RAPPORT DU COMITÉ

Le JEUDI 10 avril 2003

Le Comité sénatorial permanent de la défense et de la sécurité

a l’honneur de déposer son

HUITIÈME RAPPORT


Votre Comité a été autorisé par le Sénat le mercredi, 20 novembre 2002, à examiner, pour ensuite en faire rapport, les soins de santé offerts aux anciens combattants qui ont servi au cours de guerres ou dans le cadre d'opérations de maintien de la paix; les suites données aux recommandations faites dans ses rapports précédents sur ces questions; et les conditions afférentes aux services, prestations et soins de santé offerts, après leur libération, aux membres de l'armée permanente ou de la réserve, ainsi qu'aux membres de la GRC et aux civils ayant servi auprès de casques bleus en uniforme dans des fonctions d'appui rapproché, et à faire un rapport sur ces questions; et toutes les autres questions connexes. Le 25 novembre 2002, le Comité a saisi le Sous-comité des anciens combattants de cette question.

Votre Comité dépose maintenant son rapport intérimaire intitulé : Pour rectifier la position des Forces canadiennes concernant la mort ou la mutilation.

Respectueusement soumis,

Le président,
COLIN KENNY


POUR RECTIFIER LA POSITION DES FORCES CANADIENNES 
CONCERNANT LA MORT OU LA MUTILATION

Rapport du Sous-comité des anciens combattants 
du Comité sénatorial permanent de la Sécurité nationale et de la défense

Sénateurs membres du comité

Sén. Michael A. Meighen - Président,
Sén. Joseph A. Day - Vice-président,
Sén. Norman K. Atkins
Sén. Colin Kenny* 
Sén. John (Jack) Wiebe

*Président, Comité de la sécurité nationale et de la défense

Deuxième session
Trente-septième législature

Avril 2003


Des renseignements sur le Comité sont donnés sur le site 

www.senate-senat.ca/vets-comb.asp
www.sen-sec.ca
 

Si vous avez des questions, veuillez composer le numéro suivant :

1-800-267-7362 (sans frais) 

ou envoyer un courriel à l’adresse suivante :

Greffière du Comité : defence@sen.parl.gc.ca
Président du Comité des anciens combattants : meighm@sen.parl.gc.ca 
Président du Comité de la sécurité nationale et de la défense : kennyco@sen.parl.gc.ca

Les demandes d’information des médias doivent être envoyées à :

ckres2@sen.parl.gc.ca


MEMBRES 

LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE

L’honorable Colin Kenny (président)
L’honorable J. Michael Forrestall (vice-président) 

et 

Les honorable sénateurs: 

Norman K. Atkins
Tommy Banks
Jane Cordy
*Sharon Carstairs, C.P. (ou Fernand Robichaud, C.P.)
Joseph A. Day
*John Lynch-Staunton (ou Noel A. Kinsella)
Michael A. Meighen
David P. Smith, C.P.
John (Jack) Wiebe

*Membres d’office

(Greffier : Barbara Reynolds)

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LE SOUS-COMITÉ DES ANCIENS COMBATTANTS/

Sous-comité du Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense

L’honorable Michael A. Meighen (président)
L’honorable Joseph A. Day (vice-président) 

et 

Les honorables sénateurs: 

Norman K. Atkins  
*Sharon Carstairs, C.P. (ou Fernand Robichaud,
C.P.)  
Colin Kenny

*Lynch-Staunton (ou Kinsella)  
John (Jack) Wiebe

 

*Membres d’office  

(Greffier : Barbara Reynolds)

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Nota :  Les honorables sénateurs Forrestall, Banks, Cordy et Stratton ont aussi participé aux séances du Sous-comité portant sur cette étude.


ORDRE DE RENVOI

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 20 novembre 2002 :

L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Meighen, propose, appuyé par l'honorable sénateur Atkins,

Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à examiner, pour ensuite en faire rapport, les soins de santé offerts aux anciens combattants qui ont servi au cours de guerres ou dans le cadre d'opérations de maintien de la paix; les suites données aux recommandations faites dans ses rapports précédents sur ces questions; et les conditions afférentes aux services, prestations et soins de santé offerts, après leur libération, aux membres de l'armée permanente ou de la réserve, ainsi qu'aux membres de la GRC et aux civils ayant servi auprès de casques bleus en uniforme dans des fonctions d'appui rapproché, et à faire un rapport sur ces questions; et toutes les autres questions connexes.

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question dans la deuxième session de la trente-sixième législature et dans la première session de la trente-septième législature soient déférés au Comité;

Que le Comité fasse rapport au plus tard le 30 juin 2003.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat
Paul C. Bélisle

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Extrait du Procès-verbal du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense du lundi 25 novembre 2002:

L'honorable sénateur Banks propose : Que l'ordre de renvoi relatif aux soins de santé offerts aux anciens combattants soit renvoyé au Sous-comité des anciens combattants. 

La motion, mise aux voix, est adoptée. 

Le greffier du Comité
Barbara Reynolds


TABLE DES MATIÈRES

AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT

INTRODUCTION

LE MAJOR BRUCE HENWOOD

1.A LE RÉGIME D'ASSURANCE-REVENU MILITAIRE (RARM)
1.B LE RÉGIME D'ASSURANCE DES OFFICIERS GÉNÉRAUX
2. LE TRAITEMENT DES SOLDATS BLESSÉS ET DE LEURS FAMILLES
3. PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES GRIEFS

LISTE DES RECOMMANDATIONS

LISTE DES TÉMOINS

ANNEXE 1
TABLEAU DES PRESTATIONS PRÉSENTÉ PAR LE MAJOR HENWOOD

ANNEXE 11
BIOGRAPHIES DES MEMBRES DU COMITÉ


AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT

 

Il est rare dans la vie publique qu’on ait l’occasion d’apporter à la politique gouvernementale un changement qui améliore vraiment la vie d’un groupe de Canadiens. Mais grâce à l’incroyable détermination du major Bruce Henwood ainsi qu’à la compassion et au soutien que sa famille lui a témoignés dans des circonstances particulièrement éprouvantes, le Sous-comité sénatorial des anciens combattants a pu mettre en lumière des problèmes d’iniquité et d’injustice et de provoquer un changement pour le mieux. 

