RAPPORT DU COMITÉ

Le mardi 23 avril 2013

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

a l’honneur de présenter son

VINGT-DEUXIÈME RAPPORT


Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 22 novembre 2011 à examiner, pour en faire rapport, les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2014.

Conformément au Chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis.

Le président,

Original signé par :

KELVIN K. OGILVIE


COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES PRODUITS PHARMACEUTIQUES SUR ORDONNANCE AU CANADA

DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR
L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS, 2014

 

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 22 novembre 2011:

L'honorable sénateur Ogilvie propose, conformément à l'avis donné le 17 novembre 2011, propose :

Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada et à en faire rapport, ce qui inclut sans toutefois s'y limiter :

a ) le processus d'approbation des produits pharmaceutiques sur ordonnance, en accordant une attention spéciale aux essais cliniques;

b ) la surveillance des produits pharmaceutiques sur ordonnance après leur approbation;

c ) l'emploi non conforme à l'étiquette de produits pharmaceutiques sur ordonnance;

d ) la nature des conséquences involontaires de l'emploi de produits pharmaceutiques sur ordonnance;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2013 et qu'il conserve jusqu'au 31 mars 2014 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O’Brien


 

ANNEXE (B) AU RAPPORT 

Le jeudi 18 avril 2013

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le C omité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 aux fins de leur étude spéciale sur les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 22 novembre 2011 . Le budget approuvé se lit comme suit:

Dépenses générales 30 600 $
TOTAL 30 600 $

Respectueusement soumis,

 

Le président,

DAVID TKACHUK


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