L’ÉTAT DE PRÉPARATION DU CANADA SUR LES PLANS DE LA SÉCURITÉ ET DE LA DÉFENSE

Le Comité sénatorial permanent de la défense et de la sécurité

Le président du Comité,L'honorable Colin Kenny
Le vice-président,L'honorable J. Michael Forrestall

Février 2002


MEMBRES

37ième Parlement - 1ière Session 

LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE

Président:  L'honorable Colin Kenny
Vice-président: L'honorable J. Michael Forrestall 

et 

Les honorables sénateurs: 

Atkins
Banks
*Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.)
Cordy
Day
LaPierre
*Lynch-Staunton (ou Kinsella)
Meighen
Wiebe

Les sénateurs suivants ont aussi participé aux travaux du Comité lors de son étude:  Les honorables sénateurs Jaffer, Hubley, Pépin et Rompkey.


 ORDRE DU RENVOI

37ième Parlement – 1ième Session

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 31 mai 2001 :

L’honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l’honorable sénateur Moore,

Que le Comité sénatorial permanent de la défense et de la sécurité soit autorisé à faire une étude préliminaire des principales questions de défense et de sécurité qui touchent le Canada en vue de la préparation d’un plan de travail détaillé pour des études plus poussées;

Que le Comité présente son rapport au Sénat au plus tard le 28 février 2002, et que le Comité conserve les pouvoirs nécessaires à la diffusion des résultats de son étude jusqu’au 31 mars 2002; et

Que le Comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer son rapport auprès du Greffier du Sénat, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

 Le greffier du Sénat
Paul C. Bélisle


TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION

PARTIE I

Ce que nous avons appris

Les questions de défense

1. Formuler une vision stratégique pour le XXIe siècle 
2. Les services de santé des Forces canadiennes
3. La qualité de la vie
4. Le recrutement et le maintien en fonction
5. Le rythme opérationnel
6. La Réserve des Forces canadiennes 
7. L'équipement et les services à contrat

Les questions de sécurité 

8. Les ressources humaines et l'équipement
9. L'accès public aux dispositifs de cryptographie 
10. Les risques de désastres environnementaux causés par l'être humain 
11. La surveillance des ports et des frontières
12. Les aéroports 
        A) L'aéroport de Montréal (Dorval)
        B) L'aéroport de Vancouver 
13. Les ports
        A) Le port de Montréal
        B) Le port de Vancouver 
        C) Le port de Halifax 

Les problèmes communs de défense et de sécurité

14. La formulation d'une politique de sécurité nationale
15. La lutte contre la menace nationale, le terrorisme, la menace asymétrique et la menace informatique 
16. La collaboration entre organismes et les compétences partagées 
17. Le mandat du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) 
18. Le voyage d'étude à Washington
19. Le NORAD et le projet de commandement de la défense intérieure
20. L'élargissement de l'OTAN
21. L'interopérabilité de l'OTAN
22. Le système de défense anti-missiles
23. L'axe du mal
24. Les prisonniers talibans et d'Al Qaida à Guantanamo 
25. Les questions frontalières


PARTIE II

Ce que nous pensons 

PARTIE II (A)

Ce que nous pensons, en matière de défense

1. Contexte
2. Le financement de la défense
3. Tendances historiques des dépenses militaires - Dollars constants de 2000
4. Évaluation du Comité 
5. La capacité de défense sous-tend la politique étrangère
6. Budget de 2001 
7. Résultats des témoignages et des visites 
8. Opérations des Forces canadiennes - Faire plus avec moins 
9. Mais où sont passées les troupes? 
10. Vision réductrice du terrorisme
11. Nous avons gagné la guerre froide - Conséquences /Mieux vaut prévenir que guérir 
12. Composer avec un budget réduit de 30 pour 100
13. Qualité de la vie
14. Services de santé 
15. Rémunération et avantages
16. Vêtements et équipement personnel
17. Autres questions touchant au moral
18. Recrutement et conservation
19. Le projet sous-marin
20. Rémunération en fonction des compétences / rémunération des spécialistes
21. Les réserves
22. Hausse requise de 4 milliards de dollars du budget de base
23. Exigences à court terme 
24. Interopérabilité
25. L'élargissement de l'OTAN
26. Commandement du Nord
27.  Politique de défense

PARTIE II (B)

Ce que nous pensons, en matière de sécurité nationale 

Introduction

1. La sécurité dans les ports maritimes
        A) Les préoccupations des administrations portuaires 
        B) Clôtures et laissez-passer
        C) Un système national de vérifications des antécédents 
        D) Questions relatives au commerce maritime
        E) Une stratégie nationale sur la sécurité dans les ports
        F) Des normes de sécurité universelles
        G) Petits ports et havres 

2. La sécurité dans les aéroports 
        A) Les laissez-passer 
        B) Inspection des passagers et des bagages 
        C) Agences privées de sécurité 
        D) Courrier et marchandises 

3. Les questions frontalières 
        A) Les questions commerciales 
        B) Le personnel de l'Agence des douanes et du revenu du Canada et ses conditions de travail 

4. Un défi fondamental pour la GRC et les SCRS 
5. Service canadien du renseignement de sécurité 
6. Les mécanismes de surveillance nécessaires 
7. La nécessité d'une politique nationale sur la sécurité


RECOMMANDATIONS

Défense 
Sécurité Nationale

Partie III

Ordre de renvoi proposé

ANNEXES

ANNEXE I
PRINCIPALES QUESTIONS MISES EN LUMIÈRE PAR LE COMITÉ 

ANNEXE II
LETTRE DU MÉDECIN HYGIÉNISTE POUR LA VILLE DE TORONTO

ANNEXE III
PERSONNES QUI ONT COMPARU DEVANT LE COMITÉ 

ANNEXE IV
ORGANISATIONS QUI ONT COMPARU DEVANT LE COMITÉ

ANNEXE V
STATISTIQUES SUR LES ACTIVITÉS DU COMITÉ

ANNEXE VI
LISTE DES PIÈCES

ANNEXE VII
BIOGRAPHIE DES MEMBRES DU COMITÉ

ANNEXE VIII
BIOGRAPHIE DU SECRÉTARIAT DU COMITÉ

ANNEXE IX
ACTIVITÉS DES MÉDIAS

ANNEXE X
INDEX DES FASCICULES 1 À 12

ANNEXE XI
INDEX DU RAPPORT


INTRODUCTION

Pour les sept mois qui viennent de s’écouler, le comité s’était fixé comme objectif d’amener ses membres à mieux connaître les dossiers de sécurité et de défense ainsi que les responsables gouvernementaux s’intéressant à ces questions. Il voulait aussi leur exposer aux opinions de tout un éventail de spécialistes du domaine appartenant aux milieux universitaires ou non gouvernementaux. Cette période aura été la première étape de la préparation du plan de travail de nos futurs travaux. La liste des questions abordées est donnée en annexe et la partie 1 du présent rapport dresse un résumé des témoignages entendus.

Le comité a commencé son étude par deux jours d’audiences fort bien remplies, les 18 et 19 juillet 2001, à Ottawa. Le 18, nous avons accueilli des fonctionnaires du ministère de la Défense nationale qui nous ont dressé un aperçu de la politique de défense ainsi que de la planification et des opérations au MDN, tandis que des représentants de la Force maritime, de l’Armée de terre et de la Force aérienne ont effectué un survol de la capacité des Forces canadiennes et des défis qui les attendent dans l’avenir.

La journée du 19 a débuté par l’exposé d’un représentant du ministère du Solliciteur général qui a porté sur les divers volets de la sécurité nationale, notamment la politique de sécurité, la lutte contre le terrorisme, la technologie et l’accès légitime. Cet exposé a été suivi d’une analyse des défis auxquels est confrontée la Direction des enquêtes relatives à la sécurité nationale (GRC) dans son travail de traque aux infractions à la Loi sur la sécurité nationale.

Le comité a ensuite bénéficié d’un exposé du directeur du Service canadien du renseignement de sécurité et la journée s’est conclue par une présentation sur le travail du Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile (ministère de la Défense nationale).

Les attentats terroristes de septembre 2001 aux États-Unis se sont produits avant que le comité ne reprenne ses audiences, en octobre. Les attaques contre le World Trade Centre et le Pentagone ont, non seulement, confirmé la sagesse de la décision ayant présidé à la constitution de ce comité mais ont conféré un caractère pressant à ses travaux. Ils ont aussi souligné à quel point il convient de disposer de bons renseignements pour adopter des mesures efficaces contre le terrorisme et de resserrer la coopération internationale, surtout entre le Canada et les États-Unis.

Le Sénat du Canada a mis sur pied un comité spécial chargé d’étudier les questions relatives au projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme. Ce projet de loi est un élément important de la réponse du gouvernement du Canada aux attaques du 11 septembre. Comme la majorité des témoignages entendus par le comité spécial concernaient le travail du Comité permanent, nous avons pris des dispositions afin d’en reprendre des extraits dans nos délibérations et en faire rapport dans le présent document. Par ailleurs, le Comité permanent a soigneusement examiné la question qu’il allait devoir étudier, modifiant son plan de travail pour tenir compte des nouvelles réalités au lendemain du 11 septembre.

Les réunions d’octobre ont été consacrées aux divers volets du renseignement : la collecte de l’information, son traitement par des analystes du renseignement et sa diffusion auprès des décideurs concernés.

Le comité a entendu d’anciens hauts fonctionnaires qui, avant leur retraite, occupaient des postes élevés dans le milieu du renseignement : le commissaire de la GRC; le directeur adjoint des Opérations au Service canadien du renseignement de sécurité et le chef d’état-major des Opérations interarmées à la Défense nationale. Des universitaires spécialisés dans le domaine, le sous-chef d’état-major adjoint, le directeur général du Renseignement militaire, le sous-commissaire (Opérations) de la GRC et le commissaire adjoint, Direction des renseignements criminels, sont venus compléter ces témoignages.

Le comité a également accueilli des représentants d’organisations non gouvernementales s’intéressant à la défense nationale. Il s’agissait essentiellement d’anciens hauts gradés des Forces canadiennes qui, maintenant à la retraite, pouvaient s’exprimer plus franchement que leurs collègues en activité ou que les fonctionnaires sur la situation actuelle et les capacités des Forces canadiennes.

Le comité a effectué deux visites d’étude en novembre, à l’occasion desquelles des fonctionnaires, des policiers et des douaniers l’ont renseigné sur la sécurité dans les ports et dans les aéroports de Montréal et de Vancouver. Il a également entendu les témoignages d’officiers supérieurs et de membres du rang des unités régulières et de réserve des Forces canadiennes stationnées à Montréal, Esquimalt et Winnipeg. Il s’est notamment rendu au QG des Forces maritimes de l’Atlantique, à Esquimalt, et au QG de la 1re Division aérienne du Canada/région canadienne du NORAD, à Winnipeg.

Dans toute la mesure du possible, le comité a pris les dispositions voulues pour rencontrer en privé des groupes d’engagés et d’officiers subalternes, de même que des agents des douanes en compagnie de leurs représentants syndicaux sur place, afin de discuter avec eux de « qualité de vie », de formation et de sécurité. Ces réunions ont donné aux membres du comité la chance inestimable d’apprécier les préoccupations quotidiennes des hommes et des femmes qui servent « en première ligne » au sein de nos forces de sécurité nationale.

Les membres du comité tiennent à remercier les officiers qui ont organisé ces réunions et indiquer qu’ils ont tout particulièrement apprécié la clarté des propos et la franchise des participants. 

De retour à Ottawa, le comité a poursuivi son étude des questions de défense en tenant une audience sur la politique actuelle du ministère de la Défense nationale qui repose encore sur les principes énoncés dans le Livre blanc de 1994. En outre, il a entendu des témoignages sur l’examen des programmes qui est en cours et sur la possibilité d’un réexamen de la politique au lendemain des attentats du 11 septembre.

Deux réunions ont eu lieu en décembre. Le comité a d’abord accueilli les chefs d’état-major des trois armes – la Marine, l’Armée de terre et la Force aérienne – qui leur ont parlé de leurs opérations actuelles et des facteurs qui, dans les années à venir, vont influencer leurs capacités respectives.

Ces témoins ont été suivis par le général Henault, chef d’état-major de la Défense, qui a donné un aperçu de la participation des Forces canadiennes à la campagne contre le terrorisme. Il a notamment été question de l’Opération Apollo et de l’Opération Active Endeavour (qui est la contribution de l’OTAN à cette campagne). Le général Henault a aussi parlé des progrès réalisés au chapitre des efforts déployés pour retenir les militaires au sein des Forces et pour recruter de nouveaux officiers et militaires du rang. Il a parlé de l’amélioration des communications et de la participation du Canada au projet multinational de mise au point de l’avion de combat interarmées.

Pour sa dernière réunion de décembre, le comité a accueilli la Vérificatrice générale qui a commenté deux chapitres de son rapport publié le même mois. Le chapitre 8 évalue la capacité des douanes à gérer le risque que constituent les expéditions commerciales. Le comité a accordé une attention tout aussi grande au chapitre 10 qui fait ressortir les faibles ressources financières dont disposent les Forces canadiennes. Il y est question des sérieux problèmes que pose l’état d’une partie de l’équipement des Forces canadiennes. On y attire l’attention sur la pénurie de techniciens aptes à assurer les tâches de maintenance de même que sur l’absence de formation spécialisée d’une partie du personnel d’entretien, pourtant essentielle.

Du 20 au 24 janvier, le comité a visité des unités des Forces maritimes de l’Atlantique où il a eu l’occasion de découvrir ce qui s’y fait de même que les défis auxquels sont confrontés les officiers, les hommes et les femmes qui servent dans ce Commandement. Le comité a aussi visité le port de Halifax où il a bénéficié d’un exposé par les autorités portuaires, les douaniers et leurs représentants syndicaux, ainsi que par des policiers de la GRC et de la police de Halifax qui sont chargés de lutter contre le crime organisé et de patrouiller le port.

La visite des installations sur la côte est s’est conclue par une escale à la base de Gagetown où le commandant du Secteur de l’Atlantique de la Force terrestre a présenté l’organisation et la mission de son commandement. Son intervention a été suivie par une série de présentations et d’échanges très francs avec le commandant du 3e Groupe de Soutien de Secteur, du commandant du Centre d’instruction au combat ainsi que des commandants des écoles de combat de l’artillerie, des blindés et de l’infanterie. 

Ces échanges ne se sont pas limités à l’instruction avancée des officiers et des MR de l’Armée de terre, puisqu’ils ont porté sur des questions comme les soins de santé offerts aux familles, la qualité de la vie sur la base, l’incidence des compressions d’effectif dans les écoles sur les unités opérationnelles, et ainsi de suite. Ces discussions ont été tellement instructives pour le comité, qu’il a été au regret de renoncer à la visite prévue des écoles des trois armes de combat et d’enchaîner tout de suite par celle du 403Escadron « Wolf ». Cet escadron, qui vole sur des hélicoptères Griffon, apporte un soutien à l’Armée de terre.

Le comité s’était fixé plusieurs objectifs pour son voyage à Washington, au début février, où il devait discuter avec les Américains des activités conduites au Canada depuis le 11 septembre :

a.     comprendre le point de vue de l’administration et du Congrès américain relativement aux questions actuelles et futures concernant la défense et la sécurité, et déterminer la position du Canada sur ces plans;

b.     favoriser une meilleure compréhension de la coopération bilatérale relativement à la sécurité intérieure et aux futurs accords de défense;

c.     explorer certains thèmes comme l’élargissement de l’OTAN, les questions associées au nouveau commandement conjoint du NORAD, le système de défense anti-missiles, les questions frontalières et les mesures de lutte contre le terrorisme.

Le président du comité et le conseiller principal (Défense) ont successivement rencontré le chef d’état-major de la Défense, le sous-ministre de la Défense nationale, le sous-chef d’état-major de la Défense, le vice-chef d’état-major de la Défense et le directeur général de la politique de sécurité internationale sur les questions concernant le CINC du Nord et la défense conjointe([1]).

Le comité s’est ensuite préparé pour sa visite d’étude aux États-Unis en tenant deux journées de séance à Ottawa et une journée d’exposés à Washington. Le lundi 28 janvier, il a assisté à des présentations et à tenu des échanges de vues sur divers aspects des relations canado-américaines, en compagnie de trois groupes de témoins.

Le groupe de témoins du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international lui a dressé un aperçu des divers aspects des relations canado-américaines, soit la réponse canadienne aux attaques du 11 septembre, la dynamique politique aux États-Unis depuis cette date, les problèmes inhérents aux relations entre les deux pays (comme la nécessité d’équilibrer la sécurité aux frontières avec la libre circulation des marchandises et des personnes) et les positions respectives de nos gouvernements sur l’élargissement de l’OTAN et le système de défense anti-missiles.

Un groupe de témoins du ministère de la Défense nationale a poursuivi l’analyse sur l’OTAN, le NORAD et le système de défense anti-missiles, de même que sur les possibilités et les risques associés à la décision américaine de créer un commandement suprême de la défense intérieure.

Étant donné que l’équilibre entre la sécurité à la frontière et les échanges commerciaux est très important pour le Canada et les États-Unis, un groupe de témoins, composé de représentants de la GRC, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, de Transports Canada, du Solliciteur général, de Citoyenneté et immigration Canada et de l’Agence des douanes et du revenu du Canada, a été invité à rencontrer le comité en soirée afin d’analyser cette question.

Mardi, le comité a entendu des exposés de représentants de la GRC sur la coopération policière et l’échange de renseignements avec les États-Unis. Il a aussi été renseigné sur la contribution du Canada à la campagne contre le terrorisme et sur ce que le gouvernement a fait pour améliorer la sécurité publique en collaboration avec les États-Unis.

En préparation à son voyage, le président a rencontré le Premier ministre et le vice-premier ministre pour recueillir leurs points de vue sur les questions bilatérales avec les États-Unis.

La semaine à Washington a débuté dans la matinée du lundi 4 février, quand une équipe de l’ambassade du Canada est venue expliquer aux sénateurs en mission les différends canado-américains et leur parler des comités et des personnalités qu’ils allaient rencontrer.

En après-midi, le comité a entendu les exposés d’experts sur des aspects qui sont vitaux pour les intérêts canadiens de même que pour la sécurité nord-américaine, Il a été question des mesures administratives et technologiques qui permettraient de séparer la vaste majorité des conteneurs transfontières, qui ne présentent que peu de danger, du tout petit pourcentage qu’il faut soumettre à une inspection plus attentive.

Le mardi, les membres en mission ont rencontré des représentants des deux comités du congrès américain – le House Select Committee on Intelligence et le Senate Armed Services Committee. Entre ces réunions, les membres du comité ont rencontré des spécialistes de la Brookings Institution et de la Carnegie Foundation avec qui ils se sont, après avoir entendu leurs exposés, entretenus de la politique étrangère et de la politique de défense des États-Unis.

Le mercredi a été une journée particulièrement bien remplie. Le comité a commencé, très tôt en matinée, par une rencontre avec le House Armed Services Committee dont le président a demandé l’instauration de relations suivies de comité à comité. C’est ce qui fut convenu après la réunion.

Le comité a ensuite profité d’une invitation impromptue à rencontrer le Secrétaire à la Défense Rumsfeld. Ils ont ensuite été conviés à entendre le témoignage du secrétaire Rumsfeld devant le House Armed Services Committee. Pendant l’audience, le président de ce comité le secrétaire Rumsfeld ont complimenté et remercié le Canada pour sa contribution à la guerre contre le terrorisme et pour la façon dont il a accueilli les passagers des avions qui se sont retrouvés bloqués sur notre territoire à cause de la fermeture de l’espace aérien américain. 

Cette séance a été suivie par des réunions, au département d’État, avec des fonctionnaires chargés du dossier « Canada » et au Pentagone où les membres ont assisté à des exposés sur le projet de commandement unifié du Nord, sur l’élargissement de l’OTAN, sur le NORAD, sur le système de défense anti-missiles et sur la sécurité à la frontière.

En soirée, les membres sont revenus au Capitole pour une seconde rencontre avec leurs homologues du House Select Committee on Intelligence. 

Le jeudi, dernier jour de notre visite a débuté par une réunion très matinale avec le Judiciary Committee of the House, avant d’assister à un exposé sur la sécurité intérieure, à la Maison blanche.

La présente introduction a revêtu la forme d’un survol chronologique du travail du comité. La partie 1, qui suit, se veut une analyse des sujets sur lesquels le comité s’est attardé. La partie 2 énonce ses remarques et conclusions en matière de défense et de sécurité. Quant à la partie 3, elle décrit le mandat que le comité va réclamer en vue d’effectuer une étude plus approfondie dans le courant du prochain exercice financier.


PARTIE I

Ce que nous avons appris

Les questions de défense

1. Formuler une vision stratégique pour le XXIe siècle

D’aucuns disent que le contenu du Livre blanc de 1994 est maintenant dépassé par les réductions budgétaires et les événements récents. Le comité a donc jugé souhaitable d’examiner ce dernier document ainsi que la politique de défense en général et d’étudier les principes qui devraient guider l’évolution des Forces canadiennes au XXIe siècle.

Dans les premières séances, le comité a constaté à un désaccord entre les témoins, tous n’estimant pas que les principes et les engagements énoncés dans le Livre blanc de 1994 ont été dépassés par les événements récents.

Les témoins chargés d’appuyer la politique du gouvernement et d’assurer le financement des Forces canadiennes ont soutenu que ces dernières sont toujours en mesure d’assumer le rôle et les missions qui leur ont été attribués dans le Livre blanc de 1994, voire d’aller au-delà.

D’un autre côté, les théoriciens militaires et les représentants d’organisations non gouvernementales de défense ont soutenu que l’effectif, le matériel et la capacité des Forces canadiennes sont loin de correspondre à ce qui était énoncé dans le Livre blanc.

