RAPPORT DU COMITÉ

Le mardi 14 décembre 2004

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

a l’honneur de déposer son

DEUXIÈME RAPPORT


Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 4 novembre 2004 à étudier, afin d’en faire rapport, la participation des peuples et entreprises autochtones aux activités de développement économique au Canada, demande respectueusement que le comité soit autorisé à retenir les services de conseillers juridiques et techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire, ainsi qu’à s’ajourner d’un lieu à l’autre au Canada et de voyager à l’intérieur du Canada aux fins de ses travaux.

Conformément au Chapitre 3:06, article 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport

Respectueusement soumis, 

Le président
NICK SIBBESTON


ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le mardi 14 décembre 2004

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2005 aux fins de leur Étude spéciale concernant la participation des peuples et entreprises autochtones aux activités de développement économique, tel qu’autorisé par le Sénat le jeudi 4 novembre 2004. Le budget approuvé se lit comme suit :

Services professionnels et autres 11 900 $
Transports et communications 35 699 $
Autres dépenses 2 500 $
  -------------------
TOTAL 50 099 $

(y compris des fonds réduits pour participer aux conférences et à une mission d’étude).

Respectueusement soumis,

Le président
GEORGE FUREY


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