L’ÉTAT DE PRÉPARATION DU CANADA SUR LES PLANS DE LA SÉCURITÉ ET DE LA DÉFENSE 

Le Comité sénatorial permanent de la défense et de la sécurité

Le président du Comité,L'honorable Colin Kenny
Le vice-président,L'honorable J. Michael Forrestall

Février 2002


PARTIE II

Ce que nous pensons

Dans la partie II du rapport, le Comité expose ses observations et ses conclusions fondées sur les témoignages qu’il a entendus au cours des huit derniers mois et au sujet de ses voyages d’observation dans l’Est et l’Ouest du Canada et dans la capitale américaine. La partie II n’est pas une énumération exhaustive de questions touchant à la sécurité nationale et à la défense. Il s’agit plutôt d’une analyse de quelques questions que le Comité a relevées avec préoccupation pendant qu’il accomplissait sa mission. Certaines des observations et des conclusions exposées ci-dessous sont présentées sous la forme de recommandations et il est indiqué que d’autres  nécessitent une étude plus approfondie, soit par le Comité, soit par une autre entité. La première section de la Partie II porte sur les questions touchant à la défense et la seconde porte sur les questions relatives à la sécurité nationale.

 

PARTIE II (A)

Ce que nous pensons, en matière de défense

Les prémisses du Comité

  • La première responsabilité de l’État est d’assurer la sécurité de ses citoyens.
  • Pour assurer sa souveraineté et ses valeurs, en tant que nation, le Canada doit entretenir une force militaire prête à combattre et qui puisse travailler avec nos alliés à la défense de nos frontières et de nos intérêts nationaux, face à toutes les menaces, sur le territoire national et à l’étranger.
  • Le Parlement a la responsabilité de fournir aux Forces canadiennes du matériel, du personnel et un entraînement suffisants pour leur permettre de s’acquitter des tâches qui leur sont confiées.
  • Les Forces canadiennes posent comme conditions d’embauche que les militaires soient disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et acceptent d’être déployés dans des situations mettant leur vie en danger.
  • Pour maintenir une capacité militaire efficace, il faut que les militaires jouissent d’une qualité de vie élémentaire qui soit similaire à celle des autres Canadiens et soient raisonnablement rémunérés, en fonction des exigences qui leur sont imposées.
  • Les Canadiens sont fiers du travail accompli par les hommes et les femmes des Forces canadiennes pour défendre le Canada et pour soutenir nos valeurs, notamment dans le cadre de la mission en Afghanistan. Les militaires et leurs familles méritent notre respect et notre soutien entier.

Les délibérations et les conclusions du Comité sont fondées sur ces postulats.

 

1. Contexte

La chute du mur de Berlin, en 1989, a marqué la fin d’une guerre froide bipolaire qui aura duré 45 ans. Il en émergea un monde changé mais pas nécessairement pacifique. Les conflits au Koweït, au Ruanda, en Bosnie et dans les Balkans, pendant la décennie qui a suivi, sont de tristes exemples des guerres qui se déroulent sur notre planète. Dans chacun de ces cas, les intérêts nationaux du Canada ont été mis en cause, car il ne saurait y avoir de sécurité ni de prospérité pour les Canadiens dans un monde instable. Dans chacun de ces cas, le Canada est intervenu militairement et pour améliorer le sort d’autres personnes et pour défendre ses propres intérêts nationaux.

Les querelles frontalières et de nombreux autres conflits troublent la paix dans de nombreuses régions du monde, notamment au Moyen-Orient, en Asie du Sud, en Afrique, en Europe et dans la péninsule coréenne. Cette grande instabilité nuit gravement à la paix et à la sécurité internationales ainsi qu’à la saine croissance du commerce mondial. Ces questions préoccupent énormément le Canada, qui est une nation pacifique dont le bien-être économique dépend largement des exportations. De plus, le Canada est un pays constitué en grande partie d’immigrants. De nombreux Canadiens ont des intérêts personnels dans les régions du monde troublées par des conflits.

La prolifération mondiale des armes de destruction massive, principalement dans les régimes non démocratiques, inquiète au plus haut point tous les peuples civilisés, y compris les Canadiens. Cette menace a été augmentée, ces derniers temps, par les actions hostiles d’acteurs non étatiques, notamment des groupes de terroristes biens organisés et abondamment financés. Les attaques du 11 septembre 2001 ont montré on ne peut plus clairement à quel point les intérêts nationaux et la sécurité nationale du Canada peuvent être menacées beaucoup plus près du territoire national que ne le pensaient bien des Canadiens.

La menace est maintenant rendue sur notre propre continent, et peut-être même dans notre propre espace aérien, dans nos propres rues. La destruction volontaire d’un grand nombre de vies de Canadiens, à bord du vol d’Air India de Toronto à Londres, en 1985, aurait dû nous servir d’avertissement. Malheureusement, la chute du mur de Berlin a plongé bien des Canadiens dans un confortable optimisme. Notre Comité a tenté de les réveiller. Il faut que les Canadiens soient au fait de l’état de leur armée et du rôle qu’elle pourrait être appelée à jouer, dans leur intérêt, au cours des années à venir.

 

2. Le financement de la défense

Le Comité a entendu les témoignages experts de hauts fonctionnaires du ministère de la Défense nationale et d’un certain nombre d’organisations intéressées par la défense. Il s’est également rendu dans plusieurs bases des Forces canadiennes. Le Comité reconnaît que les témoins du gouvernement sont tenus à la politique gouvernementale. Cela explique que le Comité s’est parfois senti frustré dans ses tentatives de prendre le pouls du débat qui a cours au sein du ministère de la Défense nationale quant à l’état des forces armées. En revanche, le Comité a trouvé que les témoins des divers groupes d’intérêts non gouvernementaux, les anciens hauts fonctionnaires et officiers ainsi que les universitaires semblaient moins limités dans leur liberté d’expression et ont pu, dans bien des cas, présenter un tableau plus franc des limites opérationnelles imposées aux Forces canadiennes par les restrictions budgétaires. Certains de ces témoins ont été qualifiés de « généraux de salon » déconnectés de la réalité. Tout au contraire, le Comité a trouvé que ces témoins étaient :

 

3. Tendances historiques des dépenses militaires – Dollars constants de 2000

Le graphique qui suit montre que le budget des Forces canadiennes a été réduit d’environ 30 pour 100 entre 1988 et 2000.

Source : Compte publics et budgets (Partie III) et modèle économique du MDN.

 

4. Évaluation du Comité

Se fondant sur les témoignages et sur les observations qu’il a pu faire lors de son passage dans un certain nombre de bases militaires, le Comité conclut que le financement du ministère de la Défense nationale ne lui permet pas d’accomplir bon nombre de tâches qui sont confiées aux militaires. Cette insuffisance de fonds a obligé le MDN à aborder ses opérations, ses acquisitions de matériel et son entraînement selon une démarche limitative fondée sur les coûts, afin de pouvoir continuer de fonctionner avec des moyens réduits. Les Forces canadiennes ont admirablement composé avec les restrictions financières, non toutefois sans de graves et inévitables conséquences. Le résultat final est une détérioration importante du matériel des Forces canadiennes. La maintenance devient extrêmement travaillistique et coûteuse. L’entraînement a été réduit et les militaires sont appelés à travailler à des cadences inacceptables.

La Vérificatrice générale du Canada, le Congrès des associations de la Défense, la Fédération des Instituts militaires et interarmées du Canada et le Conseil pour la sécurité canadienne au 21e siècle ont tous insisté sur la nécessité d’affecter plus d’argent au MDN. Le montant minimal généralement accepté est une hausse annuelle d’un milliard de dollars, pendant cinq ans.

Comment cet argent serait-il employé? Après analyse de nos capacités militaires et des nombreuses sollicitations dont elles sont l’objet et après avoir observé les problèmes causés par le déploiement récent de militaires canadiens en Afghanistan, le Comité conclut que des ressources additionnelles sont requises pour :

 

5. La capacité de défense sous-tend la politique étrangère

Le Comité abonde dans le sens du vice-premier ministre Manley quand il affirme qu’une politique étrangère digne de foi doit reposer sur une capacité de défense robuste. Or la capacité de défense canadienne est loin d’être robuste. Le gouvernement du Canada continue de surcharger de travail et de sous-financer le MDN. En 2000, le Canada se plaçait au 17e rang parmi les 19 pays de l’OTAN en matière de dépenses militaires exprimées en fonction du PIB. Avec 1,2 pour 100, le Canada devançait seulement le Luxembourg, au sein de l’OTAN, et l’Islande, qui n’a pas d’armée. Comme l’a si habilement fait remarquer M. Manley en novembre 2001, vous ne pouvez simplement vous asseoir à la table du G-8 et, quand vient le moment de régler la facture, vous excuser et aller vous laver les mains. Si vous voulez jouer un rôle dans le monde, même à titre de petit membre du G-8, vous devez en payer le prix.

Il convient de souligner que, à ce sujet, pour faire face au nouveau contexte de la sécurité, le président des États-Unis a récemment annoncé une augmentation de 100 milliards de dollars (US) du budget de la défense, qui passera de 350 milliards de dollars à 450 milliards de dollars, d’ici à 2007.

 

6. Budget de 2001

Le Comité a été déçu par le financement accordé au MDN dans le budget de décembre 2001 destiné à combattre le terrorisme.

Il se peut que le montant ait correspondu à ce que les hauts fonctionnaires du Ministère avaient demandé pour combattre le terrorisme. Quoi qu’il en soit, il est bien inférieur au montant qu’ils auraient dû demander pour combler les graves lacunes qui existent dans d’autres domaines et pour faire face à la nouvelle menace terroriste.

L’analyse faite par le Comité montre que les fonds affectés au MDN dans le budget de 2001 n’ont pas permis de corriger le sous-financement général des Forces canadiennes. Le budget de base a été augmenté de 119 millions de dollars, sur cinq ans, pour assurer l’expansion de la Force opérationnelle II (FOI II). Un autre montant de 210 millions de dollars a été affecté aux coûts additionnels de l’Opération Apollo (qui n’était pas prévue lorsque le budget a été approuvé par le gouvernement). Un montant de 513 millions de dollars a été affecté à la recherche et au développement dans le domaine de la défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire. Ces fonds sont répartis sur cinq ans et devront être partagés avec un certain nombre d’autres ministères fédéraux. Il faut également noter l’affectation unique d’un montant au titre des immobilisations. Soyons francs. Ces augmentations, qui seront certes utiles, ne corrigent pas le sous-financement chronique et critique du MDN.

