1. Facteurs qui influent sur l’activisme en matière de régie d’entreprise

2. Préoccupations importantes touchant la régie

3. Vote par procuration

4. Vues sur l’activisme des investisseurs institutionnels


Participation à la régie d’entreprise

 

Il n’y a pas lieu de s’inquiéter de l’activisme des investisseurs institutionnels; on devrait plutôt y voir une façon de concentrer l’attention de la direction sur les activités qui favorisent une amélioration des résultats. — Association canadienne des gestionnaires de fonds de retraite (Fascicule 5:42)

 

 

 1. Facteurs qui influent sur l’activisme en matière de régie d’entreprise

On a observé ces dernières années une croissance rapide des fonds de pension et des fonds mutuels et une augmentation concomitante de leurs avoirs en actions de sociétés canadiennes. Les investisseurs institutionnels s’intéressent donc davantage qu’avant à la régie d’entreprise et accordent plus d’importance à l’existence d’un mécanisme adéquat de reddition des comptes dans les sociétés où ils investissent.(76)

Un sondage effectué auprès des investisseurs institutionnels canadiens révèle que les abus de pouvoir par la direction ou un actionnaire majoritaire sont les facteurs qui les incitent le plus à intervenir dans la gestion d’entreprise. Parmi les autres facteurs, mentionnons la responsabilité fiduciaire envers leurs clients ainsi que la taille et la nature des avoirs de l’institution.(77)

D’autres éléments ont aussi contribué à accroître l’intérêt des investisseurs institutionnels pour la régie d’entreprise :(78)

Des témoins ont confirmé qu’un certain nombre des facteurs susmentionnés ont accru l’intérêt des investisseurs institutionnels pour la régie d’entreprise. L’Association canadienne des gestionnaires de fonds de retraite (ACGFR) a affirmé que cette nouvelle orientation était attribuable à l’accroissement des avoirs des investisseurs institutionnels dans des sociétés individuelles.(80)

Vous pouvez comprendre le dilemme auquel est confronté un investisseur institutionnel qui détient une proportion importante du capital d’actions d’une société. Il n’y a pas si longtemps, il était facile pour des investisseurs insatisfaits des résultats de l’entreprise de prendre une décision : ils n’avaient qu’à vendre les actions sur le marché liquide. Aujourd’hui, ce n’est pas toujours aussi simple et un grand nombre de fonds de retraite se voient dans l’obligation de collaborer avec l’entreprise pour l’aider à améliorer son rendement à long terme.(81)

Par exemple, l’OMERS a indiqué au Comité qu’elle pourrait, si elle vendait en tant qu’actionnaire important un fort bloc d’actions, porter atteinte à la valeur marchande de celles-ci pendant un certain temps. Elle a en outre signalé qu’il pourrait être difficile de placer à un taux acceptable de rendement les fonds tirés d’une vente réalisée ailleurs, compte tenu du nombre relativement peu élevé de sociétés canadiennes dans lesquelles l’OMERS et d’autres grands régimes de pension peuvent faire des investissements significatifs sans prendre le contrôle.(82)

On ne saurait déduire de ce qui précède qu’il est toujours difficile pour les investisseurs institutionnels de vendre leurs investissements sans attirer les prix vers le bas. Un bon nombre d’entre eux, et en particulier les petits, sont encore capables de tirer leur révérence s’ils ne sont pas satisfaits des résultats d’une société – ce qu’ils font d’ailleurs.

Par ailleurs, il semble que l’intérêt porté aux questions de régie d’entreprise dépend également dans une large mesure des caractéristiques de l’investisseur institutionnel. Au Canada et aux États-Unis, les grands régimes de pension de l’État ont été les investisseurs institutionnels les plus actifs dans leurs tentatives d’influencer la régie des entreprises dans lesquelles elles investissent. D’après Jeffrey MacIntosh, cela s’explique par des raisons structurelles. Les fonds de pension de l’État disposent d’actifs considérables; les fonds canadiens les plus importants, comme le Conseil du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, la Caisse de retraite des employés municipaux de l’Ontario et la Caisse de dépôt et placement du Québec, investissent des milliards de dollars dans des actions canadiennes et possèdent un grand nombre de parts de sociétés cotées en bourse. Les sommes d’argent et les avoirs en jeu leur confèrent un poids économique énorme. En outre, comme les fonds de retraite sont par nature axés sur le long terme, les gestionnaires de ces fonds peuvent investir pour plus longtemps que, mettons, les gestionnaires de fonds mutuels, dont la perspective est à plus court terme. Enfin, d’après le professeur MacIntosh, les gestionnaires de fonds de pension de l’État sont moins vulnérables à la cooptation par la direction des sociétés (c’est-à-dire suivre la ligne de la société).(83)

