RAPPORT DU COMITÉ

Le mardi 12 décembre 2006

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales

a l'honneur de présenter son

HUITIÈME RAPPORT


Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le 27 septembre 2006 à examiner, pour en faire rapport, les questions relatives à l’équilibre fiscal vertical et horizontal entre les divers niveaux de gouvernement du Canada, demande respectueusement que des fonds lui soient approuvés pour l’année financière 2006-2007.

Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)(c), du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président
JOSEPH A. DAY


COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

ÉTUDE DE L’ÉQUILIBRE FISCAL

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2007 

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 27 septembre 2006 : 

L’honorable sénateur Nancy Ruth, au nom de l’honorable sénateur Day, propose, appuyée par l’honorable sénateur Stratton,

 

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, pour en faire rapport, les questions relatives à l’équilibre fiscal vertical et horizontal entre les divers niveaux de gouvernement du Canada;d

 

Que le Comité dépose son rapport au plus tard le 30 juin 2007.

 

Après débat,

 

The question being put on the motion, it was adopted.

 

Le greffier du Sénat

Paul Bélisle

 

SOMMAIRE DES DÉPENSES

 

Services professionnels et autres

16 500

$

Transports et communications

0

 

Autres dépenses

1 000

 

TOTAL

17 500

$

 

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des Finances nationales le mardi 28 novembre 2006.

 

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

 

Date

 

L’honorable Joseph A. Day

 

 

Président du Comité sénatorial permanent des Finances nationales

 

 

Date

 

L’honorable George Furey

 

 

Présidente du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

 


 

 

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

ÉTUDE DE L’ÉQUILIBRE FISCAL

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2007

 

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

1.  Repas de travails

30 petits-déjeuners à 50$ + 50 dîners à 500$

16 500 $

 

 

Total

 

 

16 500 $

 

TOUT AUTRE DÉPENSES

1.  Divers

1 000 $

 

 

Total

 

 

1 000 $

 

TOTAL

 

 

17 500 $

 

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire 

Heather Lank, greffière principale, Direction des comités

 

Date

  

Hélène Lavoie, directrice des Finances

 

Date


ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 7 décembre 2006 

            Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des finances nationales concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 aux fins de leur étude spéciale sur l’équilibre fiscal, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 27 septembre 2006.  Ledit budget se lit comme suit:

Services professionnels et autres                 16 500 $
Transports et communications                              0 $
Autres dépenses                                           1 000 $
Total                                                         17 500 $

Respectueusement soumis,

Le président,
GEORGE J. FUREY


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