Notre premier témoin, M. Daniel Bon, directeur général, Planification des politiques, sous-ministre adjoint, Politiques, au ministère de la Défense nationale, a vigoureusement défendu l’avis du Ministère, à savoir « qu’à quelques exceptions près, les Forces canadiennes sont à présent beaucoup plus aptes au combat qu’elles ne l’étaient, il y a à peine 10 ans »([2]). Plus tard, M. Bon a fait parvenir un document au comité pour appuyer sa position, comme il avait été  invité à le faire.

Le point de vue du Ministère a été contesté par le lieutenant-général (retraité) Charles Belzile, président du Congrès des associations de la Défense. Selon lui, les Forces canadiennes souffrent de sous-financement depuis 30 ans et leur pouvoir d’achat a subi un recul gravissime de 30 p. 100 au milieu des années 90. Ce sous-financement a nécessité une réduction d’effectif, et les FC sont passées de 85 000 à 57 000 personnes (soit 53 000 en activité). Cette situation a imposé des pressions supplémentaires sur le personnel restant, occasionnant de cas d’épuisements professionnels et de faibles taux de maintien en poste.

À cause de leurs capacités en déclin et l’impossibilité d’obtenir de nouvelles ressources, les Forces canadiennes ne sont pas en mesure d’assurer un engagement au-delà d’un niveau marginal, compte tenu des ressources nécessaires et des contraintes de temps imposées. La conclusion du lgén. Belzile fut sans ambages : « Nous sommes prêts à nous combattre, mais sans capacité de tenir ». Selon lui, pour parvenir ne serait-ce qu’à stabiliser la situation des Forces canadiennes, il faudrait augmenter le budget d’un milliard de dollars par an pendant cinq ans, par rapport aux 11 à 16 milliards prévus. En outre, l’effectif en activité des Forces canadiennes devrait être porté à 60 000 personnes, puis être augmenté à au moins 75 000([3]).

Hormis leur désaccord sur la capacité actuelle et les niveaux de financement, les témoins ont semblé s’entendre sur certains points, vers la fin des audiences (notamment à l’occasion du témoignage des fonctionnaires du Ministère et des commandants en chef des Forces armées) : les attaques du 11 septembre contre les États-Unis et l’engagement des États-Unis en Afghanistan ont remis en question des hypothèses politiques sur laquelle s’appuie le Livre blanc et les Forces canadiennes sont désormais confrontées, non seulement à un « défi budgétaire » mais aussi à un problème de « soutenabilité ».

M. Kenneth Calder, sous-ministre adjoint (Politiques) au MDN, a reconnu que l’examen de programme lancé au début de 2001 est parti de l’hypothèse « … selon laquelle la politique en place demeure valable et que (nous) disposons des ressources nécessaires pour mener à bien la tâche exposée dans le Livre blanc. Cela dit, nous avons reconnu également que le financement posait certaines difficultés ». Le 11 septembre a remis en question les hypothèses autour desquelles s’articule la politique actuelle et a soulevé la possibilité d’un examen complet de la politique de défense([4]).

Les commandants en chef des trois services ont été très francs quant à leurs difficultés à respecter ce qui était prévu dans la politique de défense. Le vice-amiral Ron Buck, chef d’état-major de la marine, a déclaré que, même si son arme peut assurer les éléments essentiels de son mandat en comptant sur les ressources dont elle dispose, elle a « … besoin de ressources pour que les militaires puissent faire ce qu’on leur demande de faire. Comme je l’ai dit, je parle à l’essentiel. J’aimerais avoir davantage de possibilités »([5])

Le lieutenant-général M.K. Jeffrey, chef d’état-major de l’Armée de terre, a fait remarquer que, même si l’armée est fortement sollicitée « elle est confrontée à une soutenabilité limitée et il est urgent d’améliorer sa capacité en la modernisant. À la fin de sa déclaration liminaire, il a émis une mise en garde. « Nulle efficacité ni technologie de pointe ne peuvent remplacer la taille et la profondeur d’une force et, en fin de compte, ce sont le gouvernement et la société qui doivent déterminer nos missions »([6]).

Le lieutenant-général Lloyd Campbell, commandant du Commandement aérien et chef d’état-major de la Force aérienne allait, quant à lui, préciser « même si je suis intimement convaincu d’avoir géré mon organisation pour économiser et d’avoir amélioré la capacité et la qualité de la majorité de nos forces, il ne (faut) pas confondre tout cela avec la viabilité à long terme, parce que ce sont deux choses bien différentes. On ne peut effectuer le genre de réduction de ressources que nous avons conduite dans les années 90 sans que quelque chose change »([7]).

 

2. Les services de santé des Forces canadiennes

Même avant les attaques terroristes contre les États-Unis, il était devenu nécessaire de revoir la question des soins médicaux et du traitement du personnel rentrant des missions de l’ONU ainsi que les services offerts à leurs familles([8]). Peu importe le degré de participation du Canada aux opérations lancées contre des bases de terroriste à l’étranger, nous allons assister à une intensification de la pression qui pèse déjà sur les services médicaux et dentaires et à une aggravation du problème que pose la rétention d’un personnel médical compétent.

Au début des audiences, des témoins ont mentionné que la prévention et le traitement des maladies liées au stress, surtout au syndrome de stress post-traumatique, constituent désormais un problème croissant([9]). On accorde aujourd’hui une plus grande attention à l’information dispensée aux soldats relativement aux réalités auxquelles ils seront confrontés lors de leur déploiement, de même qu’aux procédures de suivi, sur le théâtre des opérations et de retour au Canada. Malgré les progrès que représente la mise sur pied de centres destinés à aider les soldats souffrant du syndrome de stress post-traumatique et de troubles moindres également dus au stress, les témoins estiment qu’il faudra faire davantage, surtout dans le cas des réservistes([10]).

Étant donné la nature des déploiements des Forces canadiennes, le risque de stress et de maladies dues au stress est évidemment plus important pour ceux et celles qui servent dans l’Armée de terre. Toutefois, les marins et les aviateurs courent également un risque, plus personnel celui-là, et le taux relativement faible de maladies graves associées au stress cache souvent l’existence d’un problème plus grave.

À la 1re Division aérienne du Canada, par exemple, le comité a appris que le temps réduit consacré à l’entraînement est sans doute la principale source de stress. La Force aérienne manque des ressources nécessaires pour traiter les conséquences plus graves du stress, soit le syndrome de stress post-traumatique, et elle a dû conclure des partenariats avec des cliniques non militaires. Elle a en outre de la difficulté à faire en sorte que les aviateurs déclarent leur état avant que leur stress ne devienne chronique. Ce sont surtout ceux et celles qui ont servi auprès de l’Armée de terre qui sont les plus affectés, leur problème étant aggravé par leur isolement au moment de leur retour dans leur unité([11]).

Le vice-amiral Ron Buck, chef d’état-major de la Force maritime, a fait remarquer que le personnel de la marine n’est pas particulièrement sujet au syndrome de stress post-traumatique quand il est en mer, mais que les membres d’équipage et les plongeurs qui ont participé aux opérations de récupération de l’épave de l’avion de Swissair ont été fragilisés et qu’il a fallu mettre des cliniques sur pied dans les centres médicaux de la marine à Halifax et à Victoria([12]).

Le lieutenant-général Christian Couture, sous-ministre adjoint (Ressources humaines), a décrit pour le comité les initiatives prises par les Forces au cours des dernières années afin de traiter le syndrome de stress post-traumatique et d’en réduire l’incidence. Il a notamment été question de mettre sur pied un réseau de cliniques de stress opérationnel, partout au pays, de mieux préparer le personnel à ce qui l’attend, de mieux former les chefs pour qu’ils reconnaissent ces symptômes sur le théâtre des opérations, d’établir, à Ottawa, un centre conjoint avec le ministère des Anciens combattants et de créer un « système de soutien social pour les victimes de blessures liées au stress professionnel ». Ce centre a pour mission d’apporter un soutien social aux militaires, de leur dispenser une formation avant le déploiement et de les soumettre à un débriefing de post-déploiement.

L’accès précoce au traitement accroît les chances de réussite. Ce faisant, il est important de convaincre les militaires de déclarer tout de suite leur problème en leur garantissant la confidentialité du traitement et en formant leurs supérieurs immédiats sur la nature de ce traumatisme([13]).

Lors d’échanges officieux avec les militaires du rang ainsi que les représentants de leurs familles, les membres du comité ont été saisis de plusieurs plaintes relativement à la qualité des soins médicaux. Selon le lgén Couture, depuis que les Forces se sont départies de leurs hôpitaux au milieu des années 90 à l’occasion de la réorganisation des services médicaux pour se concentrer sur les déploiements, le système de soins de santé s’est détérioré. Il a reconnu que le système ne répond plus aux besoins des garnisons ni des unités en opération mais a déclaré au comité que le programme RX2000, lancé en 2000, allait permettre de restructurer le système d’ici 2004([14]).  

 

3.  La qualité de la vie

Beaucoup attribuent les améliorations marquées, constatées sur les plans de la solde et des indemnités des grades subalternes ainsi que des logements, à la mise en œuvre de la majorité des recommandations du rapport de la Chambre des communes sur la qualité de vie au sein des FC.

Il est un fait que le ministère de la Défense nationale a mis sur pied une direction générale permanente de la qualité de la vie chargée de contrôler l’application des autres recommandations contenues dans le rapport de la Chambre et de surveiller la qualité de vie ainsi que d’autres questions([15]).

Pour l’instant, la source de mécontentement la plus répandue est le rythme opérationnel et la fréquence des déploiements à l’étranger. Dans une des premières séances d’information du comité, le major-général (retraité) Clive Addy, président national sortant de la Fédération des instituts militaires et interarmées du Canada, a soutenu que les Forces canadiennes sont trop fréquemment déployées – par exemple, six fois en Yougoslavie au cours des 10 dernières années, le problème tient en partie au fait qu’elles sont en sous-effectif. Cette situation est celle qui cause le plus de difficultés au personnel et à leurs familles, surtout dans le cas des 65 p. 100 qui sont mariés([16]).

Le comité a entendu la même remarque sur la côte ouest.  Le rythme opérationnel, qui a détrôné la solde et les indemnités comme principal motif de plainte. Il a une incidence négative sur le moral, il est source de stress (des particuliers et des familles) et il a un effet néfaste sur la santé et sur la cohésion du groupe. Tandis que la plupart des marines de l’OTAN ont maintenu un ratio de 50- 50 entre le temps passé à bord et le temps passé à terre, la Marine canadienne, elle, fonctionne suivant un ratio de 60 p. 100 en mer et 40 p. 100 à terre. Dans des échanges officieux avec les membres du comité, les réservistes de la Marine ont indiqué qu’ils passent même plus de temps en mer que le ratio officiel de 60 p. 100-40 p. 100([17]).

Lors de la visite du comité à la 1re Division aérienne du Canada, l’adjudant chef Dan Dietrich a mentionné l’initiative « Plan de vol pour la vie » qui vise à améliorer la qualité de vie du personnel. L’adjudant chef du Commandement est président du comité consultatif du PVPV (Plan de vol pour la vie) du Commandement aérien, qui compte des représentants de différentes unités.

Le comité consultatif sollicite des recommandations sur la façon d’améliorer le moral de l’ensemble du personnel, à tous les niveaux, et évalue les suggestions pour lesquelles il garantit des réponses systématiques. Le programme a tellement bien fonctionné qu’il a été adopté par d’autres Forces aériennes.

La plus grande réussite de cette initiative réside sans doute dans le fait qu’elle a encouragé les FC à faire preuve de plus de souplesse dans leurs déploiements : le concept 12V appliqué aux déploiements en Bosnie-Velika/Kladusa prévoit des rotations de 12 mois pour un escadron, le personnel ayant des affectations de durées variables. Un noyau de 16 militaires est déployé pendant six mois à la fois, la plus grande partie des autres membres de l’escadron effectuant deux et rarement trois affectations de 56 jours. Ce régime est non seulement moins perturbant pour la vie familiale, mais il permet au personnel de la réserve de participer plus facilement aux rotations. Si ce nouveau système a effectivement allégé les pressions associées aux déploiements, le rythme opérationnel et le manque de personnel gênent la formation et instaurent un cercle vicieux([18]).

Lors de sa visite sur la côte est, le comité a été mis au courant d’un certain nombre de problèmes touchant à la qualité de la vie. Il est admis que les logements du gouvernement fédéral disponibles dans la région de Halifax ne sont pas aux normes. De l’avis de plusieurs marins, c’est sans doute à cause de la piètre qualité des locaux en fonction du loyer imposé que 70 p. 100 des militaires stationnés à Halifax ont acheté des maisons. Aucun budget n’a été débloqué pour moderniser les logements familiaux ou LF, qui ont été construits selon les normes des années 40 et 50. Comme il existe suffisamment d’appartements de une ou deux chambres sur le marché, il est prévu de se concentrer sur la remise à niveau des unités de trois et quatre chambres. Si la qualité des logements gouvernementaux dérange un petit nombre de militaires, hommes et femmes, les plaintes que suscitent les couchettes à bord des frégates et des sous-marins sont universelles : les matelas sont trop minces et trop durs.

La base de Gagetown se trouve non loin de Fredericton, au Nouveau-Brunswick. L’une de ses principales fonctions est d’appuyer les écoles d’entraînement de l’Armée de terre. Les commandants du 3e Groupe de Soutien de secteur, du Centre d’instruction au combat et des différentes écoles d’instruction avancée de l’artillerie, des blindées et de l’infanterie, se sont fait accompagner de leurs officiers supérieurs et sous-officiers pour rencontrer le comité. Ils ont soulevé un certain nombre de questions très importantes relatives à la qualité de la vie.

Le manque de chambres individuelles sur la base est devenu criant à cause du nombre croissant d’inscriptions aux cours d’instruction et de la nécessité de faire venir d’autres instructeurs des unités opérationnelles. Même en hiver il manque des chambres et près de 200 militaires sont contraints de s’entasser à deux ou trois dans une chambre. En été, la base doit accueillir en plus 2 000 stagiaires et membres du personnel qui doivent loger sous la tente ou dans des casernements ouverts.

Le manque de services pour les familles en est au stade de crise, si bien que les militaires ayant des familles ne sont plus disposés à accepter des mutations à la base. Même si le personnel médical et dentaire est suffisant pour s’occuper du personnel, l’armée n’assure plus les services médicaux aux membres des familles qui doivent trouver un personnel soignant dans le privé. Cependant, presque aucun médecin civil n’accepte de nouveaux patients, parce que le ratio médecins-population dans la région métropolitaine de Fredericton équivaut au tiers de celui de la moyenne nationale. Il est tout aussi difficile de trouver un dentiste sur place et les francophones ont encore plus de mal à trouver des médecins ou des dentistes aptes à les traiter dans leur langue.

Les militaires qui souffrent du syndrome de stress post-traumatique peuvent être la cause de problèmes physiques ou mentaux dans leurs propres familles. Bien que l’armée s’occupe des siens, les membres des familles doivent se tourner vers les ressources de la province. Toutefois, la situation sur ce plan varie d’une province à l’autre. Ainsi, le Nouveau-Brunswick n’offre pas le même niveau de service que la Colombie-Britannique, l’Alberta ou l’Ontario. Cette réalité est valable non seulement pour les soins médicaux, mais aussi pour les services sociaux et les services d’éducation spéciale.

Militaires et membres du comité ont convenu que le ministère de la Défense nationale doit reprendre à son compte la responsabilité des soins médicaux des familles et que les militaires dont les familles ont des besoins spéciaux, sur le plan médical, éducatif ou autre, devraient pouvoir, sans être lésés dans leur carrière, refuser des mutations dans des régions où leurs besoins ne peuvent être comblés([19]).

 

4.   Le recrutement et le maintien en fonction

Ces dernières années, les trois armées ont éprouvé de plus en plus de difficulté à recruter du personnel, dans tous les groupes professionnels, et à maintenir en fonction les spécialistes qui intéressent les employés civils.

Le comité a appris qu’il existe 105 groupes professionnels au sein des Forces canadiennes. Un groupe est jugé rouge ou « en situation critique » quand « l’effectif formé en activité » correspond à 90 p. 100 ou moins du « niveau préférentiel de dotation » et quand rien n’indique que l’effectif reviendra à la normale dans les deux ans. Un groupe professionnel est jugé ambre (« attention ») quand l’effectif se situe entre 91 et 95 p. 100 du « niveau préférentiel de dotation » (NPD) et qu’il y a lieu de croire que le manque de personnel ne sera pas corrigé dans les deux ans. Le même code est attribué en cas de changement rapide de « l’effectif formé en activité » (d’une année à l’autre) d’un niveau égal ou supérieur au NPD ou si l’écart est de plus de 10 p. 100 supérieur NPD.

Partant de là, pas moins de 66 des 105 métiers sont « à flux tendu », 43 ayant la cote « en situation critique » et 23 la cote « attention ».

Les emplois de MR pour lesquels il y a pénurie sont parmi les plus spécialisés, comme les techniciens de conduite de tir et d’armement, plusieurs sous-spécialités d’électroniciens navals, de même que les emplois plus traditionnels comme ceux de techniciens de véhicule, de techniciens en radiologie, de techniciens en laboratoire médical et de techniciens en soins dentaires. Chez les officiers, six des spécialités d’ingénieur sont préoccupantes, en plus des spécialités médicales et dentaires([20]).

Selon les officiers qui ont donné un exposé au comité, la Force régulière de la Marine est en sous-effectif de 400 personnes environ, essentiellement dans les métiers techniques et dans le grade de lieutenant où il manquerait 80 à 100 officiers.

Ce faisant, certains navires sont en sous-effectif, ce qui explique en partie pourquoi le Huron, par exemple, est immobilisé. De toute façon, les quatre destroyers de la classe Tribal (DDH-280) ne sont pas tous sollicités car, étant énergivores, ils ne sont pas complètement opérationnels([21]). 

La Force aérienne, qui est confrontée à une grave pénurie de 222 pilotes et de 40 ingénieurs en aérospatiale de même que de plusieurs techniciens, espère que les primes de maintien en poste permettront de freiner le départ d’un personnel très précieux.

La nécessité de recourir au personnel le plus qualifié pour encadrer les recrues pèse lourd sur les unités concernées.

Le commandant du Centre d’instruction au combat de la base de Gagetown et les commandants des différentes écoles d’instruction avancée de l’artillerie, des blindés et de l’infanterie ont parlé très honnêtement de leur situation. À cause d’une réduction de près de 25 p. 100 de leur personnel permanent et des demandes croissantes de formation des officiers et d’instruction avancée (la charge de travail étant passée de 1 429 stagiaires et 50 000 jours-stagiaires en 1997-1998 à 2 342 stagiaires et 106 000 jours-stagiaires dans le présent exercice financier), il est devenu nécessaire d’aller chercher les meilleurs éléments dans les unités opérationnelles pour les employer comme instructeurs.

Les demandes imposées sur les unités opérationnelles ont augmenté de façon exponentielle au cours des cinq dernières années, passant de 233 réservistes et 113 réguliers en 1997-1998 à 734 réservistes et 1 266 réguliers dans le présent exercice. Comme l’actuel programme de recrutement donne d’excellents résultats, la situation ne fera qu’empirer dans les prochaines années, les nouveaux militaires, après avoir terminé leur instruction de base ailleurs, devant être pris en compte à l’étape de l’instruction avancée. 

La mutation des piliers des unités dans les centres d’instruction, surtout durant les quatre mois d’été, empêche les unités opérationnelles de conduire leurs exercices d’entraînement collectif ou d’assurer la formation professionnelle des officiers et des hommes. Comme un témoin devait le déclarer sans ambages au comité, l’accroissement incessant de la charge de travail n’est viable ni pour les écoles ni pour les unités opérationnelles([22]).

Selon nos témoins, l’actuelle campagne de recrutement donne, dans l’ensemble, d’excellents résultats. Les Forces canadiennes offrent des indemnités de recrutement pour la plupart des emplois en sous-effectif, accordent des équivalences pour certaines formations techniques non militaires (ce qui permet aux recrues d’être dispensées d’une partie voire de la totalité de l’instruction militaire), lancent un programme de commandite collégiale pour certains des métiers techniques et encouragent les mutations internes. 

L’armée fait désormais davantage pour favoriser le passage des MR dans les grades d’officier et pour financer les études universitaires d’un plus grand nombre de futurs ingénieurs, médecins et dentistes. Malgré toutes ces mesures, il faut des années de formation et d’expérience pour produire un technicien ou un officier pleinement qualifié. Un constat est inquiétant : beaucoup trop de militaires formés et qualifiés quittent les Forces armées plutôt que de rengager au terme de leur contrat([23]).

Tout au long des audiences et de ses déplacements, les membres du comité se sont renseignés sur les résultats des programmes de recrutement et de maintien en poste des francophones, des femmes et des membres des minorités visibles dans les Forces armées. Ils ont appris que la représentation des minorités visibles dans

les trois armées et dans les différents grades n’est pas ce qu’elle doit être pour que les FC représentent vraiment la société canadienne. Pour expliquer ce déficit, les interlocuteurs du comité ont invoqué le fait que la plupart des recrues sont issues de petites collectivités et que nombre d’immigrants récents, dont la majorité réside dans les grandes villes, ont des raisons de se méfier des institutions autoritaires de l’État.

