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RAPPORT DE VISITES D'ÉTUDE : 4-7 FÉVRIER 2002 WASHINGTON, D.C.

Le Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense

du 4 au 7 février 2002


LUNDI 4 FÉVRIER 

            Dans la matinée, le Comité est informé par des représentants de l’ambassade du Canada. La documentation fournie est brève et succincte. Elle a trait, entre autres, aux sujets suivants :  

 

            Le lundi après-midi, le Comité écoute les exposés du commandant Steven Flynn, de la Garde côtière américaine et attaché supérieur au Council for Foreign Relations, et de Mme Jane Alexander, sous-directrice de la DARPA (Defence Advanced Research Projects Agency).

 

A.  Exposé du commandant Flynn  

            Le commandant Flynn s’inquiète énormément, depuis plusieurs années, du problème de sécurité que représente le fret maritime. En 2000, 11,6 millions de conteneurs sont passés par les systèmes américains d’inspection à la frontière, mais ils n’ont, dans la grande majorité des cas, pas été inspectés. On ne sait pas grand-chose de nombreux conteneurs : leur manifeste de cargaison ne comporte que des renseignements très généraux sur le contenu et peut ne rien indiquer sur l’expéditeur original ou le client destinataire.  

            Environ 2 % des conteneurs font l’objet d’une forme d’inspection, qui ne consiste généralement qu’en une ouverture de la porte arrière et un coup d’œil à l’intérieur sans déchargement et inspection effectifs du contenu. Le choix des conteneurs qui sont inspectés est trop souvent fonction d’une simple étude des documents au lieu de renseignements confidentiels concernant l’expéditeur, la ligne de navigation, les ports d’escale ou le client destinataire.  

            Tout ce qui inciterait les autorités américaines à interrompre le mouvement de conteneurs pour en inspecter le contenu aurait des répercussions catastrophiques sur des ports comme celui de Halifax, qui reçoit et envoie des milliers de conteneurs dont la destination finale est les États-Unis.

            Le commandant Flynn présente au Comité un plan qui permettrait de séparer la grande majorité des conteneurs à faible risque des 2 % qui doivent faire l’objet d’une inspection minutieuse. Le plus gros du commerce maritime international passe par une poignées de très grands ports comme Long Beach, Los Angeles, Hong Kong, Singapour, Hambourg, Anvers et Rotterdam.  Si ces ports convenaient de normes communes en matière de sécurité, de rapports et de partage d’information concernant les exploitants, les actes de transport et les cargaisons, ces normes deviendraient internationales pratiquement du jour au lendemain. Selon ces normes, les conteneurs devraient être chargés dans des locaux à haute sécurité approuvés, munis de sceaux de haute sécurité et de capteurs permettant de déterminer si les sceaux ont été endommagés. La circulation des conteneurs serait contrôlée d’un port à l’autre et jusqu’à leur destination finale par le système mondial de localisation (GPS).

 

B.  Exposé de Madame Jane Alexander 

            Madame Alexander explique le travail de la principale agence américaine de recherche et développement. La DARPA dispose d’un budget de plus de 2 milliards de dollars pour financer la recherche de solutions « radicales » aux problèmes technologiques éventuels des 10 à 15 prochaines années. Elle a, par exemple, commencé d’examiner les aspects technologiques du terrorisme biologique il y a huit ans : ainsi, quoique les États-Unis n’étaient pas complètement préparés à quelque chose comme les attaques à l’anthrax, leurs mesures se sont révélées suffisantes. De la même façon, un projet est en cours pour déterminer si et dans quelles conditions un groupe pourrait commettre des actes terroristes et le genre d’événements qui pourraient déclencher une attaque.  

            Analysant la supériorité technologique croissante de l’armée américaine par rapport à ses alliés, Canada inclus,  Madame Alexander fait remarquer qu’il existe des problèmes d’interopérabilité au sein de l’armée américaine comme entre elle et ses alliés.

