Débats du Sénat (Hansard)
Débats du Sénat (hansard)
2e Session, 39e Législature,
Volume 144, Numéro 68
Le mercredi 11 juin 2008
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- AFFAIRES COURANTES
- Le conseiller sénatorial en éthique
- L'engagement du Canada en Afghanistan
- Les Affaires indiennes et le Nord canadien
- Visiteur à la tribune
- Le Budget des dépenses de 2008-2009
- L'étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles
- L'Assemblée parlementaire de la Francophonie
- Le Groupe interparlementaire Canada-États-Unis
- L'étude de questions liées au mandat
- Le Sénat
- Pêches et océans
- Agriculture et forêts
- L'étude des responsabilités du gouvernement fédéral et des questions générales relatives aux peuples autochtones
- PÉRIODE DES QUESTIONS
- ORDRE DU JOUR
LE SÉNAT
Le mercredi 11 juin 2008
La séance est ouverte à 13 h 30, le Président étant au fauteuil.
Prière.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Les excuses officielles aux anciens élèves des pensionnats Autochtones
L'honorable Aurélien Gill : Honorables sénateurs, plus de 100 ans après avoir adopté une loi visant l'assimilation des enfants autochtones, notre gouvernement va enfin adresser des excuses officielles pour les torts causés par la fréquentation forcée des pensionnats autochtones.
Pendant une cinquantaine d'années, plusieurs enfants ont été humiliés, déracinés et victimes d'abus dans un système financé par le gouvernement fédéral. Les souffrances infligées aux pensionnaires ont été transmises entre générations. Même nos plus jeunes enfants en souffrent aujourd'hui.
Le geste que va poser le premier ministre est appréciable et apprécié. J'espère que les excuses d'aujourd'hui vont permettre aux victimes de guérir de leurs souffrances et de retrouver leur dignité et leur fierté. C'est évidemment à elles seules qu'il revient de juger de la sincérité de ces excuses et de les accepter ou non.
Je félicite tous ceux qui ont eu l'audace et la détermination de faire émerger la vérité sur ce sombre épisode de l'histoire canadienne.
Oui, ces excuses officielles sont nécessaires et j'y adhère totalement, mais elles ne doivent pas nous faire perdre de vue que les Autochtones du Canada sont encore des citoyens de seconde zone de ce pays.
Les statistiques socioéconomiques le prouvent régulièrement. Il suffit de faire un tour dans une réserve pour s'en rendre compte ou encore de se renseigner auprès de ceux qui s'y sont rendus. Vingt-trois personnes dans une maison de trois chambres et une salle de bain, cela existe encore au Canada. Le sénateur Keon, qui s'est rendu ce lundi à Kasheshewan, en sait quelque chose.
La misère sans limites dans laquelle vivent nos peuples autochtones a besoin de plus que des mots. Il faut faire quelque chose de concret, de différent, et rapidement.
C'est la deuxième fois que le gouvernement canadien fait des excuses semblables. Puisque ces excuses ne peuvent être qu'une première étape, j'exhorte le gouvernement à mettre en œuvre sans délai les prochaines étapes qui permettront aux Autochtones canadiens de devenir enfin des citoyens à part entière.
[Traduction]
Le décès de Jack Byrne
L'Honorable Ethel Cochrane : Honorables sénateurs, à la fin de la semaine dernière, alors que les habitants de ma province célébraient la conquête historique de la Coupe Stanley par Danny Cleary et les Red Wings de Detroit, nous avons reçu une mauvaise nouvelle. Jack Byrne, député de longue date de l'Assemblée législative de Terre-Neuve-et-Labrador, vice-président de cette assemblée et ancien ministre, est décédé beaucoup trop jeune, à l'âge de 57 ans.
Jack était un politicien aguerri. Il s'est d'abord lancé en politique municipale en 1986 lorsqu'il fut élu maire de Logy Bay—Middle Cove—Outer Cove. Sept ans plus tard, il a tout naturellement fait le saut en politique provinciale, où il continua de représenter les gens de la région de St. John's.
(1335)
Jack a apporté son style franc, terre-à-terre et travailleur à l'assemblée législative. Ses concitoyens l'élisaient chaque fois qu'ils en avaient l'occasion. Lors des dernières élections, l'automne dernier, il a recueilli 78 p. 100 des voix dans sa circonscription.
En 2003, il fut nommé ministre des Affaires provinciales et municipales. Ce poste lui convenait parfaitement, étant donné son dévouement envers sa circonscription et sa grande expérience à l'échelle locale. C'est à ce titre qu'il a laissé une marque indélébile. La semaine dernière, le président de Municipalities Newfoundland and Labrador, Graham Letto, a décrit M. Byrne comme un « leader dévoué dont la contribution à la politique municipale a façonné l'avenir des administrations locales de la province ».
Au cours des dernières années, M. Byrne a connu de graves problèmes de santé. En 2006, il a dû s'absenter pour subir une opération à cœur ouvert. Or, dans une entrevue qu'il a accordée lors de son retour au travail au mois de janvier de l'année suivante, sa motivation était très perceptible. Il a dit : « J'aime la politique... j'aime vraiment aider les gens de mon district. »
Honorables sénateurs, les gens de Cape St. Francis ont perdu un ardent défenseur, mais les habitants de la province et du Canada tout entier ont perdu un homme public vraiment exceptionnel. J'invite tous les sénateurs à se joindre à moi pour offrir nos condoléances à son épouse, Bridget, et à son fils, Matthew.
