Les urgences nationales : Le Canada, fragile en première ligne

Stratégie de renforcement

Comité sénatorial permanent de la Sécurité nationale et de la défense

VOLUME 1I

Mars 2004


Réponses au questionnaire

Cette annexe contient les 86 réponses que le Comité a reçues à son questionnaire sur la protection civile, envoyé aux premiers intervenants de 100 municipalités canadiennes. Il ne devait pas s’agir d’une enquête scientifique. Le Comité s’est contenté de poser des questions ouvertes pour laisser aux responsables locaux la chance de décrire librement leur degré de préparation. Nous estimons que cette démarche globale a permis d’esquisser un tableau de la situation au Canada.

Les réponses au questionnaire, avec celles qu’ont suscitées les questions révisées, sont regroupées selon les 4 catégories démographiques établies au début de l’analyse, au chapitre 6. Voici ces catégories :

Catégorie

Type de municipalités

Nombre de réponses

A

« très petites » municipalités de 20 000 à 49 999 habitants

32

B

« petites » municipalités de 50 000 à 99 999 habitants

23

C

Municipalités moyennes de 100 000 à 499 999 habitants

23

D

« grandes » municipalités de plus de 500 000 habitants

8

Cette catégorisation était délibérée. Aux fins de l’analyse, elle a mis en évidence les tendances décelées dans les réponses par le Comité. Ce dernier conserve ici cette catégorisation dans l’espoir que, si les collectivités de taille semblable se comparent entre elles, elles seront portées à engager le dialogue.

Le Comité remercie tous ceux qui lui ont répondu.


TABLE DES MATIÈRES

LISTE DES VILLES

(par ordre alphabétique de ville)

AIRDRIE
ALMA
BARRIE
BELLEVILLE
BRANDON
BROCKVILLE
CALGARY
CAMPBELL RIVER
CAP-BRETON
CHARLOTTETOWN
CHATHAM
CHICOUTIMI
CHILLIWACK
CLARINGTON
COLCHESTER
CORNWALL
DRUMMONDVILLE
EDMONTON
FREDERICTON
GATINEAU
GRANBY
GRAND PRAIRIE
GUELPH
HALIFAX
HALTON HILLS
HAMILTON
JOLIETTE
KAMLOOPS
KELOWNA
KINGSTON
KITCHENER
LANGLEY
LAVAL
LEAMINGTON
LETHBRIDGE
LONDON
LONGUEUIL
MEDICINE HAT
MIDLAND
MILTON
MONCTON
MONTRÉAL
MOOSE JAW
NANAIMO
ORANGEVILLE
ORILLIA
OSHAWA
OTTAWA
OWEN SOUND
PARKSVILLE
PENTICTON
PETERBOROUGH
PORT ALBERNI
PRINCE GEORGE
RED DEER
REGINA
SAINT JOHN
SAINT-GEORGES
SAINT-HYACINTHE
SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU
SAINT-JÉRÔME
SALABERRY-DE-VALLEYFIELD
SARNIA
SASKATOON
SAULT STE. MARIE
SHERBROOKE
SOREL-TRACY
ST. CATHARINES
STRATFORD
SUDBURY
THETFORD MINES
THUNDER BAY
TORONTO
TROIS-RIVIÈRES
VAL-D’OR
VALLÉE DE LA COWICHAN
VANCOUVER
VERNON
VICTORIA
VICTORIAVILLE
WHITE ROCK
WINDSOR
WINNIPEG
WOODSTOCK

LISTE DES VILLES

(par ordre alphabétique de province et de ville)

ALBERTA
AIRDRIE
CALGARY
EDMONTON
GRAND PRAIRIE
LETHBRIDGE
MEDICINE HAT
RED DEER

COLOMBIE-BRITANIQUE
CAMPBELL RIVER
CHILLIWACK
KAMLOOPS
KELOWNA
LANGLEY
NANAIMO
PARKSVILLE
PENTICTON
PORT ALBERNI
PRINCE GEORGE
VALLÉE DE LA COWICHAN
VANCOUVER
VERNON
VICTORIA
WHITE ROCK

ÎLE DU PRINCE EDWARD
CHARLOTTETOWN

MANITOBA
BRANDON
WINNIPEG

NOUVEAU-BRUNSWICK
FREDERICTON
MONCTON
SAINT JOHN

NOUVELLE-ÉCOSSE
CAP-BRETON
COLCHESTER
HALIFAX

ONTARIO
BARRIE
BELLEVILLE
BROCKVILLE
CHATHAM
CLARINGTON
CORNWALL
GUELPH
HALTON HILLS
HAMILTON
KINGSTON
KITCHENER
LEAMINGTON
LONDON
MIDLAND
MILTON
ORANGEVILLE
ORILLIA
OSHAWA
OTTAWA
OWEN SOUND
PETERBOROUGH
SARNIA
SAULT STE. MARIE
ST. CATHARINES
STRATFORD
SUDBURY
THUNDER BAY
TORONTO
WINDSOR
WOODSTOCK

QUÉBEC
ALMA
CHICOUTIMI
DRUMMONDVILLE
GATINEAU
GRANBY
JOLIETTE
LAVAL
LONGUEUIL
MONTRÉAL
SAINT-GEORGES
SAINT-HYACINTHE
SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU
SAINT-JÉRÔME
SALABERRY-DE-VALLEYFIELD
SHERBROOKE
SOREL-TRACY
THETFORD MINES
TROIS-RIVIÈRES
VAL-D’OR
VICTORIAVILLE

SASKATCHEWAN
MOOSE JAW
REGINA
SASKATOON

LISTE DES VILLES

(par ordre de catégorisation de municipalité)

GRANDES MUNICIPALITÉS
TORONTO
MONTRÉAL
VANCOUVER
CALGARY
EDMONTON
OTTAWA
WINNIPEG
HAMILTON

MUNICIPALITÉS MOYENNES
KITCHENER
LONDON
ST. CATHARINES
VICTORIA
HALIFAX
WINDSOR
OSHAWA
GATINEAU
SASKATOON
REGINA
BARRIE
SHERBROOKE
TROIS-RIVIÈRES
LANGLEY
CHICOUTIMI
KELOWNA
KINGSTON
GUELPH
CAP-BRETON
SUDBURY
THUNDER BAY

PETITES MUNICIPALITÉS
SAINT JOHN
MONCTON
SARNIA
NANAIMO
PETERBOROUGH
SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU
LONGUEUIL
KAMLOOPS
RED DEER
SAULT STE. MARIE
LETHBRIDGE
PRINCE GEORGE
WHITE ROCK
BELLEVILLE
DRUMMONDVILLE
MEDICINE HAT
FREDERICTON
SAINT-JÉRÔME
LAVAL
GRANBY
CHILLIWACK
CORNWALL

TRÈS PETITES MUNICIPALITÉS
SAINT-HYACINTHE
CHATHAM
VERNON
BRANDON
CHARLOTTETOWN
SALABERRY-DE-VALLEYFIELD
SOREL-TRACY
GRAND PRAIRIE
VICTORIAVILLE
PENTICTON
JOLIETTE
WOODSTOCK
MOOSE JAW
CLARINGTON
HALTON HILLS
CAMPBELL RIVER
MIDLAND
STRATFORD
ORILLIA
LEAMINGTON
ALMA
ORANGEVILLE
VAL-D’OR
BROCKVILLE
MILTON
OWEN SOUND
VALLÉE DE LA COWICHAN
THETFORD MINES
COLCHESTER
PARKSVILLE
SAINT-GEORGES
AIRDRIE
PORT ALBERNI

LISTE DES VILLES


Toronto
Ontario

Questionnaire sur la capacité d’intervention des municipalités
en cas d’urgence ou de catastrophe

Version révisée du 8 juillet 2003

Le questionnaire comporte cinq questions. Les questions sont soulignées. Vous n’êtes pas tenu de répondre directement aux questions numérotées, mais celles-ci devraient vous aider à structurer vos réponses. Veuillez ne pas tenir compte des questions qui ne vous concernent pas.

1) Quelle est la situation de votre organisation et de votre municipalité?

1.1  Quelles sont vos fonctions? Quelle expérience avez-vous acquise au chapitre de la coordination des mesures d’urgence?

Les réponses à ces questions sont conformes à la demande du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense. Il doit être souligné que, en plus de ces réponses, la ville de Toronto a déjà présenté deux communications au Comité. La première était une lettre datée du 29 janvier 2002, de docteur Sheela Basrur, médecin hygiéniste de la ville, la seconde a été un comparution devant le Comité lors de la séance de l’après-midi le lundi 6 mai 2002, par M. Julian Fantino, chef du Service de police de Toronto.

Je m’appelle Warren Leonard et je suis le directeur général du Bureau des services d’urgence de Toronto, division des services techniques du département des travaux publics et des services d’urgence. Je travaille à plein temps dans la gestion des urgences pour la ville de Toronto (et auparavant pour l’agglomération métropolitaine) depuis plus de 15 ans, c’est-à-dire depuis 1988. Je fais partie de la poignée de Canadiens accrédités à titre de Gestionnaire certifié des situations d’urgence par l’International Association of Emergency Managers; ma certification m’a été décernée en 1997 puis  reconfirmée en 2002.

1.2 Quelle est la densité démographique de votre collectivité (au kilomètre carré) et quelles est sa superficie? S’agit-il d’une collectivité rurale, urbaine ou rurale-urbaine?

Toronto est une zone très urbanisée qui compte une population de 2,5 millions de personnes (5 millions dans la Région du Grand Toronto). La ville occupe une superficie de 641 km2 et s’étend sur 43 km, d’est en ouest, et sur 21 km, du sud au nord, en ses points les plus éloignés, avec un périmètre d’environ 180 km. La densité de population est de 3 869/km2; 34,8 % de la superficie de la ville est résidentielle; 7,8 % est industrielle; 2,3 % est commerciale; 7,3 % est institutionnelle (écoles, universités, églises et cimetières).

On trouve à Toronto 90 % des banques étrangères établies au Canada et 80 % des plus importantes firmes de R&D, d’avocats, de publicité et de technologies de pointe. Pratiquement toutes les banques canadiennes et les sociétés financières canadiennes ont leur siège social à Toronto. On y dénombre 75 000 entreprises qui emploient 1,2 million de personnes, soit le sixième des emplois au Canada.

On dénombre à Toronto 90 consulats étrangers. Nous avons le quatrième aéroport nord-américain en importance et le deuxième réseau de transport en commun en Amérique du Nord, avec 450 millions de passagers par année.

1.3 Une installation industrielle importante, une frontière, un port, un aéroport ou une plaque tournante du transport qui nécessiterait une intervention d’urgence en cas d’accident causant des pertes importantes, se trouve-t-elle à proximité ou au sein de votre municipalité?

La ville de Toronto court un certain nombre de risques qui pourraient nécessiter une intervention d’urgence en cas d’accident causant des pertes importantes, notamment des zones industrielles étendues, un aéroport international, trois aéroports de moindre importance, un port, l’autoroute 401, des kilomètres de voie ferrée, un métro, le pipeline transcanadien, des zones densément peuplées, des stades dont la capacité dépasse les 50 000 spectateurs, des tours d’habitation et à bureau, des attractions touristiques, etc..  

1.4  À quelle fréquence votre municipalité a-t-elle été aux prises avec une urgence ou une catastrophe? Pouvez-vous nous donner des statistiques à cet égard?

Il se présente des urgences quotidiennement à Toronto. (Voir ci-dessous la réponse à la question 2.3, où est donnée la définition juridique d’une urgence en Ontario.) Des faits qui pourraient être considérés comme une urgence dans une autre ville se produisent assez fréquemment à Toronto; or, les moyens d’un grand centre urbain permettent de faire face aux urgences de manière courante. Cependant, la nécessité d’intervenir dans le cas d’événements qui dépassent les activités « courantes » peut solliciter sérieusement nos ressources, notre personnel, notre matériel et nos systèmes.

2) De quels moyens votre municipalité dispose-t-elle pour évaluer les risques et intervenir?

2.1 Pour votre municipalité, quelle est la principale menace imputable à la nature ou à l’homme?

Les phénomènes naturels – Conditions météorologiques extrêmes, inondations, blizzards, tornades, urgences alimentaires ou sanitaires.

Phénomènes d’origine humaine et risques accidentels – Faits qui nuisent accidentellement ou intentionnellement à la santé et à la sécurité publique, désordre civil, appels à la bombe, dispositifs artisanaux d’explosion et de dispersion. Des agents chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires peuvent être utilisés seuls ou en combinaison avec de tels dispositifs.

Perturbation des technologies et des infrastructures – Incidents mettant en cause des matières dangereuses, des pannes de services publics ou d’électricité, des accidents de transport, des écrasements d’avions, des pannes de l’approvisionnement en eau, l’effondrement d’immeubles ou de structures, des pénuries de denrées essentielles ou des incidences informatiques.

Urgences nucléaires – La construction et l’exploitation des centrales nucléaires font l’objet d’une étroite surveillance et d’une réglementation rigoureuse; toutefois, un accident, aussi improbable soit-il, demeure possible à la centrale nucléaire de Pickering.

2.2 Comment votre organisation évalue-t-elle actuellement sa capacité d’intervention en cas d’urgence et sa formation à cet égard?

À titre de première ville canadienne, Toronto est une cible éventuelle pour des terroristes, en plus des risques déjà énumérés en 2.1. Nous reconnaissons le professionnalisme de nos premiers répondants, mais il faut dire que la formation et le matériel en place sont axés au premier chef sur la prestation courante de services d’urgence requis dans une grande ville. La capacité d’intervention de pointe à divers niveaux (personnel, équipement, systèmes, installations, etc.) est une cause de préoccupation sérieuse.

2.3 Pour votre municipalité, qu’est-ce qu’une urgence capitale? Lequel des exemples suivants s’applique à votre situation?

Une urgence capitale est fonction de l’impact qu’elle a sur la municipalité et de la mesure dans laquelle les ressources en place sont appauvries par cette situation. La définition juridique de situation d’urgence est donnée dans la  Loi sur la gestion des situations d’urgence de l’Ontario (« Situation ou situation imminente causée par un fléau naturel, un accident, un acte intentionnel ou d'une autre façon, et qui constitue un grand danger pour la vie ou pour les biens »). Pour établir la nature capitale de la situation d’urgence, il faut procéder au cas par cas.

En termes plus pratiques et concrets, une urgence municipale peut être considérée comme un événement qui dépasse la capacité ou l’aptitude d’intervention des ressources municipales.

- Wagon citerne qui déverse des produits chimiques dangereux.

Selon le produit, la quantité en cause et l’endroit, cela peut constituer une urgence capitale; toutefois, Toronto reçoit quotidiennement des avis de déversements de substances dangereuses sans toutefois déclarer l’état d’urgence, dans la mesure où ces situations ne sollicitent pas trop nos ressources. La question de la taille et de l’ampleur entrent en ligne de compte dans de tels cas.

Agent biologique contagieux qui se répand dans l’air ou dans la canalisation d’alimentation en eau et qui infecte 25 personnes par jour pendant 7 jours. Ou encore 100 personnes par jour pendant 7 jours.

Un cas mettant en cause 25 infections par jour, du fait d’un acte terroriste,  constituerait une urgence capitale; une situation mettant en cause 100 cas d’infection par jour en raison d’un acte de terrorisme serait une urgence capitale. Comme nous l’avons constaté avec le SRAS, la totalité du système de santé est sollicité au-delà de sa capacité de pointe, dans de tels cas. Tout particulièrement au niveau municipal, les ressources en santé publique requises pour faire enquête, contacter les patients, suivre la maladie, etc., seraient fortement sollicitées.

Inondation qui cause l’évacuation de 100 personnes. De 1 000 personnes. De 10 000 personnes.

L’évacuation de 1000 personnes pendant une longue période constituerait une urgence capitale; toutefois, il faudrait déterminer à ce moment l’opportunité de déclarer l’état d’urgence, selon notre capacité de fournir des soins de masse.

Incendie important qui se déclare et tremblement de terre violent qui se produit.

Les critères relatifs à une telle situation ne sont pas arrêtés en raison du grand nombre de variables qui ont un effet direct (période de l’année, endroit, nombre de personnes touchées, impact économique, autres ressources sollicitées, par exemple). Cette décision ne peut être prise que sur le moment, à la lumière de tous les aspects de la situation.

2.4 Dans quelle mesure votre municipalité est-elle prête à intervenir en cas d’urgence? Possède-t-elle les plans, le personnel et l’équipement nécessaires pour intervenir?

Toronto dispose d’un vaste dossier en matière de gestion des urgences, notamment des plans, des exercices, la formation et des équipes spécialisées. La gestion des urgences est un processus cyclique dans le cadre duquel les plans, la formation, les exercices, les équipes spécialisées et les risques sont continuellement examinés, révisés et améliorés. Il y a certes le volet de la préparation mais nous devons veiller à améliorer notre capacité d’identification des dangers et d’évaluation des risques, nos mesures d’atténuation, nos activités liées à la protection civile, les interventions et nos mesures de récupération.

2.5 Quelles mesures votre municipalité pourrait-elle prendre en cas d’urgence capitale pour résoudre la crise? Atténuer la crise? Tenir le coup jusqu’à l’arrivée des organismes provinciaux ou fédéraux?

2.6 Votre municipalité aurait-elle besoin de l’aide des gouvernements provincial et/ou fédéral pour intervenir en cas de cyberattaque ou de catastrophe chimique, biologique, radiologique ou nucléaire?

En plus de l’initiative locale d’élaboration d’une équipe mixte d’intervention CBRN (chimique, biologique, radiologique et nucléaire) correctement formée et équipée, nous souscrivons aux conclusions du rapport de janvier 1999 du Comité spécial du Sénat sur la sécurité et les services de renseignements, qui recommandait au gouvernement de :

contribuer à la formation des intervenants de première ligne partout au Canada, de sorte qu'ils soient aptes à reconnaître un incident nucléaire, biologique ou chimique et à intervenir en conséquence;

veiller à fournir aux intervenants de première ligne le matériel de protection et de diagnostic nécessaire pour faire face à un tel incident;

établir un inventaire national du matériel d'intervention et des autres actifs utilisables en cas d'incident nucléaire, biologique ou chimique;

organiser des exercices périodiques conjoints pour le personnel de la Défense nationale et de la GRC et les intervenants de première ligne de partout au pays;

promouvoir le modèle utilisé par les intervenants de la capitale nationale ou une version améliorée pour former et équiper les intervenants de première ligne.

3) Vos moyens vous permettent-ils de faire face aux menaces auxquelles vous êtes exposés?

3.1 Quelles sont vos ressources financières, humaines et matérielles? Disposez-vous d’équipement de réserve et de personnel de relève?

La ville de Toronto dispose de moyens financiers, de personnel et d’équipements proportionnés à sa taille, compte tenu qu’elle fournit couramment des services à 2,5 millions de personnes. Nous disposons de personnel et de matériel de réserve, selon les compétences requises et le matériel nécessaire. Nous ne disposons pas d’une réserve de personnel gardé en cas d’urgence et la seule « cache » de matériel gardé en cas d’urgence intéresse les équipes spécialisées comme l’ELSARMU; tous les autres équipements sont déployés pour les opérations courantes.

3.2 À quel moment les ressources d’intervention de votre municipalité ne pourraient-elles plus suffire à la tâche s’il survenait une des situations d’urgence graves prévues dans votre plan opérationnel? Le cas échéant, quand l’aide régionale pourrait-elle vous prêter secours?

Cela dépend d’un certain nombre de facteurs variables comme la nature des situations d’urgence, le nombre de personnes touchées, la gravité de leur état et leurs besoins, la période de l’année et le nombre de sites. L’aide de municipalités voisines pourrait arriver assez rapidement, étant donné la proximité des régions voisines, sous réserve de la disponibilité, à moins qu’elles soient également touchées par l’urgence.

3.3  Votre municipalité est-elle satisfaite de la structure locale et régionale de commandement et de communication? Faudrait-il mettre en place une structure plus centralisée et davantage unifiée? Dans l’affirmative, pourquoi cette dernière structure n’est-elle pas établie?

Toronto reconnaît la nécessité de mettre en place une structure de communications plus unifiée au sein des services d’urgence, ce qu’elle a déjà commencé à faire. Nous reconnaissons également que cette structure peut toujours être améliorée pour les situations catastrophiques, lorsque les liaisons administratives normales sont lourdement sollicitées. Nous recherchons constamment l’équilibre entre les besoins liés à un fonctionnement normal et les coûts causés par des ressources consacrées exclusivement à des sinistres.

3.4 Votre municipalité peut-elle interrompre la diffusion des émissions des chaînes de télévision et de radio locales et nationales afin de donner des directives ou de faire le point sur la situation d’urgence?

Oui, avec la coopération des médias, mais pas unilatéralement.

3.5 Votre municipalité souhaiterait-elle créer des liens plus étroits avec les organismes des gouvernements provincial et fédéral pertinents?

OUI, particulièrement à l’échelon fédéral. Étant donné que la réaction à des urgences commence à l’échelon local, il est impérieux que la voix locale soit entendue par les instances fédérales et provinciales, car ce sont les ressources locales qui fournissent les services et réalisent les plans d’intervention. Cela est d’autant plus vrai au cours d’une intervention dans le cas d’une catastrophe.

Étant donné que les dispositions traditionnelles prévoient que les municipalités sont soutenues par le gouvernement provincial et que les provinces sont soutenues par le gouvernement fédéral, les autorités locales n’ont pas directement accès aux instances fédérales. La traditionnelle structure fédérale-provinciale-municipale pour la préparation et l’intervention en cas d’urgence interdit d’adopter une approche nationale de la gestion des urgences et d’envisager des initiatives nouvelles.

4) Votre municipalité a-t-elle mis en oeuvre des programmes pour faire face aux menaces prévues?

4.1 Quels conseils avez-vous donnés au public, notamment aux propriétaires, aux conducteurs d’automobile et aux entreprises pour les aider à se préparer en cas d’urgence?

Grâce à des programmes de communications déjà en place (notamment au sujet du virus du Nil occidental et de la préparation au passage à l’an 2000), le public est informé par les médias (brochures, Internet) sur la préparation personnelle aux situations d’urgence. Tous les coûts de cette information sont assumés par la municipalité.

4.2 Avez-vous déterminé et entreposé les fournitures dont vous auriez besoin pour faire face aux différentes urgences et catastrophes susceptibles de survenir? Oui ٱ Non ٱ Pourriez-vous donner des précisions à cet égard?

Dans certains cas, selon l’urgence et la nature des fournitures. Généralement, à l’échelon local, nous ne pouvons nous offrir le luxe d’acheter des équipements à entreposer. Nos magasins contiennent plutôt les équipements requis par les opérations courantes, moyennant la possibilité d’augmenter les stocks au besoin.

5) À quelle aide pouvez-vous vous attendre de la part des gouvernements provincial et fédéral en cas d’urgence?

5.1 Quelles améliorations les gouvernements provincial et fédéral devraient-ils apporter dans l’immédiat, pour permettre aux municipalités d’intervenir en cas d’urgence, notamment en ce qui concerne la formation, le matériel ou les crédits destinés aux équipes d’intervention rapide?

La réaction à une situation d’urgence commence avec les ressources municipales locales; priorité devrait être donnée au soutien du gouvernement fédéral à ces ressources lors d’une urgence. La simplification des liens entre le gouvernement fédéral et les municipalités facilitera grandement ce processus.

5.2 Votre municipalité est-elle satisfaite des crédits qu’elle reçoit des gouvernements provincial et fédéral pour la formation et les exercices? 

Non. On compte 2,5 millions de personnes à Toronto et plus de 5 millions dans la GRT. Pour former des éléments et mettre en pratique des plans d’intervention d’urgence, il faut disposer du personnel et des soutiens appropriés pour coordonner les plans, fournir la formation et produire des exercices valables.

5.3 En cas de grande urgence, à quelle aide votre municipalité peut-elle s’attendre de la part du gouvernement provincial? Combien faudrait-il de temps pour que cette aide vous parvienne, et qui paierait?

Comme nous l’avons signalé ci-dessus, on réagit localement à une urgence. Ce sont les municipalités qui appliquent les plans et prennent les mesures auprès du public. Nous prévoyons un délai de 72 heures et même plus, pendant lequel nous serons seuls, et encore, le gouvernement provincial n’offre que des services de première ligne très limités, en cas d’urgence. Les moyens fédéraux sont largement inconnus par la municipalité, sans compter que, comme nous l’avons vu plus haut, nous devons vivre avec la contrainte de la traditionnelle filière fédérale-provinciale-municipale. Nous avons pu constater de visu, au cours de la crise du SRAS, qu’une urgence d’une importance suffisante pour être considérée comme une catastrophe dépasse les capacités finanicères d’une municipalité, qui a alors besoin de l’aide fédérale et provinciale.

Les questions suivantes portent sur l’aide fournie par le gouvernement fédéral.

5.4 Votre municipalité doit-elle compter sur l’aide du gouvernement fédéral en cas de grande urgence? Cette participation du gouvernement fédéral a-t-elle fait l’objet d’une convention ou devrait-elle en faire l’objet?

Oui. Toutefois, nous demeurons solidaires de la filière fédérale-provinciale-municipale qui nous empêche de communiquer directement avec le gouvernement fédéral.

5.5 Le principal mécanisme de demande de crédits, en l’occurrence le Programme conjoint de protection civile, est-il pertinent ou nuit-il aux efforts de votre municipalité visant à améliorer sa capacité d’intervention?

Oui, le JEPP est le principal mécanisme de demande de crédits. Cependant, le processus du JEPP est complètement décalé par rapport aux cycles locaux de budgétisation et de dépenses. Il est très contraignant et nuit au financement de notre capacité d’intrervention. Cette situation a été expliquée à maintes reprises aux fonctionnaires provinciaux et fédéraux, au cours des années.

Les gouvernements provincial et fédéral ont annoncé plusieurs mesures destinées à améliorer la capacité d’intervention en cas d’urgence, au cours des 18 derniers mois; or, la plupart concernent des programmes provinciaux ou fédéraux. Les premiers répondants municipaux n’ont pas accès à des ressources, à une formation, à des équipements ou à du personnel suffisants qui leur permettraient de réagir correctement à une situation d’urgence ou à une attaque terroriste.

