RAPPORT DU COMITÉ

Le mardi 27 mars 2012

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

a l’honneur de présenter son

SEPTIÈME RAPPORT


Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 23 juin 2011 à examiner, pour en faire rapport, les progrès réalisés dans la mise en oeuvre du Plan décennal pour consolider les soins de santé de 2004 , dépose maintenant son rapport final intitulé, Un changement transformateur s’impose : Un examen de l’Accord sur la santé de 2004

Respectueusement soumis, 

Le président,
Kelvin K. Ogilvie


Haut de la page