 

MARDI 5 FÉVRIER 

            Le mardi matin, le Comité rencontre le Comité spécial du Sénat sur le renseignement et le Comité spécial de la Chambre sur le renseignement des États-Unis. Le sénateur Kenny, président du Comité canadien, commence par rappeler que le Canada considère les événements du 11 septembre comme une attaque non pas seulement contre les États-Unis, mais contre toute l’Amérique du Nord : il y a eu aussi des Canadiens parmi les morts du World Trade Centre. Il ajoute que le Canada ne fait pas partie du problème de sécurité des États-Unis, mais de sa solution. Les deux pays doivent collaborer pour resserrer le contrôle à la frontière et  améliorer l’échange d’information confidentielle.  

            Les membres de la délégation américaine expriment leur reconnaissance pour l’amitié et la collaboration des Canadiens, notamment la coopération du Service canadien du renseignement de sécurité dans l’identification des terroristes du 11 septembre. Les Canadiens font remarquer que chaque pays doit s’efforcer d’unifier le produit de leurs organismes de renseignement : à l’heure actuelle, il y a de fortes chances que des renseignements cruciaux ne soient pas transmis en temps voulu et ne soient donc pas communiqués à l’échelle internationale.  

            Les deux parties conviennent qu’une bonne qualité de renseignement et le partage de données sont indispensables à l’amélioration de la sécurité à la frontière et à la garantie d’une libre circulation des biens et des personnes. Pour favoriser à la fois la sécurité et le libre échange, il faut circonscrire les moyens d’identifier les 98 % de circulation à faible risque à la frontière. Il est question de certains moyens technologiques (identification biométrique -- et la possibilité d’un système unique d’inspection pour les conteneurs et des patrouilles mixtes à la frontière pour que celle-ci soit plus sûre et plus efficace).  

            Les membres du Congrès demandent une séance d’information sur la loi anti-terrorisme du Canada et discutent de la façon dont les deux pays traiteraient les terroristes potentiels. Les membres de la délégation canadienne soulèvent la question des réfugiés qui passent par les États-Unis grâce à des visas de touriste faciles à obtenir pour ensuite demander le statut de réfugié à la frontière canadienne : on s’interroge sur la réticence américaine à convenir d’un système d’asile dans un pays tiers pour faire cesser le « magasinage » du pays de refuge. Les différences de traitement entre les deux pays sont mises en lumière.

            Le mardi après-midi, le Comité écoute les exposés de Michael O’Hanlon, attaché supérieur aux Études de politique étrangère à l’Institut Brookings, et de Joseph Cirincione, directeur principal du projet de non-prolifération de la Fondation Carnegie.

            M. O’Hanlon analyse la récente augmentation de 48 milliards de dollars prévue pour la défense des États-Unis, en rappelant que le budget de la défense passera de 350 milliards cette année à 450 milliards en 2007.  L’approvisionnement a diminué en pourcentage du budget, mais il passera d’environ 60 à 70 milliards de dollars.  

·                    Interrogé par les Canadiens, il reconnaît que la question du traitement des prisonniers talibans et des membres d’Al Qaïda est devenue une catastrophe sur le plan des relations publiques : les Talibans étaient des prisonniers de guerre, alors que les membres d’Al Qaïda ne l’étaient pas.

·                    Sur le plan de la défense antimissile, il fait remarquer que l’Irak et la Corée du Nord ont des missiles Scud et qu’ils sont en train de mettre au point des missiles nucléaires à plus longue portée. Au départ, les alliés étaient fortement opposés. La valeur d’un missile balistique est plus grande qu’une menace à la bombe ordinaire comme instrument de chantage. La participation du Canada serait utile à la fois sur plan de la défense du territoire et sur le plan de la défense antimissile en raison de NORAD.  

            M. Cirincione rappelle que l’administration Bush se détourne des traités de limitation des armes conclu dans les années 1960 et suivantes (non-prolifération, Traité concernant la limitation des systèmes antimissiles balistiques, etc.) pour revenir à la politique adoptée dans les années 1950 par Eisenhower sur le contrôle des exportations de technologie. L’administration Bush estime que trop de pays trichent et ne respectent pas les traités.

                    La Russie a vendu de la technologie nucléaire à la Corée du Nord, qui a détourné du combustible de centrales électriques pour alimenter la production d’armes.

·                    On sait que l’Irak viole les traités sur les produits chimiques et les traités de non-prolifération.

·                    L’Iran est soupçonné de violer les traités biologiques et nucléaires.  

