RAPPORT DU COMITÉ

Le MARDI 19 octobre 2004

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

a l’honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT


Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d’examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, dépose, conformément à l’article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le comité au cours de la troisième session de la trente-septième législature :

1. Relatif à son étude des mesures législatives :

Services professionnels 941,00 $
Transport 0,00 $
Autres dépenses 0,00 $
Dépenses des témoins 7 602,00 $

Total 8 543,00 $

 

2. Durant la session, le Comité a tenu 4 réunions, entendu 14 témoins, et déposé 2 rapports. Il a notamment étudié le projet de loi C-11, Loi portant mise en vigueur de l’Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank.

Respectueusement soumis, 

Le président
NICK SIBBESTON


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