Le décès de Colleen Therese Elliott
L'honorable David P. Smith : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à la regrettée Colleen Therese Elliott, de Truro, en Nouvelle-Écosse, qui est décédée en mai. Cette femme a apporté une contribution exceptionnelle à la Société canadienne du cancer ainsi qu'à de nombreuses autres organisations dans le domaine de la santé en Nouvelle-Écosse et partout au Canada.
En plus d'être une épouse et une mère, Colleen était infirmière de profession, mais son attachement aux causes chères à la Société canadienne du cancer est devenu pour elle une seconde carrière. Les fonctions qu'elle a exercées et les postes qu'elle a occupés sont trop nombreux pour que je les énumère tous, mais je vais tout de même en mentionner quelques-uns.
Colleen est devenue membre de la section de Truro de la Société canadienne du cancer en 1977 et a occupé le poste de présidente des programmes de sensibilisation. Elle a ensuite été présidente du projet de clinique pour le bien-être des femmes, présidente de l'atelier sur les choix sains pour les femmes, présidente du comité de lutte contre le tabagisme chez les jeunes, présidente de la division de la Nouvelle-Écosse de la Société canadienne du cancer et présidente du comité consultatif sur le tabac de la Nouvelle-Écosse. Elle a également été membre du conseil d'administration national de la Société canadienne du cancer et présidente nationale des programmes de sensibilisation du public de la Société canadienne du cancer, en plus de siéger à titre de représentante des non- spécialistes aux comités d'évaluation scientifique par les pairs de l'Institut national du cancer du Canada.
J'ai ici une liste de dix différents prix qui lui ont été décernés pour le travail qu'elle a fait principalement pour la lutte contre le cancer, comme celui de Bénévole de l'année ainsi que bien d'autres prix et médailles. Colleen a aussi été un membre très actif et loyal de l'église de l'Immaculée-Conception.
Parfois, nous nous trouvons devant des circonstances qui nous rappellent que la vie peut sembler injuste, mais qui sait vraiment ce qui va arriver? Après toutes ces années de bénévolat pour la Société canadienne du cancer, Colleen a appris en février qu'elle était atteinte de deux formes rares et agressives de cancer du rein. Malheureusement, le diagnostic est arrivé trop tard et Colleen est décédée trois mois plus tard, à l'âge de 65 ans.
Je prends rarement la parole dans de telles occasions, mais j'ai cru bon de le faire aujourd'hui pour les raisons que je viens de mentionner. À son époux, John Elliot, qui était un ami et confrère de classe au collège dans les années 1950, ainsi qu'à son fils, Brendan, et à sa fille, Theresa Ferris, je transmets mes plus sincères condoléances. Je sais qu'ils se consoleront toutefois à la pensée de l'héritage que laisse Colleen. Ayant travaillé sans répit pour une cause aussi noble que la Société canadienne du cancer, elle restera un modèle pour les bénévoles.
Que Colleen repose en paix.
Le très honorable Brian Mulroney
Le vingt-cinquième anniversaire de son élection à la tête du Parti progressiste-conservateur
L'honorable David Tkachuk : Honorables sénateurs, c'est avec grand plaisir que je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage au très honorable Martin Brian Mulroney qui, il y a 25 ans, a été élu chef du Parti progressiste-conservateur du Canada, poste qu'il a occupé pendant dix années importantes dans l'histoire de ce parti et dans celle du Canada.
(1340)
J'aimerais vous lire ses propres paroles, extraites d'un discours qu'il a livré en mai 2001 au sujet du leadership au XXIe siècle, du leadership conservateur au Canada et de l'importance d'avoir une vision et un engagement à l'égard des Canadiens avec un soupçon de stratégie politique.
Depuis le décès de sir John A., tous les chefs conservateurs qui ont réussi à faire passer le parti de l'opposition au gouvernement ont dû surmonter de grands défis de l'histoire, y compris l'indifférence régionale, le scepticisme des Canadiens français et, parfois, l'hostilité des représentants des médias, des universitaires et des bureaucrates.
Le Canada n'est pas un gros Lethbridge ou un gros Baie- Comeau. C'est une vaste et pluraliste étendue de rêves et de contradictions, de promesses et de défis, d'instinct et d'ambition, forte de 30 millions d'âmes. La nature du Canada est un défi aux banalités régionales et aux solutions simplistes.
Par conséquent, le chef doit avoir une vision claire du Canada. Il doit connaître intimement sa population, maîtriser ses langues, comprendre son âme et être farouchement déterminé à mener son parti à la victoire.
Honorables sénateurs, le leadership prend diverses formes et il arrive parfois que sa grandeur ne soit reconnue qu'en rétrospective. En réfléchissant aux paroles de notre ancien premier ministre, je ne puis m'empêcher de penser à tous les premiers ministres de notre pays, qui ont été guidés par leur sens démocratique et leur courage et, plus important encore, inspirés par la conviction que c'est bien plus par devoir que par choix que l'on contribue à la vie des Canadiens. Je leur en suis reconnaissant. Je félicite Brian Mulroney en ce 25e anniversaire et je félicite tous nos dirigeants de croire en notre société canadienne.
Les pensionnats Autochtones
L'honorable Lorna Milne : Honorables sénateurs, pas plus tard que la semaine dernière, j'ai entendu une autre histoire d'horreur. Lorsque le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles s'est rendu dans le Nord, à Tuktoyaktuk, mercredi dernier, Roger Gruben nous a fait faire une tournée du village. Il nous a relaté avec émotion les traitements différents du sien qu'avaient subi bon nombre de ses amis dans un pensionnat autochtone.
