs connaissances et de leur vaste expérience, et cela se voit dans notre rapport.

Nous n’aurions pas pu mener notre étude à bien sans le soutien et le dévouement de nos conseillers attitrés, Judith Maxwell et Denis Saint-Martin. Nadine Huggins était greffière du Comité lorsqu’il a entrepris son étude, et elle a grandement contribué à préparer son travail, sur le plan tant des idées et du fond que de la logistique. Lorsqu’elle a quitté le Sénat, le Comité a eu la bonne fortune de se voir assigner comme greffière Catherine Piccinin, qui s’est révélée une collaboratrice d’une compétence, d’une ingéniosité et d’une patience exceptionnelles et à qui le Comité est redevable de beaucoup. Le Comité a aussi eu recours aux services d’agents de procédure, de recherche et d’administration, de sténographes, d’interprètes, de traducteurs, de messagers, d’imprimeurs et d’agents de logistique sans lesquels il n’aurait pas pu progresser dans son étude et encore moins produire le présent rapport. Nous tenons à remercier tout particulièrement Mirella Agostini et Debbie Pizzoferrato, de la Direction des comités du Sénat, ainsi qu’André Savaria, du Bureau de la traduction. Nous nous en voudrions de ne pas signaler leur efficacité et leur appui indéfectible.

Nous croyons qu’au cours des quelques prochaines années, les questions étudiées dans le cadre de notre enquête domineront le débat public dans les domaines de l’économie et des sciences sociales et, surtout, dans l’arène politique. Le devoir le plus impératif des gouvernants sera de faire en sorte que la croissance économique contribue à renforcer le tissu social.

 

Respectueusement soumis,

Lowell Murray, c.p.
Président

Soeur Peggy Butts
Vice-présidente


Ordres de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 18 juin 1998

«Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à faire une étude et à présenter un rapport sur les dimensions de la cohésion sociale au Canada dans le contexte dela modification et des autres éléments économiques et structurels qui influent sur les niveaux de confiance et de réciprocité dans la population canadienne; et

Que le Comité présente son rapport au plus tard le 30 juin 1999.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.»

 

ATTESTÉ :

Le greffier du Sénat,
Paul Bélisle

 

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 18 novembre 1998

« … que [le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie] soit habilité à autoriser la télédiffusion et radiodiffusion de la totalité ou d'une partie de ses délibérations s'il le juge à propos, qu'il présente son rapport final au plus tard le 30 juin 1999 et qu'il reste habilité à rendre publiques les conclusions du Comité contenues dans le rapport final jusqu'au 9 juillet 1999.

De plus, le Comité demande respectueusement la permission, sans égard aux pratiques habituelles, de déposer le rapport auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas et que le rapport soit considéré comme ayant été déposé devant la Chambre. 

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.»

 

ATTESTÉ :

Le greffier du Sénat,
Paul Bélisle


MEMBRES

L’honorable Lowell Murray, c.p., président

L’honorable soeur Peggy Butts, vice-présidente

Et les honorables sénateurs:

James Balfour
Erminie J. Cohen
Anne C. Cools
Marisa Ferretti Barth
Aurélien Gill
Thérèse Lavoie-Roux
Marjory LeBreton
Marian Maloney
Vivienne Poy

* B. Alasdair Graham (ou Sharon Carstairs)
* John Lynch-Staunton (ou Noel A. Kinsella)

Dont la nomination a été approuvée en vertu d’une motion du Sénat:

Les honorables sénateurs:

Bonnell, Bosa, Cohen, Cools, Forest, *Graham (or Carstairs), Haidasz, Lavoie-Roux, LeBreton, *Lynch-Staunton (or Kinsella (acting)), Maheu, Murray, Pépin and Phillips.

