RAPPORT DU COMITÉ |
Le mardi 8 juin 2010 |
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
a l’honneur de présenter son
SEPTIÈME RAPPORT
Votre comité auquel a été renvoyé le projet de loi S-203, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie, a, conformément à l’ordre de renvoi du mardi 27 avril 2010, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les modifications suivantes :
1. Préambule, page 1 : Remplacer, dans la version française, la ligne 20 par ce qui suit :
« qu’il est important de rendre hommage à ».
2. Supprimer l’article 3, page 2.
Respectueusement soumis,
Le vice-président,
KELVIN KENNETH OGILVIE