Son dortoir était le dortoir anglican et celui de ses meilleurs amis était le dortoir catholique, tout juste de l'autre côté de la rue. L'école était commune et ils partageaient les mêmes pupitres. Lorsque le surveillant traversait son dortoir, tard la nuit, les jeunes étaient rassurés en entendant le crissement de ses chaussures sur le plancher de tuile : tout allait pour le mieux et ils étaient en sécurité. De l'autre côté de la rue, pourtant, un autre crissement de chaussures tard la nuit annonçait l'approche du rôdeur que les amis de M. Gruben appelaient « la bête rouge ». Les jeunes tremblaient sous leurs couvertures en priant que ce ne soit pas leur tour ce soir-là.
Lorsqu'ils retournaient chez eux, à Noël ou pour l'été, les jeunes avaient peur de révéler à leurs parents fervents catholiques ce qui leur arrivait à l'école. Le meilleur ami de M. Gruben a été agressé sexuellement et, par la suite, il s'est suicidé.
Nous connaissons tous des gens exceptionnels qui ont été les victimes de tels abus inqualifiables. J'espère sincèrement que les excuses prononcées aujourd'hui par le gouvernement pour ce sombre chapitre de l'histoire du Canada serviront à amorcer et à favoriser un processus de guérison si nécessaire.
Les répercussions des changements climatiques dans le Nord
L'honorable Grant Mitchell : Honorables sénateurs, j'ai moi aussi fait une tournée, la semaine dernière, en compagnie du sénateur Milne et d'autres membres du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. Nous nous sommes rendus dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon pour y étudier les effets des changements climatiques.
Ce fut une expérience très marquante. Pour quiconque nie encore l'existence des changements climatiques ou estime que la situation n'est pas urgente à cet égard, je recommande que cette personne aille passer une semaine, une journée ou ne serait-ce que quelques heures dans le Nord et converser avec les gens là-bas — surtout les Autochtones — qui peuvent voir et sentir ces changements et qui en subissent les répercussions à l'heure actuelle. Ces répercussions sont particulièrement difficiles pour les Autochtones du Nord, notamment pour leur milieu, leurs collectivités et leur mode de vie.
Aujourd'hui, je suis frappé de constater qu'au moment où nous présentons des excuses pour l'innommable tragédie que nous avons fait vivre aux Autochtones, ceux-ci seront peut-être confrontés à une nouvelle catastrophe parce que les changements climatiques — dont nous sommes en partie responsables alors qu'eux, en réalité, ne le sont pas — auront des répercussions négatives sur leur vie dans un avenir assez rapproché.
(1345)
Ces répercussions énormes comprennent entre autres une augmentation de deux à trois degrés de la température à Inuvik sur une période de 20 ans; une diminution accélérée de la taille du troupeau de caribous Bluenose, qui est passé de 160 000 à 40 000 bêtes sur une période de cinq ans; l'infestation de dendoctrone du pin et de tordeuse des bourgeons de l'épinette qui dévaste les forêts septentrionales et qui laisse entrevoir le spectre de feux de forêt plus dévastateurs; la hausse du niveau des océans et l'érosion conséquente de la côte, qui menacent les maisons situées dans des localités comme Tuktoyaktuk, en bordure du delta du Mackenzie; la modification des habitudes migratoires de certaines espèces, qui explique la présence dans le Nord d'animaux qui n'y ont jamais été vus auparavant, par exemple le cerf à queue blanche et le cerf mulet, qui peuvent transporter des virus et des parasites susceptibles de tuer les espèces indigènes, ainsi que des habitudes de l'ours polaire, qu'on voit maintenant à des endroits où il n'allait pas auparavant et qui, par surcroît, semble désorienté; des modifications dans les conditions météorologiques, notamment de la pluie, du tonnerre et des éclairs en décembre à Tuktoyaktuk; la fonte de la calotte glaciaire; le raccourcissement marqué de la période où les routes de glace sont carrossables. Le phénomène le plus inquiétant est la fonte du pergélisol, qui libère des métaux lourds qui, à leur tour, affectent les nappes phréatiques et dégagent d'énormes quantités de gaz à effet de serre.
Bon nombre de collectivités autochtones du Nord constatent ces répercussions avant le reste du Canada. Les Autochtones n'ont évidemment pas créé le problème et ils ne peuvent pratiquement rien faire pour le régler sans l'aide du reste du Canada et sans le leadership de notre pays dans le monde. Tous les Canadiens doivent relever ce défi et commencer à faire tout ce qui est nécessaire pour lutter contre les changements climatiques.
Nous devons régler le problème pour de nombreuses raisons, mais, dans le contexte des excuses présentées aujourd'hui aux Autochtones du Canada, l'une des raisons les plus bouleversantes qui nous poussent à nous excuser, c'est l'effroyable tragédie que nous avons fait vivre aux Autochtones de notre pays. J'espère, et nous l'espérons tous, j'en suis certain, que nous allons faire ce qui s'impose pour ne plus jamais devoir présenter des excuses pour une autre tragédie.
[Français]
AFFAIRES COURANTES
Le conseiller sénatorial en éthique
Dépôt du rapport annuel de 2007-2008
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport annuel de 2007-2008 du Conseiller sénatorial en éthique, conformément à l'article 20.7de la Loi sur le Parlement du Canada.
L'engagement du Canada en Afghanistan
Dépôt du document
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, un document intitulé L'engagement du Canada en Afghanistan — Tracer la voie vers 2011, en date de juin 2008.
Les Affaires indiennes et le Nord canadien
L'Accord définitif Nisga'a—Dépôt du rapport annuel de 2005-2006
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport annuel pour 2005-2006 de l'Accord définitif Nisga'a.
L'Accord sur l'autonomie gouvernementale de la Première nation de Westbank—Dépôt du rapport annuel de 2005-2006
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport annuel pour 2005-2006 de l'Accord sur l'autonomie gouvernementale de la Première nation de Westbank.