Par le truchement de nos audiences sur l’application du Régime d’assurance-revenu militaire des Forces armées canadiennes à des militaires comme le major Henwood, nous avons pu démontrer un besoin de changement. Et ce changement de politique a été annoncé par le ministre de la Défense nationale la veille même de la comparution de certains de ses fonctionnaires devant notre sous-comité. Entrée en vigueur le 13 février 2003, cette nouvelle politique remédie à la disparité de traitement fondamentale qui existe entre les officiers supérieurs et tous les autres grades de sorte que tous les membres des Forces, sans égard au grade, seront désormais protégés contre une mutilation accidentelle qu’ils subissent pendant qu’ils sont de service.

Le major Henwood et sa famille méritent d’être félicités pour avoir poussé cette affaire jusqu’à une conclusion juste pour ceux qui subiront des blessures dans l’avenir. Nous espérons sincèrement moi et tous les autres membres du Sous-comité que le ministre rendra sous peu rétroactif ce changement de politique afin que justice et équité soient faites pour tous les membres des Forces canadiennes qui ont été mutilés par le passé.

Je tiens à remercier tous ceux qui sont venus témoigner devant notre sous-comité. Vu l’attention que le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes ont prêtée à notre travail, je crois que toutes nos recommandations jouiront d’une haute priorité et seront mises en œuvre dans les meilleurs délais.  

Le président  
L’honorable Michael A. Meighen


INTRODUCTION 

 

Les Forces canadiennes ne traitent pas toujours les soldats blessés avec compassion ou compréhension.  Un certain nombre d’études internes sur le système de libération menées au cours des trois dernières années révèlent que les soldats blessés et malades sont trop souvent laissés à eux-mêmes face à une bureaucratie complexe qui peut leur refuser les prestations et les programmes d’invalidité qui leur sont dus et la reconnaissance que mérite leur service.  Il a été établi que le système ne tient guère compte du fait que les soldats assez grièvement blessés pour être libérés sont souvent trop malades ou  psychologiquement vulnérables pour défendre et encore moins faire valoir leurs intérêts.[1]  Ils sont contraints d’accepter ce à quoi le système leur dit qu’ils ont droit parce qu’ils n’ont pas l’instruction, la détermination et la persévérance nécessaires pour poursuivre leur grief des années durant, si nécessaire, jusqu’à la décision finale du chef d’état-major de la Défense.  Mais l’expérience les remplit d’amertume et rejaillit très négativement sur les Forces canadiennes.

Il y a des exceptions.  Le Sous-comité a examiné le cas d’un soldat qui, fort de son expérience, a consacré cinq ans et demi de sa vie à obtenir des changements dans la façon dont les mutilés sont traités.


Le major Bruce Henwood

En 1995, alors qu’il servait en Croatie dans le cadre de la mission de maintien de la paix des Nations Unies, le major Henwood des 8th Hussars s’est fait emporter les deux jambes jusqu’aux genoux quand le véhicule des Nations Unies à bord duquel il se trouvait est passé sur une mine antichar.  Par la suite, il s’est aperçu que le Régime d’assurance-revenu militaire (RARM), régime auquel lui et d’autres membres des Forces sont obligés de cotiser, ne l’indemniserait pas pour la perte de ses jambes.  Il a appris que, contrairement à ce qu’il avait compris, le RARM n’était qu’un régime de sécurité du revenu qui garantit aux membres 75 % de leur salaire à leur libération s’ils sont blessés.  Comme les prestations de pension et d’invalidité du major Henwood s’élevaient à plus de 75 % de son salaire, le RARM, en vertu de la politique, n’était pas autorisé à  lui verser quoi que ce soit.

En mai 1997, quelque 20 mois après qu’il a été blessé, le major Henwood a déposé auprès des Forces canadiennes un grief que le chef d’état-major de la Défense a renvoyé au Comité des griefs des Forces canadiennes.  Cinq ans plus tard, le Comité recommandait au chef d’état-major de la Défense de rejeter son grief au motif que la clause de sa police d’assurance relative aux prestations de mutilation ne lui donnait pas droit à une indemnité forfaitaire, mais faisait partie des dispositions du RARM en matière d’assurance-revenu.  Le major Henwood n’a pas été surpris par la recommandation.  Il savait que le RARM, dans sa version actuelle, pouvait refuser de l’indemniser, mais il soutenait que la politique était trompeuse et qu’elle devait être reformulée de manière à assurer une indemnité forfaitaire aux soldats qui se font mutiler alors qu’ils sont au service de leur pays.

Le major Henwood craint que d’autres membres des forces armées ne croient comme lui que le RARM va les indemniser pour les blessures qu’ils subissent.  Il soutient que c’est seulement après avoir lu toutes les conditions du régime qu’ils s’aperçoivent du contraire.

Le major Henwood a comparu devant le Sous-comité le 3 février 2003.  Son témoignage soulève trois questions :

1.     L’absence de toute forme d’assurance en cas de mort ou de mutilation accidentelle pour les membres des Forces canadiennes ayant un grade inférieur à celui de colonel;

2.     Le traitement réservé au soldat blessé et à sa famille après la blessure et pendant le traitement et la réadaptation;

3.     La procédure de règlement des griefs.

Les pages suivantes traitent de ces questions à tour de rôle.

 

1.A  Le Régime d’assurance-revenu militaire (RARM)

Le Régime d’assurance-revenu militaire administre le régime d’assurance-invalidité prolongée qui accorde une prestation de remplacement du revenu à ceux qui subissent des blessures qu’ils soient ou non de service.  À cet égard, il diffère de la Loi sur les pensions, administrée par Anciens Combattants Canada, qui n’accorde de prestations qu’à ceux qui subissent des blessures lorsqu’ils sont de service.  C’est en grande partie pour cette raison qu’on a décidé d’offrir un régime d’assurance-invalidité prolongée à tous les grades des Forces canadiennes.

