RAPPORT DU COMITÉ

Le JEUDI 6 décembre 2001

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications

a l'honneur de présenter son

NEUVIÈME RAPPORT


Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada, a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 28 novembre 2001, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

La présidente
LISE BACON


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