RAPPORT DU COMITÉ

Le JEUDI 17 mai 2001

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

a l’honneur de déposer son

QUATRIÈME RAPPORT


Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le 3 avril 2001, à examiner pour en faire rapport le Rapport de 2000 du Directeur général des élections sur les 37ièmes élections générales tenue le 27 novembre 2000, dépose maintenant son rapport.

Respectueusement soumis,

La présidente,
LORNA MILNE


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