Selon M. Pierre Lemay, président du Régime d’assurance-revenu militaire, le RARM a été créé en 1969 pour assurer une protection aux militaires en cas de blessures non liées à leur service en complément de la protection que leur assure la Loi sur les pensions dans le cas des blessures qu’ils subissent lorsqu’ils sont de service; c'est-à-dire que, si le militaire blessé était admissible à une pension aux termes de la Loi sur les pensions, il n’était pas admissible à une prestation du RARM, et vice versa.  Ce n’est que dans les années 1970 qu’on s’est rendu compte que dans la majorité des cas la Loi sur les pensions n’assurait qu’une pension partielle et qu’une prestation de 10 % ou 20 % ne permettait pas de subvenir aux besoins d’une famille.

En 1982, la protection offerte par le RARM était étendue à toutes les blessures qu’elles soient ou non subies dans l’exercice des fonctions et la participation au régime devenait désormais obligatoire pour tous ceux qui se joignaient aux Forces canadiennes.  La prestation du RARM portait ainsi à 75 % du salaire à la libération les prestations qui étaient payables en vertu d’autres régimes comme le Régime de pensions du Canada/Régime des rentes du Québec et le Régime de pension de retraite des Forces canadiennes et qui seraient versées pour une blessure subie dans l’exercice des fonctions aux termes de la Loi sur les pensions.  Si ces autres prestations totalisent 75 % ou plus du salaire du militaire à la libération, rien n’est payable en vertu du Régime d’assurance-invalidité prolongée.

Le Régime d’assurance-invalidité prolongée n’a donc jamais comporté une «assurance en cas de mort ou de mutilation accidentelle», une indemnité forfaitaire en rapport avec la gravité de la mutilation et non avec le revenu de la victime.[2]

L’essentiel de la revendication du major Henwood, c’est qu’un membre des Forces canadiennes qui subit une mutilation dans l’exercice de ses fonctions devrait recevoir une indemnité forfaitaire.  Dans son témoignage, il a évoqué son expérience personnelle de l’impact financier, émotif et psychologique dévastateur d’un tel traumatisme.  Sa carrière militaire s’est terminée abruptement plusieurs années avant sa retraite, années pendant lesquelles il pouvait s’attendre à une promotion ou au moins à une augmentation de rémunération.  Il a eu de la chance.  Il a trouvé un emploi de cadre dans le civil.  Mais il a résumé le premier écrit «officiel» qu’il se rappelle avoir reçu après sa blessure, une lettre de Cliff Chadderton des Amputés de guerre, comme suit : «Ne vous en faites pas. Voici, au meilleur de notre connaissance, la situation financière dans laquelle vous vous trouverez pour le reste de votre vie puisque vous n'aurez pas de travail.»

Le major Henwood a renforcé sa cause en montrant aux membres du Comité un tableau qu’il a dressé des prestations que recevraient les différents grades aux termes du Régime d’assurance-invalidité prolongée.[3]  Il en ressort très clairement que plus le grade est élevé, plus la prestation est susceptible d’être élevée.  Dans l’hypothèse de la perte de plusieurs membres, il a découvert que :

Seulement 10 % des soldats recevraient quoi que ce soit de la part du RARM. Tout soldat marié ayant des enfants ne recevrait rien du tout. Un soldat célibataire comptant dix années de service recevrait environ 140 $ par mois pendant trois ans. Je m'explique mal cette différence.

En quoi cela constitue-t-il un régime de sécurité du revenu et d'indemnisation pour les pertes subies? À l'autre extrémité du spectre, la plupart des lieutenants-colonels — 92 % selon mes calculs — recevraient des prestations en cas de mutilation accidentelle de 852 $ à 1 500 $ par mois pendant trois ans.

Et de conclure :

« Voilà qui montre bien que la formule utilisée pour le calcul des prestations est biaisée. Les soldats qui sont susceptibles d'être blessés n'ont droit qu'à une pitance par rapport aux officiers qui occupent des postes de commandement ».[4]

Argument encore plus persuasif, la plupart des officiers supérieurs des Forces canadiennes, colonels et généraux, avaient accès à un régime de prestations spécial, le Régime d’assurance des officiers généraux.

 

1.B    Le Régime d’assurance des officiers généraux

Le Régime d’assurance des officiers généraux pour les colonels et les généraux comportent trois volets séparés et indépendants :

1.     Assurance-vie de base;

2.     Assurance-invalidité prolongée;

3.     Assurance en cas de mort ou de mutilation accidentelle.

L’assurance en cas de mort ou de mutilation accidentelle, payée par le Conseil du Trésor, comporte une prestation maximale de 250 000 $ suivant la gravité des blessures, c'est-à-dire que le montant maximal est payable en cas de mort accidentelle ou de perte accidentelle de plusieurs membres ou d’un œil et d’un membre alors qu’un montant moindre est versé pour la perte d’une main, d’un pied ou d’un œil, etc. 

Créé en 1972, le Régime d’assurance des officiers généraux pour les colonels et les généraux est fondé sur le régime d’avantages des parlementaires, des fonctionnaires de la Catégorie de la direction et des officiers supérieurs de la GRC.  Comme l’assurance-invalidité prolongée, il s’applique à toutes les blessures accidentelles qu’elles soient subies ou non dans l’exercice des fonctions.[5]

Selon le major Henwood, la protection en cas de mutilation accidentelle offerte aux frais de l’État aux plus hauts gradés des Forces armées, mais déniée à tous les autres grades, met en doute «le leadership moral et éthique du haut commandement» :

Dans sa forme actuelle, le RAOG [Régime d’assurance des officiers généraux] est inacceptable. Il s'agit d'un exemple patent de deux poids, deux mesures. Il contrevient au principe séculaire en vertu duquel les commandants militaires pensent à leurs hommes avant de penser à eux-mêmes.

