RAPPORT DU COMITÉ

Le jeudi 17 novembre 2011

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

a l’honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT


Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 23 juin 2011 à examiner, pour en faire rapport, les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan décennal pour consolider les soins de santé de 2004, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2012 et demande qu’il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin.

Conformément au Chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis, 

Le président,
Kelvin Kenneth Ogilvie


COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

ÉTUDE SPECIAL SUR LE Plan décennal pour consolider les soins de santé de 2004

DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS, 2012

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 23 juin 2011 :

Avec la permission du Sénat,

L'honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l'honorable sénateur Frum,

Que, conformément à l'article 25.9 de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à étudier les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan décennal pour consolider les soins de santé de 2004 et à faire rapport sur la question;

Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la quarantième législature soient renvoyés au comité;

Que le comité dépose son rapport final au plus tard le 31 décembre 2011 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions jusqu'à 180 jours après le dépôt du rapport.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,
Gary W. O’Brien


ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 17 novembre 2011

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 aux fins de leur étude spéciale sur le plan décennal pour consolider les soins de santé de 2004, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 23 juin 2011. Ledit budget se lit comme suit:

Services professionnels et autres 17 100 $
Transports et communications          0 $
Autres dépenses 15 500 $
   
Total 32 600 $

Respectueusement soumis,

Le président,
DAVID TKACHUK


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