RAPPORT DU COMITÉ

Le MARDI 3 juin 2003

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

a l’honneur de présenter son

QUATRIÈME RAPPORT


Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi S-5, Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 8 octobre 2002, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les amendements suivants:

1. Page 1, dans le préambule:

    a) Remplacer la ligne 2 par ce qui suit:

" que les Acadiens, de par leur origine, leur histoire et leur développement, constituent la première colonie de France à s'établir de façon permanente au Canada, et ils se retrouvent maintenant dans la grande majorité des provinces et territoires canadiens;

que le peuple acadien a contribué depuis ";

    b) Ajouter après la ligne 10 ce qui suit:

" qu'il est de l'intérêt de tous les Canadiens de pouvoir partager le riche patrimoine historique et culturel des Acadiens et d'en mieux connaître toutes les manifestations aussi bien anciennes que contemporaines; ".

2. Page 1, article 2 : Remplacer la ligne 19 par ce qui suit:

" 2. Dans la présente loi, " nationale " s'entend : qui intéresse tous les citoyens du pays sur l'ensemble du territoire canadien.

3. Dans tout le Canada, le 15 août de cha- ".

Respectueusement soumis,

Le président,
GEORGE FUREY


Haut de la page