5.6 Êtes-vous satisfait de l’orientation et de la coordination nationales de la part du Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile (BPIEPC)? Pourriez-vous donner des précisions à cet égard?

Il faudrait que le BPIEPC élabore des normes nationales en matière de gestion des urgences et d’interopérabilité du matériel des équipes spécialisées (p. ex., ELSARMU et CBRN). Plus particulièrement, le BPIEPC devrait chercher activement à obtenir les points de vue des municipalités pour l’élaboration de ses projets. C’est à l’échelon local que les services sont offerts. C’est à l’échelon local que l’on intervient d’abord. En cas de crise, la municipalité n’a pas besoin de faire l’objet d’une surveillance touchant aux politiques ou à la gestion.

La municipalité se tourne vers le gouvernement fédéral pour obtenir du soutien en matière de formation, d’équipements et d’autres moyens requis pour être en mesure d’identifier les risques, de préparer des plans, de disposer d’effectifs formés en nombre suffisant et possédant l’équipement nécessaire pour protéger la santé, la sécurité et le bien-être des gens que nous servons, les gens qui comptent sur elle et qui s’attendent à ce  qu’elle agisse.

Traditionnellement, les municipalités sont soutenues par le gouvernement provincial et ce dernier est soutenu par le gouvernement fédéral, de sorte que le gouvernement local n’a pas accès au gouvernement fédéral. Le fait de suivre la filière traditionnelle fédérale-provinciale-municipale pour se préparer aux urgences et y réagir interdit d’adopter une démarche nationale qui permettrait de relever les défis et de prendre de nouvelles initiatives.

5.7 Croyez-vous que le BPIEPC sera en mesure de coordonner une intervention nationale en cas de désastre ou d’urgence importante? Veuillez préciser votre réponse.

Les premiers répondants locaux sont les premiers sur les lieux, à porter secours, à évacuer, à faire office de commandants des opérations, de porte-parole, etc., bref à réagir à l’urgence, et pourtant les municipalités sont généralement marginalisées dans la planification fédérale des situations d’urgence, élaborée de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Il existe un écart entre les initiatives fédérales, provinciales et municipales de gestion des urgences et cet écart diminue la capacité collective de planifier en fonction d’une urgence grave, surtout dans les grandes villes comme Toronto. Le partage de l‘information au sein et entre les divers ordres de gouvernement est encore très limité.

5.8 Santé Canada a informé le Comité de l’existence de 1 600 caches (ou dépôts d’urgence) répartis stratégiquement dans l’ensemble du pays. Êtes-vous au courant de ce programme et avez-vous visité une cache? Ouiٱ Non ٱ Avez-vous reçu des renseignements sur l’utilisation de ces caches? Oui ٱ Non ٱ Pourriez-vous trouver une cache dans votre municipalité et faire état de l’utilité de son contenu?

Pas personnellement, mais par l’intermédiaire du Service de santé publique de Toronto.

5.9 L’agent du Service canadien du renseignement de sécurité affecté à votre municipalité fait-il partie de votre équipe d’intervention et de planification en cas d’urgence? Avez-vous mis à contribution les agents de l’Agence des douanes et du revenu du Canada et d’Immigration Canada? À quelle aide pouvez-vous vous attendre de ces organismes?

Pas directement, mais notre plan est organisé de telle façon que les questions de renseignement et d’autre aspects du maintien de l’ordre font partie des responsabilités de la police de Toronto. Il est clairement reconnu que les renseignements doivent être partagés plus largement. Les renseignements devraient être diffusés par le truchement d’un processus de cotes (confidentiel, secret, très secret) établi jusqu’au niveau local, là où se font sentir les risques et, plus important encore, où l’on intervient. Les services de maintien de l’ordre ne sont pas les seuls à avoir besoin de renseignements.

5.10 Existe-t-il un lien entre votre plan d’urgence et celui du ministère de la Défense nationale (MDN)? À quelle aide pouvez-vous vous attendre du MDN en cas d’urgence grave?

Il est nécessairement lié par l’intermédiaire des autorités provinciales qui ont bien indiqué que les municipalités ne sont pas autorisées à accéder directement aux ressources fédérales. En cas d’urgence, ce processus doit être allégé et il faut donc établir les liens plus tôt au cours de la planification.


Toronto
Ontario
(Révisé)

Questionnaire sur la capacité d’intervention des municipalités en cas d’urgence ou de catastrophe

3.4       a) Dans l’éventualité d’une situation d’urgence, votre municipalité a-t-elle le pouvoir d’interrompre unilatéralement la diffusion des émissions des chaînes de télévision et de radio locales et nationales pour donner des directives ou faire le point sur la situation? Dans l’affirmative, veuillez indiquer si ce pouvoir lui est conféré de façon officielle et par quel mécanisme (législation provinciale).

Non

b) Si votre municipalité n’a pas le pouvoir d’interrompre unilatéralement la diffusion des émissions pour donner des directives ou faire le point sur la situation d’urgence, veuillez indiquer comment vous prévoyez informer la population dans l’éventualité d’une telle situation. Comptez-vous pour cela sur la coopération des diffuseurs? Serait-il bon que votre municipalité ait ce pouvoir?

Toronto est l’un des marchés les plus médiatiques d’Amérique du Nord. Tout événement majeur qui a lieu à Toronto est bien communiqué par tous les médias. Il n’existe pas de système unique qui avertit tout le monde et couvre efficacement les quatre éléments de l’alerte du public qui ont toujours posé problème : intérieur-extérieur jour-nuit. Cependant, il existe différents systèmes permettant d’accroître la probabilité d’alerter un plus grand nombre de personnes et Toronto aurait avantage à se doter d’un tel système.

5..3      a) D’après la façon dont les choses se sont passées jusqu’à maintenant, quelle aide

votre municipalité s’attend-elle à recevoir du gouvernement provincial dans l’éventualité d’une grande urgence? Combien de temps cette aide met-elle à vous parvenir? À qui les frais incombent-ils?

Les services fournis par les municipalités sont très différents de ceux qui sont offerts par le gouvernement provincial. L’aide dont nous avons besoin en cas d’urgence est souvent une assistance opérationnelle de première ligne. Or, il arrive souvent qu’une telle aide ne puisse pas être fournie par le gouvernement provincial.

b) Dans l’éventualité d’une grande urgence, de combien d’aide votre municipalité aurait-elle besoin de la part du gouvernement provincial? Dans quel délai serait-il raisonnable que cette aide vous parvienne? À qui les frais devraient-ils incomber?

Nous avons constaté que la ville de Toronto est mieux placée pour fournir certains services clés directement au public. En cas d’urgence, la ville a besoin d’aide sous la forme de soutien opérationnel de première ligne (personnel, équipement, véhicules, etc.) sous la direction des répondants municipaux (services d’urgence, santé publique, inspecteurs des bâtiments, travaux publics, etc.). L’ampleur et la portée de l’événement déterminent l’aide requise. Nous avons constaté que de telles ressources ne sont pas disponibles à l’échelon provincial, sous une forme que nous pourrions effectivement utiliser en cas d’urgence

 

Montréal
Québec

Questionnaire sur la capacité d’intervention des municipalités
en cas d’urgence ou de catastrophe

Le questionnaire comporte cinq questions. Les questions sont soulignées.  Vous n’êtes pas tenu de répondre directement à ces questions, mais celles-ci devraient vous aider à structurer vos réponses. Veuillez ne pas tenir compte des questions qui ne vous concernent pas.

1) Quelle est la situation de votre organisation et de votre municipalité?

1.1             Quelles sont vos fonctions? Quelle expérience avez-vous acquise au chapitre de la coordination des mesures d’urgence?

Je suis directeur du Centre de sécurité civile (CSC) de la Ville de Montréal depuis la fusion en janvier 2002 et j’ai été directeur du même CSC depuis 1991 alors qu’il était sous la juridiction de la Communauté urbaine de Montréal (CUM).  Dans le temps de la CUM, il s’agissait d’une supra coordination des 28 municipalités qui formaient son territoire, celles-ci étant responsables de coordonner leurs mesures d’urgence; au niveau de la Ville, il s’agit maintenant d’une coordination de premier niveau des services centraux et des 27 arrondissements.

1.2       Quelle est la densité démographique de votre municipalité (au kilomètre carré) et quelle est sa superficie? Votre municipalité est-elle rurale, urbaine ou rurale-urbaine?

La Ville de Montréal est formée presque entièrement d’un tissu urbain très serré. Les activités agricoles y sont infimes et sont regroupées dans l’ouest de la Ville. Sa superficie est de 49 600 hectares ou 496 km carrés pour une population de 1.8 millions d’habitants. Sa densité est de 3629 habitants par km carré.

1.3       Une installation industrielle importante, une frontière, un port, un aéroport ou une plaque tournante du transport, qui nécessiterait une intervention d’urgence en cas d’accident causant des pertes importantes, se trouve-t-elle à proximité ou au sein de votre municipalité?

La Ville de Montréal compte environ 3000 industries importantes, grandes, moyennes et petites entreprises.  De celles-ci, plus de 180 traitent, fabriquent ou entreposent des matières dangereuses susceptibles de porter atteinte à la santé ou à la vie des citoyens habitant dans leur environnement, advenant un accident industriel majeur.  Le secteur industriel de l’Est de Montréal avec ses industries pétrochimiques constitue un pôle majeur d’intervention en sécurité civile tant au niveau de la prévention que de la préparation.

La Ville comporte aussi un aéroport international, un port majeur, plusieurs cours de triage de chemin de fer, dont une qui est une plaque tournante pour le transport des marchandises entre l’ouest et l’est du Canada et entre le Canada et les États-Unis.

1.4       À quelle fréquence votre municipalité a-t-elle été aux prises avec une urgence ou une catastrophe? Pouvez-vous nous donner des statistiques à cet égard?

Les pluies diluviennes du 14 juillet 1987

Des orages ont déversé 59 à 181 mm de pluie en quatre heures, entre 13 et 17 heures;

Des vents puissants ont accompagné les orages;

Deux personnes ont perdu la vie;

Dommages totaux de 40 millions $ de 1987 et dédommagements de 13,3 millions $ versés aux victimes;

Nombreuses inondations locales notamment dans les viaducs et les rues ou routes en dépression, dont celle de l’autoroute Décarie;

Nombreux arbres déracinés; 400 véhicules abandonnés sur les autoroutes; métro arrêté de 4 heures à 2 jours selon les lignes;

350 000 domiciles ont été privés d’électricité pendant plusieurs heures et plusieurs jusqu’à quatre jours; 40 000 maisons ont été inondées;

Activités commerciales perturbées ou arrêtées.

La tempête de verglas du 5 au 9 janvier 1998

La tempête a couvert une superficie allant du Lac Ontario à la Baie de Fundy, frappant l’Ontario, le Québec, l’État de New York, la Nouvelle-Angleterre et les Maritimes;

Le territoire de la Communauté urbaine de Montréal de l’époque (équivalent à l’actuelle Ville de Montréal) a été touché presque entièrement;

La tempête s’est abattue en trois épisodes successifs de pluie verglaçante totalisant plus 80 mm à Montréal;

Pannes électriques majeures pour 300 000 à 1 400 000 citoyens au plus fort de la tempête;

Cessation de la production de l’eau potable pendant plus de huit heures le 9 janvier;

Atteinte majeure aux infrastructures essentielles;

Fermeture du centre-ville : cessation de toute activité socio-économique;

Mobilisation des forces armées à Montréal pendant quelques jours;

Ouverture de 30 000 places d’hébergement, dont un maximum de 12 000 seront utilisées;

Nombre de jours de fonctionnement du Centre de coordination des mesures d’urgence : 8 jours;

Nombre de jours ouvrables perdus par les entreprises et les institutions : 4 à 5 jours;

Perte de vies : 5 personnes;

138 000 arbres affectés, soit les 2/3 du total de la Ville;

Coûts total de la tempête de verglas pour le Québec : 3 milliards $.

2) De quels moyens votre municipalité dispose-t-elle pour évaluer les risques et intervenir?

2.1       Pour votre municipalité, quelle est la principale menace imputable à la nature ou à l’homme?

Voici un extrait abrégé de la Politique municipale de sécurité civile qui décrit les risques présents sur le territoire de la Ville :

« La gestion des risques vise à réduire la vulnérabilité de la Ville face aux dangers qui la menacent.  Elle prend des formes différentes selon les catégories de risques (……) : 

Les risques naturels incluent trois catégories :

Les risques de désordres climatiques
Le risque sismique
Le risque d’inondations majeures

Les risques naturels les plus susceptibles de frapper la Ville doivent être identifiés, analysés, évalués et gérés à trois niveaux : le Québec, la grande région métropolitaine de Montréal et la Ville elle-même.  Les besoins de recherche dans le domaine des risques naturels sont si importants et les effets potentiels de ces derniers si étendus que la Ville ne peut s’acquitter seule de la responsabilité de les documenter. Elle peut cependant agir comme partenaire avec les gouvernements supérieurs, les universités ou tout autre organisme de recherche.  Une fois les risques naturels identifiés et analysés, la Ville peut mieux atténuer leurs conséquences et gérer leurs effets.

Les risques technologiques comprennent quatre catégories :

Les risques d’accidents industriels majeurs en site fixe
Les risques reliés au transport des matières dangereuses
Les risques reliés au transport collectif des personnes (avions, trains, métro, autobus)
Les risques nouveaux, issus de plus récentes technologies, tels que l’informatique, la biotechnologie, le nucléaire, etc.

Les interfaces de la Ville avec les installations à risques seront gérées selon le principe de la planification conjointe municipalité-industries, qui pourra être établi soit à l’échelle de la Ville, soit à l’échelle d’un ou de plusieurs arrondissements.  Le modèle des Comités mixtes municipalité-industries (CMMI), qui a déjà fait ses preuves sur la territoire de la Ville, doit être poursuivi et implanté partout où, sur le territoire de la Ville, la présence d’installations à risques en justifie la constitution.  L’obligation de déclaration de risques que fait la Loi sur la sécurité civile peut être insérée dans ce modèle ou, à défaut, gérée de façon réglementaire. 

(……)

Les risques biologiques, tels que épidémies, pandémies, virus transmis à grande échelle, etc.

La gestion de ce type de risques relève de la Direction de la santé publique de la Régie régionale de la Santé et des services sociaux de Montréal-centre et de son réseau d’établissements.  La Direction de la Santé publique est invitée à informer la Ville de tout risque dont les impacts seraient catastrophiques pour la population afin que les services municipaux appropriés puissent apporter à cette dernière le support requis.  Il est aussi attendu que les autorités en Santé publique assurent le leadership de la concertation avec les intervenants externes pertinents.

Les risques de troubles sociaux, tels que terrorisme, sabotage, émeutes, prises d'otages, tueries massives, pillage à grande échelle, etc.

Le terrorisme et autres actes analogues sont associés à un acte criminel et, de ce fait, relèvent de la responsabilité de la police. Lorsqu'on traite de la gestion des conséquences, la responsabilité relève de l'organisation de sécurité civile. Il y a alors deux structures de commandement parallèles.

L'une gère l'aspect criminel et est constituée des corps policiers de la Ville, du gouvernement du Québec et même du gouvernement du Canada.  En parallèle, l'organisation de sécurité civile de la Ville et celle du Québec se déploient et des liens de coordination sont établis entre tous les paliers.  En ce qui touche la coordination des intervenants pour la gestion des conséquences, le coordonnateur municipal de la sécurité civile demeure responsable au niveau de la Ville et il assigne un gérant de site qui provient du Service de police, lequel gérant est chargé de coordonner tous les intervenants sur le site.

Les risques pour les infrastructures essentielles (qui peuvent être causés par l’un des précédents) sont :

La panne électrique majeure
La défaillance majeure du système d’approvisionnement en eau potable
La pénurie d’approvisionnement en carburants et combustibles
Les défaillances des systèmes de communications
Les défaillances des systèmes informatiques
Des carences majeures dans la chaîne alimentaire
Des disfonctionnements dans les réseaux de transport.


Un groupe de concertation constitué des représentants des services essentiels est mis sur pied pour assurer la prévention des risques reliés aux services essentiels, pour réduire leur vulnérabilité, pour en assurer la meilleure protection possible et pour en gérer les interfaces critiques à la vie des citoyens et à leur sécurité.

Les risques pour le patrimoine, mobilier, immobilier, naturel et d'archives

La Ville doit apporter une attention particulière à la gestion des risques pour le patrimoine en collaboration avec les organismes à vocation patrimoniale et les institutions qui ont des biens patrimoniaux.  Elle s’assure que les biens culturels dont elle a la charge sont protégés adéquatement, particulièrement les archives qui font l’histoire et la mémoire des institutions et qui assurent la bonne gestion des affaires publiques et privées.  Les plans d’urgence et de continuité des opérations des services municipaux et d’arrondissements refléteront progressivement cette préoccupation. »

Comment votre organisation évalue-t-elle actuellement sa capacité d’intervention en cas d’urgence et sa formation à cet égard?

La Ville de Montréal dispose d’une Plan municipal de sécurité civile qui se divise en trois parties :

Le module central qui décrit l’organisation municipale de sécurité civile, le processus de coordination stratégique et la coordination tactique et opérationnelle sur le terrain;

Les plans particuliers des services centraux qui sont des plans d’intervention des diverses fonctions en mesures d’urgence;

Les plans de mesures d’urgence des 27 arrondissements qui touchent les fonctions de communications, de services aux personnes sinistrées et des travaux publics.

Ce plan est actuellement temporaire, suite à la fusion des 28 villes et de la Communauté urbaine de Montréal dans la nouvelle Ville de Montréal.  Il sera adopté sous peu de façon officielle par le Conseil municipal.

2.3       Pour votre municipalité, qu’est-ce qu’une urgence capitale? Lequel des exemples suivants s’applique à votre situation?

·        Wagon-citerne qui déverse des produits chimiques dangereux.

·        Agent biologique contagieux qui se répand dans l’air ou dans la canalisation d’alimentation en eau et qui infecte 25 personnes par jour pendant 7 jours. Ou encore 100 personnes par jour pendant 7 jours.

·        Inondation qui cause l’évacuation de 100 personnes. De 1 000 personnes. De 10 000 personnes.

·        Incendie important qui se déclare et tremblement de terre violent qui se produit.

Tous ces exemples sont plausibles et plus encore si on réfère à la réponse à la question 2.1 plus haut.

2.4       Dans quelle mesure votre municipalité est-elle prête à intervenir en cas d’urgence capitale? Possède-t-elle les plans, le personnel et l’équipement nécessaires pour intervenir?

La Ville de Montréal dispose de ressources massives pour intervenir en cas de sinistre majeur sur son territoire; elle dispose d’une organisation structurée, chapeautée par un Comité municipal de sécurité civile; elle a 31 000 employés à son service dont le tiers pourrait être mobilisé en cas de sinistre majeur, sans compter l’apport de ressources des partenaires de la Ville.

Elle dispose de tous les équipements nécessaires et de toutes les ententes requises pour avoir accès aux équipements qui pourraient lui manquer.

2.5            Quelles mesures votre municipalité pourrait-elle prendre en cas d’urgence capitale pour résoudre la crise? Atténuer la crise? Tenir le coup jusqu’à l’arrivée des organismes provinciaux ou fédéraux?

Pour avoir à «tenir le coup jusqu’à l’arrivée des organismes provinciaux ou fédéraux», il faudrait qu’on ait affaire à une catastrophe causant une destruction massive, tel un important tremblement de terre.  Ce n’est pas impossible, mais il serait plausible que dans un tel cas, les ressources des gouvernements supérieurs ne soient complètement débordées elles-mêmes, puisqu’un sinistre d’une telle envergure aurait certainement atteint un territoire plus vaste que celui de la Ville de Montréal.

L’état de préparation que la Ville veut se donner dans le futur devra tenir compte de cette éventualité.  Dans toute autre éventualité, la Ville sera en mesure de tenir le coup et de bien gérer la crise.

Toutefois, certains organismes provinciaux et fédéraux peuvent être appelés à jouer des rôles de deuxième ligne dès le début d’un sinistre, tant il est vrai que certains d’entre eux jouent des rôles exclusifs;  ils seront alors traités comme des partenaires de la Ville et non comme des envoyés des gouvernements supérieurs.  Exemples :  Environnement Canada, Environnement Québec, Direction de la santé publique de Montréal.

2.6       Votre municipalité aurait-elle besoin de l’aide des gouvernements provincial et/ou fédéral pour intervenir en cas de cyberattaque ou de catastrophe chimique, biologique, radiologique et nucléaire?

La Ville de Montréal est disposée à s’inscrire dans tout plan national ou provincial destiné à coordonner toute intervention dans ces domaines, dont les causes et les conséquences débordent du seul niveau municipal.  C’est déjà le cas pour le terrorisme.

Il serait plus approprié de parler de planification concertée plutôt que d’aide ad hoc.  Bien qu’une éventualité d’aide ponctuelle ne soit pas exclue, elle doit être un recours ultime afin d’éviter la confusion additionnelle qu’un apport extérieur de ressources non planifiées crée dans une ville de la complexité de Montréal.

L’intervention des Forces armées lors de la tempête de verglas de 1998 est un exemple à ne pas répéter dans le sens qui vient d’être décrit.  Il serait préférable que l’aide des Forces armées soit planifiée de façon concertée à l’avenir.  Il ne faut pas que les dirigeants militaires se réfugient derrière le fait qu’ils ne peuvent garantir leur prestation de service pour refuser de s’adonner à une telle planification concertée.  Planifier n’est  pas garantir, mais si le service est fourni, c’est garanti qu’il sera plus adéquat et mieux orchestré.

3) Vos moyens vous permettent-ils de faire face aux menaces auxquelles vous êtes exposés?

3.1             Quelles sont vos ressources financières, humaines et matérielles? Disposez-vous d’équipement de réserve et de personnel de relève?

Les ressources financières, humaines et matérielles de la Ville de Montréal sont importantes : avec un budget de 3.6 milliards et des ressources humaines de 31 000 employés, les équipements sont à l’avenant. Les réserves et les relèves sont donc abondants, surtout en tenant compte des ressources des fournisseurs avec qui la Ville a des ententes.

3.2       À quel moment les ressources d’intervention de votre municipalité ne pourraient-elles plus suffire à la tâche s’il survenait une des situations d’urgence graves prévues dans votre plan opérationnel? Le cas échéant, quand l’aide régionale pourrait-elle vous prêter secours?

Ce n’est pas tant une question de moment, qu’une question de ressources spécialisées dont la Ville ne disposerait pas qui pourrait lui imposer de requérir une aide extérieure planifiée ou ponctuelle.

Évidemment, en cas de destruction massive, il est certain que la Ville devrait faire appel au gouvernement du Québec, lequel pourrait avoir à solliciter le gouvernement fédéral.

3.3       Votre municipalité est-elle satisfaite de la structure locale et régionale de commandement et de communication? Faudrait-il mettre en place une structure plus centralisée et davantage unifiée? Dans l’affirmative, pourquoi cette dernière structure n’est-elle pas établie?

Il pourrait y avoir une structure régionale à l’échelle de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) pour coordonner les efforts des villes de la grande région de Montréal tant en matière de planification que d’intervention.  Actuellement, la CMM n’est pas en mesure d’exercer une telle compétence.  Par défaut, ce rôle pourrait être joué par la Direction régionale de Montréal-Laval-Laurentides-Lanaudière de la sécurité civile du ministère de la Sécurité publique du gouvernement du Québec, mais ce serait inadéquat pour couvrir la Rive Sud de Montréal qui relève d’une autre direction régionale.

Aucune structure de coordination de la sécurité civile n’a été établie pour la grande région de Montréal dans le contexte de la réforme des structures municipales au Québec et de la nouvelle Loi sur la sécurité civile.  Ce n’était pas une priorité, ni même une préoccupation, si on en juge le peu d’écho qu’on a fait aux revendications à ce chapitre.  Néanmoins, l’absence d’une telle structure n’est pas désastreuse pour Montréal, compte tenu de l’importance des ressources dont elle dispose.

3.4       Votre municipalité peut-elle interrompre la diffusion des émissions des chaînes de télévision et de radio locales et nationales afin de donner des directives ou de faire le point sur la situation d’urgence?

La Ville ne peut interrompre la diffusion d’émissions de télévision ni de radio pour des fins d’alerte et de directives en cas de sinistre majeur.  C’est regrettable, car ce serait un outil extraordinaire pour atteindre la population, bien que ce moyen ne soit pas parfait : tout le monde n’est pas branché à son téléviseur ou à sa radio; en cas de panne électrique, ce serait inutile.  Cependant, malgré ces limites, on ne doit se refuser à rien pour prioriser la vie et la santé en cas de sinistre majeur.

Des démarches ont déjà été tentées pour pouvoir implanter un tel système d’alerte télévision-radio, mais le CRTC n’a pas donné son aval au projet présenté à l’époque.

3.5       Votre municipalité souhaiterait-elle créer des liens plus étroits avec les organismes des gouvernements provincial et fédéral pertinents?

La Ville de Montréal a développé et maintenu au fil des ans des liens très étroits et fructueux avec plusieurs instances du gouvernement du Québec et du gouvernement fédéral.  Nous avons réussi à obvier aux tracasseries administratives pour avoir accès aux ressources les plus significatives pour la Ville.

Avec les Forces armées, des liens de communication réciproques ont été développés.  Cependant, l’échange d’information ne suffit pas.  Il faut planifier ensemble de façon concertée.  La volonté n’est pas encore présente dans les Forces armées, malgré une ouverture grandissante avec le «civil» comme ils disent parfois de façon condescendante.

Malgré ces remarques, retenons que les relations de la Ville de Montréal avec les représentants des Forces armées sont excellentes sur le plan humain.

4) Votre municipalité a-t-elle mis en œuvre des programmes pour faire face aux menaces prévues?