[Traduction]
Visiteur à la tribune
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune du chef national de l'Assemblée des Premières Nations, Phil Fontaine.
Je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
[Français]
Le Budget des dépenses de 2008-2009
Présentation du rapport du Comité des finances nationales sur le Budget principal des dépenses
L'honorable Joseph A. Day, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le rapport suivant :
Le mercredi 11 juin 2008
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de présenter son
SEIZIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été référé le Budget des dépenses 2008-2009, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 28 février 2008, examiné ledit Budget et présente ici son rapport sur les Programmes d'infrastructure et organismes de développement régional.
Respectueusement soumis,
Le président,
JOSEPH A. DAY
(Le texte du rapport figure en annexe aux Journaux du Sénat d'aujourd'hui, p. 1272.)
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?
(Sur la motion du sénateur Day, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)
(1350)
L'étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles
Dépôt du rapport du Comité des langues officielles
L'honorable Maria Chaput : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles intitulé Refléter la dualité linguistique lors des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 : une occasion en or.
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?
(Sur la motion du sénateur Chaput, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour la prochaine séance.)
L'Assemblée parlementaire de la Francophonie
Dépôt du rapport de la Réunion de la Commission politique, tenue les 10 et 11 avril 2008
L'honorable Andrée Champagne : Honorables sénateurs, conformément à l'article 23(6) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne concernant sa participation à la réunion de la Commission politique de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, tenue à Strasbourg, en France, les 10 et 11 avril 2008.
[Traduction]
Le Groupe interparlementaire Canada-États-Unis
Dépôt du rapport de la visite au Congrès, du 22 au 25 avril 2008
L'honorable Jerahmiel S. Grafstein : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne concernant la visite de membres du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis au Congrès, à Washington, D.C., aux États-Unis, du 22 au 25 avril 2008.
Dépôt du rapport de la Conférence de l'Alliance commerciale de la frontière canado-américaine, tenue du 27 au 29 avril 2008
L'honorable Jerahmiel S. Grafstein : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne concernant sa participation à la Conférence de l'Alliance commerciale de la frontière canado- américaine, intitulée « La frontière canado-américaine — Une orientation concertée du Groupe interparlementaire Canada-États- Unis », qui s'est tenue à Ottawa, en Ontario, du 27 au 29 avril 2008.
L'étude de questions liées au mandat
Dépôt du rapport du Comité de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Permission ayant été accordée de revenir à la présentation de rapports de comités :
L'honorable Tommy Banks : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le neuvième rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, intitulé Le développement durable : bilan.
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?
(Sur la motion du sénateur Banks, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 58(1)g) du Règlement, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)
(1355)
Le Sénat
Adoption de la motion demandant que le Sénat se forme en comité plénier pour entendre les réponses aux excuses présentées aux anciens élèves des pensionnats autochtones
L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 58(1)j) du Règlement, je propose :
Que, à 15 heures, le jeudi 12 juin 2008, le Sénat se forme en comité plénier pour entendre Phil Fontaine, Chef national de l'Assemblée des Premières Nations, Mary Simon, Présidente de l'Inuit Tapiriit Kanatami, et Clem Chartier, Président du Ralliement national des Métis, au sujet de la déclaration d'excuses du gouvernement aux anciens élèves des pensionnats indiens.
Son Honneur le Président : La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?
Des voix : D'accord.
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, avant d'accorder la permission, je tiens à préciser que nous appuyons cet avis de motion, car notre leader a parlé aux représentants autochtones avant que l'avis ne soit donné. En fait, l'approche proposée correspond bien à ce que nous proposions de ce côté et, par conséquent, si cela est acceptable pour les sénateurs de l'autre côté, nous aurons d'autres noms à ajouter à la liste de témoins présentée par le sénateur. La permission est accordée.
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, la permission demandée aux termes de l'article 58(1)j) du Règlement est accordée.
Des voix : Bravo!
(La motion est adoptée).
Pêches et océans
Avis de motion tendant à autoriser le comité à déposer auprès du greffier, durant l'ajournement du Sénat, le rapport sur les questions relatives au cadre stratégique actuel, en évolution, du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada
L'honorable Ethel Cochrane : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès du greffier du Sénat le rapport sur les questions relatives au cadre stratégique actuel, en évolution, du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et océans du Canada avant le 30 juin 2008, si le Sénat est alors ajourné pour plus d'une semaine, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
Agriculture et forêts
Avis de motion visant à autoriser le comité à déposer son rapport auprès du greffier durant l'ajournement du Sénat
L'honorable Joyce Fairbairn : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer son rapport final sur la pauvreté rurale au Canada avant le 30 juin 2008, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 20 novembre 2007, auprès du greffier du Sénat si le Sénat est alors ajourné pour plus d'une semaine, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
L'étude des responsabilités du gouvernement fédéral et des questions générales relatives aux peuples autochtones
Avis de motion demandant au gouvernement de répondre au rapport intérimaire
L'honorable Gerry St. Germain : Honorable sénateurs, je donne avis que, dans deux jours, je proposerai :
Que, conformément à l'article 131(2) du Règlement, le Sénat demande au gouvernement une réponse complète et détaillée au cinquième rapport produit par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, Respecter l'esprit des traités modernes : éliminer les échappatoires, qui a été déposé au Sénat le 15 mai 2008, et adopté par le Sénat le 27 mai 2008, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, et le ministre des Affaires intergouvernementales et la présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada étant désignés ministres chargés de répondre à ce rapport.