Ils n'ont pas fait que s'arroger un avantage en matière d'assurance. Ils ont fait quelque chose de plus important et plus fondamental. Ils ont ébranlé la confiance de leurs subordonnés et dégradé l'ethos du commandement. Il s'agit d'une question d'éthique qui a un effet direct sur le moral des Forces canadiennes et met en doute l'intégrité des généraux.[6]

La veille de la comparution du lieutenant-général Couture, sous-ministre adjoint, Ressources humaines-Militaires, le ministre de la Défense nationale a annoncé que l’assurance en cas de mutilation accidentelle des membres des Forces canadiennes serait améliorée très bientôt.  La nouvelle protection assurerait un paiement forfaitaire pouvant atteindre 250 000 $ en cas de mutilation accidentelle dans l’exercice des fonctions à tous les membres de la Régulière et de la Réserve des Forces canadiennes ayant un grade inférieur à celui de colonel.[7]  Ce qui fut confirmé une semaine plus tard lorsque le ministre, l’honorable John McCallum, a comparu devant le Comité.

Le ministre McCallum a déclaré que, lorsque l’anomalie lui a été signalée par le major Henwood et les médias, il avait été frappé comme d’autres Canadiens par son iniquité et avait commencé à prendre des mesures pour redresser la situation.  Le gouvernement n’avait pas encore arrêté tous les détails, mais il croyait comprendre qu’il alimenterait tous les ans un fonds devant financer les futures prestations de mutilation accidentelle. Autrement dit, les membres des Forces canadiennes n’auraient pas à contribuer à leur financement.  Il a également assuré au Comité qu’il croyait fermement que si l’anomalie était injuste aujourd’hui, elle l’était depuis 1972 lorsque les officiers supérieurs ont obtenu la protection ou au moins depuis 1982 lorsque la protection du RARM contre l’invalidité prolongée est devenue obligatoire pour tous les nouveaux membres des Forces.

Il avait constaté, cependant, que la mise en œuvre de la rétroactivité prendrait du temps.  Il fallait examiner un à un les dossiers des militaires libérés pour cause de blessure au fil des ans et déterminer si la mutilation accidentelle était liée ou non au service.  Une fois établis le nombre des militaires blessés et l’ampleur de leurs blessures, il faudrait mettre au point la méthode de versement des paiements rétroactifs.

Le Comité prend note également de la promesse qu’il a faite «de déployer tous les efforts voulus pour faire changer les choses sur ce front-là (de la rétroactivité)» et de faire rapport des progrès au Comité.

La politique annoncée et expliquée par le ministre McCallum remédiera à la disparité fondamentale entre le traitement des plus hauts gradés et celui des militaires de tous les autres grades– à l’avenir, tous les membres des Forces canadiennes, sans égard à leur grade, seront protégés contre une mutilation accidentelle qu’ils subissent pendant qu’ils sont de service.  Le Comité note, cependant, que la protection des colonels et des généraux comporte le paiement d’un capital assuré (250 000 $) en cas de mort accidentelle et que leurs prestations de mort ou de mutilation accidentelle sont payables peu importe s’ils étaient ou non de service au moment de l’accident.  Tout en promettant d’examiner la possibilité d’étendre la nouvelle protection en cas de mutilation accidentelle aux accidents subis en dehors du service dans le cas des militaires autres que les colonels et les généraux et assimilés, le ministre McCallum a déclaré qu’il ne croyait pas que «cet aspect de la question était aussi urgent que la question de l’équité».

Le Comité n’est malheureusement pas d’accord avec le ministre. Le premier pas essentiel a été franchi, mais le problème d’injustice subsiste. Il a reçu le témoignage d’assureurs-conseils qui lui ont dit que l’assurance en cas de mort ou de mutilation accidentelle était dans l’entreprise privée un avantage commun, populaire et à prix raisonnable.

Le Comité recommande :

1.     Que le ministère de la Défense nationale accorde à tous les membres des Forces canadiennes, tous rangs confondus, la même protection complète en cas de mort ou de mutilation accidentelle;

2.     Que le ministère de la Défense nationale assure dans les meilleurs délais le paiement rétroactif des prestations de décès ou de mutilation par accident aux membres des Forces canadiennes qui ont été blessés lorsqu’ils étaient de service.

 

2.  Le traitement des soldats blessés et de leurs familles

Fin décembre 1996 début janvier 1997, le major Henwood a rédigé un texte intitulé «Le soin des blessés» qu’il a présenté au commandant de la Base Gagetown et qui a fait l’objet d’une large circulation parmi les officiers supérieurs.  Dans ce texte, il soutient que l’indemnisation jointe à la compassion permet à tous les intéressés, la personne blessée, les membres de sa famille et les forces armées, de tourner la page.  Comme on l’a vu, il n’a rien reçu du RARM sauf qu’il a obtenu un paiement de 50 000 $ des Nations Unies par suite de ses blessures.  Mais il a estimé que lui et sa famille n’avaient pas été traités avec compassion après l’accident.

Dans son témoignage, le major Henwood a souligné qu’il n’avait rien à redire aux soins médicaux qu’il a reçus pendant sa longue période de traitement et de réadaptation.  Mais il s’inquiétait beaucoup pour sa femme et ses enfants.  Frappé lui-même d’incapacité, il estimait que les forces armées ne traitaient pas leurs besoins avec imagination ou compassion.  Voici ce qu’il a déclaré au Comité :

…on s'est occupé de moi. Notez que j'ai parlé de «moi». L'autre côté de la médaille, c'est ma famille. Le système a offert à ma femme et à mes enfants un soutien limité, voire inexistant. Cependant, des particuliers ont fait l'impossible pour contourner les règles et prendre telle ou telle disposition. Nous définissions un besoin, et on s'efforçait d'y répondre. Ce n'est pas le système qui disait: «Voici ce que nous pouvons faire pour vous. De quoi avez-vous besoin?»

La situation est devenue très humiliante, et ma femme refusait de s'abaisser pour obtenir de l'aide

Il a dû déposer une demande de redressement de grief juste pour obtenir le paiement de ce qu’il estimait être les dépenses légitimes que sa famille et lui avaient engagées pendant son hospitalisation.  Comme il l’a déclaré au Comité :

Si j'avais été blessé mentalement, j'ignore ce que nous aurions fait. Nous avons assumé les coûts du stationnement à l'hôpital. Un jour, ma femme, alors qu'elle venait me rendre visite à l'hôpital, a été victime d'une sortie de route, et notre mini-fourgonnette s'est retrouvée dans le décor. Tout le monde était au courant de l'accident, mais l'armée n'a pas proposé de mettre à notre disposition un moyen de transport pour soulager ma femme de cette responsabilité.

