RAPPORT DU COMITÉ

Le MARDI 29 octobre 2002

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications

a l'honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT


Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le Comité au cours de la première session de la trente-septième législature :

1.      Relatif à son étude des mesures législatives:

Services professionnels et autres 24 473 $
Transports et communications 0
Autres dépenses 0
Dépenses des témoins $ 4 537 

Total  29 010 $

 

2. Relatif à son étude des enjeux stratégiques touchant l’industrie du transport interurbain par autocar :

Services professionnels et autre  41 366 $
Transports et communications 123 092
Autres dépenses 1 676
Dépenses des témoins 6 157

Total 172 291 $

 

Votre Comité a reçu 14 ordres de renvoi émanant du Sénat durant la session en question. Au cours de cette période, il a tenu 53 réunions, consacré plus de 84 heures à entendre 182 témoins, déposé 12 rapports au Sénat et recommandé trois amendements à des projets de loi.

 

Respectueusement soumis,

La présidente
JOAN FRASER


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