 

7. Résultats des témoignages et des visites

Le Comité a particulièrement remarqué ce qui suit.

a. Les effectifs entraînés des Forces canadiennes sont bien inférieurs aux 60 000 membres actuellement prévus pour accomplir les missions que le gouvernement leur confie (des hauts fonctionnaires du MDN estiment que les effectifs entraînés des Forces canadiennes oscillent aujourd’hui entre 50 000 et 55 000 militaires).

b. Les Forces canadiennes assument des charges excessives et disposent d’un personnel entraîné insuffisant qui leur interdisent de maintenir l’actuel rythme opérationnel; par exemple;

    1. la Marine est incapable de maintenir l’actuel engagement de cinq navires dans le golfe Persique; elle devra bientôt réduire cet engagement à trois navires, ce qui constituera une fort modeste contribution à la guerre au terrorisme;
    2. la carrière des hélicoptères Sea King est manifestement prolongée au-delà des limites; 24 des 37 pilotes opérationnels de Sea King du Canada sont déployés dans le golfe Persique; leurs activités ne pourront être soutenues au-delà de six mois.

c. La Marine a un certain nombre de navires immobilisés à quai. Elle a été forcée de mettre en place un programme de disponibilité opérationnelle à plusieurs vitesses, ne possédant pas suffisamment de personnel ni de fonds opérationnels pour maintenir sa flotte de navires prêts à l’action.

d. Beaucoup de militaires canadiens ne reçoivent pas l’entraînement minimal que requièrent leurs affectations opérationnelles, ce qui réduit leur efficacité et met leur vie en péril. Cette remarque a été faite à de nombreuses reprises au Comité au cours de ses visites et a été mise en évidence dans le rapport de décembre 2001 de la Vérificatrice générale du Canada, qui soulignait entre autres choses que beaucoup de soldats affectés à la maintenance ne reçoivent pas la formation requise par les exigences critiques de leur poste.

e. L’entraînement opérationnel (y compris l’entraînement au niveau de la brigade) a été réduit pour faire en sorte que des équipements et des éléments cruciaux soient disponibles pour des déploiements à l’étranger. Il est évident que le manque d’entraînement réduira pendant longtemps la capacité des forces de faire leur travail efficacement et en toute sécurité.

f. Les heures de vol de toutes les forces aériennes ont été réduites;

        1. les vols d’affirmation de la souveraineté de l’Aurora dans l’Arctique ont été réduits à deux par année;
        2. avant le 11 septembre, seulement quatre CF 18 étaient en alerte de défense aérienne pour l’ensemble du Canada (deux dans l’Est et deux dans l’Ouest).

g. Les Hercule C130 vieillissants du Canada nécessitent une maintenance excessive pour garantir la disponibilité de vol. Il est rare que plus de la moitié de ces avions soient disponibles à tout moment.

h. Pour répondre aux missions continuelles au sein de l’OTAN, de l’ONU et des coalitions, les Forces canadiennes auraient besoin de 7 500 militaires de plus.

i. L’Armée a besoin d’officiers de génie et de spécialistes des communications, pour assurer la durabilité des déploiements.

j. L’Armée a besoin d’environ 200 gestionnaires de projets, pour les grands projets d’immobilisations du MDN.

k. Les budgets d’entraînement ont été réduits de manière que les crédits puissent être affectés aux opérations et aux immobilisations. Il en est résulté un alourdissement des charges de travail pour les techniciens et leurs superviseurs, lequel a causé des niveaux de fatigue dangereux et a obligé un certain nombre d’employés techniques de haut niveau à quitter les Forces canadiennes.

l. Les Forces canadiennes et en particulier la Marine n’ont pas effectué la maintenance nécessaire de leurs grandes pièces d’équipement. Cette réalité est confirmée par la Vérificatrice générale dans son rapport de décembre 2001. Elle a constaté l’existence d’un énorme arriéré de travail, en aval, qui entraînera une augmentation proportionnelle des coûts de maintenance, à court terme.

m. Le Programme de réduction des effectifs des Forces canadiennes du début des années 1990 a eu trop de succès. Nous faisons aujourd’hui face à une pénurie critique de personnel supérieur expérimenté, ce qui impose aux militaires restants des contraintes additionnelles.

n. La Réserve de l’Armée canadienne ne dispose pas du matériel voulu pour effectuer un entraînement au niveau compagnie.

o. Le Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile (BPIEPC) ne dispose pas de ressources suffisantes pour jouer un rôle prépondérant dans l’élaboration de procédures nationales pour faire face à des attaques sur les infrastructures essentielles.

p. Malgré les affectations budgétaires de 2001, les capacités des Forces canadiennes en matière d’intervention chimique, biologique, radiologique et nucléaire sont faibles. La brigade CBRN n’est pas équipée pour faire face à une crise d’envergure.

q. Les femmes militaires estiment que leur uniforme n’est pas fonctionnel parce qu’il n’est pas conçu pour leur corps.

r. Les membres de Forces canadiennes sont contents des récentes augmentations de solde mais leur rémunération demeure inférieure à celle de leurs collègues du domaine civil.

s. Le nombre croissant de jours passés au loin, soit dans le cadre d’opérations à l’étranger soit à l’entraînement (rythme des opérations) semble être le principal grief relatif à la qualité de la vie pour les membres de forces régulières et de la réserve.

 

8. Opérations des Forces canadiennes – Faire plus avec moins

Le Comité croit que les Canadiens savent apprécier à leur juste valeur la fierté et la détermination dont les Forces canadiennes continuent de faire preuve dans toutes leurs opérations, en sol canadien et à l’étranger. Où qu’elles soient affectées, les Forces canadiennes font ce qu’elles peuvent pour fournir un service exceptionnel et sont manifestement déterminés à combattre aux côtés des meilleurs, contre les meilleurs. Toutefois, les Forces canadiennes sont sollicitées à la limite de leurs capacités. Des décisions de déployer jusqu’à 4 000 militaires et de les soutenir en permanence nuisent tant au matériel qu’au personnel. Il est découlé de ces décisions une détérioration du matériel, un taux de rotation élevé du personnel, une augmentation des cas de syndrome de stress post-traumatique et d’autres problèmes de santé, des facteurs qui réduisent considérablement le rendement.

 

9. Mais où sont passées les troupes?

Le Comité note que les Forces canadiennes manquent incontestablement de personnel. Le Comité recommande au gouvernement de hausser les effectifs entraînés à 75 000, pour que les Forces canadiennes puissent maintenir le niveau d’opérations que l’on a exigé d’elles au cours des huit dernières années. Une ventilation pratique des Forces canadiennes par élément révèle le besoin de : 14 000 personnes dans la Marine, afin que tous les navires de guerre soient dotés d’équipages complets; 43 500 personnes dans l’Armée, pour ajouter une brigade et doter entièrement en personnel les trois brigades d’armée et pour alimenter le programme de modernisation de l’Armée; 17 500 personnes dans l’Aviation, afin de lui permettre d’élargir ses activités de vol, à hauteur de la mission nationale, et de disposer de personnel de gestion des projets.

L’estimation du besoin actuel, y compris le personnel, la maintenance, l’entraînement additionnel, les pièces de rechange et les locaux, se chiffre à environ un milliard de dollars par exercice.

 

10.  Vision réductrice du terrorisme

Le Canada a besoin de capacités de combat conventionnel pour répondre à toutes sortes de menaces et pour participer à des opérations de l’OTAN ou dans le cadre de coalitions. Il ne s’agit de faire « la dernière guerre »; il s’agit de faire la guerre dans laquelle nous nous trouvons actuellement. Il importe que les Forces canadiennes disposent de forces capables de combattre et prêtes à faire partie de coalitions et à faire une contribution significative.

Depuis les attaques effroyables du 11 septembre 2001, le Canada et ses alliés ont mis l’accent sur la guerre au terrorisme. En réaction à cette attaque, le Canada a fourni 3 700 militaires. Les Forces canadiennes ne pourront maintenir cet effort indéfiniment. Il importe que les Canadiens n’adoptent pas une vision réductrice de cette menace. L’instabilité est trop grande sur d’autres fronts. Il faut s’assurer que les Forces canadiennes sont en mesure de tenir les engagements de défense en vertu de la politique de sécurité collective du Canada. Parmi les autres missions réalisées par les Forces canadiennes, on note le maintien de la paix, d’autres opérations de coalitions et des missions de secours en cas de sinistres naturels. Pour maintenir la stabilité mondiale, nous devons être capables de déployer des forces militaires « conventionnelles » mais modernisées au-delà de nos frontières.

 

11. Nous avons gagné la guerre froide – Conséquences /Mieux vaut prévenir que guérir

Afin d’éviter les coûts astronomiques de la guerre, la politique canadienne traditionnelle a consisté à préconiser le maintien d’alliances et de coalitions, lesquelles constituent un puissant élément de dissuasion au comportement international agressif. Les alliances et les coalitions offrent également l’avantage de maintenir les conflits le plus loin possible du territoire canadien. L’appartenance du Canada à l’OTAN, au NORAD et aux Nations-Unies illustre bien notre conception de la défense collective. Dans le Livre blanc sur la défense de 1994, le gouvernement du Canada s’engageait à maintenir des forces militaires multidisciplinaires, pouvant être déployées dans le monde entier et prêtes au combat et possédant la capacité de combattre aux côtés des meilleurs, contre les meilleurs. Mais la guerre froide a pris fin et la notion romantique d’un dividende sous la forme de la paix a fait sont chemin. Dans la réalité, il faut continuellement payer une prime militaire, non pas pour des motifs belliqueux mais bien pour maintenir la paix.

Les coûts humains et économiques d’un conflit armé sont gigantesques. Au XXe siècle, le Canada a été appelé à participer à deux guerres mondiales et à la guerre de Corée, ce qui a occasionné des pertes et des privations considérables. Nous ne voulons pas d’une autre guerre d’envergure. Les coûts humains et financiers de la guerre dépassent de beaucoup ce qu’il peut en coûter de faire notre possible pour l’éviter.

Au cours des huit dernières années, le budget du ministère de la Défense nationale a été réduit d’environ 30 pour 100, en termes réels. Malheureusement, les exigences légitimes en matière de missions à l’intérieur et à l’étranger n’ont pas été réduites.

Ironiquement, la paix a imposé de plus grandes contraintes aux Forces canadiennes. Le face à face entre les États-Unis et l’URSS était certes terrifiant mais néanmoins relativement stable. Le monde de l’après guerre froide est devenu plus instable, à l’échelle régionale.

Depuis le milieu des années 1990, les missions des Forces canadiennes se sont succédées à un rythme accéléré qui n’a pas été atteint depuis la guerre de Corée.

L’augmentation des missions avec des budgets réduits a privé les services des acquisitions et de la maintenance de précieux fonds, dans un monde où la complexité technique de la guerre augmente à la vitesse grand V. Nous tirons de l’arrière sur nos ennemis et nos amis, pour ce qui touche au matériel et au renseignement.