Voilà le volet «compassion» de l'équation que j'ai évoquée.[8]

La blessure a provoqué chez le major Henwood et sa femme certains des symptômes du syndrome de stress post-traumatique.  Son fils, le deuxième de ses enfants, a eu du mal à accepter ce qui était arrivé à son père et ce n’est que maintenant, sept ans après, qu’il y a chez lui des signes d’amélioration.  Comme le major Henwood n’avait pas droit aux prestations du RARM, il a dû payer les services d’orientation et de traitement dont lui et sa famille ont eu besoin.  Simultanément, Anciens Combattants Canada payait le coût de son traitement, mais il restait à savoir s’il pouvait défrayer le traitement de sa famille immédiate.[9]

Le major Henwood a fait observer que c’est sa famille qui avait le plus besoin d’aide et qu’elle avait engagé des frais entre le moment de sa blessure et le moment de son rétablissement, moment où l’ampleur de ses lésions a été totalement évaluée aux fins de déterminer la pension qui lui était due en vertu de la Loi sur les pensions, soit une période de deux ans environ.  Depuis la date de sa blessure, en septembre 1995, les Forces canadiennes ont pris un certain nombre de mesures pour améliorer le traitement des soldats blessés.

Notamment, les Forces canadiennes ont établi en 1999 la Direction - Soutien aux blessés et Administration, laquelle reçoit des fonds lui permettant de verser aux soldats et à leurs familles des avances couvrant des choses comme les frais de garde d’enfants, de stationnement et de transport liés aux visites à l’hôpital et d’aider les anciens membres des Forces canadiennes libérés pour des raisons médicales.  Un certain nombre d’autres programmes complémentaires sont également offerts par l’entremise des centres de services aux familles de militaires d’un bout à l’autre du pays.

En tant que partie intégrante du Comité de la sécurité nationale et de la défense, les membres du Sous-comité ont visité un certain nombre de ces centres de services aux familles et peuvent témoigner que les commandants de base et d’autres gradés en pensent beaucoup de bien.  Mais leur efficacité dépend énormément de la personnalité et de l’initiative de leur directeur exécutif et du dynamisme de leur conseil d’administration.  Par conséquent, rien ne garantit qu’ils offriront la même gamme de services et le même niveau de service aux soldats blessés et à leurs familles d’un océan à l’autre.

Presque aussitôt après que le membre blessé des Forces canadiennes reprend conscience, deux préoccupations ne le quittent plus guère : «Qu’est-ce que je vais devenir?» et «Qu’est-ce que va devenir ma famille?» Le traitement non médical des militaires blessés doit apaiser ces soucis aussitôt que possible.  Il doit également tenir compte du fait que, dans bien des cas, ni le militaire ni sa famille immédiate ne sont en mesure émotivement ou psychologiquement de répondre eux-mêmes à ces questions.  Il ne suffit pas de fournir de l’aide si elle est demandée. Il faut qu’elles soit offerte et offerte par des gens compétents et compatissants.

Le Comité recommande :

3.     Que, dès qu’un membre des Forces canadiennes est grièvement blessé, le ministère de la Défense nationale charge un officier de faire valoir les intérêts du membre. Cet officier doit être au courant des divers avantages auxquels le membre et sa famille ont droit et suffisamment haut placé et expérimenté pour être capable de défendre leurs intérêts.

4.     Que, sur la base des meilleures pratiques des centres de services aux familles d’un bout à l’autre du pays, le ministère de la Défense nationale élabore des lignes directrices concernant l’orientation, les services et les prestations devant être assurés aux familles des membres grièvement blessés des Forces canadiennes .  Ces lignes directrices devraient confier à une personne-ressource le soin de contacter la famille, de rester en contact avec elle et de la tenir au courant.  Il est très important que la personne-ressource ait elle-même été blessée ou soit le conjoint de quelqu’un qui l’a été.


3. Procédure de règlement des griefs  

Le major Henwood a été blessé le 27 septembre 1995 et libéré des Forces canadiennes le 1er avril 1998.  Après plus d’un an de discussions infructueuses et de démêlés avec le RARM au sujet de sa demande d’indemnisation, il a appris au printemps de 1997 qu’il ne recevrait pas de prestations d’invalidité de longue durée.  Après qu’on lui eut opposé ce refus, tous les autres avantages du RARM ont cessé, y compris l’accès aux programmes de réadaptation.  En mai 1997, il a déposé une demande de redressement de grief qui a mis un an à remonter la chaîne de commandement et à atteindre le niveau du commandant de l’armée, le Chef d’état-major de l’Armée de terre.  Après avoir examiné la politique du RARM concernant l’assurance en cas de mutilation accidentelle, le commandant a statué qu’on ne refusait pas au major Henwood des prestations auxquelles il avait droit.  En fait, la politique ne prévoit pas les prestations demandées.[10]

Le major Henwood a décidé d’en appeler au chef d’état-major de la Défense en 1998.  Son grief et les arguments y afférents ont été transmis par le chef d’état-major de la Défense au Comité des griefs des Forces canadiennes en vue d’obtenir ses conclusions et recommandations.  À l’été de 2002, le Comité des griefs a recommandé de ne pas appuyer le grief, essentiellement pour les mêmes raisons que celles qui avaient été données aux étapes antérieures de la procédure.  Il avait reçu exactement ce à quoi il avait droit en vertu du régime, à savoir au moins 75 % de son salaire à la libération, sans indemnité forfaitaire pour la perte de ses membres ou la perte de revenus futurs. 

          Cette décision du Comité des griefs préoccupe le Comité. Selon le témoignage du major Henwood, lorsque son grief est parvenu au Comité des griefs, ses droits en vertu de la police d’assurance du RARM n’étaient plus le principal enjeu. Il contestait l’inégalité de traitement entre les officiers supérieurs et tous les autres rangs, l’équité d’un régime qui ne l’indemnisait pas de ses blessures, mais verserait à un officier de rang supérieur 250 000 $ pour les mêmes blessures. Le Comité des griefs ne semble pas faire référence à cet argument dans la justification qu’il donne de ses recommandations.

