L’ÉTAT DE PRÉPARATION DU CANADA SUR LES PLANS DE LA SÉCURITÉ ET DE LA DÉFENSE 

Le Comité sénatorial permanent de la défense et de la sécurité

Le président du Comité,L'honorable Colin Kenny
Le vice-président,L'honorable J. Michael Forrestall

Février 2002


Le Comité formule les recommandations suivantes :

DÉFENSE

1.       Le Comité recommande au gouvernement de hausser les effectifs entraînés à 75 000, pour que les Forces canadiennes puissent maintenir le niveau d’opérations que l’on a exigé d’elles au cours des huit dernières années.

2.       Le Comité recommande donc une hausse immédiate de 4 milliards de dollars du budget de base du ministère de la Défense nationale.

3.       Par conséquent, le Comité recommande des augmentations budgétaires annuelles futures qui sont réalistes, axées sur des objectifs et fonction de l’inflation.

4.       Le Comité croit que la politique étrangère devrait orienter la politique de défense et qu’il faudrait actualiser la politique étrangère avant de procéder à l’actualisation de la politique de défense.

 

SÉCURITÉ NATIONALE

5.       Le Comité recommande une étude complète des clôtures et systèmes de contrôle des entrées et sorties actuellement en place dans les principaux ports au Canada afin de déterminer si ces mesures de sécurité sont suffisantes. Cette étude devrait également permettre d’envisager l’adoption de normes nationales sur les systèmes de sécurité utilisés dans les ports.

6.       Le Comité recommande la mise en place d’un système obligatoire de vérification des antécédents dans les ports nationaux afin d’identifier les employés ou candidats ayant des antécédents criminels ou présentant un risque pour la sécurité selon le Service canadien du renseignement de sécurité.

7.       Le Comité recommande que dans les ports canadiens, l’Agence des douanes et du revenu :

a.  procède à une analyse de sensibilité afin de déterminer quel taux d’examen des conteneurs fournira une sécurité réelle;

b.  reçoivent les crédits nécessaires pour équiper les principaux ports et postes frontaliers de machines à rayons X permettant d’inspecter les conteneurs présentant des risques élevés 

8.       Le Comité recommande qu’on invoque la Loi sur les enquêtes afin de mener une enquête publique sur les grands ports canadiens qui prévoirait entre autres :

a.  une étude approfondie de la sécurité dans les ports et l’élaboration d’une stratégie nationale de recrutement, de formation et de conservation du personnel de sécurité;

b.  une étude du contrôle que le crime organisé exerce sur les activités dans les ports maritimes canadiens de même que des liens possibles entre ce contrôle et les menaces à la sécurité nationale;

c.  une évaluation des possibilités d’utilisation des ports canadiens à des fins terroristes;

d.  une étude complète des ressources requises par les ports en matière de douanes, de services policiers et de sécurité, y compris du rôle des agences de sécurité privées;

e.  une étude de l’efficacité des inspections des navires et cargos arrivant dans des ports canadiens qui sont menées par les services des douanes;

f.   une étude des méthodes d’embauche utilisées dans les ports canadiens.

9.       Le Comité recommande que le modèle préparé par le commandant Flynn afin d’améliorer la sécurité des ports en leur accordant un accès préférentiel soit surveillé attentivement et examiné plus à fond.

10.     Le Comité recommande que la question de la sécurité des côtes canadiennes soit examinée et qu’un plan soit élaboré pour l’améliorer et la resserrer.

11.     Le Comité recommande pour les aéroports :

a. qu’un système national d’identification électronique (laissez-passer intelligents) soit mis en place afin de contrôler les déplacements dans les zones à risque élevé;

b.  qu’une étude soit menée sur les systèmes de contrôle des entrées et sorties qui permettent de surveiller les déplacements dans les zones sécuritaires des terminaux et dans le périmètre de l’aéroport;

c.  que des vérifications sécuritaires et policières plus rigoureuses soient menées pour tous les demandeurs de laissez-passer.

12.     Le Comité recommande que l’équipement voulu soit installé dans tous les aéroports désignés par Transports Canada afin de veiller à ce que les passagers comme leurs bagages soient inspectés pour s’assurer qu’ils ne sont pas porteurs d’armes et d’explosifs et qu’on procède également à l’installation d’appareils capables de détecter la présence d’agents chimiques, biologiques ou bactériologiques quand des appareils fiables pour ce faire seront disponibles.

13.     Le Comité recommande que soit créé un organisme fédéral chargé de la sélection, de la formation et de la supervision du personnel responsable de l’inspection des passagers et de leurs bagages dans le aéroports ainsi que du choix et de la surveillance des systèmes nécessaires, et que cet organisme relève de la GRC.

14.     Le Comité recommande qu’on examine les déplacements de courrier et de colis dans les aéroports afin de s’assurer qu’ils sont inspectés suffisamment sur le plan de la sécurité.

15.     Le Comité recommande :

a.  que l’Agence des douanes et du revenu du Canada s’assure que tous les employés affectés à la ligne d’inspection primaire reçoivent la meilleure formation possible;

b.  que l’Agence des douanes et du revenu du Canada s’assure qu’aucun agent des douanes ne travaille seul à un poste frontalier.

16.     Le Comité n’a pas été convaincu que les agents des douanes devraient être armés.

17.     Le Comité recommande :

a.  qu’étant donné que les délais de traitement des demandes présentées par Citoyenneté et Immigration Canada au Service canadien du renseignement de sécurité sont inacceptables, des ressources suffisantes soient accordées pour réduire ces délais.

 b.  qu’on demande au SCRS d’élargir ses activités de collecte de renseignements à l’étranger.

18.     Le Comité recommande qu’une étude soit menée pour déterminer si des organismes de surveillance devraient être établis pour d’autres ministères ou organismes gouvernementaux que le Service du renseignement de sécurité et le Centre de la sécurité des télécommunications.

19.       Compte tenu de l’importance que revêtent les questions relatives à la sécurité nationale et de la nécessité de mettre en place des procédures et politiques avant que ne surviennent des catastrophes, le Comité recommande qu’une étude soit entreprise afin d’élaborer une politique nationale sur la sécurité qui établira les responsabilités de tous les paliers de gouvernement.


Partie III

Ordre de renvoi proposé

Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à mener une étude et à faire rapport sur la nécessité d’une politique nationale sur la sécurité pour le Canada. Le Comité sera en particulier autorisé à examiner :

a.  la capacité du ministère de la Défense nationale de défendre et de protéger les intérêts, la population et le territoire du Canada et sa capacité de réagir à une urgence nationale ou à une attaque ou de prévenir ces situations;

            b.  les relations de travail entre les divers organismes participant à la collecte de renseignements, comment ils recueillent, colligent, analysent et diffusent ces renseignements, et comment ces fonctions pourraient être améliorées;

c.  les mécanismes d’examen de la performance et des activités des divers organismes participant à la collecte de renseignements;

d.  la sécurité de nos frontières;

Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 30 juin 2003 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions jusqu’au 30 juillet 2003;

Que le Comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer son rapport auprès du Greffier du Sénat, si le Sénat ne siège pas, et que ce rapport soit alors réputé avoir été déposé au Sénat.


ANNEXE I

PRINCIPALES QUESTIONS MISES EN LUMIÈRE PAR LE COMITÉ

Principales questions concernant la sécurité et la défense mises en lumière par le Comité

Aux étapes initiales de son travail d’organisation, le Comité a délimité les questions qu’il voulait étudier conformément à l’ordre de renvoi que lui a donné le Sénat. Cette liste de questions lui a permis d’orienter ses travaux et de dresser son programme d’activités, notamment l’invitation de témoins à des audiences à Ottawa, l’organisation de rencontres avec des particuliers et des groupes à différents endroits au Canada et la planification de visites d’étude. Un compte rendu a été fait de toutes les questions discutées à chaque visite et rencontre, comme l’indique le relevé ci-dessous.

Défense

Question

Date de la visite d’étude ou de la séance du Comité à Ottawa (Le numéro du fascicule est indiqué.)

 

Élaborer une vision stratégique pour le XXIe siècle. Nombreux sont ceux qui soutiennent que les coupures budgétaires et les événements ont rejoint le Livre blanc de 1994. L’examen du Livre blanc permettrait d’établir les principes directeurs de l’évolution des Forces canadiennes au XXIe siècle. Quel rôle joueront les opérations de lutte contre le terrorisme au XXIe siècle? Les Forces canadiennes sont-elles bien organisées, bien équipées et bien entraînées pour entreprendre de telles opérations?

 

18 juillet 2001 (No 1)
15 octobre 2001 (No 4)
3 décembre 2001 (No 8)

Examen des services de santé des Forces canadiennes. Même avant les attaques contre les États-Unis, un examen s’imposait concernant les soins et les traitements médicaux prodigués au personnel au retour de missions de l’ONU et concernant les services offerts à leurs familles. Quel que soit le niveau de participation dans les opérations contre des bases terroristes à l’étranger, la pression sur les services médicaux et dentaires s’intensifiera et il sera de plus en plus difficile de maintenir un effectif médical qualifié.