Autres sénateurs ayant participé aux travaux du Comité:

Les honorables sénateurs:

Callbeck, Cook, Doody, Grafstein, Johnstone, Kinsella, Losier Cool, Mahovlich, Robichaud (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Wilson

* Membres d’office


Table des matières

AVANT-PROPOS

ORDRES DE RENVOI

MEMBRES

Introduction

Chapitre 1 :

Pourquoi s’intéresser maintenant à la cohésion sociale?
La cohésion sociale : définitions diverses
Le paradoxe de la croissance économique et de l’exclusion sociale
La désintégration sociale est-elle la rançon de l’intégration économique mondiale?
L’importance des valeurs et de la redistribution
Nouvelle réflexion internationale sur les dimensions sociales de la croissance économique
Deux notions de compétitivité

Chapitre 2:

Les effets de la mondialisation et de la technologie sur le Canada
Le développement de la citoyenneté sociale canadienne
Le rôle du secteur privé
La nécessité de changer
La mondialisation économique
La conscience sociale des entreprises
L’érosion du consensus social de l’après-guerre
la compétitivité et la « course vers le bas »
incidences sur les politiques

Chapitre 3:

Les effets des institutions publiques et privées sur la cohésion sociale à l’ère de la mondialisation : Défis, opportunités et innovations
Institutions, légitimité et cohésion sociale
Établir des partenariats et accroître la responsabilité sociale des entreprises
Supprimer les obstacles et faciliter l’accès
Participation des citoyens et dialogue public
Passer d’une mondialisation sans entraves à une mondialisation responsable : Institutions internationales

Chapitre 4 :

Les choix qui s’offrent à nous
La nécessité d’apporter des solutions de rechange intelligentes
Le rôle des entreprises et du secteur bénévole
Trouver l’équilibre entre les objectifs sociaux et économiques : le défi du processus politique
Vers un nouvel État d’investissement social
Parler moins et agir davantage!

ANNEXES


Introduction

À toutes les quelques centaines d’années dans l’histoire occidentale, il se produit une transformation radicale. En l’espace de quelques décennies, la société – sa vision du monde, ses valeurs fondamentales, sa structure politique et sociale, ses arts, ses principales institutions – se réorganise. Cinquante ans plus tard, un monde nouveau apparaît. Et les personnes nées à ce moment-là ne peuvent même pas imaginer le monde dans lequel leurs grands-parents ont vécu et celui qui a vu naître leurs parents. Nous connaissons actuellement une telle transformation.(1)

À l’aube du XXIe siècle, les Canadiens sont arrivés à un point tournant de leur histoire – un moment crucial où notre pays est complètement transformé. L’ordre industriel du vingtième siècle, caractérisé par d’importantes concentrations des pouvoirs politiques et économiques, fait place à une nouvelle société modelée par les forces centrifuges de l’ère de l’information : les technologies intégrées, les marchés mondiaux et les nouveaux réseaux de communication. Ce changement historique a produit beaucoup d’énergie et de créativité, mais, du coup, il a ébranlé les bases économiques et sociales sur lesquelles reposent nos principales institutions publiques et privées.

Cette période de changement provoque de la turbulence – sur les plans économique, social et politique – et présente d’importants défis pour l’économie, la société et le gouvernement. L’inégalité économique s’accroît. Les compétences qui, hier, étaient importantes deviennent soudainement dépassées. Les personnes aux compétences limitées ont plus de difficulté à trouver de « bons emplois », mais celles qui savent exploiter les nouvelles technologies et les marchés naissants trouvent là l’occasion de s’enrichir considérablement. À mesure que l’écart s’élargira entre les riches et les pauvres, entre les hauts salariés et les travailleurs moyens, les gouvernements devront déployer des efforts beaucoup plus grands pour s’acquitter de leur rôle traditionnel d’intégrer dans la société les personnes qui en sont exclues. Cela créera vraisemblablement de grandes tensions entre le marché et les personnes susceptibles d’être marginalisées, les gouvernements étant pris entre les deux.

Ces préoccupations ont incité le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie à entreprendre, en octobre 1998, une étude spéciale dans le but d’examiner :

Les dimensions de la cohésion sociale au Canada dans le contexte de la mondialisation et des autres éléments économiques et structurels qui influent sur les niveaux de confiance et de réciprocité dans la population canadienne.

La cohésion sociale comporte un sentiment d’engagement mutuel chez les citoyens. En 1996, l’Initiative de la recherche sur les politiques du gouvernement fédéral a identifié la cohésion sociale, avec la croissance économique et le développement humain, comme l’un des principaux défis socio-économiques que le Canada devra relever au cours des prochaines années. Depuis, le Comité de recherche stratégique et ses sous-comités ont publié sur ces trois thèmes un certain nombre de rapports qui fournissent une importante base de connaissances nous permettant de comprendre les principaux éléments qui formeront le cadre politique du Canada à moyen terme.

