RAPPORT DU COMITÉ

Le jeudi 22 juin 2006

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications

a l'honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT


Votre Comité a été autorisé par le Sénat le jeudi 27 avril 2006 à examiner les médias d’information canadiens, demande respectueusement qu’il soit autorisé à retenir les services de conseillers juridiques et techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire aux fins de son étude.

Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

La présidente
LISE BACON


ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le Jeudi 22 juin 2006 

            Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 aux fins de leur Étude spéciale des médias canadiens d’actualités, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 27 avril 2006.  Le budget approuvé se lit comme suit:

Services professionnels et autres                  5 000 $
Transports et communications                      1 000 $
Autres dépenses                                          2 000 $
Total                                                          8 000 $ 

Respectueusement soumis,

Le président,
GEORGE J. FUREY


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