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La réponse du Canada à la pandémie de grippe H1N1 de 2009
 
 
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Sommaire

 
Ordre de renvoi
 
Recommandations
 
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Sénateurs
 

David Braley
Catherine S. Callbeck
Andrée Champagne, P.C.
Jane Cordy
Jacques Demers
Lillian Eva Dyck
Nicole Eaton
Art Eggleton, P.C.
Yonah Martin
Pana Merchant
Kelvin Kenneth Ogilvie Judith Seidman


 
 
Coordonnées des personnes-ressources
 


Molly Shinhat

Relations avec les médias
613-995-1952
1-800-267-7362
shinhm@sen.parl.gc.ca

Jessica Richardson
Greffière du comité
613-990-6087
1-800-267-7362
richaj@sen.parl.gc.ca


 
 


Recommandations

Il est plus facile de comprendre la teneur d’une recommandation si elle est mise en parallèle avec le raisonnement qui a mené à sa formulation. Pour accéder à la partie du rapport traitant d’une recommandation particulière, reportez-vous au numéro de page indiqué.

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales recommande :

Recommandation 1

Le comité recommande par conséquent que l’Agence de la santé publique du Canada s’attache à conclure le protocole d’entente en cours de négociation, étende ce mécanisme à d’autres questions, et cherche à rendre ces protocoles exécutoires.



Recommandation 2

Le comité recommande par conséquent que l’Agence de la santé publique du Canada, en collaboration avec les provinces et les territoires :

  • mette à jour le Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza dans le secteur de la santé afin de l’adapter à des pandémies bénignes, modérées ou graves et de le rendre susceptible d’être adapté à de nouvelles informations;
  • mette en place des procédures d’essai régulier et rigoureux du Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza dans le secteur de la santé;
  • favorise la participation active de tous les intervenants.
Recommandation 3

Le Comité recommande par conséquent que le gouvernement du Canada prévoie le renouvellement du financement de la préparation en cas de pandémie dans son budget de 2011.

Recommandation 4

Le comité recommande par conséquent que l’Agence de la santé publique du Canada :

  • s’assure que l’annexe K relative aux communications soit mise à jour lors de la prochaine révision du Plan de lutte contre la pandémie d’influenza dans le secteur de la santé;
  • collabore avec les gouvernements des provinces et des territoires à clarifier les rôles et les responsabilités de chacun en matière de communications;
  • étudie les moyens de communiquer en temps réel les décisions prises en matière de politique et d’assurer l’harmonisation des messages diffusés, et ce, dans le cadre d’une vaste consultation pancanadienne;
  • élabore et évalue les médias sociaux comme nouveaux moyens d’aider le public à mieux prendre soin de sa santé tout en recherchant des façons d’assurer l’harmonisation des messages diffusés;
  • lance, notamment dans les médias sociaux, une campagne accrocheuse en matière de santé publique portant notamment, mais sans s’y limiter, sur les mesures de santé publique, ainsi que sur l’innocuité et l’efficacité des vaccins.
Recommandation 5

Le comité recommande par conséquent que le plan de lutte contre la pandémie de l’Agence de la santé publique du Canada inclue, en matière de communications, des exigences précises quant au fait de définir la pandémie en termes de gravité, et non uniquement de propagation géographique, de la maladie, tout en tenant compte du fait que l’information fournie peut évoluer avec les progrès de la science.


Recommandation 6

Le comité recommande par conséquent que l’Agence de la santé publique du Canada encourage ses partenaires provinciaux et territoriaux à :

  • étudier les moyens de renforcer les communications bidirectionnelles avec les prestataires de soins de santé;
  • établir un réseau de communications des prestataires de soins de santé en collaboration avec les organisations nationales représentant ces derniers.
Recommandation 7

Le comité recommande par conséquent que le gouvernement du Canada étudie les moyens de s’assurer qu’un fournisseur de réserve permette de renforcer la capacité du Canada à garantir son approvisionnement en vaccins en cas de nouvelle pandémie de grippe.