Même s’ils ont des objectifs importants et une perspective à long terme, de nombreux fonds du secteur privé sont encore loin d’être aussi actifs que leur contrepartie du secteur public. Toujours selon Jeffrey MacIntosh, il semble que la principale raison à cela soit l’éventualité d’une cooptation par la direction de la société. Il pense également que les gestionnaires internes

de fonds de pension peuvent avoir une entente tacite voulant qu’ils n’empêchent pas les autres sociétés de « danser en rond », en échange d’un retour d’ascenseur de la part d’autres gestionnaires(84). Toutefois, l’ACGFR croit que la cooptation ne constitue pas un problème aussi sérieux que ce que suggèrent certains rapports anecdotiques.

... l’ACGFR n’a aucune preuve que la cooptation a été pratiquée et, d’après les rapports de ses membres, comprend que les procurations sont votées sans contraintes. Pour ce qui est des gestionnaires externes, l’influence d’une société cliente sur la capacité du gestionnaire de voter les procurations de cette société n’a pas autant de poids que le préjugé favorable en faveur de la direction qui découle du choix initial de l’action. L’entreprise à acheter les actions; elle n’est donc pas susceptible de voter contre la direction pour laquelle elle a exprimé sa confiance.(85)

Il semble donc que les grands régimes sont plus actifs que les petits, et que les régimes de pension de l’État sont plus actifs que leurs contreparties du secteur privé. L’ACGFR, qui compte parmi ses membres des fonds de pension parrainés par l’État et par des sociétés privées, a fait remarquer qu’on ferait fausse route en pensant que tous les fonds de pension se penchent avec le même intérêt et le même raffinement sur les questions de régie que les grands régimes de pension de l’État(86). En outre, d’après un sondage récent auprès des membres de l’Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite (ACARR), le vote par procuration et l’influence exercée sur les sociétés sont d’abord et avant tout des préoccupations des vastes régimes; les plus petits sont portés à confier l’investissement à des caisses en gestion ou à déléguer le vote à des gestionnaires externes(87). Lorsque l’Association a demandé aux régimes de pension s’ils avaient déjà essayé d’influer sur la structure ou le comportement d’une société où ils avaient investi, 40 p. 100 des répondants ayant des actifs de plus de 1 milliard de dollars ont répondu par l’affirmative. Seulement 15 p. 100 de ceux ayant des actifs entre 100 et 999 millions ont répondu par l’affirmative, tandis qu’aucun de ceux ayant des actifs inférieurs à 100 millions n’ont répondu dans ce sens.(88)

D’après Jeffrey MacIntosh, des raisons structurelles et pratiques militent en faveur de la non-intervention des gestionnaires de fonds mutuels dans la régie d’entreprise. À son avis, étant donné que ces gestionnaires réalisent un nombre considérable d’opérations et sont évalués régulièrement, leur intérêt n’est pas suffisamment à long terme. En outre, ils ne sont peut-être pas prêts à consacrer le temps et l’argent requis pour s’occuper activement de ces questions. Enfin, un certain nombre de gestionnaires externes de fonds mutuels gèrent également les actifs de fonds de pension; une attitude activiste de leur part pourrait inciter la direction des sociétés à les priver des investissements de tels fonds.(89)

Un témoin a fait observer :

Dans l’ensemble, et je suis conscient de généraliser, les gestionnaires de fonds communs de placement sont plus passifs que ceux des caisses de retraite publiques et ont plutôt tendance à voter dans le même sens que la direction des sociétés dont ils possèdent des actions.

