<%ParlWebsiteContext.IncludeResources()%> <%ParlWebsiteContext.RenderHeader()%>

NOTES SUR UN VOYAGE D'INFORMATION EFFECTUÉ À DWYER HILL, À OTTAWA, À LANSDOWNE ET À KINGSTON 

DU 7 AU 9 MAI 2002

Le Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense

Grant Purves
Division des affaires politiques et sociales

Bibliothèque du Parlement
Le 13 novembre 2002


LE MARDI 7 MAI 2002 – DWYER HILL, OTTAWA ET LANSDOWNE

FORCE OPÉRATiONNELLE INTERARMÉES 2 

Le Comité a visité Dwyer Hill, où le commandant lui a fait un exposé sur la Force opérationnelle interarmées 2 (FOI 2).  

   A.  Sélection du personnel 

L’effectif de la FOI 2 s’accroîtra lentement parce qu’on ne sacrifiera pas la qualité.  Pour être retenue afin de participer aux « stages d’essai » à Dwyer Hill, la recrue doit avoir environ sept ans d’expérience au sein des Forces canadiennes, mener une vie de famille stable, n’éprouver aucun ennui financier, ne posséder aucun antécédent en matière de toxicomanie et d’alcoolisme et avoir été recommandé par son commandant.  Si la recrue termine avec succès le « camp d’essai », l’instruction de base commence pour s’échelonner sur une période d’environ sept mois.  À un moment donné, un psychologue contractuel lui fait passer des tests psychologiques pour vérifier sa maturité et sa stabilité.  Les normes d’instruction étant très élevées, seulement 22 p. 100 des militaires qui ont participé aux « camps d’essai » deviennent membres du « groupe d’assaut » des Forces canadiennes.  En raison de sa nature particulière, toute l’instruction est donnée par les spécialistes de la FOI 2. 

Le militaire s’engage pour une période initiale variant entre trois et cinq ans.  Par la suite, il doit décider s’il veut faire carrière au sein de la FOI 2.  Une telle décision s’impose parce que, après une absence d’environ cinq ans de son unité d’appartenance initiale, le militaire ne possède plus toutes les compétences nécessaires à son groupe professionnel militaire, et il n’est plus possible de le réaffecter à son unité d’appartenance.  Après environ sept ans au sein du groupe d’assaut, le militaire peut recevoir la formation particulière lui permettant de devenir tireur d’élite, plongeur, experts en explosifs, etc.

   B.  Organisation

 

Le commandant de la FOI 2 relève directement du sous-chef d’état-major de la Défense.  L’augmentation de l’effectif proposée permettra de créer un autre escadron d’assaut.  La FOI 2 compte déjà un escadron de commandement et des services, un escadron d’instruction, un escadron de soutien et un détachement aérien équipé d’hélicoptères Griffon.

 

   C.  Opérations

 

La FOI 2 est toujours maintenue à un haut niveau de préparation afin de pouvoir intervenir en cas d’alerte.  Le commandant doit être prêt à partir dans les deux heures, le détachement précurseur dans les quatre heures et le gros des troupes dans les sept heures.  Les déplacements se font par air et par terre.  Les membres peuvent mener des assauts par hélicoptère et au sol, et la plupart possèdent les compétences de parachutistes.

 

   D.  Commandement et contrôle – Opérations nationales

 

La FOI 2 s’entraîne fréquemment avec la GRC et parfois avec les forces policières provinciales de l’Ontario et du Québec, ainsi qu’avec celles des grandes villes comme Montréal, Toronto et Vancouver.  Par conséquent, le commandant de la FOI 2 et la plupart des officiers supérieurs des principales forces policières du pays se connaissent. 

Lorsque la FOI 2 est appelée à intervenir, la GRC est déjà sur place pour prendre en charge les interventions sur le lieu immédiat de l’incident.  La GRC est autorisée par la loi à diriger les enquêtes sur les incidents terroristes.  Les autorités provinciales doivent donc soumettre aux dirigeants locaux de la GRC ou directement au solliciteur général une demande afin d’obtenir l’aide de la FOI 2.  Cette demande est par la suite transmise au sous-chef d’état-major de la Défense, de qui relève la FOI 2.

