RAPPORT DU COMITÉ

Le MERCREDI 10 mars 2004

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

a l'honneur de présenter son 

TROISIÈME RAPPORT


Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-260, Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (cigarettes à inflammabilité réduite), a, conformément à l'ordre de renvoi du lundi 23 février 2004 examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président
Tommy Banks


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