 

12. Composer avec un budget réduit de 30 pour 100

Les retards pris à remplacer du matériel désuet et détérioré ont réduit les capacités opérationnelles et imposé aux Forces canadiennes une augmentation considérable des coûts de maintenance de ce matériel vétuste. Par exemple, les retards dans le programme d’acquisition d’hélicoptères maritimes ont forcé le MDN à projeter d’exploiter les hélicoptères Sea King, vieux de plus de 40 ans, au moins jusqu’en 2010. Cette décision draine des fonds et des énergies, qui doivent être affectées à l’exploitation sûre des hélicoptères et à l’amélioration de la capacité opérationnelle. Les Forces canadiennes ont besoin de matériel radio et d’équipements de guerre électronique plus moderne qui garantira que ces aéronefs répondent aux contraintes opérationnelles et peuvent être exploités efficacement dans le cadre de missions de l’ONU ou de coalitions.

Le Comité salue l’acquisition faite par le MDN de matériel comme le véhicule blindé léger, les frégates canadiennes de patrouille, pour la Marine, et la capacité de ravitaillement aérien stratégique, annoncée pour bientôt. Toutefois, comme le fait remarquer la Vérificatrice générale, les crédits affectés aux immobilisations se tarissent rapidement.

 

13. Qualité de la vie

Le Comité a été heureux de noter que le MDN continue de s’attaquer aux questions soulevées par le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants de la Chambre des communes dans son rapport de 1999 et que des mesures sont prises pour donner suite aux recommandations qu’il contient.

Toutefois, lors des visites qu’a faites le Comité sur les bases militaires, les militaires ont continué de signaler des éléments irritants qui sapent ce qui devrait être un niveau de vie acceptable offrant des conditions susceptibles de permettre une vie de famille.

Le rythme opérationnel extrême exigé des militaires et la rémunération insuffisante, surtout au niveau supérieur des militaires du rang, sont les griefs qui reviennent dans chaque unité. Suit une liste des autres sujets de préoccupation fréquemment exprimés.

 

14. Services de santé

Les services de santé continuent de préoccuper un grand nombre de militaires, surtout les aspects indiqués ci-dessous.

a. Traitement du syndrome de stress post-traumatique, comme en témoigne le rapport de l’Ombudsman des Forces canadiennes publié le 5 février 2002.

b. Traitement des militaires blessés en service opérationnel.

c. Traitement des militaires qui souffrent de dépression et de fatigue extrême.

d. Absence d’un régime amélioré pour traiter le problème de la violence familiale.

e. Pénuries de personnel dans les Centres de soutien pour trauma et stress opérationnels (CSTSO).

f. Absence de programme de soutien pour les familles de militaires souffrant du syndrome de stress post-traumatique, de dépression et de fatigue ou qui sont violents avec leur famille.

Le Comité a noté une pénurie de médecins dans bien des régions du Canada. Cette situation est particulièrement grave dans les petites localités isolées. Il en résulte que, si les Forces canadiennes offrent des soins médicaux aux militaires, les membres de leur famille éprouvent de sérieuses difficultés à trouver un médecin de famille dans la localité.

Le Comité a également appris qu’il est extrêmement difficile d’avoir les services d’un médecin francophone dans la région du camp de Gagetown. On déplore également une pénurie similaire de spécialistes pour répondre aux besoins particuliers de certaines familles.

 

15. Rémunération et avantages

Malgré la récente hausse de la solde, les membres des forces régulières et de la réserve continuent de croire que la rémunération des militaires ne permet pas d’attirer et de garder les bons éléments et est inférieure aux salaires accordés pour des emplois similaires dans le civil.

La situation toucherait tout particulièrement les militaires du rang et les officiers subalternes. Au cours des derniers mois, les militaires ont bénéficié de beaucoup d’appuis au Parlement, mais les paroles ne se sont pas encore traduites dans les faits par l’amélioration de la rémunération là où elle serait nécessaire. On dénombre encore des personnes relativement mal payées qui accomplissent un travail très stressant comportant des risques élevés.

Voici quelques-unes des principales doléances entendues par le Comité au cours de ses visites dans des bases, au sujet de la rémunération :

a.     Nécessité de hausser la solde des militaires du rang.

b.     Nécessité d’éliminer l’effet de compression([88]) chez les sous-officiers supérieurs.

c.     Nécessité d’harmoniser la rémunération avec le domaine civil ou les corps de police, pour des postes équivalents.

d.     Nécessité d’instaurer une forme d’avantage, de prime ou de rémunération additionnelle pour récompenser les affectations de responsabilités (tant pour les officiers commissionnés que pour les sous-officiers).

e.     Que soit reflétée dans la rémunération de base des employés des Forces canadiennes l’exigence d’être en service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans rémunération d’attente ou de surtemps.

f.     Que soit mis en place un programme efficace de prime destiné à attirer et à garder les bons éléments, compte tenu de considérations fiscales.

g.     Que soient élargies les catégories de spécialistes admissibles à la rémunération pour compétences particulières.

h.     Nécessité d’un régime de pensions à l’intention des membres de la réserve.

 

16. Vêtements et équipement personnel

Le Comité a conclu que les membres des Forces canadiennes, et en particulier les femmes, ne sont pas satisfaits de la conception ni de la coupe de leur uniforme. Les préoccupations suivantes ont été exprimées au Comité.

a.     Les vêtements conçus pour les femmes ou convenant à leur taille manquent (p. ex., des chaussures et des pantalons seyants). Apparemment, l’attitude découlant du système d’offre consiste à utiliser tous les vieux vêtements mal seyants et mal conçus avant de commander les vêtements de nouvelle conception pour les femmes.

b.     Les gilets de protection fournis aux femmes sont mal conçus, inconfortables et encombrants.

Il faudrait également fournir aux membres de Forces canadiennes des vêtements efficaces, du point de vue opérationnel, et confortables, convenant à tous les théâtres d’opérations éventuels.

 

17. Autres questions touchant au moral

On sent beaucoup de frustration chez les membres affectés à la maintenance des hélicoptères Sea King; cette frustration est causée par les reports répétés du programme d’acquisition d’hélicoptères maritimes et aussi par les reportages alarmistes des médias sur la sécurité de l’appareil.

Les pénuries de personnel dans des domaines cruciaux comme celui-là nuisent autant aux opérations qu’au moral.

 

18. Recrutement et conservation

Le récent programme dynamique de recrutement des Forces canadiennes semble donner de bons résultats mais le Comité a noté un certain nombre de points qui nuisent au maintien d’un sain niveau de recrutement et de conservation des effectifs. On trouve parmi ceux-ci :

a.     Des retards bureaucratiques inacceptables au niveau du traitement des recrues éventuelles. Le Comité a entendu à plusieurs occasions le triste récit de recrues éventuelles à qui on avait dit de revenir six mois plus tard pour le traitement de leur demande.

b.  On informe les réservistes qu’il faut du temps pour l’extraction de leur dossier et l’évaluation de leurs compétences par les organismes centraux, ce qui entraîne des délais interminables.

c.  Le processus de recrutement est inacceptable dans le cas des particuliers ayant déjà une expérience dans l’armée. Voici seulement un exemple : d’anciens pilotes des Forces canadiennes qui ont été mis à pied lorsque Canada 3000 a cessé ses activités ont été informés que le processus de réintégration serait aussi long ou plus long que pour une première recrue parce qu’il fallait obtenir leurs « anciens dossiers des Forces canadiennes » auprès d’un organisme central sous-équipé qui ne dispose pas de systèmes informatisés de gestion des documents.

d.  Le matériel publicitaire et les campagnes de recrutement des Forces canadiennes devraient être plus largement axés sur tous les Canadiens, et ils doivent susciter l’intérêt des minorités.

e.  Le rythme extrêmement rapide des opérations et la très grande pression exercée constituent une source d’insatisfaction et aucune augmentation de salaire ne pourra régler ce problème.

f.   Il faut déployer des efforts accrus pour conserver le personnel compétent actuellement en poste. Dans la marine, la pénurie d’officiers dans les secteurs des opérations et du génie impose une charge de travail inacceptable aux officiers des grades intermédiaires.

g.     Les navires de défense côtière opérés par la réserve navale manquent d’effectifs, et cette situation a comme effet de décourager les mutations de la réserve navale aux forces régulières.

h.  De nombreux militaires du rang faisant partie de la réserve aimeraient que soit adoptée une loi garantissant la sécurité d’emploi de façon à ce que leur emploi dans le civil soit garanti pendant qu’ils servent dans les Forces canadiennes. (Le Comité a entendu des opinions divergentes sur ce point et il est d’avis que la question doit être examinée de plus près.)

 

19. Le projet sous-marin

Les membres du Comité ont eu l’occasion de visiter les plus récents sous-marins des Forces canadiennes lors de leur passage à Halifax et ils ont été informés de l’important retard que ce projet accuse. D’autres travaux de maintenance sont nécessaires pour que les sous-marins satisfassent aux « normes d’exécution du marché ». La durée de l’entraînement a été deux fois plus longue que prévu.  L’adaptation du premier navire submersible aux systèmes de communication et d’armes canadiens a pris presque trois fois plus de temps que prévu.

De plus, les effectifs retenus pour l’entraînement initial ont été choisis parmi des listes des membres du personnel des Forces canadiennes qui avaient déjà de l’expérience dans le secteur des sous-marins. Par conséquent, la majorité des membres de ce groupe initial sont plus âgés que la moyenne du personnel de la marine et ils prendront leur retraite avant que les navires ne deviennent opérationnels. Pour cette raison, il y aura une pénurie de personnel compétent lorsque les navires seront pleinement opérationnels.

 

20. Rémunération en fonction des compétences /  rémunération des spécialistes

Le Comité a appris que les pénuries de techniciens compétents sont attribuables en grande partie au fait que les employeurs de l’extérieur offrent de meilleurs salaires et une meilleure qualité de vie. Le Comité croit que les Forces canadiennes devraient envisager la mise en place d’un programme élargi de « rémunération en fonction des compétences ».

De plus, les Forces canadiennes devraient envisager l’imposition du service obligatoire aux personnes ayant reçu une formation davantage « spécialisée ». Le Comité est d’avis que, dans  une certaine mesure, une augmentation de la rémunération des spécialistes est moins coûteuse que l’entraînement de nouveaux effectifs.

Le ministère de la Défense nationale offre depuis peu un nombre limité de primes de spécialiste, mais la politique actuelle est extrêmement lente à démarrer et son application cesse très rapidement lorsque la situation revient à la normale. Le Comité recommande que cette pratique soit renversée, ou du moins qu’elle soit plus équitable.

 

21.  Les réserves

Les membres du Comité ont eu l’occasion de visiter un certain nombre d’unités de la réserve et ils ont constaté que, en règle générale, le moral était bon chez ces Canadiens et des Canadiennes dévoués. L’escadron de la force totale de la force aérienne à Winnipeg (qui est composé de membres de la force régulière et de la réserve) semblait bien fonctionner, et une mission de la réserve y fournit un soutien à l’entraînement des navigateurs aériens. L’emploi de réservistes dans le milieu de l’aviation tactique s’est révélé tout aussi efficace. Les effectifs étaient enthousiastes vis-à-vis de leur rôle de soutien des hélicoptères Griffon du Canada.

