RAPPORT DU COMITÉ

Le mercredi 11 février 2004

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

a l'honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT


Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins de son étude des mesures législatives et d’autres questions qui lui ont été renvoyées, rapporte, en vertu de l’article 104 du Règlement, qu’il a engagé les dépenses suivantes au cours de la deuxième session de la trente-septième législature : 

1.  Étude de mesures législatives : 

Services professionnels 6 906$
Déplacements        - $
Autres, divers   198 $

Total

7 104 $

Dépenses des témoins 46 995 $

 

2.  Étude de questions en matière d’énergie, d’environnement et de ressources naturelles :

Services professionnels 8 614 $
Déplacements 100 162 $
Autres, divers 1 892 $

Total

119 180 $

Dépenses des témoins 8 512 $

 Votre Comité note que les dépenses des témoins ne sont pas payées à même le budget des comités.

Durant la deuxième session de la trente-septième législature, votre Comité a étudié sept (7) projets de loi (C-42, C-9, C-2, C-4, C-14, C-5 et S-10), a mené une étude spéciale, s’est réuni à 39 reprises pour un total de 64,8 heures, a déposé ou présenté un total de 10 rapports et entendu les témoignages de 121 témoins.  

Dans son premier rapport déposé au Sénat le 24 octobre 2002, votre Comité a fait rapport sur ses dépenses et activités durant la première session de la trente-septième législature, conformément à l’article 104 du Règlement.

Le 4 décembre 2002, votre Comité a fait rapport, sans amendement, du projet de loi C-14, Loi concernant le contrôle de l'exportation, de l'importation et du transit au Canada des diamants bruts et établissant un processus de certification pour leur exportation en vue de l'exécution par le Canada de ses obligations découlant du Processus de Kimberley (Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts.), qui lui avait été renvoyé le 26 novembre 2002. 

Le troisième rapport du Comité, présenté le 4 décembre 2002, faisait suite à un ordre de renvoi du Sénat du 22 octobre 2002 sur le projet de loi C‑5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada. Le rapport n’apportait aucun amendement. Il renfermait par contre des observations soulignant l’importance de cette mesure législative pour la protection des espèces menacées au pays et indiquait qu’une future loi devrait répondre aux préoccupations en suspens et renforcer la législation en vigueur.

Le quatrième rapport de votre Comité, présenté le 5 décembre 2002, demandait des fonds pour une étude sur de nouvelles questions concernant son mandat. Le Sénat l’a adopté le 5 décembre 2002.

Dans son cinquième rapport, présenté le 6 février 2003, votre Comité examinait le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaire conformément à son ordre de renvoi du 12 décembre 2002. Le rapport ne renfermait aucun amendement.

Le sixième rapport du Comité a été présenté au Sénat le 3 avril 2003 conformément aux Directives régissant le financement des Comités du Sénat (rapport administratif).

Dans son septième rapport, déposé le 1er mai 2003, le Comité a présenté les résultats de son étude sur le projet de loi C-2, Loi instaurant un processus d'évaluation des effets de certaines activités sur l'environnement et la vie socioéconomique au Yukon, qui lui avait été renvoyé le 3 avril 2003. Le Comité a entendu 14 témoins et n’a proposé aucun amendement. 

Le 3 avril 2003, le Comité a été autorisé à étudier le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et à en faire rapport. Le 4 juin 2003, le Comité a déposé son huitième rapport sans amendement devant le Sénat.

Le 18 septembre 2003, dans son neuvième rapport au Sénat, votre Comité a rendu compte du projet de loi S-10, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables, qui lui avait été renvoyé le 25 février 2003. Le Comité a entendu 19 témoins.

Le dixième rapport du Comité a été déposé au Sénat le 18 septembre 2003. Il portait sur le projet de loi C-42, Loi concernant la protection de l'environnement en Antarctique, renvoyé au Comité le 17 septembre 2003. Le rapport ne renfermait aucun amendement.

Le 7 novembre 2002, votre Comité a reçu un ordre de renvoi pour examiner de nouvelles questions concernant son mandat. En vertu de cet ordre de renvoi, le Comité a choisi d’étudier des aspects précis des plans du gouvernement en vue de la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto. Le Comité a ainsi choisi de se pencher sur Le défi d'une tonne que le gouvernement a lancé à tous les Canadiens pour les convaincre de réduire d’une tonne leurs émissions annuelles de gaz à effet de serre. Le Comité a entendu 36 témoins pendant 35 heures d’audience. Parmi les témoins, il y avait des fonctionnaires et des experts provenant des milieux universitaires, d’entreprises, de compagnies de services publics et d’organismes environnementaux. Le Comité a aussi rencontré le Commissaire à l'environnement et au développement durable ainsi que le président de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie. 

Pendant la session, les membres du Comité ont aussi effectué des voyages d’études en Californie (18 – 20 mars 2003) et à Washington, D.C. (6 – 9 octobre 2003).

Le Comité s’est rendu en Californie pour discuter, entre autres, de la promotion des sources d’énergie de rechange, de l’expérience de l’échange de droits d'émission ainsi que de programmes et de mesures incitatives visant à aider les résidents à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Du 18 au 20 mars, les membres du Comité ont rencontré plus de 20 personnes de sept agences et organisations différentes. Il a aussi été question, avec la principale entreprise d’électricité, de l’expérience de la déréglementation du marché de l’électricité, de ses conséquences sur les prix et de la crise de l’approvisionnement dans cet état. 

À Washington, D.C., les membres du Comité ont discuté avec plus de 30 représentants de neuf départements et organisations. L’ambassadeur du Canada aux États‑Unis, le sous-secrétaire d’État à l’énergie et le conseiller du président en environnement étaient quelques-unes des personnes très bien informées que les membres du Comité ont rencontrées. Les discussions ont porté sur les programmes et les méthodes d’efficacité énergétique, l’attitude des États‑Unis face à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la panne électrique d’août, la technologie du charbon épuré, la recherche sur l’hydrogène, les politiques américaines sur l’énergie et la réglementation de la qualité de l’air. 

Les travaux du Comité au sujet de l’étude spéciale ont été interrompus par la prorogation de la session avant qu’un rapport ne soit terminé. 

Respectueusement soumis,

Le président
TOMMY BANKS


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