Il existe, cependant, quelques exceptions notables — beaucoup plus aux États-Unis qu’au Canada, bien qu’on en ait un exemple ou deux — où des administrateurs de fonds communs de placement très connus ne se sont pas gênés pour s’exprimer haut et fort.(90)

 

2.Préoccupations importantes touchant la régie

Lorsque les institutions interviennent dans la régie d’entreprises où elles investissent, c’est généralement sur des questions précises. Un sondage effectué en 1997 auprès des membres de l’ACGFR l’a largement confirmé; les principales préoccupations signalées par les répondants étaient les suivantes :

Afin d’aider ses membres à traiter les sujets de controverse liés à la régie d’entreprise, l’ACGFR a publié à cet égard des normes codifiant les pratiques que devraient suivre les sociétés canadiennes.

Les normes en question portent sur quatre grands secteurs : les obligations des conseils d’administration, la rétribution des cadres, la protection contre les prises de contrôle et les droits des actionnaires. (96)

Il ressort des témoignages que l’activité des investisseurs institutionnels en matière de régie d’entreprise s’appuie sur les principes de reddition des comptes et de l’accroissement de la valeur des actions. D’après l’ACGFR, si les régimes de retraite veulent améliorer de la régie d’entreprise, c’est uniquement pour que les résultats de l’entreprise se bonifient et que, par voie de conséquence, l’avoir des actionnaires croisse.(97)

Les investisseurs institutionnels ont pris bien soin de préciser que la poursuite de ces objectifs ne suppose pas qu’ils interviennent dans la gestion des sociétés où ils investissent.

Nous ne cherchons pas à prendre le contrôle d’entreprises ou à construire des empires. Notre objectif premier, en tant qu’actionnaires, est d’améliorer le rendement de nos actions.(98)

L’OTPPB a signalé qu’il n’est pas intéressé à diriger les sociétés faisant partie de son portefeuille d’investissement. Il concentre plutôt son attention sur ce que réalise une société pour accroître la valeur des actions à long terme.(99) D’autres régimes de pension ont exprimé un point de vue similaire. Par exemple, le mode d’action de l’OMERS à l’égard des grandes sociétés canadiennes

[...] n’est pas de dire à l’entreprise comment se gérer ou d’intervenir dans l’activité courante de gestion. Nous sommes plutôt là pour rappeler à la direction et aux administrateurs qu’ils représentent leurs actionnaires et que leurs responsabilités fiduciaires sont sacro-saintes. Au bout du compte, nous sommes là pour veiller à ce que tous les actionnaires soient traités de façon équitable.(100)

D’après M. Jonathan Wellum, président et gestionnaire de portefeuille pour l’AIC Group of mutual funds, l’intervention dans l’activité de gestion des sociétés ne fait pas partie du mandat d’un gestionnaire de fonds mutuels.

Nous faisons surtout des investissements que nous gardons à plus long terme ... À mesure que nous occupons une place plus importante en tant que gestionnaires de fonds mutuels, nous sommes toutefois de plus en plus appelés à jouer un rôle passif. Nous devons nous montrer passifs tout en occupant une place plus grande ... Nous parlons aux gestionnaires et si les choses ne se déroulent pas comme elles le devraient, nous pouvons formuler des suggestions. Nous ne tentons toutefois pas d’obliger les gestionnaires à adopter nos solutions.(101)

 

3. Vote par procuration

Le vote par procuration est le moyen traditionnel, et toujours important, qu’utilisent les investisseurs institutionnels pour leur interaction avec les sociétés, et ils considèrent leurs droits de vote par procuration comme un actif important. Il a été dit que les investisseurs institutionnels avaient la responsabilité de bien peser l’utilisation de leurs votes par procuration.(102) Un certain nombre d’investisseurs institutionnels ont indiqué au comité qu’ils exercent couramment leurs droits de vote. En tant que gestionnaire de fonds indiciels, Barclays Global Investors fait remarquer qu’il ne peut simplement vendre ses actions lorsqu’il n’est pas d’accord sur la façon dont une société est gérée; l’investisseur considère que le vote fait partie de sa responsabilité d’agir au mieux des intérêts de ses clients.(103)

Le Syndicat des employés et employées de la Fonction publique de l’Ontario (SEEFPO), qui gère la Fiducie de pensions du SEEFPO, appuie fermement l’exercice des droits de vote au nom des régimes de pension.