Les membres de la réserve navale en poste sur des navires de défense côtière croient qu’ils contribuent largement à la mission navale. Les membres du Comité n’ont pas pu étudier la question en profondeur mais ils s’interrogent sur la possibilité d’utiliser plus souvent les navires de défense côtière pour patrouiller en haute mer jusqu’aux limites mêmes des eaux territoriales canadiennes.

La milice du Canada, tout en fournissant un excellent soutien aux déploiements outre-mer de l’armée, semblait encore préoccupée par une mission « nationale ». Comme indiqué ci-dessus dans le présent rapport, le Comité est d’avis qu’une partie des membres de la réserve militaire devraient être employés partout au pays à titre de spécialistes en chimie, biologie, radiologie et nucléaire (CBRN) pour aider les agents de secours d’urgence locaux lorsque des situations d’urgence du genre se présentent. Cette mission permettrait de renforcer encore les liens étroits qui unissent la milice aux collectivités locales.

Le Comité est heureux de noter que les Forces canadiennes ont annoncé récemment qu’elles étaient mieux en mesure de faire face aux situations d’urgence chimique, biologique, radiologique et nucléaire; cependant, nous croyons que les forces régulières ne pourront pas fournir les services d’équipes régionales en cas de problème. Il faudrait envisager de confier ce rôle à des réservistes de même qu’aux ressources spécialisées en chimie, biologie, radiologie et nucléaire à l’échelon régional.

 

22. Hausse requise de 4 milliards de dollars du budget de base

Le présent rapport donne un aperçu des nombreuses pénuries et lacunes au niveau des biens d’équipement, du personnel et des opérations et de la maintenance. Le Comité recommande donc une hausse immédiate de 4 milliards de dollars du budget de base du ministère de la Défense nationale.

Ce montant correspond à la hausse totale recommandée par d’autres organisations canadiennes qui ont étudié la question en profondeur. Celles-ci ont proposé d’échelonner la hausse sur plusieurs années mais nous savons par expérience qu’un éventail de contraintes gouvernementales peuvent entrer en jeu et limiter ou renverser des décisions qui engagent plusieurs années. Le Comité croit que la situation des Forces canadiennes est telle qu’elle justifie que la hausse totale demandée soit accordée immédiatement.

Le Comité note que, à la suite de cette augmentation, le budget correspondrait à environ 1,69 pour 100 du PIB canadien tandis que le niveau actuel est de 1,2 pour 100. Le Canada, qui se situe actuellement au 17e rang parmi les 19 pays de l’OTAN, se placerait ainsi au 12e rang et  notre pays se trouverait au moins au même niveau que les Pays-Bas et la Hongrie, mais il serait encore derrière des pays comme le Portugal, la Pologne, la Norvège et la République tchèque.

Pour répondre à ceux qui pourraient faire valoir qu’une augmentation aussi importante du budget ne peut être absorbée facilement ou efficacement en une seule fois, nous aimerions faire remarquer que le ministère de la Défense nationale a déjà, par le passé, été en mesure de gérer des augmentations budgétaires importantes lorsque le besoin s’est fait sentir.

Le Comité n’a pas l’intention de donner des directives au gouvernement ou au Ministère sur la façon d’affecter les 4 milliards de dollars initiaux, mais les exemples suivants visent à illustrer une répartition juste des fonds. Il existe d’autres approches tout aussi valables.

Exemple d’une répartition possible des dépenses

 

 

En millions

En milliards

Opérations

Entraînement collectif

Hausse des niveaux de dotation

Augmentation des heures de vol

Augmentation des jours de navigation

$700

 

Maintenance à l’appui des opérations

Entretien courant

Maintenance additionnelle aux 2e et 3e échelons

Rechanges additionnels

$300

 

Total

Opérations et maintenance

 

 

$1.0 (25%)

Personnel

Selective pay raise for military (weighted to the lower ranks level); retention and expanded specialist bonuses

$150

 

 

Programme qualité de vie (personnel, entraînement, traitement du syndrome du stress post-traumatique, logement et autres dépenses d’infrastructure)

$150

 

 

Augmentation des effectifs : 75 000 membres

$375

 

Total

Personnel

 

 

$0.675 (16.9%)

Biens d’équipement

Programme maritime et hélicoptère

$200

 

 

Technologie de l’information ministérielle

$300

 

 

Transport aérien stratégique

$700

 

 

Armes Aurora

$75

 

 

Armes intelligentes CF 18

$200

 

 

Télécommunications par satellite

$40

 

 

Renseignement, surveillance et reconnaissance FC

$150

 

 

Mise à niveau artillerie M109

$35

 

 

Soutien logistique en mer et transport maritime

$150

 

 

Projet spatial international

(Surveillance spatiale bidirectionnelle)

$100

 

 

CBRN

Entraînement et équipement

$100

 

 

Mise à niveau véhicules militaires

$100

 

 

Recherche et développement

$125

 

 

Diverses dépenses

$50-

 

Total

Équipement

 

 

$2.325 (58.1%)

Total-global

 

 

- Opérations et maintenance

- Personnel

- Équipement

$1

$0.675

$2.325

$4 milliards (100%)

         

Cette hausse importante (un peu plus de 30 pour 100) du budget de base de la Défense nationale est nécessaire au maintien de Forces canadiennes efficaces.  Le Canada doit rattraper les autres, et vite. Il ne faut pas permettre que le Canada soit incapable de remplir ses engagements en matière de sécurité nationale. Par conséquent, le Comité recommande des augmentations budgétaires annuelles futures qui sont réalistes, axées sur des objectifs et fonction de l’inflation.

 

23. Exigences à court terme

Cette augmentation budgétaire pourrait permettre au ministère de la Défense nationale de commencer à financer les activités suivantes des Forces canadiennes en vue de satisfaire aux exigences de l’attribution des missions gouvernementales actuelles.  Il faut comprendre que la plupart de ces projets se trouvent déjà dans le plan des acquisitions de défense mais qu’ils ont été retardés à cause des limites financières du budget actuel.

a.     Procéder rapidement à l’achat de 28 hélicoptères modernes dans le cadre du programme maritime et hélicoptère.

b.  Se procurer des moyens de transport stratégique pour le déploiement opportun des Forces canadiennes, à savoir :

I. acheter huit avions lourds stratégiques pour le déploiement de « fret hors dimensions normales » et

II. acheter quatre navires rouliers pour le transport maritime et le soutien logistique en mer.

c. Ajouter un groupe-brigade mécanisé additionnel (équivalent à la première brigade stationnée à Edmonton) et combler les lacunes dans les effectifs des trois brigades actuelles pour un total de quatre brigades à effectif complet.

d.     Améliorer la technologie de l’information militaire nécessaire pour établir des liens avec d’autres organismes de sécurité et de défense et les partenaires de la coalition au moyen du financement du projet de Système militaire canadien de télécommunications par satellite.

e.     Remplacer les véhicules logistiques moyens à roues.

f.     Effectuer une révision de mi-vie exhaustive des frégates pour prolonger la durée de vie des navires.

g.     Acheter des armes intelligentes pour les avions CF18 et Aurora.

h.     Accroître les capacités des Forces canadiennes dans les domaines du renseignement, de la surveillance et de l’acquisition d’objectif et de la reconnaissance au moyen de la réalisation d’un certain nombre de projets.

i.     Améliorer la capacité des Forces canadiennes de réagir en cas d’incidents chimiques, radiologiques, biologiques et (ou) nucléaires (CBRN).

j.     Donner à l’armée un appui-feu indirect au moyen de la mise à niveau du système M109 actuel, soit un système intégré et automatisé de commande de tir sur des canons de 155 mm (calibre 52).

k.     Fournir des fonds pour le programme spatial international des Forces canadiennes pour assurer des télécommunications civiles et militaires en continu et maintenir des capacités de surveillance bidirectionnelle, par exemple le satellite RADARSAT II qui a aidé les autorités à intervenir lors des inondations au Manitoba en 1997.

l.     Fournir, au besoin, à tous les membres des Forces armées canadiennes des vêtements efficaces dans la pratique et confortables convenant à tous les sites géographiques possibles où les Forces canadiennes sont appelées à évoluer.

m.  Mettre sur pied une « équipe d’analyse stratégique » composée de représentants d’établissements d’enseignement supérieur, de planificateurs stratégiques et de spécialistes du milieu de la recherche et du développement qui aurait pour tâche d’offrir une vision « différente » en ce qui concerne les futures technologies et les changements possibles au niveau de l’équipement, des tactiques et des stratégies.

 

24. Interopérabilité

Le Comité a examiné la question de « l’interopérabilité » avec ses homologues à Washington. Le Canada, les États-Unis et nos alliés de l’OTAN continuent de suivre les mêmes procédures de commandement et de contrôle, mais on s’est dit préoccupé par le rythme des progrès technologiques au sein des forces aux États-Unis. Il est évident que, dans un proche avenir, les États-Unis appliqueront une doctrine et utiliseront des communications et des systèmes d’armes supérieurs sur le plan technologique qui dépasseront de beaucoup le potentiel de leurs alliés.

Le Comité est d’avis que, malgré les défis posés, il faudrait que le Canada s’efforce autant que possible d’assurer l’interopérabilité avec ses alliés.

Étant donné le coût sans cesse croissant du potentiel militaire de haute technologie, on a attiré l’attention du Comité sur la possibilité, pour les Forces canadiennes, de se spécialiser dans certains secteurs du potentiel militaire qui seraient complémentaires aux capacités des alliés du Canada.

 

25. L’élargissement de l’OTAN

Le Comité a reçu le témoignage du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international avant d’examiner cette question avec ses homologues à Washington au cours de la visite d’information. Le Comité appuie la position du Canada selon laquelle l’élargissement de l’OTAN est une mesure appropriée qui devrait contribuer au maintien de la stabilité et de la sécurité dans le monde.

Compte tenu du grand nombre de pays dont la candidature est actuellement à l’examen pour la deuxième ronde d’élargissement de l’OTAN, dans le cadre du plan d’action des membres de l’OTAN (la Lettonie, l’Estonie, la Lituanie, la Macédoine, la Slovénie, l’Albanie, la Bulgarie, la Roumanie et la Slovaquie), le Comité est préoccupé par l’impact d’un élargissement aussi important sur les exigences de financement et la gouvernance de l’OTAN.

Notamment, le Comité a pris note du fait que les décisions de l’OTAN doivent faire consensus (l’unanimité) et il craint qu’une augmentation importante du nombre des membres,  par rapport aux 19 membres actuels, entraîne inévitablement un ralentissement du processus décisionnel.


26.  Commandement du Nord

Heureusement pour le Canada, nous travaillons depuis longtemps avec les forces armées des États-Unis. Nous sommes membres de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord et, plus important encore, nous partageons la défense aérienne du continent nord-américain avec les États-Unis dans le cadre de l’Accord du Commandement de la défense aérienne de l’Amérique du Nord (NORAD) depuis 1958. En vertu de l’accord du NORAD, le commandant en chef du NORAD est nommé par le président des États-Unis et par le premier ministre du Canada auxquels il est directement comptable.

