RAPPORT DU COMITÉ

Le jeudi 14 juin 2012

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l’honneur de présenter son

ONZIÈME RAPPORT


Votre comité auquel a été renvoyé le projet de loi C-288, Loi concernant le drapeau national du Canada , a, conformément à l’ordre de renvoi du mercredi 16 mai 2012, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,

Original signé par :

KELVIN K. OGILVIE


Haut de la page