RAPPORT DU COMITÉ

Le MARDI 14 décembre 2004

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

a l’honneur de présenter son

CINQUIÈME RAPPORT


Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 18 novembre 2004 à examiner, pour en faire rapport, les questions traitant de dons de charité au Canada, demande respectueusement que le comité soit autorisé à retenir les services de conseillers, techniciens et de tout autre personnel jugé nécessaire aux fins de ses travaux.

Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,
Jerahmiel S. Grafstein


ANNEXE (B) AU RAPPORT

 

Le MARDI 14 décembre 2004

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2005 aux fins de leur Étude spéciale sur les dons de charité, tel qu’autorisé par le Sénat le jeudi 18 novembre 2004.  Ledit budget se lit comme suit  :

Services professionnels et autres                  23 000 $
Transports et communications                               0 $
Autres dépenses                                          _2 000 $
Total                                                          25 000 $

Respectueusement soumis,

Le président,
GEORGE FUREY


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