Réforme de la protection et de la promotion de la santé au Canada : Le temps d’agir


CHAPITRE QUATRE :

IMMUNISATION ET PRÉVENTION DES MALADIES CHRONIQUES

[…] l’évolution des profils de la mortalité et de la morbidité, des maladies transmissibles vers les maladies chroniques non transmissibles, a créé de nouveaux défis pour la pratique en santé publique[1].

Dans son rapport d’octobre 2002 (Recommandations en vue d’une réforme), le Comité a recommandé que le gouvernement fédéral contribue chaque année 125 millions de dollars à une stratégie nationale de prévention des maladies chroniques[2]. Nous réitérons dans le présent chapitre notre demande d’une stratégie nationale. Nous appuyons aussi vivement la recommandation du Comité consultatif Naylor visant l’élaboration d’un programme national d’immunisation.

Text Box: Dans son rapport d’octobre 2002 (Recommandations en vue d’une réforme), le Comité a recommandé que le gouvernement fédéral contribue chaque année 125 millions de dollars à une stratégie nationale de prévention des maladies chroniques . Nous réitérons dans le présent chapitre notre demande d’une stratégie nationale. Nous appuyons aussi vivement la recommandation du Comité consultatif Naylor visant l’élaboration d’un programme national d’immunisation.

 

4.1 Prévention des maladies chroniques

Les maladies chroniques sont la première cause de décès et d’invalidité au Canada et représentent la plus grande part du fardeau économique de la maladie. Dans Recommandations en vue d’une réforme, le Comité a indiqué qu’environ les deux tiers de l’ensemble des décès au Canada sont attribuables aux maladies chroniques suivantes : maladies cardiovasculaires (maladies du cœur et accidents vasculaires cérébraux), cancer, maladies respiratoires obstructives chroniques (bronchite et emphysème) et diabète. Plus précisément :

·        Les maladies cardiovasculaires, y compris les coronaropathies et les accidents vasculaires cérébraux, sont responsables de 38 % de tous les décès enregistrés au Canada chaque année et elles sont l’une des principales causes d’hospitalisation.

·        Le cancer est la deuxième cause de décès au Canada, intervenant pour 29 % dans le nombre total de décès et pour près du tiers des années potentielles de vie perdues.

·        Les maladies respiratoires obstructives chroniques représentent la cinquième cause de décès au Canada et la seule en voie d’augmentation; l’asthme est la maladie respiratoire chronique la plus courante chez les enfants et la première cause d’admission à l’hôpital et d’absentéisme scolaire chez les enfants au Canada.

·        Plus d’un million de Canadiens sont aux prises avec le diabète; le diabète est une cause importante de maladies coronariennes, de cécité et d’amputations. Chez les Autochtones canadiens, la prévalence du diabète est trois fois plus élevée que chez le reste de la population. Au total, le diabète représente chaque année quelque 25 000 années potentielles de vies perdues[3].

Dans Recommandations en vue d’une réforme, le Comité a aussi insisté sur le fait que de nombreuses maladies chroniques sont dans une large mesure évitables. De plus, de nombreuses maladies chroniques ont les mêmes causes. En effet, une mauvaise alimentation, le manque d’exercice, le tabagisme, le stress et la consommation excessive d’alcool (autant de comportements liés au mode de vie) sont reconnus comme les principaux facteurs de risque sociaux et comportementaux pour ces maladies. Ces facteurs de risque sont également souvent associés à d’autres troubles physiques ou physiologiques qui accroissent le risque de maladies chroniques, notamment l’excès de poids ou l’obésité, l’hypertension artérielle, un taux de cholestérol élevé (hypercholestérolémie) et l’intolérance au glucose (diabète). Si l’on parvenait à atténuer ou à éliminer ces facteurs de risque liés au mode de vie, on réduirait énormément la prévalence de ces maladies chroniques et le fardeau économique qu’elles représentent.

Text Box: Dans Recommandations en vue d’une réforme, le Comité a aussi insisté sur le fait que de nombreuses maladies chroniques sont dans une large mesure évitables

Le fait que la grande majorité des Canadiens sont exposés à l’un ou plusieurs des ces facteurs de risque courants donne à penser que l’état de santé général de la population pourrait être grandement amélioré si l’on mettait davantage l’accent sur la prévention des maladies chroniques tout en continuant de lutter contre les maladies infectieuses. À l’heure actuelle, divers organismes de santé nationaux, des gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral réalisent des mesures axées sur la prévention des maladies chroniques. Cependant, comme le Comité l’a souligné dans Recommandations en vue d’une réforme, ces mesures exigent une bien meilleure intégration et coordination.

C’est pour ces raisons que le Comité a recommandé que le gouvernement fédéral prenne les devants pour amorcer l’établissement d’une stratégie nationale de prévention des maladies chroniques. Nous estimons en effet que le gouvernement fédéral doit agir comme chef de file, mais qu’il importe de coopérer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, le secteur privé et les partenaires bénévoles du secteur de la santé à l’élaboration de cette stratégie.

Text Box: Le Comité a recommandé que le gouvernement fédéral prenne les devants pour amorcer l’établissement d’une stratégie nationale de prévention des maladies chroniques.

De plus, le Comité a énuméré, dans Recommandations en vue d’une réforme, les éléments qui devraient composer la stratégie nationale de prévention des maladies chroniques soit : des activités d’éducation du public, des programmes de communication de masse, l’élaboration de politiques et des programmes d’application, un programme de recherche intégré et des systèmes améliorés de surveillance et de contrôle des maladies chroniques et des facteurs de risque connexes.

Le Comité estime que l’Agence de protection et de promotion de la santé dont il recommande la création au chapitre deux du présent rapport serait bien placée pour mener cette stratégie. Il est en accord sur ce plan avec le Comité consultatif Naylor qui recommande l’établissement d’une stratégie nationale de santé publique ainsi qu’un programme de partenariat, dont la direction serait confiée à la nouvelle Agence et qui viserait les maladies tant infectieuses que chroniques.

