RAPPORT DU COMITÉ |
Le MERCREDI 10 mars 2004 |
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
a l'honneur de présenter
son
TROISIÈME RAPPORT
Votre
Comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-260, Loi modifiant la
Loi sur les produits dangereux (cigarettes à inflammabilité réduite), a,
conformément à l'ordre de renvoi du lundi 23 février 2004 examiné ledit
projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
Le président
Tommy Banks
