RAPPORT DU COMITÉ

Le JEUDI 10 février 2005

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

a l’honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT


Votre Comité, auquel a été déféré le projet de loi C-14, Loi mettant en vigueur l’accord sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d’autres lois en conséquence, a conformément à l’ordre de renvoi du lundi
13 décembre 2004, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis, 

Le président
NICK SIBBESTON


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