RAPPORT DU COMITÉ

Le jeudi 14 avril 2005

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

a l’honneur de présenter son

CINQUIÈME RAPPORT


Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 4 novembre 2004 à étudier, afin d’en faire rapport, la participation des peuples et entreprises autochtones aux activités de développement économique au Canada, demande respectueusement que des fonds lui soient approuvés pour l’année financière 2005-2006. 

Conformément au Chapitre 3:06, article 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport

Respectueusement soumis,

Le vice président
GERRY ST. GERMAIN, C.P.


Le jeudi 14 avril 2005

ANNEXE (B) AU RAPPORT 

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006 aux fins de leur Étude spéciale concernant la participation des peuples et entreprises autochtones aux activités de développement économique, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 4 novembre 2004. Ledit  budget se lit comme suit:

Services professionnels et autres 102 200 $
Transports et communications  269 030 $
Autres dépenses   14 000 $
  ---------------
Total 385 230 $

(y compris des fonds pour participer à des audiences publiques et des conférences)

Respectueusement soumis,

Le président
GEORGE J. FUREY


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