Par conséquent, le Comité recommande :

Que l’Agence de protection et de promotion de la santé, en collaboration avec les provinces et les territoires et de concert avec les principaux intervenants (y compris l’Alliance pour la prévention des maladies chroniques du Canada), mette en œuvre une Stratégie nationale de prévention des maladies chroniques.

Que la Stratégie nationale de prévention des maladies chroniques prenne appui sur les mesures actuelles et en assure une meilleure intégration et coordination.

Que l’Agence de protection et de promotion de la santé verse chaque année 125 millions de dollars à la Stratégie nationale de prévention des maladies chroniques.

Que le financement de la Stratégie s’inscrive dans le programme de transferts réservés de l’Agence conçu pour renforcer les capacités locales et régionales de protection et de promotion de la santé.

Que des objectifs précis soient fixés dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention des maladies chroniques. Les résultats de la Stratégie devront être évalués à intervalles réguliers par rapport à ces objectifs et les évaluations devront être rendues publiques.

 

4.2 Immunisation

Au début des années 1900, les maladies infectieuses étaient la principale cause de décès dans le monde entier. Maintenant, grâce aux mesures de protection de la santé comme la vaccination, l’hygiène, l’éducation en matière de santé publique et l’amélioration des conditions de vie, les maladies infectieuses sont responsables de moins de 5 % de tous les décès au Canada. C’est ce qui fait que les mesures de protection de la santé, en particulier la vaccination, figurent parmi les plus grandes réalisations du XXe siècle dans le domaine des soins de santé.

Text Box: La vaccination, une des principales activités de protection et de promotion de la santé, constitue l’une des mesures les plus rentables en prévention de la maladie puisqu’elle protège chez des millions d’enfants et d’adultes des maladies infectieuses débilitantes et invalidantes, voire fatales.

La vaccination, une des principales activités de protection et de promotion de la santé, constitue l’une des mesures les plus rentables en prévention de la maladie puisqu’elle protège chez des millions d’enfants et d’adultes des maladies infectieuses débilitantes et invalidantes, voire fatales. La vaccination a permis d’éradiquer quelques-une des maladies pouvant être prévenues par un vaccin, comme la poliomyélite et la variole.

Le Comité consultatif Naylor, ayant examiné un éventail de documents remontant aux années 90, a constaté de vastes écarts entre les lois et programmes des provinces et territoires relativement à l’immunisation et à la vaccination. Le rapport Naylor fait aussi état de certaines préoccupations concernant l’escalade des prix des vaccins, les problèmes de sécurité posés par certains vaccins, des preuves d’une inégalité grandissante dans l’accès à certains vaccins (particulièrement les plus récents) et l’irrégularité de l’enregistrement électronique des immunisations.

Au cours des dernières années, diverses formules ont été proposées en vue d’un programme national d’immunisation pouvant garantir l’administration de vaccins d’un bout à l’autre du pays, aux plus bas prix possibles grâce aux achats publics. Dans le budget de février 2003, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il verserait 45 millions de dollars sur cinq ans « pour l’élaboration d’une stratégie nationale d’immunisation »[4].

Cependant, d’après le rapport Naylor, ce nouveau montant de 45 millions de dollars « est très loin d’être suffisant pour servir de catalyseur à une stratégie nationale d’immunisation »[5]. Selon le Comité consultatif Naylor, il faudrait au moins 100 millions de dollars par an réservés à une revitalisation majeure de la stratégie nationale d’immunisation. En outre, il faudrait que les fonds réservés soient transférés à un seul organisme chargé des achats (p. ex., Travaux publics et Services gouvernementaux Canada), afin de renforcer le pouvoir d’achat de l’acquéreur des vaccins. Ces fonds serviront à acheter seulement les vaccins approuvés, particulièrement les nouveaux vaccins qui ne sont pas couverts par un régime public. Ils appuieront en outre un système d’information intégré permettant de suivre la couverture vaccinale au pays. Le rapport Naylor recommande que le gouvernement fédéral commence d’ici 12 à 18 mois à investir chaque année les 100 millions de dollars nécessaires à cet effet.

Text Box: Nous estimons qu’un programme national d’immunisation doit jouir d’un solide leadership fédéral, en plus d’une collaboration fédérale-provinciale-territoriale viable.

Le Comité souscrit entièrement à ces recommandations. Nous estimons qu’un programme national d’immunisation doit jouir d’un solide leadership fédéral, en plus d’une collaboration fédérale-provinciale-territoriale viable. Le Comité est conscient que certains s’objecteront en faisant valoir qu’étant donné que la vaccination est une responsabilité provinciale, les programmes d’immunisation devraient relever exclusivement des provinces.

Le Comité est en total désaccord avec cette position. Des raisons évidentes sous-tendent cette position, plus particulièrement le fait que les maladies infectieuses ne connaissent pas de limites provinciales ou nationales. Deuxièmement, les nouveaux vaccins ne sont pas bon marché, mais un programme national d’achat [6] réduira considérablement le coût de l’unité. Troisièmement, il faut administrer les vaccins dans le cadre de programmes à grande échelle pour obtenir une rentabilité maximale.

Par conséquent, le Comité reprend à son compte la recommandation du Comité consultatif Naylor, soit :

Que le gouvernement fédéral, par l’entremise de l’Agence de protection et de promotion de la santé, commence d’ici 12 à 18 mois à investir 100 millions de dollars par an afin de réaliser le Programme national d’immunisation; dans le cadre de ce Programme, le gouvernement fédéral achètera les nouveaux vaccins approuvés afin de répondre aux besoins des provinces et des territoires, soutiendra un système intégré d’information afin d’assurer le suivi de la couverture vaccinale et des réactions négatives aux vaccins grâce à un financement accru de la surveillance et à l’imposition d’une exigence de déclaration obligatoire et affectera des fonds à la recherche sur les possibles effets nocifs à long terme des vaccins.