          Dans des circonstances restreintes, le Comité des griefs devrait pouvoir, lorsque des questions d’équité et d’injustice fondamentale sont soulevées ou peuvent se poser, trancher contre le demandeur sur les faits du grief, mais fonder ses conclusions et ses recommandations sur les questions plus larges. Quelques cas, y compris celui du major Henwood, sont tout désignés pour être réglés au niveau ministériel. Ce fait devrait être mentionné dans la justification des recommandations et le chef d’état-major de la Défense devrait saisir le ministre du grief sans plus de retard. Un cas comme celui du major Henwood devrait mettre des mois, non pas plus de 5 ans à atteindre le dernier niveau d’arbitrage - le chef d’état-major de la Défense - et à être renvoyé ensuite au ministre.

Le Comité recommande :

5.     Que le Comité des griefs des Forces canadiennes exerce le pouvoir de fonder ses conclusions et ses recommandations sur des questions de politique plus larges lorsque, à son avis, des considérations de justice ou d’équité fondamentale iraient à l’encontre d’une décision fondée sur les seuls faits du grief et qu’il soit investi du pouvoir de recommander le renvoi du grief au ministre.

Depuis l’été de 2002, son grief est entre les mains du chef d’état-major de la Défense en attente d’une décision finale de sa part.  Lorsque le major Henwood a comparu devant le Comité en février 2003, la procédure de règlement du grief était en cours depuis cinq ans et demi.  Des fonctionnaires du bureau de l’Ombudsman l’avait interrogé en août 2002, soit environ six semaines après qu’il se soit plaint du temps qu’on mettait à rendre une décision finale sur son grief, mais l’Ombudsman n’avait pas encore présenté de rapport.[11]

Selon le lieutenant-général Couture, les règlements en vigueur n’obligent pas le chef d’état-major de la Défense à donner sa réponse dans un délai prescrit.  En 2000, on a réformé la procédure de règlement des griefs, instauré des normes d’évaluation du rendement et augmenté le personnel en vue de simplifier et d’accélérer la prise de décision.  Le lieutenant-général Couture a déclaré souhaiter personnellement que la procédure de règlement des griefs se déroule dans un délai d’un an, mais il a admis qu’il y avait du chemin à faire avant d’atteindre cet objectif.

Le Comité recommande :

6.     Que le ministère de la Défense nationale fixe à 12 mois le délai que mettent les Forces canadiennes à mener à bien la procédure de règlement des griefs.  Cette période devrait inclure le temps qu’il faut au chef d’état-major de la Défense pour rendre une décision finale, mais exclure les périodes pendant lesquelles le grief est en attente d’une action de la part de son auteur.  Si ce délai ne peut pas être respecté, il faut informer par écrit l’auteur du grief des raisons du retard et lui donner la date avant laquelle le chef d’état-major de la Défense rendra sa décision.


LISTE DES RECOMMANDATIONS

Le Comité recommande :

1. Que le ministère de la Défense nationale accorde à tous les membres des Forces canadiennes, tous rangs confondus, la même protection complète en cas de mort ou de mutilation accidentelle.

2. Que le ministère de la Défense nationale assure dans les meilleurs délais le paiement rétroactif des prestations de décès ou de mutilation accidentelle aux membres des Forces canadiennes qui ont été blessés lorsqu'ils étaient de service.

3. Que, dès qu'un membre des Forces canadiennes est grièvement blessé, le ministère de la Défense nationale charge un officier de faire valoir les intérêts du membre. Cet officier doit être au courant des divers avantages auxquels le membre et sa famille ont droit et suffisamment haut placé et expérimenté pour être capable de défendre leurs intérêts.

4. Que, sur la base des meilleures pratiques des centres de services aux familles d'un bout à l'autre du pays, le ministère de la Défense nationale élabore des lignes directrices concernant l'orientation, les services et les prestations devant être assurés aux familles des membres grièvement blessés des Forces canadiennes . Ces lignes directrices devraient confier à une personne-ressource le soin de contacter la famille, de rester en contact avec elle et de la tenir au courant. Il est très important que la personne-ressource ait elle-même été blessée ou soit le conjoint de quelqu'un qui l'a été.

5. Que le Comité des griefs des Forces canadiennes reçoive et exerce le pouvoir de fonder ses conclusions et ses recommandations sur des questions de politique plus larges lorsque, à son avis, des considérations de justice ou d'équité fondamentale iraient à l'encontre d'une décision fondée sur les seuls faits du grief et qu'il soit investi du pouvoir de recommander le renvoi du grief au ministre.

6. Que le ministère de la Défense nationale fixe à 12 mois le délai que mettent les Forces canadiennes à mener à bien la procédure de règlement des griefs. Cette période devrait inclure le temps qu'il faut au chef d'état-major de la Défense pour rendre une décision finale, mais exclure les périodes pendant lesquelles le grief est en attente d'une action de la part de son auteur. Si ce délai ne peut pas être respecté, il faut informer par écrit l'auteur du grief des raisons du retard et lui donner la date avant laquelle le chef d'état-major de la Défense rendra sa décision.