(1400)
[Français]
PÉRIODE DES QUESTIONS
Les travaux publics et les services gouvernementaux
La démission du conseiller politique Bernard Côté
L'honorable Céline Hervieux-Payette (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux. Il semble que chaque jour, nous en apprenons davantage sur l'affaire Bernier- Couillard et maintenant Fortier.
Malgré les nombreux rebondissements et le fait que ce dossier soulève de sérieuses questions en ce qui a trait à la sécurité nationale, ce gouvernement refuse catégoriquement de procéder à une enquête efficace et transparente.
Les médias ont donc l'odieux de faire la lumière sur cette affaire et dévoilent de nouveaux faits tous les jours. La dernière révélation de l'enquête de M. Bellavance publiée dans La Presse d'aujourd'hui implique le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux. Celui-ci aurait été forcé de renvoyer hier son conseiller politique, M. Bernard Côté, en raison d'une possibilité de trafic d'influence résultant de sa relation intime avec Mme Julie Couillard.
Le ministre a-t-il l'intention de demander aux autorités appropriées d'enquêter pour déterminer s'il y a eu effectivement trafic d'influence au sein de son cabinet?
L'honorable Michael Fortier (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) : Honorables sénateurs, je crois que, pour la situation évoquée, les mots que j'ai utilisés sont plus à propos, à savoir « conflit d'intérêts » ou « apparence de conflit d'intérêts ». M. Côté a offert sa démission, et je l'ai acceptée.
Hier, j'ai rencontré mon sous-ministre et je lui ai demandé de me confirmer — ce qu'il a fait — que le processus d'appel d'offres dont il est question a été traité de la même façon que tous les autres processus d'appel d'offres pour l'immobilier ou pour tout bien à que nous cherchons à acquérir, ce qui est le cas. De plus, comme il y a un superviseur de l'équité dans ce dossier, j'ai demandé qu'il produise un rapport intérimaire plutôt que d'attendre la fin du processus d'appel d'offres. Nous aurons un rapport intérimaire. Mon sous- ministre me dit que le processus a été à l'abri de toute interférence de la part de qui que ce soit.
Le sénateur Hervieux-Payette : Je remercie le ministre de son empressement à intervenir dans ce dossier. Toutefois, je rappelle que nous savons depuis plusieurs semaines que la compagnie Kevlar et Mme Couillard avaient des relations d'affaires puisqu'elle était agente affiliée de cette entreprise. Cette compagnie avait l'intention de présenter une soumission pour un édifice de Québec de 200 000 pieds carrés qui logera 700 fonctionnaires fédéraux. On ne parle pas d'un petit contrat mais d'une entreprise d'envergure que les gens de Québec semblent voir d'un bon œil.
Je comprends que vous allez présenter un rapport intérimaire. En moins de 24 heures, je doute que nous ayons tous les tenants et aboutissants des relations entre M. Côté et Mme Couillard. Est-ce que le ministre peut nous assurer que tous les tenants et aboutissants seront examinés? Nous pourrons déterminer si d'autres contrats auraient pu être viciés. La date limite fixée pour l'appel d'offres pour ce contrat est le 20 juin, donc il est encore en cours.
Assurez-nous, monsieur le ministre, que tout le processus sera révisé et que M. Côté pourra donner son témoignage sur cette question qui nous inquiète beaucoup. Nous savons que, à l'heure actuelle, on se demande pourquoi il a fallu autant de temps pour découvrir la relation entre M. Côté et Mme Couillard.
Le sénateur Fortier : Je crois que madame le sénateur veut être rassurée à nouveau sur le processus d'examen du superviseur. Celui- ci rendra son rapport intérimaire au sous-ministre. Elle devrait comme moi croire que la réponse du sous-ministre sera d'affirmer que le processus a été mené de façon très transparente et à distance du cabinet du ministre. Cela me réconforte beaucoup. Tout cela va au-delà de l'esprit partisan. Je sais madame le sénateur partisane à ses heures mais aussi non partisane. Le plus important est de faire savoir aux payeurs de taxes et aux fournisseurs que le système d'approvisionnement du gouvernement du Canada est équitable. C'est ma préoccupation et ma priorité depuis que j'occupe le poste de ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux. Je le dis de façon non partisane. Je regrette beaucoup ce qui s'est passé, soit que M. Côté ait négligé d'informer son supérieur immédiat, mon chef de cabinet, qu'il avait une relation avec cette personne associée à une entreprise qui pouvait potentiellement participer à l'appel d'offres pour ce contrat.
(1405)
[Traduction]
L'honorable Sharon Carstairs : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux. Le ministre pourrait-il dire au Sénat si M. Bernard Côté avait l'attestation de sécurité supérieure, ce qui est la pratique habituelle pour un membre du personnel politique de haut niveau? Par conséquent, avait-il accès à des documents protégés ou secrets du Cabinet ou du ministère des Travaux publics?
Le sénateur Fortier : En ce qui concerne son attestation de sécurité, M. Côté était responsable du bureau de Montréal, en raison de mes responsabilités relatives au Grand Montréal. Avant de répondre à la question, j'explique la position organisationnelle de M. Côté par rapport à la mienne. Au sein de mon cabinet, il était responsable de cet aspect précis de mon travail, c'est-à-dire de tout ce qui concernait le Grand Montréal.
M. Côté avait très peu de contacts avec le ministère au sujet des dossiers des Travaux publics. Il faudra quand même que je vérifie son niveau d'attestation de sécurité. Pour l'instant, je ne sais pas. Si madame le sénateur est présente au Sénat demain, je lui donnerai la réponse.
Le sénateur Carstairs : Le ministre peut être certain que je serai présente, comme d'habitude.