4.1       Quels conseils avez-vous donné au public, notamment aux propriétaires et aux entreprises, pour les aider à se préparer en cas d’urgence?

Des dépliants sont disponibles à certains points stratégiques de la Ville, un site Internet donne toute l’information sur les risques;  une campagne d’information sur les risques majeurs est actuellement en cours dans l’Est de Montréal autour du pôle industriel pétrochimique en vue de divulguer les risques à la population du secteur et de la préparer à une éventuelle alerte à la sirène, advenant un accident industriel majeur.

Le programme de préparation de trois jours des citoyens en vue qu’ils soient autonomes en cas de sinistre est en développement et connaîtra un début de développement en 2004, notamment dans le cadre du projet de communications des risques de l’Est de Montréal.

Ce programme est un objectif majeur de la Politique municipale de sécurité civile de la Ville de Montréal.

4.2       Avez-vous déterminé et entreposé les fournitures dont vous auriez besoin pour faire face aux différentes urgences et catastrophes susceptibles de survenir? Oui X Non ٱ Pourriez-vous donner des précisions à cet égard?

Des fournitures pour une unité de rassemblement de blessés (URB) actuellement entreposée dans l’arrondissement de Saint-Léonard au nom de la Ville.  Cette URB est référée par la Régie régionale de la Santé et des services sociaux de Montréal-centre et fournie par Santé Canada.

Environ 55 000 lits de camp sont entreposés dans l’arrondissement de Mont-Royal, accessible à toute la Ville et au service de tout le Québec.  Cet entreposage est sous la responsabilité de la Croix Rouge canadienne, Division  du Québec.

Des meubles usagés et reconditionnés sont entreposés par SOS (Services aux sinistrés) dont la distribution est régie par une entente avec la Croix rouge.

De nombreux fournisseurs en contrat avec les arrondissements sont en mesure de fournir le nécessaire aux personnes sinistrées.

5) À quelle aide pouvez-vous vous attendre de la part des gouvernements provincial et fédéral en cas d’urgence?

5.1             Quelles améliorations les gouvernements provincial et fédéral devraient-ils apporter dans l’immédiat, pour permettre aux municipalités d’intervenir en cas d’urgence, notamment en ce qui concerne la formation, le matériel ou les crédits destinés aux équipes d’intervention rapide?

Le gouvernement fédéral devrait assouplir son programme de Projets conjoints de Protection civile (PCPC) de manière à le rendre plus accessible et entouré de moins de tracasseries administratives lourdes, contre-productives et irritantes.  Notamment, ce programme devrait permettre que des subventions soient versées à priori plutôt que les villes aient à se faire rembourser des factures. 

La répartition des fonds disponibles entre les provinces devrait être revue de manière à assurer une meilleure équité.

Le programme de Recherche et sauvetage en milieu urbain à l’aide d’équipement lourd (RSMUEL ou HUSAR) devrait être subventionné non seulement pour les équipements mais aussi pour les coûts d’opération tant il est vrai que l’unité RSMUEL sera maintenue pour le service des autres villes du Québec et du Canada.  La subvention d’équipements et d’opérations devrait être de 75% par le fédéral et la province et le coût résiduel serait assumé par la Ville de Montréal.

5.2       Votre municipalité est-elle satisfaite des crédits qu’elle reçoit des gouvernements provincial et fédéral pour la formation et les exercices?

La Ville ne peut être satisfaite parce qu’elle ne reçoit aucun crédit au chapitre de la formation et des exercices, sinon indirectement.  L’assouplissement préconisé au programme PCPC cité à la question 5.1 devrait permettre de subventionner des projets de formation et d’exercices.

La formation des gérants de site de sinistre en particulier et les simulations d’envergure devraient pouvoir être subventionnées.

5.3       En cas de grande urgence, à quelle aide votre municipalité peut-elle s’attendre de la part du gouvernement provincial? Combien faudrait-il de temps pour que cette aide vous parvienne, et qui paierait?

La nouvelle Loi sur la sécurité civile du Québec prévoit un cadre de référence pour l’aide financière.   Dans le passé, une telle aide faisait l’objet de décrets ad hoc adaptés à chaque sinistre.  Le gouvernement fédéral remboursait en général la majeure partie des fonds consentis par le Québec.

L’aide fournie par le Québec a toujours été assez rapide pour le dépannage immédiat, mais très longue à venir pour les dommages majeurs.  L’aide fournie ne visait pas suffisamment les pertes économiques, lesquelles sont les dommages les pires parce que structurels.  La perte d’activités économiques est pire que les pertes matérielles immédiates.  C’est celle qui est la plus négligée.

Un fond fédéral ou/et un fonds provincial d’indemnisation devrait être créé à même une taxe spéciale sur les assurances pour assurer l’indemnisation des victimes et des villes.  Ce fond devrait être administré par une agence gouvernementale indépendante de toute intrusion politique ou du régime fiscal afin d’en assurer la constitution adéquate et la distribution équitable.

Les questions suivantes portent sur l’aide fournie par le gouvernement fédéral.

5.4       Votre municipalité doit-elle compter sur l’aide du gouvernement fédéral en cas de grande urgence? Cette participation du gouvernement fédéral a-t-elle fait l’objet d’une convention ou devrait-elle en faire l’objet?

La Ville compte sur l’aide fédérale par l’intermédiaire du gouvernement du Québec en cas de sinistre majeur.  Cette aide ne fait l’objet d’aucune convention avec la Ville, mais peut-être est-ce le cas avec le gouvernement du Québec?  Plutôt qu’une convention entre gouvernements, il apparaît plus pertinent de préconiser une convention avec une agence indépendante fédérale et les provinces, ou entre une agence indépendante provinciale et les municipalités.

5.5       Le principal mécanisme de demande de crédits, en l’occurrence le Programme conjoint de protection civile, est-il pertinent ou nuit-il aux efforts de votre municipalité visant à améliorer sa capacité d’intervention?

Comme déjà évoqué à 5.1, le programme PCPC aide en même temps qu’il nuit aux efforts de la Ville pour améliorer sa capacité d’intervention.  Il aide parce qu’il assure un certain financement, mais il nuit en tant que les règles de ce programme sont tellement tracassières qu’elles découragent souvent son utilisation, surtout à cause du remboursement à posteriori.

Le programme ne devrait pas viser qu’à améliorer la capacité d’intervention, mais aussi et surtout à améliorer la prévention, l’atténuation des risques, la communication des risques et l’état de préparation général de la Ville et des citoyens.

5.6            Êtes-vous satisfait de l’orientation et de la coordination nationales de la part du Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile (BPIEPC)? Pourriez-vous donner des précisions à cet égard?

Nous ne pouvons nous manifester satisfaits ou non satisfaits d’une orientation et d’une coordination nationales que nous ne connaissons pas bien.  Nous ne connaissons que la coordination exercée au Québec par le BPIEPC laquelle nous semble adéquate, mais trop dépendante d’une orientation nationale qui n’est pas assez transparente.

5.7             Croyez-vous que le BPIEPC sera en mesure de coordonner une intervention nationale en cas de désastre ou d’urgence importante? Veuillez préciser votre réponse.

Nous croyons que le BPIEPC devrait être en mesure de coordonner une intervention nationale en cas de désastre majeur.  Mais qu’est-ce qu’un désastre à l’échelle nationale?  Cela doit être défini avec plus de précision.  Une coordination du BPIEPC aurait-elle pour effet de soumettre la province et les municipalités à l’autorité fédérale?   Il ne faudrait pas.  Pas plus qu’une coordination exercée par la province ne subordonne une ville, à moins que celle-ci ne se soit déclarée incapable de coordonner ses services et ses partenaires.

5.8       Santé Canada a-t-il informé le Comité qu’il existe 1 600 abris d’urgence répartis stratégiquement dans l’ensemble du pays. Êtes-vous au courant de ces abris et en avez-vous vu une? Oui ٱ Non X Avez-vous reçu des renseignements sur l’utilisation de ces abris? Oui ٱ Non X Avez-vous été consulté sur l’utilité de ces abris? Oui ٱ Non X Pourriez-vous trouver un abri dans votre municipalité et faire état de l’utilité de son contenu?

Non.  Nous avons déjà été vaguement informés de l’existence de tels abris, mais notre connaissance s’arrête là.  À Montréal, cette ressource ne serait pas prioritaire, compte tenu du bâti urbain important, à moins d’un désastre entraînant une destruction massive de résidences, surtout en hiver.

5.9            L’agent du Service canadien du renseignement de sécurité qui est affecté dans votre municipalité fait-il partie de votre équipe d’intervention et de planification en cas d’urgence? Avez-vous mis à contribution les agents de l’Agence des douanes et du revenu du Canada et d’Immigration Canada? À quelle aide pouvez-vous vous attendre de ceux-ci?

Le Service canadien de renseignement et de sécurité est impliqué dans le Comité aviseur anti-terroriste (CAAM), mais pas à d’autres instances de planification.  L’Agence des douanes et du revenu du Canada et d’Immigration Canada est en lien avec le Service de police de la Ville de Montréal, mais pas pour les mesures d’urgence.

5.10            Existe-t-il un lien entre votre plan d’urgence et celui du ministère de la Défense nationale (MDN)? À quelle aide pouvez-vous vous attendre du MDN en cas d’urgence grave?

Tel que répondu à la question 2.6, il n’existe pas de lien entre notre Plan municipal de sécurité civile et celui des Forces armées, si cela est compris comme le MDN.  Nous l’avons dit, nous nous attendons à une planification concertée, de manière à assurer une intervention bien orchestrée sur le terrain en cas de sinistre majeur.  Cependant, une telle planification concertée doit se faire dans le respect de la juridiction provinciale en matière de sécurité civile.

Jean-Bernard Guindon
Directeur
Centre de sécurité civile
Ville de Montréal
827, boul. Crémazie Est, bureau 350
Montréal, Qc
H2M 2T8
514 280-4037

Montréal
Québec

RÉSUMÉ

POLITIQUE MUNICIPALE DE SÉCURITÉ CIVILE GÉNÉRALITÉS

La politique municipale de sécurité civile s’applique à tous les services de la Ville de Montréal, qu’ils soient centraux, déconcentrés ou en arrondissements, à toute société para-municipale et à toute instance externe à la Ville qui y adhérera.

La politique identifie le champ de la sécurité civile qui couvre tout sinistre qui peut frapper la Ville, tel que défini dans la Loi sur la sécurité civile.  Les définitions de sinistre majeur, sinistre mineur et crise y sont notamment données.

La politique municipale de sécurité civile a pour but d'assurer la protection des citoyens de la Ville, tant individuels que corporatifs, de leurs biens et de leur environnement, d'assurer la protection des employés en cas de sinistre et d'assurer la protection des installations et systèmes de la Ville qui ont un rôle critique pour maintenir les services essentiels aux citoyens pendant et après un sinistre.

Pour atteindre ces buts, la présente politique a pour objectifs principaux d'identifier les types de risques présents sur le territoire de la Ville, d'assurer les bases nécessaires pour l'élaboration du Schéma de sécurité civile et du Plan municipal de sécurité civile et, pour ce faire, de déterminer les niveaux de décision et de responsabilités dans la Ville tout en identifiant les structures de gestion de sécurité civile de la Ville.

Pour faire face aux systèmes complexes qui caractérisent la vie urbaine et leurs manifestations catastrophiques, deux principes sont énoncés :

Le principe éthique est celui que tous les intervenants internes et externes à la Ville ont pour mission commune de protéger ou de maintenir la vie des personnes, de prévenir ou de réduire la destruction de leurs biens, y inclus le patrimoine collectif, et d’atténuer les impacts sur l’environnement.

Le principe de coordination est celui que tout sinistre doit être géré en faisant concourir tous les intervenants, externes et internes, chacun selon sa mission, à l'effort collectif pour assurer le retour à la normale.  La coordination se fait sous l'autorité unificatrice du maire et de son fondé de pouvoir, le coordonnateur municipal de la sécurité civile.

LA GESTION DES RISQUES

La Ville de Montréal est au cœur d’une agglomération de trois (3) millions d'habitants où des risques majeurs peuvent avoir des effets catastrophiques nécessitent un état de préparation rigoureux.

La Ville est responsable ou tributaire d’infrastructures essentielles à la vie des citoyens et au fonctionnement des entreprises qui leur fournissent les biens et services critiques pour la vie individuelle, familiale et collective.

La gestion des risques vise à réduire la vulnérabilité de la Ville face aux dangers qui la menacent.  En l’absence d’un Schéma de sécurité civile et sans en restreindre le développement futur, la politique énonce et caractérise les risques connus à ce jour :

Les risques naturels (désordres climatiques, tremblement de terre, inondations majeures)

Les risques technologiques (accidents industriels majeurs en site fixe, transport des matières dangereuses et des personnes, l’informatique, la biotechnologie, le nucléaire, etc.)

Les risques biologiques (épidémies, pandémies, virus transmis à grande échelle, etc.)

Les risques de troubles sociaux (terrorisme, sabotage, émeutes, prises d'otages, tueries massives, pillage à grande échelle, etc.)

Les risques pour les infrastructures essentielles (panne électrique majeure, défaillance majeure du système d’approvisionnement en eau potable, pénurie d’approvisionnement en carburants et combustibles, défaillances des systèmes de communications et des systèmes informatiques, carences majeures dans la chaîne alimentaire et  dysfonctionnements dans les réseaux de transport.)

Les risques pour le patrimoine, mobilier, immobilier, naturel et d'archives

La meilleure façon de faire de la prévention par rapport aux risques est d'éviter qu'ils ne se manifestent.  C’est pourquoi les services de Sécurité publique de la Ville (le Service de police, le Service de sécurité incendie et le Centre de sécurité civile) et tout autre instance ou service pertinent devront donner des avis au Conseil municipal selon leurs sphères d’expertise relativement à toute décision qui pourrait avoir un impact sur la sécurité des citoyens.

LES FONDEMENTS DU PLAN MUNICIPAL DE SÉCURITÉ CIVILE

Le Plan municipal de sécurité civile constitue le plan d’ensemble auquel tous les services impliqués contribuent et qui décrit l'organisation des opérations de prévention, de préparation, d'intervention ou de rétablissement. Les plans de mesures d'urgence des arrondissements les plans particuliers d’intervention font partie intégrante du Plan municipal de sécurité civile.

La Loi sur la sécurité civile incite les citoyens à assumer leurs responsabilités quant aux précautions minimales à prendre pour prévenir les sinistres et pour se protéger s’ils surviennent.  Selon une norme internationale, les citoyens sont invités à s’organiser pour survivre trois jours à un sinistre soit individuellement, en famille ou par unités de voisinage.

Les personnes vulnérables qui vivent des limitations à leur capacité de mobilité ou de déplacement (environ 10% de la population) seront identifiées et localisées tant au niveau privé qu'institutionnel (en toute confidentialité) pour faciliter la communication avec elles et pour leur venir en aide de façon prioritaire, en cas de sinistre.

Les quatre niveaux de coordination :

Politique : le Maire et le président d’arrondissement sont en lien ; le Maire met sur pied un comité des mesures d’urgence du Maire ou une cellule de gestion de crise ;

Stratégique : le coordonnateur municipal de la sécurité civile agit à ce niveau au Centre de coordination des mesures d’urgence de la Ville avec les représentants des services opérationnels et de soutien ;

Tactique : deux espaces de coordination locale :

Le gérant de site de sinistre au Centre des opérations d’urgence sur le site;

Le directeur d’arrondissement au Centre de responsabilité d’arrondissement pour coordonner les services de l’arrondissement hors site;

Opérationnelle :  Les services des intervenants centraux et externes sur le site et les services de l’arrondissement hors site.

Le processus décisionnel supérieur de l’Organisation de sécurité civile de Montréal en cas de sinistre:

Le Conseil municipal peut déclarer l’état d’urgence pour une période de cinq jours et le Maire pour 48 heures, si le Conseil n’est pas en mesure de le faire;

Le Comité exécutif et le Maire peuvent autoriser des dépenses extraordinaires requises;

Le président d’arrondissement informe le Maire sur l’état de situation dans son arrondissement;

Le directeur général prend les décisions de son niveau et facilite la tâche au Coordonnateur;

Le Coordonnateur municipal de la sécurité civile, outre la fonction décrite ci-haut, recommande au maire ou au Conseil municipal toutes les mesures à prendre qui sont au-delà de son pouvoir;

Le Coordonnateur des communications fournit le conseil stratégique de son ressort et exécute les décisions de Maire et du Coordonnateur en matière de communications publiques;

Le Comité municipal de sécurité civile participe aux activités du Centre de coordination des mesures d’urgence;

Le Centre de sécurité civile fournit le conseil stratégique à tous les niveaux de gestion du sinistre et supporte le fonctionnement du Centre de coordination des mesures d’urgence.

La grande majorité des unités administratives de la Ville est appelée à jouer un rôle dans le Plan municipal de sécurité civile.  On trouve en annexe de la politique les rôles spécifiques, autres que ceux qui sont dans le mandat normal de l’unité administrative.

Contributions attendues des organismes externes :

Il est attendu du ministère de la Sécurité publique du Québec qu'il y ait  arrimage avec le Centre de coordination des mesures d’urgence de la Ville

Du réseau de la santé et des services sociaux, il est à prévoir que les services des CLSC soient coordonnés avec les arrondissements et que les services ambulanciers et les services hospitaliers soient organisés pour répondre de façon adéquate à tout afflux massif de blessés.

Dans le réseau de l'éducation, outre le champ de la recherche en analyse de risques et celui de la formation en sécurité civile les universités, collèges et commissions scolaires sont appelés à contribuer à l'hébergement de la population en cas de sinistre.

La Ville reconnaît aux organismes communautaires et humanitaires un rôle dans le soutien aux personnes sinistrées et dans la recherche et le sauvetage légers, dans un esprit de concertation.

Les installations à risques sont invitées à participer à tout Comité mixte municipal-industriel existant ou à être créé; celles qui seront visées par le règlement découlant du chapitre III de la Loi sur la sécurité civile seront tenues de déclarer leurs risques.

Les organismes qui s’occupent du patrimoine sont invités à se rallier aux objectifs de protection du patrimoine mobilier, immobilier, naturel et d’archives. 

La formation et les exercices

La Ville fournira à ses employés impliqués dans le plan un programme de formation donnant l’opportunité de suivre les cours nécessaires à leur prestation de service.

Le Plan municipal de sécurité civile doit aussi être testé pour en assurer la validité avec des exercices réguliers  et des simulations pour les maintenir prêts à répondre en tout temps.

Les mesures de gestion financière en cas de sinistre

Le Plan municipal de sécurité civile doit prévoir un système de reddition de comptes mis en place pour assurer une compilation rigoureuse des dépenses en cas de sinistre pour assurer la reddition de comptes au Conseil municipal et au ministère de la Sécurité publique pour fins de remboursement.

LE COMITÉ MUNICIPAL DE SÉCURITÉ CIVILE

Mandat 

Il regroupe les partenaires majeurs internes et externes pour la planification et la gestion de la sécurité civile de la Ville

Il fournit les orientations relatives à la conduite des affaires de la sécurité civile et en contrôle les résultats.

En cas de sinistre, il peut être réuni au besoin pour donner avis au Coordonnateur de la sécurité civile auquel cas il peut s’adjoindre tout partenaire pertinent à la conduite de ses activités.

Composition 

Présidé par le coordonnateur municipal ou par son représentant, le Comité municipal de sécurité civile est composé de 25 personnes représentant les élus, les services d’urgence externes et de la Ville, les services corporatifs de la ville, les arrondissements, les entreprises responsables des infrastructures essentielles, le milieu de la santé et le milieu scolaire.

Les groupes de travail

Huit groupes de travail sont rattachés au Comité municipal de sécurité civile et regroupent les directeurs d’arrondissements, les responsables de l’aide aux personnes sinistrées, les communicateurs, les travaux publics, les infrastructures essentielles, la recherche et le sauvetage en milieu urbain à l’aide d’équipement lourd, les relations ville-industries et la protection du patrimoine.

LES COMMUNICATIONS AVEC LES CITOYENS, LES EMPLOYÉS ET LES ORGANISMES EXTERNES

La politique prévoit que des programmes de communications avec les citoyens, avec les employés, avec les services, avec les organismes externes et les médias seront développés et mis à jour.

La Ville favorise les communications aux citoyens concernant les risques qui les entourent et les dispositions prises par les entreprises et la Ville pour les prévenir, les atténuer ou pour faire face à tout sinistre et ce, à trois niveaux : les arrondissements, les Comités mixtes municipal-industriel et dans le cadre du futur Schéma de sécurité civile tel que prévu à la Loi sur la sécurité civile.

En cas de sinistre, une action concertée entre les arrondissements et le service des Communications et des relations avec les citoyens permettra aux deux  niveaux de jouer leur rôle de façon harmonieuse. 

Le volet communications du Plan municipal de sécurité civile devra prévoir des mécanismes de communications avec tous les employés de la Ville. C'est pourquoi tous les services doivent avoir un plan d'urgence et de relève.

LE SYSTÈME D'AUDIT

Le vérificateur général de la Ville doit se doter du ou des experts requis pour effectuer une fois aux sept ans un audit des services de la Ville et des arrondissements quant à leur état de préparation pour faire face à tout sinistre.

ANNEXE A

CADRE DE RÉFÉRENCE DES RELATIONS DE LA VILLE AVEC LES INDUSTRIES EN MATIÈRE DE GESTION INTÉGRÉE DES RISQUES

L’annexe A de la politique décrit le modèle de Comité mixte municipal-industriel (CMMI) qui propose une approche basée sur le dialogue entre trois parties prenantes au processus: la Ville, les industries et les citoyens, auxquels peuvent être adjoints tout autre collaborateur pertinent (instances des gouvernements supérieurs, associations industrielles, experts indépendants, etc.)

Les trois champs de compétence d’un CMMI

1- La prévention, incluant l'atténuation des conséquences inclut la sécurité industrielle, l'élimination des causes de sinistres et la réduction des conséquences possibles d'un sinistre.  Ses principaux outils de travail en sont l'identification, l'analyse et l'évaluation des risques.

2- L'intervention comprend la préparation à l'intervention et plus particulièrement la planification conjointe de l'intervention entre les industries et les services de la Ville.

3- Les communications avec la population et plus particulièrement la communauté vulnérable par rapport à une zone industrielle donnée sont développées et entretenues dans le but de faire connaître les risques qui les entourent et les mesures prises pour les atténuer, sinon les éliminer.

Les industries ciblées

Les grappes d'industries entreposant, manipulant, utilisant, transformant des matières dangereuses dans une même zone

L'aéroport de Dorval

Le Port de Montréal

Les cours de triage de transport ferroviaire

Les industries de transport des matières dangereuses

L'industrie immobilière

Leadership

Sous l'autorité du Directeur du Service de sécurité incendie, le Centre de sécurité civile assure le leadership des relations de la Ville avec ses partenaires industriels.

ANNEXE B

CONTRIBUTION DES SERVICES CENTRAUX ET DES SERVICES D’ARRONDISSEMENTS À L'ORGANISATION DE SÉCURITÉ CIVILE DE MONTRÉAL

Dans cette annexe sont décrites les missions principales attendues des services municipaux, tant en mode de planification qu’en mode d’opération.  Cette annexe fait partie intégrante de la politique et pourra être modifiée pour concorder avec l’évolution des structures de la Ville.

ANNEXE C

ÉCHÉANCIER DU DOSSIER DE POLITIQUE MUNICIPALE DE SÉCURITÉ CIVILE

Cette annexe est donnée à titre d’information et ne fait pas partie intégrante de la politique.  Elle permet de constater que le projet de politique a fait l’objet de consultations sur une période d’un an auprès de toutes les instances intéressées de la Ville et à l’extérieur de celle-ci.

JBG/08-11-02

 

Vancouver
Colombie-Britanique

Réponses au questionnaire sur la capacité d’intervention des
municipalités en cas d’urgence ou de catastrophe

Coordonnateur de la planification d’urgence – Ville de Vancouver. Chargé de coordonner la gestion des mesures d’urgence (planification, atténuation, intervention et rétablissement) pour la ville et d’exploiter le centre des opérations d’urgence.

La ville de Vancouver occupe une superficie de 113 km2 et compte une population de 545 000 personnes (recensement de 2001). Vancouver est un milieu urbain.

La ville de Vancouver est bornée par trois grandes administrations portuaires et dispose d’un grand aéroport international, à sa limite sud.

La dernière grande situation d’urgence qu’a connue Vancouver a été l’émeute causée en 1994 par la victoire de la Coupe Stanley.

Q2.1

La principale menace naturelle pour la ville de Vancouver est le tremblement de terre; il faut toutefois dire que la ville est exposée à une variété de menaces d’origine naturelle ou humaine.

Q2.2

La ville de Vancouver dispose d’un programme complet de gestion des situations d’urgence et est donc bien préparée à faire face aux grandes urgences. Elle offre fréquemment des cours à ses effectifs, à son centre des opérations d’urgence, et participe à des exercices locaux, régionaux et provinciaux d’intervention en cas d’urgence.

Q2.3

Une urgence capitale nécessite d’importants moyens d’intervention et de coordination des mesures. Un important tremblement de terre causant de graves dommages matériels et des pertes de vie en serait un exemple.

Q2.4

La ville de Vancouver est bien préparée à toute urgence capitale. Elle dispose de plans détaillés, de personnels suffisants et de ressources appropriées. Cela n’écarte toutefois pas la possibilité d’un sinistre d’une ampleur qui dépasserait nos capacités (par exemple un tremblement de terre catastrophique).

Q2.5

Résoudre la crise.

Q2.6

Pour réagir à ce genre de faits, on ne peut attendre l’aide provinciale ou fédérale. Il faudrait intervenir sans tarder et demander au besoin l’aide des gouvernements supérieurs.

Q3.1

La ville de Vancouver dispose de ressources financières, humaines et matérielles suffisantes pour répondre aux impératifs immédiats d’un sinistre. Cependant, si le sinistre est d’une ampleur telle que les ressources disponibles ne suffisent pas, nous nous tournerons vers les gouvernements provincial et fédéral pour obtenir de l’aide.