S’abstenir de voter réduirait la valeur des actions acquises au nom des membres du régime et des pensionnés. Une participation responsable et efficace au marché des investissements comprend le droit et, dans le cas des régimes de retraite, l’obligation de participer aux décisions des entreprises en exerçant ses droits de vote.(104)

L’OTPPB prend très au sérieux la question du vote par procuration. Dans son mémoire au Comité, le Conseil du Régime décrit la méthode qu’il emploie pour les procurations.

Nous examinons toutes les procurations à mesures qu’elles arrivent et les vérifions par rapport aux lignes directrices. Nous soulignons les éléments qui sortent de l’ordinaire et les soumettons à l’examen de notre vice-président responsable des prises de participation. Les procurations plus obscures font l’objet de discussions avec nos gestionnaires et analystes. Nous sommes également abonnés au service des procurations Fairvest, qui nous signale les dossiers controversés.

Les procurations les plus controversées ou les plus difficiles sont examinées avec le vice-président principal aux investissements, et à l’occasion avec le PDG. Nous soumettons également chaque année au conseil d’administration un rapport sur le vote par procuration.(105)

L’OTPPB a ensuite fait observer qu’en 1997, il a exercé ses droits de vote par procuration dans 337 sociétés. Sur ce nombre, il a voté en faveur de 127 points courants, comme des nominations non controversées d’administrateurs et de vérificateurs, et de 84 points spéciaux, dont des modifications aux règlements administratifs de l’entreprise. Il a voté contre la direction à 126 reprises sur des propositions contraires à ses lignes directrices.(106)

L’OMERS a indiqué au Comité qu’en vertu de ses obligations fiduciaires, il devait voter ses procurations. Les droits de vote sont la propriété du fonds de pension et ont une valeur au marché reconnue. L’OMERS doit voter chaque année sur plus de 1 200 procurations, la plupart étant de nature courante. La Caisse utilise ses propres attachés de recherche ainsi qu’un certain nombre de services pour examiner les procurations et se faire signaler les changements majeurs proposés par les sociétés.(107)

Cependant, tous les investisseurs institutionnels n’accordent pas la même importance au vote par procuration. D’après le sondage effectué auprès des membres de l’ACGFR en 1997, même si on a informé un nombre important de répondants au sujet de questions d’intérêt majeur touchant les sociétés, 71 p. 100 d’entre eux n’ont pas de donné d’instructions précises aux gestionnaires externes sur les procurations(108). Parmi les répondants, 26 p. 100 analysaient les procurations à l’interne, tandis que 50 p. 100 croyaient que les gestionnaires externes procédaient à de telles analyses.(109)

Des investisseurs institutionnels comme l’OMERS, l’OTPPB et la Fiducie de pensions du SEEFPO se sont donné leurs propres lignes directrices sur le vote par procuration. Ces dernières contiennent souvent des énoncés généraux de politique sur divers aspects de la régie d’entreprise ainsi que des recommandations particulières sur de nombreux sujets. D’après le sondage de l’ACGFR, 66 p. 100 des répondants ont une politique touchant le vote par procuration(110). Tout en laissant assez de latitude pour donner suite à chaque situation selon le contexte particulier, les lignes directrices de l’OMERS donnent plusieurs de recommandations de vote précises. Dans la plupart des cas, l’OMERS donne l’instruction de voter de la façon suivante :

Faisant observer que le droit de vote possède une valeur économique, Mme Glorianne Stromberg a indiqué au Comité que les gestionnaires de fonds devraient définir clairement leur politique sur les votes et expliquer dans leurs rapports annuels et provisoires tout écart par rapport aux règles adoptées.(112)

 

4. Vues sur l’activisme des investisseurs institutionnels

Jeffrey MacIntosh estime que les investisseurs institutionnels ont un rôle utile à jouer pour ce qui est de superviser les sociétés ouvertes canadiennes; ils effectueraient un meilleur travail que les investisseurs particuliers parce que leurs enjeux sont plus considérables. Le professeur MacIntosh a fait référence à des études empiriques qui montrent que la participation des investisseurs institutionnels améliore les résultats des sociétés et produit des rendements plus élevés sur les actifs et les actions. Purdy Crawford, ancien PDG d’Imasco, est d’accord et confirme que les institutions contribuent généralement à relever le rendement des actifs et des actions dans les sociétés canadiennes où elles investissent.(114)