            Dans les deux heures suivantes, le commandant rencontre l’officier de la GRC responsable des lieux de l’incident.  Les deux officiers signent un document autorisant le transfert des responsabilités à la FOI 2, transfert qui ne sera peut-être pas mis en œuvre immédiatement ni jamais.  Même avant que le document initial ne soit signé, les membres de la FOI 2 sont investis des pouvoirs attribués aux policiers.  Lorsque la situation est rétablie, les deux officiers signent un autre document afin de remettre la responsabilité à la GRC.  (C’est ainsi que les lieux de l’incident font d’abord l’objet d’une enquête par la GRC, puis d’opérations militaires, avant que la responsabilité ne soit confiée de nouveau à la GRC.)

 

   E.  Centre de la sécurité des télécommunications

 

                        Le mardi après-midi, le Comité a visité le quartier général du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) à Ottawa.  Les membres ont assisté à une série d’exposés sur ce service, qui est chargé de la sécurité cryptographique au Canada.  Le CST utilise les réseaux de transmission internationaux pour recueillir des renseignements sur les pays étrangers pour répondre aux besoins canadiens à cet égard; donne des conseils sur les moyens d’assurer la sécurité des réseaux de télécommunications et des systèmes informatiques au Canada; fournit de l’aide technique et opérationnelle aux organismes fédéraux d’application des lois et de sécurité.  Le Comité a également obtenu de l’information sur la sécurité informatique et sur les lois et textes régissant les activités du CST, notamment sur la Loi sur la protection de l’information, qui a remplacé la Loi sur les secrets officiels.  Le Comité a visité aussi les installations du CST.

                        Les membres du Comité ont vu très clairement que le gouvernement doit procurer au CST les ressources qui lui permettront d’acquérir les ordinateurs ultramodernes et d’obtenir les services du personnel nécessaire à leur utilisation.  Les militaires qui donnaient ces renseignements semblaient heureux de l’entrée en vigueur de la Loi sur la protection de l’information

                        Le Comité a appris que le CST peut aider les forces policières à décoder les communications que la loi leur permet d’intercepter au Canada.

 

   F.  Le pont des Mille-Îles, Lansdowne (Ontario)

 

                        À la fin de l’après-midi de mardi, le Comité a visité les installations du District du Saint-Laurent de l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) et le poste frontalier du pont des Mille-Îles.  Ce poste frontalier est ouvert en permanence pour contrôler le trafic passagers et 24 heures par jour la semaine pour fournir des services commerciaux.  En 2000-2001, presque deux millions de personnes, 600 000 automobiles et 250 000 camions sont entrés au Canada par ce poste frontalier.  Le Bureau de Lansdowne s’occupe des petits navires saisonniers et des bateaux d’excursion (35 000 bâtiments en tout), des aéroports municipaux de Gananoque et de Kingston, ainsi que des hydrobases de Gananoque et de Collins Bay.  Quarante-cinq Centres de déclaration par téléphone traitent environ 42 000 appels provenant de propriétaires d’aéronefs, d’embarcations, de motoneiges et d’automobiles de la région du Nord de l’Ontario et de l’est de la région des Prairies.

                        Cathy Monroe, directrice régionale de la région du Nord de l’Ontario pour l’ADRC, et d’autres responsables locaux ont donné des renseignements au Comité, qui a appris que les douaniers canadiens étaient aussi bien équipés que leurs homologues américains et que les deux groupes collaboraient entièrement, jusqu’à échanger de l’équipement.  Cette collaboration avec les douaniers américains s’est accrue après le 11 septembre 2001.

                        Les membres du Comité ont fait part de leurs inquiétudes sur plusieurs points :

 

§         Le Système de déclaration par téléphone fonctionne selon un régime de confiance, c’est‑à‑dire que les personnes qui franchissent la frontière téléphonent au Centre, qui décide si quelqu’un doit se rendre sur place pour les rencontrer.  Les détenteurs d’une carte CANPASS peuvent faire l’objet de vérifications ponctuelles.  La surveillance est exécutée dans les aéroports et les ports de plaisance, parfois à l’aide d’une caméra vidéo.