LISTE DES TÉMOINS

37e législature - 2e session

AUDIENCES PUBLIQUES À OTTAWA

Couture, lieutenant-général Christian, sous-ministre adjoint, Ressources humaines - Militaires, ministère de la Défense nationale (12 février 2003)

Geci, M. John, président, Agence de soutien du personnel des forces canadiennes (ASPFC) (12 février 2003)

Henwood, le major (retraité) Bruce (3 février 2003)

Lemay, M. Pierre, président, Régime d'assurance-revenu militaire (RARM), ministère de la Défense nationale (12 février et 19 février 2003)

Martin, Mme Kathleen, gestionnaire, Régime d'assurance-revenu militaire (RARM), Maritime Life (12 février 2003)

McCallum, l'honorable John, C.P., député, ministre de la Défense nationale (19 février 2003)

Mogg, M. David, président, March Forth Benefits (3 février 2003)

Potvin, M. Bernard, Mercer, Consultation en ressources humaines(3 février 2003)

Ranger, M. Richard, directeur des finances, Le Sénat (3 février 2003)

Siew, capitaine (Marine) Andrea, directrice, Qualité de la vie, ministère de la Défense nationale (19 février 2003)


ANNEXE 1
TABLEAU DES PRESTATIONS PRÉSENTÉ PAR LE MAJOR HENWOOD


ANNEXE 11
BIOGRAPHIES DES MEMBRES DU COMITÉ

 

L’hon. NORMAN K. ATKINS, sénateur

Le sénateur Atkins est né à Glen Ridge, au New Jersey. Sa famille est originaire de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick, où il a longtemps séjourné. Diplômé du Collège Appleby à Oakville (Ontario) et de l’Université Acadia à Wolfville (Nouvelle-Écosse), il a étudié l’économie et obtenu en 1957 un baccalauréat ès arts. (Le sénateur Atkins a également reçu, en 2000, un doctorat honoris causa en droit civil de l’Université Acadia, son alma mater.)

 

Ancien président de Camp Associates Advertising Limited, un cabinet réputé ayant pignon sur rue à Toronto, le sénateur Atkins a également joué un rôle actif dans l’industrie, notamment au poste de directeur de l’Institut de la publicité canadienne qu’il a occupé au début des années 80.

Toujours dans le domaine des communications, le sénateur Atkins a, au fil des ans, participé à plusieurs causes importantes et organisé un grand nombre de manifestations. Pour ne citer que quelques-unes de ses nombreuses contributions, il a ainsi consacré son temps et ses énergies à Diabète Canada, à la Juvenile Diabetes Foundation, au Centre pour enfants Dellcrest, au Front commun pour la santé en Ontario, à la campagne Partenaires santé de la fonction publique fédérale ainsi qu’à la campagne de levée de fonds Camp Trillium – Rainbow Lake.

Le sénateur Atkins a également collaboré à l’Institut d’engagement politique et au Club Albany de Toronto. (C’est lorsqu’il était, au début des années 80, président de ce prestigieux cercle privé de Toronto, l’un des plus anciens au Canada, que ce cercle a ouvert ses portes aux femmes.)

Le sénateur Atkins s’est très tôt intéressé à la vie politique. Ainsi, pendant l’essentiel des 50 dernières années environ, il a été fort actif au sein du Parti progressiste-conservateur, aussi bien au niveau national qu’au niveau provincial, en particulier en occupant des fonctions de responsabilité pendant plusieurs campagnes électorales et en faisant fonction de conseiller auprès du Très hon. Brian Mulroney et du Très hon. Robert L. Stanfield, ainsi qu’auprès de l’hon. William G. Davis.

Norman K. Atkins a été nommé au Sénat du Canada le 29 juin 1986. Depuis lors, il s’est révélé être un sénateur actif, attentif et informé. Il s’est ainsi tout particulièrement intéressé à un certain nombre de dossiers concernant l’éducation et la pauvreté. Il a également défendu la cause des anciens de la marine marchande canadienne en s’efforçant de faire reconnaître plus équitablement leurs états de service en temps de guerre. M. Atkins a servi dans les forces armées des États-Unis de septembre 1957 à août 1959.

Le sénateur Atkins est actuellement le président du caucus du Parti progressiste-conservateur au Sénat et le vice-président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, et il est membre du Comité de la sécurité nationale et de la défense et du Sous-comité des affaires des anciens combattants. Il est le président honoraire de la Fondation Dalton K. Camp pour le journalisme à l’Université Saint-Thomas de Fredericton (Nouveau-Brunswick) et il est membre du conseil consultatif de la School of Business de l’Université Acadia.
L’hon. JOSEPH A. DAY, sénateur

Le sénateur Joseph Day, qui a été nommé au Sénat par le très honorable Jean Chrétien, représente le Nouveau-Brunswick et la division sénatoriale de Saint John-Kennebecasis.  Il siège au Sénat du Canada depuis le 4 octobre 2001.

Il fait actuellement partie du Comité sénatorial de l’agriculture et des forêts, de celui de la sécurité nationale et de la défense ainsi que du Sous-comité des anciens combattants.  Parmi ses champs d’intérêt et de spécialisation, notons les suivants :  sciences et technologie, défense, commerce international et droits de la personne, patrimoine et alphabétisation.  Il est membre de plusieurs associations interparlementaires, dont l’Association législative Canada-Chine et l’Union interparlementaire.

Le sénateur Day, avocat et ingénieur néo-brunswickois bien connu, a eu une belle carrière privée en droit.  Ses intérêts juridiques portent sur les brevets et les marques et sur la propriété intellectuelle.  En plus d’avoir été admis aux barreaux du Nouveau-Brunswick, du Québec et de l’Ontario, il est spécialiste agréé en matière de propriété intellectuelle au Barreau du Haut-Canada et membre de l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada.  Récemment (1999-2000), il a agi comme président et directeur général de la New Brunswick Forest Products Association.  En 1992, il s’est joint à titre de conseiller juridique à la J.D. Irving Ltd., conglomérat ayant d’importants intérêts dans des domaines comme la foresterie, les pâtes et papiers et la construction navale.  Avant 1992, il a pratiqué le droit chez Gowling & Henderson à Kitchener-Waterloo, Ogilvy Renauld à Ottawa et Donald F. Sim à Toronto, où sa carrière a démarré en 1973.

Membre actif de la collectivité, le sénateur Day occupe en ce moment la présidence de la fondation et du conseil d’administration du Dr. V.A. Snow Centre Nursing Home, de même que du conseil des associés des Archives provinciales du Nouveau-Brunswick.  Parmi beaucoup d’activités bénévoles, il a rempli diverses fonctions à l’Association du Barreau canadien et dans d’autres organisations professionnelles, et a été président national de l’association des anciens (1996) et de la fondation (1998-2000) du Royal Military College Club of Canada.

