RAPPORT DU COMITÉ

Le 22 février 2001

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications

a l'honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT


Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le Comité au cours de la deuxième session de la trente-sixième législature :

1. Relatif à son étude des mesures législatives :

Services professionnels

9,131.84 $

Transport et communications

---

Autres dépenses

---

Dépenses des témoins

6,470.90 $

Total 15,602.74 $

 

2. Relatif à son étude spéciale sur le décret autorisant certains transporteurs aériens majeurs et certaines personnes à négocier et à conclure toute entente conditionnelle :

Services professionnels

17,300.20 $

Transport et communications

---

Autres dépenses

---

Dépenses des témoins

---

Total 17,300.20 $

 

3. Relatif à son étude spéciale sur les politiques pour le XXIe siècle concernant les technologies des communications, ses conséquences, la concurrence et l'impact pour les consommateurs :

Services professionnels

49,039.25 $

Transport et communications

1,876.76 $

Autres dépenses

---

Dépenses des témoins

3,311.95 $

Total 54,227.96 $

 

  1. Relatif à son étude spéciale sur l'état de la sécurité des transports au Canada et la question de la sécurité des transports au Canada et pour mener une étude comparative des mécanismes techniques, juridiques et réglementaires, dans le but de vérifier que la sécurité des transports au Canada est d'une qualité telle qu'elle répondra aux besoins du Canada et des Canadiens au prochain siècle :

Services professionnels

---

Transport et communications

---

Autres dépenses

---

Dépenses des témoins

---

Total ---

Durant la session sous considération, le Comité a étudié sept (7) ordres de renvoi, tenu vingt-huit (28) réunions, a entendu plus de cinquante-sept (57) heures de témoignages de cent treize (113) témoins et soumis sept (7) rapports relatifs aux travaux qu’il a menés.

 

Le Comité a étudié trois projets de loi et a fait deux (2) amendements et observations à deux (2) de ces projets de lois :

Projet de loi S-17, Loi concernant la responsabilité en matière Maritime et la validité de certains règlements.

Projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les Transports au Canada, la Loi sur la concurrence, la Loi sur le Tribunal de la concurrence et la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et modifiant une autre loi en conséquence.

Le sous-comité des communications a tenu dix (10) réunions et a entendu plus de dix-neuf (19) heures de témoignages de trente-quatre (34) témoins dans le cadre de son étude spéciale sur les politiques pour le XXIe siècle concernant les technologies des communications, ses conséquences, la concurrence et l'impact pour les consommateurs.

Le sous-comité de la sécurité des transports a tenu cinq (5) réunions et entendu quatre (4) heures de témoignages d’un (1) témoin dans le cadre de son étude spéciale sur l'état de la sécurité des transports au Canada et la question de la sécurité des transports au Canada et pour mener une étude comparative des mécanismes techniques, juridiques et réglementaires, dans le but de vérifier que la sécurité des transports au Canada est d'une qualité telle qu'elle répondra aux besoins du Canada et des Canadiens au prochain siècle. Le Comité a déposé un rapport au Sénat le 28 juin 2000 s’intitulant : «  Rapport sur la sécurité aérienne ».

Respectueusement soumis,

 

La présidente
LISE BACON


Haut de la page