 

5. Le rythme opérationnel

Le rythme opérationnel s’entend du nombre total de missions entreprises en tout temps par les Forces canadiennes. Celles-ci doivent notamment remplir les obligations de traités contractées par le Canada, porter assistance aux autorités civiles, assurer l’instruction et effectuer des exercices collectifs, et remplir des missions de maintien de la paix. Déjà très sollicitées, peut-être même trop, les Forces canadiennes viennent juste de se voir confier une nouvelle mission : assister les Nations unies dans leur guerre contre le terrorisme international. Dès le début des audiences et des déplacements du comité, le rythme opérationnel soutenu a été mentionné comme facteur contribuant aux autres problèmes rencontrés, qu’il soit question de soins de santé, de qualité de vie, de capacité de mener des manœuvres de grande envergure ou d’assurer le perfectionnement professionnel de chaque militaire.

Le colonel Peters, dans son témoignage du 18 juillet 2001, a déclaré au comité que, dans les années 90, le rythme opérationnel imposé à l’Armée de terre a été supérieur à ce qu’il avait été depuis la guerre de Corée. L’Armée a non seulement dû assurer des déploiements en Europe de l’Est, en Afrique et dans la ceinture du Pacifique, mais elle a aussi dû remplir des missions au Canada à l’occasion des inondations dans l’Ouest et de la tempête de verglas dans l’Est. Pour notre interlocuteur, l’Armée a prouvé sa capacité de maintenir deux groupes de bataille à l’étranger, dans le cadre d’opérations de paix très exigeantes, mais, devait rajouter « … à un prix considérable. Nous nous inquiétons de notre capacité à soutenir ce rythme avec les niveaux de ressources actuels ». Le fardeau est devenu intolérable pour nos soldats, en particulier pour nos sous-officiers qui ont dû travailler quelque 80 jours de plus que ce qu’exige une année de travail type. Aux niveaux plus élevés de la hiérarchie, on constate une régression dans les attitudes vitales de combat à cause du manque d’entraînement collectif à l’échelon de la brigade([24]).

Si c’est l’Armée de terre qui semble avoir effectivement subi le fardeau le plus lourd en matière de rythme opérationnel, la Marine et la Force aérienne n’ont pas été épargnées. Par exemple, les Forces maritimes de l’Atlantique comptent 5 230 militaires dont 2 625 servent à bord des bâtiments de surface. Bien plus de la moitié de ces 2 625 marins est actuellement déployée à l’étranger, 1 150 en soutien à l’Opération Apollo de lutte contre le terrorisme et 240 autres à bord du NCSM Toronto. Comme la Marine est à court d’environ 600 personnes, la charge de travail incombant à ceux qui restent est d’autant plus lourde et le personnel doit être de plus en plus souvent muté d’une unité opérationnelle à l’autre car, pour pleinement armer un navire en partance, il faut souvent prélever des membres d’équipage d’un autre navire.

Le manque d’officiers subalternes impose une charge de travail additionnelle sur les autres, mais comme l’actuelle campagne de recrutement fonctionne bien, cette situation devrait s’améliorer d’ici quelques années([25]). Il demeure que, pour reprendre les termes d’un officier qui décrivait la charge de travail imposée aux officiers des grades intermédiaires : « la situation équivaut à bien plus que de l’abus ». Comme il faut une vingtaine d’années pour amener un officier au grade de capitaine dans la Force maritime, ou à un grade équivalent dans les autres services, il sera beaucoup plus difficile de remplacer ces gens-là([26]).

La 12e Escadre de Shearwater est composée de détachements d’hélicoptères employés à bord des destroyers et des frégates des Forces maritimes de l’Atlantique et des Forces maritimes du Pacifique. Chaque détachement d’hélicoptères se compose d’un Sea King, de quatre pilotes et de 11 techniciens d’entretien. Quatre de ces unités évoluent à partir du 443Escadron basé à Pat Bay, près de Victoria, en Colombie-Britannique, et cinq sont basés à Shearwater, en Nouvelle-Écosse. Comme la demande de détachements d’hélicoptères du groupe aérien maritime continue d’être supérieure aux disponibilités, les détachements opérationnels passent de navire en navire. Ce faisant, le personnel de ces détachements d’hélicoptères passent, en moyenne, plus de journées en mer que la plupart de leurs camarades de la Marine et, quand ils sont à terre, leur famille doit les partager avec la nécessité constante de maintenir un entraînement collectif et individuel([27]).

Il n’est donc pas étonnant que, dans son témoignage, le vice-amiral Ron Buck, chef d’état-major de la Force maritime, ait mentionné le rythme opérationnel parmi les trois problèmes prioritaires de la Défense([28]).

 

6. La Réserve des Forces canadiennes

La Réserve des Forces canadiennes est censée constituer une base de mobilisation pour le temps de guerre. La Marine et la Force aérienne ont toutes deux trouvé des rôles utiles pour leurs réserves respectives, mais l’Armée de terre traîne de l’arrière sur ce chapitre. Malgré les progrès réalisés dans la restructuration de la Réserve de la Force terrestre (milice), celle-ci ne dispose pas encore de rôle bien défini dans le concept de la force totale. 

Dans son exposé sur le rôle des réserves, M. Bon a indiqué au comité que le Livre blanc de 1994 prévoyait la réduction des effectifs de la Réserve pour financer l’augmentation des effectifs des unités de campagne (plus 3 000 militaires). Quand le comité à voulu savoir ce qu’il en était des compressions, il a répondu que « le ministère de la Défense nationale n’a pas de politique sur les réservistes. Il s’agit plutôt d’une politique du gouvernement du Canada. […] tout comme les Forces armées canadiennes, les réserves doivent également traduire la réalité aujourd’hui ».

Le commodore McNeil a donné au comité un aperçu global de la situation de la Réserve navale, indiquant que les 4 000 réservistes sont répartis en 24 divisions navales de 150 à 200 réservistes chacune. À l’instar de la Force régulière de la marine, la Réserve navale est en sous-effectif de 400 personnes. La Marine a défini un rôle particulier pour sa réserve à qui elle a confié un partie de son équipement; par exemple, les équipages des navires de la défense côtière sont essentiellement composés de réservistes([29]).

Au cours de la visite du comité sur la côte ouest, le capitaine (Marine) Pile a dressé un tableau plus détaillé du rôle de la réserve dans la dotation des six navires de la défense côtière de la côte ouest et des six autres de la côte est. À l’exception de deux experts techniques de la Force régulière, l’équipage de ces bâtiments est entièrement composé de réservistes, notamment pour ce qui est des officiers (38 réservistes dont le commandant), qui viennent de partout au Canada et qui remplissent des contrats allant de trois mois à trois ans. Les bâtiments eux-mêmes se prêtent facilement à des changements de configuration, ce qui veut dire qu’il est possible de les doter d’armement ou de les employer dans des opérations de levée et d’inspection d’objets des fonds marins ou de les transformer en navires de recherche et de sauvetage. La Force maritime a adopté le concept de force totale, imposant à ses éléments de la réserve et à ses éléments de la régulière les mêmes normes, les mêmes attentes ainsi que le même degré de leadership et de professionnalisme.

Dans la réserve, la solde comporte trois échelons. L’échelon de classe A pour le personnel qui sert un soir en semaine et occasionnellement en fin de semaine; l’échelon de classe B pour le personnel servant à contrat à bord des navires côtiers et l’échelon de classe C pour le personnel qui sert à temps plein dans des emplois de la Force régulière. En avril 2002, la capacité de déploiement établira une distinction entre les classes B et C. Le personnel pouvant être déployé recevra la solde complète de la Force régulière, plutôt que 85 p. 100.

Le capitaine Pile a donné deux raisons pour expliquer les retards à intégrer certaines recrues dans la réserve : quand le candidat a un dossier criminel ou quand il a déjà servi dans les FC et qu’il faut mettre la main sur son dossier avant de lui faire une offre. Or, à cause des réductions d’effectif, la Marine manque de personnel pour effectuer ce genre de recherches. À l’instar des autres officiers avec qui les membres du comité se sont entretenus, le capitaine Pile est opposé à une loi semblable à celle qui régit la réserve aux États-Unis : les grands employeurs pourront toujours autoriser leurs employés à prendre des absences et même à « combler » la solde versée par la Marine, mais les petits employeurs pourraient hésiter à engager des réservistes s’ils devaient conserver leur poste pendant que ces derniers servent dans les Forces. Il a mentionné deux grands problèmes : le manque d’effectif (cinq des six bâtiments seulement pouvant être dotés) et le peu de temps consacré à l’instruction en mer (le gros de ces périodes étant consacré à la formation des officiers).

C’est le colonel Peters qui a renseigné les membres du comité sur la situation de la Réserve de la Force terrestre, autrement appelée « milice ». Les 15 000 réservistes de la milice sont regroupés en 10 brigades réparties sur l’ensemble du territoire canadien. Il s’agit de formations petites et faiblement équipées qui ne peuvent être déployées ni servir en combat. La milice a toujours servi à la mise sur pied de la force, surtout au « renforcement individuel », mais les FC ont maintenant l’intention de passer à des éléments de la taille d’une compagnie (100 soldats) pouvant être déployés au sein d’une unité de la Force régulière, d’ici 2002([30]).

Lors de sa comparution devant le comité, le lgén M.K. Jeffrey, chef d’état-major de l’Armée de terre, a fait état de certains progrès réalisés dans le déploiement de formations de la milice plutôt que de réservistes individuels. L’unité qui se trouve actuellement en Bosnie, par exemple, le 3e Vingt-deuxième, comporte six sections complètes d’infanterie de la réserve. La prochaine rotation, celle du 2e Vingt-deuxième, comportera un ou deux pelotons complets et la suivante inclura une compagnie complète d’infanterie de la réserve. Le général a avoué très franchement qu’il cherchait à régler le problème de manque de confiance entre la régulière et la réserve : « En toute franchise, les réservistes ne faisaient pas confiance aux Forces régulières et réciproquement »([31]).

Lors de son déplacement à Montréal, le comité a eu l’occasion de rencontrer officieusement certains officiers et membres du rang du 3e Bataillon des Black Watch. Voici certains des problèmes qui lui ont alors été mentionnés :

a.  la milice manque de plus en plus d’instructeurs, raison pour laquelle elle n’est pas en mesure d’augmenter rapidement ses effectifs;  

b.  le fait de déployer un grand nombre d’unités de la milice en même temps que les unités de la force régulière, que ce soit outre-mer ou dans le cadre de l’instruction, compromet la capacité de la réserve de former ses recrues et les autres;  

c.  les réservistes n’ont pas d’emploi garanti quand ils rentrent de mission, leurs employeurs n’étant pas légalement tenus de protéger leur emploi;  

d.  il est plus long d’amener à niveau quelqu’un qui possède déjà une expérience de la milice qu’une recrue;  

e.  le recrutement des officiers et des hommes est gêné par la centralisation, ainsi que par des budgets et du matériel de promotion qui sont généralement insuffisants. Les FC ne font que peu d’efforts pour jouer sur la corde sensible de l’idéalisme des jeunes ou pour attirer les jeunes femmes dans l’infanterie. Il est également très difficile, pour les unités locales, d’obtenir la permission de faire du recrutement de leur côté, dans les écoles secondaires, les collèges et les universités;  

f.   la milice souffre d’une grave pénurie de matériel depuis plusieurs années;  

g.  le lieutenant-colonel Bolton, le commandant de l’unité, a insisté sur le fait que le moral de ses troupes est bon malgré des budgets limités et la bureaucratie de plus en plus pesante caractéristique du milieu militaire([32]).

L’effectif de la Force aérienne régulière est légèrement supérieur à 13 000 personnes. La Réserve compte un peu plus de 2 100 personnes, dont 700 à temps plein et le reste à temps partiel. Hormis deux escadrons de réserve dotés de l’hélicoptère Griffon, la Réserve de la Force aérienne est pleinement intégrée aux escadrilles régulières qui sont réparties sur l’ensemble du territoire. La Force aérienne envisage de porter sa réserve à 3 000 personnes([33]).

Au cours de notre visite à la 1re Division aérienne du Canada, à Winnipeg, le lieutenant-colonel Bert Doyle, commandant du 402Escadron, a expliqué au comité le rôle de l’escadron qui intègre le concept de « force totale ». Il a pour mission d’assurer l’instruction des pilotes sur les Havilland Dash 8 et de fournir les appareils de l’École de navigation aérienne qu’utilisent les équipages à

l’entraînement. Les membres de la Force régulière et de la Force de réserve travaillent côte à côte dans l’accomplissement des rôles et des missions du 402Escadron. La seule différence réside dans le fait que le personnel de la Force régulière est utilisé chaque fois qu’on a besoin de lui et que les réservistes ne sont employés que lorsqu’il est possible de le faire. Près de 10 p. 100 des réservistes du 402Escadron servent à temps plein. Les réservistes se préoccupent surtout du fait que leurs emplois ne sont pas légalement protégés pendant qu’ils sont appelés à servir en opération ou à l’entraînement([34]).

Chaque fois qu’ils en ont eu l’occasion, les membres du comité ont demandé aux officiers et au personnel non-officier de la réserve des trois armes ce qu’ils pensaient d’une loi qui contraindrait les employeurs à donner du temps libre aux réservistes pour leur entraînement ou un déploiement. Les officiers se sont montrés réticents envers le modèle juridique américain parce que les petits employeurs pourraient être portés, toutes choses étant égales par ailleurs, à éviter d’engager des réservistes. Certains militaires du rang partageaient ce point de vue, mais dans l’ensemble, ils étaient davantage favorables à l’adoption d’une loi destinée à protéger leur emploi.

Ils ont déclaré au comité que toutes les provinces, à l’exception du Québec, avaient adopté une loi autorisant les fonctionnaires à être libérés pour remplir des fonctions de réserve, mais que le gouvernement fédéral ne disposait d’aucune loi du genre. M. Kenneth Calder, sous-ministre adjoint (Politiques) au MDN a indiqué que la loi qui se trouve actuellement devant la Chambre des communes, devrait permettre de protéger les emplois des réservistes dans les cas d’urgence décrétés par le gouvernement – comme ce fut le cas lors de la tempête de verglas ou des inondations de la Rivière Rouge – mais pas pour les opérations de maintien de la paix([35]).

 

7. L’équipement et les services à contrat

Plusieurs témoins ont fait remarquer que les Forces canadiennes manquent de certains types d’équipements, tandis que d’autres arrivent au terme de leur vie utile. Malheureusement, les restrictions budgétaires ont retardé le remplacement de cet équipement et limité le nombre d’éléments pouvant être remplacés. Ils ont aussi parlé de l’efficacité du programme de « diversification des modes de prestation » qui consiste à confier à contrat les tâches n’étant pas jugées fondamentales ou essentielles à la conduite des opérations.

M. Bon a rappelé au comité que, d’après la politique énoncée dans le Livre blanc de 1994, les Forces canadiennes devaient être « ... ainsi équipées de façon appropriée, sans plus » afin de contribuer au vaste éventail d’opérations, au Canada et à l’étranger. De nouveaux équipements seraient prévus uniquement quand ils seraient jugés essentiels au maintien des capacités de base et ils devraient convenir pour une gamme d’activités de défense aussi complète que possible. Le Livre blanc mentionnait uniquement quatre grands programmes d’acquisition : les véhicules blindés de transport de troupes, les hélicoptères de recherche et de sauvetage, éventuellement les sous-marins, et les hélicoptères embarqués. À l’exception notoire des hélicoptères embarqués, les forces ont acquis tout le matériel mentionné dans cette liste.

Dans sa présentation, le commodore McNeil a montré au comité un graphique qui illustrait la durée de vie restante de certains des principaux équipements de la défense, de l’hélicoptère Sea King à la jeep ILTIS (qui sont tous deux à bout de potentiel), en passant par l’Aurora, le Hercules, les CF 18, le char Léopard et d’autres (25 à 50 p. 100 chacun) ainsi que les équipements récents ou « presque récents » comme les sous-marins Victoria, les navires de la classe Kingston et de la Halifax, l’hélicoptère Griffon et les véhicules de troupe blindée légers (75 à 100 p. 100). Pour financer l’achat d’équipement, le service de planification du Ministère insiste beaucoup sur la nécessité de trouver de nouvelles façons de consacrer davantage de budget aux immobilisations qu’à l’heure actuelle (2,1 milliards sur 11,4 milliards de dollars)([36]).

D’aucuns considèrent que la situation de la Marine et de l’Armée de terre sur le plan de l’équipement est assez bonne, surtout parce que ces armées ont bénéficié d’une importante dotation en matériel peu avant les réductions budgétaires du milieu des années 90. Les Forces navales affectées à l’Opération Apollo, par exemple, sont pleinement intégrées aux groupes aéronavals de l’armée américaine. Toutefois, la Marine continue de dépendre des hélicoptères Sea King de la Force aérienne dont le remplacement est sans cesse remis depuis plus de 10 ans. Par exemple, le 443Escadron est censé mettre six Sea King à la disposition des Forces maritimes du Pacifique, mais il n’en a aucun. À cause de l’âge de ces appareils et de leur électronique de bord, les Sea King exigent 30 heures d’entretien par heure de vol([37]).

Selon le vice-amiral Ron Buck, chef d’état-major de la Marine, la grande priorité de son arme consistera à remplacer les deux navires avitailleurs vieux de 30 ans que sont le NCSM Protecteur et le NCSM Preserver. La Marine espère recevoir des moyens de transport maritime et réduire ses besoins en équipage de près de moitié, par rapport aux 265 marins qu’exige la dotation des navires actuels. En outre, la Marine doit envisager de remplacer la capacité de commandement et de contrôle et de lutte anti-sous-marine que représentent les quatre destroyers de la classe Tribal, ce qui ne veut pas dire que ce sera par un nombre égal de bâtiments. Bien que les destroyers des années 70 et les frégates des années 90 soient à peu près de la même taille, les premiers exigent un équipage de 330 marins tandis que les deuxièmes n’en exigent que 225, la différence étant attribuable à leur technologie respective([38]).

Pour le colonel Peters, l’Armée de terre a un besoin urgent de se doter d’une meilleure capacité ISTAR, c’est-à-dire de renseignement, de surveillance, d’acquisition d’objectif et de reconnaissance([39]). La Force aérienne apporte un appui à l’Armée de terre en mettant en œuvre l’un de ses matériels les plus récents, l’hélicoptère Griffon, qu’elle a l’intention de modifier en le dotant d’un système de surveillance, de reconnaissance et d’acquisition de cible afin de contribuer à cette priorité de l’Armée. Une fois modifié, cet hélicoptère viendra renforcer le parc de véhicules de reconnaissance Coyote et il contribuera davantage aux opérations terrestres([40]).

Les hauts fonctionnaires du ministère ont indiqué que la majeure partie du matériel des Forces canadiennes, qu’il faut carrément remplacer ou sérieusement moderniser afin d’en rallonger la vie utile, appartient à la Force aérienne. Dans son récent rapport et lors de sa comparution devant le comité, la Vérificatrice générale, Mme Sheila Fraser, n’y est pas allée par quatre chemins. Les statistiques établies lors de sa vérification indiquent que le matériel de l’Armée de terre est en bon état, que la Marine a maintenu son taux d’activité mais qu’elle va faire face à un fort accroissement des travaux de maintenance différés pour la frégate de patrouille, ce qui pourrait, dans l’avenir, occasionner des problèmes de disponibilité, de durée de vie utile prévue et de coûts. Quant au matériel de l’Armée de l’air, il se détériore et il est généralement sur le déclin : le nombre annuel d’heures de vol sur Sea King, Hercules et Aurora n’a cessé de diminuer au cours des cinq dernières années. À l’exception de l’hélicoptère Griffon, la flotte n’est que peu disponible – entre 30 et 60 p. 100 du temps – les choses vont en s’aggravant et le nombre de missions annulées est en augmentation. Le système d’approvisionnement permet rarement de répondre aux demandes urgentes et l’on constate une pénurie de personnel de maintenance. Dans l’ensemble, 13 p. 100 des postes sont vacants et 15 p. 100 sont remplis par du personnel qui ne possède pas les compétences correspondant à leur grade. De plus, ce personnel n’aurait pas suivi près de 40 p. 100 de la formation exigée pour faire partie des unités dont ils sont membres([41]).

Selon le lieutenant-général Lloyd Campbell, commandant du Commandement aérien et chef d’état-major de la Force aérienne, à cause du retard mis dans la décision de remplacer les Sea King, il est presque certain qu’il sera nécessaire de maintenir une partie de ces appareils en service au-delà de 2005, limite de leur durée de vie utile. Ainsi, la Force aérienne est en train de réfléchir à ce qu’il lui faudra faire pour prolonger de cinq autres années, soit jusqu’en 2010, l’état de navigabilité et de sécurité de ses appareils([42]). Un projet de modernisation d’un milliard de dollars permettra d’améliorer 80 des F-18 les plus récents pour leur conférer la même capacité que ceux utilisés par les Américains (Marine et Marines). (Le Canada a commencé à investir dans le remplaçant possible du F‑18, qui serait un avion de chasse polyvalent, furtif, à prix abordable, l’« avion de combat interarmées », mis au point dans le cadre d’un projet international.) Les avions de surveillance maritime Aurora seront également soumis à des travaux de modernisation dans les 10 prochaines années afin de les doter d’une nouvelle avionique de bord et de nouveaux systèmes de détection.

Le lieutenant-général Campbell a indiqué au comité que la flotte de Hercules, qui constitue l’épine dorsale de la mobilité aérienne tactique et de la capacité tactique de ravitaillement en vol, ne rajeunit pas mais qu’il n’a pas encore été décidé de la remplacer. Les cinq Polaris, qui sont la version militaire de l’Airbus 310, confèrent une capacité de transport aérien stratégique limitée à la Force aérienne et, quand deux de ces appareils auront été modifiés pour le ravitaillement en vol, ils offriront une nouvelle capacité stratégique sur ce plan aussi. Toutefois, le Polaris n’est pas un véritable avion de transport stratégique capable d’emporter du matériel lourd sur de longues distances, outre qu’il ne peut être exploité qu’à partir et à destination de pistes en dur, bien entretenues. Ce faisant, la Force aérienne a un urgent besoin d’un véritable avion de transport stratégique susceptible de lui permettre d’assurer le déploiement de troupes à l’étranger avec leur équipement, et de répondre à des catastrophes nationales ou à des crises humanitaires([43]).

