RAPPORT DU COMITÉ

Le jeudi 29 mars 2007

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications

a l'honneur de présenter son

SEPTIÈME RAPPORT


Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 11 mai 2006 à examiner pour en faire rapport, le trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada, demande respectueusement que des fonds lui soient approuvés pour l’année fiscale 2007‑2008. 

Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

La présidente
LISE BACON


ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le Jeudi 29 mars 2007 

            Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 aux fins de leur étude spéciale sur le trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 11 mai 2006.  Ledit  budget se lit comme suit: 

Services professionnels et autres                   35 800 $
Transports et communications                       93 740 $
Autres dépenses                                           11 500 $
Total                                                         141 040 $

(y compris des fonds pour participer à des audiences publiques à Montréal et à Halifax)

Respectueusement soumis,

Le président,
GEORGE J. FUREY


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