RAPPORT DU COMITÉ

Le JEUDI 6 décembre 2001

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications

a l'honneur de présenter son

DIXIÈME RAPPORT


Votre Comité, autorisé par le Sénat le 26 septembre 2001 à étudier les enjeux stratégiques touchant l’industrie du transport interurbain par autocar, demande respectueusement, à pouvoir, se déplacer à travers le Canada et à l’extérieur ainsi qu’à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire aux fins de ces travaux.

Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.  

Respectueusement soumis,

La présidente
LISE BACON


ANNEXE (A)

ÉTUDE SPÉCIALE

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2002

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 26 septembre 2001 : 

L'honorable sénateur Bacon, au nom de l'honorable sénateur Bacon, propose, appuyé par l'honorable sénateur Callbeck,  

            Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner pour en faire rapport les enjeux stratégiques touchant l’industrie du transport interurbain par autocar; 

            Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 20 décembre 2002; et 

Que le Comité soit autorisé, par dérogation aux règles usuelles, à déposer tout rapport auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là; et que le rapport soit réputé avoir été déposé à la Chambre du Sénat.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Paul C. Bélisle
Greffier du Sénat


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