Selon un officier supérieur, la Force aérienne est généralement satisfaite des résultats de la formation des pilotes assurée à contrat. La société Bombardier s’occupe de tout, même de la nourriture et du logement, et elle fournit les appareils, les simulateurs et les logiciels. La formation offerte est de classe internationale et de nombreux pilotes des forces de l’OTAN viennent au Canada pour y suivre leur entraînement. Les contrats de service accordés dans le cadre de l’entretien des sites radar semblent également donner de bons résultats.

Il n’en va pas de même des contrats qui concernent l’entretien des aéronefs, la Force aérienne devant pouvoir entretenir et maintenir elle-même ces appareils quand ils sont déployés à l’étranger. Le fait de confier de tels travaux à contrat réduit généralement la souplesse d’opération d’une armée, car on ne peut confier d’autres tâches à des travailleurs ou à des techniciens à contrat, dans les situations d’urgence ou quand ils sont sous-employés, et qu’on ne peut leur demander de faire d’heures supplémentaires que si l’on est prêt à leur payer un supplément exorbitant([44]).

Pour la Vérificatrice générale, « l’affermage » ou le programme de diversification des modes de prestation de services n’a pas donné lieu aux économies attendues – de 200 millions de dollars en 2000 – notamment parce que les réductions budgétaires ont occasionné une réduction des dépenses après le milieu des années 90, mais aussi parce que certains contrats étaient inopportuns ou mal conçus. Le MDN espère maintenant économiser 150 millions de dollars d’ici 2004([45]). Il demeure que le recours à contrat devrait permettre d’alléger une partie du fardeau associé à l’entraînement des spécialistes.

Le lieutenant-général Christian Couture, sous-ministre adjoint (Ressources humaines) a déclaré au comité que la formation des militaires est très longue : 18 mois pour une recrue; quatre autres années pour le personnel très spécialisé, comme les spécialistes des systèmes de contrôle de tir, et deux à cinq ans pour les officiers subalternes. Ce faisait, les Forces envisagent de recourir davantage aux établissements d’enseignement civils. Les universités civiles dispensent déjà la plus grande partie de l’éducation que doivent recevoir les officiers subalternes, dans le cadre du Programme de formation des officiers de la Force régulière, du Programme de formation pour les officiers (intégration à la Réserve) et le Programme d’intégration à la Réserve – Officiers. Les FC s’intéressent à présent à la formation technique dispensée par les collèges communautaires, certains diplômés pouvant se faire créditer la majorité de leurs cours et apprendre rapidement la technologie militaire après leur instruction de base. L’Armée envisage également de demander à certains collègues de concevoir et d’offrir des cours techniques à ses recrues ou de fournir les instructeurs pour ses cours militaires.

 

Les questions de sécurité

8.   Les ressources humaines et l’équipement

Le comité a appris qu’à cause des restrictions budgétaires, la GRC et le Service canadien du renseignement de sécurité n’ont pu suivre le pas des changements technologiques. En outre, nombre d’enquêtes ont dû être abandonnées ou n’ont pu être poursuivies avec toute la rigueur voulue à cause d’un manque de personnel formé. Cependant, beaucoup de témoins ont été réticents à donner des détails ou à parler ouvertement de peur d’être reconnus.

Norman Inkster a déclaré au comité que durant les sept années qu’il avait passées en qualité de commissaire de la GRC, son budget avait été réduit de 400 à 500 millions de dollars et que son personnel était tombé de 21 000 à 20 000 personnes. Depuis, les budgets des effectifs sont revenus à ce qu’ils étaient. Il demeure que, d’après lui, le gouvernement du Canada doit analyser la menace du moment, déterminer les ressources nécessaires pour y faire face de façon que les Canadiennes et les Canadiens soient raisonnablement protégés, puis financer et équiper suffisamment les organismes responsables pour qu’ils puissent faire le travail qu’on leur confie([46]). Lors de leur comparution devant le comité, les policiers en service n’ont admis que très vaguement qu’ils seraient très heureux d’avoir un effectif et un équipement supplémentaires. Pourtant, quand le gouvernement a demandé à la GRC ce dont elle avait besoin pour combattre le terrorisme au lendemain du 11 septembre, elle n’a pas tardé à lui remettre une liste d’équipements se chiffrant à 50 millions de dollars([47]). Le professeur Wesley Wark a déclaré que le Service canadien du renseignement de sécurité et le Centre de la sécurité des télécommunications devaient se doter d’une technologie plus récente et que tous les organismes de sécurité canadiens avaient besoin de fonds supplémentaires([48]).

 

9. L’accès public aux dispositifs de cryptographie

Des hauts responsables de la sécurité ont déclaré au comité que l’accès public, relativement illimité, au matériel et aux programmes de cryptographie sophistiqués risque de priver les services du renseignement d’une source fondamentale d’informations sur les activités des espions, des terroristes et des criminels. L’utilisation de dispositifs sophistiqués de ce genre par des utilisateurs n’appartenant pas à des services policiers a compliqué, voire entravé les enquêtes, outre qu’elle a obligé les services de police à dépenser énormément dans la mise au point de contre-mesures.

M. D’Avignon, directeur général, Direction générale de la sécurité nationale, a précisé dans son témoignage que la surveillance légale des communications des suspects est un outil essentiel pour combattre le terrorisme et le crime organisé. Il convient de réaliser un équilibre entre la protection du public contre les actes de terrorisme et les droits des citoyens, dans l’application des méthodes intrusives associées à l’« accès légal »([49]). Cependant, les méthodes employées par la police sont contrecarrées par l’utilisation illégale de moyens technologiques de contre-mesure. L’augmentation rapide du nombre de fournisseurs de service et d’équipement de télécommunication complique la surveillance des communications. Il en est de même de la pratique qui consiste, plutôt que d’utiliser des téléphones classiques, à recourir aux téléphones cellulaires dont on se débarrasse tout de suite après usage.

Le surintendant Pilgrim a indiqué que les nouvelles technologies gênent le travail de surveillance légal de la police. La portabilité des numéros locaux permet aux clients de conserver le même numéro de téléphone quand ils changement d’adresse. Les systèmes de communication personnels (téléphones cellulaires, téléavertisseurs, palm pilots, etc.) sont numériques et beaucoup plus difficiles à pénétrer que les systèmes analogiques. Les communications par satellite couvrent toute la planète. Les criminels se servent beaucoup d’Internet pour leurs communications et ils ont commencé à utiliser des codes cryptographiques qui sont presque impossibles à déchiffrer. Le cyber-terrorisme érode la confiance du public envers les systèmes informatiques et les transactions financières informatisées([50]).

 

10. Les risques de désastres environnementaux causés par l’être humain

La menace de catastrophe nationale provoquée par des puissances étrangères ou par des terroristes est de plus en plus grande. L’effondrement continu de l’infrastructure industrielle des ex-pays de l’Union soviétique soulève le spectre d’accidents nucléaires causés par la décrépitude des installations, du matériel ou des armes nucléaires. À l’occasion d’une prochaine vague d’attentats en Amérique du Nord, des terroristes pourraient relâcher des agents bactériologiques ou chimiques.

Le surintendant Pilgrim a indiqué au comité que la GRC collabore avec le ministère de la Défense nationale sous la forme d’une équipe conjointe d’intervention biologique et chimique basée à la BFC Borden, au nord de Toronto. Cette équipe a accès à toutes les ressources de l’Établissement de recherche de la Défense de Suffield, en Alberta. Dans toute la mesure du possible, les artificiers de la GRC s’associent aux équipes spécialisées en matières dangereuses des services incendie locaux([51]).

 

11.  La surveillance des ports et des frontières

Les témoins nous ont indiqué que le resserrement des mesures de surveillance, dans les aéroports et les ports maritimes, aux postes frontières et tout le long de la frontière, a revêtu une place importante dans la campagne menée contre le terrorisme international et le crime international. Le comité s’est penché sur la contradiction inhérente qui existe entre la nécessité économique d’assurer la libre circulation des marchandises et des personnes à la frontière et celle de garantir une plus grande sécurité.

Le surintendant Pilgrim n’est pas d’accord avec l’idée que le Canada soit devenu un refuge pour les terroristes et les criminels. La GRC entretient une excellente relation avec ses homologues américains, soit avec le FBI et les autres organismes d’application de la loi à l’échelon fédéral comme à celui des États ou des localités. Elle entretient en outre d’excellentes relations de travail avec les corps policiers du Royaume-Uni et des autres pays européens. Au Canada, la GRC travaille main dans la main avec les corps policiers locaux qui ont compétence sur les ports. En outre, elle effectue des enquêtes criminelles indépendantes. 

Le dilemme de la sécurité pour le Canada est le suivant : bien que nous n’intéressions pas autant les terroristes que les États-Unis, si nous n’assurons pas un niveau suffisant de sécurité à notre frontière, nos voisins pourraient adopter des mesures arbitraires en vue d’assurer la sécurité continentale. L’échange d’informations et de renseignements et la participation à des exercices policiers conjoints américano-canadiens nous permettront d’améliorer notre crédibilité à cet égard. En réponse à une question concernant la décision de démembrer la police fédérale qui était chargée de patrouiller les ports au Canada pour confier cette responsabilité à des corps de compétence locale, le surintendant Pilgrim a déclaré que l’élimination de la police portuaire avait été une décision politique et que la création d’un nouveau régime devrait également être une décision politique([52]).

À Vancouver et à Halifax, le comité a rencontré les responsables locaux du syndicat des douaniers. Ces derniers estiment que l’Agence des douanes est en sous-effectif et qu’en périodes de pointe, l’été, elle s’en remet beaucoup trop à des étudiants insuffisamment formés. À cause du manque de personnel, le nombre de conteneurs inspectés a été réduit, de même que les effectifs chargés d’interroger les équipages et de conduire les fouilles à bord des navires. Comme un agent seul court plus de risques, le syndicat croit qu’aucune équipe d’inspection de moins de deux personnes ne devrait être envoyée à bord de navires, même pas à bord de bateaux de pêche ni d’embarcation de plaisance.

Les douaniers ont déclaré au comité qu’ils feraient un meilleur travail, plus efficace, s’ils disposaient d’un meilleur équipement. Ils estiment que leur réseau informatique est déficient, parce qu’il ne leur permet pas d’obtenir tous les renseignements nécessaires pour « cibler » leurs inspections ou les passagers. Les agents n’ont pas de terminaux à bord de leurs véhicules et ils doivent rentrer à leur bureau pour obtenir les renseignements nécessaires et faire leur rapport. Ils estiment nécessaire de disposer d’une technologie beaucoup plus moderne pour pouvoir inspecter un plus grand pourcentage de conteneurs et de bagages. Dans certains endroits où ils sont appelés à travailler, les installations des douaniers sont inadéquates, surtout au terminal des navires de croisière de Vancouver.

À l’aéroport de Vancouver, les agents ont de plus en plus l’impression qu’on leur demande d’effectuer un travail dangereux pour lequel ils n’ont été que peu ou aucunement formés, comme les entrevues de passagers pouvant être violents ou la fouille de bagages susceptibles de contenir des explosifs ou des agents chimiques ou bactériologiques. Ils réclament une meilleure formation et un meilleur équipement personnel([53]). 

À Halifax, les représentants du syndicat nous ont déclaré que ni les étudiants d’été ni les employés à contrat ne sont suffisamment formés. Les douaniers doivent au moins réussir un cours exigeant huit semaines et des modules de deux à quatre semaines destinés à leur enseigner une spécialité; il y est question de voyageurs, de courrier et de marchandises commerciales. Or, après une formation de tout juste deux semaines, les étudiants peuvent remplir presque toute la gamme des fonctions d’agent des douanes. Le syndicat estime que la sécurité du pays est également menacée par le manque de formation adéquate dans le domaine de l’immigration. Au Canada, les douaniers font office d’agents de l’immigration en première ligne, quand ils autorisent les voyageurs à franchir la frontière ou les dirigent vers les agents de l’immigration en titre. Mais voilà, un grand nombre de petits postes douaniers éloignés n’ont pas d’agents de l’immigration sur place et se sont les douaniers qui doivent faire tout le travail. Dans son rapport d’avril 2000, la Vérificatrice générale s’alarme du fait que 60 p. 100 des agents des douanes n’ont reçu aucune formation dans le domaine de l’immigration. 

Toujours à Halifax, les représentants syndicaux ont indiqué que, depuis 2000, les agents des douanes ont de plus en plus souvent pour mandat d’appliquer certaines dispositions du Code criminel. Par exemple, ils ont pour instruction d’arrêter et de détenir les conducteurs en état d’ébriété, les ravisseurs d’enfants et les personnes interceptées au volant de véhicules volés. Nombre de petits postes frontières éloignés n’ont qu’un seul douanier. À l’autre extrême, la menace de violence est omniprésente aux grands postes frontaliers et dans les aéroports internationaux. Le soutien de la police n’est pas toujours immédiat. Cela étant, les représentants du syndicat réclament qu’une partie au moins des douaniers aient accès à des armes à feu([54]).

Mme Sheila Fraser, Vérificatrice générale du Canada, a déclaré au comité qu’au pont Ambassador, à Windsor – que franchissent quotidiennement quelque 6 000 à 7 000 camions – un tiers environ de ces véhicules sont dirigés vers un point d’inspection secondaire situé à environ 2 km de là. Rares sont ceux qui sont escortés. En règle générale, les opérations douanières sont gênées par une mauvaise circulation de l’information et un manque d’informations suffisantes permettant d’évaluer adéquatement le risque que pose un chargement ou un individu([55]).

 

12. Les aéroports

A)  L’aéroport de Montréal (Dorval)

Le sergent d’état-major, Charles Castonguay, a déclaré au comité que, dans les aéroports, la GRC a essentiellement pour mission de mener des activités contre le crime organisé et de faire appliquer les lois fédérales traitant notamment des aspects suivants : contrebande; drogue; immigration clandestine; agriculture Canada; produits de la criminalité, droit d’auteur et brevets et substances réglementées. Dans tous les grands aéroports internationaux du pays, on trouve des unités de crime organisé de la GRC. Les plus importantes, qui comptent 40 policiers, sont à Toronto et à Montréal, une unité de 20 personnes étant stationnée à Vancouver. Les unités du crime organisé comprennent des fonctionnaires qui appartiennent à d’autres ministères fédéraux. L’unité de Montréal est composée de 40 policiers, d’un analyste du renseignement criminel, d’un procureur, d’un inspecteur des aliments, d’un agent du renseignement des douanes et d’un agent de l’immigration. Point de vue équipement, l’équipe dispose d’un camion de radioscopie et d’un scanner à ions qui permettent d’effectuer la vérification des bagages et des colis sans qu’il soit nécessaire de les ouvrir, afin d’y déceler des produits de contrebande, des explosifs et des drogues([56]).

M. Pierre-Paul Pharand, vice-président intérimaire de l’autorité aéroportuaire, a indiqué dans son témoignage que, malgré le resserrement des mesures de sécurité au lendemain des attentats du 11 septembre aux États-Unis, deux grands problèmes demeurent : le contrôle des laissez-passer donnant accès aux zones réglementées (si les employés devant disposer de tels laissez-passer sont bien soumis à des vérifications d’antécédents, même ceux qui ont un casier judiciaire peuvent en obtenir) et l’inspection des passagers et des bagages.

M. Pharand nous a signalé que l’autorité aéroportuaire est chargée de toutes les mesures de sécurité à l’exception de l’inspection des passagers et des bagages, tâche que les compagnies aériennes ont confié à une entreprise de sécurité contractuelle. La meilleure façon, la plus rapide aussi, d’améliorer la sécurité à l’aéroport consisterait à confier l’inspection à l’autorité aéroportuaire. S’ils relevaient de cette dernière, les agents de sécurité effectueraient l’inspection un jour, le contrôle de la circulation le lendemain et assureraient d’autres tâches à l’intérieur, le surlendemain. Ce genre de rotation permettrait de s’assurer que le personnel affecté aux tâches d’inspection demeure plus alerte. À Québec, la rémunération des agents de sécurité est de 11 $/heure, soit considérablement plus que les 7 $ versés en Ontario. Un travail plus intéressant et mieux payé permettrait aussi de réduire le roulement de personnel.

M. Pharand croit que Transports Canada ne devrait pas être responsable, à la fois, de réglementer la sécurité aérienne et d’assurer l’inspection des passagers et des bagages. Une autorité aéroportuaire aurait beaucoup plus de facilité à discipliner ou à congédier des agents qui ne seraient pas à hauteur de la tâche. Les coûts de la sécurité accrue pourraient être inclus dans le prix des billets d’avion.

Toujours selon M. Pharand, les inspections de sécurité de tous les travailleurs côté piste sont effectuées par la GRC et par le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) à la demande de Transports Canada. La GRC et le SCRS font rapport à Transports Canada qui décide de délivrer ou non les laissez-passer demandés. Tous les témoins nous ont déclaré que 40 à 50 personnes s’occupent du contrôle des laissez-passer qui sont de deux types : les bleus qui permettent d’accéder aux zones réglementées à l’intérieur de l’aérogare et les rouges qui permettent d’accéder aux zones de sécurité à l’extérieur. On dénombre en permanence quelque 15 000 à 17 000 laissez-passer en circulation, dont certains peuvent avoir été perdus par des employés ou n’avoir pas été remis par ceux et celles qui ont quitté leur emploi.

Notre interlocuteur a toutefois fait remarquer que les laissez-passer comportent désormais un dispositif de sécurité sous la forme d’une puce électronique grâce à laquelle le détenteur peut déverrouiller les portes munies d’un lecteur spécial. Les employeurs qui connaissent un taux de roulement de personnel élevé ne peuvent obtenir que des laissez-passer à court terme.

M. Pharand estime, par ailleurs, que le contrôle des personnes appelées à travailler à proximité des avions laisse encore à désirer. Les conditions d’émission des laissez-passer devraient être plus strictes. Ce genre de document ne devrait être remis qu’aux travailleurs acceptant de se soumettre à des fouilles aléatoires, à l’entrée ou à la sortie des zones réglementées.

Les représentants de la police urbaine de Montréal et de la Sûreté du Québec se sont félicités du niveau de collaboration et de coordination entre les trois corps policiers. Un groupe de travail mixte de la GRC, chargé d’améliorer la coordination, a déterminé les responsabilités de chacun des trois corps policiers pour les différents incidents et cas d’urgence envisagés.

Le district local de la Police urbaine de Montréal a pris le relais de la GRC, quand elle s’est retirée des aéroports en 1996, pour assurer les patrouilles à l’intérieur et à l’extérieur des aérogares. Ce corps policier applique toutes les lois non fédérales, les infractions les plus fréquentes auxquelles il est confronté étant la possession d’articles interdits et la formulation de menaces. Quant à la Sûreté du Québec, son rôle est plutôt limité. Elle a détaché six agents auprès de l’équipe d’intervention du crime organisé de la GRC aux aéroports de Dorval et de Mirabel ainsi que dans le port de Montréal. Elle patrouille aussi le réseau de routes qui aboutit ou prend naissance aux aéroports et aux quais([57]).

 

B) L’aéroport de Vancouver

Craig Richmond, vice-président des Opérations portuaires à l’Aéroport international de Vancouver, a indiqué au comité que l’autorité portuaire assume déjà la responsabilité de la plupart des volets de la sécurité aéroportuaire. Elle a retenu les services d’une compagnie contractuelle de sécurité pour patrouiller les secteurs réglementés et en contrôler l’accès. En outre, elle a conclu un contrat avec le détachement de la GRC de Richmond pour réagir en cas d’incident de sécurité et assurer une réaction armée, quand elle s’impose, aux points d’inspection des passagers.

Pour M. Richmond, il n’était que logique et souhaitable que l’autorité aéroportuaire prenne le relais des compagnies aériennes dans le domaine de l’inspection des passagers avant l’embarquement, et qu’elle le fasse en qualité de mandataire du gouvernement du Canada. L’autorité aéroportuaire de Vancouver souhaite la mise sur pied d’une organisation sectorielle gouvernementale nationale, sans but lucratif, qui serait chargée de formuler et de superviser l’application de normes nationales en matière de technologie, de formation et de prestation des services d’inspection des passagers avant l’embarquement. Cette organisation se chargerait également de contrôler l’administration de ce type d’inspection dans les petits aéroports. Pour M. Richmond, une telle structure présenterait les avantages suivants :

a.     unité de commandement pour l’ensemble des responsables et du personnel de la sécurité dans les aéroports – tous relèveraient de l’autorité portuaire à qui ils devraient rendre des comptes;

b.     travail plus diversifié et donc plus intéressant pour le personnel de la sécurité, qui pourrait effectuer des rotations entre les inspections avant l’embarquement, les patrouilles de zone réglementée à l’intérieur et à l’extérieur de l’aérogare et la surveillance des systèmes de télévision en circuit fermé;

c.     meilleure rémunération, meilleurs avantages sociaux et plus de possibilités d’avancement pour le personnel affecté à l’inspection pré-embarquement, car il ferait désormais partie d’un corps intégré de sécurité aéroportuaire qui, proposant des salaires plus élevés, permettrait de réduire le taux de roulement très important caractéristique de cette catégorie de personnel;  

d.     reddition de comptes à l’échelle locale dans les limites d’une norme nationale.

La GRC est chargée de faire appliquer la loi fédérale à l’aéroport de Vancouver. Son détachement de Richmond, qui est à contrat, assure la surveillance policière à l’aéroport.