 

§         Le compte rendu de la façon dont le suivi est assuré à l’égard des demandeurs du statut de réfugié a fait naître encore plus d’inquiétudes.  De 50 à 100 personnes en provenance des États-Unis demandent le statut de réfugié au Canada plutôt qu’aux États-Unis.  Le Bureau de Lansdowne dispose de 24 à 30 heures afin de décider si ces personnes seront détenues ou, comme c’est le cas habituellement, si les agents recueilleront les renseignements que les demandeurs pourront ou voudront divulguer pour ensuite les autoriser à entrer au pays en les enjoignant de se présenter à un autre bureau pour s’y enregistrer.  Pendant les quelque deux ans qui s’écouleront avant que les demandes soient traitées, personne ne vérifiera si ces demandeurs demeurent à l’adresse qu’ils ont donnée. 

 

§         L’espace dont dispose le Bureau de Lansdowne ne permet de décharger qu’un camion à la fois.  Des 23 000 camions qui entrent mensuellement au Canada, environ 500 font l’objet d’une simple vérification, les agents ouvrant le hayon arrière pour inspecter la cargaison visuellement ou à l’aide des chiens.  Entre 50 et 60 camions sont déchargés, et leur cargaison est vérifiée manuellement ou à l’aide de systèmes de détection par rayons X. 

 

LE MERCREDI 8 MAI 2002 – KINGSTON

 

   A.  Lieutenant-colonel Tarrant, directeur adjoint

de l’Instruction de la Force terrestre

 

                        Le lieutenant-colonel Tarrant, directeur adjoint de l’Instruction de la Force terrestre a informé le Comité des ressources consacrées à l’instruction, des coûts de l’instruction des militaires du rang et des officiers et des difficultés auxquelles se heurtent les responsables de l’instruction.

                        L’instruction d’un militaire du rang de l’Armée de terre comporte cinq phases préparatoires.  La première, par exemple, comprend 10 semaines d’instruction de base pour les recrues, puis une période de 12,4 semaines de formation propre à l’Armée de terre et une autre variant entre 5,6 et 10,5 semaines consacrée à la formation professionnelle.  Le stagiaire possède alors le grade de soldat formé.  La deuxième phase préparatoire s’adresse aux soldats formés et aux soldats d’expérience pour leur permettre d’être promus aux grades successifs des militaires du rang.  Les coûts de l’instruction sont renversants : pour faire d’une recrue un adjudant dans l’infanterie, il faut dépenser 425 000 $, montant qui passe à 570 000 $ et à 600 000 $ dans l’artillerie ou le corps blindé respectivement.

                        L’instruction permettant à un militaire de passer du grade d’élève-officier à celui d’officier général comporte quatre phases préparatoires.  Le tout débute par l’instruction de base (c.-à-d. 14 semaines, plus 10 semaines de cours de langue seconde), suivie de 11 semaines de formation propre à l’Armée de terre et de 37 semaines de formation professionnelle pour les officiers de l’infanterie ou de 22 semaines pour ceux du corps blindé et de l’artillerie.  Pour faire d’un élève-officier un officier général, il faut dépenser environ 961 000 $ dans le corps blindé, 1 041 000 $ dans l’artillerie  et 1 127 000 $ dans l’infanterie. 

                        Même si, pendant 20 ans, les recruteurs ont exigé que les candidats aient réussi leur 10e année, presque toutes les recrues d’aujourd’hui ont terminé leur cours secondaire et beaucoup ont entrepris des études postsecondaires. 

                        Les réservistes jouent un rôle essentiel pour permettre au Canada d’envoyer des groupements tactiques en mission à l’étranger : chaque contingent compte 250 réservistes qui ont besoin de 60 à 70 jours d’instruction pour perfectionner leurs compétences avant le déploiement.  Comme les membres de la Réserve ne peuvent être payés que 35 jours par an, ils n’ont pas les mêmes possibilités de formation que les militaires de la Force régulière, qui travaillent 270 jours par an.  Par conséquent, ils n’ont droit qu’à la formation essentielle.  S’ils se joignent à la Force régulière, ils doivent compenser ce manque d’instruction.  Au moment de la visite du Comité, les crédits n’avaient pas encore accordés pour financer l’augmentation prévue de l’effectif de la Réserve de 15 000 à 18 000 militaires.

                        Pour conserver leurs compétences opérationnelles, les militaires ne sont affectés à un poste d’instructeur que pour une période de trois ans.  Les plus efficaces sont les instructeurs à temps plein, auxquels il faut adjoindre des renforts provenant des différentes unités opérationnelles pendant l’été, en raison du manque de personnel.  Le déménagement d’un militaire et de sa famille coûte environ 40 000 $.  Pour des raisons d’économie, seuls les deux tiers de ceux qui devraient être déplacés le sont.