CHAPITRE CINQ :

RÉFORME FINANCIÈRE : UNE APPROCHE PROGRESSIVE

La capacité du Canada de contenir une épidémie ne pourra être supérieure au plus faible maillon de la structure de contrôle des maladies et de protection de la santé[7].

Le rapport du Comité consultatif national sur le SRAS et la santé publique a rendu public au début d’octobre. Le Comité pense, comme tous les témoins, que le gouvernement fédéral ne peut laisser dormir ce rapport sur une tablette. Au terme de leur réunion à Halifax, le 4 septembre 2003, tous les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé ont convenu de faire de l’amélioration des activités de protection de la santé d’un bout à l’autre du pays leur principale priorité. Le Comité croit fermement que le gouvernement fédéral doit élaborer un plan pour donner suite aux recommandations du rapport Naylor et créer une infrastructure de protection et de promotion de la santé solide et bien outillée, dotée d’une capacité d’appoint adéquate et d’un nombre suffisant de professionnels hautement qualifiés.

 Des mesures s’imposent immédiatement. Cependant, le gouvernement fédéral doit fournir non seulement des fonds considérables mais aussi un leadership. L’une des leçons retenues par le Comité à la suite de son examen des autres pays étudiés aux fins de la préparation du présent rapport, est que le gouvernement central doit absolument fournir des fonds et une direction pour optimiser les programmes, uniformiser les normes et assurer l’ équité des services partout au pays. Le présent chapitre précise le financement fédéral additionnel nécessaire au Canada et établit un échéancier.

 

5.1     Dépenses fédérales recommandées dans le rapport Naylor

D’après le rapport Naylor, pour établir une infrastructure de protection et de promotion de la santé qui est solide, adaptée et efficace et intervient au moment voulu, le gouvernement fédéral devra, d’ici l’exercice 2007‑2008, investir environ 1 milliard de dollars par année. Comme le montre le tableau ci‑dessous, cette somme serait composée des dépenses fédérales actuelles, qui s’élèvent à quelque 300 millions de dollars, ainsi que de fonds fédéraux additionnels atteignant 700 millions de dollars.

Les 300 millions de dollars existants seront transférés de Santé Canada à la nouvelle Agence dont la création est proposée au chapitre deux. À l’heure actuelle, ces fonds servent aux activités de protection et de promotion de la santé du ministère et couvrent la majeure partie des fonctions de base de la Direction générale de la santé de la population et de la santé publique (DGSPSP).

D’après le rapport Naylor, il faut un investissement supplémentaire de la part du gouvernement fédéral afin de revitaliser la protection et la promotion de la santé au Canada. Il recommande que ces fonds fédéraux supplémentaires augmentent graduellement au cours des prochaines années pour atteindre 700 millions de dollars d’ici l’exercice 2007‑2008. De l’avis du Comité consultatif Naylor, ce montant n’est pas irréaliste, puisque « c’est ce que les gouvernements F/P/T consacrent actuellement aux services individuels de santé au Canada entre le lundi et le mercredi de chaque semaine »[8]. De plus, lors de son témoignage devant le Comité, le Dr Naylor a insisté sur le fait qu’il s’agit, dans les circonstances, de l’investissement minimum à faire. Le Comité est parfaitement d’accord compte tenu du coût en termes de vies et de maladies, ainsi que des répercussions économiques des mesures imparfaites de protection de la santé (p. ex., lors de la crise du SRAS à Toronto).

LE COMITÉ CONSULTATIF NAYLOR :

RECOMMANDATIONS CONCERNANT LES DÉPENSES FÉDÉRALES

Initiative

Fonds

(en millions de dollars)

Échéancier

proposé

Nouveaux

Existants

Nouvelle Agence nationale :

§         Capacité existante à Santé Canada

§         Fonctions de base accrues

200 $

300 $

Atteindre 200 millions de dollars au cours des trois à cinq prochaines années

Transferts de fonds réservés en vue de capacités locales et régionales (protection et promotion de la santé et prévention des maladies infectieuses et chroniques)

300 $

 

Programme de partenariat en santé publique : le financement augmentera au cours des deux à trois prochaines années pour atteindre 300 millions de dollars par année

Transferts réservés à la surveillance des maladies transmissibles

100 $

 

Commenceront immédiatement à un niveau inférieur et augmenteront au cours des deux à trois prochaines années

Immunisation

100 $

 

À réaliser au cours des 12 à 18 prochains mois

Total

700 

300 $

 

Source : Rapport du Comité consultatif national sur le SRAS et la Santé publique.

De ces 700 millions de dollars, quelque 200 millions seront attribués à la nouvelle Agence afin d’accroître ses fonctions de base. Ce montant servira notamment aux fins suivantes : améliorer les systèmes nationaux de surveillance des maladies (15 millions); élaborer une stratégie nationale de santé publique (5 millions); améliorer la préparation et l’intervention en cas d’urgence sanitaire (10 millions); créer des équipes d’intervention en cas d’épidémie et renforcer la capacité d’appoint (10 millions); créer un nouveau réseau pour la lutte contre les maladies transmissibles (50 millions); accroître les ressources humaines (25 millions); augmenter les fonds de recherche (25 millions); améliorer la protection et la promotion dans les domaines de la santé environnementale, de la santé mentale et de la prévention des blessures (30 millions). Ces sommes, qui totalisent en fait 170 millions de dollars par année en dépenses fédérales supplémentaires, augmenteront graduellement pour atteindre 200 millions de dollars par année d’ici trois à cinq ans.

Les autres 500 millions de dollars en fonds fédéraux supplémentaires serviront aux dépenses suivantes : transferts réservés pour renforcer les capacités locales et régionales de protection et de promotion de la santé (300 millions); transferts réservés pour accroître la surveillance des maladies transmissibles (100 millions); financement d’une stratégie nationale d’immunisation (5 millions de dollars).