 

Voyage dans l’Ouest (nov. 2001)
Voyage dans l’est (jan. 2002)
18 juillet 2001 (No 1)
10 décembre 2001 (No 9)

Qualité de vie. L’examen devrait comprendre une étude du niveau de vie actuel des caporaux et des soldats des Forces canadiennes et une évaluation de la capacité du programme d’améliorer la qualité de vie des militaires, hommes et femmes, et de leurs familles. Un élément critique à analyser serait la question de la violence dans les familles de militaire.

 

Voyage dans l’Ouest (nov. 2001)
Voyage dans l’est (jan. 2002)
18 juillet 2001 (No 1)
3 décembre 2001 (No 8)
10 décembre 2001 (No 9)

 

Recrutement et maintien de l’effectif. Depuis quelques années, il est devenu de plus en plus difficile de recruter du nouveau personnel dans l’ensemble des services et des corps de métier et de maintenir un effectif de spécialistes qui sont convoités par ailleurs par des employeurs civils. Quelles sont les exigences actuelles et futures des Forces canadiennes en matière de ressources humaines et quels corps de métier faudra-t-il développer pour soutenir la révolution dans les affaires militaires au XXIe siècle? Quels corps de métier devraient participer à des opérations anti‑terroristes? Dans quelle mesure les Forces canadiennes ont‑elles l’intention d’exploiter la présente récession économique dans une campagne dynamique visant à recruter du personnel nouveau et hautement qualifié? Quelles formules de rémunération et d’avantages sociaux permettront de retenir le personnel spécialisé actuel dans les Forces canadiennes?

 

Voyage à Montréal (nov. 2001)
Voyage dans l’Ouest (nov. 2001)
Voyage dans l’est (jan. 2002)
18 juillet 2001 (No 1)
15 octobre 2001 (No 4)
3 décembre 2001 (No 8)
10 décembre 2001 (No 9) 

Cadence des opérations. La cadence des opérations s’entend du nombre total de missions entreprises par les Forces canadiennes en un temps donné. Ces missions comprennent : les engagements en vertu de traités, l’aide aux autorités civiles, l’entraînement et les exercices d’entraînement, etc., ainsi que les missions de maintien de la paix. Déjà très sollicitées, voire débordées, les Forces canadiennes viennent de se voir confier une nouvelle mission — aider les États-Unis dans la « guerre » contre le terrorisme international.

 

Voyage à Montréal (nov. 2001)
Voyage dans l’Ouest (nov. 2001)
Voyage dans l’est (jan. 2002)
18 juillet 2001 (No 1)
19 juillet 2001 (No 2)
1er octobre 2001 (No 3)
26 novembre 2001 (No 7)
3 décembre 2001 (No 8)

 

Les Réserves doivent constituer la base de l’effectif à mobiliser pour l’effort de guerre. Elles comprennent : la Réserve supplémentaire, composée des membres retraités (en deçà de l’âge limite) de la Force régulière et de réserve; les Rangers canadiens (affectés dans le Nord proche et dans le Grand Nord); le Cadre des instructeurs de cadets; la Réserve navale; la Réserve des communications; la Réserve aérienne; et la Milice ou Réserve de la force terrestre. La Réserve de la force terrestre (Milice) a été restructurée, mais, contrairement à la Réserve navale, à la Réserve des communications, etc., son rôle au sein de la Force totale n’a pas été précisé.

 

Voyage à Montréal (nov. 2001)
Voyage dans l’Ouest (nov. 2001)
Voyage dans l’est (jan. 2002)
18 juillet 2001 (No 1)
19 juillet 2001 (No 2)
15 octobre 2001 (No 4)
26 novembre 2001 (No 7)
3 décembre 2001 (No 8)
10 décembre 2001 (No 9)

 

Matériel, acquisition et impartition. Une partie du matériel des Forces canadiennes a atteint la fin de sa vie utile, mais, à cause des coupures budgétaires, on en a retardé le remplacement et on a réduit la quantité de matériel qui sera remplacé. Certains, à l’intérieur et à l’extérieur des Forces, ont dénoncé le fait que, pour des raisons politiques, le processus d’acquisition a été indûment perturbé.

 

Voyage à Montréal (nov. 2001)
Voyage dans l’Ouest (nov. 2001)
Voyage dans l’est (jan. 2002)
Voyage à Washington (fév. 2002)
18 juillet 2001 (No 1)
15 octobre 2001 (No 4)
22 octobre 2001 (No 5)
3 décembre 2001 (No 8)
10 décembre 2001 (No 9)

 

 

Sécurité

Question

Date de la visite d’étude ou de la séance du Comité à Ottawa (Le numéro du fascicule est indiqué.)

Ressources humaines et matériel : maintenir une capacité des plus modernes. Les réductions budgétaires ont compromis la capacité de la GRC et du Service du renseignement de sécurité de se maintenir à la fine pointe du changement technologique. Bien des enquêtes sont abandonnées ou progressent mollement à cause de la pénurie de personnel bien formé.

 

1er octobre 2001 (No 3)
15 octobre 2001 (No 4)
22 octobre 2001 (No 5)
29 octobre 2001 (No 6)
29 janvier 2002 (No 11)

Accès au matériel de chiffrage et de cryptographie. La vente plus ou moins libre de matériel et de logiciels de chiffrement et de cryptographie perfectionnés risque de faire disparaître une source essentielle de renseignements sur les activités des espions, des terroristes et des criminels. Cela a compliqué et parfois paralysé des enquêtes, et entraîné d’énormes dépenses pour la mise au point de contre‑mesures.

 

18 juillet 2001 (No 1)
19 juillet 2001 (No 2)
1er octobre 2001 (No 3)
15 octobre 2001 (No 4)

Risque de catastrophes environnementales causées par l’homme. Une catastrophe nationale pourrait être causée, soit accidentellement, soit intentionnellement, par une puissance étrangère ou par des terroristes. L’effondrement de l’infrastructure industrielle qui se poursuit dans les pays de l’ex‑Union soviétique ramène le spectre d’un autre « accident » nucléaire causé par le « vieillissement » des installations, du matériel et des armes nucléaires. Une autre vague d’attentats terroristes en Amérique du Nord pourrait faire intervenir des agents bactériologiques ou chimiques toxiques qu’on relâcherait dans l’atmosphère.

 

19 juillet 2001 (No 2)
1er octobre 2001 (No 3)
29 octobre 2001 (No 6)
 

Contrôle des ports, des aéroports et des frontières. La campagne de lutte contre le terrorisme international et le crime international exige qu’on exerce un contrôle plus serré sur les ports et aéroports, ainsi qu’aux frontières et sur ceux et celles qui les traversent. Le Comité pourrait aussi se pencher sur la contradiction inhérente qui existe entre la nécessité économique d’une libre circulation des personnes et des biens d’une part, et le besoin d’accroître la sécurité d’autre part.

Voyage à Montréal (nov. 2001)
Voyage dans l’Ouest (nov. 2001)
Voyage dans l’est (jan. 2002)
Voyage à Washington (fév. 2002)
18 juillet 2001 (No 1)
19juillet  2001 (No 2)
1er octobre 2001 (No 3)
29 octobre 2001 (No 6)
28 janvier 2002 (No 10)
29 janvier 2002 (No 11)

 

Le crime international et le crime cybernétique. Comme les entreprises légitimes, le crime a atteint une envergure internationale et mondiale et peut faire intervenir la technologie plus perfectionnée. Cela a un impact énorme sur les opérations de police et la coopération entre les forces policières tant internationales que locales.

 

18 juillet 2001 (No 1)
19 juillet 2001 (No 2)
1er octobre 2001 (No 3)
15 octobre 2001 (No 4)

 

 

Questions mixtes

Question

Date de la visite d’étude ou de la séance du Comité à Ottawa (Le numéro du fascicule est indiqué.)

 

Élaboration d’une politique nationale en matière de sécurité. À l’heure actuelle, le Canada n’a pas de politique nationale précise en matière de sécurité, qui permettrait de situer dans le contexte les questions de politique de défense, de politique étrangère et de sécurité intérieure, et de faire le lien entre elles. La division des pouvoirs en vertu de la Constitution constitue un défi à relever, mais le temps est peut-être venu d’élaborer et de promouvoir une politique nationale en matière de sécurité dont pourraient convenir tous les niveaux de gouvernement.