Après le 11 septembre 2001, les États-Unis ont entrepris de créer une organisation civile pour la défense de la patrie, sous la direction du gouverneur Ridge. L’armée américaine travaille actuellement à la mise sur pied d’une organisation pour la défense de la patrie réunissant le potentiel aérien, naval et terrestre.

La structure finale de cette nouvelle organisation militaire n’est pas encore établie mais le Comité a reçu de l’information sur un certain nombre d’options possibles au cours d’une visite effectuée à Washington au début de février 2002.

Le Comité a rencontré le secrétaire de la défense, M. Rumsfeld, Dr Mason de la Commission permanente mixte de défense, des planificateurs militaires américains et Dr Miller du Conseil national de sécurité des États-Unis. Tous ces interlocuteurs ont indiqué que les États-Unis prévoyaient d’établir ce commandement d’ici octobre 2002.

Le concept se fonde sur l’actuel plan de commandement unifié des commandants en chef des États-Unis. L’objectif est de mettre en place un commandement assez petit, y compris un quartier général et du personnel de soutien. Les forces armées seraient affectées au commandement par d’autres organismes en fonction des besoins. Un certain nombre d’agents responsables américains ont informé le Comité que le Canada sera invité à participer à la nouvelle organisation.

Tous les agents responsables américains qui ont parlé aux membres du Comité du nouveau commandement du Nord proposé ont indiqué que le modèle du NORAD retenait particulièrement l’attention. Si le modèle du NORAD était adopté, la souveraineté et la sécurité nationale du Canada seraient maintenues et les Forces canadiennes ne seraient pas utilisées sans l’autorisation expresse du premier ministre.

27.  Politique de défense

Au cours des témoignages devant le Comité et dans le cadre des discussions avec le  personnel militaire pendant les visites dans les unités opérationnelles, le Comité a souvent reçu des plaintes concernant l’insuffisance des ressources, la vétusté de l’équipement et la pertinence de la politique de défense actuelle.

Le Comité note que tous les principaux alliés du Canada ont effectué récemment, sous une forme ou une autre, un examen de leur défense. Parmi les exemples d’examens de la défense effectués avant le 11 septembre 2001 donnés au Comité, on trouve l’examen de la défense quadriennal fait aux États-Unis de même que des examens similaires effectués au Royaume-Uni et en Australie.

Les particuliers et les organisations de l’extérieur du ministère de la Défense nationale s’accordaient à dire à l’unanimité que le Livre blanc sur la défense de 1994 est désuet et n’a plus sa place au 21siècle.

Notamment, la Conférence des associations de la défense, dans l’ouvrage intitulé Coincé entre les deux, le Conseil pour la sécurité canadienne au 21e siècle, dans la publication intitulée Pour assurer la sécurité d’une nation, et la Fédération des instituts militaires et interarmées du Canada dans le document paru en février 2001 portant sur la stratégie pour la sécurité du Canada, insistent tous sur le fait que la politique aurait dû être actualisée depuis longtemps.

Compte tenu de ces informations et d’autres témoignages, auxquels s’ajoute l’expérience acquise au cours des visites d’information, le Comité est d’avis que :

a. les Forces canadiennes ne peuvent s’acquitter pleinement des rôles et des missions qui leur sont actuellement confiés à cause des niveaux actuels de financement et des effectifs;

b. le Livre blanc sur la défense de 1994 a dépassé sa vie utile. Notamment, la politique de défense actuelle est devenue désuète en cette ère nouvelle marquée par le terrorisme et les menaces asymétriques; et

c. il faut actualiser la politique de défense dans un proche avenir afin de donner au Canada et aux Forces canadiennes une politique de défense appropriée pour la première partie du 21e siècle.

«Le Comité croit que la politique étrangère devrait orienter la politique de défense et qu’il faudrait actualiser la politique étrangère avant de procéder à l’actualisation de la politique de défense».

Notes :

Le Comité croit que, si les mesures suivantes étaient prises, son travail et ses relations avec le ministère de la Défense nationale s’en trouveraient facilitées :

a.  le MDN informerait le Comité des annonces stratégiques importantes et des déploiements de troupes en même temps que les médias;

b.  le MDN affecterait au Comité, à temps partiel, un officier d’expérience comme celui mis à la disposition du Comité durant les déplacements effectués en vue de la production de ce rapport.


PARTIE II (B)

Ce que nous pensons, en matière de sécurité nationale 

Les prémisses du Comité

·          Assurer la sécurité de la population constitue l’une des obligations fondamentales de tout gouvernement en poste au palier national.

·          Le terrorisme a pris énormément d’ampleur à l’échelle internationale. Il ne se limite plus dorénavant aux activités d’individus ou de petits groupes.

·          La menace que représentent des réseaux terroristes bien structurés et financièrement solides exigera de nouvelles réponses du gouvernement canadien, d’où la nécessité de ressources supplémentaires.

·          On ne peut pas tout protéger en tout temps.

·          Une utilisation efficace des renseignements de sécurité peut permettre de réduire les risques pour la société.

·          Plus on peut déceler les menaces rapidement, meilleures sont nos chances de les éliminer.

·          Les ressources limitées dont on dispose nous obligent à privilégier la coopération à l’interne comme à l’externe.

·          Le recours à la technologie peut accroître de manière exponentielle l’efficacité des mesures de sécurité.

·          Il faut absolument garantir la sécurité des ports canadiens pour en assurer la viabilité économique.

·          Le crime organisé offre un terrain fertile pour les terroristes.

Les délibérations et conclusions du Comité sont fondées sur ces prémisses.

 

Introduction

Le Comité s’est concentré sur les activités terroristes potentielles, examinant les secteurs les plus susceptibles de poser des menaces asymétriques([89]).

Le Comité a entendu tout un éventail de témoins à Ottawa et ailleurs. Il a visité les grands aéroports internationaux de Montréal (Dorval) et de Vancouver de même que les ports maritimes d’Halifax et Vancouver et le port fluvial de Montréal. Il a ainsi pu interroger les représentants de ces organisations qui sont responsables des différents aspects de la sécurité à ces endroits.

Le Comité a examiné les capacités et plans de sécurité de ces organisations, et exploré les éléments plus vulnérables dont pourraient tirer partie des terroristes.

Le présent rapport traitera donc des points suivants :

a.  La sécurité dans les ports maritimes et les aéroports;

b.  Les questions frontalières;

c.  Les interventions d’urgence et la coordination des services de renseignement au Canada;

d.  La nécessité d’une politique nationale sur la sécurité.

Il est clair que d’autres travaux doivent être menés, mais les efforts déployés par le Comité ont déjà donné suffisamment de résultats pour soulever des questions et tirer certaines conclusions sur l’état de la sécurité au Canada à la suite des événements du 11 septembre 2001.

 

1. La sécurité dans les ports maritimes

Le Comité a émergé de ses audiences préoccupé par toute une gamme de questions de sécurité qui sont liées aux activités du crime organisé dans les ports canadiens, activités qui augmentent la vulnérabilité de notre pays face à des actes terroristes.

 

A)  Les préoccupations des administrations portuaires

Il est naturel que les administrations portuaires se préoccupent avant tout de la viabilité économique des ports. Des représentants des administrations portuaires de Montréal, d’Halifax et de Vancouver nous ont souligné l’importance que revêtait ces ports pour les économies locales, régionales et nationale. Tous nous ont précisé qu’une proportion importante des conteneurs déchargés dans leurs ports étaient en transit vers les États‑Unis. Ainsi, plus de 60 % des conteneurs débarqués au port d’Halifax sont destinés aux États de la Nouvelle-Angleterre et du Midwest.

Ces représentants des administrations portuaires ont en outre indiqué que leur responsabilité était relativement limitée en matière de sécurité. Les questions de sécurité relèvent principalement d’entreprises louant des installations dans les ports et ayant souvent recours à des agences privées de sécurité qui sont appuyées par les services policiers municipaux. Dans certains ports, il existe des groupes de travail mixtes sur le crime qui comptent des représentants des Douanes et du Revenu, de l’Immigration, des services policiers municipaux et provinciaux (au Québec) de même que de la GRC. Le Comité a constaté que ces groupes de travail constituaient une source utile de renseignements sur l’infiltration des ports par le crime organisé.

Le Comité a ainsi appris que les organisations du crime organisé étaient généralement actives dans les ports. Les forces de l’ordre nous ont fait part de leurs préoccupations concernant le degré d’infiltration des ports par ces organisations. Ni la police ni les administrations portuaires n’ont pu fournir au Comité des statistiques sur la valeur des conteneurs et des marchandises volées dans ces ports. Des réclamations sont présentées à des centaines de compagnies d’assurance, mais ces vols ne sont souvent signalés à aucune agence policière centralisée qui pourrait ainsi tracer un portrait statistique précis de l’ampleur du problème. Les services policiers du port de Vancouver estimaient que la somme de 4 millions de dollars dépensée chaque année en services policiers et de sécurité à ce port ne représente qu’une fraction de 1 % des fruits de la criminalité. Ses représentants ont souligné les énormes pertes qui sont donc enregistrées au chapitre des recettes fiscales.

Des agents des douanes nous ont affirmé que des criminels peuvent faire disparaître des conteneurs en entier lorsqu’ils sont débarqués des navires, soit en les faisant sortir clandestinement du port, soit en les cachant dans le port même pour les dérober ultérieurement. Des témoins ont déclaré que les inspecteurs travaillent rarement seuls en raison des dangers qu’ils courent. Des conteneurs auraient ainsi été suspendus au-dessus de leurs véhicules durant une inspection et ensuite échappés « accidentellement » près d’eux, un avertissement brutal que leur vie est en danger.

Les statistiques présentées au Comité démontrent qu’un pourcentage extraordinairement élevé des employés des ports ont un casier judiciaire. Des policiers et d’autres intervenants se sont inquiétés que ces gens aient choisi de travailler dans les ports parce qu’un tel emploi leur permet de poursuivre leurs activités criminelles.

Les conséquences de cette absence de contrôle des activités criminelles menées dans les ports canadiens sont claires. Le Comité en conclut que le crime organisé est florissant dans certains ports parce que ces activités ne sont pas surveillées par les autorités portuaires.

Cette absence de surveillance crée certainement un terrain fertile pour les activités terroristes, notamment l’immigration clandestine et peut‑être aussi l’importation et l’expédition secrètes d’armes et d’autres outils de destruction massive.

On a présenté au Comité des preuves de manquements flagrants en matière de sécurité comme des clôtures insuffisantes, un système de contrôle inefficace des laissez-passer ou des vérification incomplètes des antécédents des gens qui travaillent dans les ports canadiens ou qui y ont accès.

Le Comité conclut que ces lacunes créent des problèmes de sécurité nationale et doivent être corrigées tant pour garantir la viabilité économique des ports eux-mêmes que pour assurer la sécurité des Canadiens et de nos voisins nord-américains.

