RAPPORT DU COMITÉ

Le MARDI 5 juin 2001

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications

a l'honneur de présenter son

QUATRIÈME RAPPORT


Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion, a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 7 février 2001, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.

Respectueusement soumis,

La présidente
LISE BACON


 ANNEXE

Le Comité appuie la teneur et l’optique du projet de loi S- 7, conçu pour encourager la participation du public aux audiences sur la radiodiffusion par le remboursement des frais des intervenants.

Lors des séances du Comité, des représentants de CBC/Radio-Canada se sont dits préoccupés par l’adjudication de frais. Bien que la société approuve le principe d’une participation accrue du public, elle appréhende une augmentation de coûts dont on ne peut encore prévoir les avantages.

L’affection de fonds pour couvrir les adjudications de frais aux intervenants n’incombe pas au Comité, mais il recommande au gouvernement d’examiner les mécanismes pertinents.


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