Q3.2

Les ressources disponibles pourraient être épuisées très rapidement si un sinistre catastrophique se produisait. Étant donné l’emplacement des moyens d’intervention, on prévoit que l’aide fédérale et provinciale arriverait en retard.

Q3.3

Oui, notre structure locale de commandement et de communication nous satisfait. De plus, nous avons mis en place une infrastructure de communication accrue qui permet d’assurer des communications surviables et interopérables entre les services de première intervention.

Q3.4

Il existe des dispositions prévoyant l’interruption des émissions des chaînes de télévision et de radio afin de donner des directives ou de faire le point sur la situation d’urgence.

Q3.5

L’amélioration des liens avec les gouvernements provincial et fédéral permettrait de renforcer notre programme de gestion des urgences à la ville de Vancouver.

Q4.1

La ville de Vancouver dispose d’un vaste programme d’information destiné à garantir que le public est préparé à une situation d’urgence : www.city.vancouver.bc.ca/nepp.

Q4.2

Des fournitures d’urgence sont entreposées en des points stratégiques de la ville et sont destinées à être utilisées en cas d’urgence. La capacité de la ville de faire face à l’urgence dépendra de l’ampleur de celle-ci.

Q5.1

Une formation additionnelle en CBRN et en gestion globale des urgences devrait être la première préoccupation

Q5.2

À ce jour, la ville de Vancouver n’a pas reçu de fonds spéciaux des gouvernements supérieurs au titre de la formation ou de la mise en pratique du plan d’urgence de la ville. Ces activités sont réalisées aux frais de la ville.

Q5.3

Cela dépendrait de l’ampleur de l’urgence.

Q5.4

La ville de Vancouver pourrait demander l’aide du gouvernement fédéral en cas de sinistre. Pour cela, les procédures et les protocoles sont établis et habilités par une loi et un règlement.

Q5.5

Le JEPP est un outil des plus utiles pour la préparation aux situations d’urgence.

Q5.6

Aucun problème passé à signaler.

Q5.7

Aucune information propre à Vancouver à évaluer.

Q5.8

Nous avons vu de telles caches et nous savons où elles sont situées dans la ville. Nous avons demandé les procédures relatives à leur utilisation et avons établi des contacts avec les autorités de la Santé pour les activer au besoin. Nous avons examiné en détail une telle cache avec un représentant de la Santé et nous convenons du fait qu’il est nécessaire d’actualiser et de moderniser ces caches.

Q5.9

Les organismes cités dans cette question collaborent tous avec la police municipale et ils seraient priés de contribuer en cas d’urgence ou de sinistre.

Q5.10

Notre plan ne compte pas sur le ministère de la Défense nationale; cependant, nous avons des exemplaires du plan d’urgence du MDN pour les événements catastrophiques dans notre région. Nous avons également une liste de personnes-ressources du MDN dont nous demanderons l’aide au besoin, par l’intermédiaire du gouvernement provincial.

 

Calgary
Alberta

Questionnaire sur la capacité d’intervention des municipalités en cas d’urgence ou de catastrophe

1) Quelle est la situation de votre organisation et de votre municipalité?

1.1       Je suis le coordonnateur du Service des sinistres de la ville de Calgary. J’occupe ce poste depuis mars 1996. Mon expérience comprend des activités de planification de la gestion des urgences pour la ville de Calgary lors des grands événements suivants :

Passage à l’an 2000

Conférence du Congrès mondial du pétrole – juin 2000

Sommet du G8 - juin 2002

En outre, mon bureau est chargé de coordonner le soutien à l’intervention d’urgence lors de grands incidents. Cela signifie que, au cours des sept dernières années, le Centre des opérations d’urgence de la ville de Calgary a été activé partiellement ou entièrement à cinq occasions.

1.2       La population de la ville de Calgary (recensement de 2002) s’élève à 904 987 personnes; la ville occupe une superficie de 721,73 km2.

La ville de Calgary compte plusieurs zones industrielles et un aéroport international et elle est une importante plaque tournante ferroviaire et routière du sud de l’Alberta.

Officiellement, la ville de Calgary n’a pas connu de sinistre depuis les graves inondations des années 1930.

La ville connaît un certain nombre de situations d’urgence chaque année. L’an dernier, le centre 911 a enregistré un nombre record de 250 000 appels. Le Service des pompiers de Calgary a répondu à plus de 30 000 appels à l’aide. Au cours d’une année, la ville connaît plus d’une douzaine de grands incendies ou graves situations d’urgence qui nécessitent la coordination des services d’urgence et d’autres organisations municipales, provinciales et non gouvernementales.

2) De quels moyens votre municipalité dispose-t-elle pour évaluer les risques et intervenir?

L’inondation est la principale menace naturelle pour Calgary. Deux importantes rivières se rencontrent près du centre de la ville, de sorte que le risque d’inondation se présente à chaque printemps. Les facteurs environnementaux liés à ce risque sont surveillés de près.

La principale menace d’origine humaine à Calgary est un déversement de matières dangereuses (par un transport ferroviaire ou routier). Calgary est la principale plaque tournante du sud de l’Alberta et il y transite quotidiennement de grandes quantités de matières de toutes sortes.

La ville de Calgary est prête. Le maintien de notre capacité d’intervention, compte tenu de la nature changeante des risques et des ressources financières limitées pose un défi constant.

Un wagon citerne qui déverserait un produit chimique dangereux constituerait une urgence capitale à Calgary, en raison de l’incidence que cela pourrait avoir sur les quartiers résidentiels.

Le dégagement d’un agent biologique qui infecte les citoyens constituerait une urgence capitale. En raison de la sensibilisation du public et des médias aux questions touchant à la qualité de l’eau, depuis la catastrophe de Walkerton, il faudrait mobiliser et coordonner un certain nombre d’organismes municipaux et provinciaux.

Une inondation nécessitant l’évacuation de 100 personnes ne solliciterait pas lourdement les ressources de Calgary. Dans le cas d’une inondation exigeant l’évacuation de 1 000 personnes ou plus, d’importantes parties de la ville seraient touchées, sans compter l’impact sur les personnes; on pourrait alors parler d’une urgence capitale.

Calgary a connu récemment le pire incendie résidentiel de son histoire; c’était le 30 mai 2002. L’incendie, qui a causé des dommages évalués à 60 millions de dollars, a forcé l’évacuation d’environ 2 500 personnes. Pour Calgary, un gros incendie attire 25 % des moyens de lutte contre les incendies qui sont en service.

Comme nous l’avons indiqué plus haut, Calgary a connu un certain nombre d’urgences capitales au cours des dernières années. De plus, la préparation pour des événements comme la conférence du Congrès mondial du pétrole et le Sommet du G8 a amené les autorités à revoir et à améliorer régulièrement les plans d’urgence des différentes unités administratives. Les activités de familiarisation et de formation ont été renforcées par des urgences réelles.

La ville de Calgary a résolu plusieurs crises majeures en faisant travailler, au besoin, les ressources municipales avec les autorités provinciales (employés et cadres d’hôpitaux et de la santé publique et de l’environnement) et des organisations non gouvernementales (Croix-Rouge canadienne et Armée du Salut). La ville prévoit qu’elle pourrait dorénavant résoudre les crises d’urgence grave qui se présenteront sur son territoire. Dans l’éventualité où la situation d’urgence dépasserait les capacités municipales, nous envisagerions de recourir aux dispositions pertinentes de la Disaster Services Act (Ch. D-13 RSA) pour obtenir l’aide du gouvernement provincial ou fédéral.

La ville de Calgary travaille déjà avec les fonctionnaires provinciaux et fédéraux à l’élaboration de programmes de formation des premiers répondants en matière CBRN. De plus, grâce aux fonds du JEPP, nous avons acquis des équipements d’intervention employés sur le territoire municipal. Cela dit, un incident CBRN pourrait déborder rapidement les capacités locales, surtout si un engin secondaire était utilisé. La ville pourrait être forcée de demander l’aide des gouvernements supérieurs.

3) Vos moyens vous permettent-ils de faire face aux menaces auxquelles vous êtes exposés?

La ville de Calgary compte plus de 12 000 employés municipaux qui conduisent des camions de pompiers, des ambulances, des voitures de police, des autobus et des engins de voirie. Le budget de la ville pour 2003 dépasse 1,4 milliard de dollars.

Les ressources d’intervention d’urgence de la ville de Calgary n’ont pas été appauvries par une urgence grave. Si une aide régionale était requise, elle proviendrait probablement de la ville d’Edmonton; il faudrait compter de 6 à 8 heures pour organiser les moyens, les transporter et les déployer.

La ville de Calgary a conclu des accords d’aide réciproque en cas d’incendie et de catastrophe avec les municipalités rurales avoisinantes. Des accords d’aide réciproque en matière policière sont en place entre la police de Calgary et la GRC. La ville de Calgary exploite en outre le réseau 911 régional.

Les accords de service et les structures de commandement et de communication en place semblent bien fonctionner, pour le moment.

3.4       Oui. Quelques employés de la ville de Calgary ont reçu la formation nécessaire pour exploiter le système d’avertissement d’urgence du public de Emergency Management Alberta.

4) Votre municipalité a-t-elle mis en oeuvre des programmes pour faire face aux menaces prévues?

Le service des sinistres de la ville de Calgary exploite un vaste site Web qui fournit au public de l’information sur les interventions en cas d’urgence. Ce site contient des liens à des sites extérieurs comme le BPIEPC et la Croix-Rouge canadienne. Des campagnes de sensibilisation périodiques permettent de garder le public sensibilisé à la question.

Non, à supposer qu’il s’agisse de biens servant au soutien des citoyens (couvertures, lits de camp, denrées d’urgence, etc.). L’entreposage de matériel entraîne un certain nombre de problèmes pour une municipalité, notamment les suivants :

coût d’acquisition – en période de restrictions budgétaires, il est très difficile de justifier la sortie de fonds pour l’achat de stocks qui pourraient ne pas être utilisés pendant des années;

coût de l’entreposage – l’espace d’entreposage est cher, à Calgary;

coût de la gestion des stocks – l’achat et l’entreposage supposent un système de gestion qui permet de vérifier que les stocks sont à jour et utilisables;

coût de transport – une fois activés, les stocks devraient être transportés aux sites de déploiement.

5) À quelle aide pouvez-vous vous attendre de la part des gouvernements provincial et fédéral en cas d’urgence?

Il est très important d’assurer le financement unifié des coûts liés à la formation, au matériel et au personnel des répondants CBRN à l’échelon local.

Avec la nouvelle perception du risque, depuis les attentats du 11 septembre 2001, les grands centres urbains doivent se doter de moyens de lutte contre les attaques CBRN. Malheureusement, il n’a été mis en place aucun nouveau mécanisme de financement, à l’échelon local, pour relever les défis posés par les attaques terroristes internationales.

Le fait que des fonds soient disponibles pour l’acquisition d’équipements mais pas pour la formation et le personnel pourrait forcer les municipalités à ponctionner le budget de programmes de première ligne déjà lourdement sollicités.

Comme nous l’avons vu ci-dessus, il serait utile de disposer de fonds additionnels pour la formation et le personnel, afin de faire face aux menaces CBRN. Dans notre plan d’urgence, nous n’avons pas demandé de crédits du gouvernement provincial ou fédéral pour la formation ou les exercices, des activités financées par la ville de Calgary. Nous avons utilisé des fonds fédéraux pour la formation en intervention d’urgence à Arnprior et nous sommes très satisfaits de l’appui que nous avons obtenu.

Nous avons vu que la ville de Calgary a résolu toutes les urgences graves qui se sont présentées sur son territoire. Nous n’attendons rien du gouvernement provincial. Si le fait se transformait en sinistre dépassant les capacités de la ville d’intervenir, nous présenterions une demande d’aide au gouvernement provincial. À moins d’appeler le gouvernement fédéral et de demander l’intervention de l’Armée, il est difficile d’imaginer une situation où le gouvernement provincial serait en mesure de fournir une aide substantielle.

Il faudrait compter entre 4 et 8 heures pour que l’aide arrive et, pour la payer, on appliquerait les lignes directrices du règlement sur le secours en cas de sinistre (Disaster Recovery Regulation).

Non. Nous demanderions l’aide du gouvernement fédéral en passant par le gouvernement provincial, dans l’éventualité où les ressources de la ville de Calgary ne suffiraient pas. Cette prévision est fondée sur les lignes directrices législatives en vigueur et n’auraient pas besoin d’être plus officielles.

Les fonds du JEPP ont été très utiles pour la ville de Calgary, mais ils ont leurs limites. Le matériel ne peut en soi assurer l’intervention d’urgence auprès des citoyens. La formation et l’information sont des volets importants de tout programme d’intervention en cas d’urgence.

Oui. Le groupement de l’infrastructure critique et de la capacité d’intervention au sein d’un même service est une mesure cruciale.

Oui. Le BPIEPC est en train de régler l’aspect le plus important d’une intervention nationale, à savoir assurer la capacité d’intervention et la coordination des interventions des ministères et organismes fédéraux. Les dernières communications du BPIEPC indiquent que cette tâche est l’un des objectifs à court terme de l’organisme. Pour les municipalités, une intervention fédérale coordonnée par le BPIEPC réduirait au minimum les points de jonction et de communication et faciliterait notre intervention de concert avec les ministères et organismes fédéraux.

Dans l’ordre

Oui, je connais le programme et j’ai vu une cache.

Non, je n’ai reçu aucune information au sujet de l’utilisation des caches.

Non, je n’ai pas été consulté au sujet de l’utilité des caches.

S’il s’agit de la bonne, cette cache date de l’époque de la protection civile, c’est-à-dire fin des années 1950 et début des années 1960. Est-ce que du matériel vieux de 45 ans est encore utilisable?

Dans l’ordre

Oui, par l’intermédiaire de la police de Calgary.

Oui, des deux organismes. Nous nous attendrions à recevoir de l’aide dans les champs de compétence respectifs de ces organismes. Je pense en particulier à un écrasement d’avion d’un transporteur international.

Oui. Aucun dans le cas d’une urgence grave. Dans le cas d’un sinistre ou d’un incident CBRN, il serait utile d’avoir du matériel et du personnel spécialisés.

 

Calgary
(Révisé)

Questionnaire sur la capacité d’intervention des municipalités
en cas d’urgence ou de catastrophe

3.4       a) Dans l’éventualité d’une situation d’urgence, votre municipalité a-t-elle le

pouvoir d’interrompre unilatéralement la diffusion des émissions des chaînes de télévision et de radio locales et nationales pour donner des directives ou faire le point sur la situation? Dans l’affirmative, veuillez indiquer si ce pouvoir lui est conféré de façon officielle et par quel mécanisme (législation provinciale).

b) Si votre municipalité n’a pas le pouvoir d’interrompre unilatéralement la diffusion des émissions pour donner des directives ou faire le point sur la situation d’urgence, veuillez indiquer comment vous prévoyez informer la population dans l’éventualité d’une telle situation. Comptez-vous pour cela sur la coopération des diffuseurs? Serait-il bon que votre municipalité ait ce pouvoir?

5.3       a) D’après la façon dont les choses se sont passées jusqu’à maintenant, quelle aide

votre municipalité s’attend-elle à recevoir du gouvernement provincial dans l’éventualité d’une grande urgence? Combien de temps cette aide met-elle à vous parvenir? À qui les frais incombent-ils?

b) Dans l’éventualité d’une grande urgence, de combien d’aide votre municipalité aurait-elle besoin de la part du gouvernement provincial? Dans quel délai serait-il raisonnable que cette aide vous parvienne? À qui les frais devraient-ils incomber??

RÉPONSES

3.4 (a) Oui. L’Alberta Emergency Public Warning System (EPWS) est exploité par Emergency Mangement Alberta. La formation des utilisateurs et les codes d’accès sont également administrés par EMA en vertu du même mandat, conformément à la Disaster Services Act. (Ch. D13 – RSA 2000).

5.3 (a) Une aide très modeste. À titre de grande ville, Calgary a réussi à se passer presque invariablement de l’aide de la province. Notre capacité d’intervention en cas d’urgence est mise en pratique et nous veillons à notre propre formation, en plus de la formation offerte par le gouvernement fédéral.

(b) Comme ci-dessus. Dans le cas d’une urgence qui nécessiterait l’intervention du gouvernement provincial ou du gouvernement fédéral (que l’on pense à l’inondation de la rivière Rouge ou à la tempête de verglas), on nous a déjà indiqué des délais d’intervention (quelques heures pour les premiers renforts et entre 24 et 48 heures pour une aide massive). Ces délais sont raisonnables, compte tenu que plusieurs instances environnantes pourraient être touchées par une telle situation. Nous prévoyons que l’obligation de rembourser serait levée en vertu d’un programme d’aide en cas de catastrophe, dans le cadre duquel les gouvernements fédéral et provincial se partageraient les coûts.


Edmonton
Alberta

RÉPONSE DE LA VILLE D’EDMONTON AU QUESTIONNAIRE SUR LA CAPACITÉ D’INTERVENTION DES MUNICIPALITÉS EN CAS D’URGENCE OU DE CATASTROPHE DU COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE

1.1 Quelles sont vos fonctions? Quelle expérience avez-vous acquise au chapitre de la coordination des mesures d’urgence?

Je suis directeur du Bureau de la protection civile; j’ai 32 ans d’expérience à titre d’officier dans l’Armée, 5 ans d’expérience en gestion et intervention d’urgence et une année à ce poste.

1.2 Quelle est la densité démographique de votre collectivité (au kilomètre carré) et quelles est sa superficie? S’agit-il d’une collectivité rurale, urbaine ou rurale-urbaine?

Edmonton est principalement urbaine et compte une population d’environ 670 000 personnes sur une superficie de 700 km2.

1.3 Une installation industrielle importante, une frontière, un port, un aéroport ou une plaque tournante du transport qui nécessiterait une intervention d’urgence en cas d’accident causant des pertes importantes, se trouve-t-elle à proximité ou au sein de votre municipalité?

Edmonton est traversée par de nombreux axes routiers et ferroviaires et par des pipelines et comporte un aéroport industriel situé près du centre ville. On trouve à Edmonton la deuxième concentration d’infrastructures pétrochimiques en Amérique du Nord.

1.4 À quelle fréquence votre municipalité a-t-elle été aux prises avec une urgence ou une catastrophe? Pouvez-vous nous donner des statistiques à cet égard?

Edmonton connaît une situation d’urgence majeure à peu près aux 15 ans et un sinistre mineur à tous les 5 ans, approximativement.

2.1 Pour votre municipalité, quelle est la principale menace imputable à la nature ou à l’homme?

Pour Edmonton, les menaces sont les suivantes :

            2.1.1            sinistres mettant en cause des matières dangereuses, notamment des déversements ferroviaires ou routiers et des accidents industriels;
            2.1.2            tornades;
            2.1.3            écrasements d’avion;
            2.1.4            feux périurbains;
            2.1.5            désordres publics (émeutes ou troubles);
            2.1.6            problèmes de santé publique (pandémie, grippe, épidémie);
            2.1.7            glissements de terrain;
            2.1.8            pénuries d’eau ou défaillances du réseau de distribution;
            2.1.9            bris de pipeline;
            2.1.10            actes terroristes;
            2.1.11            inondations éclair;
            2.1.12            grands vents;
            2.1.13            accidents routiers graves;
            2.1.14            pannes de courant ou de gaz;
            2.1.15            débordement de cours d’eau;
            2.1.16            orages;
            2.1.17            bris de barrage;
            2.1.18            incendies urbains;
            2.1.19            tempêtes de neige.

2.2 Comment votre organisation évalue-t-elle actuellement sa capacité d’intervention en cas d’urgence et sa formation à cet égard?

Edmonton est adéquatement préparée pour intervenir en cas d’urgence ou de sinistre.

2.3 Pour votre municipalité, qu’est-ce qu’une urgence capitale?

Les urgences graves sont énumérées aux points 2.1.1 à 2.1.8.

2.4 Dans quelle mesure votre municipalité est-elle prête à intervenir en cas d’urgence? Possède-t-elle les plans, le personnel et l’équipement nécessaires pour intervenir?

Edmonton dispose des ressources et de la formation pour intervenir dans le cas d’une urgence grave. Elle procède actuellement à la réécriture de son plan d’intervention d’urgence, elle dispose d’un programme efficace d’intervention d’urgence et de matériel ainsi que de ressources appropriées de première intervention qui lui permettent de faire face à la plupart des situations.

2.5 Quelles mesures votre municipalité pourrait-elle prendre en cas d’urgence capitale pour résoudre la crise? Atténuer la crise? Tenir le coup jusqu’à l’arrivée des organismes provinciaux ou fédéraux?

Edmonton considérerait avoir fait ce qu’il faut quand la situation de la gestion des événements redeviendrait normale.

2.6 Votre municipalité aurait-elle besoin de l’aide des gouvernements provincial et/ou fédéral pour intervenir en cas de cyberattaque ou de catastrophe chimique, biologique, radiologique ou nucléaire?

Oui, même si notre service de l’informatique est doté d’une certaine capacité de lutte contre les cyberattaques et que nos services de première intervention disposent d’une capacité limitée d’intervention CBRN.

3.1 Quelles sont vos ressources financières, humaines et matérielles? Disposez-vous d’équipement de réserve et de personnel de relève?

La ville d’Edmonton dispose d’un service de pompiers comptant quelque 800 personnes, un service de police de 1 400 éléments et un service médical d’urgence comptant 300 personnes. Ces services sont équipés d’un parc complet de véhicules et d’équipements d’intervention d’urgence. Le budget du service d’intervention d’urgence de la ville (pompiers et service médical d’urgence) et de la police s’élève à 240 millions de dollars. Tous les employés de l’intervention d’urgence sont des travailleurs à temps plein.

3.2 À quel moment les ressources d’intervention de votre municipalité ne pourraient-elles plus suffire à la tâche s’il survenait une des situations d’urgence graves prévues dans votre plan opérationnel? Le cas échéant, quand l’aide régionale pourrait-elle vous prêter secours?

Edmonton est la principale ville de la région; à ce titre, il est donc peu probable qu’elle ait besoin d’une aide importante des villes voisines. Si cela se présentait, l’aide arriverait en quelques heures et peut-être plus vite encore.

3.3 Votre municipalité est-elle satisfaite de la structure locale et régionale de commandement et de communication? Faudrait-il mettre en place une structure plus centralisée et davantage unifiée? Dans l’affirmative, pourquoi cette dernière structure n’est-elle pas établie?

À toutes fins pratiques, il n’existe pas de structure régionale d’intervention d’urgence, si l’on excepte un comité directeur qui tente de rationaliser l’intervention d’urgence dans la région. Il n’y est pas parvenu, faute de crédits aux échelons municipal, provincial et fédéral.

3.4 Votre municipalité peut-elle interrompre la diffusion des émissions des chaînes de télévision et de radio locales et nationales afin de donner des directives ou de faire le point sur la situation d’urgence?

Oui.

3.5 Votre municipalité souhaiterait-elle créer des liens plus étroits avec les organismes des gouvernements provincial et fédéral pertinents?

Oui.

4.1 Quels conseils avez-vous donnés au public, notamment aux propriétaires, aux conducteurs d’automobile et aux entreprises, pour les aider à se préparer en cas d’urgence?

Des informations sont présentées sur le site Web de la ville d’Edmonton et des brochures sont disponibles à l’hôtel de ville. Le plan d’affaires du Bureau de la protection civile de 2004 prévoit entre autres choses la multiplication des contacts avec le public.

4.2 Avez-vous déterminé et entreposé les fournitures dont vous auriez besoin pour faire face aux différentes urgences et catastrophes susceptibles de survenir? Oui ٱ Non ٱ Pourriez-vous donner des précisions à cet égard?

En temps normal, on ne garde pas de fournitures; cependant, on a identifié des sources commerciales de fournitures.

5.1 Quelles améliorations les gouvernements provincial et fédéral devraient-ils apporter dans l’immédiat, pour permettre aux municipalités d’intervenir en cas d’urgence, notamment en ce qui concerne la formation, le matériel ou les crédits destinés aux équipes d’intervention rapide?

Ce qui compte le plus est que les gouvernements provincial et fédéral fournissent un financement de soutien au titre de l’équipement et de la formation CBRN à l’échelon local et régional et offrent des fonds destinés à soutenir la coordination de la protection civile régionale.

5.2 Votre municipalité est-elle satisfaite des crédits qu’elle reçoit des gouvernements provincial et fédéral pour la formation et les exercices?

Non.  Edmonton n’a rien reçu des gouvernements provincial ou fédéral pour la formation et les exercices (voir le point 5.6, ci-dessous, au sujet du gouvernement fédéral).

Emergency Management Alberta (EMA) est l’organisme provincial chargé de la protection civile et de la gestion des situations d’urgence. Il s’agit d’un organisme passablement centralisé qui compte néanmoins des bureaux de district répartis dans différentes régions. Nos rapports avec EMA sont raisonnablement bons mais nous luttons continuellement pour être reconnus. Pour EMA, toutes les municipalités sont égales, de sorte qu’Edmonton, avec une population de près de 700 000 personnes, reçoit le même traitement qu’un petit hameau. En fait, EMA avantage les petites localités en limitant l’aide financière à la formation aux collectivités de moins de 20 000 habitants. Cela explique que les localités plus grandes ont tendance à faire cavalier seul quand il s’agit de concevoir des programmes d’urgence, surtout en matière de formation, ce qui ne favorise pas la coordination provinciale. Par exemple, la plupart des entreprises et les localités des environs d’Edmonton utilisent le système de commandement en cas d’incident, pour la gestion des incidents, mais EMA continue d’utiliser le système de gestion de site, surtout parce que le gouvernement fédéral (BPIEPC) l’enseigne à son centre de formation d’Ottawa et offre des cours gratuitement aux provinces.