                        Lors de la visite du Comité, le manque d’instructeurs pour les officiers et les militaires du rang constituait le problème le plus grave et avait des répercussions importantes sur la force de campagne.  Les 177 officiers et militaires du rang supplémentaires qu’il faudrait affecter comme instructeurs équivalent à l’effectif de 3 bataillons.  Un autre problème était le manque de matériel et de munitions pour le nouvel équipement destiné aux contingents en mission à l’étranger.

                        Si la campagne de recrutement actuelle porte des fruits, il faudra presque cinq ans pour former les militaires entraînés et expérimentés dont l’Armée a besoin.

                        Le lieutenant-colonel Brad Boswell, directeur intérimaire de la Doctrine de l’Armée de terre, a expliqué au Comité la façon dont les responsables du Système de la doctrine et de l’instruction de la Force terrestre planifient et gèrent l’instruction au sein de l’Armée de terre.  Afin de favoriser l’interopérabilité des communications, le degré d’interopérabilité du matériel de communications utilisé par les États-Unis, la Grande-Bretagne, l’Australie et le Canada sera vérifié.  Actuellement, le nouveau matériel canadien de communications numériques et celui des Américains sont complètement interopérables. 

                       

   B.  Capitaine Pascal Durocher, commandant adjoint du 2e Escadron de guerre électronique

 

                        Les membres du Comité ont mangé debout avec les officiers et les militaires du rang de l’Escadron de guerre électronique.  Ils ont appris beaucoup de choses sur l’inefficacité du matériel et les frustrations qui en résultent. 

                        Le système de collecte de renseignements ASDIC n’a jamais fonctionné.  Une entreprise, qui a depuis cessé ses activités, l’avait livré aux Forces canadiennes à l’étape de la pré-production.  Par conséquent, l’Escadron ne dispose d’aucune pièce de rechange et cannibalise un appareil pour obtenir les pièces nécessaires au fonctionnement des trois autres.  Seulement une des trois fonctions de l’appareil dans la zone avancée fonctionne.  Les composants électroniques tombent souvent en panne après les manœuvres exigeant une mobilité tous terrains.  Même si l’appareil de la zone avancée permet la communication vocale avec l’appareil non blindé de la zone arrière qui traite les données, celles-ci ne peuvent pas être transmises.

                        Les fonctions de cryptage et de décryptage sont de plus en plus désuètes.  Les systèmes numériques modernes sont dotés de « sauts de fréquence » comme mesure de sécurité supplémentaire.  Cependant, le CRTC limite les militaires à des largeurs de bande déterminées et le matériel canadien n’est pas doté de sauts de fréquence.  Par conséquent, il est plus difficile de perfectionner l’analyse cryptographique et d’assurer la sécurité des communications canadiennes. 

                        Les militaires pourraient utiliser le Système de recueil de renseignements ASDIC s’ils étaient autorisés à contourner le système d’acquisition pour acheter les pièces directement dans le commerce.  Celles-ci comportent également l’avantage d’être relativement peu coûteuses et faciles à remplacer.

                        Le personnel des transmissions a l’impression d’être hors de son élément : ses membres semblent croire qu’on ne veut pas d’eux et que leur rôle n’est pas compris.  Par conséquent, ils croient qu’on accorde très peu d’importance à eux ou à leurs besoins.  Leur travail consiste à recueillir des renseignements grâce aux réseaux de transmission et non pas à installer et à faire fonctionner les systèmes de télécommunications.  Seraient-ils plus à l’aise s’ils étaient affectés à la collecte de renseignements plutôt qu’aux transmissions?

