RAPPORT DU COMITÉ

Le mardi 8 juin 2010

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

a l’honneur de présenter son

SEPTIÈME RAPPORT


Votre comité auquel a été renvoyé le projet de loi S-203, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie, a, conformément à l’ordre de renvoi du mardi 27 avril 2010, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les modifications suivantes :

1.   Préambule, page 1 : Remplacer, dans la version française, la ligne 20 par ce qui suit :

« qu’il est important de rendre hommage à ».

2.   Supprimer l’article 3, page 2.

Respectueusement soumis,

Le vice-président,
KELVIN KENNETH OGILVIE


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