Comme le souligne clairement le rapport Naylor, il n’est pas nécessaire que tous les fonds fédéraux supplémentaires soient nouveaux. Une partie de ces fonds pourra provenir de programmes et de projets existants (p. ex., l’Inforoute Santé du Canada Inc., Développement des ressources humaines Canada, etc.).

De plus, le Comité consultatif Naylor suppose que les gouvernements provinciaux et territoriaux augmenteront aussi leur participation à la protection et à la promotion de la santé au cours des prochaines années afin de mettre sur pied une solide infrastructure nationale jouissant de l’appui de tous les ordres de gouvernement.

Le rapport Naylor se penche aussi sur le Programme de subventions et de contributions (S et C) que gère actuellement la DGSPSP. En vertu de ce programme, dont le budget annuel s’élève à quelque 200 millions de dollars, la DGSPSP finance des projets menés par des organisations non gouvernementales (ONG) partout au pays. Ces projets couvrent tout un éventail de sujets qui vont des maladies transmissibles et non transmissibles au bien-être, à la vie saine et au vieillissement en santé. Bien que nombre de ces projets soient utiles puisqu’ils permettent manifestement de réaliser les objectifs stratégiques de la DGSPSP, le Comité consultatif Naylor a entendu des points de vue contradictoires concernant la valeur du programme de S et C en ce qui concerne les objectifs stratégiques et le mandat de la DGSPSP. Des préoccupations ont également été formulées concernant la politicisation du programme et l’ampleur des transferts offerts à certaines ONG. Mais surtout, le rapport du vérificateur général de septembre 2001 a souligné des problèmes dans le processus de gestion des projets du programme de S et C.

Ces raisons expliquent pourquoi le Comité consultatif Naylor recommande que le programme de S et C soit examiné et que l’utilisation des subventions et contributions soit très clairement harmonisée avec le mandat et les objectifs de la nouvelle agence proposée. De plus, le rapport Naylor propose que le financement du programme de S et C soit intégré au budget de la nouvelle Agence.

Quand il a comparu devant le Comité, le Dr Naylor a déclaré que la première priorité de financement du gouvernement fédéral devra être de se préparer à la prochaine saison hivernale de virus respiratoires. La première étape sera l’élaboration de directives, de lignes directrices et de protocoles concernant le SRAS à l’intention des hôpitaux, des professionnels de la santé et du personnel de première ligne. De l’avis du Dr Naylor, ces précautions permettront d’éviter de fausses alertes au SRAS qui pourraient être dévastatrices.

La deuxième priorité, toujours selon le témoignage du Dr Naylor, se présente en deux volets : entreprendre la création de la nouvelle Agence et élaborer un meilleur système de surveillance des maladies infectieuses, assorti d’une meilleure coordination entre gouvernements et établissements. La troisième priorité sera l’élaboration d’un réseau de lutte contre les maladies transmissibles. À long terme, il faudra aussi réviser la législation afin d’harmoniser et d’améliorer les dispositions législatives fédérales et provinciales concernant les urgences sanitaires.

 

5.2  Dépenses fédérales recommandées par le Comité

Le Comité approuve entièrement les recommandations du rapport Naylor visant le transfert de ressources financières et humaines existantes de la DGSPSP à l’Agence décrite au chapitre deux, ainsi que la demande de fonds fédéraux supplémentaires pour l’infrastructure de protection et de promotion de la santé. Toutes les régions du Canada pourront ainsi fournir un niveau suffisant de protection et de promotion de la santé en période normale et compter sur une capacité d’appoint fédérale en période de crise. Nous pensons, comme le Dr Naylor, que le gouvernement fédéral doit commencer dès maintenant à planifier afin de pouvoir consacrer à long terme un total d’environ 1 milliard de dollars par année à la protection et à la promotion de la santé.

Text Box: Le Comité approuve entièrement les recommandations du rapport Naylor visant le transfert de ressources financières et humaines existantes de la DGSPSP à l’Agence décrite au chapitre deux, ainsi que la demande de fonds fédéraux supplémentaires pour l’infrastructure de protection et de promotion de la santé.. . Les fonds fédéraux supplémentaires destinés à la protection et à la promotion de la santé devront, quand c’est possible, provenir de sources existantes.

Cependant, le Comité estime que cet investissement doit se faire d’une façon responsable sur le plan financier. Par conséquent, les fonds fédéraux supplémentaires destinés à la protection et à la promotion de la santé devront, quand c’est possible, provenir de sources existantes. De plus, nous estimons que les fonds servant au Programme de S et C à la DGSPSP devront être intégrés au budget de la nouvelle Agence de protection et de promotion de la santé. Celle‑ci sera ainsi pourvue de fonds supplémentaires considérables provenant de dépenses fédérales existantes. Nous convenons aussi avec le Comité consultatif Naylor que le programme de S et C doit être très soigneusement étudié pour faire en sorte que seuls les projets favorisant l’optimisation des ressources et pouvant manifestement contribuer à la réalisation des objectifs stratégiques de la nouvelle Agence continuent de recevoir des fonds fédéraux.