 

1er octobre 2001 (No 3)
15 octobre 2001 (No 4)
29 octobre 2001 (No 6)
26 novembre 2001 (No 7)
3 décembre 2001 (No 8)
29 janvier 2002 (No 11)

 

Lutte contre les menaces nationales, le terrorisme, les menaces asymétriques et les menaces cybernétiques. Le comité devrait examiner et évaluer l’importance relative des menaces que font peser sur le Canada et ses alliés : les gouvernements étrangers hostiles; les menaces asymétriques des gouvernements et des groupes terroristes; et le cyber-terrorisme — effort visant à compromettre ou à paralyser les systèmes d’information qui constituent le fondement des économies modernes.

Voyage à Montréal (nov. 2001)
Voyage dans l’Ouest (nov. 2001)
Voyage dans l’est (jan. 2002)
Voyage à Washington (fév. 2002)
18 juillet 2001 (No 1)
19 juillet 2001 (No 2)
1er octobre 2001 (No 3)
22 octobre 2001 (No 5)
29 octobre 2001 (No 6)
26 novembre 2001 (No 7)
10 décembre 2001 (No 9)
28 janvier 2002 (No 10)
29 janvier 2002 (No 11)

 

Coopération inter-organisations / Compétences partagées. Dans un système fédéral, où les compétences sont partagées, la coopération et la coordination internationale et inter‑organisations sont plus difficiles. Le Comité devrait étudier dans quelle mesure les divers organismes de sécurité fédéraux réussissent à coopérer entre eux et à coordonner leurs activités, et dans quelle mesure ils réussissent à coopérer avec des organismes semblables à l’échelle tant internationale que provinciale et territoriale.

 

Voyage à Montréal (nov. 2001)
Voyage dans l’Ouest (nov. 2001)
Voyage dans l’est (jan. 2002)
Voyage à Washington (fév. 2002)
18 juillet 2001 (No 1)
19 juillet 2001 (No 2)
1er octobre 2001 (No 3)
15 octobre 2001 (No 4)
22 octobre 2001 (No 5)
29 octobre 2001 (No 6)
26 novembre 2001 (No 7)
3 décembre 2001 (No 8)
10 décembre 2001 (No 9)
28 janvier 2002 (No 10)
29 janvier 2002 (No 11)
 

Questions internationales

Question

Date de la visite d’étude ou de la séance du Comité à Ottawa (Le numéro du fascicule est indiqué.)

 

NORAD continue de jouer un rôle important pour la défense aérienne en Amérique du Nord et pour la sécurité des espaces aériens canadien et américain;

Voyage à Washington (fév. 2002)
18 juillet 2001 (No 1)
15 octobre 2001 (No 4)
3 décembre 2001 (No 8)
28 janvier 2002 (No 10)

L’élargissement de l’OTAN aux pays de l’Est et la création d’une Identité européenne de sécurité et de défense distincte, en sus de l’alliance traditionnelle de l’Atlantique Nord, modifieront la nature de l’alliance et auront sur la politique canadienne en matière de défense et de sécurité un impact qui reste à déterminer;

L’interopérabilité de l’OTAN qui consiste à assurer que la formation et le matériel des Forces canadiennes permettra leur pleine participation dans les opérations de l’OTAN, est une question toujours préoccupante qui doit être examinée;

 

Le Système national de défense antimissile, projet des États-Unis visant à déployer un système antimissile limité pour intercepter et détruire les missiles balistiques dirigés contre eux, aura des répercussions profondes sur l’avenir de la coopération militaire canado‑américaine, notamment au sein de NORAD, et sur la politique étrangère et de la défense du Canada en général;

 

 

La défense de l’Amérique du Nord. La défense nationale est aussi importante pour les États-Unis que pour Canada. Le temps est venu de discuter de l’expansion possible du plan fondamental de défense entre le Canada et les États-Unis pour y inclure un commandement de défense nord-américaine mixte s’inspirant du modèle NORAD.

 

Questions frontalières — La capacité du Canada d’empêcher que son territoire devienne un havre pour quiconque projette d’entrer aux États‑Unis illégalement ou de faire passer du matériel de contrebande aux États-Unis a été remise en question tout comme sa capacité de contrôler son espace aérien et ses eaux littorales.

 

Voyage à Montréal (nov. 2001)
Voyage dans l’Ouest (nov. 2001)
Voyage dans l’est (jan. 2002)
Voyage à Washington (fév. 2002)
18 juillet 2001 (No 1)
19 juillet 2001 (No 2)
1er octobre 2001 (No 3)
29 octobre 2001 (No 6)
28 janvier 2002 (No 10)
29 janvier 2002 (No 11)
 

Le SCRS a essentiellement pour mandat de recueillir des renseignements au Canada et ne peut intervenir à l’étranger. Comment le SCRS a‑t‑il pu fonctionner dans les limites de ce mandat? Cela a‑t‑il limité sa capacité de fournir au gouvernement des renseignements exacts et à jour sur les menaces pour la sécurité du pays? Si le Canada décidait qu’il serait dans son plus grand intérêt que des renseignements soient recueillis à l’étranger, cette responsabilité devrait‑elle être confiée au SCRS ou à une entité distincte?

 

1er octobre 2001 (No 3)
22 octobre 2001 (No 5)
29 octobre 2001 (No 6)
28 janvier 2002 (No 10)
29 janvier 2002 (No 11) 



ANNEXE II

LETTRE DU MÉDECIN HYGIÉNISTE POUR LA VILLE DE TORONTO

Le 29 janvier 2002

Madame Barbara Reynolds
Greffière
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Sénat du Canada
Cité parlementaire
Ottawa (Ontario)
K1A 0A4

Objet : État de préparation en cas d’urgence des services de santé publique

Madame,

À titre de médecin hygiéniste pour la ville de Toronto, je désire porter à l’attention du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense certains problèmes auxquels sont confrontés les agents de santé publique de la plus grande ville canadienne.

Comme vous le savez, toute intervention consécutive à une situation d’urgence, peu importe son ampleur, commence à l’échelle locale. Puisqu’ils sont les premiers sur les lieux, les intervenants de première ligne assument d’énormes responsabilités, notamment à titre de responsable et de porte-parole sur les lieux de l’accident, tout en subissant la pression des médias dès les tous débuts. Pourtant, les intervenants de première ligne locaux ont tendance à se trouver en marge de la planification des mesures d’intervention fédérales, laquelle n’est réalisée qu’en collaboration avec les provinces et les territoires. De la même façon, les plans locaux d’intervention sont élaborés et mis à l’essai sans que l’on fasse régulièrement appel aux représentants fédéraux et à leurs connaissances spécialisées. Cette situation a pour effet de réduire considérablement notre capacité collective à nous préparer à faire face à une urgence grave survenant au Canada. Le manque de coordination entre les autorités fédérales, provinciales et locales de planification des mesures d’urgence constitue une lacune majeure qu’il faut éliminer, en particulier dans les grands centres urbains comme Toronto. 

En Ontario, la planification d’urgence est depuis de nombreuses années une responsabilité de compétence provinciale régie par la Loi sur la protection et la promotion de la santé et la Loi sur les mesures d’urgence. En général, la planification est axée sur la prévention et le contrôle des situations qui peuvent présenter un risque pour la santé publique. Ainsi, nous exploitons un vaste réseau de contacts comprenant d’autres intervenants de première ligne, des hôpitaux, des établissements de soins de longue durée, des médecins, des laboratoires et des organismes communautaires de soins et de services sociaux.

En cas d’urgences environnementales (y compris les attaques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires), notre rôle consiste à protéger l’approvisionnement en eau et en nourriture, évaluer les risques pour la santé et conseiller la population sur les façons d’empêcher ou de réduire les effets nuisibles sur la santé. Sur le plan opérationnel, le service de santé publique apporte son appui à la police, au service des incendies, aux services d’ambulance et au ministère ontarien de l’Environnement.

Par contre, le service de santé publique constitue l’organisme responsable en cas d’urgence associée à des agents biologiques, lorsqu’il s’agit par exemple d’enquêter sur des éclosions et des épidémies et de les enrayer. Dans ces cas particuliers, nous sommes chargés d’assurer la surveillance des maladies dans les hôpitaux et les laboratoires,  d’enquêter et de fournir des conseils sur les cas et les contacts et d’assurer la mise en œuvre de mesures de lutte contre la maladie, notamment des mesures d’immunisation. En général, les intervenants de première ligne ne se voient pas confier de telles responsabilités opérationnelles dans ce genre de situations.

En revanche, dans le cas de situations d’urgence reliées au terrorisme biologique (qu’il s’agisse d’une série de menaces clairement identifiées ou d’une éclosion potentiellement importante d’origine inconnue), le rôle du service de santé publique comme chef de file pour enquêter et freiner la propagation des maladies infectieuses risque d’entrer en conflit avec les responsabilités opérationnelles d’autres intervenants de première ligne. Les récents événements reliés à la maladie du charbon ont clairement démontré la nécessité de mieux coordonner les efforts des premiers intervenants locaux, des organismes de soins de santé à tous les niveaux et des divers ministères fédéraux et provinciaux. Cette collaboration accrue devrait toucher les secteurs suivants :

·   échange d’information en matière de plans, de ressources et de renseignements de sécurité;

·   planification des mesures d’urgence fondée sur des scénarios;

·   exercices sur maquette, formation et simulations;

·   gestion, distribution et répartition des stocks;

·   critères et marches à suivre en matière d’évaluation des menaces et des risques et mesures de protection connexes destinées aux travailleurs et au grand public.

