RAPPORT DU COMITÉ

Le mardi 23 avril 2013

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

a l’honneur de présenter son

VINGT-ET-UNIÈME RAPPORT


Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 22 novembre 2011, le jeudi 21 juin 2012 et le mercredi 5 décembre 2012 à examiner, pour en faire rapport, la cohésion et l'inclusion sociales au Canada, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2014.

Conformément au Chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis.

Le président,

Original signé par :

KELVIN K. OGILVIE



COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

ÉTUDE SPECI AL SUR LA COHÉSION ET L'INCLUSION SOCIALE AU CANADA

DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR
L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS, 2014

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 22 novembre 2011:

L'honorable sénateur Ogilvie propose, conformément à l'avis donné le 17 novembre 2011, propose :

Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, la cohésion et l'inclusion sociales au Canada;

Que l'étude soit nationale et accorde une attention spéciale aux solutions, en mettant l'accent sur la coopération entre les administrations fédérale, provinciales et municipales;

Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet depuis le début de la première session de la trente-neuvième législature soient renvoyés au comité;

Que le comité présente son rapport final au plus tard le 30 juin 2012 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 21 juin 2012 :

L'honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l'honorable sénateur Frum,

Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 22 novembre 2011, la date pour la présentation du rapport final du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie sur la cohésion et l'inclusion sociales au Canada soit reportée du 30 juin 2012 au 31 décembre 2012.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 5 décembre 2012 :

L'honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l'honorable sénateur Seidman,

Que le Comité sénatorial permanent affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à siéger le lundi 10 décembre 2012, même si le Sénat siège à ce moment là, et que l'application de l'article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

 

Le greffier du Sénat,

Gary W. O’Brien


ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 18 avril 2013

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le C omité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 aux fins de leur étude spéciale sur la cohésion et l’inclusion sociales au Canada, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 22 novembre 2011 . Le budget approuvé se lit comme suit:

Dépenses générales 12 550 $
TOTAL 12 550 $

Respectueusement soumis,  

Le président,

DAVID TKACHUK


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