Par conséquent, le Comité recommande :

Que, d’ici la fin de 2004, la priorité en matière de dépenses fédérales en protection et promotion de la santé soit accordée aux douze (12) initiatives suivantes :

·  la création du Bureau provisoire de protection et de promotion de la santé qui entraînera la mise sur pied de l’Agence de protection et de promotion de la santé (trois mois);

·  la création par décret de l’Agence de protection et de promotion de la santé avant la fin de l’exercice en cours (quatre mois);

·  l’élaboration de directives, de lignes de conduite et de protocoles pour les tests pouvant aider les professionnels de la santé, les hôpitaux et les laboratoires à se préparer à la prochaine saison de virus respiratoires (trois mois);

·  un premier investissement afin de faciliter la prise immédiate de mesures pour se préparer à un retour éventuel du SRAS pendant la saison hivernale de maladies respiratoires (trois à six mois);

·  d’autres investissements dans la surveillance et le contrôle des maladies infectieuses afin d’accroître la capacité de surveillance, d’abord à l’échelon local et régional (12 mois);

·  un examen F/P/T de la capacité et des protocoles des laboratoires de santé publique afin que ceux-ci interviennent de façon efficace et en coopération lors d’une flambée de maladie infectieuse grave (12 mois);

·  une réunion de la Conférence F/P/T des sous-ministres de la Santé afin d’amorcer les discussions sur un nouveau réseau de contrôle des maladies transmissibles (trois mois);

·  en une première étape, l’accroissement des inscriptions dans les actuels programmes universitaires et collégiaux dans le domaine de la protection et de la promotion de la santé; ensuite, l’établissement de l’École virtuelle de santé publique (12 mois);

·  la mise en œuvre du Programme national d’immunisation (12 mois);

·  les négociations F/P/T sur la création du Système d’alerte médicale (12 mois);

·  le début des négociations avec Inforoute Santé du Canada Inc. afin d’établir la technologie de l’information voulue pour améliorer les systèmes de surveillance et de communication (12 mois);

·  le début du transfert des ressources matérielles et humaines de la Direction générale de la santé de la population et de la santé publique à l’Agence de protection et de promotion de la santé (12 mois).

Cette série de recommandations indique clairement la nécessité de faire de la protection et de la promotion de la santé une priorité dans le prochain budget fédéral.

Tableau 1

Sommaire du Plan d’action du Comité


D’ici 3 mois

D’ici 6 mois

D’ici 12 mois

Surveillance et contrôle des maladies infectieuses

·         Se préparer en vue de la prochaine saison des virus respiratoires

·         Réunion F/P/T au sujet d’un nouveau réseau de contrôle des maladies à déclaration obligatoire

·         Investissement pour faciliter les préparatifs immédiats en vue d’une possible réapparition du SRAS

·         Investir davantage pour accroître les capacités au niveau local et régional

Agence de protection et de promotion de la santé

·         Établir le Bureau provisoire de protection et de promotion de la santé

·         Créer l’Agence de protection et de promotion de la santé par décret du conseil d’ici la fin de l’exercice en cours (31 mars 2004)

·         Entreprendre le transfert des ressources matérielles et humaines de la Direction générale de la santé de la population et de la santé publique à l’Agence de protection et de promotion de la santé

Autres programmes et infrastructure

 

·         Accroître le nombre d’inscriptions dans les programmes actuellement offerts par les universités et les collèges communautaires dans le domaine de la protection et de la promotion de la santé

·         Établir le Programme national d’immunisation

·         Créer le système d’alerte médicale

·         Examen F/P/T des laboratoires de santé publique

·         Entreprendre les négociations avec Inforoute Santé Canada

·         Amorcer l’établissement de l’École virtuelle de santé publique

 



CONCLUSION

Tout au long du présent rapport, le Comité a indiqué qu’il appuie de tout cœur pratiquement toutes les recommandations du rapport Naylor. De plus, bon nombre d’entre elles reprennent essentiellement les recommandations présentées dans une étude gouvernementale faite il y a dix ans, lesquelles reflètent les recommandations contenues dans un rapport qu’un groupe de travail F/P/T a produit il y de cela sept ans. Les témoins ont eux aussi exprimé un fort appui aux conclusions et recommandations du rapport Naylor. Le Comité est absolument convaincu que le temps de l’étude est terminé et que le temps d’agir est arrivé.

Voilà pourquoi, à la fin du chapitre cinq, le Comité propose un échéancier précis — un chemin critique  — pour la mise en œuvre des principales recommandations du rapport Naylor. Selon nous, toutes ces mesures peuvent être mises en œuvre sans attendre l’approbation d’un autre niveau de gouvernement dans les limites de l’échéancier proposé.

Text Box: À la fin du chapitre cinq, le Comité propose un échéancier précis — un chemin critique — pour la mise en œuvre des principales recommandations du rapport Naylor. Selon nous, toutes ces mesures peuvent être mises en œuvre sans attendre l’approbation d’un autre niveau de gouvernement dans les limites de l’échéancier proposé.

Même si l’on s’accorde généralement à reconnaître qu’il faut rapidement mettre en œuvre ces recommandations, le Comité sait que des obstacles risquent néanmoins de nuire à leur réalisation. Par exemple :

·         Il se peut très bien qu’une résistance se manifeste à l’égard de la réduction de la taille de Santé Canada si la Direction générale de la santé de la population et de la santé publique — avec tous ses employés et ses budgets — passe à un organisme indépendant. La création de l’Agence canadienne d’inspection des aliments a suscité le même genre de réserves chez les ressources humaines, mais il a finalement été possible d’apaiser les craintes.

·         Malgré les obligations internationales du gouvernement fédéral, certains hauts fonctionnaires et politiciens pourront montrer de la réticence à appuyer le déploiement d’employés fédéraux à l’échelle du pays à des fins de surveillance des maladies, du fait que la collecte de données est un enjeu provincial ou local. Or, nous estimons que le déploiement d’épidémiologistes fédéraux ou d’autres professionnels de la santé publique favorisera une action rapide et coordonnée lorsqu’elle est nécessaire, sans compromettre les rôles et les responsabilités des gouvernements provinciaux.

·         Les organismes qui reçoivent actuellement des fonds de la Direction générale de la santé de la population et de la santé publique, dans le cadre du Programme de subventions et de contributions, sont susceptibles de réagir si leurs subventions/contributions sont réduites ou même éliminées quand la nouvelle Agence cherchera à obtenir la valeur maximale pour les fonds dépensés.

·         Des particuliers du milieu de la recherche risque d’être mécontents du fait que l’Agence impartisse certains projets de recherche au lieu d’affecter les fonds par le biais des IRSC.

