RAPPORT DU COMITÉ

Le JEUDI 18 novembre 2004

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications

a l'honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT


Votre Comité, autorisé par le Sénat le mardi 19 octobre 2004, à examiner, pour en faire rapport, l’état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries, demande respectueusement qu’il soit autorisé à retenir les services d’avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire, et à s’ajourner d’un lieu à l’autre au Canada.

Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

La présidente
JOAN FRASER


ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le JEUDI 18 novembre 2004

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005 aux fins de leur Étude spéciale des médias canadiens d’actualités, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 19 octobre 2004. Le budget approuvé se lit comme suit:

Services professionnels et autres 39 672 $
Transports et communications 53 328 $
Autres dépenses 7 000 $
   
Total 100 000 $

(y compris des fonds pour audiences publiques et voyage d’étude)

Respectueusement soumis,

Le président,
GEORGE FUREY


Haut de la page