Le Comité s’inquiète avant tout de la sécurité des Canadiens. Il craint également que les autorités frontalières américaines en viennent à conclure que les ports canadiens ne sont pas sécuritaires et que cela ait inévitablement un impact économique négatif sur nos ports. Le gouvernement américain limitera probablement la circulation des conteneurs en provenance de ports ayant la réputation de permettre des activités criminelles et qui pourraient donc entraîner de sérieuses infractions à la sécurité. Lorsque nous avons soulevé cette question avec des membres du Congrès américain, ils ont admis qu’un grand nombre de leurs ports éprouvaient également des problèmes sérieux avec le crime organisé et qu’ils leur fallaient les régler.

Il est évident que les attaques du 11 septembre ont entraîné une réévaluation majeure de la vulnérabilité des ports d’entrée aux États‑Unis et partout au monde. Le Comité croit qu’une amélioration significative de la sécurité dans les ports du Canada est non seulement nécessaire, mais inévitable et que plus ce processus sera lancé tôt, mieux ce sera pour l’économie et la sécurité du Canada.

Les ports qui réussiront les premiers à améliorer leur sécurité détiendront un avantage par rapport aux autres.

« Le Comité est d’avis que les ports canadiens pourraient améliorer leur compétitivité à l’échelle de l’Amérique du Nord en prenant immédiatement des mesures afin d’améliorer de manière significative leur sécurité ».

 

B)  Clôtures et laissez-passer

Le Comité n’est pas du tout convaincu qu’un système satisfaisant a été mis en place pour vérifier les entrées et sorties dans les ports maritimes que nous avons visités. Nous estimons que le périmètre des ports doit être clôturé de manière sécuritaire, que les entrées et sorties doivent être contrôlées étroitement 24 heures par jour, 365 jours par année. Dans les ports mêmes, des zones névralgiques devraient être interdites aux personnes qui ne disposent pas de l’autorisation de sécurité voulue.

L’accès aux zones interdites du port et les déplacements dans l’ensemble du port devraient être contrôlés par un système de laissez-passer électroniques permettant d’identifier le titulaire du laissez-passer et de l’autoriser à n’avoir accès qu’aux zones voulues. Ces laissez-passer électroniques constituent un exemple parfait de la façon dont la technologie peut être utilisée pour accroître l’efficacité de la sécurité. Le recours à un tel système électronique plutôt qu’à une simple carte d’identité avec photo permettrait de moduler les mesures de sécurité en fonction des tâches et de l’autorisation de sécurité du titulaire du laissez-passer. Les laissez-passer électroniques ne sont pas à toute épreuve, mais ils peuvent être automatiquement désactivés lorsque leur titulaire quitte son emploi. Pour qu’un système se révèle efficace, il faut bien sûr signaler rapidement toute perte d’un laissez-passer.

« Le Comité recommande une étude complète des clôtures et systèmes de contrôle des entrées et sorties actuellement en place dans les principaux ports au Canada afin de déterminer si ces mesures de sécurité sont suffisantes. Cette étude devrait également permettre d’envisager l’adoption de normes nationales sur les systèmes de sécurité utilisés dans les ports ».

 

C)  Un système national de vérifications des antécédents

Les laissez-passer électroniques doivent être renforcés par la mise en place d’un système de contrôle approprié pour les employés des ports qui comprendrait des vérifications des antécédents et la consultation des services policiers. Des agents des douanes canadiennes ont indiqué que des débardeurs tentaient parfois de les intimider durant leurs patrouilles ou lorsqu’ils procédaient à des fouilles.

La fréquence des vols de conteneurs et le nombre d’effractions dans les ports constituent des indicateurs troublants de l’intensité des activités criminelles qui s’y déroulent. Le Comité a été surpris d’apprendre de policiers qu’un pourcentage important des débardeurs avaient un casier judiciaire et que la plupart des employeurs et administrations portuaires ne semblaient pas s’en inquiéter.

Au port de Montréal, on nous a précisé qu’à peu près 15 % des débardeurs et 36 % des pointeurs avaient un casier judiciaire chargé. Au port d’Halifax, les services policiers nous ont souligné que 187 des 500 employés (39 %) dont les antécédents ont été vérifiés par la police avaient un casier judiciaire chargé. Au port de Charlottetown, cette proportion se chiffrait à 54 % (28 sur 51).

Le Comité se préoccupe certainement du pourcentage élevé d’employés ayant un casier judiciaire, mais il croit également que les criminels sont peu susceptibles de vouloir à tout prix contrer des activités terroristes et peuvent consciemment ou inconsciemment poser des actes qui aident les terroristes. À eux seuls, les efforts que ces criminels déploient continuellement pour empêcher les administrations portuaires d’exercer un contrôle sur les activités qui se déroulent dans les ports de manière à ce qu’il puissent s’adonner librement à leurs activités illégales fait le jeu des terroristes en puissance qui pourraient être découragés par une surveillance plus étroite.

Tous les membres sont donc d’avis qu’une vérification plus poussée des antécédents criminels ou autres des employés portuaires est essentielle pour rassurer les Canadiens et les partenaires commerciaux de notre pays et leur confirmer que nos ports ne représentent pas un danger pour leur bien‑être.

La police s’est inquiétée que les syndicats exercent toujours un contrôle excessif sur le fonctionnement des ports.

Pour s’en convaincre, il suffit de mentionner qu’on y observe toujours le vieux modèle du bureau de placement syndical en vertu duquel les employeurs précisent le nombre d’employés dont ils ont besoin et le syndicat détermine les heureux élus et où ils travailleront.

« Le Comité recommande la mise en place d’un système obligatoire de vérification des antécédents dans les ports nationaux afin d’identifier les employés ou candidats ayant des antécédents criminels ou présentant un risque pour la sécurité selon le Service canadien du renseignement de sécurité ».

 

D)  Questions relatives au commerce maritime

Le Comité est d’avis qu’on ne comprend pas bien la complexité et les coûts de la prestation de services de sécurité suffisants dans les ports maritimes et fluviaux du Canada. Les organismes responsables de la sécurité dans les ports canadiens (Agence des douanes du Canada, Immigration Canada, GRC et police municipale) ne disposent pas des ressources financières nécessaires pour combattre efficacement les activités criminelles ou d’éventuels actes terroristes.

L’Agence des douanes du Canada et la GRC utilisent beaucoup, pour cibler leurs interventions, des renseignements fournis par des informateurs et des agents se trouvant à l’étranger, de même que des analyses statistiques des problèmes antérieurs. Leurs représentants nous ont expliqué que compte tenu qu’ils ne disposaient pas des ressources voulues pour inspecter tous les conteneurs — des centaines de milliers d’entre eux arrivant dans des ports canadiens et franchissant nos frontières chaque année — il est essentiel qu’ils possèdent de renseignements à ce sujet.

Des représentants de l’Agence des douanes et du revenu du Canada nous ont déclaré que 3 % des conteneurs sont habituellement fouillés. Le Comité a appris que ce pourcentage n’est fondé sur aucune étude ou donnée complexe quant au taux optimal d’inspection susceptible de procurer une conformité et une sécurité suffisantes. Ce pourcentage est plutôt fondé sur les ressources financières dont on dispose pour embaucher des inspecteurs et les équiper. Il faut signaler que le taux d’inspection au Canada est deux fois plus élevé que la moyenne observée dans les ports américains, mais ce fait ne démontre aucunement qu’il est suffisant pour empêcher un contournement général des règles.

La technologie offre pourtant une nouvelle méthode d’inspection du contenu d’un conteneur plus perfectionnée que la simple ouverture de celui‑ci afin de jeter un coup d’œil à l’intérieur, et cette méthode exige beaucoup moins de main-d’œuvre que pour son déchargement complet.

Des fonctionnaires des douanes du port de Vancouver nous ont montré une machine portative capable d’inspecter par rayons X un conteneur à la vitesse d’un pied par seconde. En une minute, les agents des douanes peuvent « voir » l’intérieur d’un conteneur et donc décider s’il devrait être « ciblé » pour inspection complète. C’est là un autre exemple de la façon dont la technologie peut accroître l’efficacité des mesures de sécurité. Les États-Unis adoptent rapidement ce genre de technologie.

« Le Comité recommande que dans les ports canadiens, l’Agence des douanes et du revenu :

a. procède à une analyse de sensibilité afin de déterminer quel taux d’examen des conteneurs fournira une sécurité réelle;

b. reçoivent les crédits nécessaires pour équiper les principaux ports et postes frontaliers de machines à rayons X permettant d’inspecter les conteneurs présentant des risques élevés ».

E)  Une stratégie nationale sur la sécurité dans les ports

Le Comité doute que les divers organismes chargés de faire respecter la loi soient en mesure de garantir la sécurité globale dans les ports maritimes et d’y éliminer les risques liés au crime organisé. Cette incapacité d’assurer un contrôle de sécurité efficace du commerce dans les ports pourrait avoir un effet dévastateur sur leur viabilité économique.

« Le Comité recommande qu’on invoque la Loi sur les enquêtes afin de mener une enquête publique sur les grands ports canadiens qui prévoirait entre autres :

a.     une étude approfondie de la sécurité dans les ports et l’élaboration d’une stratégie nationale de recrutement, de formation et de conservation du personnel de sécurité;

b.     une étude du contrôle que le crime organisé exerce sur les activités dans les ports maritimes canadiens de même que des liens possibles entre ce contrôle et les menaces à la sécurité nationale;

c.     une évaluation des possibilités d’utilisation des ports canadiens à des fins terroristes;

d.     une étude complète des ressources requises par les ports en matière de douanes, de services policiers et de sécurité, y compris du rôle des agences de sécurité privées;

e.     une étude de l’efficacité des inspections des navires et cargos arrivant dans des ports canadiens qui sont menées par les services des douanes;

f.     une étude des méthodes d’embauche utilisées dans les ports canadiens ».

 

F)   Des normes de sécurité universelles

Plus les menaces à la sécurité pourront être décelées rapidement et plus elles pourront l’être loin des côtes canadiennes, meilleures seront nos chances de les éliminer.

À Washington, le Comité a pu participer à une séance d’information donnée par le commandant Stephen Flynn, un représentant de la Garde côtière américaine et attaché supérieur de recherches au Programme des études sur la sécurité nationale, au Council of Foreign Relations, concernant les réformes qu’il propose d’apporter au système de transport international pour atteindre cet objectif. Ces réformes seraient tout d’abord entreprises dans les sept plus grands ports du monde par où transite la plus grande partie de la circulation maritime mondiale. Si ces sept ports acceptent ces réformes, les autres devraient suivre rapidement afin de demeurer compétitifs.

Ces ports seraient donc persuadés d’adopter des normes de sécurité universelles et efficaces en retour de quoi ils bénéficieraient d’un accès préférentiel aux États-Unis.