Pour le professeur MacIntosh, les investisseurs institutionnels jouent un rôle vital pour ce qui est d’assurer une gestion disciplinée de la part des cadres d’entreprise. D’après lui, cela profite non seulement aux investisseurs institutionnels, mais aussi aux petits investisseurs, en particulier lorsque les marchés gagnent en efficience et qu’il devient de plus en plus difficile pour ces derniers d’utiliser l’information des médias pour déjouer le marché. En outre, parce que les investisseurs institutionnels effectuent actuellement la plupart des opérations sur le marché canadien des actions, l’efficience de l’établissement des prix sur le créneau où ils sont actifs est plus grande que sur le créneau où ne se trouvent que des particuliers.(115)

Les témoins qui ont parlé de l’activisme institutionnel étaient généralement d’avis qu’il avait augmenté et qu’il irait probablement en s’accentuant. Ils voyaient également cette pratique d’un bon œil. William Dimma a répondu par un oui sans équivoque à la question de savoir s’il est bon que les actionnaires exercent une plus grande influence sur un éventail plus large de questions liées à la régie d’entreprise. Selon lui, cependant, il importe de ne pas oublier que l’investisseur institutionnel est un agent de l’actionnaire, dont les intérêts peuvent ne pas toujours coïncider avec ceux du gestionnaire d’un fonds de pension. Cependant que les investisseurs institutionnels sont devenus des chiens de garde capables de bloquer d’éventuels abus de la part des dirigeants de sociétés, il s’est demandé qui allait surveiller les investisseurs institutionnels pour faire en sorte qu’un type d’abus ne soit pas remplacé par un autre.(116)

Michael Grandin, du CP, a fait observer que les investisseurs institutionnels ont obtenu d’importants succès pour ce qui est de faire connaître les pratiques de régie des sociétés, les conditions de rétribution et leur lien avec le rendement ainsi que les régimes de droits des actionnaires.(117)

Malcolm Hamilton, de William M. Mercer Limited, a exprimé un point de vue plus modéré en signalant qu’un certain activisme améliore le rendement des entreprises, mais pas un activisme à outrance.(118)

Les investisseurs institutionnels qui ont parlé de l’activisme pensent qu’il est profitable à tous les actionnaires. D’après l’OMERS, cet effet positif se manifeste deux façons : premièrement, par leur vigilance, les investisseurs institutionnels peuvent déceler rapidement les problèmes et provoquer des changements par des moyens hors de la portée des petits actionnaires. Deuxièmement, en exigeant que les sociétés ouvertes fournissent de meilleurs renseignements, les investisseurs institutionnels ont élargi la quantité d’information disponible pour tous les actionnaires.(119)

Pour sa part, l’OTPPB croit que tous les actionnaires, et en particulier les petits investisseurs, profitent de son influence discrète sur les sociétés. De l’avis de l’ACGFR, tout le monde y gagne, des petits épargnants aux investisseurs institutionnels, si ces derniers rehaussent la valeur des actions.(120)

Mais les analystes ne s’entendent pas tous pour dire que l’activisme a un impact important sur les résultats d’une société. Au sujet de l’activisme des investisseurs institutionnels américains, Bernard S. Black soutient qu’il n’a pas tellement influencé le rendement des sociétés.(121)

L’activisme des grands actionnaires institutionnels fait partie du paysage américain depuis plus d’une décennie, assez longtemps pour qu’on commence à évaluer s’il influe sur le rendement des sociétés. Jusqu’ici, les faits donnent à penser que l’activisme, style américain, n’a eu que peu de répercussions sur le rendement en question. Il n’est pas évident non plus que l’« investissement relationnel » à long terme des investisseurs institutionnels entraîne une amélioration des résultats des entreprises. Certains investisseurs institutionnels peuvent être capables d’améliorer le rendement des sociétés de leurs portefeuilles, mais il peut s’agir d’une compétence rare parmi l’ensemble de ces investisseurs.(122)

Une autre analyse a fait observer que l’activisme des investisseurs institutionnels « démontre la validité des fonds institutionnels », mais il a ajouté :

Les investisseurs institutionnels ressemblent à un commando recherchant activement des moyens de hausser les rendements. Mais l’activisme des actionnaires produit également à l’occasion le redresseur de torts, qui prend le devant de la scène et essaie de cacher ses visées sociales et politiques personnelles sous le couvert de l’intérêt des actionnaires.(123)


ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS D’INITIÉS

Étant donné les ressources des investisseurs institutionnels, leur volonté de suivre de près leurs investissements et leur accès à la direction des sociétés, il importe de savoir si de tels investisseurs peuvent être au courant d’informations sur telle ou telle société auxquelles n’auraient pas accès les autres investisseurs. Les investisseurs institutionnels et les sociétés qui ont abordé la question ont affirmé catégoriquement qu’ils n’avaient pas accès à des renseignements d’initiés.