Le sénateur Day a obtenu un baccalauréat en génie électrique du Collège militaire royal du Canada, un baccalauréat en droit de l’Université Queen et une maîtrise en droit du Osgoode Hall.    


L’hon. COLIN KENNY, sénateur

Profil de carrière

L’honorable Colin Kenny a prêté serment le 29 juin 1984 à titre de représentant de la province de l’Ontario. Il a débuté sa carrière politique en 1968 en occupant le poste de directeur exécutif du Parti libéral de l’Ontario. De 1970 à 1979, il a exercé au bureau du premier ministre les fonctions d’adjoint spécial, de directeur des opérations et de conseiller en politique. Il a aussi été adjoint au secrétaire principal du premier ministre, le très honorable Pierre Trudeau.

Rôle au sein de comités

Au cours de sa carrière au Parlement, le sénateur Kenny a siégé à de nombreux comités, dont le Comité spécial sur le terrorisme et la sécurité (1986-1988 et 1989-1991), le Comité mixte spécial sur la politique de défense du Canada (1994), le Comité permanent des banques et du commerce, le Comité permanent des finances nationales et le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration.

Il est actuellement président du Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense et vice-président du Comité spécial sur les drogues illicites. Il siège aussi au Comité directeur du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles.

Questions de défense

Le sénateur Kenny a été élu rapporteur du Comité de la défense et de la sécurité de l’Association parlementaire de l’OTAN. Il occupait auparavant les postes de président de la sous-commission de l’avenir de la sécurité et de la capacité de défense et de vice-président de la sous-commission sur l’avenir des forces armées de l’Association parlementaire de l’OTAN.  


L’honorable MICHAEL A. MEIGHEN, sénateur

Nommé au Sénat en 1990, l’honorable Michael Meighen a fait partie de différents comités sénatoriaux permanents, notamment ceux des banques et du commerce, des pêches, de la sécurité nationale et de la défense, et a présidé le Sous-comité des affaires des anciens combattants. Il a aussi été membre du Comité mixte spécial sur la politique de défense du Canada et du Comité mixte spécial sur le renouvellement du Canada.

Au cours de sa carrière en pratique privée, le sénateur Meighen a été avocat au sein du cabinet Ogilvy Renault et conseiller juridique auprès de la Commission Deschênes sur les criminels de guerre. Il a présidé le Cundill Funds (Vancouver) et siégé au conseil d’administration de la Deutsche Bank Canada, de Paribas Participations Limited, d’AMJ Campbell Inc. et de J.C. Clark Ltd. (Toronto).

Au chapitre des activités communautaires, le sénateur Meighen a notamment oeuvré auprès de l’Armée du Salut, du Festival de Stratford, du Toronto and Western Hospital, de la Fondation de recherche canadienne du cancer de la prostate, de la Fédération du saumon Atlantique, de la Fondation T.R. Meighen, du University of King’s College (chancelier), du Centre for Cultural Management de l’Université de Waterloo, de l’Université Laval et de l’Université McGill.

Le sénateur Meighen est diplômé de l’Université McGill et de l’Université Laval. Il vit à Toronto avec sa femme Kelly et leurs trois enfants.  


L’honorable John (Jack) Wiebe, sénateur

Le sénateur Jack Wiebe est l'un des plus éminents citoyens de la Saskatchewan. Cet agriculteur très prospère a aussi siégé à l'assemblée législative de la Saskatchewan.

Nommé Lieutenant-Gouverneur de la Saskatchewan en 1994, il était le premier agriculteur à accéder à cette fonction depuis près de 50 ans.

Le sénateur Wiebe s'est d'abord fait connaître en Saskatchewan pour son leadership au sein de la communauté agricole. Lui et sa famille ont bâti une exploitation agricole prospère dans le district Main Centre de la province. De 1970 à 1986, il a été propriétaire et président de la compagnie L&W Feeders Ltd.

Le sénateur Wiebe a été l'un des animateurs du mouvement des coopératives et a collaboré activement au Comité de mise en commun du blé de Main Centre, à la caisse de crédit de Herbert, à la coopérative de Herbert et au conseil de la coopérative de la Saskatchewan. Il a également été membre du syndicat du blé et de l'association des éleveurs de la Saskatchewan. Il préside actuellement la section de la Saskatchewan du Conseil de liaison des Forces canadiennes.

LE SÉNATEUR Wiebe a été élu en 1971 et en 1975 comme député de la circonscription de Morse à l'assemblée législative de la Saskatchewan.

Lui et son épouse Ann sont les parents de trois filles et ont quatre petits-enfants.

Membre actuel du/des comité(s) du Sénat suivant(s) :

Agriculture et forêts, vice-président
Sécurité nationale et défense
Sous-comité des affaires des anciens combattants
Règlements, de la procédure et des droits du parlement

 


(1)        Voir l’article de Jeff Esau de la Presse canadienne paru dans le Halifax Daily News du 16 décembre 2002.  Un grand nombre d’autres journaux en ont publié une version abrégée.

(2)        Délibérations du Sous-comité des anciens combattants, 2e session, 37e législature, fascicule no 2, 12 février 2003, pages 66-67.  Ci-après, date 2:66-67.

(3)        Le tableau présenté par le major Henwood est reproduit en annexe.

(4) Ibid. 3 février 2003, 2:12.  Le major Henwood omet de préciser que tous ces militaires, les simples soldats comme les lieutenants-colonels, toucheraient au moins 75 % de leur salaire à la libération.  Les officiers supérieurs reçoivent davantage du RARM parce que les prestations de la Loi sur les pensions et du Régime de pensions du Canada/Régime des rentes du Québec sont fonction de revenus qui ne représentent qu’une fraction du salaire d’un lieutenant-colonel et à plus forte raison d’un général ou l’équivalent.

(5) Ibid., 12 février 2003, 2:76

(6) Ibid., 3 février 2003, 2:13-14.

(7) Ibid., 12 février 2003, 2:64.

(8) Ibid., 3 février 2003, 2:27-28.

(9) Ibid., 3 février 2003, 2:21.

(10)       Ibid., 3 février 2003, 2:11 et 17-18.

(11)    Ibid., 3 février 2003, 2:17-18.


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