 

   C.  Lieutenant-colonel Michael Cessford, commandant intérimaire du Groupe des opérations interarmées des Forces canadiennes

 

                        Le lieutenant-colonel Michael Cessford, commandant intérimaire du Groupe des opérations interarmées des Forces canadiennes (GOIFC), a expliqué au Comité la mission de son groupe : fournir des éléments de commandement et de contrôle rapidement déployables lors des opérations interarmées menées dans le cadre de missions au pays et à l’étranger.  Avant la formation du Groupe en 2000, les Forces établissaient un poste de commandement pour chaque mission, qu’il s’agisse de la guerre du Golfe ou de l’aide apportée pendant les inondations de 1997 à Winnipeg ou la tempête de verglas de 1998 dans l’est de l’Ontario et l’ouest du Québec.  Le Canada peut maintenant déployer un poste de commandement en 48 heures et le détachement précurseur d’une unité de commandement et de contrôle en sept jours.  Le GOIFC fournit l’essentiel de cette unité, en déployant en un temps le tiers de son effectif de 128 militaires.

 

   D.  Major Wayne Gauthier

 

                        Le major Wayne Gauthier a décrit au Comité les fonctions de l’Équipe d’intervention en cas de catastrophe, qui fait partie intégrante du GOIFC.  L’Équipe peut intervenir dans un délai de 12 heures.  Elle offre alors les services essentiels suivants en cas d’urgence : soins médicaux primaires, purification de l’eau, capacité restreinte en génie militaire et structure de commandement et de contrôle.  Elle possède une autonomie de deux semaines et comprend une section de la sécurité.  Son effectif s’établit à environ 200 militaires et son déplacement exige 26 appareils Hercules (quatre Antonov loués).

 

LE MARDI 9 mai 2002 – KINGSTON  

   A.  École du génie électronique et des communications des Forces canadiennes  

                        Le major Hall, commandant adjoint de l’École du génie électronique et des communications des Forces canadiennes, a donné un bref exposé au Comité.  L’École enseigne la façon d’installer et de faire fonctionner les systèmes de communications radiophoniques, téléphoniques et informatiques au Canada et à l’étranger et d’assurer leur maintenance.  À la suite de l’exposé, le Comité a visité des salles de classe et s’est entretenu avec les instructeurs ainsi qu’avec les stagiaires avant de prendre le repas avec quelques-uns de ces derniers. 

                        L’École a perdu son principal édifice à la suite d’une pause dans le recrutement lors de la réduction des effectifs des Forces canadiennes, dans les années 1990.  Elle a maintenant désespérément besoin d’espace.

 

 

                        En raison du manque de personnel, il est de plus en plus difficile de répondre à la demande en matière d’instruction.  Le nombre de militaires en attente d’instruction a augmenté : il est passé de 30, soit l’équivalent de l’effectif d’une peloton, à 174, soit plus que l’effectif d’une compagnie.  Des solutions peuvent être improvisées en ce qui concerne certains aspects de leur formation (formation à la conduite des véhicules, ou instruction donnée au sein des unités d’appartenance – dans le deuxième cas, sans financement, mais à l’instigation du commandant de l’École).  Il n’en demeure pas moins, cependant, que ces militaires en attente de formation perdent la plus grande partie de leur temps.  La période d’attente normale semble être d’au moins sept mois, mais peut dépasser un an selon le rythme auquel sont donnés les cours et la volonté de la recrue de recevoir sa formation dans une langue autre que sa langue maternelle.  Lors de la visite du comité, environ 30 militaires en attente d’instruction regardaient la télévision, alors que d’autres travaillaient au comptoir à provisions ou s’affairaient à autre chose.

                        Le programme d’instruction en électronique orienté sur la pratique compte actuellement 180 stagiaires.  Le nombre de places sera plus que doublé pour être porté à 384, mais il en faudrait entre 550 et 600 pour répondre à la demande.

                        Les cours auxquels les membres du Comité ont assisté comptaient une faible proportion de femmes : de 20 à 33 p. 100.  Généralement, les réservistes pouvaient suivre ces cours.

                        Le sergent-chef Francis, un des instructeurs, est un réserviste.  S’il décidait de se joindre à la Force régulière, il serait rétrogradé au grade de caporal, ce qui constituerait une diminution de 27 000 $ de sa solde annuelle.  Il devrait également suivre beaucoup de cours, dont certains qu’il a donnés.  À titre de réserviste, il n’a pas droit à la pension.  (Un réserviste de la Marine à bord d’un navire de défense côtière sur la côte Ouest a fait valoir la même chose, mais au moins, il n’avait pas donné les cours qu’il devrait suivre pour retrouver son grade de la Réserve au sein de la Force régulière.)


Haut de la page

<%ParlWebsiteContext.RenderFooter()%>