Il semble qu’EMA mette davantage l’accent sur les entreprises, plutôt que sur les municipalités, conformément à la philosophie du gouvernement provincial. Par exemple, EMA a récemment créé un bureau de la gestion de crises chargé de s’occuper du terrorisme. L’industrie a grandement participé à la planification et à la réalisation de ce processus alors que les municipalités n’ont joué qu’un rôle marginal. EMA a identifié les infrastructures critiques de la ville d’Edmonton sans consulter cette dernière; cela a donné des résultats surprenants et politiquement inacceptables, pour la ville. Par exemple, le West Edmonton Mall, plus grand centre commercial au monde, visité par plus de 200 000 personnes, le lendemain de Noël, ne figure pas sur la liste, alors que l’usine de la Bee Made Honey y apparaît!. Il en découle que la ville établit sa propre liste d’infrastructures critiques sans aucune coordination avec le gouvernement provincial.

Mais il y a de l’espoir car l’on sait que la « vieille garde » au sein d’EMA est graduellement remplacée par un personnel plus souple disposé à reconsidérer le statu quo. Quoi qu’il en soit, nous estimons (à l’instar de la plupart des autres villes) qu’EMA doit se montrer plus disposée à consulter les grandes villes et à les faire participer à son processus de planification.

5.3 En cas de grande urgence, à quelle aide votre municipalité peut-elle s’attendre de la part du gouvernement provincial? Combien faudrait-il de temps pour que cette aide vous parvienne, et qui paierait?

Edmonton n’attendrait qu’une aide opérationnelle limitée du gouvernement provincial. Cette aide devrait arriver rapidement et être payée par le gouvernement provincial. La ville attendrait une aide financière du gouvernement provincial, conformément aux dispositions de la Disaster Services Act, pour couvrir les mesures que la ville devrait prendre à cause de l’urgence.

5.4 Votre municipalité doit-elle compter sur l’aide du gouvernement fédéral en cas de grande urgence? Cette participation du gouvernement fédéral a-t-elle fait l’objet d’une convention ou devrait-elle en faire l’objet?

Non. Il se trouve une importante base militaire près d’Edmonton mais la capacité de cette base d’intervenir et de porter secours en cas de sinistre sont limitées par les ressources et par la politique du gouvernement fédéral.

5.5 Le principal mécanisme de demande de crédits, en l’occurrence le Programme conjoint de protection civile, est-il pertinent ou nuit-il aux efforts de votre municipalité visant à améliorer sa capacité d’intervention?

Il ne fait ni l’un ni l’autre. Les fonds du JEPP ne suffiraient pas à aider une ville comme Edmonton.

5.6 Êtes-vous satisfait de l’orientation et de la coordination nationales de la part du Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile (BPIEPC)? Pourriez-vous donner des précisions à cet égard?

Non. Depuis l’abolition de PCC, nous avons l’impression que le BPIEPC est faible et insensible et ne prend pas l’initiative.

Nous n’avons pas beaucoup de rapports avec le BPIEPC, car notre filière d’aide externe passe par EMA. Nous n’avons pas demandé de subvention du JEPP parce que, en toute honnêteté, les montants offerts sont trop modestes pour être de quelque utilité de manière régulière et nous n’avons réclamé aucun montant pour de « grands projets » (comme la création de l’équipe ELSARMU de Calgary), parce que nous n’en avons pas.

Nous avons communiqué avec le BPIEPC pour l’achat de matériel CBRN et la formation en la matière. Le BPIEPC et le gouvernement provincial fournissent environ 1,8 million de dollars pour l’achat de matériel CBRN par les municipalités. Edmonton a administré l’achat au nom de la province, à partir du principe que le gouvernement établirait le centre de formation CBRN à Edmonton, qui serait un centre d’excellence provincial. Le matériel a bien été acheté mais il n’a été fourni aucun montant pour la formation ou l’entretien, de sorte qu’une bonne partie de l’équipement est toujours inutilisé puisque le personnel n’a pas reçu la formation nécessaire. Le BPIEPC est censé veiller à la prestation de formation CBRN à l’échelle nationale, un processus qui semble n’en plus finir. Au lendemain du 11 septembre 2001, j’ai fait partie d’une équipe constituée en Colombie-Britannique à l’institut de la justice de cette province et chargée d’élaborer un programme de formation court et efficace en matière CBRN pour les premiers répondants. Nous l’avons fait en l’espace d’une semaine environ. Près de deux ans plus tard, le BPIEPC tente toujours d’élaborer un programme similaire. Le BPIEPC a perdu le peu de crédibilité qu’il peut avoir eue, au lendemain du 11 septembre 2001, par sa lenteur à mettre en place une formation CBRN. À l’échelon municipal, nous estimons que le BPIEPC s’est grandement bureaucratisé et a perdu tout contact avec ce qui se passe sur le terrain, c’est-à-dire dans les municipalités, là où les premiers répondants se trouvent et où se livrent les batailles, en cas d’urgence. Et pour couronner le tout, il circule des rumeurs selon lesquelles le BPIEPC souhaiterait éliminer ses bureaux régionaux et diriger toutes ses opérations depuis Ottawa. Cela serait vraiment un pas en arrière.

Comment proposons-nous de corriger la situation? Nous voulons obtenir des gouvernements provincial et fédéral des normes et de l’argent. Je souhaiterais qu’il existe des normes pancanadiennes en matière d’intervention d’urgence. Mais il faudrait que l’argent accompagne les normes. À défaut d’avoir de l’argent pour appliquer ces normes, les municipalités continueront de faire route seules et de consacrer leur argent à ce qu’elles considèrent comme de bons programmes, quels que soient les souhaits du gouvernement provincial ou du gouvernement fédéral. Parallèlement, il serait souhaitable que les municipalités soient consultées au cours de l’élaboration des programmes et des normes. Un gouvernement fédéral, 13 gouvernements provinciaux et territoriaux et les représentants des 20 plus grandes villes canadiennes ne constitueraient pas une équipe déraisonnable pour relever le défi. À ce chapitre, les États-Unis ont plusieurs longueurs d’avance sur le Canada et nous aurions avantage à regarder ce qui se passe chez nos voisins du Sud.

5.7 Croyez-vous que le BPIEPC sera en mesure de coordonner une intervention nationale en cas de désastre ou d’urgence importante? Veuillez préciser votre réponse.

Non. Cependant, le BPIEPC est tout ce que nous avons pour accomplir ce travail et nous devrons espérer qu’il fera de son mieux. Depuis le passage à l’an 2000, le BPIEPC met l’accent sur la cybersécurité et néglige la protection civile.

5.8 Santé Canada a informé le Comité de l’existence de 1600 caches (ou dépôts d’urgence) répartis stratégiquement dans l’ensemble du pays. Êtes-vous au courant de ce programme et avez-vous visité une cache?

Non.

Avez-vous reçu des renseignements sur l’utilisation de ces caches?

Non.

Avez-vous été consulté quant à l’utilité ce ces caches?

Non.

Pourriez-vous trouver une cache dans votre municipalité et faire état de l’utilité de son contenu?

Non.

5.9 L’agent du Service canadien du renseignement de sécurité affecté à votre municipalité fait-il partie de votre équipe d’intervention et de planification en cas d’urgence?

Non, mais le SCRS est en liaison avec le service de police de la ville.

Avez-vous mis à contribution les agents de l’Agence des douanes et du revenu du Canada et d’Immigration Canada?

Non.

 À quelle aide pouvez-vous vous attendre de ces organismes?

Aucune.

5.10  Existe-t-il un lien entre votre plan d’urgence et celui du ministère de la Défense nationale (MDN)? À quelle aide pouvez-vous vous attendre du MDN en cas d’urgence grave?

Non. (Voir la réponse à la question 5.4.)

 

Edmonton
(Révisé)

Question 3.4 a) – Oui. Edmonton a accès au système provincial d’avertissement d’urgence du public, exploité par le ministère provincial des Affaires municipales. Des fonctionnaires municipaux désignés ont accès au système, grâce à des codes, et peuvent produire un avertissement unilatéralement, n’importe quand.

Question 5.3 a) – Compte tenu de la taille de la ville et des ressources disponibles et de l’appui disponible de la part des municipalités voisines, en vertu des ententes d’aide réciproque, il est peu probable que l’on demande l’aide de la province si ce n’est dans le cas d’un sinistre prolongé ou extrêmement grave. En temps normal, la ville ne demande pas l’aide du gouvernement provincial. Pour de l’aide, il est probable que la ville s’adresserait à la garnison des Forces canadiennes située au nord de la ville. Dans ce cas, comme le gouvernement provincial demanderait l’aide du gouvernement fédéral, il incomberait au premier de rembourser les dépenses du second. L’on ne sait trop si ces coûts seraient recouvrés par la province auprès de la ville, ni comment elle procéderait, car la question de l’aide financière en cas de sinistre est encore mal définie en Alberta.

b) – Même réponse qu’en a).

Merci.

Bob

R.A. (Bob) Black
Directeur
Bureau de la protection civile
Téléphone : (780) 496-3988
Téléavertisseur : (780) 401-0306
Courriel : robert.black@edmonton.ca

 

Ottawa
Ontario

Questionnaire sur la capacité d’intervention des municipalités
en cas d’urgence ou de catastrophe

Le questionnaire comporte cinq questions. Les questions sont soulignées. Vous n’êtes pas tenu de répondre directement aux questions numérotées, mais celles-ci devraient vous aider à structurer vos réponses. Veuillez ne pas tenir compte des questions qui ne vous concernent pas.

1) Quelle est la situation de votre organisation et de votre municipalité?

1.1 Quelles sont vos fonctions? Quelle expérience avez-vous acquise au chapitre de la coordination des mesures d’urgence?

1.2 Quelle est la densité démographique de votre collectivité (au kilomètre carré) et quelles est sa superficie? S’agit-il d’une collectivité rurale, urbaine ou rurale-urbaine?

1.3 Une installation industrielle importante, une frontière, un port, un aéroport ou une plaque tournante du transport qui nécessiterait une intervention d’urgence en cas d’accident causant des pertes importantes, se trouve-t-elle à proximité ou au sein de votre municipalité?

1.4 À quelle fréquence votre municipalité a-t-elle été aux prises avec une urgence ou une catastrophe? Pouvez-vous nous donner des statistiques à cet égard?

Je m’appelle Harold Murphy et je suis gestionnaire des mesures d’urgence à la ville d’Ottawa depuis février 1995. Je suis responsable de la planification des mesures d’urgence, de l’administration du service 911 et de la gestion d’un système radio à commutation automatique de canaux à 800 MHz utilisé par les services de la police, des pompiers, de l’urgence médicale et des travaux publics de la ville.

La ville d’Ottawa compte une population d’environ 800 000 personnes qui devrait atteindre un million au cours des prochaines années. La ville occupe une superficie de 2 760 km2 dont 230 km2 de milieu urbain (8,3 %) et 2 530 km2 de territoire rural.

La ville possède un certain nombre de grandes installations industrielles dont un grand aéroport et une gare ferroviaire où pourrait être requise une intervention pour des pertes massives en cas d’urgence.

La ville n’a déclaré l’état d’urgence qu’une fois, en janvier 1998, pour la tempête de verglas. Toutefois, nous avons activé notre centre des opérations d’urgence de nombreuses fois, notamment dans le cas de manifestations.

2) De quels moyens votre municipalité dispose-t-elle pour évaluer les risques et intervenir?

2.1 Pour votre municipalité, quelle est la principale menace imputable à la nature ou à l’homme?

2.2 Comment votre organisation évalue-t-elle actuellement sa capacité d’intervention en cas d’urgence et sa formation à cet égard?

2.3 Pour votre municipalité, qu’est-ce qu’une urgence capitale? Lequel des exemples suivants s’applique à votre situation?

·        Wagon citerne qui déverse des produits chimiques dangereux.

·        Agent biologique contagieux qui se répand dans l’air ou dans la canalisation d’alimentation en eau et qui infecte 25 personnes par jour pendant 7 jours. Ou encore 100 personnes par jour pendant 7 jours.

·        Inondation qui cause l’évacuation de 100 personnes. De 1 000 personnes. De 10 000 personnes.

·        Incendie important qui se déclare et tremblement de terre violent qui se produit.

2.4 Dans quelle mesure votre municipalité est-elle prête à intervenir en cas d’urgence? Possède-t-elle les plans, le personnel et l’équipement nécessaires pour intervenir?

2.5 Quelles mesures votre municipalité pourrait-elle prendre en cas d’urgence capitale pour résoudre la crise? Atténuer la crise? Tenir le coup jusqu’à l’arrivée des organismes provinciaux ou fédéraux?

2.6 Votre municipalité aurait-elle besoin de l’aide des gouvernements provincial et/ou fédéral pour intervenir en cas de cyberattaque ou de catastrophe chimique, biologique, radiologique ou nucléaire??

Ottawa est exposée à une variété de menaces météorologiques notamment des tornades, des chutes de neige abondantes ou le verglas. Il existe également dans la région la possibilité de secousses sismiques. On tient également compte de la possibilité d’un grave accident mettant en cause des marchandises dangereuses, en raison du fait que le principal axe routier est-ouest passe au coeur de la ville et que l’accès à la ville de Gatineau par camion traverse le centre ville. Enfin, la présence à Ottawa de plusieurs ambassades et consulats augmente le risque d’actes terroristes.

Au cours des dernières années, nous avons fusionné 12 municipalités en une seule et nous devons admettre ne pas être entièrement satisfaits de notre capacité d’intervenir en cas d’urgence. Nous avons élaboré un programme quinquennal de protection civile qui est destiné à corriger la situation. Un volet de ce programme est le programme de formation visant plusieurs organismes.

Tous les exemples donnés pourraient donner lieu à une urgence grave, selon les circonstances. Par exemple, un wagon citerne qui déverse un produit chimique dangereux pourrait être traité comme un incident de marchandises dangereuses par notre service des incendies. Le même incident sur la Route transcanadienne, qui nécessiterait le détournement de la circulation ou une évacuation massive, pourrait devenir une urgence grave.

Nous avons la capacité d’intervenir face à des urgences graves et il existe pour cela des plans, du matériel et du personnel. Toutefois, comme nous l’avons indiqué plus haut, nous procédons actuellement à l’examen de notre plan d’urgence afin d’y déceler des lacunes.

Nous voudrions être en mesure de résoudre n’importe quelle situation de crise car l’aide du gouvernement provincial ou du gouvernement fédéral pourrait mettre des heures voire des jours à se concrétiser.

Nous disposons à Ottawa d’une équipe d’intervention CBRN qui est en mesure d’intervenir dans le cas d’incidents à Ottawa et dans d’autres endroits de l’Ontario, en vertu d’un protocole d’entente avec le gouvernement provincial.

3) Vos moyens vous permettent-ils de faire face aux menaces auxquelles vous êtes exposés?

3.1 Quelles sont vos ressources financières, humaines et matérielles? Disposez-vous d’équipement de réserve et de personnel de relève?

3.2 À quel moment les ressources d’intervention de votre municipalité ne pourraient-elles plus suffire à la tâche s’il survenait une des situations d’urgence graves prévues dans votre plan opérationnel? Le cas échéant, quand l’aide régionale pourrait-elle vous prêter secours?

3.3 Votre municipalité est-elle satisfaite de la structure locale et régionale de commandement et de communication? Faudrait-il mettre en place une structure plus centralisée et davantage unifiée? Dans l’affirmative, pourquoi cette dernière structure n’est-elle pas établie?

3.4 Votre municipalité peut-elle interrompre la diffusion des émissions des chaînes de télévision et de radio locales et nationales afin de donner des directives ou de faire le point sur la situation d’urgence?

3.5 Votre municipalité souhaiterait-elle créer des liens plus étroits avec les organismes des gouvernements provincial et fédéral pertinents?

3.1       Il est difficile de quantifier les ressources financières, humaines et matérielles dont disposerait la ville d’Ottawa en cas d’urgence. Nous savons toutefois que, au cours des deux dernières années, nous avons acheté pour plus d’un million de dollars d’équipement pour notre équipe d’intervention CBRN.

3.2       Selon la situation d’urgence, il faudrait compter plusieurs jours avant que les ressources ne suffisent plus. Pour obtenir l’aide du gouvernement provincial ou du gouvernement fédéral, il faut compter des heures voire des jours, toujours selon la gravité et la nature de l’urgence.

3.3       Oui, nous sommes satisfaits de notre structure de communication.

3.4       Il n’existe pas de mesure législative ou réglementaire qui autorise un gouvernement municipal à interrompre des émissions de télévision ou de radio. Nous comptons sur la collaboration des stations locales de radio et de télévision pour la diffusion de messages d’information ou pour faire le point sur la situation.

3.5       Oui, je crois qu’un dialogue accru serait avantageux pour tous.

4) Votre municipalité a-t-elle mis en oeuvre des programmes pour faire face aux menaces prévues?

4.1 Quels conseils avez-vous donnés au public, notamment aux propriétaires, aux conducteurs d’automobile et aux entreprises pour les aider à se préparer en cas d’urgence?

4.2 Avez-vous déterminé et entreposé les fournitures dont vous auriez besoin pour faire face aux différentes urgences et catastrophes susceptibles de survenir? Oui ٱ Non ٱ Pourriez-vous donner des précisions à cet égard?

Nous publions régulièrement dans les journaux locaux des articles destinés à indiquer aux gens comment se préparer et nous produisons chaque année une brochure d’une dizaine de pages qui contient des conseils et des liens avec d’autres organismes d’intervention d’urgence. De plus, nous participons à la Semaine de la protection civile.

Des fournitures sont entreposées (masques à gaz, matériel de détection) mais nous ne procédons pas au stockage systématique. Nous aborderons cette question dans le cadre de la révision de notre plan d’action quinquennal.

5) À quelle aide pouvez-vous vous attendre de la part des gouvernements provincial et fédéral en cas d’urgence?

5.1 Quelles améliorations les gouvernements provincial et fédéral devraient-ils apporter dans l’immédiat, pour permettre aux municipalités d’intervenir en cas d’urgence, notamment en ce qui concerne la formation, le matériel ou les crédits destinés aux équipes d’intervention rapide?

5.2 Votre municipalité est-elle satisfaite des crédits qu’elle reçoit des gouvernements provincial et fédéral pour la formation et les exercices?

5.3 En cas de grande urgence, à quelle aide votre municipalité peut-elle s’attendre de la part du gouvernement provincial? Combien faudrait-il de temps pour que cette aide vous parvienne, et qui paierait?

Les questions suivantes portent sur l’aide fournie par le gouvernement fédéral.

5.4Votre municipalité doit-elle compter sur l’aide du gouvernement fédéral en cas de grande urgence? Cette participation du gouvernement fédéral a-t-elle fait l’objet d’une convention ou devrait-elle en faire l’objet?

5.5 Le principal mécanisme de demande de crédits, en l’occurrence le Programme conjoint de protection civile, est-il pertinent ou nuit-il aux efforts de votre municipalité visant à améliorer sa capacité d’intervention?

5.6 Êtes-vous satisfait de l’orientation et de la coordination nationales de la part du Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile (BPIEPC)? Pourriez-vous donner des précisions à cet égard?

5.7 Croyez-vous que le BPIEPC sera en mesure de coordonner une intervention nationale en cas de désastre ou d’urgence importante? Veuillez préciser votre réponse.

5.8 Santé Canada a informé le Comité de l’existence de 1600 caches (ou dépôts d’urgence) répartis stratégiquement dans l’ensemble du pays. Êtes-vous au courant de ce programme et avez-vous visité une cache? Ouiٱ Non ٱ Avez-vous reçu des renseignements sur l’utilisation de ces caches? Oui ٱ Non ٱ Pourriez-vous trouver une cache dans votre municipalité et faire état de l’utilité de son contenu?

5.9 L’agent du Service canadien du renseignement de sécurité affecté à votre municipalité fait-il partie de votre équipe d’intervention et de planification en cas d’urgence? Avez-vous mis à contribution les agents de l’Agence des douanes et du revenu du Canada et d’Immigration Canada? À quelle aide pouvez-vous vous attendre de ces organismes?

5.10  Existe-t-il un lien entre votre plan d’urgence et celui du ministère de la Défense nationale (MDN)? À quelle aide pouvez-vous vous attendre du MDN en cas d’urgence grave?

5.1       La première préoccupation devrait peut-être consister à définir clairement ce que peuvent et ne peuvent faire les gouvernements provincial et fédéral, en cas d’urgence. Cela fait, les municipalités pourront élaborer leur plan en conséquence.

5.2       Nous n’avons demandé aucune aide financière pour la formation et les exercices.

5.3       Il est difficile d’évaluer l’aide dont nous aurions besoin en cas de sinistre majeur. Cependant, nous nous attendrions à ce qu’un représentant de Gestion des situations d’urgence Ontario se présente au Centre des opérations d’urgence. Les frais liés à l’aide pourraient être couverts par le Fonds provincial de secours en cas de catastrophe.

5.4   Il existe un processus pour obtenir l’aide du gouvernement fédéral. La ville

        est tenue de demander l’aide du gouvernement fédéral par l’intermédiaire

        du gouvernement provincial..

5.5    Au cours des dernières années, le JEPP a été très utile car il a permis 

        d’intervenir dans le cas d’un incident CBRN.

5.6       Les municipalités locales auraient besoin d’information sur le mandat du BPIEPC et la coordination qu’il est en mesure d’offrir.

5.7       Pour le moment, je ne possède pas assez d’information pour me prononcer sur la mesure dans laquelle le BPIEPC peut coordonner une intervention nationale.

5.8       Nous sommes au courant des caches, nous en avons vu une et nous connaissons la manière d’en obtenir une et nous n’avons jamais été consultés au sujet de leur utilité.

5.9       Il n’y a pas de fonctionnaires fédéraux dans notre groupe de planification et d’intervention. Selon la nature et la gravité de l’urgence, nous pourrions avoir besoin d’une aide importante de ces ministères, toujours en passant par le gouvernement provincial.

5.10    Nous n’avons pas de lien avec le MDN, même si nous pourrions devoir obtenir une aide majeure de ce ministère, comme ce fut le cas pour le verglas de 1998, toujours en passant par la province.


Ottawa
(Révisé)

M. Dawson,

Voici les réponses données par M. Harold Murphy, gestionnaires, unité des mesures d’urgence.

a) Dans l’éventualité d’une situation d’urgence, votre municipalité a-t-elle le

pouvoir d’interrompre unilatéralement la diffusion des émissions des chaînes de télévision et de radio locales et nationales pour donner des directives ou faire le point sur la situation? Dans l’affirmative, veuillez indiquer si ce pouvoir lui est conféré de façon officielle et par quel mécanisme (législation provinciale).

Réponse - Aucune municipalité au Canada n’a ce pouvoir.

b) Si votre municipalité n’a pas le pouvoir d’interrompre unilatéralement la

diffusion des émissions pour donner des directives ou faire le point sur la situation d’urgence, veuillez indiquer comment vous prévoyez informer la population dans l’éventualité d’une telle situation. Comptez-vous pour cela sur la coopération des diffuseurs? Serait-il bon que votre municipalité ait ce pouvoir?

Réponse – Nous compterions sur la collaboration des radiodiffuseurs. Nous travaillons par ailleurs à l’élaboration d’un plan d’avertissement du public plus complet pour la ville d’Ottawa, qui comportera un large éventail de mécanismes.

5.3       a) D’après la façon dont les choses se sont passées jusqu’à maintenant, quelle aide

votre municipalité s’attend-elle à recevoir du gouvernement provincial dans l’éventualité d’une grande urgence? Combien de temps cette aide met-elle à vous parvenir? À qui les frais incombent-ils?

Réponse – À titre de quatrième ville canadienne, nous comptons moins sur l’aide provinciale que d’autres municipalités, en raison des ressources dont nous disposons déjà. Normalement, l’aide se manifeste sous la forme d’un agent de liaison qui se rend au Centre des opérations d’urgence, aux frais du gouvernement provincial.

b) Dans l’éventualité d’une grande urgence, de combien d’aide votre municipalité aurait-elle besoin de la part du gouvernement provincial? Dans quel délai serait-il raisonnable que cette aide vous parvienne? À qui les frais devraient-ils incomber?.

Réponse – Il est très difficile de répondre à cette question. L’aide que nous demanderions serait requise dans les heures qui suivraient la demande. Par exemple, en cas de tremblement de terre à Ottawa, nous demanderions l’intervention de l’unité d’équipement lourd de recherche et de sauvetage en milieu urbain (ELSARMU) de la province.

Merci

Elizabeth Smalldridge
Unité des mesures d’urgence
Téléphone :  (613) 580-2424 poste 21446
Télécopieur : (613) 230-5808
Courriel : Elizabeth.Smalldridge@Ottawa.ca

 

Winnipeg
Manitoba

Questionnaire sur la capacité d’intervention des municipalités
en cas d’urgence ou de catastrophe

Le questionnaire comporte cinq questions. Les questions sont soulignées. Vous n’êtes pas tenu de répondre directement aux questions numérotées, mais celles-ci devraient vous aider à structurer vos réponses. Veuillez ne pas tenir compte des questions qui ne vous concernent pas.

1) Quelle est la situation de votre organisation et de votre municipalité?

1.1 Quelles sont vos fonctions? Quelle expérience avez-vous acquise au chapitre de la coordination des mesures d’urgence?

1.2 Quelle est la densité démographique de votre collectivité (au kilomètre carré) et quelles est sa superficie? S’agit-il d’une collectivité rurale, urbaine ou rurale-urbaine?

1.3 Une installation industrielle importante, une frontière, un port, un aéroport ou une plaque tournante du transport qui nécessiterait une intervention d’urgence en cas d’accident causant des pertes importantes, se trouve-t-elle à proximité ou au sein de votre municipalité?

1.4 À quelle fréquence votre municipalité a-t-elle été aux prises avec une urgence ou une catastrophe? Pouvez-vous nous donner des statistiques à cet égard?

 1.1 Programme de protection civile

La protection civile est assurée au sein du bureau du directeur financier, tant pour l’importance cruciale qu’il a pour la ville que pour la nature interdisciplinaire du travail à faire. Le bureau est chargé de coordonner et de soutenir les activités de protection civile notamment la recherche, la formation, l’éducation, les exercices, l’information du public et l’intervention en cas d’urgence. Ce service s’occupe des urgences graves ou inhabituelles et il nécessite la coordination de plus d’un service interne ou externe. Le coordonnateur de la protection civile veille à ce que le Centre des opérations d’urgences soit prêt et opérationnel; le Centre est chargé de coordonner les activités d’intervention en cas d’urgence.

