RAPPORT DU COMITÉ

Le jeudi 21 octobre 2010

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

a l’honneur de présenter son

DOUZIÈME RAPPORT


Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le lundi 28 juin 2010 à examiner, pour en faire rapport, l'état de préparation du Canada en cas de pandémie, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2011 et demande qu’il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :

a)      embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin; et

b)    voyager à l’intérieur du Canada.

Conformément au Chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,
ART EGGLETON, C.P.


COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

 ÉTUDE SPECIAL SUR L’ÉTAT DE PRÉPARATION DU CANADA EN CAS DE PANDÉMIE

DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS, 2011

Extrait des Journaux du Sénat du lundi 28 juin 2010 :

L'honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l'honorable sénateur Eggleton, C.P.,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, l'état de préparation du Canada en cas de pandémie;

Qu'en particulier le Comité soit autorisé à examiner les questions relatives aux mesures prises par le Canada dans le passé en vue de se préparer en cas de pandémie, les leçons apprises à la suite du virus de pandémie (H1N1) en 2009, le rôle de tous les ordres de gouvernement en ce qui concerne l'état de préparation en cas de pandémie, ainsi que l'état de préparation du Canada en cas de pandémie pour l'avenir;

Que l'étude du Comité porte sur les processus et les questions éthiques ayant trait à l'état de préparation en cas de pandémie;

Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 31 octobre 2010 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour faire connaître ses conclusions jusqu'au 31 janvier 2011.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 28 septembre 2010 :

L'honorable sénateur Eggleton, C.P. propose, appuyé par l'honorable sénateur Smith, C.P.,

Que par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 28 juin 2010, la date pour la présentation du rapport final du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie sur l'état de préparation du Canada en cas de pandémie soit reportée du 31 octobre 2010 au 31 décembre 2010 et que la date jusqu'à laquelle le comité conserve les pouvoirs pour faire connaître ses conclusions soit reportée du 31 janvier 2011 au 31 mars 2011.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,
Gary W. O’Brien


ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 21 octobre 2010

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011, aux fins de leur étude spéciale sur l’état de préparation du Canada en cas de pandémie, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 28 juin 2010. Ledit budget se lit comme suit:

Services professionnels et autres       900 $
Transports et communications           650 $
Autres dépenses                                   0 $
Total                                            1 550 $
(y compris des fonds pour une mission d’étude dans la région de la capitale nationale)

Respectueusement soumis,

Le président,
DAVID TKACHUK


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