Cependant, au sujet des documents protégés, un grand nombre d'entre eux pourraient en fait concerner ses responsabilités de ministre responsable de la région de Montréal. Ces documents se retrouvent au Cabinet. On peut donc présumer que le membre du personnel du sénateur détenait l'attestation de sécurité nécessaire pour informer le sénateur de l'impact de tels documents sur la région de Montréal.
Voici donc ma deuxième question, qui découle logiquement de la première : le ministre peut-il assurer à cette assemblée que Mme Couillard n'a jamais eu accès à ces documents?
Le sénateur Fortier : Logiquement, comme le laisse entendre madame le sénateur, nous devrions d'abord déterminer quel était le niveau d'attestation de sécurité de M. Côté. Nous saurons alors à quelle catégorie de documents il avait accès. Demain, je serai en mesure de répondre au sénateur d'une façon plus concise, plus précise et plus respectueuse.
Le sénateur Carstairs : Je me permets de dire au ministre que les membres du personnel supérieur, quelles que soient leurs fonctions à Ottawa même ou dans un bureau ministériel situé ailleurs au Canada, détiennent ce type d'attestation de sécurité. Je voulais savoir si c'était le cas de M. Côté.
À la lumière de l'incident, au cours duquel des documents ayant une cote sécuritaire ont été égarés pendant cinq semaines sans que le gouvernement s'en rende compte, j'aimerais savoir si le ministre mène une enquête pour s'assurer qu'aucun de ses documents n'a disparu.
Le sénateur Fortier : Je n'ai pas besoin de mener une enquête. Mes documents ne disparaissent pas. La réponse à cette question est non.
L'honorable Terry M. Mercer : Le ministre pourrait-il nous aider? Nous voulons nous assurer que les Canadiens comprennent bien ce qui s'est produit. Le ministre pourrait-il nous dire à quel moment précis il a été mis au courant de la situation? Nous savons quelles mesures il a prises. Qu'a-t-il fait par la suite? A-t-il informé ses supérieurs ou le cabinet du premier ministre et d'autres personnes qui auraient dû être informées de cette situation pour protéger la sécurité du gouvernement et l'intégrité du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux?
Le sénateur Fortier : Honorables sénateurs, j'ai été mis au courant de la situation hier matin. M. Côté a remis sa démission et je l'ai acceptée. Le premier ministre en a été informé. Voilà comment les choses se sont produites.
[Plus tard]
Honorables sénateurs, j'aimerais apporter des précisions à la réponse que j'ai donnée au sénateur Carstairs. Je lui ai dit que je lui répondrais demain, mais on vient de me rappeler que je ne serais pas là pour la période des questions demain. Si cela convient à madame le sénateur et au Sénat, je demanderai au leader de transmettre ma réponse. Je demande donc votre indulgence à cet égard, sans quoi nous devrons attendre à la semaine prochaine.
L'environnement
La lutte contre la pollution de l'air
L'honorable Grant Mitchell : Honorables sénateurs, aussi incroyable que cela puisse paraître, les conservateurs ont trouvé un nouveau porte-parole pour promouvoir leur politique gouvernementale. Tenez-vous bien, ils font parler une tache d'huile. On ne peut passer sous silence le choix d'une tache d'huile comme étant le symbole le plus parfait et le plus approprié pour cerner la politique environnementale douteuse de ce gouvernement. On pourrait presque croire que les conservateurs en ont tellement eu assez du hargneux et sarcastique M. Baird qu'ils considèrent ces publicités stupides comme une amélioration.
(1410)
Ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Pourquoi le gouvernement conservateur continue-t-il de s'en prendre à cette bonne vieille forme de taxe tellement démodée sur les choses positives comme les revenus et les profits et accorde-t-il un traitement de faveur aux éléments polluants?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et secrétaire d'État (Aînés)) : Je remercie le sénateur de sa question. Étant mariée à un mécanicien, je pourrais lui dire bien des choses sur les taches d'huile. Il est très honorable de porter des taches d'huile dans notre société. Beaucoup de gens se font tacher d'huile dans le cadre de leurs fonctions.
Le fait est que le gouvernement a pris de nombreuses mesures dans le dossier de l'environnement. Il est impossible d'imposer une taxe sur le carbone sans que cela ait une incidence directe sur les consommateurs. Notre plan est plus juste : il s'en prend aux pollueurs. Je ferai remarquer au sénateur Mitchell que son chef a explicitement dit qu'il était contre une taxe sur le carbone quand il était candidat à la direction de son parti. On l'a élu chef du Parti libéral en pensant qu'il n'y aurait aucune taxe sur le carbone. Maintenant, il appuie une telle taxe, à un moment où le prix de l'essence augmente à vue d'œil. Les personnes à revenu fixe, les personnes qui ne payent pas d'impôt, de nombreuses personnes à faible revenu et des personnes âgées ne pensent pas — et elles ont raison — qu'une mesure qui frappe directement les consommateurs, d'une façon ou d'une autre, n'aura aucune incidence sur leur revenu ou qu'ils bénéficieront, au bout du compte, d'un allégement fiscal.
Nous avons pris des mesures d'allégement fiscal nous-mêmes en réduisant la TPS, ce qui représente une aide directe aux consommateurs. Au cours des derniers mois, le chef du sénateur Mitchell a fait des milliards de dollars de promesses en vue de son éventuelle élection, mais je crois que les consommateurs ont déjà compris que cette taxe serait un moyen d'assumer le coût de ces promesses.
Le sénateur Mitchell : Parlant de promesses électorales que les chefs ne tiennent pas, le chef du sénateur a dit, pendant sa campagne électorale, qu'il n'imposerait pas les fiducies de revenu et qu'il ne reviendrait pas sur les accords avec les provinces atlantiques.