Il est impératif que l’on dispose de protocoles généraux et fondés sur des scénarios précis, qui soient axés sur la coordination des communications et des mesures d’intervention entre tous les services concernés. Par exemple, les enquêtes et la collecte d’éléments de preuve sur place par les corps policiers doivent être effectuées de manière à faciliter la communication des renseignements pertinents aux autorités de la santé publique et vice versa. Ainsi, les deux parties tireront profit des renseignements recueillis dans le cadre de leur enquête respective. En outre, l’utilisation d’un cadre commun de planification (comme le Incident Command System, aux États-Unis) nous permettrait également d’accroître considérablement notre efficacité d’ensemble pendant les étapes de préparation, d’intervention et de rétablissement relatives aux situations d’urgence.

Publié en janvier 1999, le rapport du Comité spécial du Sénat sur la sécurité et les services de renseignements jette un éclairage intéressant sur certaines de ces lacunes. La partie qui porte sur les attentats aux armes nucléaires, biologiques et chimiques ne fait aucunement mention des organismes de santé publique et de leurs besoins, et l’expression «  intervenants de première ligne » qu’elle utilise désigne avant tout les services de police, d’ambulances et de lutte contre les incendies. Les recommandations du rapport qui concernent les intervenants de première ligne visent aussi à répondre à certains besoins des organismes de santé publique. En autres, certaines recommandations précisent que le gouvernement fédéral devrait :

·   contribuer à la formation des intervenants de première ligne partout au Canada, de sorte qu'ils soient aptes à reconnaître un incident nucléaire, biologique ou chimique et à intervenir en conséquence;

·   veiller à fournir aux intervenants de première ligne le matériel de protection et de diagnostic nécessaire pour faire face à un tel incident;

·   établir un inventaire national du matériel d'intervention et des autres actifs utilisables en cas d'incident nucléaire, biologique ou chimique;

·   organiser des exercices périodiques conjoints pour le personnel de la Défense nationale et de la GRC et les intervenants de première ligne de partout au pays;

·   promouvoir le modèle utilisé par les intervenants de la capitale nationale ou une version améliorée pour former et équiper les intervenants de première ligne.

Malheureusement, du point de vue local, il semble que ces recommandations n’aient été réalisées qu’en partie. Les plans et les politiques du Comité des intervenants de première ligne de la capitale nationale n’ont pas été consignés ni communiqués de façon à permettre à d’autres municipalités d’en tirer profit. Bien que les récents budgets fédéral et provinciaux prévoyaient des mesures pour améliorer la préparation aux situations d’urgence, ces deux ordres de gouvernement ne fournissent toujours pas aux intervenants de première ligne œuvrant au niveau municipal un accès suffisant aux ressources, à la formation et à l’appui technique qui leur permette d’intervenir efficacement en cas d’attaque nucléaire, biologique ou chimique. En outre, l’échange de renseignements entre les niveaux de gouvernement et les divers ministères demeure très limité.

Il semble également nécessaire que l’on dispose de moyens accrus en matière de santé publique sur le plan national, notamment :

·   systèmes de surveillance médicale en temps réel en milieu hospitalier pour assurer la détection rapide des signes de morbidité inhabituels;

·   tenue rapide d’études épidémiologiques sur des incidents biologiques ou autres pour évaluer les effets d’un risque pour la santé reconnu et établir et mesurer l’efficacité des mesures de réduction des risques;

·   installations de laboratoire (y compris des consignes de confinement, des réactifs et de la formation) permettant une analyse rapide des colis et échantillons suspects qui pourraient présenter des risques biologiques élevés;

·   réserves de vaccins, d’agents antimicrobiens, d’équipement de protection individuelle et de matériel connexe;

·   envoi dans les régions des stocks de matériel et d’équipement d’urgence du gouvernement fédéral pour appuyer la mise en œuvre des plans d’urgence élaborés à partir de scénarios prévisibles, notamment par la création et la mise à l’essai de trousses « push pack », concept qui connaît du succès aux États-Unis;

·   information et connaissances spécialisées sur les méthodes de décontamination, l’évaluation des risques pour la santé à la suite d’une exposition soutenue à des substances présentes dans l’environnement et d’autres aspects de la gestion des conséquences;

·   services d’appui pour la gestion du stress consécutif à un incident critique, la communication des risques et la santé mentale, à l’intention des intervenants de première ligne, des autres personnes concernées et du grand public;

·   examen des lois fédérales et provinciales actuelles pour vérifier que les mesures de lutte contre la maladie nécessitant la mise en quarantaine, la limitation des déplacements des personnes exposées ou l’utilisation d’édifices publics ou privés à des fins d’isolement peuvent être prises rapidement, de façon efficace et en vertu d’une autorisation légale clairement établie.

Bien que le Plan national de lutte contre le terrorisme précise le rôle des organismes responsables à l’échelle nationale de même que la nature des relations fédérales-provinciales, il omet toutefois de définir adéquatement le rôle des intervenants de première ligne en cas d’incident terroriste. Au Canada, il semble que les discussions portant sur la sécurité nationale et la planification des mesures d’urgence soient surtout menées par le biais de processus fédéraux-provinciaux-territoriaux auxquels ne participent aucun représentant local. La tenue récente d’une consultation nationale par le solliciteur général du Canada sur les besoins et les lacunes en matière de planification des mesures d’urgence constitue un exemple qui illustre bien cette situation. En effet, le choix des participants à cette consultation a été laissé à l’entière discrétion des provinces; c’est par hasard que le service de santé publique de la ville de Toronto a pris connaissance de ce processus et ce, après la publication du rapport final.

Au Canada, toute municipalité peut demander à son gouvernement provincial de l’aide supplémentaire pour faire face à une situation d’urgence et, au besoin, au gouvernement fédéral. Avant et pendant les situations d’urgence, le gouvernement fédéral apporte son soutien aux provinces et n’a pas de lien direct avec les municipalités en cause, sauf par le biais de la province concernée. La planification et la préparation des mesures d’urgence à partir de plans fédéraux-provinciaux types a empêché l’élaboration d’une stratégie nationale qui tienne compte des intervenants de première ligne locaux, y compris les services de santé publique. La stratégie d’intervention canadienne de type ascendante,  sous contrôle provincial, contraste avec le système en vigueur aux États‑Unis, où les interventions d’urgence font clairement partie d’un processus descendant. À la suite d’un accident, le gouvernement américain intervient directement sur les lieux et fournit de la formation et des ressources aux organismes locaux d’intervention d’urgence tout en se conformant à des normes nationales. De la même façon, il est clair que le gouvernement du Canada doit jouer un rôle plus important à ce chapitre et assurer une plus grande présence à l’échelle locale.

Les villes sont importantes sur le plan stratégique en raison des infrastructures critiques qu’elles abritent, des grandes agglomérations qu’elles constituent et des cibles qu’elles représentent pour les terroristes. En revanche, les villes peuvent constituer une ressource précieuse pour les autres niveaux de gouvernement et les municipalités plus petites. Le fait de disposer de solides capacités locales pour prévenir, contrôler et réduire les impacts d’une situation d’urgence a un effet direct sur les responsabilités et la prestation de ressources qui incombent normalement aux gouvernements fédéral et provinciaux. Il faut que les grandes villes canadiennes participent concrètement au processus d’envergure nationale que constitue la planification des mesures d’urgence, car notre rôle ne peut plus être laissé à la seule discrétion des provinces.

En somme, un appui accru du gouvernement fédéral aux premiers intervenants locaux, y compris les services de santé publique, permettra à tous les ordres de gouvernement de mieux s’acquitter de leurs responsabilités et se traduira par des économies pour tous les Canadiens. Il faut d’ailleurs reconnaître et appuyer les efforts prometteurs déployés à ce chapitre par Santé Canada et le solliciteur général du Canada. Néanmoins, les divergences en matière de champs de compétence représentent un obstacle majeur à l’échange proactif de renseignements et de ressources et ce, même si les principaux acteurs font preuve actuellement d’une plus grande volonté politique de travailler en étroite collaboration. Les besoins des intervenants de première ligne de même que les connaissances et les compétences qu’ils possèdent doivent être davantage reconnus. Il faut également élaborer des moyens pour assurer leur participation concrète aux futures activités de planification à l’échelle fédérale.

J’ai bon espoir que la présente lettre sera utile et qu’elle aidera le Comité à mieux répondre à nos besoins et je me ferai un plaisir de prendre connaissance de votre rapport final.

Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Dr Sheela V. Basrur
Médecin hygiéniste

c. c. Scott Dudgeon, directeur administratif du Toronto District Health Council


ANNEXE III

PERSONNES QUI ONT COMPARU DEVANT LE COMITÉ

Addy, Major-général (retraité), Clive
Ex-président national
Fédération des instituts militaires et interarmées du Canada
15 oct. 2001

 

Alexander, Dr , Jane
Directrice adjointe
U.S. Defence Advanced Research Projects Agency
(DARPA)
04 fév. 2002

Allard, L'honorable, Wayne
Membre supérieur (républicain - Virginie)
Comité du Sénat sur les services armés (États-Unis)
05 fév. 2002

 

Allen, M., Jon
Directeur général, Direction générale de l'Amérique du
Nord
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce
international
28 janv. 2002

Amos, Adjudant-chef, Bruce
423e Escadron d'hélicoptères maritimes
12e Escadre Shearwater
22-24 janv. 2002

 

Andrash, Sergent, P. (Duke)
Division des opérations, Équipe du secteur riverain,
District2
Police de Vancouver
18-22 nov. 2001

Atkins, Surintendant principal, Ian
Agent de la police criminelle, Division H
Gendarmerie royale du Canada
22-24 janv. 2002

 

Atkinson, Mme, Joan
Sous-ministre adjointe, Développement des politiques et
programmes
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
28 janv. 2002
 

Badger, Capitaine, Chris J.
Vice-président responsable des opérations
Administration portuaire de Vancouver
18-22 nov. 2001

 

Barrett, Major, Roger R.
Officier opérationnel, 2 RCR
BFC Gagetown
22-24 janv. 2002

Bartley, M., Alan
Directeur général, Opérations, Bureau de la protection des
infrastructures essentielles et de la protection civile
Ministère de la Défense nationale
19 juillet 2001

 

Bastien, Major-général, Richard
Commandant adjoint du Commandement aérien, chef
d'état-major adjoint de la Force aérienne
Ministère de la Défense nationale
03 déc. 2001

Bastien, Commandant, Yves
Officier d'administration (formation)
Forces maritimes de l'Atlantique 
22-24 janv. 2002

 

Begley, Inspecteur, J.J. (Jim)
Police fédérale
Gendarmerie royale du Canada
18-22 nov. 2001

Bell, M., Peter
Analyste du renseignement,
Organized Crime Agency of British Columbia
18-22 nov. 2001

 

Belzile, Lieutenant-général (retraité), Charles
Président,
Conférence des associations de la défense
15 oct. 2001

Bishop, Jr., L'honorable, Sanford D.
(démocrate - Géorgie)
Comité spécial de la Chambre sur le renseignement
(États-Unis)
05 fév. 2002

 

Black, Lieutenant colonel, Dean C.
Commandant, 403e Escadron
BFC Gagetown
22-24 janv. 2002

Bland, M., Douglas
Président, Programme de gestion de la défense
École des études politiques
Université Queen
29 oct. 2001

Boisjoli, Lieutenant-commandant, André
Commandant, NCSM Glace Bay
Forces maritimes de l'Atlantique
22-24 janv. 2002

Bolton, Lieutenant-colonel, Bruce D.
Commandant
Black Watch,
5-6 nov. 2001
 

Bon, M., Daniel
Directeur général, Planification des politiques, sous-ministre
adjoint, Politiques
Ministère de la Défense nationale
18 juillet 2001

Bradley, , John
Technicien à l’imagerie, 17e Escadre, Historien associé des
forces aériennes
18-22 nov. 2001

 

Bramah, M., Brian
Directeur régional
Transports Canada
18-22 nov. 2001

Buck, Vice-amiral, Ron
Chef d'état-major de la Force maritime
Ministère de la Défense nationale
03 déc. 2001
 

Bullock, Mme, Margaret
Directrice, Sensibilisation à la sécurité, Politiques et
Règlements, Sécurité organisationnelle
Air Canada
18-22 nov. 2001

 

Burke, M., Sean
Adjoint de recherche,
National Security Studies
Council on Foreign Relations
04 fév. 2002

 

Burke, Capitaine (M), Greg
Commandant par intérim
Forces maritimes de l'Atlantique
Ministère de la Défense nationale
22-24 janv. 2002

Calder, M., Kenneth
Sous-ministre adjoint, Politiques
Ministère de la Défense nationale
26 nov. 2001

 

Cameron, Colonel, Scott
Directeur de la Politique de santé auprès de l'État-major du
directeur général -- Service de santé (DGSS)
Ministère de la Défense nationale
10 déc. 2001

 

Campbell, Lieutenant-général, Lloyd
Commandant du Commandement aérien et chef
d'état-major de la Force aérienne
Ministère de la Défense nationale
03 déc. 2001

Castonguay, Sergent d'état-major, Charles
Commandant d'unité
Gendarmerie royale du Canada
5-6 nov. 2001

Charette, M., Serge
Président national
Customs Excise Union Douanes Accise (CEUDA)
22-24 janv. 2002

 

Chartrant, Lieutenant-commandant, Yves
Commandant intérimaire, NCSM Huron
Forces maritimes du Pacifique
18-22 nov. 2001
 

Cirincione, M., Joseph
Directeur principal, Projet de non-prolifération
The Carnegie Foundation
05 fév. 2002

 

Clapham, Surintendant, Ward D.
Gendarmerie royale du Canada
18-22 nov. 2001

Coble, L'honorable, Howard
Membre supérieur (républicain -- Caroline du Nord)
Comité judiciaire de la Chambre (États-Unis)
07 fév. 2002

 

Conyers, Jr., L'honorable, John
Membre supérieur (démocrate - Michigan)
Comité judiciaire de la Chambre (États-Unis)
07 fév. 2002

Corcoran, M., James
Ancien directeur adjoint, Opérations 
Service canadien du renseignement de sécurité 
01 oct. 2001

 

Cormier, Capitaine, Michael P.
Maître de port adjoint
Administration portuaire de Vancouver
18-22 nov. 2001

Côté, M., Bertin
Chef de mission adjoint
Ambassade du Canada (Washington)
04-07 fev. 2002

 

Côté, M., Yvan
Enquêteur, 
Unité mixte des enquêtes sur le crime organisé, 
Service de police de la Communauté urbaine de Montréal
5-6 nov. 2001
 

Couture, Lieutenant-général, Christian
Sous-ministre adjoint (Ressources humaines -- militaires)
Ministère de la Défense nationale
10 déc. 2001
 

Creamer, M., Dennis
Vice-président, Finances et Administration
Administration portuaire de Halifax
22-24 janv. 2002

Crouch, Dr , Jack Dyer
Secrétaire-adjoint de la Défense, Politique en matière de
sécurité internationale
Bureau du Secrétaire de la défense (Etats-Unis)
06 fév. 2002

 

Davies, Mme, Krystam
Spécialiste en analyse du renseignement
KPMG Investigation and Security Inc.
01 oct. 2001

D'Avignon, M., Michel
Directeur général, Sécurité nationale, Secteur de la police et
de la sécurité
Ministère du Solliciteur général
19 juillet 2001

 

Davis, Cadet-premier maître 1ère classe, Kim
Cadet-premier maître 1ère classe, Formation
Forces maritimes du Pacifique
18-22 nov. 2001

Dawe, M., Dick
Directeur, Programmes de soutien du personnel
Forces maritimes du Pacifique
18-22 nov. 2001
 

De Riggi, M., Angelo
Agent de renseignements
Unité mixte des enquêtes sur le crime organisé, 
Gendarmerie royale du Canada
5-6 nov. 2001

DeCuir, Brigadier-général, Mike
Commandant régional adjoint
Région canadienne du NORAD
18-22 nov. 2001

 

Devlin, M., W.A. (Bill)
Directeur, Développement de l'aéroport en tant que plaque
tournante
Aéroport international de Vancouver
Air Canada
18-22 nov. 2001

 

Dickensom, M., Lawrence T.
Secrétaire adjoint du Cabinet, Sécurité et renseignement
Bureau du Conseil privé
29 oct. 2001

 

Dietrich, Adjudant-chef, Dan
Adjudant-chef
1ère Division aérienne du Canada
18-22 nov. 2001

Ditchfield, M., Peter
Sous-chef
Organized Crime Agency of British Columbia
18-22 nov. 2001

 

Dowler, Premier maître 1ère classe, George
Forces maritimes de l'Atlantique
22-24 janv. 2002

Doyle, Lieuenant-colonel, Bert
Commandant, 402e escadron
17e escadre, Winnipeg
18-22 nov. 2001

 

Droz, M., Pierre
Surintendant adjoint, Police criminelle
Gendarmerie royale du Canada
5-6 nov. 2001

Duguay, M., Yves
Directeur principal, Gestion des risques - sécurité
organisationnelle
Air Canada
18-22 nov. 2001

