RAPPORT DU COMITÉ

Le MARDI 21 juin 2005

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

a l’honneur de présenter son

SIXIÈME RAPPORT


Votre Comité, auquel a été déféré le projet de loi C-56, Loi portant mise en vigueur de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador et de l'Accord sur le traitement fiscal des Inuit du Labrador, a conformément à l’ordre de renvoi du lundi 20 juin 2005, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement. 

Respectueusement soumis,

Le président
NICK G. SIBBESTON


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