Les conteneurs seraient chargés dans des installations inspectées et bien surveillées qui seraient jugées sécuritaires en vertu de ces normes universelles. Une fois chargés, ces conteneurs seraient munis de détecteurs qui enregistreraient toute tentative de rupture du plomb de scellement. Les déplacements des conteneurs seraient ensuite surveillés grâce à un système mondial de localisation.

Des membres du Congrès et d’autres fonctionnaires qui ont rencontré le Comité appuyaient cette proposition.

« Le Comité recommande que le modèle préparé par le commandant Flynn afin d’améliorer la sécurité des ports en leur accordant un accès préférentiel soit surveillé attentivement et examiné plus à fond ».

 

G)  Petits ports et havres

Bien sûr, il ne suffit pas d’accroître la sécurité dans les grands ports. Le Canada compte des milliers de kilomètres de côte et des centaines de havres et de petits ports où les mesures de sécurité sont pratiquement inexistantes. Sur la côte Est, une surveillance volontaire est exercée dans certains havres et petits ports. La GRC possède un nombre limité de petits bateaux qui peuvent servir pour des patrouilles. Toujours sur la côte Est, la GRC a un navire capable de patrouiller en haute mer et en a commandé un second.

Parfois, un avion Aurora est utilisé pour des vols de surveillance et la marine a prévu consacrer un certain nombre de jours à aider Pêches et Océans et la GRC. Malgré cela, des policiers et des représentants des douanes ont déclaré au Comité que le Canada ne disposait d’aucun système efficace pour surveiller les navires étrangers accostant ailleurs que dans les grands ports.

« Le Comité recommande que la question de la sécurité des côtes canadiennes soit examinée et qu’un plan soit élaboré pour l’améliorer et la resserrer ».

 

2   La sécurité dans les aéroports

A)  Les laissez-passer

Le Comité a visité des aéroports internationaux de Vancouver et de Montréal (Dorval). Au cours de ses visites, des témoins l’ont entretenu des divers types de laissez-passer et de systèmes de sécurité. Aucun des témoins entendus n’a pu préciser aux membres combien de laissez-passer sont en circulation dans tout le pays, mais tous estimaient qu’il devait y en avoir des dizaines de milliers.

Comme on l’a déjà mentionné dans la partie sur la sécurité dans les ports maritimes, le Comité croit que l’utilisation de laissez-passer électroniques permettra aux administrations aéroportuaires d’améliorer énormément l’efficacité de la sécurité prises dans les aéroports, et ce, à un coût relativement très bas.

Les laissez-passer pouvaient être des cartes avec photo, de différentes couleurs pour les diverses zones, tout comme des laissez-passer électroniques avec de l’information encodée sur le titulaire. Ces derniers peuvent être programmés de manière à empêcher le titulaire d’entrer dans certaines zones. Il est également possible de les désactiver au besoin.

Le fait que les titulaires des laissez-passer travaillent pour toute une gamme de compagnies différentes complique leur contrôle. Les antécédents des nouveaux employés sont vérifiés par la GRC et le Service canadien du renseignement de sécurité, mais personne ne nous a parlé d’une enquête de suivi sur les candidats rejetés ou fourni quelque renseignement que ce soit sur le nombre d’employés auxquels on avait refusé un laissez-passer. On ne sait pas trop non plus dans quelles circonstances on pourrait demander à un employé d’accepter une enquête de sécurité supplémentaire.

Le Comité a aussi appris qu’on ne peut rendre compte de milliers de laissez-passer parmi les dizaines de milliers qui sont actuellement en circulation, notamment des laissez-passer délivrés aux employés de la défunte société Canada 3000 et d’autres qui ont été perdus, volés ou conservés par des employés qui ont quitté leur emploi sans préavis.

Le Comité a été surpris de constater à quel point les employés muni d’un laissez-passer côté piste pouvaient se déplacer librement, même dans les zones à accès restreint des aéroports.

« Le Comité recommande pour les aéroports :

a.  qu’un système national d’identification électronique (laissez-passer intelligents) soit mis en place afin de contrôler les déplacements dans les zones à risque élevé;

b.  qu’une étude soit menée sur les systèmes de contrôle des entrées et sorties qui permettent de surveiller les déplacements dans les zones sécuritaires des terminaux et dans le périmètre de l’aéroport;

c.  que des vérifications sécuritaires et policières plus rigoureuses soient menées pour tous les demandeurs de laissez-passer ».

 

B) Inspection des passagers et des bagages

Le Comité a appris qu’on inspecte les passagers afin de déterminer s’ils ne sont pas porteurs d’objets de métal pouvant être utilisés comme armes, mais qu’il n’y a aucune inspection approfondie pour les explosifs.

Les bagages enregistrés sont beaucoup moins inspectés que les bagages à main même si on s’efforce toujours de s’assurer qu’il y a un passager pour chaque bagage à bord d’un appareil.

Étant donné que de nombreux terroristes sont prêts à se suicider pour parvenir à leurs fins, il est clair qu’il faut procéder à une inspection plus rigoureuse tant des passagers que de leurs bagages.

La technologie et l’équipement nécessaires existent déjà pour améliorer grandement l’efficacité des mesures de contrôle et donc la sécurité des Canadiens. Tout ce qu’il reste à faire, c’est de l’acquérir et de montrer au personnel comment s’en servir.

« Le Comité recommande que l’équipement voulu soit installé dans tous les aéroports désignés par Transports Canada afin de veiller à ce que les passagers comme leurs bagages soient inspectés pour s’assurer qu’ils ne sont pas porteurs d’armes et d’explosifs et qu’on procède également à l’installation d’appareils capables de détecter la présence d’agents chimiques, biologiques ou bactériologiques quand des appareils fiables pour ce faire seront disponibles([90]) ».

 

C)  Agences privées de sécurité

Le Comité a en outre été informé de la rémunération peu élevée et du haut taux de roulement des employés des agences de sécurité qui inspectent actuellement les passagers dans les aéroports. Les autorités aéroportuaires ont souligné l’importance de ce travail, les problèmes liés à sa nature répétitive, la formation insuffisante fournie aux responsables de cette inspection, et le fait que ces agences privées de sécurité avaient de la difficulté à conserver leur personnel expérimenté. Le Comité a également noté que les normes d’inspection variaient d’un aéroport à l’autre.

Nous avons enfin constaté que beaucoup de gens étaient mécontents que cette tâche soit habituellement confiée en sous-traitance au plus bas soumissionnaire et qu’il y a peu de chances que cette situation change.

« Le Comité recommande que soit créé un organisme fédéral chargé de la sélection, de la formation et de la supervision du personnel responsable de l’inspection des passagers et de leurs bagages dans le aéroports ainsi que du choix et de la surveillance des systèmes nécessaires, et que cet organisme relève de la GRC([91]) ».

 

D) Courrier et marchandises

Le Comité n’a pas eu l’occasion d’évaluer les mesures de sécurité en place pour garantir la sécurité des millions de lettres et de colis qui transitent quotidiennement par les aéroports. Les délais de livraison garantis pour les colis et le courrier expédiés par messageries présentent des défis sur le plan de la sécurité. Comme ces délais de livraison sont serrés, on ne dispose pas du temps voulu pour procéder à une inspection de sécurité. Cette question est particulièrement inquiétante étant donné le très grand nombre de colis traités par des messageries commerciales et la Société canadienne des postes et transitant par des aéroports canadiens.

Nous soulignons que la technologie devrait probablement permettre d’accroître l’efficacité de la sécurité dans ce domaine aussi.

« Le Comité recommande qu’on examine les déplacements de courrier et de colis dans les aéroports afin de s’assurer qu’ils sont inspectés suffisamment sur le plan de la sécurité ».

 

3 Les questions frontalières

A)  Les questions commerciales

Des témoins canadiens et américains ont indiqué au Comité qu’il était absolument prioritaire sur le plan économique de s’assurer que les biens peuvent franchir rapidement la frontière. Le volume énorme du commerce frontalier — des biens et services d’une valeur approximative de 1,9 milliard de dollars (CAN) par jour — constitue un élément vital pour l’économie de notre pays. Des procédures de prédédouanement doivent être établies pour garantir le franchissement rapide de la frontière dans le cas des expéditions à faible risque.

Il est essentiel qu’un système soit élaboré afin de créer une « frontière intelligente » grâce à la technologie et à une application concertée de la loi. Les systèmes frontaliers intelligents et sophistiqués ont montré qu’ils pouvaient assurer de manière fiable le transit rapide des marchandises et personnes clairement identifiées comme présentant peu de risques pour la sécurité.

La décision qu’on a prise immédiatement après les attaques du 11 septembre de resserrer la sécurité et d’imposer des inspections plus rigoureuses à la frontière canado-américaine a créé des retards énormes dans les expéditions normales. Les voyageurs et transporteurs habitués à franchir la frontière en l’espace de quelques minutes étaient souvent forcés d’attendre des heures. Les files de camions s’étiraient sur des kilomètres, les moteurs en marche et les conducteurs incapables de dormir parce qu’il leur fallait continuer à garder leur place dans la file. Cette situation a eu un impact important sur les déplacements de biens périssables de même que sur les délais de livraison des marchandises.

Le Comité appuie le plan d’action en 30 points inclus dans la déclaration sur la frontière intelligente signée par le Canada et les États-Unis le 12 décembre 2001. Ce plan n’a pas encore été ratifié, mais les fonctionnaires des deux pays espèrent le mettre en œuvre d’ici le mois de juin. Ce plan mettrait à profit des technologies existantes et éprouvées qui ont démontré qu’elles pouvaient offrir à la fois un franchissement rapide de la frontière pour les biens et personnes à faible risque et une frontière réellement sécuritaire. Ce plan reconnaît également que les deux pays ne disposent pas de ressources infinies et qu’il est essentiel de coopérer étroitement.

Les délais d’attente aux postes frontaliers canado-américains ne sont actuellement pas beaucoup plus longs qu’ils ne l’étaient avant le 11 septembre, mais cette amélioration de la situation s’explique en partie par une réduction significative de la circulation. Cette réduction de la circulation se traduit par une baisse du tourisme et un ralentissement de l’activité économique dépendante des importations et des exportations. Chacun des deux pays reconnaît l’importance de maximaliser le débit de circulation à la frontière tout en réduisant le plus possible les risques pour la sécurité, et les projets pilotes utilisant des systèmes intelligents ont prouvé que cet objectif était réalisable.

 

B)  Le personnel de l’Agence des douanes et du revenu du Canada et ses conditions de travail

Durant les voyages d’étude du Comité sur les côtes Ouest et Est, tant les représentants syndicaux que les gestionnaires de l’Agence des douanes du Canada nous ont déclaré que cet organisme manquait de personnel. Selon le syndicat, il s’ensuit que durant la journée, un trop grand nombre de postes frontaliers ne comptent qu’un seul agent des douanes et que celui‑ci ne peut compter sur le soutien immédiat d’agents de l’immigration ou de policiers.