 

Dunn, Major-général, Michael
Directeur adjoint, Plans et politique stratégique
Le Pentagone, (États-Unis)
06 fév. 2002

Enger, Inspecteur, T.G. (Tonia)
Division des opérations
Gendarmerie royale du Canada
18-22 nov. 2001
 

Evans, Mme, Daniela
Chef, Opérations maritimes
Agence des douanes et du revenu du Canada
18-22 nov. 2001

Fadden, M., Richard
Sous-greffier, conseiller juridique et coordonnateur, Sécurité
et renseignement
Bureau du Conseil privé
29 janv. 2002

 

Fagan, M., John
Directeur, Renseignements et contrebande, Région de
l'Atlantique
Agence des douanes et du revenu du Canada
22-24 janv. 2002

Falconer, Capitaine, Vic
Coordonnateur de l'éducation sur la drogue, Services de
santé -- Formation (Pacifique)
Forces maritimes du Pacifique
18-22 nov. 2001

 

Falkenrath, M., Richard
Directeur principal
Sécurité nationale (États-Unis)
07 fév. 2002

Ferguson, M., Brian
Sous-ministre adjoint, Services aux anciens combattants
Anciens combattants Canada
22-24 janv. 2002

 

Flagel, M., Brian
Directeur, Services frontaliers des douanes
Agence des douanes et du revenu du Canada
18-22 nov. 2001

 

Flynn, Commandant, Steven
Garde côtière américaine et attaché supérieur de recherche
Études sur la sécurité nationale, Council on Foreign
Relations
04 fév. 2002

 

Forcier, Commodore, Jean-Yves
Chef d'état-major J3, sous-chef d'état-major de la Défense
Ministère de la Défense nationale
18 juillet 2001

 

Forgie, M., John
Superviseur de l'exécution de la loi, Vancouver
Citoyenneté et Immigration Canada
18-22 nov. 2001

 

Fraser, Contre-amiral, Jamie D.
Commandant
Forces maritimes du Pacifique
18-22 nov. 2001

Fraser, Mme, Sheila
Vérificatrice générale du Canada
Bureau du Vérificateur général du Canada
10 déc. 2001

 

Gauvin, Commodore, Jacques J.
Chef d'état-major adjoint par intérim de la Force maritime
Ministère de la Défense nationale
3 déc. 2001

 

Giasson, M., Daniel
Directeur des opérations, Sécurité et renseignement
Bureau du Conseil privé
29 janv. 2002

 

Gibbons, L'honorable, Jim
Membre (républicain - Nevada)
Comité special de la Chambre sur le renseignement
(États-Unis)
06 fev. 2002

 

Gilbert, Adjudant chef, Daniel
Ministère de la Défense nationale
03 déc. 2001
 

Goatbe, M., Greg
Directeur général, Direction stratégique des programmes
Agence des douanes et du revenu du Canada
28 janv. 2002
 

Goss, L'honorable, Porter
Président (républicain- Floride)
Comité spécial de la Chambre sur le renseignement
(Etats-Unis)
06 fév. 2002

 

Gotell, Adjudant-chef, Peter
Opérations
12e Escadre Shearwater
22-24 janv. 2002

Goupil, Inspecteur, Pierre
Commandant, Direction de la protection du territoire, Unité d’urgence, Région Ouest
Sûreté du Québec
5-6 nov. 2001

 

Grandy, M., Brian
Directeur régional intérimaire, Région de l'Atlantique
Agence des douanes et du revenu du Canada
22-24 janv. 2002

Guindon, Capitaine (M), Paul
Division des sous-marins
Forces maritimes de l'Atlantique 
22-24 janv. 2002

 

Haeck, Lieutenant colonel, Ken F. 
Commandant, École d'artillerie IFT
BFC Gagetown
22-24 janv. 2002
 

Harlick, M., James
Sous-ministre adjoint, Bureau de la protection des
infrastructures essentielles et la protection civile
Ministère de la Défense nationale
19 juillet 2001

 

Harrison, Capitaine (N), R.P. (Richard)
Sous-chef d'état major, responsable des opérations
Forces maritimes du Pacifique
18-22 nov. 2001

Hatton, Commandant, Gary
Commandant, NCSM Montréal
Forces maritimes de l'Atlantique 
22-24 janv. 2002
 

Hazelton, Lieutenant Colonel, Spike C.M.
Commandant, École de l'Armée blindée 
BFC Gagetown
22-24 janv. 2002

 

Hearn, Brigadier-général, T.M.
Directeur général, Politiques et planification en ressources humaines (militaires)
Ministère de la Défense nationale
10 déc. 2001

 

Henault, Général, Raymond R.
Chef d'état-major de la Défense
Ministère de la Défense nationale
03 déc. 2001

Henneberry, Lieutenant-commandant, C.J.
Commandant,
Commandement de la force aérienne du Pacifique
18-22 nov. 2001

 

Herbert, M., Ron
Directeur général des opérations nationales
Anciens combattants Canada
22-24 janv. 2002

Hincke, Colonel, Joe
Commandant
12e Escadre Shearwater
22-24 janv. 2002

 

Hines, Colonel, Glynne
Directeur, Gestion de l'information (Air), chef d'état-major
de la Force aérienne
Ministère de la Défense nationale
18 juillet 2001

 

Hornbarger, M., Chris
Directeur
Sécurité nationale (États-Unis)
07 fév. 2002

 

Hunter, L'honorable, Duncan
Membre supérieur (républicain - Californie)
Sous-comité sur les approvisionnements militaires, Comité
de la Chambre sur le service armé, (Etats-Unis) 
06 fév. 2002

 

Inkster, M., Norman
Président, KPMG Investigation and Security Inc.
Ancien commissaire de la Gendarmerie royale du Canada
01 oct. 2001

 

Issacs, Sergent, Tony
Technicien en recherche et sauvetage
Forces maritimes de l'Atlantique
22-24 janv. 2002

Jackson, Mme, Gaynor
Directrice, Centre de ressources pour les familles des
militaires
Forces maritimes du Pacifique
18-22 nov. 2001

 

Jeffery, Lieutenant-général, M.K.
Chef d'état-major de l'Armée de terre
Ministère de la Défense nationale
03 déc. 2001

 

Joncas, Premier maître de première classe, Serge
Premier maître du Commandement maritime
Ministère de la Défense nationale
03 déc 2001

 

Jurkowski, Brigadier-général (retraité), David
Ancien chef d'état-major, Opérations interarmées
Ministère de la Défense nationale
01 oct. 2001

 

Kasurak, M., Peter
Directeur principal
Bureau du Vérificateur général du Canada
10 déc. 2001
 

Keane, M., John
Secrétaire adjoint délégué, Bureau des affaires de
l'hémisphère occidental
Département d'État (Etats-Unis)
06 fév. 2002

 

Kee, M., Graham
Chef de la sécurité portuaire
Administration portuaire de Vancouver
18-22 nov. 2001

 

Kelly, Lieutenant colonel, W.J.
Planification des Forces et coordination du programme,
vice-chef d'état-major de la Défense
Ministère de la Défense nationale
18 juillet 2001

 

Kennedy, M., Paul
Sous-solliciteur général adjoint principal
Ministère du Solliciteur général du Canada
28 janv. 2002
 

Khokhar, M., Jamal
Ministre-conseiller (affaires du Congrès)
Ambassade du Canada (Washington)
04 fév. 2002

Kiloh, Inspecteur, D.W. (Doug)
Chef des cas majeurs
Gendarmerie royale du Canada
18-22 nov. 2001

 

Krause, Lieutenant-colonel, Wayne
Commandant, 423e Escadron d'hélicoptères maritimes
12e Escadre Shearwater`
22-24 janv. 2002

Kurzynski, Major, Perry
Officier responsable, Centre d'opérations de recherche et sauvetage
Forces maritimes de l'Atlantique 
22-24 janv. 2002

 

LaFrance, M., Albert
Directeur, Douanes, district du nord du
Nouveau-Brunswick
Agence des douanes et du revenu du Canada
22-24 janv. 2002

Laing, Capitaine de vaisseau, Kevin
Directeur, Stratégie maritime, chef d'état-major des Forces
maritimes
Ministère de la Défense nationale
18 juillet 2001

 

Leblanc, Mme, Annie
Directrice intérimaire, Division de la technologie et de
 l'accès légal
Ministère du Solliciteur général du Canada
19 juillet 2001

Lenton, Sous-commissaire, William
Gendarmerie royale du Canada
28 janv. 2002

 

Lerhe, Commodore, E.J. (Eric)
Commandant, Flotte canadienne du Pacifique
Forces maritimes du Pacifique
18-22 nov. 2001

 

Levy, M., Bruce
Directeur, Direction des relations transfrontalières avec les
États-Unis
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce
international
28 janv. 2002