            Le conférencier définit dans les termes suivants la situation nucléaire des pays de l’Axe du Mal : la Corée du Nord est très près de devenir une puissance nucléaire, l’Irak a un plan, mais pas de matériel, et l’Iran n’a ni plan ni matériel.  

            En fin d’après-midi, le mardi, le Comité rencontre les membres du Comité sénatorial des forces armées. On attire l’attention sur la différence des budgets canadien et américain consacrés aux forces armées, celui des États-Unis approchant les 3 %. L’importance du budget canadien est fonction d’un degré différent de sécurité/insécurité.  

            Les Canadiens rappellent l’importance de l’amélioration de la sécurité pour des ports comme celui de Halifax et font remarquer que la loi anti-terrorisme sacrifie une partie des droits de la personne et que chaque pays doit unifier ses communications avec ses propres agences avant de pouvoir échanger des renseignements à l’échelle internationale.   

            Les Américains soulèvent la question de la capacité nucléaire et l’armement en missiles de la Corée du Nord et de la défense antimissile. Les Canadiens répondent que le soutien du Canada à la défense antimissile et à l’extension de la guerre en Afghanistan serait fondé sur des arguments convaincants, mais que le Canada aborderait la question dans un esprit ouvert. La question du traitement des prisonniers talibans et des prisonniers d’Al Qaïda est soulevée.  

            Concernant la défense du territoire, on fait remarquer que le Canada apprécie le modèle de NORAD en raison de sa structure de commandement binationale. La proposition qui serait présentée au président inclurait le Canada, mais on en sait peu de choses.

 

MERCREDI 6 FÉVRIER  

            La rencontre du Comité, mercredi matin, avec le Comité des forces armées de la Chambre est extraordinaire. Y participent le président, l’honorable Bob Stump, et le membre hiérarchique de la minorité, l’honorable Ike Skelton, ainsi qu’un certain nombre d’autres membres.  

            Dans son mot d’ouverture, M. Skelton rappelle que, quand tout va bien, nous tenons nos amis pour acquis, mais que, lorsque nous en avons vraiment besoin, ils sont là pour nous. La discussion porte sur un certain nombre de questions variées : la nécessité de collaborer pour parer à la menace terroriste, les problèmes qui se posent à la frontière et la nécessité de veiller à la sécurité des conteneurs, la réduction du budget de la défense dans les pays de l’OTAN, le système de défense antimissile et la façon dont toute « militarisation » de l’espace déclencherait l’alarme au Canada, etc.  

            Un membre du comité américain propose alors de créer des relations directes de comité à comité sous la forme d’un groupe de travail binational spécial ou permanent sur le terrorisme qui se réunirait régulièrement pour discuter des politiques et des tactiques anti-terroristes et pour s’assurer que les comités américains tiennent compte des préoccupations de leurs alliés canadiens et européens. Les membres des comités canadiens et américains conviennent que des réunions régulières seraient utiles.  

            À la fin de notre discussion avec les membres du Comité des forces armées de la Chambre, le secrétaire à la Défense Rumsfeld se joint à nous. Il commence par dire qu’il se souvient du rôle du Canada dans la protection des Américains au cours de la prise d’otages en Iran, puis il remercie le Canada de son appui depuis le 11 septembre. Il exprime son opinion actuelle sur la création d’un commandement militaire unifié qui engloberait l’Amérique du Nord et compléterait le système civil de défense du territoire mis en place par le gouverneur Ridge.  

            Le secrétaire Rumsfeld fait remarquer que toute proposition présentée au président tiendra compte des préoccupations du Canada concernant la structure de commandement, notamment de NORAD. La structure de commandement de NORAD continuerait d’être binationale et de respecter la souveraineté de chaque nation. Dans le cadre du nouveau commandement, il serait possible d’avoir des unités aériennes et navales américaines et canadiennes puisqu’elles sont déjà habituées à s’entraîner et à combattre ensemble. Quant à l’interopérabilité, le secrétaire rappelle que les budgets de l’OTAN ont baissé en pourcentage du PIB et que, même aux États-Unis, les dépenses militaires sont inférieures aux 6 % de l’époque du président Eisenhower.  En dehors de l’augmentation du budget de la défense, le secrétaire propose une augmentation de la spécialisation :  dans le cadre d’un large éventail de capacités, chaque pays devrait choisir de faire exceptionnellement bien certaines choses, qu’il s’agisse de ponts aériens, de forces spéciales, etc.  