L’inspecteur Jim Begley a présenté la structure et les responsabilités de l’unité du crime organisée de l’aéroport. En 1999, celle-ci a été dotée de 20 nouveaux postes d’agents en uniforme. Elle assure maintenant le travail qui était rempli par différentes sous-unités à l’aéroport. Disposant d’un effectif combiné de 47 personnes, elle a pour mission de faire appliquer les lois fédérales et d’entraver les activités du crime organisé. Dans ses cinq années d’expérience, l’unité s’est concentrée sur la constitution de banques de renseignements et de sources de renseignements concernant les activités du crime organisé à l’aéroport. Elle a lancé une contre-offensive contre le trafic d’êtres humains au Canada, et contre le trafic de drogues passant par l’aéroport. L’aéroport de Vancouver est une plaque tournante entre l’Asie, les États-Unis et les autres parties du Canada tant pour ce qui est de la drogue que pour de grandes quantités de liquide qui sont transférées sans explication licite.

L’inspecteur Tonia Enger, du détachement de la GRC de Richmond, a renseigné le comité sur les responsabilités de son détachement qui est le corps policier compétent. Travaillant à contrat pour l’autorité portuaire, ce détachement assume les tâches générales de police et doit répondre, dans un délai de cinq minutes ou moins, aux éventuels appels émanant des points d’inspection. En leur qualité de membres d’une force policière d’intervention, les agents de Richmond collaborent avec l’unité de la GRC à l’aéroport, sans avoir à lui rendre de comptes([58]).  

 

13.  Les ports

A)   Le port de Montréal

Un officier supérieur de la GRC (assisté d’officiers du renseignement criminel de la GRC, de douaniers et de policiers de la communauté urbaine de Montréal) nous a donné un exposé sur l’action policière dans le port de Montréal. Selon cet officier, dont le comité a convenu de ne pas dévoiler l’identité, les opérations de police les plus importantes sont accomplies par le groupe d’intervention du crime organisé constitué d’agents de la GRC, de la Sûreté du Québec et de la Police urbaine de Montréal. Hormis cela, très peu est fait pour lutter contre le crime depuis que la section de la police portuaire a été dissoute. Désormais, seuls les douaniers luttent activement contre le crime. Selon cet officier de la GRC, rares sont les entreprises qui signalent à la police les infractions criminelles dont elles sont victimes (vols de conteneurs ou vols de contenus). Les gardes de sécurité, qui travaillent pour des entreprises engagées par l’autorité portuaire, ne sont pas armés. Ils n’ont aucun pouvoir d’arrestation ni aucune capacité de renseignement. Toujours selon cet officier, il est facile pour le crime organisé d’infiltrer ces sociétés de gardiennage. La firme contractuelle précédente avait même des liens avec les Hell’s Angels.

Les policiers et d’autres agents nous ont recommandé certaines solutions pour combattre le crime organisé dans le port : a) parvenir à mieux comprendre la façon dont le crime organisé opère dans le port; b) améliorer le système d’échange de renseignements et d’informations, à l’échelle nationale et à l’échelle internationale; c) entreprendre une étude poussée du crime dans le port; d) faire enquête sur les chefs des réseaux criminels, dont beaucoup sont des vérificateurs ou des inspecteurs, même dans les services de sécurité portuaire, et les appréhender.

La police estime qu’il faut mettre un terme au contrôle qu’exerce le syndicat sur l’engagement, le congédiement et l’affectation des travailleurs du port (dockers et inspecteurs). Les inspecteurs ne devraient pas avoir à décider du déchargement de tel ou tel conteneur. Le syndicat qui fournit les travailleurs du port est « fermé » aux étrangers, les candidats devant être cooptés par des membres qui sont parfois affiliés à des familles du crime ou qui y ont des amis. Il est dès lors très difficile d’infiltrer ce syndicat. La police estime qu’environ 15 p. 100 des débardeurs ont des casiers judiciaires, comme 36,3 p. 100 des inspecteurs et 54 p. 100 des employés d’une compagnie qui a été engagée à contrat pour ramasser les ordures, effectuer des réparations mineures et exploiter les tenders qui servent les navires ancrés en eau libre. 

Il faudrait renforcer les contrôles aux sorties du port. Pour cela, l’autorité portuaire devrait réinstaurer les points de vérification des camions. Les policiers nous ont indiqué qu’il est, pour l’instant, très facile à une bande criminelle dominante sur les quais d’envahir un terminal aux petites heures du matin pour faire écran à une opération de ramassage de produits de contrebande([59]).

 

B)  Le port de Vancouver

Contrairement au port de Montréal, dont les installations font bloc le long du fleuve, le port de Vancouver comporte des emplacements différents : terminaux de fret en vrac; quais pour navires de croisière; secteur pour les porte-conteneurs et ainsi de suite. Bien que la responsabilité de l’action policière dans ce port soit répartie entre différents services de police, c’est la police de la ville de Vancouver qui assume le rôle le plus important. Les représentants de l’autorité portuaire ont indiqué au comité qu’ils n’ont que peu de responsabilités en matière de sécurité. L’autorité aéroportuaire exploite un système de caméras de télévision en circuit fermé qui permet de contrôler les différents secteurs du port, 24 heures sur 24 et sept jours sur sept. L’autorité a acheté un scanner mobile qui permet d’obtenir une image du contenu d’un conteneur de 40 pieds en quelque 40 secondes. Il est donc possible, en théorie, d’examiner ainsi la totalité des conteneurs qui passent par le port. En outre, l’autorité portuaire verse 250 000 $ par an au titre du renforcement des patrouilles de sécurité dans le périmètre du port.

L’autorité portuaire a mis sur pied une petite unité du renseignement chargée de coordonner le travail des huit corps policiers municipaux ayant compétence sur les terrains du port. En général, les gens sont satisfaits de la situation actuelle qu’ils estiment être une amélioration par rapport au service jadis assuré par la police portuaire, parce que plus d’agents effectuent des patrouilles et que leur mandat s’étend à la périphérie du port.

Les représentants de l’autorité portuaire ont indiqué n’être au courant d’aucune activité criminelle sur place. (Les agents des douanes ont toutefois mentionné au comité qu’ils sont souvent l’objet d’intimidation quand ils inspectent des conteneurs et ils ont précisé que les Hell’s Angels sont le groupe criminel dominant dans le port.) L’autorité portuaire soumet tous ses employés à des vérifications de sécurité, mais elle n’en administre que 121 sur les 27 000 qui travaillent dans le port. Les entreprises qui louent une partie des installations portuaires ont le loisir de soumettre ou non leur personnel à des vérifications de sécurité. La British Columbia Marine Employers Association engage et forme les débardeurs, mais c’est un bureau d’embauche syndical qui s’occupe de les affecter. L’autorité portuaire nous a déclaré être en train de collaborer avec les entreprises privées du secteur à l’adoption d’un système de carte d’identité qui sera commun à tous les employés.

Les représentants ont précisé au comité que, les autorités portuaires étant tenues, en vertu de la loi fédérale, de conduire leurs opérations selon des règles strictement commerciales, cette situation risque de porter atteinte à la sécurité publique puisque la vérification systématique des conteneurs et des cargaisons occasionne des retards et irrite les importateurs et les exportateurs. Par ailleurs, comme tout le monde a financièrement intérêt à ce que le trafic soit accéléré, on en vient à juger que la sécurité est coûteuse et qu’elle prend du temps. Nos interlocuteurs n’ont pas tous convenu que le fait de confier la responsabilité de la sécurité portuaire à une seule et même autorité pour l’ensemble du Canada serait une amélioration.  

Les membres du comité se sont entretenu des modalités de l’action policière dans le port avec le sous-chef John Unger de la police de Vancouver et l’inspecteur Doug Kilo, directeur des cas majeurs, Division E des opérations criminelles, GRC.

Nombre de municipalités prennent part au travail de police sur les terrains du port, sans parler des détachements de la GRC ainsi que des organismes et ministères fédéraux ou provinciaux et des sociétés contractuelles de sécurité. Cela étant, la répartition des responsabilités est assez mal comprise. Quoi qu’il en soit, les policiers qui se sont adressés au comité se sont dit satisfaits des opérations de police qui sont menées de façon coopérative et efficace essentiellement pour les raisons suivantes :

a.     existence d’équipes de secteur riverain, regroupant les différentes agences et corps policiers qui sont tous des sources d’information et de renseignements contribuant aux efforts conjoints;  

b.  la firme contractuelle de sécurité responsable de la surveillance en circuit fermé des installations portuaires sont les « yeux et les oreilles » de ces équipes;  

c.     des communications modernes permettent d’unir les divers corps policiers et agences prenant part à la sécurité du port.

Un analyste du renseignement de l’unité de crime organisée de la Colombie-Britannique nous a indiqué que tous les éléments du crime organisé traditionnel ont infiltré le port et qu’on est même en présence des formes de menace les plus modernes comme les triades asiatiques, les gangsters russes et les narco-terroristes. D’après nos interlocuteurs, la gamme des activités criminelles serait à peu près la même que dans le port de Montréal. Les bandes de motards, qui y sont actives et très visibles, établissent un lien entre les activités criminelles dans les ports de l’Est et dans les ports de l’Ouest. Les divers éléments du crime organisé sont plutôt spécialisés, mais tous participent aux opérations d’importation et d’exportation de drogue, qui est leur activité la plus répandue et la plus lucrative. Les gangs asiatiques et russes exportent les voitures de luxe volées. Les gangs russes sont des fournisseurs actifs. Les Mexicains et les Colombiens sont plutôt impliqués dans le narco-terrorisme.

Dans leur témoignage, les policiers ont affirmé que la lutte contre le crime dans le port est compliquée à cause du nombre d’intervenants, mais que la coopération efficace entre les divers services permet de compenser cette fragmentation. Les témoins sont opposés à la constitution d’une seule et unique autorité policière pour tous les ports au Canada, estimant qu’elle ne serait pas assez souple. Près de cinq ministères fédéraux sont responsables de faire appliquer les lois ou les règlements dans les ports. Tous ont affirmé que chaque port est un cas différent et qu’un modèle unique de corps policier, omniprésent, ne conviendrait pas. La participation des différents corps policiers et organismes concernés apporte un plus qui vaut certainement l’effort supplémentaire exigé par la coordination de leurs activités. Nos interlocuteurs estiment que les ports doivent pouvoir compter sur trois niveaux de service de police en fonction des intérêts et des responsabilités des trois paliers de gouvernement intéressés par les opérations portuaires, opérations qui combinent les intérêts et la compétence des divers corps concernés. Les équipes de secteur riverain sont constituées de représentants de tous les corps policiers.

En conclusion, nos interlocuteurs des corps policiers ont indiqué que les dépenses fédérales et provinciales en matière de lutte contre le crime organisé étaient insuffisantes et complètement disproportionnées par rapport aux revenus tirés d’activités criminelles. Les 4 milliards de dollars que le gouvernement dépense n’est rien par rapport aux produits de la criminalité. Nos interlocuteurs sont convaincus que, pour garantir la sécurité nationale, les gouvernements doivent se fixer pour priorité de porter la sécurité dans les ports canadiens au même niveau que celle en vigueur dans les grands aéroports. Il faudrait, pour le moins :

a.     que les employés soient soumis à une vérification de sécurité et que l’on interdise l’accès à ceux qui ont des casiers judiciaires ou une association connue avec le monde interlope;

b.     que les mouvements à l’entrée et à la sortie des ports soient mieux contrôlés;

c.     qu’il soit obligatoire de signaler le vol de tous conteneurs et de leur contenu à une autorité centrale.

 

C)  Le port de Halifax

Des représentants de l’autorité portuaire de Halifax ont déclaré au comité qu’après la dissolution de la police portuaire canadienne, l’autorité portuaire de Halifax a conclu un contrat avec la police régionale de Halifax pour « assurer un service de police amélioré ». Ce contrat prévoit des rondes de sécurité sur les propriétés du port, 24 heures sur 24 et sept jours sur sept; les patrouilles sont contrôlées par un superviseur à temps plein, bénéficiant de l’assistance d’un officier du renseignement à temps plein également. Ce travail de police renforcé est prolongé par le travail d’une firme contractuelle de sécurité dont le personnel s’occupe des pupitres de sécurité du port en permanence.

Les représentants de l’autorité portuaire ont déclaré au comité qu’ils ont mis en œuvre certaines mesures visant à protéger les cibles « vulnérables » au terrorisme et aux autres éléments criminels. Un plan de mesures d’urgence pour l’ensemble du port, qui a été élaboré en collaboration avec le ministère de la Défense nationale et la Garde côtière canadienne, prévoit la coordination de l’intervention d’urgence dans différentes situations, comme les menaces à la bombe et les autres actes de terrorisme. Ce plan fait l’objet de mises à jour et de réexamens réguliers. Des exercices se déroulent régulièrement pour en assurer la mise en œuvre sans heurt. Parmi les autres mesures préventives, mentionnons : les caméras de surveillance, un plan de sécurité des installations des navires de croisière interdisant tout accès non autorisé; des exercices de sécurité annuels concernant les navires de croisière; les rondes de sécurité, en soirée, du Cruise Pavilion et des secteurs adjacents; des précautions spéciales pour la manutention des marchandises dangereuses et l’installation d’une clôture de sécurité autour des terminaux à conteneurs.

Les représentants de l’autorité portuaire ont annoncé leur intention de mettre en place un système universel de cartes d’identité et d’améliorer le réseau de clôture et le système de caméras du port. Les cartes d’identité proposées ne seront pas électroniques. La Halifax Employers Association applique une procédure de présélection à l’engagement des employés et la police de Halifax va participer aux vérifications de sécurité des employés, ce qui ne réglera toutefois pas le problème des travailleurs en place qui bénéficient d’un droit acquis. Un nouveau comité de travail sur la sécurité vient d’être formé. Les syndicats seront appelés à y contribuer « selon les besoins ». Les entreprises de manutention engagent, forment et affectent les dockers par l’intermédiaire de la Halifax Employers Association. Les affectations se font à partir d’une liste d’un noyau de travailleurs possédant les compétences recherchées. Le bureau d’embauchage syndical ne fait que fournir les travailleurs d’appoint. À l’instar des autorités portuaires de Montréal et de Vancouver, l’autorité portuaire de Halifax nie être au courant d’activités du crime organisé sur ses propriétés.

Dans son exposé au comité, le surintendant en chef de la GRC, Ian Atkins, a indiqué que les terminaux à conteneurs sont les cibles favorites du crime organisé. Selon lui, les conteneurs sont une excellente façon de faire passer des produits de contrebande, car ils transitent souvent par les ports sans être vérifiés par les douaniers. Les principaux secteurs de l’activité criminelle sont les mêmes à Halifax qu’aux ports de Montréal et de Vancouver, soit la drogue, les véhicules volés, le tabac et l’alcool, le vol de conteneurs ou de leur contenu et le trafic d’êtres humains. Un agent de police supérieur a indiqué qu’à Halifax, sur un échantillon de 500 dockers, 196, soit 39 p. 100, ont un casier judiciaire et que 28 sur 51 sont dans la même situation à Charlottetown (soit près de 54 p. 100). Grâce aux bandes de motards, le crime organisé est solidement implanté dans les grands ports du Québec, de l’Ontario et de la Colombie-Britannique.

Les représentants de la GRC nous ont dit qu’ils doivent aussi surveiller les activités illégales dans plusieurs petits ports répartis le long de la côte de la Nouvelle-Écosse et des autres provinces de l’Atlantique (environ 50 p. 100 de la drogue entre au Canada à bord de petites embarcations qui viennent déverser leur contenu sur des plages isolées). Pour ce faire, la GRC mise sur la veille côtière assurée par des bénévoles qui signalent tout mouvement suspect le long des côtes. Dans l’avenir, la GRC estime qu’elle devra recommencer à patrouiller les côtes, raison pour laquelle un patrouilleur vient juste d’être construit.

Un agent supérieur de la police régionale de Halifax a parlé de la contribution de ses hommes à la sécurité du port. Comme nous l’avons vu, son service a été retenu à contrat par l’autorité portuaire pour assurer un détachement de huit agents, un sergent d’état-major et un officier du renseignement chargés de l’action policière dans le port. Pour pouvoir compter sur 10 agents en permanence, compte tenu des maladies et des congés, il faut en former 20 pour faire ce travail. Il est en outre déterminant de pouvoir s’appuyer sur de bons renseignements afin de savoir quels conteneurs vérifier sur les 250 000 qu’on recense. Selon lui, le port devrait pouvoir compter sur des douaniers mieux équipés pour inspecter les conteneurs. Il lui faudra aussi plus de policiers.

Jack Fagan, directeur régional du renseignement et de la lutte contre la fraude et la contrebande, région de l’Atlantique, s’est livré à un survol du mandat et des responsabilités de son organisation. Étant donné les effectifs limités dont disposent l’Agence des douanes et du revenu et la police, il estime que l’application de la loi doit reposer sur le renseignement, les autorités devant être mises au courant des conteneurs à inspecter. Dans son témoignage, il a indiqué que le port de Halifax se conforme déjà à la norme d’inspection nationale de 3 p. 100. Autrement dit, l’autorité portuaire « dépote » (vide) ou décharge 3 p. 100 des conteneurs qui transitent par le port, à l’exclusion de ceux qui sont soumis à des inspections finales.

Les responsables des services de police dans le port se sont montrés unis dans leur analyse de la situation actuelle en affirmant qu’elle représente une amélioration par rapport à l’ère de la police portuaire. Les différents organismes de police et d’application de la loi ont appris à coopérer entre eux et à échanger des renseignements. Ils « dépotent » un pourcentage plus élevé de conteneurs qu’à Montréal ou à Vancouver ou encore dans les ports de l’est des États-Unis. Ils ont donc pour priorités : d’améliorer le ciblage des conteneurs à inspecter, d’acheter un site de déchargement et de dépotage des conteneurs, et d’accélérer le processus d’inspection([60]).

 

Les problèmes communs de défense et de sécurité  

14.  La formulation d’une politique de sécurité nationale

Le comité a découvert que, pour l’instant, le Canada ne dispose pas d’une politique spécifique en matière de sécurité nationale mettant en contexte et regroupant en un seul texte la politique de défense, la politique étrangère et la politique intérieure. Même si la division constitutionnelle des pouvoirs présente un défi, le temps est peut-être venu de formuler et de promouvoir une politique nationale en matière de sécurité, politique à laquelle pourraient adhérer tous les ordres de gouvernement.

M. D’Avignon, directeur général, Sécurité nationale, ministère du Solliciteur général, a indiqué que c’est son ministère qui est responsable en matière de sécurité publique, et qu’il est investi de la responsabilité statutaire d’assurer la sécurité nationale (par le truchement du Service canadien de renseignement de sécurité), les services de police (par la GRC) et l’application de la loi. Le Ministère est aussi chargé de coordonner l’intervention en cas d’incidents terroristes. Il est le principal porte-parole du gouvernement en cas d’incident ou de menace. La Direction générale de la sécurité nationale comprend trois divisions : la Division de la politique en matière de sécurité, la Division de la lutte contre le terrorisme et la Division de l’accès légal([61]).

Le brigadier-général (retraité) David Jurkowski, ancien chef d’état-major, Opérations interarmées, a déclaré au comité que le Canada a besoin d’un service de renseignement centralisé qui établisse les priorités en matière de collecte et d’analyse des données à l’échelle nationale, qui dispose des moyens et de la capacité voulue de coordonner les efforts déployés par l’ensemble des organismes de sécurité au Canada et qui défende les besoins de ces derniers. Cet organisme serait chargé de l’archivage central des données du renseignement national axées sur tous les aspects de la sécurité au Canada([62]).

Le major-général (retraité) Clive Addy, ex-président national de la Fédération des instituts militaires et interarmées du Canada, abonde dans le sens des conclusions du document de la Fédération intitulé, Canada’s Strategic Security 21, qui soutient que le Canada doit, de toute urgence, se doter d’une stratégie de sécurité. Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, la Défense nationale, le Solliciteur général, Justice, Immigration, Finances et d’autres ministères concernés devraient participer à l’élaboration d’un tel texte. La stratégie de sécurité nationale serait en fait formulée par un groupe d’experts indépendants ayant pour mandat de dégager le plus haut degré possible de « convergence » sur les questions essentielles à la sécurité du Canada. Cet aréopage d’experts ferait directement rapport au Parlement. La stratégie permettrait de guider les futures politiques étrangères, de défense et même financières du Canada. Un bureau de sécurité nationale serait mis sur pied pour coordonner la stratégie à l’échelon national([63]).

Douglas Bland, président du Programme de gestion de la défense à l’école des études politiques de l’Université Queen’s, a débuté son exposé en affirmant que l’expression « sécurité nationale » revêt une acception tellement large qu’elle en est presque vide de sens. Pour lui, la définition qu’employait le Collège de la Défense nationale de Kingston, maintenant fermé, représente un bon compromis :  

« La préservation d’un mode de vie acceptable au peuple canadien et compatible avec les besoins et aspirations légitimes des autres. Elle comprend la protection contre les attaques militaires ou la coercition, contre la subversion interne et contre l’érosion des valeurs politiques, économiques et sociales qui sont essentielles à la qualité de vie. »

Le professeur Bland a précisé qu’une politique de sécurité nationale devait être axée sur les moyens d’atténuer la menace tout en remédiant à nos vulnérabilités. Par définition, une menace est diffuse et elle échappe au contrôle national. Cependant, il est toujours possible de les atténuer en recourant à toute la panoplie des outils diplomatiques habituels, comme les négociations, les traités, le redressement des griefs légitimes et ainsi de suite. En revanche, les vulnérabilités nationales sont beaucoup plus concrètes et plus sujettes à être influencées par les politiques nationales.