La ville prend des mesures d’urgence depuis sa création, mais l’événement majeur a probablement été l’inondation de la rivière Rouge en 1950, qui a montré clairement la nécessité d’élaborer des plans appropriés de coordination des mesures d’urgence des différents services municipaux ainsi que de l’aide des autres ordres de gouvernement et des organismes bénévoles. Au cours des années, différents comités et organismes de planification ont été créés et chargés de contribuer à ce genre d’intervention.

Au cours des années 1990, la ville a embauché un coordonnateur de la protection civile à temps plein et un adjoint chargés d’élaborer un plan de protection civile, de le tenir à jour et de l’améliorer au besoin. Le programme de protection civile désigne tous les organismes publics et bénévoles qui participent à la planification des mesures d’urgence pour la ville de Winnipeg.

Mission 

L’objectif du programme de protection civile de la ville de Winnipeg est de fournir et de soutenir une planification, une gestion de sinistres et des services d’information efficaces permettant aux citoyens de Winnipeg de se préparer et de réagir à une situation d’urgence grave et de s’en remettre. De plus, le bureau fournit des avis au conseil municipal au sujet de tous les aspects de la planification et des interventions en cas d’urgences graves ou de sinistres.

En présence d’une urgence grave, les employés du programme doivent activer le Centre des opérations d’urgence, qui est situé au sous-sol de l’hôtel de ville. Il s’agit d’une installation spécialisée qui est chargée de coordonner et de gérer les activités d’intervention d’urgence au cours de sinistres de grande envergure.

Quotidiennement, le programme de protection civile effectue des travaux de recherche, de planification, de formation et d’éducation en matière d’intervention d’urgence. Les employés effectuent des recherches et préparent des plans et des procédures nécessaires et appropriés de protection civile. Ils doivent notamment procéder à l’analyse des risques pour reconnaître et analyser les effets de dangers réels ou potentiels dans la ville; collaborer avec les services appropriés à l’élaboration de programme d’atténuation des risques; dresser l’inventaire des ressources; reconnaître les ressources manquantes et recommander des mesures correctives; mettre en place et administrer des systèmes de communication et d’alerte; élaborer des plans et des procédures afin d’améliorer la protection civile. Les employés procèdent à l’élaboration et à la réalisation. de programmes de formation en protection civile ou y participent et à l’élaboration de programmes d’éducation du public et de programmes d’exercices en intervention d’urgence.

Le Comité de contrôle des urgences et le Comité de coordination et d’intervention d’urgence font partie intégrante du programme de protection civile.

Le Comité de contrôle des urgences est composé du maire, des membres du comité stratégique de direction (7) du directeur municipal, du directeur financier, du coordonnateur principal des urgences et(ou) du coordonnateur de la protection civile et d’un chef de service issu de chacun des trois comités stratégiques permanents. Ces personnes sont chargées de diriger et de contrôler toutes les étapes d’un plan exhaustif de gestion d’urgence comportant des mesures d’atténuation, la protection civile, l’intervention et la récupération. Le Comité fournit des avis au conseil municipal pour toutes les questions touchant aux urgences ou aux sinistres, met en oeuvre les instructions du conseil; recommande des sujets touchant aux urgences ou aux sinistres; recommande des règlements sur les mesures d’urgence; fournit des instructions et des avis au comité de coordination et de protection civile; obtient de l’aide de l’extérieur (gouvernements provincial ou fédéral, sources privées ou commerciales) au besoin; prépare la publication d’informations approuvées sur les urgences et des instructions aux médias.

1.2 et 1.3

Caractéristiques de la municipalité

Winnipeg est la capitale du Manitoba et est la principale ville de la province, avec près de 55 % de la population provinciale. La ville est située au confluent de deux grands cours d’eau (la Rouge et l’Assiniboine), dans une plaine inondable naturelle. Les terres sont utilisées de diverses façons, pour des usages industriels ou commerciaux, résidentiels et agricoles; la ville occupe une superficie d’environ 464 km2. Elle est située au coeur d’un amas de cités-dortoirs qui disposent de capacités limitées d’intervention en cas d’urgence mais ne se trouve pas dans une zone d’aide réciproque avec une autre grande ville. L’isolement relatif de Winnipeg d’autres grandes zones urbaines l’oblige à être plus autosuffisante que bien d’autres grandes villes canadiennes.

Population

2001 : Winnipeg – 631 700       Région de la capitale – 684 800

2002 : Prévisions – Winnipeg – 632 400      Région de la capitale – 685 900

Assise économique – Industries – Entreprises – Transports - Loisirs

Winnipeg est le centre économique et administratif du Manitoba et la plaque tournante de transport aérien avec l’un des quelques aéroports canadiens qui fonctionnent 24 heures sur 24 et qui servent des liaisons transpolaires; la ville est un important carrefour routier et ferroviaire vers l’est, le sud et l’ouest. L’économie est alimentée par le gouvernement, l’industrie aérospatiale, la fabrication de matériel de transport, les secteurs de l’informatique et des communications, la fabrication d’équipements de santé et de biotechnologie et la recherche dans un laboratoire de confinement biologique de niveau 4, utilisé pour l’étude de pathologies animales et humaines, des services financiers et d’assurance d’envergure nationale, la fabrication de meubles et de vêtements, l’agroalimentaire, la production cinématographique et des industries environnementales s’intéressant au traitement des eaux usées, la biorestauration de sols contaminés, la gestion du fumier, la consultation et l’expérimentation, la manutention des déchets dangereux et le siège social d’une société médiatique canadienne d’envergure nationale (CanWest Global).

En raison de la multiplicité des activités industrielles dont elle est le théâtre, Winnipeg doit s’occuper de toutes les catégories de matières dangereuses, soit comme conséquence directe de la transformation industrielle soit du fait de leur présence pendant qu’elles traversent la ville à destination du reste du Canada ou des États-Unis. Actuellement, des marchandises dangereuses traversent la ville quotidiennement, tout en étant, bien entendu, assujetties aux lois fédérales et provinciales relatives à la manutention et au transport de ces marchandises. Toutefois, pour le moment, il n’existe pas d’ordonnance établissant les trajets que devraient emprunter les marchandises dangereuses dans la ville de Winnipeg. De plus, Winnipeg serait un point d’accès et de distribution tout indiqué pour les substances CBRN illicites, en raison de la proximité de la frontière avec les États-Unis et du fait qu’elle est le terminus du corridor commercial transcontinental qui débouche au Mexique. Winnipeg est une importante plaque tournante routière, aérienne et ferroviaire. Des marchandises de Winnipeg peuvent aboutir n’importe où dans le monde en l’espace de 48 heures. La plupart des grandes entreprises de camionnage du Canada ont leur siège social à Winnipeg et les chemins de fer CN et CP y ont installé leurs principales gares de triage et ateliers. De plus, la compagnie de chemins de fer américaine So Line dessert directement Winnipeg exclusivement, parmi les villes des Prairies, ce qui fait de Winnipeg la seule ville des Prairies canadiennes possédant un service intermodal en direction et en provenance des États-Unis. L’administration de l’aéroport de Winnipeg est un autre important centre de transport civil et militaire qu’utilisent toutes les catégories de compagnies aériennes, au service de la population régionale. On trouve à Winnipeg le quartier général et le centre canadiens des opérations du NORAD et une division aérienne canadienne. Compte tenu de la recrudescence du terrorisme international, ces deux quartiers généraux représentent un risque additionnel de bioterrorisme et d’autres formes de terrorisme, ce qui augmente le risque pour Winnipeg et crée le besoin d’une installation locale et régionale d’intervention en cas d’attaque au moyen de substances dangereuses.

En 2000, le PIB de Winnipeg s’élevait à 17,3 milliards de dollars, soit 66 % de l’économie du Manitoba. La main-d’oeuvre présente à Winnipeg totalise 372 000 personnes, soit 64 % de la main-d’oeuvre de la province.

En matière de loisirs, la ville exploite plus de 7 800 acres de parcs, cinq terrains de golf, 12 piscines intérieures et 11 piscines extérieures. Le public a accès aux beautés de la ville grâce à 44 km des rives des trois grandes rivières de Winnipeg. Les Fourches, le Musée de l’homme et de la nature, le Planétarium, l’Assiniboine Park and Zoo et le Can West Global Baseball Park sont des attractions touristiques majeures. Winnipeg est également la demeure du Royal Winnipeg Ballet, de la troupe Contemporary Dancers, de la Manitoba Opera Association, du Manitoba Theatre Centre, de l’Orchestre symphonique de Winnipeg et de la Winnipeg Art Gallery.

1.4

Statistiques sur les services (dernières données)

Exposés

50

Formation en gestion des urgences

300

Comité des conférences

3 ans

Activation du Centre des opérations d’urgence

5 fois

Comités externes - réunions

7 / 60

Comités internes – réunions

5 / 40

Exercices

8

Contacts avec les médias

85

Quelques situations d’urgence ou sinistres :

déraillement de 2002

écrasement d’un avion léger en 2002

inondation de 1997

tempêtes violentes chaque année

2) De quels moyens votre municipalité dispose-t-elle pour évaluer les risques et intervenir?

2.1 Pour votre municipalité, quelle est la principale menace imputable à la nature ou à l’homme?

2.2 Comment votre organisation évalue-t-elle actuellement sa capacité d’intervention en cas d’urgence et sa formation à cet égard?

2.3 Pour votre municipalité, qu’est-ce qu’une urgence capitale? Lequel des exemples suivants s’applique à votre situation?

·        Wagon citerne qui déverse des produits chimiques dangereux.

·        Agent biologique contagieux qui se répand dans l’air ou dans la canalisation d’alimentation en eau et qui infecte 25 personnes par jour pendant 7 jours. Ou encore 100 personnes par jour pendant 7 jours.

·        Inondation qui cause l’évacuation de 100 personnes. De 1 000 personnes. De 10 000 personnes.

·        Incendie important qui se déclare et tremblement de terre violent qui se produit.

2.4 Dans quelle mesure votre municipalité est-elle prête à intervenir en cas d’urgence? Possède-t-elle les plans, le personnel et l’équipement nécessaires pour intervenir?

2.5 Quelles mesures votre municipalité pourrait-elle prendre en cas d’urgence capitale pour résoudre la crise? Atténuer la crise? Tenir le coup jusqu’à l’arrivée des organismes provinciaux ou fédéraux?

2.6 Votre municipalité aurait-elle besoin de l’aide des gouvernements provincial et/ou fédéral pour intervenir en cas de cyberattaque ou de catastrophe chimique, biologique, radiologique ou nucléaire?

2.1

Particularités régionales

Au coeur de la zone industrielle et peuplée du Manitoba, Winnipeg est entourée de municipalités rurales et de petites zones peuplées. En raison des engagements pris, le personnel d’intervention d’urgence de Winnipeg intervient dans le cas d’incidents donnés qui se déroulent à l’extérieur des limites de la ville, ce qui explique que l’unité mobile de décontamination est disponible dans de tels cas. Dans certains cas, on procède en vertu d’un contrat et selon la formule du recouvrement des coûts,  contre paiement de droits, dans d’autres. Les régions avoisinantes qui subissent un incident mettant en cause des marchandises dangereuses et qui ont besoin de services d’évacuation de blessés  les acheminent aux grands hôpitaux urbains de Winnipeg. Quant aux personnes contaminées, il est préférable des les décontaminer sur place avant de les transporter à l’hôpital. Dans de tels cas, il peut être nécessaire d’utiliser les installations de décontamination de l’unité mobile stationnée à Winnipeg, pour assurer un processus sûr pour l’environnement. Dans le cas d’installations industrielles situées juste à l’extérieur des limites de Winnipeg, il y va de l’intérêt de la ville d’atténuer les risques d’incidence sur les installations et les personnes de Winnipeg; par conséquent, l’unité mobile de décontamination serait disponible dans de tels cas.

2.2

Formation

Le système de commandement en cas d’incident, élaboré et utilisé par le Service paramédical des pompiers de Winnipeg, et son système de reddition de comptes in situ ont été adoptés par d’autres municipalités du Manitoba et par le Bureau provincial du Commissaire des incendies. Cela signifie que les agents d’intervention d’urgence de Winnipeg peuvent travailler de concert avec les services locaux des urgences dans un environnement coordonné et sûr. La recherche et le sauvetage dans le cas d’incendies et de situations dangereuses sont une responsabilité principale des équipes du Service paramédical des pompiers. Outre la formation normale en situations d’urgence, tous les pompiers et les travailleurs paramédicaux du service ont l’accréditation NFPA 472 de niveau 1 (connaissance) depuis avril 2002; 210 pompiers sont formés au niveau 2 des opérations (NFPA 472) et 78 pompiers ont la formation de techniciens de niveau 3. De plus, nous disposons d’un instructeur de niveau 4 et un instructeur d’agents opérationnels de niveau 4 et d’un coordonnateur des matières dangereuses. Parmi les autres formations déjà données, mentionnons  sauvetage aquatique, niveau 1 (517); niveau 2 (238) et niveau 3 (8); sauvetage technique niveau 1 (266), niveau 2 (136), niveau 3 (14); sauvetage en espace confiné/tranchée (169); dégagement avancé (369) et dégagement d’un véhicule (122).

Type de formation

Cours en gestion d’urgence du Manitoba – 284 employés

Cours du BEP – 39 employés

Cours du COU – 68 employés

Cours de gestion in situ – 53 employés

Cours d’information du public en cas d’urgence – 43 employés

Services sociaux et de santé d’urgence – 400 employés

2.3 Voir le tableau qui suit.

Analyse des risques à Winnipeg (Évaluation générale)

 

Description

Cause

Cote de risque éventuel

Commentaires

 

Inondation

Naturelle

Élevé

Deux grandes (Rouge et Assiniboine) et deux petites (Seine et La Salle) rivières se rejoignent dans la ville.

 

Blizzards

Naturelle

Élevé

La ville se trouve souvent sur le trajet des « Colorado Low’s » ou des « Alberta Clippers ».

 

Déraillement de train

Humaine

Élevé

Les voies principales du CN et du CP traversent le centre de la ville, là où se tiennent de grands rassemblements et se trouvent des zones résidentielles.

 

Déversement de marchandises dangereuses

Humaine

Élevé

L’importante industrie du camionnage a des besoins d’entreposage et de transfert de chargements. Absence de trajets prévus pour les marchandises dangereuses.

 

Tornade

Naturelle

Moyen/Élevé

Winnipeg se trouve dans la zone des tornades des Prairies, selon Environnement Canada.

 

Conditions météorologiques printanières et estivales extrêmes

Naturelle

Moyen/Élevé

Winnipeg a été le théâtre de six tempêtes centenaires au cours des 9 dernières années. Il manque souvent un ou deux degrés pour que la pluie se transforme en verglas.

 

Accident d’avion

Humaine

Moyenne

Des secteurs résidentiels se trouvent de part et d’autre de l’aéroport. L’aéroport dessert des liaisons internationales passager et fret et des centaines de vols transportant des marchandises dangereuses à destination du nord du Manitoba.

 

Explosion de gaz

Humaine

Naturelle

Moyen

Le sol du Manitoba bouge au gré du gel et du dégel, un phénomène susceptible d’endommager les gazoducs. De plus, il existe à Winnipeg un important réseau de distribution du gaz aux consommateurs. Juste au sud de la ville passe le gazoduc de la Trans Canada pipeline. Le principal gazoduc de la compagnie Esso passe dans la partie est de Winnipeg, en direction d’East St. Paul.

 

Incident au Centre scientifique canadien de la santé humaine et animale

Humaine

Moyen/

Faible

Le Centre est considéré comme un objectif national pour les terroristes. Des produits biologiques dangereux sont livrés et entreposés au Centre. Une défaillance mécanique pourrait également causer une contamination accidentelle.

2.4

Ressources

Service paramédical des pompiers : 1 110, pompiers : 854, travailleurs paramédicaux : 155, employés d’hôpitaux et de services de santé : 27 000 dans 7 hôpitaux et installations de soins de longue durée.

Ambulances : au moins 11 à tout moment et pointes à 16; 2 véhicules d’intervention multifonctions (MIRV).

Incendies (véhicules) – 21 autopompes, 5 autopompes-secours, 3 secours, 7 échelles, 2 matières dangereuses – 2 sauvetage aquatique; 1 sauvetage en tranchée et d’autres véhicules spécialisés de soutien.

Service de police – Le Service de police de Winnipeg compte environ 1 139 agents et employés en poste dans une administration centrale, une école de police, cinq bureaux de district et de nombreux bureaux de quartier. Le service exploite 89 auto-patrouille, 23 véhicules 4 roues motrices, 101 voitures banalisées, 16 véhicules de relations communautaires, 12 minifourgonnettes identifiées, 16 minifourgonnettes banalisées, 12 camions, 1 laboratoire mobile d’identité judiciaire, 9  motocyclettes, 1 fourgon cellulaire, 6 bateaux, 1 véhicule de soutien (autobus de 17 passagers transformé), 1 véhicule de commandement (autobus de 17 passagers transformé), 4 motoneiges, 2 véhicules tout terrain, 14 remorques, un véhicule de commandement mobile (partagé avec d’autres services d’urgence de la ville), un camion d’évacuation des bombes et sa remorque, un véhicule de recherche et sauvetage sous-marins, un laboratoire mobile d’éthylométrie, une balance à camions, une dépanneuse et une camionnette.

Les services sanitaires de la ville de Winnipeg sont administrés par l’administration régionale de la santé de Winnipeg (WRHA). L’organisme englobe la ville de Winnipeg ainsi que les municipalités d’East et West St. Paul, soit une superficie de 4 077 km2. Environ 27 000 personnes travaillent dans le domaine de la santé à Winnipeg. Les installations de la WRHA comportent quatre hôpitaux communautaires, deux hôpitaux tertiaires, 3 centres de soins prolongés, 37 foyers de soins personnels et 16 bureaux de santé communautaire.

Plans

La ville de Winnipeg dispose de ces documents à jour :

plan d’urgence;

plan informatique d’urgence;

plan d’information du public en cas d’urgence;

plan d’évacuation;

plans sectoriels du comité de coordination de la protection civile;

projet de plan de redressement.

 

2.5

Inondation du siècle (1997)

 

2.6

Non. Les services paramédicaux des pompiers et le service de la police de Winnipeg sont les premiers répondants qui répondent invariablement aux appels. Cependant, avec le temps, il se peut que l’on demande l’aide du gouvernement provincial ou du gouvernement fédéral, pour le rétablissement et l’enquête.

 
           

3) Vos moyens vous permettent-ils de faire face aux menaces auxquelles vous êtes exposés?

3.1 Quelles sont vos ressources financières, humaines et matérielles? Disposez-vous d’équipement de réserve et de personnel de relève?

3.2 À quel moment les ressources d’intervention de votre municipalité ne pourraient-elles plus suffire à la tâche s’il survenait une des situations d’urgence graves prévues dans votre plan opérationnel? Le cas échéant, quand l’aide régionale pourrait-elle vous prêter secours?

3.3 Votre municipalité est-elle satisfaite de la structure locale et régionale de commandement et de communication? Faudrait-il mettre en place une structure plus centralisée et davantage unifiée? Dans l’affirmative, pourquoi cette dernière structure n’est-elle pas établie?

3.4 Votre municipalité peut-elle interrompre la diffusion des émissions des chaînes de télévision et de radio locales et nationales afin de donner des directives ou de faire le point sur la situation d’urgence?

3.5 Votre municipalité souhaiterait-elle créer des liens plus étroits avec les organismes des gouvernements provincial et fédéral pertinents?

3.1

Coordination

L’organisation de protection civile de la ville de Winnipeg comprend le Comité de contrôle des situations d’urgence et le Comité de protection civile et de coordination. Ces comités assurent la direction, la supervision et la coordination nécessaires pour réagir à une urgence ou à un sinistre. L’organisation qui intervient comprend des représentants des différents services municipaux, à l’exception des services publics et des organisations bénévoles, selon la gravité de l’incident.

Coordination des projets

Aux fins de ce projet (unité mobile de décontamination par des produits dangereux), le service paramédical des pompiers de Winnipeg est chargé de la coordination et de l’entretien.

3.2

Winnipeg est la capitale provinciale et compte 630 000 habitants, ce qui lui assure de très grandes ressources et lui évitera probablement de jamais demander de l’aide autour d’elle.

3.3

Oui.

3.4

Oui et non, selon l’ampleur de la situation, les médias nous assureraient sans aucun doute de leur collaboration, comme ce fut le cas lors de l’inondation de 1997.

3.5

Nous entretenons de bons rapports avec notre premier contact, le gouvernement provincial, par lequel nous sommes tenus de passer pour demander l’aide du gouvernement fédéral. C’est dire que ce contact n’est pas si fort.

4) Votre municipalité a-t-elle mis en oeuvre des programmes pour faire face aux menaces prévues?

4.1 Quels conseils avez-vous donnés au public, notamment aux propriétaires, aux conducteurs d’automobile et aux entreprises pour les aider à se préparer en cas d’urgence?

4.2 Avez-vous déterminé et entreposé les fournitures dont vous auriez besoin pour faire face aux différentes urgences et catastrophes susceptibles de survenir? Oui ٱ Non ٱ Pourriez-vous donner des précisions à cet égard?

4.1

Le Programme de protection civile a été exploité très activement pour renseigner le public et l’entreprise privée. Dans le cadre de ce programme, on prépare des brochures, des envois postaux, des allocutions publiques et des participations à  des foires commerciales et on exploite les possibilités offertes par les médias; on produit également des conférences, des affiches, des programmes scolaires et des affiches « HELP / OK », pour ne citer que ces activités.

4.2

Non, pas exactement. Chaque secteur a ses consignes pour ce qui est de l’entreposage ou l’acquisition de matériel.

L’entreprise privée (p. ex., l’administration sanitaire régionale de Winnipeg, l’administration de l’aéroport de Winnipeg, le CP et le CN) a des plans qui font état des ressources requises.

5) À quelle aide pouvez-vous vous attendre de la part des gouvernements provincial et fédéral en cas d’urgence?

5.1 Quelles améliorations les gouvernements provincial et fédéral devraient-ils apporter dans l’immédiat, pour permettre aux municipalités d’intervenir en cas d’urgence, notamment en ce qui concerne la formation, le matériel ou les crédits destinés aux équipes d’intervention rapide?

5.2 Votre municipalité est-elle satisfaite des crédits qu’elle reçoit des gouvernements provincial et fédéral pour la formation et les exercices?

5.3 En cas de grande urgence, à quelle aide votre municipalité peut-elle s’attendre de la part du gouvernement provincial? Combien faudrait-il de temps pour que cette aide vous parvienne, et qui paierait?

Les questions suivantes portent sur l’aide fournie par le gouvernement fédéral.

5.4 Votre municipalité doit-elle compter sur l’aide du gouvernement fédéral en cas de grande urgence? Cette participation du gouvernement fédéral a-t-elle fait l’objet d’une convention ou devrait-elle en faire l’objet?

5.5 Le principal mécanisme de demande de crédits, en l’occurrence le Programme conjoint de protection civile, est-il pertinent ou nuit-il aux efforts de votre municipalité visant à améliorer sa capacité d’intervention?

5.6 Êtes-vous satisfait de l’orientation et de la coordination nationales de la part du Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile (BPIEPC)? Pourriez-vous donner des précisions à cet égard?

5.7 Croyez-vous que le BPIEPC sera en mesure de coordonner une intervention nationale en cas de désastre ou d’urgence importante? Veuillez préciser votre réponse.

5.8 Santé Canada a informé le Comité de l’existence de 1600 caches (ou dépôts d’urgence) répartis stratégiquement dans l’ensemble du pays. Êtes-vous au courant de ce programme et avez-vous visité une cache? Ouiٱ Non ٱ Avez-vous reçu des renseignements sur l’utilisation de ces caches? Oui ٱ Non ٱ Pourriez-vous trouver une cache dans votre municipalité et faire état de l’utilité de son contenu?

5.9 L’agent du Service canadien du renseignement de sécurité affecté à votre municipalité fait-il partie de votre équipe d’intervention et de planification en cas d’urgence? Avez-vous mis à contribution les agents de l’Agence des douanes et du revenu du Canada et d’Immigration Canada? À quelle aide pouvez-vous vous attendre de ces organismes?

5.10  Existe-t-il un lien entre votre plan d’urgence et celui du ministère de la Défense nationale (MDN)? À quelle aide pouvez-vous vous attendre du MDN en cas d’urgence grave? 

5.1

Système d’éducation et d’alerte du public.

5.2

Les possibilités de formation sont satisfaisantes mais il serait très apprécié d’obtenir des crédits pour le montage d’exercices et des pratiques.

5.3

Pratiquement aucune.

5.4

L’aide financière en cas de sinistre est un programme équitable qui fonctionne bien pour la ville de Winnipeg et ses habitants.

5.5

Le Programme conjoint de protection civile n’a pas été très utile. Règle générale, la plupart des programmes d’information du public ne répondent pas aux critères établis.

5.6

Pas vraiment! Nous ne savons trop quand le BPIEPC devient l’organisme responsable et quand il se contente d’offrir son aide. Les attaques terroristes du 11 septembre 2001 ont fourni un exemple frappant du manque d’orientation du BPIEPC, et la situation n’a pas changé.

5.7

Non. La panne d’électricité qui a plongé l’est des États-Unis et du Canada dans le noir, le 14 août 2003, a démontré à quel point cet organisme est encore désorganisé.

5.8

Oui. Je connais le programme mais je n’ai jamais vu de cache. Oui, je dispose de renseignements sur leur utilisation. Je ne pourrais dire si la ville de Winnipeg a été consultée au sujet de l’utilité des caches.

5.9

La ville de Winnipeg a des liens indirects avec ces organismes et ministères  par l’intermédiaire de notre organisme provincial des mesures d’urgence et de fonctionnaires municipaux chargés de tâches similaires.