Or, il est possible de surmonter ces éventuels désaccords à l’égard des mesures dont le Comité propose l’adoption par le gouvernement fédéral d’ici la fin de 2004, si ce dernier est aussi convaincu que le Comité qu’il est temps d’agir maintenant. Il suffit d’un élément essentiel, c’est‑à‑dire de leadership politique décisif.

Text Box: Le Comité propose l’adoption par le gouvernement fédéral d’ici la fin de 2004, si ce dernier est aussi convaincu que le Comité qu’il est temps d’agir maintenant. Il suffit d’un élément essentiel, c’est?à?dire de leadership politique décisif…  Si le gouvernement fédéral ne met pas en œuvre les mesures proposées, les Canadiens n’auront d’autre choix que de conclure que ce dernier ne peut pas ou ne veut pas appliquer un vigoureux programme de protection et de promotion de la santé afin de faire de la prévention de la maladie au Canada une priorité aussi élevée que le traitement des Canadiens qui sont déjà malades.

Si le gouvernement fédéral ne met pas en œuvre les mesures proposées, les Canadiens n’auront d’autre choix que de conclure que ce dernier ne peut pas ou ne veut pas appliquer un vigoureux programme de protection et de promotion de la santé afin de faire de la prévention de la maladie au Canada une priorité aussi élevée que le traitement des Canadiens qui sont déjà malades. La population canadienne saura donc, d’ici la fin de l’année prochaine, quelle priorité le gouvernement fédéral a accordée aux recommandations du rapport Naylor et à la protection et à la promotion de la santé.

À la fin de l’automne 2004, le Comité a l’intention de demander au ministre de la Santé de comparaître lors d’une audience publique et de lui faire rapport, au Comité mais surtout à l’ensemble de la population, de ce que le gouvernement fédéral aura fait pour réaliser les mesures dont le Comité a recommandé l’application.



ANNEXE  A

LISTE DE RECOMMANDATIONS PAR CHAPITRE

Le Comité recommande :

CHAPITRE DEUX

Qu’une nouvelle agence, appelée l’Agence de protection et de promotion de la santé (APPS), soit créée et que la direction en soit confiée au médecin-hygiéniste en chef responsable de la protection de promotion de la santé au Canada. L’APPS sera un organisme de services créé par voie législative et fera rapport au ministre fédéral de la Santé.

Que le médecin-hygiéniste en chef responsable de la protection et de la promotion de la santé au Canada soit nommé par le ministre fédéral de la Santé et soit un professionnel de la santé.

Que le ministre constitue aussi un Office de protection et de promotion de la santé chargé de recevoir les rapports transmis par le médecin-hygiéniste en chef responsable de la protection et de la promotion de la santé à intervalle régulier. Cet Office devra être présidé par quelqu’un d’autre que le médecin-hygiéniste en chef responsable de la protection et de la promotion de la santé.

Pour permettre la participation soutenue des provinces et des territoires et faire en sorte que l’APPS ait accès aux meilleurs avis scientifiques possibles, qu’un Conseil consultatif regroupant les médecins-hygiénistes en chef des provinces et territoires soit créé. Le Conseil consultatif devra aussi participer à l’élaboration par l’APPS d’une stratégie globale de développement des ressources humaines.

Le mandat de l’APPS consistera notamment à :

  1. travailler de concert avec les autorités provinciales et territoriales pour élaborer une vision à long terme cohérente en matière de protection et de promotion de la santé au Canada et élaborer un plan pour en concrétiser la réalisation;
  2. collaborer avec les organismes provinciaux déjà en place (comme le B.C. Centre for Disease Control et l’Institut national de santé publique du Québec) et faire en sorte de stimuler la mise en œuvre d’initiatives globales semblables dans les régions du pays où il n’y en a pas;
  3. veiller à ce que le Canada respecte toutes ses obligations internationales en matière de protection de la santé;
  4. améliorer la surveillance et le contrôle des maladies au Canada;
  5. orienter les efforts fédéraux de façon à ce que le pays soit prêt à faire face aux urgences sanitaires et collaborer étroitement avec les autorités provinciales et territoriales de façon que toutes les régions du pays disposent d’une capacité d’intervention suffisante;
  6. orienter l’activité fédérale visant à améliorer tous les aspects de l’infrastructure de protection et de promotion de la santé d’un bout à l’autre du pays;
  7. promouvoir activement la santé des Canadiens et surtout concevoir et mettre en œuvre une Stratégie nationale de prévention des maladies chroniques de même qu’un Programme national d’immunisation.

Qu’un Bureau provisoire de protection et de promotion de la santé pour l’Agence de protection et de promotion de la santé soit constitué dès que possible, par un décret du Conseil, au besoin. Le Bureau provisoire de protection et de promotion de la santé  devra mettre en place l’APPS d’ici la fin de l’exercice en cours (31 mars 2004). Il sera autorisé à travailler de concert avec Santé Canada pour transférer les ressources et le personnel de l’actuelle Direction générale de la santé de la population et de la santé publique de Santé Canada, qui formeront le noyau initial de l’APPS. Le Bureau provisoire de protection et de promotion de la santé s’attellera à la tâche de trouver des candidats aptes à diriger l’APPS et fera une recommandation au ministre fédéral de la Santé à cet égard.

 

CHAPITRE TROIS

Que le gouvernement fédéral établisse, sous l’égide d’une nouvelle Agence de protection et de promotion de la santé, un Fonds de contrôle des maladies transmissibles, qui servira à aider les provinces et les territoires à renforcer leurs capacités de surveillance et de contrôle des maladies. Il faudra commencer immédiatement à puiser dans ce fonds pour financer les préparatifs en vue de la prochaine saison de la grippe.

Que le travail de renforcement de l’infrastructure F/P/T actuelle pour assurer la mise en place d’un réseau global permettant de faire le lien entre les activités de surveillance et de contrôle des maladies d’un territoire de compétences à l’autre, soit amorcé sans délai.