Ce que je trouve épouvantablement naïf dans la réponse de madame le leader est qu'elle pense vraiment qu'un régime de plafonnement et d'échange n'augmentera pas le coût des biens pour les consommateurs. Madame le leader ne comprend-elle pas que cela augmentera le coût pour les consommateurs? Madame le leader ne comprend-elle pas que, contrairement au virage vert, un tel régime ne donnera aucun argent à son gouvernement pour aider les consommateurs à assumer une partie de ces coûts? Le consommateur, la personne âgée à laquelle le leader fait référence, l'agriculteur qui ne paie peut-être pas d'impôt, la personne dans les Maritimes qui doit payer son mazout, n'ont absolument aucun espoir de pouvoir compenser ces coûts par une autre source de revenus.
(1415)
Le sénateur LeBreton : D'abord, le sénateur me demande de répondre à une question virtuelle. En ce qui concerne la politique du sénateur, nous en sommes réduits à nous fonder sur les propos du chef libéral et sur les points de vue contradictoires que le sénateur et son parti ont émis ces derniers mois. Une chose est certaine, son chef prévoit une taxe sur le carbone, et une taxe est une taxe. C'est une taxe à la consommation.
Notre programme et notre politique prévoient simplement que nous talonnerons les pollueurs et que nous les ferons payer. Nous ne ferons pas payer les aînés et les familles, qui se débattent pour parvenir à faire le plein, mettre du pain sur la table et rembourser leur emprunt hypothécaire. Ces consommateurs ne sont pas ceux qu'il faut talonner.
Je suppose que le sénateur a remarqué, étant donné qu'il suit le dossier environnemental, ce qui s'est produit en Europe. Tous les pays d'Europe qui ont suivi le plan d'action qu'il préconise tentent maintenant de prendre un virage brutal pour s'en sortir.
Le sénateur Tkachuk : Exactement, il y a des émeutes dans les rues.
Le sénateur Mitchell : Madame le leader du gouvernement ne voit-elle pas que, contrairement au premier ministre, Jack Mintz, un économiste du célèbre Institut C.D. Howe, l'Association canadienne des producteurs pétroliers, basée en Alberta, Thomas d'Aquino, du Conseil canadien des chefs d'entreprise, et d'autres éminents économistes et gens d'affaires réclament une taxe sur le carbone parce qu'ils comprennent les avantages économiques, commerciaux et environnementaux d'une telle taxe?
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, c'est lui qui a demandé qu'on impose les fiducies de revenu. En somme, chacun a son point de vue et son opinion et c'est le droit de chacun. Ce sont ces personnes qui croient encore que nous n'aurions pas dû faire passer la TPS de 7 à 6 p. 100, puis à 5 p.100, comme nous avions promis de le faire. Je trouverais facilement des milliers de Canadiens qui sont ravis que le gouvernement ait réduit la TPS, une taxe à la consommation.
Le sénateur Mitchell : Qui a créé cette taxe et où était madame le sénateur lorsqu'elle fut créée?
Le sénateur LeBreton : J'ai été témoin du débat sur la TPS; j'ai vu tous les sénateurs qui s'élevaient contre une telle mesure souffler dans des mirlitons et tenter de bloquer son adoption. Plus tard, j'ai vu M. Chrétien essayer de s'attribuer le mérite d'avoir institué la TPS. J'étais au Sénat lors de ces événements.
La TPS existe encore, mais de 7 p. 100 qu'elle était, nous l'avons ramenée à 5 p. 100. C'est l'ancien chef du sénateur, M. Chrétien, qui a fait campagne en 1993 en promettant d'abolir la TPS.
Si le sénateur veut relancer ce débat, je l'attends de pied ferme.
La santé
La nouvelle réglementation proposée pour les médicaments génériques
L'honorable Marilyn Trenholme Counsell : Ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Je dois dire que, en cette journée historique, j'aurais aimé poser, au nom de tous les enfants des Premières nations, une question au sujet du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones, mais j'attends encore une réponse différée. Je rappellerai simplement au leader du gouvernement la très grande importance de ce dossier. Je ne trouve pas convenable d'avoir pour objectif l'inscription de 25 p. 100 de ces enfants au programme d'ici cinq ans. J'espère qu'elle use de son influence pour faire augmenter considérablement ce pourcentage.
Honorables sénateurs, c'est en tant que médecin que je m'adresse à vous aujourd'hui. J'aimerais poser une question au sujet d'un rapport et de plusieurs entrefilets que j'ai lus. D'un bout à l'autre du pays, les provinces trouvent beaucoup à redire au projet de réglementation fédérale qui aurait pour effet de prolonger la durée des brevets relatifs à certains médicaments populaires et de retarder la mise en marché de la version générique de ces médicaments, ce qui coûterait vraisemblablement des centaines de millions de dollars aux régimes d'assurance-médicaments et risquerait d'avoir une incidence financière directe sur les patients qui assument seuls leurs frais de médicaments.
Le gouvernement fédéral a reconnu, le mois dernier, lorsqu'il a présenté la nouvelle réglementation proposée, que cela pourrait retarder les économies pour les consommateurs et les régimes d'assurance-médicaments. Selon au moins deux provinces, le gouvernement fédéral n'a pas suffisamment consulté les provinces et les territoires et ne leur a donné que 15 jours pour réagir au nouveau règlement proposé.
(1420)
Selon le ministre de la Santé de la Colombie-Britannique, nous ne savons même pas combien de médicaments seront touchés. Nous savons que le Lipitor, un médicament contre le cholestérol et les lipides, le Norvasc, pour la tension artérielle, et le Celebrex, contre l'arthrite, font partie du nombre. Pour ces trois médicaments et pour bien d'autres, il n'existe aucun générique.