Par exemple, Imasco Limited s’entretient régulièrement et directement avec des investisseurs institutionnels lors de réunions privées, mais elle a indiqué au Comité qu’elle prenait bien soin de ne pas divulguer certains renseignements. Le PDG a indiqué qu’un accès privilégié et une divulgation sélective seraient injustes et possiblement illégaux.

… nous prenons bien soin de ne rien répéter à personne. Si un élément d’information est suffisamment important pour que quelqu’un veuille le connaître, alors tout le monde devrait le connaître. À l’occasion, nous diffusons un communiqué de presse même si nous n’avons pas à le faire légalement parce qu’il ne s’agit pas à proprement parler d’un fait important,, mais nous voulons simplement nous assurer que tout est clair.(124)

Le président de Sceptre Investments a reconnu que son groupe avait des réunions privées avec les sociétés dans lesquelles il investit, mais il a affirmé qu’il n’y avait aucun échange de renseignements privilégiés ou d’initiés.(125)

L’OMERS a parlé de collecte officielle et officieuse de renseignements. Selon la Caisse, les règles du jeu sont uniformes en ce qui concerne la collecte officielle de renseignements, car « les investisseurs individuels peuvent agir de la même façon que les investisseurs institutionnels s’ils sont prêts à accomplir le travail ou s’ils engagent des gestionnaires professionnels par l’intermédiaire d’un fonds mutuel ou d’un service de conseillers professionnels en investissement(126). D’après l’OMERS, toute disparité entre les investisseurs institutionnels et les autres quant à l’accès à l’information résulte vraisemblablement de la collecte officieuse de renseignements qu’effectuent les gros investisseurs.

L’OMERS soutient qu’elle rassemble des renseignements de façon officieuse parce que ses responsabilités fiduciaires exigent qu’elle surveille la gestion des sociétés où elle investit et parce que les lois actuelles concernant la divulgation au Canada ne vont pas assez loin dans la mesure où

[...] elles n’exigent que la divulgation de certaines quantités d’information. Les avocats et les dirigeants d’entreprises sont souvent réticents à discuter de quelque préoccupation que ce soit à moins d’y être forcés par la loi. La loi a donc créé l’option d’omission, et l’omission est le goulot d’étranglement qui empêche la diffusion adéquate de renseignements d’importance critique pour les actionnaires — tous les actionnaires.(127)

Le rapport de décembre 1995 du comité de la Bourse de Toronto sur la divulgation de renseignements par les sociétés intitulé Toward Corporate Disclosure(128) aborde entre autres la question de l’accès à l’information sur les sociétés.

On y signale que les rencontres entre les sociétés ouvertes et les analystes des investisseurs institutionnels ou ceux des courtiers en valeurs mobilières sont une pratique courante et acceptée des marchés financiers(129). D’après un sondage mené par la Bourse de Toronto auprès d’analystes, dont il est fait état dans le rapport, plus des trois quarts des répondants ont dit que leurs décisions de placement reposaient entre autres sur des entretiens directs avec des dirigeants de sociétés. La majorité des analystes des firmes membres de la Bourse ont dit qu’ils obtenaient souvent des informations inédites dans le cours de leurs discussions avec les dirigeants des sociétés, tandis que près de la moitié des analystes des institutions ont dit qu’ils obtenaient rarement ce type d’information.(130)

D’après le rapport, le comité sur la divulgation de renseignements par les sociétés a appris que des renseignements importants sont parfois divulgués à des privilégiés à l’occasion de rencontres avec des analystes, d’appels téléphoniques conférences avec des analystes et d’entretiens privés entre des dirigeants de sociétés et de grands investisseurs institutionnels. On précise dans le rapport :