Que la nouvelle Agence de protection et de promotion de la santé accorde la priorité à la surveillance des maladies infectieuses et travaille en étroite collaboration avec le nouveau réseau F/P/T pour renforcer les capacités à cet égard. Elle devra aussi s’attaquer à la création à plus long terme d’un système national global de surveillance des maladies.

Que des efforts soient consacrés de toute urgence à la conclusion d’un protocole d’entente entre les différents paliers de gouvernement  sur les procédures administratives et les protocoles à suivre pour assurer dès maintenant une plus grande collaboration en matière de surveillance et de contrôle des maladies.

Que le gouvernement fédéral prenne la responsabilité de déployer des épidémiologistes d’intervention fédéraux dans chaque région du pays, en nombre suffisant pour qu’ils puissent être efficacement envoyés là où leurs services sont requis  pour aider à faire face à une urgence sanitaire.

Que l’APPS élabore en priorité  un protocole d’entente avec chaque province et territoire sur la mise en œuvre d’un système d’alerte médicale. Comme première étape, il faudrait s’entendre sans délai sur la déclaration des épidémies de maladies infectieuses.

Que Développement des ressources humaines Canada, dans le cadre de son étude du secteur des ressources humaines menée auprès des médecins et des infirmières au Canada, se penche tout particulièrement sur les besoins actuels et futurs en matière de professionnels de la santé dans le domaine de la protection et de la promotion de la santé.

Que le gouvernement fédéral agisse dès maintenant pour encourager l’élaboration de programmes de formation en cours d’emploi afin d’aider les professionnels de la santé à acquérir les compétences nécessaires en protection de la santé.

Que le gouvernement fédéral, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et de concert avec les universités et les collèges communautaires, amorce des discussions sur la création d’une École virtuelle de santé publique.

Que le gouvernement fédéral, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, amorce d’urgence un examen pour s’assurer que les laboratoires de santé publique disposent de la capacité et des protocoles appropriés pour intervenir de façon efficace et coopérative lors de la prochaine épidémie importante de maladie infectieuse.

Que le gouvernement fédéral amorce immédiatement des négociations avec Inforoute Santé du Canada Inc. afin d’établir la technologie de l’information nécessaire pour améliorer les systèmes tant de surveillance que de communication.

Qu’avec le concours de ses partenaires à l’étranger,  l’Agence de protection et de promotion de la santé joue un rôle de chef de file dans la détection des maladies émergentes et les épidémies dans le monde, notamment grâce à l’amélioration du Réseau d’information sur la santé mondiale.

Que l’Agence de protection et de promotion favorise une plus grande participation du Canada à l’échelle internationale dans le domaine des maladies infectieuses émergentes et, surtout, lance des projets pour renforcer la capacité de surveillance et de gestion des épidémies des pays en développement.

Que l’Agence de protection et de promotion de la santé soit l’institution responsable des communications directes avec l’Organisation mondiale de la santé, le US CDC, d’autres organismes internationaux et instances gouvernementales.  En cas d’épidémie, l’Agence devrait veiller à optimiser l’apprentissage mutuel  en assurant une liaison efficace avec les organisations et les autorités responsables à l’étranger.

 

CHAPITRE QUATRE

Que l’Agence de protection et de promotion de la santé, en collaboration avec les provinces et les territoires et de concert avec les principaux intervenants (y compris l’Alliance pour la prévention des maladies chroniques du Canada), mette en œuvre une Stratégie nationale de prévention des maladies chroniques.

Que la Stratégie nationale de prévention des maladies chroniques prenne appui sur les mesures actuelles et en assure une meilleure intégration et coordination.

Que l’Agence de protection et de promotion de la santé verse chaque année 125 millions de dollars à la Stratégie nationale de prévention des maladies chroniques.

Que le financement de la Stratégie s’inscrive dans le programme de transferts réservés de l’Agence conçu pour renforcer les capacités locales et régionales de protection et de promotion de la santé.

Que des objectifs précis soient fixés dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention des maladies chroniques. Les résultats de la Stratégie pourront être évalués à intervalles réguliers par rapport à ces objectifs et les évaluations pourront être rendues publiques.

Que le gouvernement fédéral, par l’entremise de l’Agence de protection et de promotion de la santé, commence d’ici 12 à 18 mois à investir 100 millions de dollars par an afin de réaliser le Programme national d’immunisation; dans le cadre de ce Programme, le gouvernement fédéral achètera les nouveaux vaccins approuvés afin de répondre aux besoins des provinces et des territoires, soutiendra un système intégré d’information afin d’assurer le suivi de la couverture vaccinale et des réactions négatives aux vaccins grâce à un financement accru de la surveillance et à l’imposition d’une exigence de déclaration obligatoire et affectera des fonds à la recherche sur les possibles effets nocifs à long terme des vaccins.

 

CHAPITRE CINQ

Que, d’ici la fin de 2004, la priorité en matière de dépenses fédérales en protection et promotion de la santé soit accordée aux douze (12) initiatives suivantes :

·  la création du Bureau provisoire de protection et de promotion de la santé qui entraînera la mise sur pied de l’Agence de protection et de promotion de la santé (trois mois);

·  la création par décret de l’Agence de protection et de promotion de la santé avant la fin de l’exercice en cours (quatre mois);

·  l’élaboration de directives, de lignes de conduite et de protocoles pour les tests pouvant aider les professionnels de la santé, les hôpitaux et les laboratoires à se préparer à la prochaine saison de virus respiratoires (trois mois);

·  un premier investissement afin de faciliter la prise immédiate de mesures pour se préparer à un retour éventuel du SRAS pendant la saison hivernale de maladies respiratoires (trois à six mois);

·  d’autres investissements dans la surveillance et le contrôle des maladies infectieuses afin d’accroître la capacité de surveillance, d’abord à l’échelon local et régional (12 mois);

