RAPPORT DU COMITÉ

Le MERCREDI 10 mars 2004

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

a l'honneur de présenter son

QUATRIÈME RAPPORT


Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi S-8, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 12 février 2004 examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président
Tommy Banks


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