Le Comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie appuie fortement les travaux de recherche entrepris par le Comité de recherche stratégique et ses sous-comités. À l’ère de la mondialisation, on a tort de traiter la politique économique et la politique sociale comme des éléments distincts. Des questions transversales comme la croissance économique et la cohésion sociale dépassent les frontières non seulement entre les ministères, mais aussi entre les différents secteurs de la société, voire entre les États.

Jusqu’à maintenant, le débat sur la cohésion sociale à l’ère de la mondialisation s’est déroulé surtout au gouvernement et dans les milieux universitaires. En entreprenant cette étude spéciale, le Comité a voulu l’élargir. Ses objectifs premiers étaient les suivants :

 

L’une des principales questions qui ont été abordées pendant les audiences du Comité consistait à déterminer quelles seront les forces qui assureront l’intégrité de la société canadienne dans un environnement marqué par une vive concurrence mondiale et l’évolution rapide de la technologie. Cela conduit au débat sur les efforts que les particuliers, les entreprises, les syndicats, les partis politiques, le gouvernement, les organismes bénévoles et les autres institutions collectives devront déployer pour s’adapter.

Les dirigeants politiques, économiques et communautaires doivent faire preuve de plus d’imagination et de créativité pour trouver les solutions dont notre société a besoin afin d’en arriver à un équilibre plus stable entre la mondialisation économique et la cohésion sociale. À cette fin, ce rapport véhicule trois grands messages :

    1. Le défi le plus sérieux auquel font face les décideurs est de veiller à ce que l’intégration économique dictée par la mondialisation des marchés ne conduise pas à la désintégration sociale nationale.
    2. La cohésion sociale est affaire de valeurs partagées, mais aussi de redistribution. Pour assurer la cohésion sociale dans la nouvelle ère planétaire, il nous faudra trouver des moyens d’assurer une distribution plus raisonnable des bienfaits de la libéralisation du commerce et du changement technologique. Ce faisant, nous renouvellerons l’engagement traditionnel du Canada en matière de justice sociale et de partage.
    3. Les Canadiens doivent faire des choix pour régler les problèmes socio-économiques que posent la mondialisation et la technologie. Le Comité rejette les deux réactions courantes : une intervention exagérée du gouvernement ou des marchés sans restriction aucune. Pour une économie ouverte comme le Canada, une approche interventionniste serait un remède pire que le mal. Mais minimiser le problème ne vaut pas mieux. Beaucoup de décideurs de l’administration publique et du monde des affaires ont pour règle, face à la mondialisation, de mettre l’accent sur les avantages de la libre circulation des biens et des capitaux et de passer sous silence les conséquences sociales qui peuvent en résulter. Pendant trop longtemps, nous avons cru que les gains économiques à long terme compenseraient les coûts sociaux à court terme. Nous avons toutefois oublié que les torts sociaux risquaient eux-mêmes de compromettre l’atteinte des objectifs économiques.

 

Au total, 39 témoins ont comparu devant le Comité (la liste des noms figure à l’annexe A). Les audiences, qui ont eu lieu à l’automne 1998, ont porté presque exclusivement sur les questions conceptuelles et sur la recherche sur la cohésion sociale qui se fait actuellement au Canada et ailleurs dans le monde. Les témoins ont donc été, pour la plupart, des universitaires, des experts en politiques et en sondages, ainsi que des fonctionnaires.

Lors des audiences de l’hiver 1999, le Comité a voulu entendre le point de vue de femmes et d’hommes qui oeuvrent dans diverses institutions et à différents niveaux de la société et qui travaillent activement à l’établissement des liens sociaux qui unissent les Canadiens. Le Comité a entendu des témoins :

 

Tout au long des audiences, le Comité a cherché à structurer le débat autour de six grandes questions (figurant à l’annexe B). Faute de ressources et de temps, les témoignages présentés dans les pages suivantes sont incomplets. Cependant, il s’agit là d’un premier pas vers l’amorce d’un débat public sur la cohésion sociale chez les Canadiens.


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