5.10

Nous n’avons pas de rapports avec le MDN mais le service des opérations domestiques du MDN participe activement aux comités locaux et ne manque pas une occasion d’étendre son réseau de contacts. Nous présenterions notre demande au MDN par l’intermédiaire de l’organisme provincial des mesures d’urgence.


Hamilton
Ontario

Questionnaire sur la capacité d’intervention des municipalités
en cas d’urgence ou de catastrophe

Le questionnaire comporte cinq questions. Les questions sont soulignées. Vous n’êtes pas tenu de répondre directement aux questions numérotées, mais celles-ci devraient vous aider à structurer vos réponses. Veuillez ne pas tenir compte des questions qui ne vous concernent pas.

1) Quelle est la situation de votre organisation et de votre municipalité?

1.1 Quelles sont vos fonctions? Quelle expérience avez-vous acquise au chapitre de la coordination des mesures d’urgence?

1.2 Quelle est la densité démographique de votre collectivité (au kilomètre carré) et quelles est sa superficie? S’agit-il d’une collectivité rurale, urbaine ou rurale-urbaine?

1.3 Une installation industrielle importante, une frontière, un port, un aéroport ou une plaque tournante du transport qui nécessiterait une intervention d’urgence en cas d’accident causant des pertes importantes, se trouve-t-elle à proximité ou au sein de votre municipalité?

1.4 À quelle fréquence votre municipalité a-t-elle été aux prises avec une urgence ou une catastrophe? Pouvez-vous nous donner des statistiques à cet égard?

1.1  William Pasel, coordonnateur de la gestion des urgences (temps plein),         appuyé par 1,5 employés (1 temps plein, 1 employé de bureau à mi-temps).

1.2 En 2001, la population d’Hamilton s’élevait à 490 268; la ville occupe une       superficie de 1 117,1 km2, ce qui donne une densité de population de 439       personnes/km2, en milieu mixte rural et urbain.

Cette municipalité héberge de grandes installations industrielles, un port et un grand aéroport et constitue une plaque tournante de transport et oui elle nécessiterait une intervention d’urgence en cas d’accident causant des pertes importantes.

Notre ville n’a pas connu de situation d’urgence ou de catastrophe depuis un certain nombre d’années. Cependant, l’équipe de gestion des urgences s’est réunie à plusieurs occasions pour atténuer les effets d’urgences potentielles. Pour le moment, nous ne pouvons produire aucune statistique.

2) De quels moyens votre municipalité dispose-t-elle pour évaluer les risques et intervenir?

2.1 Pour votre municipalité, quelle est la principale menace imputable à la nature ou à l’homme?

2.2 Comment votre organisation évalue-t-elle actuellement sa capacité d’intervention en cas d’urgence et sa formation à cet égard?

2.3 Pour votre municipalité, qu’est-ce qu’une urgence capitale? Lequel des exemples suivants s’applique à votre situation?

·        Wagon citerne qui déverse des produits chimiques dangereux.

·        Agent biologique contagieux qui se répand dans l’air ou dans la canalisation d’alimentation en eau et qui infecte 25 personnes par jour pendant 7 jours. Ou encore 100 personnes par jour pendant 7 jours.

·        Inondation qui cause l’évacuation de 100 personnes. De 1 000 personnes. De 10 000 personnes.

·        Incendie important qui se déclare et tremblement de terre violent qui se produit.

2.4 Dans quelle mesure votre municipalité est-elle prête à intervenir en cas d’urgence? Possède-t-elle les plans, le personnel et l’équipement nécessaires pour intervenir?

2.5 Quelles mesures votre municipalité pourrait-elle prendre en cas d’urgence capitale pour résoudre la crise? Atténuer la crise? Tenir le coup jusqu’à l’arrivée des organismes provinciaux ou fédéraux?

2.6 Votre municipalité aurait-elle besoin de l’aide des gouvernements provincial et/ou fédéral pour intervenir en cas de cyberattaque ou de catastrophe chimique, biologique, radiologique ou nucléaire?

Les principales menaces sont les déversements de produits dangereux, la contamination de l’eau, les accidents ferroviaires, les tornades et les grands vents.

Nous disposons d’un programme complet de gestion des urgences et d’un programme de formation destiné au groupe des employés de protection civile et de soutien. Le programme de formation vise bon nombre de nos partenaires industriels et communautaires.

Oui, pour les points 1 à 3. Les risques de tremblement de terre ne sont pas grands.

Nous sommes capables d’intervenir et nous disposons du personnel nécessaire pour faire face à une urgence de longue durée. Cependant, en tant que collectivité, nous cherchons constamment à acquérir d’autres équipements qui, à notre avis, nous permettront d’atténuer certains risques.

Veiller à ce que l’équipe de gestion des urgences fasse de son mieux avec les ressources dont elle dispose.

2.6   Oui. 

3) Vos moyens vous permettent-ils de faire face aux menaces auxquelles vous êtes exposés?

3.1 Quelles sont vos ressources financières, humaines et matérielles? Disposez-vous d’équipement de réserve et de personnel de relève?

3.2 À quel moment les ressources d’intervention de votre municipalité ne pourraient-elles plus suffire à la tâche s’il survenait une des situations d’urgence graves prévues dans votre plan opérationnel? Le cas échéant, quand l’aide régionale pourrait-elle vous prêter secours?

3.3 Votre municipalité est-elle satisfaite de la structure locale et régionale de commandement et de communication? Faudrait-il mettre en place une structure plus centralisée et davantage unifiée? Dans l’affirmative, pourquoi cette dernière structure n’est-elle pas établie?

3.4 Votre municipalité peut-elle interrompre la diffusion des émissions des chaînes de télévision et de radio locales et nationales afin de donner des directives ou de faire le point sur la situation d’urgence?

3.5 Votre municipalité souhaiterait-elle créer des liens plus étroits avec les organismes des gouvernements provincial et fédéral pertinents? 

3.1 Nous disposons d’un budget limité pour faire notre travail. Nous aurions besoin d’au moins un autre employés à temps plein dans ce service (total de 3) et d’un employés de bureau à temps plein.

3.2 Nous n’en avons aucune idée.

3.3 La structure actuelle nous convient.

3.4 Oui.

3.5 Oui.

4) Votre municipalité a-t-elle mis en oeuvre des programmes pour faire face aux menaces prévues?

4.1 Quels conseils avez-vous donnés au public, notamment aux propriétaires, aux conducteurs d’automobile et aux entreprises pour les aider à se préparer en cas d’urgence?

4.2 Avez-vous déterminé et entreposé les fournitures dont vous auriez besoin pour faire face aux différentes urgences et catastrophes susceptibles de survenir? Oui ٱ Non ٱ Pourriez-vous donner des précisions à cet égard?

4.1 Nous utilisons nos partenaires communautaires et nos services d’urgence pour sensibiliser le public..

4.2 NON.

5) À quelle aide pouvez-vous vous attendre de la part des gouvernements provincial et fédéral en cas d’urgence?

5.1 Quelles améliorations les gouvernements provincial et fédéral devraient-ils apporter dans l’immédiat, pour permettre aux municipalités d’intervenir en cas d’urgence, notamment en ce qui concerne la formation, le matériel ou les crédits destinés aux équipes d’intervention rapide?

5.2 Votre municipalité est-elle satisfaite des crédits qu’elle reçoit des gouvernements provincial et fédéral pour la formation et les exercices?

5.3 En cas de grande urgence, à quelle aide votre municipalité peut-elle s’attendre de la part du gouvernement provincial? Combien faudrait-il de temps pour que cette aide vous parvienne, et qui paierait?

Les questions suivantes portent sur l’aide fournie par le gouvernement fédéral.

5.4 Votre municipalité doit-elle compter sur l’aide du gouvernement fédéral en cas de grande urgence? Cette participation du gouvernement fédéral a-t-elle fait l’objet d’une convention ou devrait-elle en faire l’objet?

5.5 Le principal mécanisme de demande de crédits, en l’occurrence le Programme conjoint de protection civile, est-il pertinent ou nuit-il aux efforts de votre municipalité visant à améliorer sa capacité d’intervention?

5.6 Êtes-vous satisfait de l’orientation et de la coordination nationales de la part du Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile (BPIEPC)? Pourriez-vous donner des précisions à cet égard?

5.7 Croyez-vous que le BPIEPC sera en mesure de coordonner une intervention nationale en cas de désastre ou d’urgence importante? Veuillez préciser votre réponse.

5.8 Santé Canada a informé le Comité de l’existence de 1600 caches (ou dépôts d’urgence) répartis stratégiquement dans l’ensemble du pays. Êtes-vous au courant de ce programme et avez-vous visité une cache? Ouiٱ Non ٱ Avez-vous reçu des renseignements sur l’utilisation de ces caches? Oui ٱ Non ٱ Pourriez-vous trouver une cache dans votre municipalité et faire état de l’utilité de son contenu?

5.9 L’agent du Service canadien du renseignement de sécurité affecté à votre municipalité fait-il partie de votre équipe d’intervention et de planification en cas d’urgence? Avez-vous mis à contribution les agents de l’Agence des douanes et du revenu du Canada et d’Immigration Canada? À quelle aide pouvez-vous vous attendre de ces organismes?

5.10  Existe-t-il un lien entre votre plan d’urgence et celui du ministère de la Défense nationale (MDN)? À quelle aide pouvez-vous vous attendre du MDN en cas d’urgence grave?

Nos priorités s’établissent dans cet ordre : éducation, équipement et crédits pour les équipes d’intervention rapide.

Non.

Nous n’avons aucune idée de la nature de l’aide ni du délai de prestation. L’actuel programme de rétablissement après un sinistre indique comment la ville doit être remboursée, mais dans les faits, nous ne savons trop comment cela se passera.

Oui, surtout si la situation concerne le port ou l’aéroport, deux installations de compétence fédérale. Une convention en bonne et due forme devrait être conclue et comprise par toutes les parties.

Les subventions du JEPP devraient être consacrées davantage aux projets d’atténuation qu’aux efforts de protection civile et d’intervention. 

NON…Nous ne savons absolument pas ce qu’il fait dans le cas d’une urgence grave. Je crois qu’il aurait la possibilité de devenir un bon service d’information, en se fondant sur des pratiques exemplaires. Le BPIEPC devrait prendre modèle sur le service de la protection civile de l’Australie.

Je ne puis répondre à cette question, faute de renseignements suffisants.

Q1. Non. Q2. Non. Q3. Non.

Q1. Non. Q2. Non.Q3. Non. Q4. Aucune.

Non. Une aide limitée mais le MDN a la possibilité de procurer une aide vraiment utile (que l’on pense seulement à l’inondation de la Rouge en 1997).


Hamilton
(Révisé)

Questionnaire sur la capacité d’intervention des municipalités
en cas d’urgence ou de catastrophe

a) Dans l’éventualité d’une situation d’urgence, votre municipalité a-t-elle le pouvoir d’interrompre unilatéralement la diffusion des émissions des chaînes de télévision et de radio locales et nationales pour donner des directives ou faire le point sur la situation? Dans l’affirmative, veuillez indiquer si ce pouvoir lui est conféré de façon officielle et par quel mécanisme (législation provinciale).

Non, la ville n’a pas ce pouvoir. Cependant, nous entretenons des rapports étroits avec bon nombre de médias, ce qui nous permettrait d’interrompre les émissions afin de transmettre des messages d’urgence au public.

b) Si votre municipalité n’a pas le pouvoir d’interrompre unilatéralement la diffusion des émissions pour donner des directives ou faire le point sur la situation d’urgence, veuillez indiquer comment vous prévoyez informer la population dans l’éventualité d’une telle situation. Comptez-vous pour cela sur la coopération des diffuseurs? Serait-il bon que votre municipalité ait ce pouvoir?

Veuillez consulter la réponse donnée au point a) ci-dessus. De plus, toute municipalité aurait avantage à pouvoir interrompre les émissions sur demande.

5.3       a) D’après la façon dont les choses se sont passées jusqu’à maintenant, quelle aide

votre municipalité s’attend-elle à recevoir du gouvernement provincial dans l’éventualité d’une grande urgence? Combien de temps cette aide met-elle à vous parvenir? À qui les frais incombent-ils?

Sur la seule foi de l’expérience, notre ville n’attend pas grand chose du gouvernement provincial, que ce soit sous forme de matériel ou d’argent, en cas d’urgence.

b) Dans l’éventualité d’une grande urgence, de combien d’aide votre municipalité aurait-elle besoin de la part du gouvernement provincial? Dans quel délai serait-il raisonnable que cette aide vous parvienne? À qui les frais devraient-ils incomber?

La nature de l’urgence déterminerait la participation du gouvernement provincial. Nous nous attendrions à un délai de réaction d’au plus 4 heures, dans le cas de toute situation nécessitant son intervention. Les coûts devraient être partagés entre les trois ordres de gouvernement.

 

Kitchener
Ontario

Questionnaire sur la capacité d’intervention des municipalités
en cas d’urgence ou de catastrophe

Le questionnaire comporte cinq questions. Les questions sont soulignées. Vous n’êtes pas tenu de répondre directement aux questions numérotées, mais celles-ci devraient vous aider à structurer vos réponses. Veuillez ne pas tenir compte des questions qui ne vous concernent pas.

1) Quelle est la situation de votre organisation et de votre municipalité?

1.1 Quelles sont vos fonctions? Quelle expérience avez-vous acquise au chapitre de la coordination des mesures d’urgence?

1.2 Quelle est la densité démographique de votre collectivité (au kilomètre carré) et quelles est sa superficie? S’agit-il d’une collectivité rurale, urbaine ou rurale-urbaine?

1.3 Une installation industrielle importante, une frontière, un port, un aéroport ou une plaque tournante du transport qui nécessiterait une intervention d’urgence en cas d’accident causant des pertes importantes, se trouve-t-elle à proximité ou au sein de votre municipalité?

1.4 À quelle fréquence votre municipalité a-t-elle été aux prises avec une urgence ou une catastrophe? Pouvez-vous nous donner des statistiques à cet égard?

J’ai été nommé coordonnateur des mesures d’urgence pour la ville de Kitchener. Je suis un pompier de carrière possédant 18 ans d’expérience et j’ai le grade de chef de brigade intérimaire. À ce titre, je possède une expérience pratique de la coordination d’équipes d’intervention sur les lieux et du commandement et du contrôle des interventions.

La ville de Kitchener est une collectivité dynamique et cosmopolite située dans la région de Waterloo, dans le sud-ouest de l’Ontario.

Superficie : 33 358 acres, 52,18 milles carrés; population : 190 399.

La ville abrite de grandes installations industrielles et est située à proximité de l’aéroport de Waterloo-Wellington. Les plus grands appareils qui utilisent cet aéroport ne dépassent pas 100 places.

1.4 De nombreuses urgences se présentent quotidiennement à Kitchener et les services municipaux y réagissent comme il se doit. La ville peut se féliciter de n’avoir connu aucune catastrophe depuis de nombreuses années.

2) De quels moyens votre municipalité dispose-t-elle pour évaluer les risques et intervenir?

2.1 Pour votre municipalité, quelle est la principale menace imputable à la nature ou à l’homme?

2.2 Comment votre organisation évalue-t-elle actuellement sa capacité d’intervention en cas d’urgence et sa formation à cet égard?

2.3 Pour votre municipalité, qu’est-ce qu’une urgence capitale? Lequel des exemples suivants s’applique à votre situation?

·        Wagon citerne qui déverse des produits chimiques dangereux.

·        Agent biologique contagieux qui se répand dans l’air ou dans la canalisation d’alimentation en eau et qui infecte 25 personnes par jour pendant 7 jours. Ou encore 100 personnes par jour pendant 7 jours.

·        Inondation qui cause l’évacuation de 100 personnes. De 1 000 personnes. De 10 000 personnes.

·        Incendie important qui se déclare et tremblement de terre violent qui se produit.

2.4 Dans quelle mesure votre municipalité est-elle prête à intervenir en cas d’urgence? Possède-t-elle les plans, le personnel et l’équipement nécessaires pour intervenir?

2.5 Quelles mesures votre municipalité pourrait-elle prendre en cas d’urgence capitale pour résoudre la crise? Atténuer la crise? Tenir le coup jusqu’à l’arrivée des organismes provinciaux ou fédéraux?

2.6 Votre municipalité aurait-elle besoin de l’aide des gouvernements provincial et/ou fédéral pour intervenir en cas de cyberattaque ou de catastrophe chimique, biologique, radiologique ou nucléaire?

Les menaces naturelles consistent principalement en conditions météorologiques extrêmes (inondations, inondations éclair, tornades, etc.). Le transport de marchandises dangereuses (par chemin de fer ou route) dans la ville est préoccupant, comme le sont les risques d’accidents industriels aux installations de fabrication et de transformation.

Je dirais que nous sommes suffisamment capables d’intervenir, pour le moment. Nous tentons d’atteindre nos buts et objectifs tout en respectant nos obligations financières.

Nous considérons comme une urgence capitale le déversement d’un produit chimique dangereux d’un wagon citerne accidenté, le dégagement d’une substance dangereuse d’une installation industrielle, une inondation nécessitant une évacuation et un incendie majeur.

Il faut d’abord définir en quoi consiste une urgence grave. Nous disposons des moyens voulus pour faire face à des incidents majeurs. Les services de la police, de l’urgence médicale et des pompiers sont en mesure d’intervenir, sans compter les accords d’aide réciproque. Une catastrophe pourrait solliciter lourdement ces moyens.

Pour réagir à une urgence grave, il faudrait aborder la situation, sécuriser la zone, identifier la situation et évaluer l’urgence. Il est plus facile de rétablir l’ordre quand on planifie et met en oeuvre un programme d’intervention efficace afin d’atténuer les effets de l’urgence.

2.6  À titre de premiers répondants, nous sommes prêts à répondre aux urgences de toutes natures et à intervenir prudemment pour protéger la ville et ses habitants. La ville de Kitchener dispose d’un service technique d’intervention pour les substances dangereuses. Le plan d’atténuation pourrait comporter la demande d’aide réciproque et de l’aide d’organismes extérieurs, au besoin.

3) Vos moyens vous permettent-ils de faire face aux menaces auxquelles vous êtes exposés?

3.1 Quelles sont vos ressources financières, humaines et matérielles? Disposez-vous d’équipement de réserve et de personnel de relève?

3.2 À quel moment les ressources d’intervention de votre municipalité ne pourraient-elles plus suffire à la tâche s’il survenait une des situations d’urgence graves prévues dans votre plan opérationnel? Le cas échéant, quand l’aide régionale pourrait-elle vous prêter secours?

3.3 Votre municipalité est-elle satisfaite de la structure locale et régionale de commandement et de communication? Faudrait-il mettre en place une structure plus centralisée et davantage unifiée? Dans l’affirmative, pourquoi cette dernière structure n’est-elle pas établie?

3.4 Votre municipalité peut-elle interrompre la diffusion des émissions des chaînes de télévision et de radio locales et nationales afin de donner des directives ou de faire le point sur la situation d’urgence?

3.5 Votre municipalité souhaiterait-elle créer des liens plus étroits avec les organismes des gouvernements provincial et fédéral pertinents? 

À ce jour, les moyens ont permis de répondre aux besoins de la municipalité. Toutefois, nous cherchons constamment à améliorer nos programmes et à obtenir le matériel nécessaire pour répondre à nos besoins prévus, notamment la surveillance CBRN, des appareils d’analyse, le matériel de sauvetage en tranchées et en milieu effondré. La planification stratégique permet d’identifier et de classer par ordre d’importance les besoins des services, compte tenu des ressources financières disponibles. Je suis porté à croire que tous les services d’intervention d’urgence ont du mal à satisfaire à leurs besoins, vu les budgets restreints.

Nous estimons que l’aide de la police régionale, du service de santé et des six brigades de pompiers (33 à 38 pompiers) nous parviendrait dans un délai de 4 à 14 minutes. À partir de ce moment, les organismes d’intervention demanderaient l’aide en vertu de l’accord de réciprocité et commenceraient à appeler des employés qui ne sont pas en service. L’arrivée de l’aide régionale pourrait mettre de 20 à 30 minutes à arriver.

3.3 Le dispositif de commandement et de contrôle est utilisé couramment par le service des incendies. Il sera toujours nécessaire d’améliorer la coopération entre les services. L’idée d’une structure unifiée et centralisée n’est pas nouvelle et elle mérite d’être étudiée davantage dans le cadre d’une formation interservices.

Avec la collaboration de CKCO TV et des stations de radio communautaire, il est possible d’interrompre les émissions locales et nationales de télévision et de radio pour diffuser des directives ou faire le point sur une urgence.

La ville de Kitchener a besoin de la liste des moyens fédéraux et provinciaux qui pourraient être disponibles. Nous sommes d’avis que les formations offertes par les gouvernements provincial et fédéral atteindront une efficacité maximale si les connaissances et les compétences transmises sont mises en pratique par les premiers répondants, à l’échelon municipal.

4) Votre municipalité a-t-elle mis en oeuvre des programmes pour faire face aux menaces prévues?

4.1 Quels conseils avez-vous donnés au public, notamment aux propriétaires, aux conducteurs d’automobile et aux entreprises pour les aider à se préparer en cas d’urgence?

4.2 Avez-vous déterminé et entreposé les fournitures dont vous auriez besoin pour faire face aux différentes urgences et catastrophes susceptibles de survenir? Oui ٱ Non ٱ Pourriez-vous donner des précisions à cet égard?

4.1       Les services d’urgence de la région de Waterloo offrent des programmes continus d’éducation du public. Le village de la sécurité-incendie est une installation permanente d’information des jeunes. De nombreux programmes d’information sont offerts à tous les groupes d’âge de nos citoyens.

4.2  Nous n’avons pas de fournitures entreposées en prévision de différentes urgences. Le plan d’urgence de la ville stipule que des ressources et des  équipements sont disponibles de différentes sources.

5) À quelle aide pouvez-vous vous attendre de la part des gouvernements provincial et fédéral en cas d’urgence?

5.1 Quelles améliorations les gouvernements provincial et fédéral devraient-ils apporter dans l’immédiat, pour permettre aux municipalités d’intervenir en cas d’urgence, notamment en ce qui concerne la formation, le matériel ou les crédits destinés aux équipes d’intervention rapide?

5.2 Votre municipalité est-elle satisfaite des crédits qu’elle reçoit des gouvernements provincial et fédéral pour la formation et les exercices?

5.3 En cas de grande urgence, à quelle aide votre municipalité peut-elle s’attendre de la part du gouvernement provincial? Combien faudrait-il de temps pour que cette aide vous parvienne, et qui paierait?

Les questions suivantes portent sur l’aide fournie par le gouvernement fédéral.

5.4 Votre municipalité doit-elle compter sur l’aide du gouvernement fédéral en cas de grande urgence? Cette participation du gouvernement fédéral a-t-elle fait l’objet d’une convention ou devrait-elle en faire l’objet?

5.5 Le principal mécanisme de demande de crédits, en l’occurrence le Programme conjoint de protection civile, est-il pertinent ou nuit-il aux efforts de votre municipalité visant à améliorer sa capacité d’intervention?

5.6 Êtes-vous satisfait de l’orientation et de la coordination nationales de la part du Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile (BPIEPC)? Pourriez-vous donner des précisions à cet égard?

5.7 Croyez-vous que le BPIEPC sera en mesure de coordonner une intervention nationale en cas de désastre ou d’urgence importante? Veuillez préciser votre réponse.

5.8 Santé Canada a informé le Comité de l’existence de 1600 caches (ou dépôts d’urgence) répartis stratégiquement dans l’ensemble du pays. Êtes-vous au courant de ce programme et avez-vous visité une cache? Ouiٱ Non ٱ Avez-vous reçu des renseignements sur l’utilisation de ces caches? Oui ٱ Non ٱ Pourriez-vous trouver une cache dans votre municipalité et faire état de l’utilité de son contenu?

5.9 L’agent du Service canadien du renseignement de sécurité affecté à votre municipalité fait-il partie de votre équipe d’intervention et de planification en cas d’urgence? Avez-vous mis à contribution les agents de l’Agence des douanes et du revenu du Canada et d’Immigration Canada? À quelle aide pouvez-vous vous attendre de ces organismes?

5.10  Existe-t-il un lien entre votre plan d’urgence et celui du ministère de la Défense nationale (MDN)? À quelle aide pouvez-vous vous attendre du MDN en cas d’urgence grave?

5.1       Nous devons oublier l’idée d’une intervention fédérale-provinciale rapide. Au mieux, l’aide offerte par le gouvernement fédéral ou le gouvernement provincial arrive en retard et se résume à soutenir les premiers répondants municipaux. Ces deux ordres de gouvernement ont la capacité de fournir aux premiers répondants les connaissances et les compétences voulues de même que l’équipement requis pour atténuer rapidement et efficacement les effets d’urgences et ils le font. Ces mesures pourraient fort bien empêcher un incident de dégénérer au point où l’aide de l’extérieur est requise.

À ma connaissance, nous ne recevons pas d’argent de ces ordres de gouvernement pour la formation et les exercices. Par contre, je suis très conscient des changements réglementaires que doivent apporter les municipalités en matière de gestion des urgences.

5.3       Je n’attends pas beaucoup plus du représentant sur place de Gestion des situations d’urgence Ontario (GSUO) que de la GCC. Le CANUTEC est un bon service aux municipalités et il est disposé à aider les villes à recueillir des données et à obtenir l’aide nécessaire sur place et il a les moyens de le faire. GSUO dispose d’un dispositif de communications similaire que je connais toutefois peu. L’ELSARMU (de Toronto), financé par le gouvernement provincial, est une initiative qui pourrait fournir une aide retardée, après la déclaration de la situation d’urgence. Pour être réaliste, on ne pourrait espérer l’intervention de ce groupe avant des heures, dans le meilleur des cas.

5.4  Nous croyons comprendre qu’il existe des mécanismes régissant la demande de crédits additionnels, dans le cas d’urgences déclarées. À ma connaissance, il n’existe pas de fonds fédéral réservé pour l’aide aux villes frappées par un sinistre. C’est toutefois une idée à approfondir.