Le professeur Bland a mentionné les éléments suivants que devrait contenir la politique de sécurité nationale :

a.  Un énoncé des buts visés, autrement dit une description claire de ce que l’on entend protéger, contre quoi, contre qui, etc.

b.  Un énoncé des responsabilités de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes de même que des divers ordres de gouvernement. On y indiquerait très précisément que l’autorité fédérale relève du Parlement pour ce qui est de l’administration de la sécurité nationale et de l’orientation à lui donner.

c.  Un système de sécurité nationale efficace visant à coordonner l’action des nombreux organismes et ministères fédéraux de même que celle des autres ordres de gouvernement. Ce système aurait pour fonction importante de centraliser la collecte et le traitement de l’information sur le renseignement. Pour reprendre ce qu’a dit le professeur Bland à cet égard : « C’est donc dire qu’il faut que l’information soit recueillie de toutes parts, qu’elle soit analysée centralement, puis qu’on la diffuse rapidement depuis cette source ».  

d.     Une description générale des ressources nécessaires à la mise sur pied d’un système de sécurité nationale.  

e. Un énoncé précisant la nécessité de coordonner et de contrôler la planification de la sécurité nationale tant au niveau national qu’au niveau international. Pour pouvoir combattre des organisations terroristes dont les membres sont résolus et qui obéissent à un même commandement, il faut pouvoir compter sur un organisme « agile, dirigé centralement et doté des ressources voulues ». 

f. Un énoncé sur la sécurité continentale et peut-être même un organisme qui s’apparenterait à la Commission permanente mixte de défense Canada-États-Unis où siègent des députés, des sénateurs et des fonctionnaires canadiens et américains pour discuter des besoins de défense. 

Toujours selon le professeur Bland, la capacité des Forces armées canadiennes continuera de décliner dans les quatre à cinq prochaines années, en fonction de son état actuel, quels que soient les fonds additionnels qu’on leur accordera. Le matériel militaire arrivera essentiellement à bout de potentiel dans les sept à dix prochaines années. Pour le professeur, « … le maintien d’une capacité de défense adéquate est une condition essentielle du succès de toute politique de sécurité nationale qui a pour objectif de décourager, de combattre et de convaincre le terrorisme ».

Au Canada, le gouvernement fixe les sommes disponibles pour la défense et dit ensuite aux militaires d’en tirer le meilleur parti. En Australie, le gouvernement et ses experts chipotent sur ce qui est nécessaire et, quand ils sont parvenus à s’entendre, le gouvernement débloque les budgets en conséquence.

S’il estime que le dossier de la sécurité nationale devrait être confié à un ministre, le professeur Bland ne croit pas que cette responsabilité devrait incomber au bureau du Premier ministre, l’actuelle crise terroriste n’ayant pas été « assez grave pour cela ». Il faut gérer d’autres politiques nationales toutes aussi prioritaires et il pourrait être difficile d’« entretenir l’intérêt » de tout le monde à long terme. Il serait donc préférable qu’un ministre « se consacre exclusivement à la mise sur pied d’un système de sécurité nationale ». Il devait rajouter : « À mon avis, nous partons de presque rien. Il nous faudra élaborer la politique, implanter une structure, amener les organismes concernés à travailler de concert, mettre le système à l’essai et travailler pendant des années à essayer de faire fonctionner tout ça. Il nous faut donc un ministre dont ce sera la préoccupation centrale ».

Pour lui, « la responsabilité de mettre sur pied et de gérer notre système de sécurité nationale et de rendre des comptes à cet égard devrait revenir à la personne qui dispose déjà plus que quiconque des ressources voulues pour ce faire (…) le ministre de la Défense nationale ». Il serait, cependant, indiqué de désigner un ministre associé de la Défense nationale qui serait chargé de la sécurité opérationnelle, ce qui permettrait d’avoir deux voix au Cabinet pour traiter de ces questions([64]).  


15.  La lutte contre la menace nationale, le terrorisme, la menace asymétrique et la menace informatique

M. D’Avignon, directeur général de la sécurité nationale au ministère du Solliciteur général, est responsable du Plan national de lutte contre le terrorisme qui a été approuvé en 1989. Celui-ci fait l’objet d’examens réguliers, un examen vaste et approfondi, échelonné sur deux ans, ayant abouti en mai 2000. En réponse au rapport de 1999 du Comité spécial du Sénat sur la sécurité et les services de renseignement du sénateur Kelly, sur la sécurité et le renseignement, ce plan parle maintenant de menace nucléaire, bactériologique, chimique et radiologique. La principale menace tient au fait que les nouvelles technologies confèrent aux terroristes des possibilités d’adaptation constituant un réel défi pour les forces de l’ordre qui doivent être « en tout temps, vigilantes et promptes à réagir »([65]). Le surintendant Pilgrim, officier responsable de la Sous-direction des enquêtes relatives à la sécurité nationale, Direction des renseignements criminels, a déclaré dans son témoignage qu’en vertu de la Loi sur la sécurité nationale, la GRC est responsable des enquêtes criminelles touchant aux infractions à la sécurité nationale, tandis que le Service canadien du renseignement de sécurité est chargé de recueillir des informations et de conseiller le gouvernement relativement aux menaces à la sécurité du Canada. Les deux services sont chargés de prévenir et de décourager les menaces potentielles, et d’enquêter à leur sujet([66]).

Pour le professeur Wesley Wark, le Canada est confronté à une « crise » du renseignement parce qu’il ne dispose pas d’une capacité suffisante de collecte de l’information et d’analyse, outre qu’il est assorti d’un « processus dysfonctionnel de diffusion et d’usage du renseignement aux plus hauts échelons du gouvernement ». La faiblesse sur le plan de l’analyse est particulièrement dangereuse. Le Canada doit sérieusement envisager de créer un poste ministériel spécialisé, chargé de la sécurité nationale et du renseignement de sécurité. Pour l’instant, les coordonnateurs de la sécurité et du renseignement du Bureau du Conseil privé consacrent moins de la moitié de leur temps sur les questions de sécurité et de renseignement, parce qu’ils sont aussi chargés de conseiller le Cabinet([67]).

M. Harlick, sous-ministre adjoint, Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile, ministère de la Défense nationale, a précisé que son bureau est un organisme civil ayant pour mandat d’assurer le leadership national en matière de gestion de la protection des infrastructures essentielles et de la gestion efficace des situations d’urgence. Il relève de la sous-ministre déléguée au ministre de la Défense nationale, Mme Purdy. Au gré du budget qui lui sera accordé, il sera doté de 180 à 200 postes à temps plein; pour l’instant, il compte 110 à 120 ETP([68]).

M. Harlick a précisé qu’à l’occasion du succès remporté dans la campagne du passage à l’an 2000, le Bureau avait acquis une bien meilleure connaissance des infrastructures essentielles et qu’il avait établi des liens sans précédent avec les provinces, des pays étrangers et le secteur privé, surtout dans le milieu bancaire et dans les secteurs des télécommunications et des transports. Six secteurs critiques avaient alors été désignés : l’énergie et les services publics; le transport; les communications; la sécurité (y compris la sécurité nucléaire ainsi que la recherche et sauvetage); les services essentiels (y compris les services financiers, alimentaires et sanitaires) et le secteur gouvernemental.

Le bureau doit planifier en fonction de tout un ensemble de menaces potentielles, y compris des catastrophes naturelles (comme les tempêtes de verglas et les inondations dues au réchauffement climatique); les menaces pesant sur les technologies de l’information (Internet est décrit comme un  instrument qui « manque de maturité, de sécurité et de stabilité », tandis que les logiciels sont vulnérables aux virus, aux trappes troyennes, aux programmes de piratage et autres); et les menaces traditionnelles (c.-à-d. le crime, l’espionnage et le terrorisme qui a été révolutionné par la technologie). M. Harlick a illustré le problème en rappelant que les attaques délibérées de systèmes et de réseaux ont augmenté de 430 p. 100 entre 1999 et 2000 et qu’elles augmenteront sans doute de 525 p. 100 en 2001. La guerre cybernétique fait déjà partie de la réalité du conflit israëlo-palestinien et elle fait partie des méthodes de contestations politiques.

Selon M. Harlick, les menaces pesant contre les infrastructures canadiennes augmenteront au cours du XXIsiècle. Il attribue cette sombre perspective à la présence de quatre facteurs : la concentration de la richesse dans un nombre limité de zones très vulnérables; le changement climatique; le vieillissement de l’infrastructure et une plus grande dépendance des technologies de l’information.

L’objectif actuel que poursuit son bureau comprend cinq éléments : commencer par faire de l’ordre à l’échelon du gouvernement fédéral en effectuant l’inventaire des infrastructures essentielles; mettre sur pied une capacité de contrôle et de coordination fonctionnant 24 heures sur 24 et sept jours sur sept; instaurer des partenariats novateurs et viables sur la scène internationale, la scène nationale et la scène locale; intensifier l’éducation et la sensibilisation, la recherche et le développement et, enfin, améliorer la capacité opérationnelle nationale.

La réalisation de cet objectif sera complexe et exigera du temps. Aux États-Unis, 90 p. 100 des infrastructures essentielles n’appartiennent pas au gouvernement fédéral. La proportion est sans doute la même au Canada. Il n’y a donc pas de miracle, le travail est permanent.  

16.  La collaboration entre organismes et les compétences partagées

Le comité a appris que, dans un système fédéral, les difficultés inhérentes à la collaboration internationale et entre organismes sont souvent compliquées par la nécessité d’assurer la collaboration et la coordination dans les domaines de compétences partagées.

S’agissant de coopération avec la GRC, le Service canadien du renseignement de sécurité et le Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile, M. D’Avignon a confirmé, en réponse à une question d’un membre du comité, qu’il est effectivement convaincu « d’avoir une organisation sans coutures capable de réagir rapidement et de façon cohérente face à une menace terroriste n’importe où au pays ». Le plan contre le terrorisme établit « la structure et le fonctionnement de la réaction du gouvernement en cas d’incident ».

Les provinces doivent assurer la réaction initiale à tout incident, qu’il soit lié au terrorisme ou à des matières dangereuses ou aux deux. Le rôle des provinces a été intégré dans le plan national après consultation avec ces dernières. C’est la Loi sur les infractions en matière de sécurité qui régit les modalités de collaboration entre la GRC et les corps policiers locaux. Des ententes ont été conclues avec toutes les provinces, à l’exception du Québec, mais les modalités en Ontario et en Colombie-Britannique sont en cours d’examen. La loi confère à la GRC la responsabilité d’intervenir en cas d’incident terroriste, même si un corps policier municipal ou provincial intervient en premier lieu([69]).

Mike Theilmann, directeur intérimaire, Division de la lutte contre le terrorisme au ministère du Solliciteur général, a précisé dans son témoignage que le programme de disponibilité opérationnelle destiné à familiariser les corps policiers locaux avec les plans concernant leur champ de compétence, a été renforcé grâce à des séminaires et à des exercices su maquette de lutte contre le terrorisme, partout au Canada. Le Ministère s’occupe également du volet des cours destinés aux commandants sur le terrain et qui sont offerts au Collège canadien de police. Le ministère de la Défense nationale contribue à définir la menace et le risque, il participe à l’élaboration du plan  national contre le terrorisme et siège au groupe consultatif sur la politique interministérielle. Enfin, il prend part à tous les exercices et organise la formation destinée aux premiers intervenants et aux corps policiers provinciaux([70]).

James Corcoran, ancien directeur adjoint des Opérations du Service canadien du renseignement de sécurité, a indiqué au comité que le SCRS est fréquemment appelé à envoyer des agents aux postes frontières pour aider le service de l’immigration à conduire des entrevues. Dans la majorité des cas, cela concerne les grands aéroports ou les grands postes frontières dans le sud-ouest de l’Ontario. En outre, le SCRS dresse des profils de terroriste à l’intention des agents de l’immigration qui s’en servent dans la conduite d’entrevues dans nos missions à l’étranger. Au besoin, ces agents de liaison basés à l’étranger peuvent réaliser des entrevues de suivi([71]).

Le professeur Wark n’est pas d’accord avec le tableau plutôt rose dépeint par les autres témoins quant à la qualité de la coordination et de la coopération entre les divers organismes du renseignement. Il a plutôt comparé le système du renseignement canadien à « un ensemble de silos de renseignements », principalement coordonné par le BPC. Il soutient que le Canada doit se doter d’un « organe plus centralisé »([72]).

Gary Loeppky, sous-ministre, Opérations à la GRC, a déclaré, dans son témoignage au comité, qu’après le 11 septembre le gouvernement a demandé à la GRC de lui indiquer ce dont elle aurait besoin pour réagir à ce nouveau type de menace. Celle-ci a alors recommandé la constitution d’équipes de sécurité nationale intégrées ainsi que d’équipes de sécurité frontalière intégrées. Toutes devraient être des équipes multidisciplinaires représentant les organismes fédéraux, provinciaux et municipaux et visant les individus désignés comme étant une menace à la sécurité nationale du fait de leur participation à des activités criminelles, même s’il s’agit de « petite criminalité » n’ayant aucune incidence directe sur la sécurité nationale. Si une telle approche avait été adoptée, celle-ci aurait permis, selon notre interlocuteur, d’arrêter Ressam et certains des terroristes du 11 septembre, parce que nous aurions perturbé leur complot et que nous serions peut-être ainsi parvenus à recueillir davantage de renseignements importants.

Le sous-commissaire Loeppky nous a également indiqué que la GRC a recommandé la formation d’une brigade financière chargée de retracer les flux financiers à destination ou en provenance des organisations terroristes, par l’intermédiaire de particuliers et d’œuvres de charité. Cette fonction est déterminante pour comprendre la façon dont les groupes terroristes sont financés. La criminalisation de ce genre d’activité permettrait d’encourager les poursuites. En outre, cette brigade financière permettrait de faire la part entre les différentes causes soutenues par les collecteurs de fonds.  

Par ailleurs, le sous-commissaire Loeppky a précisé que la GRC a réclamé des fonds pour financer l’amélioration de la formation, du matériel et des infrastructures. Au lendemain des événements du 11 septembre, « l’action policière fondée sur le renseignement » et les partenariats nationaux et internationaux ont revêtu une importance accrue, une grande partie du terrorisme moderne étant attribuable à des événements survenant dans le pays d’origine des terroristes et non dans leur pays d’adoption. Le gouvernement a consenti 59 millions de dollars supplémentaires à la GRC (somme qui porte le budget global à 576 millions de dollars sur six ans). La quasi-totalité des 50 millions de dollars destinés à du matériel sera effectivement dépensée et l’équipement acheté sera en service à la fin de l’année. Les 9 millions de dollars destinés à recruter du personnel supplémentaire a déjà donné lieu à la formation de nouvelles équipes qui étaient opérationnels bien avant la fin de 2001.

Toujours selon le sous-commissaire Loeppky, la collaboration et l’intégration sont compliquées par l’absence de technologie normalisée. Il arrive fréquemment que les systèmes de communication et les ordinateurs ne puissent se parler entre eux. En outre, pour que la situation s’améliore, il faudrait faire confiance aux partenaires qui détiennent des renseignements délicats. Ces informations émanent en effet de sources étrangères et elles sont souvent fournies en fonction d’accords prévoyant qu’elles ne soient pas communiquées à des tierces parties([73]).

Richard Fadden, sous-greffier, conseiller juridique coordinateur de la Sécurité et du renseignement au Bureau du Conseil privé, décrit ainsi les quatre « communautés » de la sécurité et du renseignement au Canada :

a.  Le renseignement étranger s’intéresse aux capacités, aux activités et aux intentions des pays, des organisations étrangères et des particuliers à l’étranger qui ont une incidence sur les intérêts vitaux du Canada. Le Centre de la sécurité des télécommunications travaille exclusivement dans le renseignement étranger, mais la Défense nationale, les Affaires étrangères, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et d’autres contribuent à cette forme de collecte du renseignement.  

b.  Le renseignement de sécurité est axé sur les activités susceptibles de constituer une menace à la sécurité canadienne, comme le terrorisme, l’espionnage et autres. Le Solliciteur général, par le truchement du SCRS est le ministère qui assume la plus grande responsabilité dans ce dossier, mais la Défense nationale et les Affaires étrangères jouent également un rôle, tout comme la GRC.

c.  Le renseignement militaire – qui s’intéresse aux capacités tactiques et stratégiques de même qu’aux intentions des États et des organisations étrangères – est la chasse gardée de la Défense nationale et des Forces canadiennes. Toutefois, les Affaires étrangères et le Solliciteur général peuvent aussi contribuer à ce type d’activité.

d.  Le renseignement criminel – qui consiste à recueillir des données sur les criminels et les organisations criminelles, sur la façon dont ils commettent leur crime et les raisons qui les poussent à le faire – incombe au Solliciteur général, par le truchement de la GRC et du SCRS.

Toutes ces catégories de renseignement dépendent de l’échange d’informations à l’échelle internationale, de même que de l’échange de données entre les divers services concernés de même qu’avec les autres autorités fédérales, provinciales et municipales.

Le Premier ministre est celui qui est investi de la responsabilité ultime de la sécurité nationale, raison pour laquelle le coordinateur du renseignement de sécurité se trouve au Bureau du Conseil privé.

À ce titre, Richard Fadden assume quatre grandes responsabilités :

a.     l’analyse des tendances stratégiques, qui vise à chapeauter les différentes analyses effectuées afin d’en dégager les tendances susceptibles d’avoir une incidence négative sur la sécurité du Canada;

b.  la formulation de priorités nationales, qui consiste à présenter aux ministres les priorités dans le domaine du renseignement à l’occasion de la rencontre annuelle des ministres sur la sécurité et le renseignement;  

c.  la gestion horizontale des dossiers, qui consiste à rassembler les différents acteurs pour qu’ils échangent leurs idées, les pratiques exemplaires et les problèmes auxquels ils se heurtent;  

d.  la gestion des relations internationales en vue d’entretenir ou d’élaborer des relations essentielles avec les partenaires du Canada dans le domaine du renseignement, soit les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, et à cultiver d’autres relations par le truchement des méthodes diplomatiques traditionnelles comme les programmes d’échange, les agents de liaison et autres.

En qualité de coordinateur, M. Fadden dépend du Secrétariat de la sécurité et du renseignement grâce auquel il offre une tribune où les ministères peuvent discuter de leurs problèmes communs et qui lui permet de conseiller le Premier ministre et le Cabinet dans les dossiers de sécurité et de renseignement. Le personnel de ce secrétariat est relativement réduit.

Vingt personnes travaillent à la formulation des politiques et à la coordination au sein de ce Secrétariat de la sécurité et du renseignement. Sept sont affectés aux dossiers du renseignement étranger, sept aux questions de sécurité et six aux dossiers de la sécurité physique. Pour ce qui est de l’évaluation centrale, 29 personnes travaillent au Secrétariat de l’évaluation du renseignement chargé de produire des évaluations quotidiennes à l’intention des décisionnaires de niveau supérieur, de même qu’une évaluation hebdomadaire destinée au BPC et des évaluations régulières adressées au ministère des Affaires étrangères.

M. Fadden a décrit la structure du comité du Cabinet chargé de la sécurité et du renseignement en commençant par le haut de la pyramide :

a.  les réunions ministérielles sur la sécurité et le renseignement, présidées par le Premier ministre, ont lieu une fois par an et sont l’occasion d’établir les priorités;

b.  le comité du Cabinet sur l’union sociale, qui est un comité spécial tout comme le comité spécial des ministres de la Sécurité publique et de la lutte au terrorisme, est habilité à prendre des décisions quand la sécurité et le renseignement concernent des dossiers de politique sociale plus larges;

c.  le comité ministériel spécial sur la sécurité publique et l’anti-terrorisme (SPAT), qui est présidé par le greffier du Conseil privé, regroupe tous les sous-chefs de secteur, de ministère et d’organisme et il constitue la principale tribune décisionnelle chargée d’examiner les grandes questions de politique avant que celles-ci ne soient soumises aux ministres. Son sous-comité exécutif, présidé par le coordinateur, qui est aussi composé des sous-ministres des principaux ministères chargés du renseignement ainsi que du ministère de la Justice, se réunit plus fréquemment;

d.  le groupe de la politique du renseignement, qui se réunit toutes les deux semaines, est présidé par le responsable du Secrétariat de la sécurité et du renseignement du BPC. Il est composé des sous-ministres adjoints du milieu du renseignement et du ministère de la Justice, et il constitue la principale tribune de coordination de la politique du renseignement.

En réponse à un commentaire selon lequel le Canada serait considéré comme un « pique-assiette » du renseignement par ses plus proches alliés, M. Fadden a répondu que nous avons, certes, connu une période de réductions budgétaires dans le domaine de la sécurité et du renseignement en vue de recueillir les dividendes de la paix et de réduire le déficit. Toutefois, le budget de 2000 a réinjecté 1,5 milliard de dollars dans le renseignement et la plus grande partie des 250 millions de dollars annoncés depuis le 11 septembre ira également à la sécurité et au renseignement : « il ne s’agit pas d’établir comment nous allons réagir à cette crise dans les deux ou trois mois qui viennent, mais quelles mesures nous allons prendre dans les trois ou six prochaines années ». Selon lui, les budgets de sécurité et du renseignement ne devraient pas faire l’objet d’un chèque en blanc, mais il faudrait dégager les vides à combler et les capacités faisant problème et financer les solutions en conséquence. Le 11 septembre a révélé certains aspects problématiques, surtout pour ce qui est de la nécessité d’adopter des procédures de fonctionnement davantage normalisées afin d’accélérer le flot d’information et de renseignement en temps de crise.

Le comité spécial des ministres sur la sécurité publique et l’anti-terrorisme, présidé par l’honorable c.p. John Manley, a notamment pour tâche d’évaluer l’appareil en place ainsi que la loi en vigueur dans le domaine de la sécurité et du renseignement et d’indiquer au Premier ministre si davantage de centralisation s’impose([74]).  