 

Loeppky, Sous-commissaire, Garry 
Opérations
Gendarmerie royale du Canada
22 oct. 2001

Lucas, Major-général, Steve
Commandant, 1ère Division aérienne du Canada 
Région canadienne du NORAD
18-22 nov. 2001

 

Lupien, Premier maître de première classe, R.M.
Adjudant chef des Forces canadiennes
Ministère de la Défense nationale
03 déc. 2001

 

Macdonald, Lieutenant général, 
George
Vice-chef d'état-major de la Défense
Ministère de la Défense nationale
28 janv. 2002

 

Mack, Contre-amiral, Ian
Attaché militaire
Ambassade du Canada (Washington)
04 fév. 2002

MacLeod, Colonel, Barry W.
Commandant, 3e Groupe de soutien de secteur
BFC Gagetown
22-24 janv. 2002

 

Maher, Lieutenant, Earl
4 ESR
BFC Gagetown
22-24 janv. 2002

Maisonneuve, major-général, J.O. Michel
Sous-chef d'état-major adjoint
Ministère de la Défense nationale
22 oct. 2001

 

Malec, M., George
Capitaine adjoint de port sur la sécurité portuaire
Administration portuaire de Halifax
22-24 janv. 2002

 

Mason, M., Dwight
Président, Commission permanente mixte de défense
(États-Unis)
Le Pentagone
06 fév. 2002

 

Mason, Mme, Nancy
Directrice, Bureau des affaires canadiennes, Bureau des
affaires de l'hémisphère occidental
Département d'État (Etats-Unis)
06 fév. 2002

 

Mason, Lieutenant-colonel, Dave
Commandant, 12e Escadron de maintenance (Air)
12e Escadre Shearwater
22-24 janv. 2002
 

Massicotte, Mme, Olga
Directrice générale, région de l'Atlantique
Anciens combattants Canada
22-24 janv. 2002

Mattie, Adjudant-chef, Fred
12e Escadron de maintenance (Air)
12e Escadre Shearwater
22-24 janv. 2002

 

McIlhenny, M., Bill
Directeur pour le Canada et le Mexique
Conseil national de sécurité (États-Unis)
07 fév. 2002

 

McKinnon, Chef, David P.
Chef de police
Service de police régional de Halifax
22-24 janv. 2002

 

McManus, Lieutenant-colonel , J.J. (John)
commandant, 443e escadron (MH)
Commandement de la force aérienne du Pacifique
18-22 nov. 2001

 

McNeil, Commodore, Daniel
Directeur, Planification des Forces et coordination du
programme, vice-chef d'état-major de la Défense
Ministère de la Défense nationale
18 juillet 2001

 

Mercer, M., Wayne
Vice-président intérimaire, Région de la Nouvelle-Écosse
Customs Excise union Douanes Accise (CEUDA)
22-24 janv. 2002

Miller, M., Frank
Directeur principal, conseiller militaire du Président
Conseil national de sécurité américain
07 fév. 2002

 

Minto, M., Shahid
Vérificateur général adjoint
Bureau du Vérificateur général du Canada
10 déc. 2001

Mitchell, M., Barry
Directeur, Région de la Nouvelle-Écosse
Agence des douanes et du revenu du Canada
22-24 janv. 2002

 

Mitchell, Brigadier-général, Greg
Commandant
Secteur de l'Atlantique de la Force terrestre
22-24 janv. 2002

Mogan, M., Darragh
Directeur général des politiques en matière de programmes
et de services, Services des Anciens Combattants
Anciens combattants Canada
22-24 janv. 2002

 

Morris, Mme, Linda
Directrice, Affaires publiques
Administration portuaire de Vancouver
18-22 nov. 2001

Munger, Adjudant chef, JER
Adjudant chef du commandant de la Force terrestre
Ministère de la Défense nationale
03 déc. 2001

 

Murphy, Capitaine (M), R.D. (Dan)
Commandant adjoint, Flotte canadienne du Pacifique
Forces maritimes du Pacifique
18-22 nov. 2001

 

Murray, Mme, Anne C.
Vice-présidente, Affaires communautaires et
environnementales
Aéroport  international de Vancouver
18-22 nov. 2001

 

Murray, M., Larry
Sous-ministre 
Services des anciens combattants
22-24 janv. 2002

Narayan, M., Francis
Service de chiens détecteurs
Agence des douanes et du revenu du Canada
18-22 nov. 2001

 

Neuman, , Susanne M.
Division de la vérification
Agence des douanes et du revenu du Canada
18-22 nov. 2001

Neville, Lieutenant-colonel, Shirley
Officier d'administration de l'escadre et commandant
intérimaire de l'escadre
17e escadre
18-22 nov. 2001

 

Newberry, M., Robert J.
Directeur principal, Sécurité du territoire
Le Pentagone
06 fév. 2002

Newton, Capitaine, John F.
Officier supérieur d'état-major, Opérations
Forces maritimes de l'Atlantique 
22-24 janv. 2002

 

Nymark, Mme, Christine
Sous-ministre adjointe déléguée
Transports Canada
28 janv. 2002

O'Bright, M., Gary
Directeur général, Opérations, Bureau de la protection des
infrastructures essentielles et de la protection civile
Ministère de la Défense nationale
19 juillet 2001

 

O'Hanlon, M., Michael
Attaché supérieur de recherche, Étude des politiques étrangères
The Brookins Institution
05 fév. 2002

Ortiz, L'honorable, Solomon P.
Membre supérieur (démocrate - Texas)
Sous-comité sur l'état de préparation militaire, Comité de la
chambre sur le service armé (États-Unis)
06 fév. 2002

 

O'Shea, M., Kevin
Directeur, Direction des relations générales avec les
États-Unis
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce
international
28 janv. 2002

Paulson, Capitaine (M), Gary
Commandant, NCSM Algonquin
Forces maritimes du Pacifique
18-22 nov. 2001
 

Payne, Capitaine (M), Richard
Commandant, Installation de maintenance de la flotte de
Cape Scott
Forces maritimes de l'Atlantique 
22-24 janv. 2002

 

Pearson, Lieutenant colonel, Michael J.
Commandant, École d'infanterie SAT
BFC Gagetown
22-24 janv. 2002

 

Pellerin, Colonel (retraité), Alain
Directeur exécutif
Conférence des associations de la défense
15 oct. 2001

Peters, Colonel, William
Directeur, Planification stratégique) Opérations terrestres),
chef d'état-major de l'Armée de terre
Ministère de la Défense nationale
18 juillet 2001

 

Pharand, M., Pierre
Directeur, Protection aéroportuaire
Aéroport de Montréal
05-06 nov. 2001

Pichette, M., Pierre-Paul
Assistant-directeur, 
Service de la police de la Communauté urbaine de Montréal
5-6 nov. 2001
 

Pigeon, M., Jean François
Directeur intérimaire, Sécurité 
Aéroports de Montréal
05-06 nov. 2001

Pile, Capitaine (M), T.H.W. (Tyron)
Commandant, groupe 4, Opérations maritimes
Forces maritimes du Pacifique
18-22 nov. 2001

 

Pilgrim, Surintendant, J. Wayne
Officier responsable de la Sous-direction des enquêtes
relatives à la sécurité nationale
Gendarmerie royale du Canada
19 juillet 2001

Pitman, Sergent, B.R. (Brian)
Forces conjointes du secteur riverain, Vancouver
Gendarmerie royale du Canada
18-22 nov. 2001
 

Preece, Capitaine (M), Christian
Forces maritimes de l'Atlantique
22-24 janv. 2002

Primeau, M., Pierre
Enquêteur
Unité mixte des enquêtes sur le crime organisé, Gendarmerie royale du Canada
5-6 nov. 2001

 

Proulx, Commissaire adjoint, Richard
Direction des renseignements criminels
Gendarmerie royale du Canada
22 oct. 2001

Reed, L'honorable, Jack
Président (démocrate - Rhode Island)
Comité du Sénat sur les services armés (États-Unis)
05 fév. 2002

 

Reid, Lieutenant-colonel, Gord
Commandant, École de navigation aérienne des Forces
canadiennes
17e escadre
18-22 nov. 2001

 

Richmond, M., Craig
Vice-président, Opérations aéroportuaires
Aéroport international de Vancouver
18-22 nov. 2001

 

Rose, M., Frank
Adjoint, Politique de défense antimissiles
Le Pentagone
06 fév. 2002

Ross, Major général, H. Cameron
Directeur général, Politique de la sécurité internationale
Ministère de la Défense nationale
28 janv. 2002

 

Rumsfeld, L'honorable, Donald
secrétaire de la Défense (États-Unis)
06 fév. 2002

Salesses, Lieutenant-colonel, Bob
Direction de la logistique, Sécurité nationale (Etats-Unis)
Le Pentagone
06 fév. 2002

 