            À la fin de la discussion, le Comité est invité à écouter le discours d’ouverture du secrétaire Rumsfeld à l’audience. À l’audience également, l’amitié et l’aide du Canada sont saluées chaleureusement.  

            Après avoir rencontré le Comité des forces armées de la Chambre, le Comité est chaleureusement accueilli par les représentants de la section canadienne des Affaires de l’hémisphère ouest du Département d’État américain. Ceux‑ci s’empressent de dire qu’aucun pays plus que le Canada n’a réagi aussi bien aux événements du 11 septembre et qu’ils ont d’excellentes relations avec M. Manley et son personnel ainsi qu’avec les agences de sécurité canadiennes, notamment avec le Service canadien du renseignement de sécurité et la GRC.  La coopération militaire est décrite comme « une lutte côte à côte en Afghanistan ». Les représentants ajoutent que, sur le plan des négociations en matière de sécurité, il n’y a eu aucune difficulté : installations/inspections mixtes, intégration des patrouilles de frontière, projet pilote NEXUS (dont l’expansion est considérée comme presque certaine une fois conclu l’accord sur la carte d’identité biométrique pour les voyageurs qui passent souvent la frontière), tout était sur la table.   

            Concernant les questions liées à la défense, les représentants ont fait remarquer que tous les alliés de l’OTAN doivent développer leurs capacités et accroître leurs dépenses. Cela dit, ils reconnaissent que le budget du Canada en matière de sécurité a augmenté considérablement et que, à certains égards, les forces aériennes et navales du Canada sont les plus interopérables parmi les alliés.  

            Après cette séance d’information au Département d’État, le Comité rencontre le major‑général Dunn et des représentants de la défense au Pentagone. Le général Dunn commence par demander aux membres du Comité comment ils envisagent l’avenir des forces armées canadiennes. Le Comité répond que les Canadiens comprennent la nécessité d’augmenter le budget de la sécurité, mais qu’ils ne sont pas convaincus qu’il faille augmenter considérablement le budget de la défense. Sur le plan de la défense du territoire, le nouveau commandement regrouperait des unités militaires et créerait des liens avec la Garde côtière et les forces distinctes de la Garde nationale. Il est clair que des unités des forces aériennes canadiennes pourraient être intégrées à cette structure, mais le ministère américain de la Défense songe également à élargir NORAD aux zones terrestres et maritimes. Le Comité répond que le Canada doit d’abord avoir une idée claire de cette « architecture » pour pouvoir la soumettre à l’opinion publique.  

            Le mercredi après-midi se termine par de courtes séances d’information sur le point de vue des États-Unis sur l’expansion de l’OTAN, le système de défense antimissile et la défense du territoire.

            M. Crouch semble suggérer que les pays de la Baltique, peut-être aussi la Bulgarie et la Roumanie, sont plus près d’être admis que la Slovénie et la Slovaquie et que la  Macédoine et l’Albanie ne sont absolument pas prêtes. L’expansion rendrait l’obtention d’un consensus plus difficile et exacerberait le problème des différents niveaux d’interopérabilité au sein de l’alliance. Il s’agira de faire le nécessaire pour améliorer l’interopérabilité.  

            Le système de défense antimissile est présenté comme un changement par rapport à une stratégie axée sur les armes nucléaires offensives qui serait systématiquement réduite et comme une nouvelle stratégie de développement d’une capacité de défense limitée permettant d’intercepter la poignée de missiles que des États renégats pourraient mettre au point d’ici une dizaine d’années. Ce que cela veut dire pour le Canada, c’est que ni les missiles ni leurs charges nucléaires ou biologiques ne respecteraient les frontières.  

            Le nouveau commandement de la défense du territoire est présenté comme un moyen de regrouper la capacité de défense aérienne et de créer des voies de communication plus claires avec la Garde côtière et la Garde nationale dans le but de placer le ministère de la Défense en meilleure position pour aider les autorités civiles en cas d’urgence. Bien que, en théorie, les urgences sont prises en charge d’abord à l’échelle locale, puis à l’échelle de l’État et, enfin, à l’échelle fédérale à la demande du gouverneur de l’État, dans la pratique, le ministère de la Défense intervient très rapidement puisque les commandants locaux réagissent en prévision d’une demande d’aide.  

