RAPPORT DU COMITÉ

Le mardi 25 avril 2006

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales

a l'honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT


Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d’examiner les Budgets des dépenses et les mesures législatives qui lui ont été déférés, dépose, conformément à l’article 104 du Règlement du Sénat, le relevé suivant des dépenses contractées à cette fin par le comité au cours de la première session de la trente-huitième législature : 

1.       Relatif à l’étude des Budgets des dépenses et des mesures législatives :

Services professionnels et autres

55 378,64 $

Transports et communications 18 959,07 $
Autres dépenses 0,00 $
Dépenses des témoins 5 495,63 $
 
Total

79 833,34 $

Votre comité a tenu 49 réunions, entendu 129 témoins et a présenté 18 rapports durant cette session. Le comité a examiné 9 projets de loi soit les projets de loi C-24, C-8, C-30, C-33, C-45, C-9, C-43, C-48, et C-11.    

Il a étudié le Budget principal des dépenses de 2004-2005 et celui de 2005-2006, ainsi que les Budgets supplémentaires des dépenses pour ces exercices. Il a présenté en tout huit rapports sur les budgets des dépenses, dont un rapport intérimaire sur le Budget principal des dépenses de 2005-2006 traitant du financement des fondations, et un autre traitant des budgets des hauts fonctionnaires du Parlement. 

Respectueusement soumis,

Le président
JOSEPH A. DAY


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