Le problème de la divulgation d’information à des privilégiés tient en grande partie au fait qu’il n’existe pas de démarcation claire qui distingue les renseignements importants des autres renseignements. Les renseignements importants doivent être diffusés publiquement et de façon aussi vaste possible par communiqué de presse conformément aux exigences de diffusion de la Bourse de Toronto et d’autres bourses et des organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières. Les politiques en matière de divulgation en temps opportun mettent l’accent sur la nature et la substance des informations et exigent simplement un niveau de détail suffisant pour permettre aux investisseurs et aux autres participants sur le marché de comprendre et d’apprécier la portée de l’information. Les rencontres privées ont invariablement pour objet d’étoffer

l’information contenue dans les communiqués de presse. On y précise le contexte de l’information et des détails supplémentaires, de même que l’opinion de la direction sur les répercussions de l’information en question sur les affaires de la société. Ces rencontres donnent aussi, et c’est important, l’occasion de poser des questions aux dirigeants. Elles aboutissent nécessairement à la divulgation d’informations et de commentaires qui n’ont pas été diffusés dans le public.(131)

Étant donné l’aspect subjectif de la définition de renseignement « important », le rapport indique que le grand degré de latitude dans l’interprétation de cette notion conforte l’impression que des renseignements importants sont effectivement dévoilés lors de ces entretiens.(132)

Le comité sur la divulgation de renseignements par les sociétés craint que des renseignements ne soient effectivement divulgués lors de rencontres privées entre des dirigeants et des analystes et des investisseurs professionnels qui auraient dû être communiqués au public. Tout en admettant que les rencontres avec des analystes sont un élément utile et légitime du système qui assure une meilleure compréhension de l’information, les auteurs du rapport signalent le risque relativement élevé que présentent des tête-à-tête entre dirigeants et analystes.

On fait aussi observer dans le rapport que les investisseurs particuliers et les investisseurs institutionnels n’ont pas également accès à l’information. Pour égaliser l’accès à l’information, on recommande notamment de donner aux investisseurs particuliers accès aux réunions de groupe des analystes par des moyens électroniques ou d’autres moyens.(133)

Le récent « bradage » des actions de Northern Telecom Ltd. (Nortel) illustre bien les problèmes auxquels sont confrontés les investisseurs particuliers qui n’ont pas accès à certains renseignements. Des données sur les produits et les gains divulguées lors d’une rencontre privée entre des dirigeants de la société et des analystes ont suscité un vaste mouvement de vente des actions de Nortel qui a fait tomber le cours de celles-ci de près de 62 $ à environ 48 $. Lorsque les investisseurs particuliers ont finalement eu vent des informations en question, la valeur des actions qu’ils détenaient avait déjà considérablement baissé. Cet incident fait également ressortir le caractère subjectif de la définition de renseignement important.

L’OMERS a demandé qu’on modifie les lois afin de permettre une plus large diffusion des renseignements, selon les paramètres proposés par divers organismes canadiens et américains de comptabilité. D’après la Caisse, cela rendrait inutile la collecte officieuse de renseignements et éliminerait les écarts entre les actionnaires individuels et institutionnels pour ce qui est de l’information obtenue.

Dans la même optique, Glorianne Stromberg a recommandé vivement au Comité d’envisager un système de réglementation axé sur l’information continuelle, « c’est-à-dire un régime selon lequel, dans la mesure où on peut exiger cela, tous les renseignements pertinents sont mis sur le marché pour ainsi dire « en continu », pour que tout le monde y ait accès ».(134)

L’éditorial du Financial Post du 7 octobre 1998 allait dans ce sens en recommandant que les journalistes soient autorisés à assister aux séances d’information données par la direction des sociétés lors de la parution de chaque rapport trimestriel.

Les investisseurs particuliers doivent aussi avoir accès à temps aux informations présentées par les sociétés aux analystes et aux investisseurs institutionnels. L’utilisation d’Internet et de lignes sans frais (nos en 800) permettraient une diffusion instantanée et plus large qu’à l’heure actuelle.

 

 

Recommandation

Le Comité recommande que les journalistes soient invités à assister sans participer aux séances d’information données à l’intention des analystes par la direction des sociétés lors de la parution de chaque rapport trimestriel.


Haut de la page