            Mercredi soir, à la demande de son président, l’honorable Porter Goss, le Comité rencontre pour la seconde fois le Comité du renseignement de la Chambre. M Goss commence par rappeler combien la sympathie et l’appui des Canadiens ont été importants pour les États-Unis, psychologiquement tout autant que matériellement. Il ajoute qu’il est heureux que le Canada ait substantiellement augmenté ses dépenses dans le domaine de la sécurité, notamment le budget du Service canadien du renseignement de sécurité, parce que le renseignement est au cœur de la campagne anti-terroriste.  

            Son Comité sait depuis des années que le réseau de renseignement américain est sous‑financé. Il estime que la coopération des États-Unis et du Canada en matière de renseignement est excellente et rappelle que, à titre de fédérations, nous avons beaucoup de problèmes communs, notamment en ce qui concerne la circulation de l’information entre l’échelle locale et l’échelle fédérale et la difficulté de surmonter l’habitude du secret et les guerres de clans.  

            Il affirme que les prisonniers talibans et les prisonniers d’Al Qaïda sont bien traités (il s’est rendu sans prévenir dans l’enceinte), mais qu’il a fallu les interroger. Il affirme également qu’il a accès à de l’information classifiée qui atteste les références à « l’Axe du Mal ». Les membres de la délégation canadienne répondent en faisant remarquer que les Canadiens critiquent le refus de reconnaître le statut de prisonnier de guerre au moins aux captifs talibans et que le Canada n’envisagera d’élargir la guerre que si l’on dispose de preuves contre chacun des pays considérés comme étant une menace, à savoir la Corée du Nord, l’Iran et l’Irak.  

 

JEUDI 7 FÉVRIER  

            Dans la matinée, le Comité rencontre des membres des comités judiciaires du Sénat et de la Chambre. On rappelle que les terroristes ont exploité les lois canadiennes sur l’immigration, plus libérales, et que, si les lois canadiennes et américaines sur les réfugiés et sur l’immigration ne sont pas harmonisées, les États-Unis pourront être contraints d’adopter une politique plus stricte. On suggère la création d’un groupe de travail mixte canado‑américain pour arrêter Ben Laden.  Les Canadiens répondent que, en dehors de Ressam, rien n’indique que d’autres terroristes soient entrés aux États-Unis par le Canada  et que 20 000 personnes ont été refoulées à la frontière canado‑américaine. Les deux pays doivent consacrer plus de ressources à la protection de la frontière.  

            Les États-Unis y consacreront 50 millions de dollars, à parts égales en technologie et en personnel supplémentaire. On fait l’éloge de la loi anti‑terrorisme canadienne. Les législateurs américains proposent que les compagnies aériennes internationales envoient au moins leur manifeste à l’avance et que le numéro de passeport des passagers soit enregistré avant qu’un avion se rende aux États-Unis. La discussion porte sur le projet de frontière intelligente et la nécessité d’améliorer la sécurité dans les ports. On rappelle que le Canada inspecte un plus fort pourcentage de conteneurs et que près de 40 % des réfugiés arrivent par les États-Unis. La présélection est efficace, mais il faut intégrer plus encore les données de sources diverses.  

            On parle abondamment de la question de l’asile dans un pays tiers. Les législateurs américains sont très mécontents de leurs services d’immigration, de leur arriéré et de leur incapacité à renvoyer les personnes qu’ils ont décidé d’expulser. Les chiffres relatifs aux taux d’acceptation de réfugiés sont différents dans chaque pays, et on propose de mieux harmoniser le système de détermination du statut de réfugié. Il serait difficile pour les États-Unis de s’entendre sur un système d’asile dans un pays tiers car l’administration fixe des quotas.

            Le Comité termine sa visite par une séance d’information sur la défense du territoire avec Frank Miller, conseiller du président sur les affaires militaires, et l’ambassadeur John Maisto.  Ils étoffent, dans un certain détail, les observations du secrétaire à la Défense Rumsfeld.


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