Recommandation 8

Le comité recommande par conséquent que le gouvernement du Canada, en collaboration avec les provinces et les territoires, s’assure que le prochain contrat FPT pour un vaccin contre une grippe pandémique, qui doit être conclu en 2011, comprenne des dispositions spécifiant que le fournisseur doit consulter l’Agence de la santé publique du Canada sur le choix du format de conditionnement et précisant le type et le nombre de consultations requises à cette fin.

Recommandation 9

Le comité recommande par conséquent que le gouvernement du Canada, en collaboration avec les provinces et les territoires, soumette le plan de mise œuvre des cliniques de vaccination de masse, que ce soit dans des centres communautaires, des écoles, des commerce ou autres, à des essais approfondis, tout particulièrement dans des délais serrés, afin d’établir les limites logistiques de ce plan.

Recommandation 10

Le comité recommande par conséquent que l’Agence de la santé publique du Canada, en collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, achève le développement et procède à la mise en œuvre d’une application de TI en surveillance de la santé publique appelée Panorama;

Inforoute Santé du Canada Inc. accroisse ses efforts visant à mettre en place un système de dossiers de santé électroniques partout au Canada.

Recommandation 11

Le comité recommande par conséquent que l’Agence de la santé publique du Canada assure le suivi des champs de compétences des pharmaciens et du personnel paramédical afin de s’assurer qu’ils soient inclus dans les ressources en soins de santé appelées à assurer la vaccination et la prescription d’antiviraux lors de la prochaine pandémie de grippe.

Recommandation 12

Le comité recommande par conséquent que l’Agence de la santé publique du Canada exhorte ses partenaires provinciaux et territoriaux à établir des liens entre leurs systèmes de soins de santé respectifs et, notamment, entre leur système de soins publics, de courte durée, cliniques et primaires, en vue d’améliorer les ressources d’appoint dont disposent leur système de santé publique, et notamment leurs hôpitaux, respectifs en cas d’urgence.

Recommandation 13

Le comité recommande par conséquent que l’Agence de la santé publique du Canada :

  • réexamine la composition de leurs groupes de travail, au sein de la structure du Réseau pancanadien de santé publique, en vue d’y inclure plus de professionnels de la santé;
  • s’assure que les professionnels de la santé participent activement aux exercices de simulation utilisés pour mettre à l’essai le Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza dans le secteur de la santé;
  • reconnaisse l’importance de la préparation des collectivités, notamment des cliniques et des principaux hôpitaux de soins tertiaires, ainsi que la contribution précieuse des premiers intervenants.
Recommandation 14

Le comité recommande par conséquent que l’Agence de la santé publique du Canada s’efforce, lors de la prochaine révision du Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza dans le secteur de la santé, d’y inclure une collaboration officielle entre l’Agence et les organismes de santé publique provinciaux afin de tirer le meilleur parti possible de leurs ressources et de leurs compétences respectives en cas de nouvelle pandémie.

Recommandation 15

Le comité recommande par conséquent que la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, en collaboration avec Affaires indiennes et du Nord Canada et l’Agence de la santé publique du Canada, travaille à définir et pallier les conditions particulières, telles que le surpeuplement et les difficultés d’accès à de l’eau propre, qui font que les collectivités des Premières nations vivant dans les réserves, ainsi que les collectivités inuites, sont plus vulnérables aux maladies transmissibles, notamment à une grippe pandémique, et que cette collaboration vise également à améliorer l’infrastructure de santé publique.

Recommandation 16

Le comité recommande par conséquent que Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada envisagent, dans les prochaines révisions du Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza dans le secteur de la santé, d’y inclure, pour les populations autochtones, les paramètres pertinents, un meilleur système de collecte, de surveillance et d’analyse de données, ainsi qu’un registre central des pratiques exemplaires.

Recommandation 17

Le comité recommande par conséquent que la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits et l’Agence de la santé publique du Canada entament des discussions avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi qu’avec les représentants des organisations des Premières nations et des Inuits, afin de clarifier le rôle du gouvernement fédéral en cas d’urgence de santé publique.

Recommandation 18

Le comité recommande par conséquent que le gouvernement du Canada s’assure que les prochains budgets fédéraux de préparation et d’intervention en cas de pandémie comprennent un financement durable spécifiquement alloué à la recherche.


 

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