Des inspecteurs des douanes ont aussi déclaré au Comité que les employés de trois des quatre agences travaillant à la frontière canado-américaine étaient autorisés à porter des armes, mais qu’ils ne le faisaient pas. Ces inspecteurs croyaient que les armes étaient nécessaires pour renforcer leur autorité et empêcher des franchissements illégaux de la frontière et ils ont fourni au Comité un certain nombre d’exemples où ils n’avaient pu s’acquitter de cette tâche.

Le syndicat représentant les inspecteurs des douanes a souligné que des étudiants travaillant à temps partiel assument pratiquement les mêmes tâches que les agents des douanes permanents, mais qu’ils ne reçoivent que deux ou trois semaines de formation plutôt que les huit à dix semaines requises des agents permanents.

« Le Comité recommande :

a.  que l’Agence des douanes et du revenu du Canada s’assure que tous les employés affectés à la ligne d’inspection primaire reçoivent la meilleure formation possible;

b.  que l’Agence des douanes et du revenu du Canada s’assure qu’aucun agent des douanes ne travaille seul à un poste frontalier ».

« Le Comité n’a pas été convaincu que les agents des douanes devraient être armés ».

À Washington, le Comité a écouté les membres du Congrès se plaindre des ressources insuffisantes que le gouvernement américain consacre à ces questions de leur côté de la frontière, y compris du manque de personnel aux postes frontaliers. Comme le Comité ne croit pas que les postes frontaliers canadiens devraient être dotés d’un seul agent des douanes, l’établissement d’un seul poste frontalier pour les deux pays pourrait bien se révéler la solution optimale à de nombreux endroits.

La frontière canado-américaine est déjà considérée comme l’un des meilleurs exemples au monde de la façon dont deux pays peuvent éviter les deux extrêmes, d’un côté, la frontière étanche habituelle et sa bureaucratie paralysante, et de l’autre, l’union douanière complète et la réduction de l’autonomie politique de chaque pays qui en résulte. L’entente signée par nos deux pays afin de travailler à la création d’une « frontière intelligente » devrait permettre de répondre aux besoins économiques et politiques de nos deux pays en établissant une frontière qui est sécuritaire, mais qui encourage du même coup la libre circulation des personnes et des biens.

 

4. Un défi fondamental pour la GRC et les SCRS

Le Comité a appris que tant la GRC que le SCRS éprouvaient de la difficulté à recruter des analystes et des agents ayant les profils linguistique, religieux et culturel nécessaires pour les aider à remplir des missions compliquées. La collecte de renseignements constitue une tâche fastidieuse et complexe, mais il s’agit peut-être d’un élément primordial pour contrer efficacement les activités secrètes des terroristes.

« Selon le Comité, ce problème constituera un test pour le leadership du Commissaire de la GRC et du Directeur du SCRS ».

 

5    Service canadien du renseignement de sécurité

Après avoir entendu plusieurs témoins, le Comité en est venu à la conclusion que les crédits actuels du SCRS ne lui permettent pas de recueillir des quantités importantes de renseignements touchant l’étranger à l’extérieur du Canada, même s’il dispose des pouvoirs légaux et parlementaires voulus pour travailler à l’extérieur des frontières canadiennes. Le Comité croit qu’on doit demander au SCRS d’accroître sa capacité de collecte de renseignements touchant l’étranger.

Une fois de plus, plus nous décèleront les menaces vite et loin des frontières canadiennes, meilleures seront nos chances de les éliminer. La collecte de renseignements touchant l’étranger peut contribuer à réduire les risques de terrorisme tant pour les Canadiens que pour nos voisins. Le Canada ne constitue pas un pays suffisamment important pour acquérir une puissance militaire semblable à celle des États‑Unis ou de certains pays européens. La force du Canada dans le combat contre le terrorisme devrait être le renseignement, mais notre pays ne consacre pas actuellement suffisamment d’argent à ce secteur d’activité.

Un ancien directeur adjoint du SCRS et un ancien commissaire de la GRC ont convenu qu’il faudrait prioritairement développer nos moyens de collecte de renseignements à l’étranger. Le Comité est tout à fait d’accord avec l’expert qui a affirmé ce qui suit : « Le renseignement de sécurité est le premier moyen de défense pour se prémunir contre le terrorisme. ».

Le Comité a appris que les agents de liaison du SCRS sont débordés par le nombre de vérifications qu’ils doivent effectuer à l’étranger concernant des demandeurs du statut de réfugié ou d’immigrant. À la suite de restrictions budgétaires, le SCRS doit dorénavant s’acquitter d’un plus grand volume de travail à l’aide de ressources réduites.

Dans son rapport pour l’exercice 2000-2001, le Comité de surveillance des activités de renseignements de sécurité (CSARS) précisait que le SCRS avait mené 125 928 vérifications des antécédents pour des candidats à l’immigration et au statut de réfugié au Canada et étudié 161 895 demandes de citoyenneté.

Le personnel du SCRS croule sous l’arriéré de travail. Les délais de traitement des demandes ne cessent de s’allonger. Le rapport du CSARS précise que le SCRS prend en moyenne deux ans pour faire rapport à Citoyenneté et Immigration Canada sur les dossiers préoccupants sur le plan de la sécurité.

« Le Comité recommande :

a.  qu’étant donné que les délais de traitement des demandes présentées par Citoyenneté et Immigration Canada au Service canadien du renseignement de sécurité sont inacceptables, des ressources suffisantes soient accordées pour réduire ces délais.

b. qu’on demande au SCRS d’élargir ses activités de collecte de renseignements à l’étranger».

 

6. Les mécanismes de surveillance nécessaires

Seul le Service canadien du renseignement de sécurité et le Centre de la sécurité des télécommunications disposent d’un organisme de surveillance officiel. Le Comité souligne cependant que les ministères et organismes suivants participent à la collecte de renseignements :

- le ministère du Solliciteur général (Plan national de lutte contre le terrorisme);

- la Gendarmerie royale du Canada (Direction des renseignements criminels);

- le ministère de la Défense nationale (directeur général, division du renseignement);

- le Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile (partage de renseignements avec les milieux de la sécurité et du renseignement);

- le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Direction générale de la sécurité et du renseignement);

- Citoyenneté et Immigration Canada;

- l’Agence des douanes et du revenu du Canada;

- le Bureau du Conseil privé (Sécurité et renseignement et Secrétariat de l’évaluation du renseignement).

Le Comité souligne que seulement deux de ces dix organisations oeuvrant dans ce secteur très sérieux et crucial sont assujetties à un processus d’examen externe.

« Le Comité recommande qu’une étude soit menée pour déterminer si des organismes de surveillance devraient être établis pour d’autres ministères ou organismes gouvernementaux que le Service du renseignement de sécurité et le Centre de la sécurité des télécommunications ».

 

7. La nécessité d’une politique nationale sur la sécurité

Au fur et à mesure de nos discussions, de nos audiences et de nos visites sur le terrain, il est devenu de plus en plus évident qu’il faudrait centraliser la direction et la coordination des activités rendues nécessaires pour faire face à des catastrophes nationales, qu’elles relèvent de la nature (tempête de verglas, inondation, tremblement de terre), d’un accident (déraillement d’un train transportant des produits toxiques, important déversement de pétrole), ou d’actes terroristes prémédités (appareil d’Air India, événements du 11 septembre).

En effet, il n’existe aucune politique nationale sur la sécurité qui préciserait la procédure normalisée ou la marche à suivre pour les organismes de tous les paliers de gouvernement. Les organigrammes nous montrent que la responsabilité des grandes catastrophes est fragmentée entre différents ministères.

Ainsi, le Solliciteur général est responsable des questions de sécurité nationale tandis que le ministère de la Défense nationale s’occupe de la participation des militaires et des désastres naturels. Toute une gamme d’autres ministères jouent un rôle dans la gestion des catastrophes. Chaque situation est habituellement traitée de manière circonstancielle, ce qui exige que les intervenants de tous les niveaux  (souvent différents à chaque fois) réapprennent les leçons du passé.

Certaines questions se posent quant à la coordination des mesures prises par les nombreux ministères et organismes s’occupant de collecter et d’analyser des renseignements. Chacune de ces organisations recueille, collige, analyse et diffuse des renseignements d’une manière différente. Certaines le font strictement pour leurs propres besoins internes tandis que d’autres transmettent une partie de leurs renseignements à une section en manque de personnel du Bureau du Conseil privé pour intégration à un ensemble qui servira à guider des hauts fonctionnaires.

Le Comité a reçu un mémoire écrit du médecin-hygiéniste de la ville de Toronto, un « intervenant de première ligne » dans les catastrophes, qui était clairement découragée du manque de coordination et de planification dans ce secteur : « Il faut absolument établir une meilleure coordination entre les intervenants de première ligne locaux, les fournisseurs de services de santé de tous les paliers et les divers ministères provinciaux et fédéraux dans les secteurs suivants :

a.     Partage des plans, ressources et renseignements;

b.     Planification des mesures d’urgence au moyen de scénarios;

c.     Exercices et formation à l’aide de simulations sur maquette;

d.     Gestion, distribution et déploiement du matériel;

e.     Critères et procédures pour l’évaluation des menaces/risques et les mesures de protection connexes pour les travailleurs et le grand public([92]) ».

Le Comité était un peu mal à l’aise d’entendre le témoignage des représentants du Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile (BPIEPC) du MDN. Ce Bureau en est bien sûr encore aux premières étapes de l’élaboration de son mandat, mais ses représentants ne semblaient pas avoir une bonne idée de la façon dont leur mandat devrait permettre de protéger les infrastructures essentielles de notre pays. Depuis le 11 septembre, le rôle de cet organisme est devenu bien sûr plus crucial et l’organisation a reçu des fonds supplémentaires.

Ce Bureau devrait devenir un « facilitateur » clé pour les divers organismes municipaux, provinciaux et fédéraux. Il est essentiel qu’il assure un leadership national et qu’il élabore des procédures de commandement claires pour faire face à tous les types de situations d’urgence.

« Compte tenu de l’importance que revêtent les questions relatives à la sécurité nationale et de la nécessité de mettre en place des procédures et politiques avant que ne surviennent des catastrophes, le Comité recommande qu’une étude soit entreprise afin d’élaborer une politique nationale sur la sécurité qui établira les responsabilités de tous les paliers de gouvernement ».


([88]) Effet de compression: phénomène selon lequel l’écart de rémunération diminue, d’un grade au suivant, à mesure que l’on monte dans la hiérarchie.

([89]) Il s’agit de menaces venant d’acteurs non étatiques, comme des terroristes, à l’aide de toute une gamme de moyens pouvant inclure les armes chimiques et biologiques.

([90]) Le dernier budget fédéral prévoyait des crédits pour mettre en œuvre cette recommandation.

(91]) Le dernier budget fédéral prévoyait des crédits pour mettre en œuvre cette recommandation. Le Comité recommande une stratégie différente pour les ports maritimes et les aéroports parce que les premiers sont surtout utilisés pour les marchandises et les seconds pour les passagers.

([92]) Voir l’annexe pour la lettre du Dr Basrur


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