RAPPORT DU COMITÉ

Le JEUDI 25 avril 2002

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications

a l'honneur de présenter son

DOUZIÈME RAPPORT


Votre Comité, autorisé par le Sénat le 26 septembre 2001, à examiner pour en faire rapport les enjeux stratégiques touchant l'industrie du transport interurbain par autocar, demande que des fonds lui soient approuvés pour 2002-2003.

Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

La présidente
LISE BACON


ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le JEUDI 25 avril 2002

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget présenté par le Comité permanent des Transports et des Communications concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003 aux fins de leur Étude spéciale, relativement aux enjeux stratégiques touchant l’industrie du transport interurbain par autocar, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 26 septembre 2001. Le budget approuvé se lit comme suit:

 

Services professionnels et autres   15,000$ 
Transports et communications  29,000$ 
Autres dépenses 1,000$ 

TOTAL 45,000$

Respectueusement soumis,

Le président
RICHARD KROFT


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