Samson, Brigadier-général, P.M.
Directeur général -- renseignement
Ministère de la Défense
22 oct. 2001

Sensenbrenner, Jr., L'honorable, F. James
Président (républicain - Wisconsin)
Comité judiciaire de la Chambre (États-Unis)
07 fév. 2002

 

Shapardanov, M., Chris
Conseiller politique
Ambassade du Canada (Washington)
04 fév. 2002

Simmons, M., Robert
Directeur adjoint, Office of European Security and Political
Affairs, Bureau of European and Eurasian Affairs
Département d'État (Etats-Unis)
06 fév. 2002

 

Sinclair, Mme, Jill
Directrice générale, Direction générale de la sécurité internationale
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
28 janv. 2002

Skelton, L'honorable, Ike
Membre supérieur (démocrate - Missouri)
Comité de la Chambre sur les services armés (États-Unis)
06 fév. 2002

 

Slater, , Scenery C.
Agent des programmes, District du Vancouver métropolitain
Agence des douanes et du revenu du Canada
18-22 nov. 2001

Starck, Me, Richard 
Avocat-conseil, Service fédéral des poursuites, Bureau
régional du Québec
Ministère de la justice
5-6 nov. 2001

 

Stark, Lieutenant-commandant, Gary
Commandant, NCSM Whitehorse
Forces maritimes du Pacifique
18-22 nov. 2001

Stewart, M., James
Ressources humaines civiles
Forces maritimes de l'Atlantique 
22-24 janv. 2002

 

St-Pierre, M., Jacquelin
Commandant, chef du poste de quartier 5
Service de police de la Communauté urbaine de Montréal
5-6 nov. 2001

 

Stump, L'honorable, Bob
Président (républicain - Arizona)
Comité de la Chambre sur les services armés (États-Unis)
06 fév. 2002

 

Szczerbaniwicz, Lieutenant-colonel, Gary
Commandant, 407e escadron
Commandement de la force aérienne du Pacifique
18-22 nov. 2001

 

Taylor, L'honorable, Gene
Membre supérieur (démocrate - Mississippi)
Sous-comité sur les approvisionnements militiares, Comité de la Chambre sur le service armé (États-Unis)
06 fév. 2002

 

Taylor, M., Robert
Inspecteur
Police de Vancouver
18-22 nov. 2001

Theilmann, M., Mike
Directeur intérimaire, Division de la lutte contre le terrorisme
Ministère du Solliciteur général
19 juillet 2001

 

Tulenko, M., Timothy
Agent politique et militaire, Bureau des affaires canadiennes,
Bureau des affaires de l'hémisphère occidental
Département d'État américain (Etats-Unis)
06 fév. 2002

 

Verga, M., Peter F.
Adjoint spécial, Sécurité nationale (États-Unis)
Le Pentagone
06 fév. 2002

 

Wamback, Lieutenant-commandant, Arthur
Commandant, NCSM Windsor
Forces maritimes de l'Atlantique 
22-24 janv. 2002

 

Ward, Colonel, Mike J.
Commandant, Centre d'instruction au combat
BFC Gagetown
22-24 janv. 2002

 

Wark, M., Wesley K.
Professeur agrégé, Département d'histoire
TrinityCollege, Université de Toronto
01 oct. 2001

 

Warner, L'honorable, John
Membre supérieur (républicain - Virginie)
membre supérieur, Comité du Sénat sur les services armés
(États-Unis)
05 fév. 2002

 

Watts, Adjudant-chef, Ernest
3e Groupe de soutien de secteur
BFC Gagetown
22-24 janv. 2002

Weldon, L'honorable, Curt
Président (républicain - Pennsylvanie)
Sous-Comité sur les approvisionnements militaires, Comité
de la Chambre sur le service armé (États-Unis)
06 fév. 2002

 

Whitburn, Lieutenant-colonel, Tom
435e escadron
17e escadre
18-22 nov. 2001

Woodburn, Commandant, William
Commandant, Division des sous-marins
Forces maritimes de l'Atlantique 
22-24 janv. 2002

 

Zoom,
Chien détecteur
Agence des douanes et du revenu du Canada
18-22 nov. 2001


 ANNEXE IV

ORGANISATIONS QUI ONT COMPARU DEVANT LE COMITÉ

1ère Division aérienne du Canada
12e Escadre Shearwater
17e escadre
Administration de l’aéroport international de Vancouver
Administration portuaire de Halifax
Administration portuaire de Vancouver
Aéroport international de Vancouver
Aéroports de Montréal
Air Canada
Agence des douanes et du revenu du Canada
Ambassade du Canada (Washington)
Anciens combattants Canada
BFC Gagetown
Black Watch
Brookins Institution (The)
Bureau du Conseil privé
Bureau du Secrétaire de la defense (Etats-Unis)
Bureau du Vérificateur général du Canada
Carnegie Foundation (The)
Comité de la Chambre sur les services armés (États-Unis)
Comité judiciaire de la Chambre (États-Unis)
Comité du Sénat sur les services armés (États-Unis)
Comité spécial de la Chambre sur le renseignement (États-Unis)
Commandement de la force aérienne du Pacifique
Conférence des associations de la défense
Conseil national de la sécurité (Etats-Unis)
Customs Excise Union Douanes Accise (CEUDA)
Détachement de Richmond
Département d'État américain
École des études politiques, Université Queen
Études sur la sécurité nationale, Council on Foreign Relations
Fédération des instituts militaires et interarmées du Canada
Forces maritimes de l'Atlantique
Forces maritimes du Pacifique
Gendarmerie royale du Canada
KPMG Investigation and Security Inc.
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
Ministère de la Défense nationale
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Ministère de la Justice
Ministère du Solliciteur général du Canada
Organized Crime Agency of British Columbia
Le Pentagone
Police de Vancouver
Région canadienne du NORAD
Secrétaire de la Défense (États-Unis)
Secteur de l'Atlantique de la Force terrestre
Sécurité nationale (États-Unis)
Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)
Service de police régional de Halifax
Service de police de la Communauté urbaine de Montréal
Sûreté du Québec
Transports Canada
Trinity College
Unité mixte des enquêtes sur le crime organisé, Gendarmerie royale du Canada
Université de Toronto
U.S. Defence Advanced Research Projects Agency (DARPA)


 ANNEXE V

STATISTIQUES SUR LES ACTIVITÉES DU COMITÉ

 

 

Nombre de personnes qui ont comparu devant le Comité

Nombre d’organisations qui ont comparu devant le Comité

Nombre d’heures

204

57

173.5



ANNEXE VI

LISTES DES PIÈCES

Pièce #1:           Conférence des associations de la defense
                         (26 novembre 2001, fascicule no 7

Pièce #2 :          La Royal Canadian Military Institute
                         (26 novembre 2001, fascicule no 7)

Pièce #3 :         Le Conseil pour la sécurité canadienne au XXIe siècle du Centre d’études militaire et stratégique
                        (26 novembre 2001, fascicule no 7)

Pièce #4 :        Bibliothèque du Parlement– le sujet du projet de loi C-36  
                         (26 novembre 2001, fascicule no 7)  

Pièce #5 :        Ministère de la Défense nationale – les Forces maritimes du Pacifique  
                         (10 décembre 2001, fascicule no 9)  

Pièce #6 :        Le port de Vancouver  
                       (10 décember 2001, fascicule no 9)  

Pièce #7 :        Service de la police de la Ville de Vancouver
                       (10 décembre 2001, fascicule no 9)  

Pièce #8 :        Transports Canada  
                         (10 décembre 2001, fascicule no 9)  

Pièce #9 :        Aéroport international de Vancouver  
                      (10 décembre 2001, fascicule no9)  

Pièce #10 :     Gendarmerie royale du Canada (GRC)  
                     (10 décembre 2001, fascicule no 9)

Pièce #11 :      Immigration Canada  
                       (10 décembre 2001, fascicule no 9

Pièce #12 :     Douanes Canada  
                     (10 décembre 2001, fascicule no 9)

Pièce #13 :    La Première division aérienne du Canada  
                     (10 décembre 2001, fascicule no 9)  

Pièce #14 :    Ministère de la Défense nationale – la 17e Escadre Winnipeg  
                     (10 décembre 2001, fascicule no 9)  

Pièce #15 :   Air Canada  
                     (10 décembre 2001, fascicule no 9)  

Pièce #16 :   Ministère de la Défense nationale – BFC Gagetown  
                     (10 décembre 2001, fascicule no 9)  

Pièce #17 :   Autorité portuaire de Halifax  
                     (11 février 2002, fascicule no 12)  

Pièce #18 :   Gendarmerie royale du Canada  
                     (11 février 2002, fascicule no 12)  

Pièce #19 :    Anciens combattants Canada  
                     (11 février 2002, fascicule no 12)  

Pièce #20 :     Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international  
                     (11 février 2002, fascicule no 12)


Haut de la page