Pourquoi le gouvernement fédéral accorde-t-il une plus grande importance aux besoins des grandes sociétés pharmaceutiques qu'à ceux des Canadiens qui ont désespérément besoin de ces médicaments et dont un grand nombre ne peuvent payer le plein prix? Par exemple, pour un seul de ces médicaments, la différence entre le prix du médicament breveté et celui du générique serait de 50 $ à 75 $ par mois.
Pourquoi le gouvernement n'accorde-t-il pas la priorité aux patients?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et secrétaire d'État (Aînés)) : Je remercie madame le sénateur de sa question. Je suis surprise par la nature des questions en ce jour historique où le gouvernement, au nom de tous nos concitoyens, présente des excuses aux victimes des pensionnats autochtones. J'ai été particulièrement émue par la déclaration du sénateur Milne. J'aurais cru que le ton aurait ressemblé à cela aujourd'hui au Sénat au lieu des questions sur Julie Couillard et les taches d'huile.
J'ai parlé ce midi à Phil Fontaine, le chef national de l'Assemblée des Premières Nations. C'était intéressant, car une des propositions que je lui ai faites était exactement la même chose que ce que proposait la motion de l'opposition. En ce jour historique, je suis surprise par la tournure de la période des questions.
En ce qui concerne la question du sénateur à propos des enfants autochtones, elle sait que j'ai demandé des renseignements sur ce sujet.
La question des médicaments brevetés et génériques a déjà été débattue au Parlement. Divers gouvernements, notamment l'ancien gouvernement Mulroney, le gouvernement conservateur et les gouvernements libéraux de MM. Chrétien et Martin, se sont penchés sur la question des médicaments génériques et de la protection des brevets. C'est un débat difficile, puisque des arguments solides sont présentés des deux côtés. Je suis bien consciente des préoccupations qui existent. J'en entends beaucoup parler, étant donné que je suis responsable du dossier des aînés, particulièrement en ce qui a trait au coût des médicaments de marque pour lesquels il n'existe pas de substituts génériques.
Pour ce qui est de la question précise de madame le sénateur au sujet de ce que Santé Canada prévoit faire pour assurer la disponibilité de médicaments génériques beaucoup moins chers, je vais essayer d'obtenir une réponse.
Le rapport de la conseillère en santé des enfants et des jeunes—Le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones—Le développement de la petite enfance
L'honorable Marilyn Trenholme Counsell : Je sais que cela aurait été bien si toutes nos questions avaient porté sur les Premières nations et sur des dossiers liés aux Autochtones. C'eut été la journée tout indiquée pour que madame le leader, ou le leader adjoint, traite du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones.
J'ai posé une question il y a quelques semaines au sujet de ce programme. Comme je m'inquiète beaucoup du fait que le Canada bouge très lentement et de manière inadéquate dans le dossier du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones, madame le leader peut-elle nous dire si elle a porté cette question à l'attention du Cabinet? A-t-elle exercé son influence énorme à ce niveau, afin que le gouvernement fasse plus pour les enfants autochtones au pays?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et secrétaire d'État (Aînés)) : Premièrement, je ne suis pas en mesure de faire part à madame le sénateur de mes propos au sein du Cabinet. Je crois que, au cours des derniers jours, on a beaucoup fait état des importantes mesures prises par le gouvernement dans un grand nombre de dossiers, notamment les revendications territoriales, l'eau potable, la santé et l'éducation.
Ce matin, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien nous a dit que, à l'occasion d'un événement organisé hier soir avec des chefs autochtones, la collectivité autochtone a vanté l'excellent travail du gouvernement. Au lieu de se contenter de parler de ces questions, le gouvernement prend des mesures concrètes.
(1425)
En ce qui concerne le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones, je pense que le sénateur m'a déjà posé des questions à ce sujet. Je serais heureuse de lui fournir une réponse ultérieurement.
Le Sénat
Hommage aux pages à l'occasion de leur départ
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, avant de passer au prochain article à l'ordre du jour, je voudrais que nous disions adieu à deux pages qui nous quittent.
[Français]
Après avoir passé une année extrêmement enrichissante au Sénat, Marie-Pierre Daigle poursuivra une de ses plus grandes passions, soit la découverte d'autres cultures. En effet, elle aura la chance de faire un voyage-échange au Mexique en janvier 2009 pour faire des études internationales dans sa troisième langue, l'espagnol. À son retour, elle compte déménager à Vancouver et y rester un an afin de travailler en tant que bénévole aux Jeux olympiques d'hiver qui se tiendront en février 2010. Elle veut remercier tous ceux et celles qui ont fait de cette année une année inoubliable.
[Traduction]
Honorables sénateurs, Steve Lichti est très heureux d'avoir eu la possibilité de travailler au Sénat comme page. Au cours de la dernière année, il a vécu une expérience extrêmement enrichissante. L'an prochain, Steve étudiera à l'Université de Grenade, en Espagne, dans le cadre d'un programme d'échange. Là-bas, il espère découvrir la musique, le cinéma et la cuisine espagnols et, dans ses temps libres, aller à l'école.
Au nom de tous les sénateurs, je vous remercie de votre travail au Sénat.
ORDRE DU JOUR
La Loi maritime du Canada
La Loi sur les transports au Canada
La Loi sur le pilotage
Projet de loi modificatif—Troisième lecture
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Oliver, appuyée par l'honorable sénateur Segal, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence.
Son Honneur le Président : Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
Des voix : Le vote!
Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)
(Le Sénat s'ajourne au jeudi 12 juin 2008, à 13 h 30.)