 

17.  Le mandat du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)

Le comité a appris que le Service canadien du renseignement de sécurité est essentiellement limité à la collecte de renseignements au Canada. À l’exception des enquêtes dans les cas d’immigration, il ne dispose pas des ressources voulues pour établir des opérations régulières en terre étrangère.

James Corcoran, ancien directeur adjoint des Opérations au Service canadien du renseignement de sécurité a indiqué, dans son témoignage, qu’en vertu de la loi actuelle, le SCRS dispose de l’autorité voulue pour être présent dans des pays étrangers afin d’assumer son mandat qui est d’enquêter sur les menaces pesant sur la sécurité du Canada. Son mandat principal est bien sûr purement intérieur. Il serait possible d’établir un service du renseignement étranger, en tant qu’entité distincte au sein du SCRS, en éliminant simplement les termes « au Canada » à l’article 16 de la Loi sur le Service. Un ex-commissaire de la GRC est d’accord avec la nécessité de doter le SCRS d’une capacité de renseignement à l’étranger plutôt que de confier ce travail à un autre organisme.

Wesley Wark a soutenu que, même si les remarques de M. Cororan sont justes, le Canada n’a pas vraiment de capacité en matière de service secret agissant à l’étranger, ce qu’il lui faudrait pourtant pour conserver un rôle indépendant dans le milieu mondial du renseignement et pour conserver sa place à la table du renseignement où siègent tous les alliés. Selon lui, au cours des dernières années, le Canada a permis la détérioration de cette capacité de collecte de l’information à l’étranger. Il estime :

·        que le centre de la sécurité des télécommunication doit être davantage financé pour lui permettre d’améliorer sa technologie et qu’il doit faire l’objet d’une plus grande attention politique;

·        que le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a gravement réduit sa capacité de faire rapport sur les politiques des pays étrangers;

·        que le ministère de la Défense nationale a besoin de plus de ressources pour le renseignement militaire, surtout sous la forme de spécialistes de l’analyse.  

Le témoignage en question a été livré avant l’annonce du déblocage de fonds supplémentaires au titre de la sécurité, dans le dernier budget. Pour M. Wark, « la première ligne de défense contre le terrorisme est le renseignement ». Il estime que des moyens de renseignement améliorés permettraient de nouveau au Canada d’influencer les décisions de ses alliés, comme ce fut le cas lors de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre froide.

En réponse à l’idée voulant que l’on consacre davantage de ressources aux renseignements militaires pour que le Canada demeure membre en bonne et due forme de la communauté alliée du renseignement, le général Jurkowski, qui a récemment pris sa retraite de chef d’état-major des opérations interalliées au sein des Forces armées canadiennes, a reconnu qu’en qualité de membre de la Commission permanente mixte de défense Canada-États-Unis, il a souvent eu l’impression qu’on le considérait comme le « pique-assiette canadien ». Le Canada n’avait pas à proposer à ses homologues de renseignements de valeur équivalente à celle des informations qu’il réclamait.

Pour le professeur Wark, le budget du Service canadien du renseignement de sécurité devrait être augmenté. La mise sur pied d’une capacité de renseignement étranger nécessiterait un très gros apport de fonds supplémentaires et il faudrait attendre des décennies avant d’obtenir des résultats. Selon lui, la réforme des organismes de sécurité et du renseignement devrait être à la fois interne et externe. Cette réforme pourrait être confiée à un comité parlementaire, faire l’objet d’un livre blanc ou de la mise sur pied d’une commission royale. Le processus doit être ouvert et intelligent, et il doit être animé par un premier ministre bien disposé envers de ce genre de démarche pour qu’il y ait vraiment un changement([75]).

Le major-général Maisonneuve, sous-chef d’état-major adjoint, a énoncé les trois priorités à respecter pour renforcer le renseignement militaire :

a.     améliorer les capacités dans le secteur du renseignement humain, plutôt que du renseignement technologique, par la formation d’un plus grand nombre d’agents dans la collecte du renseignement auprès de sources humaines;  

b.     améliorer la capacité d’analyse des forces afin de lui permettre de composer avec le volume croissant d’information; recruter pour cela un plus grand nombre d’analystes et constituer des partenariats avec des experts du milieu culturel, du monde universitaire et autres;

c.     créer un « centre de fusion de l’information » qui sera alimenté par tous les secteurs de collecte et qui pourra analyser l’information([76]).

Gary Loeppky, sous-commissaire aux Opérations, GRC, a reconnu qu’il pourrait être utile de se doter d’une capacité de renseignement étranger, car le terrorisme émane de questions « indigènes » d’autres parties du monde. Dans la majorité des cas, cependant, le Canada peut obtenir les renseignements nécessaires par le truchement de ses partenariats avec des organismes étrangers. L’analyse canadienne de l’information recueillie à l’étranger peut être très intéressante([77]).

 

18. Le voyage d’étude à Washington

Le voyage d’étude à Washington (D.C.), dans la première semaine de février, a permis aux membres de bénéficier d’un accès privilégié aux comités du Congrès ainsi qu’aux fonctionnaires de l’administration qui s’occupent de défense et de sécurité. Il est indéniable que cet accès privilégié est attribuable à l’appui favorable que le Canada a apporté à son voisin au lendemain des attentats du 11 septembre([78]). Les membres de notre comité ont livré un message très appuyé à leurs hôtes américains :

·        Tout d’abord, le gouvernement et le peuple du Canada considèrent que les attaques de New York et de Washington sont une agression contre l’Amérique du Nord. 

·        Deuxièmement, contrairement à ce que certains médias ont pu rapporter et à l’opinion exprimée par certains membres du Congrès, le Canada et la frontière canadienne ne font pas partie du problème de sécurité des États-Unis mais de la solution. Bien avant le 11 septembre, la sécurité du côté canadien de la frontière se comparait favorablement à celle assurée du côté américain. Depuis lors, le gouvernement du Canada a investi de nouvelles ressources dans les volets non militaires de la sécurité et il a prouvé sa détermination à intensifier la collaboration transfrontalière, comme l’illustre le plan d’action en 30 points destiné à créer une frontière « intelligente ».

·        Troisièmement, le comité a insisté sur la promotion des ressources énergétiques canadiennes que sont le gaz, le pétrole et l’hydroélectricité, en tant qu’éléments importants de la sécurité américaine et nord-américaine.

Il n’est donc pas étonnant que la question de la sécurité américaine et nord-américaine ait dominé nos discussions à Washington. Certes, l’amitié et le soutien du Canada ont valu de nombreux remerciements au comité, mais celui-ci a également entendu moult reproches, généralement adressés aux alliés des États-Unis au sein de l’OTAN, mais surtout au Canada qui n’aurait pas consacré suffisamment de ressources à moderniser ses forces armées.

Nos homologues sénateurs et représentants siégeant aux comités du renseignement et des Forces armées se sont dit très intéressés à instaurer des relations permanentes binationales, de comité à comité, pour contribuer à sensibiliser les comités de chaque pays aux réalités économiques auxquelles ils sont confrontés.

Durant ces discussions, nous avons également jugé nécessaire de communiquer deux messages non équivoques à nos amis américains quant à la campagne commune menée contre le terrorisme. 

·          Nous avons indiqué que, selon nous, l’opinion publique canadienne ne réagit pas favorablement au traitement apparent que les États-Unis infligent aux prisonniers talibans et d’Al Qaida.

·          Deuxièmement, les Canadiens n’ont reçu aucune information sur les raisons qui devraient mener à un élargissement de la guerre aux pays constituant le soi-disant « axe du mal ».

Quand nous avons fait remarquer à nos interlocuteurs que ces questions font l’objet d’un débat politique au Canada, plusieurs sénateurs et membres du Congrès nous ont immédiatement dit comprendre que nos déclarations étaient le reflet de la réalité politique canadienne.  

 

19. Le NORAD et le projet de commandement de la défense intérieure

Le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) joue toujours un rôle essentiel dans pour la défense aérienne du continent et la sécurité de l’espace aérien du Canada et des États-Unis. À l’occasion d’une séance de formation qui a précédé la visite à Washington, le lieutenant-général George Macdonald, vice-chef d’état-major, a indiqué aux membres du comité que, depuis le 11 septembre, les chasseurs du NORAD ont effectué plus de 10 000 missions. Le NORAD a étendu la portée de son action aux activités suspectes survenant dans l’espace aérien du Canada et des États-Unis plutôt que de s’intéresser exclusivement aux appareils approchant l’espace aérien nord-américain. Le NORAD travaille en plus étroite collaboration avec les organisations civiles du contrôle de la circulation aérienne des deux pays pour leur permettre de protéger davantage leur espace aérien respectif([79]).

Le Canada vient tout juste de renouveler ses ententes avec le NORAD, en mai 2001, parce que cette organisation demeure l’un des piliers de la structure de défense Canada-États-Unis. L’organisation comprend un cadre de commandement et de contrôle, un régime d’action coordonnée ainsi qu’un quartier général intégré. Par-dessus tout, il est doté d’une structure de commandement binational qui respecte la souveraineté des deux pays; il fournit donc un régime qui a fait ses preuves pour coordonner les actions envisagées, notamment des plans militaires et des règles d’engagement.

Le département américain de la Défense est en train d’apporter la touche finale à un plan, destiné à l’approbation du président et du Congrès. Il est question d’établir un poste de commandant en chef de la défense intérieure qui viendrait en complément de la structure de défense aérienne civile placée sous la responsabilité du gouverneur Ridge. Cela a soulevé la question délicate de la relation du NORAD avec le projet de commandement de défense intérieure. Selon le général Macdonald, il est essentiel que le NORAD ne devienne pas un commandement subordonné au point d’affaiblir le commandement et le contrôle dont dispose le chef d’état-major de la Défense au Canada sur les Canadiens et les unités de la Force aérienne canadienne qui sont intégrées à la structure du NORAD([80]).

Lors de son voyage à Washington, au début février, le comité a eu l’occasion de discuter de l’avenir du NORAD et du rôle possible que le Canada pourrait jouer dans le commandement de la défense intérieure, avec les responsables de l’administration américaine et les membres des comités des Forces armées du Sénat et de la Chambre de représentants.

Le Comité du Sénat canadien a ouvert la discussion en demandant qu’on lui fasse une description très claire du commandement de la défense intérieure envisagé. Il a ensuite demandé quelle place le Canada pourrait y occuper. Les membres du Comité du Sénat et de la Chambre des représentants ne disposaient d’aucun détail à propos du commandement du Nord et n’étaient donc pas en mesure de parler du rôle qui incomberait au Canada. Les discussions avec le Secrétaire à la défense Rumsfeld et les fonctionnaires du département d’État, du département de la Défense et du Conseil national de sécurité nous ont apporté un peu plus de détails sur l’architecture du plan.

À chacune de ces réunions, les membres du Sénat canadien ont posé deux questions :

a.     Comment le CINC du Nord va-t-il fonctionner?

b.     Comment nos interlocuteurs envisagent-ils la participation du Canada?

Le Secrétaire Rumsfeld nous a déclaré qu’il envisageait de mettre sur pied le nouveau commandement d’ici le 1er octobre 2002 mais qu’il n’avait pas encore soumis ce plan au président. En outre, une fois celui-ci approuvé, il lui faudrait consulter le Congrès. Ce n’est qu’après qu’il espère pouvoir entreprendre les consultations avec le Canada et le Mexique.

Dans sa description du nouveau commandement, qu’il décrit par le vocable « CINC NORTH », le Secrétaire Rumsfeld a indiqué que cette structure engloberait une région géographique allant du Pôle Nord à Panama, sur 200 milles au large de chaque côte.

Il nous a en outre affirmé qu’aucune décision n’avait été prise quant à l’emplacement du nouveau commandement mais que celui qui en serait chargé (un général quatre étoiles) serait appelé à travailler en étroite collaboration avec le gouverneur Ridge. Le Secrétaire Rumsfeld a précisé que le nouveau commandement comporterait un état-major relativement réduit et quelques actifs permanents, les autres commandements devant fournir les forces nécessaires, selon les besoins.

Quand nous l’avons interrogé sur la participation éventuelle du Canada, le Secrétaire Rumsfeld a indiqué que le NORAD avait déjà sa place. Le traité vient juste d’être renouvelé. Il est au courant de l’importance qu’il y a de maintenir des liens directs entre le commandant du NORAD et la structure de commandement canadienne, de même qu’avec la structure de commandement américaine.

Selon lui, les Américains sont satisfaits de la façon dont le NORAD fonctionne et il suppose que c’est la même chose pour les Canadiens. Il a ensuite indiqué qu’il serait heureux que les Canadiens participent aux éléments maritime et terrestre de ce nouveau commandement, mais qu’il nous appartiendrait de déterminer s’il en va de notre intérêt national de participer à l’un ou aux deux. Il a rappelé que le Canada et les États-Unis ont une longue histoire de coopération et qu’il se satisferait de n’importe quelle décision que pourrait prendre le Canada.

Les fonctionnaires du département d’État, du département de la Défense et du Conseil national de sécurité nous ont essentiellement fourni la même réponse.

Comme aucune proposition concrète n’a encore été soumise au président, les membres du Comité sénatorial canadien n’ont fait part d’aucune remarque, si ce n’est pour dire que le gouvernement du Canada considérerait avec beaucoup d’intérêt les propositions susceptibles de lui être faites.  


20.   L’élargissement de l’OTAN

L’élargissement de l’OTAN va modifier la nature de l’Alliance et avoir un effet sur la politique de défense et de sécurité du Canada qui n’est pas encore connue. Selon M. Kenneth Calder, sous-ministre adjoint (Politiques) au MDN, l’élargissement de l’OTAN, tout comme l’insistance croissante que l’organisation place sur les opérations de maintien de la paix, prouve sa capacité d’évoluer dans le sens de la situation internationale pour que l’Alliance conserve toute sa pertinente. L’invocation de l’article 5 du traité, au lendemain du 11 septembre, prouve que l’organisation est en mesure de répondre rapidement à une attaque lancée contre l’Amérique du Nord, ce qui ne fait que rappeler qu’elle existe pour défendre tout autant notre continent que le continent européen([81]).

Jill Sinclair, directrice générale du Bureau de sécurité internationale du ministère des Affaires étrangères, a indiqué au comité que le Canada a toujours été un fervent défenseur de l’ouverture de l’OTAN, estimant que ce serait la meilleure façon d’étendre la zone de stabilité et de sécurité en Europe. Mme Sinclair a ensuite donné la  liste des pays qui ont demandé à être admis à l’OTAN : les trois Républiques baltes (la Lettonie, l’Estonie et la Lituanie), les deux anciennes parties de l’ex-Yougoslavie (la Macédoine et la Slovénie) ainsi que l’Albanie, la Roumanie et la Slovaquie.

Mme Sinclair a ensuite parlé du plan d’action concernant les adhésions à l’OTAN. Celui-ci énonce les conditions d’admission des nouveaux membres non seulement pour ce qui est de leur capacité militaire, mais aussi pour ce qui est du respect des droits de la personne ainsi que des dimensions politiques, économiques et sociales. En mai prochain, les ministres des Affaires étrangères de l’OTAN recevront des rapports d’étape sur le dossier de chaque pays demandant l’adhésion.

Selon les fonctionnaires du département d’État américain, qui ont informé le comité, le Président Bush est déterminé à étendre « très sérieusement » l’OTAN lors du Sommet de Prague en novembre 2002, dans le cadre de la réforme générale de l’Alliance. L’administration américaine souhaiterait que l’OTAN adopte une position ferme vis-à-vis du terrorisme, faisant remarquer au passage que le système de défense anti-missiles est destiné à protéger les membres européens de l’Alliance, tout autant que l’Amérique du Nord. Le Président Poutine et ses principaux conseillers ne s’objectent plus à l’élargissement de l’OTAN, estimant qu’il est inéluctable et qu’il ne pose pas de menace à la sécurité de la Russie. D’ailleurs, les relations que la Russie entretient avec les trois premiers nouveaux membres de l’OTAN, soit la Pologne, la Hongrie et la République tchèque, ne cessent de s’améliorer depuis leur admission. 

D’un autre côté, les responsables de la Brookings Institution et de la Carnegie Foundation ont déclaré au comité que d’importants éléments de l’état-major-général russe ainsi que des hauts fonctionnaires se méfient énormément des motifs de l’occident. 

M. Crouch, du Bureau du Secrétaire américain à la Défense, nous a indiqué que les premières nouvelles admissions à l’OTAN ont permis d’améliorer la sécurité en Europe centrale. Selon lui, il faut s’attendre à ce qu’il soit plus difficile à réaliser le consensus parmi les membres de l’OTAN au sujet de l’élargissement envisagé. Il existe déjà différents niveaux d’interopérabilité entre les forces de l’OTAN, phénomène que l’élargissement ne ferait qu’exacerber. Avec le temps, le défi consistera à conférer une plus grande interopérabilité à l’alliance et à mieux répartir le fardeau.  

 

21. L’interopérabilité de l’OTAN

L’interopérabilité de l’OTAN, soit la nécessité de veiller à ce que l’entraînement et l’équipement du personnel permettent aux Forces canadiennes de participer pleinement aux opérations de l’OTAN, fait l’objet d’un souci constant. Dans le cadre du NORAD, la Force aérienne canadienne est presque pleinement intégrée avec les forces américaines. À en croire le témoignage d’un grand nombre de témoins, les navires canadiens peuvent être intégrés à un groupe aéronaval américain et participer fréquemment à des missions et à des manœuvres conjointes. Ils sont alors placés sous le commandement du commandant du groupe aéronaval mais appliquent les règles d’engagement établies par le gouvernement du Canada. Le commandant du groupe aéronaval assigne les missions en fonction de la capacité des navires canadiens et des paramètres énoncés par notre gouvernement. Seul le gouvernement du Canada peut modifier les missions et les règles d’engagement. Bien que le niveau d’interopérabilité entre notre Marine et notre Force aérienne, d’un côté, et leurs homologues américains, d’un autre, soit satisfaisant, l’Armée de terre canadienne n’a pas eu l’occasion de s’entraîner souvent avec l’infanterie américaine depuis que le Canada s’est retiré d’Europe.

Les Américains avaient très nettement augmenté leurs dépenses en matière de défense, avant même les attentats du 11 septembre, et ils ont l’intention de les faire passer de 350 milliards de dollars cette année à quelque 450 milliards de dollars US en 2007. Une part de plus en plus importante de ces dépenses sera consacrée à la technologie, à l’heure où les États-Unis rééquipent leurs forces conventionnelles. Inévitablement, cette situation creusera l’écart sur le plan de l’interopérabilité entre les États-Unis et leurs alliés.

La Defence Advanced Research Projects Agency (DARPA) est un bon exemple de la façon novatrice dont les États-Unis exploitent la technologie à des fins militaires. D’après sa sous-directrice, Jane Alexander, l’agence n’est pas là pour régler les problèmes technologiques de l’heure, mais pour dégager ceux qui pourraient se poser à terme de 10 ou 15 ans. Pour ce faire, l’agence dispose d’un budget annuel de plus de 2 milliards de dollars US qui lui servent à financer des solutions radicales.

Le comité a appris que le Canada et d’autres membres de l’OTAN pourraient se retrouver face à des forces américaines, tellement avancées sur le plan technologique, que l’interopérabilité serait une chose du passé et que les États-Unis fonctionneraient seuls. Le major-général Dunn, du bureau du président de l’instance collégiale des chefs d’état-major, a insisté sur la nécessité d’appliquer des normes communes en matière de communication et d’entraînement et de conduire des manœuvres communes pour parvenir à l’interopératiblité. Cependant, il nous a rappelé sans ambages qu’il faudra prendre pour cela un certain nombre de mesures.

Le comité s’est fait dire poliment, mais de façon non équivoque, que le Canada et d’autres alliés de l’OTAN devront augmenter leur niveau de dépenses militaires. De leur côté, les États-Unis devront transférer leur technologie en offrant davantage d’occasions à leurs alliés de participer à la mise au point de nouveaux systèmes d’armements, comme l’avion de combat interarmées ou le système de défense anti-missiles. Enfin, tous les pays (y compris les États-Unis qui se préparent pour des missions de combat et non de maintien de la paix) devront envisager de spécialiser davantage leurs armées afin de savoir ce qu’ils seront appelés à faire à titre exceptionnel, qu’il s’agisse de fournir une capacité de transport aérien stratégique, des forces de combat, des forces spéciales ou autres.  

 

22.  Le système de défense anti-missiles

Les États-Unis envisagent de mettre au point et de déployer ce que les autorités décrivent comme un système anti-missiles limité en vue d’intercepter et de détruire des missiles ennemis. Celui-ci aura un effet profond sur l’avenir de la coopération militaire canado-américaine, surtout dans le cadre du NORAD, de même que sur la défense du Canada et sur notre politique étrangère en général.   

Au début des audiences, les représentants du ministère canadien de la Défense nationale ont déclaré au comité que, de l’avis du Ministère, les Américains n’ont pas vraiment besoin de la participation du Canada. Il demeure que le Canada ne dispose pas de suffisamment de données sur l’intention des Américains pour se faire une idée de la position à adopter([82]).

Avant le départ du comité pour Washington, Jill Sinclair, directrice générale du Bureau de sécurité internationale des Affaires étrangères, a décrit pour le comité cette question qui, pour elle « revêt énormément d’importance pour le Canada et (qui) s’inscrit au cœur d’une vaste gamme d’enjeux en matière de défense et de politique étrangère (…) (c’est) l’une des questions les plus délicates du dossier de la sécurité à l’heure actuelle ».