·  un examen F/P/T de la capacité et des protocoles des laboratoires de santé publique afin que ceux-ci interviennent de façon efficace et en coopération lors d’une flambée de maladie infectieuse grave (12 mois);

·  une réunion de la Conférence F/P/T des sous-ministres de la Santé afin d’amorcer les discussions sur un nouveau réseau de contrôle des maladies transmissibles (trois mois);

·  en une première étape, l’accroissement des inscriptions dans les actuels programmes universitaires et collégiaux dans le domaine de la protection et de la promotion de la santé; ensuite, l’établissement de l’École virtuelle de santé publique (12 mois);

·  la mise en œuvre du Programme national d’immunisation (12 mois);

·  les négociations F/P/T sur la création du Système d’alerte médicale (12 mois);

·  le début des négociations avec Inforoute Santé du Canada Inc. afin d’établir la technologie de l’information voulue pour améliorer les systèmes de surveillance et de communication (12 mois);

·  le début du transfert des ressources matérielles et humaines de la Direction générale de la santé de la population et de la santé publique à l’Agence de protection et de promotion de la santé (12 mois).


ANNEXE B

LISTE DES TÉMOINS

(2e session, 37e législature)

NOM

ORGANISATION

DATE DE COMPARUTION

James Harlick, sous-ministre adjoint

Du Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile

17 septembre 2003

Gary O’Bright, directeur général opérations

Du Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile

17 septembre 2003

Scott Broughton, sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé de la population et de la santé publique

De Santé Canada

17 septembre 2003

Paul Gully, directeur général principal, Direction générale de la santé de la population et de la satné publique

De Santé Canada

17 septembre 2003

David Mowat, directeur général, Centre de coordination de la surveillance

De Santé Canada

17 septembre 2003

Andrew Marsland, sous-ministre adjoint intérimaire, Direction générale des services à l’industrie et aux marchée

D’Agriculture et Agroalimentaire Canada

18 septembre 2003

Gilles Lavoie, directeur général principal, Opérations, Directeur générale des services à l’industrie et aux marchés

D’Agriculture et Agroalimentaire Canada

18 septembre 2003

Judith Bossé, vice-présidente, Science

De l’Agence canadienne d’inspection des aliments

18 septembre 2003

Docteur Karen Dodds, directrice générale, Direction des aliments, Direction générale des  produits de santé et des aliments

De Santé Canada

18 septembre 2003

Mohamed Karmali, directeur général, Laboratoire de lutte contre les Zoonoses, Direction général de la satné de la population et de la santé publique

De Santé Canada

24 septembre 2003*

Frank Plummer directeur des programmes scientifiques, Laboratoire national de microbiologie

De Santé Canada

24 septembre 2003

Paul Kitching, directeur, Laboratoire de Winnipeg (Arlington)

De l’Agence canadienne d’inspection des aliments

24 septembre 2003

Judith Bossé, vice-présidente, Science

De l’Agence canadienne d’inspection des aliments

24 septembre 2003

Docteur David Butler-Jones, ancien médecin hygiéniste en chef pour la Saskatchewan

À titre personnel

25 septembre 2003

Docteur Colin D’Cunha, commissaire de la Santé, médecin hygiéniste en chef et sous-ministre adjoint

Du ministère de la Santé et des soins de long durée Ontario

25 septembre 2003

Docteur Irchad Massé, président-directeur général,

De l’Institut national de santé publique du Québec

25 septembre 2003

Ron Zapp, directeur exécutif provincial

Du British Columbia Centre for Disease Control

25 septembre 2003

Docteure Christina Mills, présidente

De l’Association canadienne santé publique

1 octobre 2003

Docteur Joseph Losos, directeur, Institut de recherche sur la santé des populations

De l’Université d’Ottawa

1 octobre 2003

Docteure Elinor Wilson,  co-présidente

De la Coalition canadienne pour la santé publique au XX1e siècle

2 octobre 2003

Docteure Maureen Law, membre

De la Coalition canadienne pour la santé publique au XX1e siècle

2 octobre 2003

Rob Calnan, président

De l’Association des infirmières et infirmiers du Canada

8 octobre 2003**

Docteur Sunil Patel,  président

De l’Association médicale canadienne

8 octobre 2003

Docteur Isra Levy, directeur, Bureau de la santé publique

De l’Association médicale canadienne

8 octobre 2003

Bill Tholl, directeur général et secrétaire général

De l’Association médicale canadienne

8 octobre 2003

Docteur John Frank, professeur, Département des sciences de la santé publique, Faculté de médecine

De l’Université de Toronto

8 octobre 2003

Docteur David Naylor,  doyen, Faculté de médecine

De l’Université de Toronto

9 octobre 2003**

Docteur James Hughes, directeur, National Centre for Infectious Diseases

Du U.S. Centers for Disease Control and Prevention

22 octobre 2003

* Mission d’étude
** Mission d’étude et audience publique


AUTRE MÉMOIRES REÇUS

Ken Thomson, president, Hub Team

Duane Landals, BscAG, DVM, président, L’Association canadienne des médecins vétérinaires


[1] Rapport Naylor, p. 47.

[2] Chapitre treize « Une politique publique « pro-santé » — La santé au‑delà des soins de santé », volume six, Recommandations en vue d’une réforme, octobre 2002.

[3] La maladie mentale et la toxicomanie sont aussi de grandes préoccupations puisqu’elles constituent la deuxième cause d’invalidité au pays. Le Comité a entrepris une étude sur ces questions et a l’intention de publier un rapport en 2004.

[4] Ministère des Finances, Le Plan budgétaire de 2003, 18 février 2003, p. 85.

[5] Rapport Naylor, p. 91.

[6] Il importe de souligner que la distribution des vaccins reste une responsabilité provinciale et territoriale.

[7] Dr David Naylor, Délibérations.

[8] Rapport Naylor, p. 12.


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