Elle a présenté plusieurs des sujets qui préoccupent le Canada, notamment : la façon dont le système de défense anti-missiles va s’intégrer au cadre général des relations États-Unis-Canada; quel effet ce système va avoir sur la stabilité stratégique et surtout sur les relations avec la Russie et la Chine; et en quoi il va influer sur la non prolifération des armes, le contrôle des armements et le désarmement dans le monde.

À Washington, les exposés du professeur O’Hanlon, de la Brookings Institution, et de Joseph Cirincione, de la Carnegie Foundation, ont permis au comité de comprendre pourquoi le système de défense anti-missiles est devenu une telle priorité pour les États-Unis et pourquoi, selon nos interlocuteurs, l’administration américaine n’a qu’une foi limitée dans les traités de contrôle des armements. 

Face aux états quasi nucléaires (que sont la Corée du Nord, l’Irak et l’Iran, autrement dit ceux qu’on appelle « l’axe du mal »), les États-Unis veulent disposer d’une troisième option entre la réplique nucléaire et l’acquiescement, au cas où l’un de ces pays serait tenté par le chantage nucléaire dans l’avenir. De l’avis du gouvernement américain, il convient d’admettre qu’une attaque par un missile balistique nucléaire a un effet beaucoup plus convaincant que la menace d’un attentat à la valise piégée. L’appui que le Congrès accorde au programme de défense anti-missiles est assez fort pour que celui-ci bénéficie d’une solide augmentation budgétaire dans le courant du présent exercice financier.

Dans nos échanges avec les membres du Congrès américain et des fonctionnaires de l’administration, nous n’avons pu nous prononcer quant au bien-fondé du système de défense anti-missiles si ce n’est pour dire que le Canada attend de disposer de renseignements plus précis sur la structure de la proposition avant d’adopter une position.  

 

23. L’axe du mal

Les membres du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se sont fait poser des questions, à trois reprises, sur les pays de « l’axe du mal » que sont l’Iran, l’Irak et la Corée du Nord.

Le Senate Armed Services Committee, le House Select Committee on Intelligence et le House Armed Services Committee ont également voulu savoir si le Canada serait prêt à appuyer les États-Unis dans un conflit armé avec ces pays.

Chaque fois que la question a été soulevée, le comité canadien a répondu qu’il incombe aux Américains de faire la démonstration de la nécessité, pour le Canada, de se joindre à leur effort. Le comité a souligné que les Américains devront défendre ce dossier en public de sorte que les électeurs et le gouvernement canadien soient convaincus que la campagne ira dans l’intérêt national du Canada.

Le comité a souligné que, comme d’habitude, les Canadiens écouteront attentivement le point de vue des Américains avant de prendre une décision. Ils ont également fait remarquer qu’une résolution des Nations unies appuyant les objectifs américains aidera beaucoup le gouvernement du Canada à parvenir à une décision.

Les membres du comité sont repartis de toutes ces réunions avec l’impression que les législateurs américains étaient satisfaits de leurs réponses.  

 

24.  Les prisonniers talibans et d’Al Qaida à Guantanamo

À l’occasion de ces rencontres avec plusieurs organisations à Washington, notamment avec les trois comités susmentionnés, le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a abordé le dossier des préoccupations canadiennes à propos du traitement apparent des prisonniers de la base militaire de Guantanamo.

Bien que nos interlocuteurs n’aient pas forcément partagé notre avis, ils en ont pris bonne note. Certains groupes ont même mentionné que d’autres pays alliés leur avaient fait part des mêmes préoccupations.  


25.  Les questions frontalières

Grâce aux exposés dont nous avons bénéficié et à notre voyage à Washington, nous en sommes venu à la conclusion très claire que le Canada et les États-Unis doivent faire davantage pour sécuriser leurs frontières afin d’empêcher le trafic de produits de contrebande ainsi que le passage d’immigrants illégaux et de terroristes. Bien que certains aient remis en question la capacité du Canada d’empêcher que son territoire ne devienne un havre pour ceux qui veulent pénétrer illégalement aux États-Unis ou y faire entrer des produits de contrebande, force est de constater que les États-Unis sont confrontés à des problèmes tout aussi graves.

Certains politiciens américains avec qui nous nous sommes entretenus ont exprimé un vif mécontentement vis-à-vis du sous-financement du service de l’immigration et des garde-côtes américains ainsi que du manque général de ressources américaines le long de leur frontière nord. Le travail du comité et son déplacement à Washington l’ont convaincu que nos deux pays devront intensifier leur collaboration afin de rendre la frontière plus sûre en adoptant des mesures communes visant à faire la part entre le trafic transfrontalier qui pose le moins de risque et celui qui est suspect et qui devrait être soumis à des inspections plus poussées.

Au début des séances, M. D’Avignon, haut fonctionnaire au ministère du Solliciteur général (ministère responsable du SCRS et de la GRC), nous a déclaré que son ministère collabore étroitement avec Citoyenneté et Immigration pour assurer le contrôle des frontières. Les procédures ont été resserrées au lendemain de l’incident Ressam. Le Bureau des passeports dispose maintenant d’un système automatisé qui permet de vérifier les informations auprès d’autres ministères et de déterminer s’il y a ou non matière à inquiétude sur le plan de la sécurité. Un forum sur le crime transfrontalier est en train de chercher des solutions pratiques à la contrebande de drogue et à d’autres problèmes du genre. L’échange d’information entre le Canada et les États-Unis et la collaboration opérationnelle au niveau de travail partout au Canada sont parfaitement établis([83]).

Le surintendant Pilgrim, officier responsable de la Sous-direction des enquêtes relatives à la sécurité nationale, Direction des renseignements criminels à la GRC, a déclaré au comité que, depuis 1996, les moyens d’enquête de sécurité nationale dans les grands aéroports internationaux avaient été améliorés. Il y a maintenant des unités à Vancouver, Edmonton, Calgary, Winnipeg, Toronto, Ottawa, Montréal (Dorval) et Halifax. Soixante-cinq ententes traitent des relations entre la GRC et les corps de police locaux ayant compétence sur place. En cas d’incident concernant la sécurité nationale, d’après la définition qu’en donne la Loi sur les infractions en matière de sécurité, c’est la GRC qui a compétence, mais celle-ci n’est pas exclusive. Sur la scène internationale, la GRC collabore avec d’autres services à l’échelon de tribunes et de groupes de travail internationaux dont la mission est de combattre le terrorisme. La GRC a signé plusieurs accords bilatéraux, notamment avec les États-Unis et le Royaume-Uni. Vingt-neuf agents de liaison sont actuellement postés dans 20 pays pour collaborer aux enquêtes criminelles et à l’échange d’information([84]).

Norman Inkster, ex-commissaire de la GRC, a fait état de certains problèmes à la frontière. Le Canada a 9 000 km de frontière commune avec les États-Unis. Une grande partie des douaniers sont de simples étudiants d’université – par exemple, 2 200 d’entre eux ont été engagés au cours de l’été 2001. Pour M. Inkster, cette situation doit nous amener à nous demander s’il y a lieu de recourir davantage aux étudiants et, dans l’affirmative, s’il ne faut pas alors améliorer leur formation.

D’après le témoignage du représentant de l’Agence des douanes et du revenu du Canada, la proportion que constituent les étudiants et les douaniers à contrat par rapport aux douaniers permanents varie sans doute entre 40 et 50 p. 100 pour ceux à contrat et 60 à 50 p. 100 pour les permanents, partout au Canada, selon la période de l’année. Les étudiants reçoivent tout juste deux semaines de formation. Ils sont ensuite appariés avec un douanier ancien, pendant un mois, avant de travailler seuls, parfois au niveau de l’examen primaire global([85])

Bien que de nouveaux ordinateurs aient été installés aux postes frontières pour aider les agents à dédouaner les voyageurs, les banques de données auxquelles ils ont accès ne sont pas branchées sur celle de la GRC (criminels ou présumés terroristes). En outre, il n’existe pour l’instant aucune liaison avec les ordinateurs utilisés par les Américains à la frontière([86]).

La visite que nous avons effectuée à Washington nous a permis de confirmer qu’au lendemain du 11 septembre, les États-Unis font bloc dans leur détermination de trouver et de punir les commanditaires de ces attentats et de renforcer considérablement leur défense, surtout à leurs frontières, pour se parer contre toute nouvelle attaque terroriste. Avant de partir pour les États-Unis, le comité a bénéficié d’exposés sur tous les aspects de la sécurité de la frontière canado-américaine, sur les critiques éventuelles dont nous aurions pu faire l’objet en matière de sécurité du côté canadien de la frontière et sur les problèmes qui existent du côté américain.

Il est essentiel, pour le bien-être économique des deux pays, de garantir la libre circulation des biens et des personnes à la frontière canado-américaine, mais il est indéniable que le Canada dépend beaucoup plus des échanges bilatéraux que les États-Unis. Plus de 1,9 milliard de dollars (CDN) en biens et services passent quotidiennement par la frontière. Les exportations canadiennes vers les États-Unis représentent environ 87 p. 100 de ses exportations totales de marchandises et 43 p. 100 de son produit intérieur brut. Les exportations vers le Canada, en revanche, ne représentent que 25 p. 100 de la totalité des exportations américaines et tout juste 25 p. 100 de leur produit intérieur brut. Il demeure que, pour 38 États, le Canada est le plus important partenaire commercial([87]). Soixante-dix-sept pour cent du commerce transfrontalier se fait par camions; ils sont quelque 45 000 à franchir la frontière quotidiennement au quatre ou cinq postes du sud-ouest de l’Ontario. Le commerce bilatéral a doublé depuis 1993 et les volumes de trafic devraient augmenter de 10 p. 100 annuellement au cours des 10 prochaines années. L’enjeu très clair, pour le Canada et les États-Unis, consiste à garantir que la fluidité du commerce transfrontalier soit en rapport avec le volume des échanges entre les deux pays.

Au cours des 10 dernières années, les médias américains et canadiens ont eu de plus en plus l’impression que la frontière entre nos deux pays est perméable. Avant le 11 septembre, beaucoup aux États-Unis en étaient arrivés à la conclusion que contrebandiers, immigrants clandestins, criminels et terroristes franchissaient allègrement la frontière canadienne vers les États-Unis. Malheureusement, cette impression a été accréditée de façon spectaculaire par l’affaire Ressam. Il n’est donc pas étonnant, qu’après cela la presse ait déclaré que nombre de terroristes responsables des attentats aux États-Unis avaient un lien au Canada.

En fait, aucun terroriste ayant participé aux attaques contre les États-Unis n’est passé par le Canada. Tous sont rentrés légalement aux États-Unis. Les membres du Comité sénatorial canadien ont rappelé ces faits aux politiciens et aux fonctionnaires américains chaque fois qu’ils ont laissé entendre qu’il existait un « lien canadien important » dans le cas des attaques.

Quand les membres du Congrès ont soulevé la question, nous leur avons demandé s’ils pouvaient fournir le nom d’une seule personne qui, ayant des liens avec les terroristes, aurait franchi la frontière du nord vers le sud, à l’exception de M. Ressam. Dans la mesure où aucun membre du Congrès n’a pu nous fournir de nom, nous en sommes restés là.

Le 12 décembre 2001, le Canada et les États-Unis ont signé une déclaration portant sur l’établissement d’une « frontière intelligente » entre nos deux pays. Cette déclaration comporte un plan d’action en 30 points qui invite les deux pays à collaborer au recensement et à l’élimination des risques pour la sécurité, de même qu’à l’accélération de la circulation des personnes et des marchandises en situation légale. Le plan prévoit également le renforcement de la coordination entre les forces de l’ordre des deux pays dans la lutte aux menaces communes à la sécurité. Des fonctionnaires canadiens et américains se réuniront au début de 2002 afin de revoir les progrès réalisés dans la mise en œuvre des différents objectifs énoncés dans le plan d’action.

Peu après son arrivée à Washington, le comité a assisté à un exposé de Stephen Flynn, commandant de la garde-côtes américaine et attaché supérieur au programme des études de sécurité nationale du Conseil sur les relations étrangères. Depuis plusieurs années, il s’intéresse beaucoup à l’utilisation que des terroristes pourraient faire des conteneurs maritimes pour se livrer à des attentats. S’il fallait interrompre les mouvements de conteneurs pour tous les soumettre à une inspection, plutôt que de se contenter des 2 p. 100 qui font actuellement l’objet d’une vérification sommaire aux États-Unis, le système de transport nord-américain serait immobilisé pendant des mois. 

Plus de 12 millions de conteneurs maritimes passent annuellement par le système américain d’inspection des frontières. M. Flynn propose de réformer le système de transport international, à commencer par les sept plus grands ports du monde par lesquels transite la majeure partie du trafic maritime mondial. Si ces ports convenaient de normes communes en matière de sécurité, de comptes rendus et d’échange d’informations relativement aux exploitants, aux moyens de transport et aux frets, ces normes deviendraient très vite universelles. Les conteneurs seraient chargés dans des installations sous haute sécurité après quoi ils seraient équipés de mouchards qui enregistreraient toute tentative d’enlèvement des scellés. Les mouvements de ces conteneurs seraient suivis par un système mondial de localisation. Les déplacements en sécurité des conteneurs seraient prolongés par l’émission de préavis, adressés au port d’arrivée, stipulant leur contenu, les expéditeurs et autres afin de permettre aux autorités de disposer du temps voulu pour évaluer le niveau de risque qu’ils représentent.

La contestation du mythe de la frontière canadienne perméable et la promotion des mesures que le Canada a déjà prises ou entend prendre pour améliorer la sécurité aux postes frontières ont été deux de nos objectifs importants pour notre visite à Washington. 

Les membres du comité ont insisté sur le fait que la grande majorité des conteneurs maritimes ne présente que peu de risque. Le recours accru à la technologie et à la biométrie, aux contrôles de sécurité des expéditeurs, des camionneurs et des personnes qui franchissent souvent la frontière, de même que la communication, par avance, de données sur les conteneurs sont autant de mesures qui permettront d’améliorer grandement la sécurité des expéditions transfrontières et d’intensifier la collaboration entre le Canada et les États-Unis sous la forme d’un seul système d’inspection et de patrouille commune aux frontières. Ce ne sont là que quelques idées que nous avons émises lors de nos échanges avec les membres des comités américains sur la question de la sécurité à la frontière. En règle générale, nos interlocuteurs ont fort bien accueilli l’idée de prendre des mesures pour repérer les chargements « à faible risque » de même que le concept de coopération et de mise en commun de ressources limitées.  


([1]) CINC signifie commandant en chef. Il s’agit ici du projet de commandement conjoint que caresse le Secrétaire Rumsfeld.

([2]) M. Daniel Bon, directeur général, Planification des politiques, sous-ministre adjoint, Politiques, ministère de la Défense nationale, Délibérations, 18 juillet 2001.

([3]) Ibid., fascicule 4, 15 octobre 2001.

([4]) Ibid., fascicule 7, 26 novembre 2001.

([5]) Ibid., fascicule 8, 3 décembre 2001, matin.

([6]) Ibid,.

([7]) Ibid. 3 décembre 2001, après-midi.

(8) Délibérations, fascicule 1, 18 juillet 2001.

([9]) Voir les brefs commentaires du colonel Colonel William Peters, directeur de la Planification stratégique, chef d’état-major de l’Armée de terre, ainsi que du commodore Jean-Yves Forcier, chef d’état-major J3, sous-chef d’état-major de la Défense, Ibid., 18 juillet 2001 après-midi.

(10) Ibid.

([11]) Notes: Rapport de visites d’étude à Victoria et à Winnipeg,Délibérations, fascicule 12, 18 février 2002.

([12]) Délibérations, fascicule 8, 3 décembre 2001.

(13) Ibid., fascicule 9, 10 décembre 2001

([14]) Ibid.

([15]) Ibid.

([16]) Ibid., fascicule 4, 15 octobre 2001.

([17]) Notes: Rapport de visites d’étude à Vancouver, Victoria et Winnipeg, Délibérations, fascicule 12, 18 février 2002.

([18]) Ibid.

([19]) Notes : Rapport de visites d’études à Halifax et à Fredericton, Délibérations, fascicule 12, 18 février 2002.

([20]) « Métiers critiques, considérés à risque, à cause d’une pénurie de personnel ». Renseignement fourni en complément du témoignage du 3 décembre 2001.

([21]) Délibérations, fascicule 1, 18 juillet 2001 et Notes: Rapport de visites d’étude à Vancouver, Victoria et Winnipeg, fascicule 12, 18 février 2002.

([22]) Notes : Rapport de visites d’étude à Halifax et Frédéricton, Délibérations, fascicule 12, 18 février 2002.

([23]) Ibid.

([24]) Délibérations, 18 juillet 2001.

(25) Forces maritimes de l’Atlantique « Notes d’information à l’intention du Comité sénatorial sur la défense et la sécurité : problèmes de personnel militaire et de qualité de la vie ».

([26]) Notes: Rapport de visites d’étude à Vancouver, Victoria et Winnipeg, Délibérations, fascicule 12, 18 février 2002.

([27]) Notes : Rapport de visites d’étude à Halifax Frédéricton, Délibérations, fascicule 12, 18 février 2002.

([28]) Délibérations, fascicule 8, 3 décembre 2001.

([29]) Délibérations, fascicule 1, 18 juillet 2001.

([30]) Délibérations, fascicule 1, 18 juillet 2001.

([31]) Ibid., fascicule 8, 3 décembre 2001.

([32]) Résumé des témoignages des 5 et 6 novembre 2001.

([33]) Lieutenant-général Lloyd Campbell, commandant du Commandement aérien et chef d’état-major de la Force aérienne, Délibérations, fascicule 8, 3 décembre 2001.

([34]) Notes: Rapport de visites d’étude à Vancouver, Victoria et Winnipeg, Délibérations, fascicule 12, 18 février 2002.

([35]) Délibérations, fascicule 7, 26 novembre 2001.

([36]) Ibid., fascicule 1, 18 juillet 2001.

([37]) Notes: Rapport de visites d’étude à Vancouver, Victoria et Winnipeg, Délibérations, fascicule 12, 18 février 2002.

([38]) Délibérations, fascicule 9, 10 décembre 2001.

([39]) Ibid., fascicule 1, 18 juillet 2001.

([40]) Lieutenant-général Lloyd Campbell, commandant du Commandement aérien et chef d’état-major de la Force aérienne, délibérations, fascicule 8, 3 décembre 2001.

([41]) Délibérations, fascicule 9, 10 décembre 2001.

([42]) Délibérations, fascicule 8, 3 décembre 2001.

([43]) Ibid.

([44]) Notes: Rapport de visite d’études à Vancouver, Victoria et Winnipeg,Délibérations, fascicule 12, 18 février 2002.

([45]) Délibérations, fascicule 9, 10 décembre 2001. Témoignage de la Vérificatrice générale.

([46]) Délibérations,  fascicule 3, 1er octobre 2001.

([47]) Délibérations, fascicule 3, 1er octobre 2001.

([48]) Délibérations,  fascicule 3, 1er octobre 2001.

([49]) Délibérations, fascicule 2, 19 juillet 2001.

([50]) Ibid.

([51]) Délibérations, fascicule 2, 19 juillet 2001.

([52]) Ibid., fascicule 2, 19 juillet 2001.

([53]) Notes: Rapport de visites d’étude à Vancouver, Victoria et Winnipeg, Délibérations, fascicule 12, 18 février 2002.

([54]) Notes : Rapport de visites d’étude à Halifax et Fredericton, Délibérations, fascicule 12, 18 février 2002.

([55]) Délibérations, fascicule 9, 10 décembre 2001.

([56]) Notes : Rapport de visites d’étude à Montréal, Délibérations, fascicule 12, 18 février 2002..

([57]) Notes : Rapport de visites d’étude à Montréal, Délibérations, fascicule 12, 18 février 2002.

([58]) Notes : Rapport de visites d’étude à Vancouver, Victoria et Winnipeg, Délibérations, fascicule 12, 18 février 2002.

([59]) Notes : Rapport de visites d’étude à Montréal, Délibérations, fascicule 12, 18 février 2002.

([60]) Notes : Rapport de visites d’étude à Halifax et Fredericton, Délibérations,  fascicule 12, 18 février 2002.

([61]) Délibérations, fascicule 2, 19 juillet 2001.

([62]) Délibérations, fascicule 3, 1er octobre 2001.

([63]) Ibid., fascicule 4, 15 octobre 2001.

([64]) Ibid., fascicule 6, 29 octobre 2001.

([65]) Délibérations, fascicule 2, 19 juillet 2001.

([66]) Ibid.

([67]) Ibid., fascicule 3, 1er octobre 2001.

([68]) Ibid.

([69]) Délibérations, fascicule 2, 19 juillet 2001.

([70]) Ibid.

([71]) Délibérations, fascicule 3, 1er octobre 2001.

([72]) Ibid.

([73]) Délibérations, fascicule 5, 22 octobre 2001.

([74]) Délibérations, fascicule 6, 29 octobre 2001.

([75]) Délibérations, fascicule 3, 1er octobre 2001.

([76]) Délibérations, fascicule 5, 22 octobre 2001.

([77]) Délibérations, 22 octobre 2001.

([78]) Notes : Rapport de visites d’étude à Washington D.C., Délibérations, fascicule 12, 18 février 2002.

([79]) Délibérations, fascicule 10, 28 janvier 2002.

([80]) Ibid.

([81]) Délibérations, fascicule  7, 26 novembre 2001.

([82]) Délibérations, fascicule 1, 18 juillet 2001.

([83]) Délibérations, fascicule 2, 19 juillet 2001.

([84]) Délibérations, fascicule 2, 19 juillet 2001.

([85]) Notes : Rapport de visites d’étude à Halifax et Fredericton, Délibérations,  fascicule 12, 18 février 2002.

([86]) Délibérations, fascicule 3, 1er octobre 2001.

([87]) Délibérations, fascicule 10, 28 janvier 2002.


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