5.5  Le processus de demande du JEPP a été alourdi par les derniers changements législatifs. Les gouvernements devraient envisager une allocation à chaque localité, au titre de la gestion des situations d’urgence; ce montant répondrait aux besoins des villes d’accroître leur capacité d’intervention en cas d’urgences graves.

5.6 Il nous est difficile de nous prononcer car nous n’avons pas de rapports fréquents avec ce service.

5.7  Voir 5.6.

5.8 Non.

Non et nous ne pouvons nous prononcer, à moins qu’il s’agisse d’une question de sécurité nationale.

5.10 Non et aucune.


Kitchener
(Révisé)

Questionnaire sur la capacité d’intervention des municipalités
en cas d’urgence ou de catastrophe

3.4       a) Dans l’éventualité d’une situation d’urgence, votre municipalité a-t-elle le pouvoir d’interrompre unilatéralement la diffusion des émissions des chaînes de télévision et de radio locales et nationales pour donner des directives ou faire le point sur la situation? Dans l’affirmative, veuillez indiquer si ce pouvoir lui est conféré de façon officielle et par quel mécanisme (législation provinciale).

Réponse – NON.

b) Si votre municipalité n’a pas le pouvoir d’interrompre unilatéralement la diffusion des émissions pour donner des directives ou faire le point sur la situation d’urgence, veuillez indiquer comment vous prévoyez informer la population dans l’éventualité d’une telle situation. Comptez-vous pour cela sur la coopération des diffuseurs? Serait-il bon que votre municipalité ait ce pouvoir?

Réponse – OUI.

5.3       a) D’après la façon dont les choses se sont passées jusqu’à maintenant, quelle aide

votre municipalité s’attend-elle à recevoir du gouvernement provincial dans l’éventualité d’une grande urgence?

Réponse -  AUCUNE.

Combien de temps cette aide met-elle à vous parvenir?

Réponse – NOUS NE SAVONS PAS – QUEL SERAIT LE DÉLAI ACCEPTABLE?

À qui les frais incombent-ils?

Réponse – NOUS NE COMPTONS PAS SUR LES AUTRES MAIS NOUS ACCEPTERIONS TOUTE AIDE DISPONIBLE.

b) Dans l’éventualité d’une grande urgence, de combien d’aide votre municipalité aurait-elle besoin de la part du gouvernement provincial?

Réponse – CELA DÉPEND DE L’URGENCE; UNE CHOSE EST SÛRE, NOUS NE COMPTONS GUÈRE SUR LE GOUVERNEMENT PROVINCIAL.

L’AIDE DU GOUVERNEMENT PROVINCIAL EST LA BIENVENUE, SAUF QUE, DANS LE MEILLEUR DES CAS, ELLE ARRIVE TARD ET PEUT ÊTRE TRÈS SUPERFICIELLE. LE SERVICE DES INCENDIES EST LE PREMIER RÉPONDANT ET SE TROUVE SUR LES LIEUX DANS LES SIX MINUTES QUI SUIVENT LA CONSTATATION DE L’URGENCE. C’EST AU MOYEN DE CETTE INTERVENTION IMMÉDIATE QUE L’ON SAUVE LE MAXIMUM DE VIES ET QUE L’ON PEUT ATTÉNUER LES EFFETS DE L’URGENCE AVANT QU’ELLE NE DÉGÉNÈRE. TIRONS DES LEÇONS DE L’EXPÉRIENCE AMÉRICAINE ET VEILONS À CE QUE LES CONNAISSANCES ET LES COMPÉTENCES SOIENT PLACÉES DANS LES MAINS DE CEUX QUI SONT LE MIEUX PLACÉS POUR FOURNIR LE SERVICE.

Dans quel délai serait-il raisonnable que cette aide vous parvienne?

Réponse – SI L’AIDE ÉTAIT OFFERTE, DANS LES DEUX HEURES.

À qui les frais devraient-ils incomber?

Réponse – AU GOUVERNEMENT PROVINCIAL.

NOTA – LE SERVICE DES INCENDIES DE LA VILLE DE KITCHENER EST PARVENU À FOURNIR À LA COLLECTIVITÉ D’EXCELLENTS SERVICES EN CAS D’URGENCES DE TOUS GENRES. NOUS CROYONS SINCÈREMENT À L’ENTRAIDE ET NOUS AVONS SOUVENT PRÊTÉ MAIN FORTE À NOS VOISINS, QUAND LE BESOIN SE FAISAIT SENTIR.

IL M’A FAIT PLAISIR DE PARTICIPER À CE PROJET ET J’OSE ESPÉRER QUE DES AMÉLIORATIONS EN DÉCOULERONT.

 

London
Ontario

Questionnaire sur la capacité d’intervention des municipalités
en cas d’urgence ou de catastrophe

Le questionnaire comporte cinq questions. Les questions sont soulignées. Vous n’êtes pas tenu de répondre directement aux questions numérotées, mais celles-ci devraient vous aider à structurer vos réponses. Veuillez ne pas tenir compte des questions qui ne vous concernent pas.

1) Quelle est la situation de votre organisation et de votre municipalité?

1.1             Quelles sont vos fonctions? Quelle expérience avez-vous acquise au chapitre de la coordination des mesures d’urgence?

1.2       Quelle est la densité démographique de votre collectivité (au kilomètre carré) et quelles est sa superficie? S’agit-il d’une collectivité rurale, urbaine ou rurale-urbaine?

1.3       Une installation industrielle importante, une frontière, un port, un aéroport ou une plaque tournante du transport qui nécessiterait une intervention d’urgence en cas d’accident causant des pertes importantes, se trouve-t-elle à proximité ou au sein de votre municipalité?

1.4       À quelle fréquence votre municipalité a-t-elle été aux prises avec une urgence ou une catastrophe? Pouvez-vous nous donner des statistiques à cet égard?

Bob Hansen, actuellement coordonnateur de la gestion des urgences d’ordre local

Pompier depuis 1976, 5 ans à titre de capitaine, 3 ans au poste de chef adjoint du service d’incendie de London;

Membre du Comité consultatif des Partenariats pour des collectivités plus sûres de l’OMU;

Coordonnateur de la planification, de la formation et de la mise en place de l’équipe d’intervention en cas d’incident mettant en cause des matières dangereuses du service des incendies de London (60 conformes aux critères du niveau technicien de la NFPA, 340 conformes aux critères du niveau opérations)

Liaisons avec les grandes industries locales et les hôpitaux concernant la planification d’urgence, l’élaboration de plans d’urgence dans l’industrie et la coordination des interventions avec les organismes municipaux

A élaboré le plan de gestion des matières dangereuses de London

Nombreux certificats en planification d’urgence, capacité d’intervention nationale en cas de terrorisme et Opérations - COU, Gestion des situations d’urgence Ontario, Collège des pompiers de l’Ontario (Bureau des commissaires des incendies de l’Ontario), FEMA (USA) et le Collège de la protection civile Canada;

Présentation de nombreux exposés et séminaires, à titre d’orateur, concernant la capacité d’intervention en cas d’urgence, la gestion des matières dangereuses industrielles et les protocoles d’intervention en cas d’incident mettant en cause des  matières dangereuses.

NOTA – Comme discuté avec Grant Dawson

J’accueille avec plaisir cette initiative du gouvernement fédéral qui est à la fois opportune, compte tenu de notre environnement social changeant, et utile, étant donné notre dépendance accrue vis-à-vis de l’infrastructure. Mes antécédents dans le domaine des interventions d’urgence m’ont permis d’acquérir une vision et de l’expérience, que ce soit à bord d’un camion incendie en vue d’une intervention directe ou dans le cadre de la planification du programme d’intervention d’urgence au sein de l’administration municipale et au niveau provincial. Je serais heureux de contribuer davantage en participant à un comité de travail.

La municipalité de London s’étend sur quelque 670 km2 et regroupe une population d’environ 340 000 personnes.

London possède un petit aéroport international et un certain nombre de grandes industries (3M, GM Diesel, Seimens et Labatts). Deux autoroutes de la série 400 et les deux grandes lignes de chemin de fer traversent la ville.

Notre plan d’intervention d’urgence a été mis en oeuvre au cours des trente dernières années à la suite de tornades, de tempêtes de neige, d’une situation d’urgence causée par du gaz naturel et de pannes de courant. Les dossiers ne sont pas facilement utilisables.

2) De quels moyens votre municipalité dispose-t-elle pour évaluer les risques et intervenir?

1.1       Pour votre municipalité, quelle est la principale menace imputable à la nature ou à l’homme?

1.2            Comment votre organisation évalue-t-elle actuellement sa capacité d’intervention  en cas d’urgence et sa formation à cet égard?

2.3       Pour votre municipalité, qu’est-ce qu’une urgence capitale? Lequel des exemples suivants s’applique à votre situation?

·        Wagon citerne qui déverse des produits chimiques dangereux.

·        Agent biologique contagieux qui se répand dans l’air ou dans la canalisation d’alimentation en eau et qui infecte 25 personnes par jour pendant 7 jours. Ou encore 100 personnes par jour pendant 7 jours.

·        Inondation qui cause l’évacuation de 100 personnes. De 1 000 personnes. De 10 000 personnes.

·        Incendie important qui se déclare et tremblement de terre violent qui se produit.

2.4  Dans quelle mesure votre municipalité est-elle prête à intervenir en cas d’urgence? Possède-t-elle les plans, le personnel et l’équipement nécessaires   pour intervenir?

2.5             Quelles mesures votre municipalité pourrait-elle prendre en cas d’urgence capitale

pour résoudre la crise? Atténuer la crise? Tenir le coup jusqu’à l’arrivée des organismes provinciaux ou fédéraux?

2.6       Votre municipalité aurait-elle besoin de l’aide des gouvernements provincial et/ou fédéral pour intervenir en cas de cyberattaque ou de catastrophe chimique, biologique, radiologique ou nucléaire?

2.1 Nature : événements météorologiques, inondation

      Menace imputable à l’homme : accidents dans les transports, déversements de produits chimiques (lieu fixe et transports), urgences en énergie

2.2 Nous satisfaisons entièrement aux exigences du niveau essentiel et de nombreux éléments sont conformes au niveau protection accrue (normes OMU)

2.3 Une urgence capitale est une situation qui dépasse nos capacités d’intervention et dont les conséquences posent des difficultés inacceptables à nos contribuables. Compte tenu du niveau de dommage causé par les événements énumérés, il est fort probable que l’intervention du groupe de contrôle d’urgence serait nécessaire. La proclamation de l’état d’urgence dépendrait de l’ampleur de l’événement de même que de notre capacité d’intervention.

(London n’a pas proclamé l’état d’urgence lors de la panne d’électricité du 3 août dernier.)

 London possède des plans d’urgence faisant état des interventions des divers services face à la plupart des situations d’urgence. Des ressources ont été prévues pour l’application des protocoles d’intervention. Ces plans sont révisés chaque année conformément aux exigences de la loi provinciale (Loi sur la gestion des situations d’urgence).

 À London, pour déterminer si une intervention a donné des résultats acceptables, on évalue les résultats obtenus par rapport à l’ampleur de l’événement et à la capacité d’intervention.

 London possède un service technique viable et une équipe chargée des matières dangereuses de première classe en mesure de faire face à un large éventail d’incidents (catastrophes chimiques et biologiques et cyberattaques). Nous aurions grandement besoin de l’aide des gouvernements provincial et fédéral en cas d’événement majeur impliquant les situations susmentionnées et dans la plupart des cas de catastrophe radiologique ou nucléaire mettant en cause plus que des quantités infimes de matériel radioactif.

3) Vos moyens vous permettent-ils de faire face aux menaces auxquelles vous êtes exposés?

3.1            Quelles sont vos ressources financières, humaines et matérielles? Disposez-vous d’équipement de réserve et de personnel de relève?

3.2  À quel moment les ressources d’intervention de votre municipalité ne pourraient- elles plus suffire à la tâche s’il survenait une des situations d’urgence graves prévues dans votre plan opérationnel? Le cas échéant, quand l’aide régionale pourrait-elle vous prêter secours?

3.3 Votre municipalité est-elle satisfaite de la structure locale et régionale de commandement et de communication? Faudrait-il mettre en place une structure plus centralisée et davantage unifiée? Dans l’affirmative, pourquoi cette dernière structure n’est-elle pas établie?

3.4 Votre municipalité peut-elle interrompre la diffusion des émissions des chaînes de télévision et de radio locales et nationales afin de donner des directives ou de faire le     point sur la situation d’urgence?

3.5       Votre municipalité souhaiterait-elle créer des liens plus étroits avec les organismes des gouvernements provincial et fédéral pertinents?

3.1 London, qui compte 340 000 résidents, possède une importante capacité d’intervention, soit 12 casernes de pompiers et 343 pompiers, quelque 600 policiers, environ 500 employés des services environnementaux, un département des services communautaires bien établi, des employés chargés des communications auxquels s’ajoutent les équipements et les ressources de nombreux autres services. La municipalité maintient aussi activement des relations en vue d’interventions d’urgence avec le dispensateur du secours médical d’urgence, les hôpitaux, les services de santé, les grandes organisations bénévoles et l’industrie privée.

3.2 London a la capacité d’intervenir et d’évaluer avec exactitude, de déterminer et de demander les ressources nécessaires en cas d’urgence, quelle qu’elle soit. Dans la plupart des cas, compte tenu de l’envergure géographique de l’événement, nous nous attendrions à recevoir l’aide du gouvernement provincial dans la collectivité dans les heures qui suivent et certainement dans les premières 24 heures.

3.3 London possède un système de communication exploitable mais un peu vieux. Au cours des quatre prochaines années, les systèmes de communication radio de la police et du service des incendies, actuellement âgés d’une dizaine d’années, seront remplacés par des équipements à la fine pointe.

Grâce à notre structure de commandement unifié, les intervenants au lieu d’une catastrophe peuvent communiquer de manière opportune et concise entre eux et avec le GCOU. Le plan de communication, mis en branle par le COU, est réalisé de concert avec des services des médias locaux lorsqu’il y a lieu de faire le point et de donner des directives au public.

Cela nous est possible grâce à la coopération des médias.

3.5 Les liaisons avec les organismes provinciaux, par le truchement de l’OMU, sont bien établies. Les échanges aux fins d’information, de communication et de facilitation entre le planificateur des mesures d’urgence de la collectivité (PMUC) et le représentant de district de l’OMU sont bien établis.

Les liaisons avec le gouvernement fédéral sont facilitées par le truchement de l’OMU.

Le gouvernement provincial ne fournit qu’une petite aide financière directe aux municipalités. Le programme JEPP est une initiative louable mais on pourrait améliorer le processus de demande d’aide financière dans le secteur de la planification d’urgence. Une demande d’aide financière dans le cadre du JEPP doit être présentée à l’automne de l’an 1. Après le dépôt de la demande, la municipalité doit attendre jusqu’en mai de l’an 2 pour recevoir une approbation. Cette méthode ne convient pas aux processus budgétaires municipaux compte tenu de la nécessité de déterminer les activités de planification d’urgence d’une année à l’autre.

Une aide financière accrue est nécessaire pour faciliter les programmes de formation en opérations d’urgence qui ne font pas partie des services essentiels normaux d’un service municipal; cette aide est nécessaire pour assurer la fourniture des services en conformité avec les nouvelles normes nationales (Loi sur la gestion des situations d’urgence, NFPA 1600). Tous les services municipaux ont été mis au régime et ne disposent plus que des ressources minimums nécessaires pour la fourniture des services essentiels. Après le 11 septembre, on a reconnu que la planification d’urgence et les activités d’intervention étaient essentielles; cependant, les budgets municipaux, qui étaient initialement conçus pour la fourniture des services essentiels mais qui ont été dégraissés à l’os au cours des dix dernières années, ne permettent pas de réaliser de manière appropriée des initiatives nouvelles, fondées sur les normes, en matière de planification d’urgence. Le programme JEPP pourrait être revu en vue d’apporter des améliorations à ce niveau.

Le BPIEPC réalise un excellent programme de diffusion de documents d’information publique aux municipalités, le tout gratuitement. Bravo!

4) Votre municipalité a-t-elle mis en oeuvre des programmes pour faire face aux menaces prévues?

4.1       Quels conseils avez-vous donnés au public, notamment aux propriétaires, aux conducteurs d’automobile et aux entreprises pour les aider à se préparer en cas d’urgence?

4.2       Avez-vous déterminé et entreposé les fournitures dont vous auriez besoin pour faire face aux différentes urgences et catastrophes susceptibles de survenir? Oui ٱ Non ٱ Pourriez-vous donner des précisions à cet égard?

4.1 Nous réalisons un programme permanent d’information du public. Des programmes passés d’information du public avaient pour but de renseigner le public afin que chacun puisse être autonome en cas d’interruption de services d’infrastructure essentiels. Nous élaborons actuellement une campagne visant à préparer chaque résident à « tout danger d’ordre général »; cette activité est prévue pour l’automne. Des programmes futurs porteront sur les préparatifs et les mesures nécessaires en cas de dangers précis.

4.2 Ces mesures ont été prises, dans les différents services, en prévision du passage à l’an 2000. L’information, recueillie en prévision du passage à l’an 2000, est actuellement mise à jour et centralisée conformément aux exigences de la Loi sur la gestion des situations d’urgence.

5) À quelle aide pouvez-vous vous attendre de la part des gouvernements provincial et fédéral en cas d’urgence?

5.1            Quelles améliorations les gouvernements provincial et fédéral devraient-ils apporter dans l’immédiat, pour permettre aux municipalités d’intervenir en cas d’urgence, notamment en ce qui concerne la formation, le matériel ou les crédits destinés aux équipes d’intervention rapide?

5.2       Votre municipalité est-elle satisfaite des crédits qu’elle reçoit des gouvernements provincial et fédéral pour la formation et les exercices?

5.3       En cas de grande urgence, à quelle aide votre municipalité peut-elle s’attendre de la part du gouvernement provincial? Combien faudrait-il de temps pour que cette aide vous parvienne, et qui paierait?

Les questions suivantes portent sur l’aide fournie par le gouvernement fédéral :

5.4       Votre municipalité doit-elle compter sur l’aide du gouvernement fédéral en cas de grande urgence? Cette participation du gouvernement fédéral a-t-elle fait l’objet d’une convention ou devrait-elle en faire l’objet?

5.5       Le principal mécanisme de demande de crédits, en l’occurrence le Programme conjoint de protection civile, est-il pertinent ou nuit-il aux efforts de votre municipalité visant à améliorer sa capacité d’intervention?

5.6       Êtes-vous satisfait de l’orientation et de la coordination nationales de la part du Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile (BPIEPC)? Pourriez-vous donner des précisions à cet égard?

5.7             Croyez-vous que le BPIEPC sera en mesure de coordonner une intervention nationale en cas de désastre ou d’urgence importante? Veuillez préciser votre réponse.

5.8       Santé Canada a informé le Comité de l’existence de 1600 caches (ou dépôts d’urgence) répartis stratégiquement dans l’ensemble du pays. Êtes-vous au courant de ce programme et avez-vous visité une cache? Ouiٱ Non ٱ Avez-vous reçu des renseignements sur l’utilisation de ces caches? Oui ٱ Non ٱ Pourriez-vous trouver une cache dans votre municipalité et faire état de l’utilité de son contenu?

5.9             L’agent du Service canadien du renseignement de sécurité affecté à votre municipalité fait-il partie de votre équipe d’intervention et de planification en cas d’urgence? Avez-vous mis à contribution les agents de l’Agence des douanes et du revenu du Canada et d’Immigration Canada? À quelle aide pouvez-vous vous attendre de ces organismes?

5.10            Existe-t-il un lien entre votre plan d’urgence et celui du ministère de la Défense nationale (MDN)? À quelle aide pouvez-vous vous attendre du MDN en cas d’urgence grave?

5.1 Comme indiqué à la réponse 3.5, le processus actuel de demande d’une aide financière pour les initiatives d’intervention d’urgence ne s’inscrit pas sans difficulté dans le processus de planification municipal. Les autorités gouvernementales supérieures ont demandé la réalisation de nombreuses initiatives de planification d’urgence mais les responsabilités financières pour la mise en oeuvre de ces initiatives incombent entièrement aux municipalités dont les ressources ont été réduites au minimum.

5.2 NON!

5.3 Si une aide du gouvernement provincial était nécessaire, nous nous attendrions à obtenir celle-ci dans les heures qui suivent. L’envergure et la nature de cette aide dépendraient de la nature et de la gravité de l’événement. L’aide du gouvernement fédéral est obtenue par le truchement de l’OMU. À cause de cette étape supplémentaire, il est possible que l’aide du gouvernement fédéral nécessaire pour atténuer les répercussions d’un événement prenne plus de temps à arriver. On s’attendrait à ce que l’aide initiale des organismes fédéraux pour faire face à l’événement comme tel (par ex. l’armée, CBRN, etc.) nous parviennent dans les 6 à 8 heures après en avoir fait la demande.

5.4 S’il fallait demander l’aide du gouvernement fédéral pour faire face à des problèmes à la suite d’une grande urgence en Ontario, l’OMU assumerait officiellement la responsabilité du processus de demande.

5.6 Le processus de demande de subventions dans le cadre du JEPP ne s’inscrit pas dans les processus de planification et de budgétisation de la municipalité. Par exemple, nous ne pouvons pas prévoir un programme de formation pour l’utilisation de l’équipement obtenu par le truchement du JEPP tant que la subvention n’a pas été approuvée. L’approbation n’est confirmée que tard dans l’année suivant l’achat de l’équipement, plaçant de ce fait la planification des programmes de formation dans une impasse.

5.7 Le BPIEPC pourrait consacrer davantage d’énergie à informer le public sur ses activités et ses programmes organisationnels. À mon avis, si l’on interviewait des personnes sur la rue au sujet du BPIEPC, la grande majorité des répondants ne sauraient pas quels sont les services fournis par cet organisme.

5.8 Oui à toutes ces questions. La surveillance et l’entretien des caches sont assurés par le service de santé. Le médecin hygiéniste est un membre à part entière du COU et il est membre des comités de planification d’urgence pertinents.

5.9 Non. Toute information ou aide de la part de ces organismes est normalement obtenue par le truchement de l’OMU ou de la collectivité policière de la province.

5.10 Pour obtenir l’aide du MDN, la ville de London passerait initialement par  l’OMU.

Grant,

Auriez-vous l’obligeance de remercier le Comité sénatorial de nous avoir donné la possibilité de contribuer à ce sondage. Si vous avez des questions ou pour obtenir des renseignements, n’hésitez pas à me contacter au 519-661-4468 ou à l’adresse suivante : rhansen@london.ca.


St. Catharines
Ontario

Questionnaire sur la capacité d’intervention des municipalités

Steve : Voici, sous une forme très sommaire, les réponses aux questions posées. Je n’ai pas répondu à certaines questions parce que je n’étais pas sûr de la réponse ou que je n’étais à l’aise pour y répondre.

1.1)     Daryl Whiteley- Adjoint au chef des opérations  -Service d’incendie de St.Catharines

  - CCGSU

  - employé depuis 24 ans, principalement au service d’extinction

  - adjoint au chef depuis 3 ans et CCGSU depuis un an

-  contribue à la planification des interventions d’urgence depuis   

un an.

1.2)            St.Catharines a une superficie de 99 kilomètres carrés. La municipalité s’étend sur une distance d’environ 18 kilomètres, d’est en ouest sur les rives du lac Ontario, et elle s’étend du lac Ontario jusqu’à l’escarpement du Niagara, soit une distance d’environ 6 à 7 kilomètres.

La population est d’environ 140 000 personnes.

1.3)            St.Catharines est principalement une ville industrielle; on y trouve deux usines de la General Motors, plusieurs usines de papier et deux fabricants de pièces  d’automobile.

Notre collectivité se trouve à quelque neuf milles des États-Unis, aux points les plus rapprochés de la frontière. Le pont Queenston Lewiston et le pont Rainbow, à Niagara Falls, sont situés à proximité de notre collectivité.

L’aéroport international de Buffalo se trouve à une cinquantaine de kilomètres de la ville et St.Catharines est également située sur la trajectoire de vol en direction de l’aéroport international Pearson de Toronto (50 kilomètres).

Principales voies de circulation : Q.E.W./ autoroutes 405 et 406

Principales lignes de chemin de fer

Voie maritime du Saint-Laurent /canal Welland

1.4)            Urgence la plus récente – panne d’électricité – été 2003

Grosses tempêtes de neige

Grands vents

Accidents de la route

(Statistiques non disponibles)

2.1)     Voir ci-dessus. Aussi ville industrielle.

2.2)            Procède actuellement à la mise à jour du plan d’action en cas d’urgence pour satisfaire aux exigences du projet de loi 148 (Loi sur la gestion des situations d’urgence).

Puisque la ville se trouve sur des voies de communication importantes, il y a très certainement un risque qu’un grave accident se produise. Forte possibilité d’accidents industriels.

La proximité de la frontière pourrait impliquer du terrorisme international.

Le plan d’action en cas d’urgence est actuellement mis à jour.

Service d’incendie à temps plein ( 160 pompiers)

Police régionale et SMU

Met actuellement sur pied une équipe chargée des matières dangereuses et CBRN pour intervenir en cas d’incident pouvant survenir en dehors du champ de compétence des autorités locales

La région de Niagara comprend 12 municipalités. La région possède un  plan d’action en cas d’urgence.

Chacune des 12 municipalités a un plan d’assistance mutuelle.

2.5)     La municipalité possède un système à deux paliers. Si les municipalités locales ne sont pas en mesure d’atténuer le problème, le programme d’assistance mutuelle est enclenché et les équipes régionales sont mises à contribution. Si l’incident dépasse leurs compétences, les autorités provinciales sont averties et leur équipe entre en action.

2.6)            L’équipe régionale est la première à entrer en action et elle est appuyée par l’équipe provinciale.

3.1)     Voir les réponses ci-dessus. Ressources financières non disponibles.

3.2)             L’assistance régionale devrait être disponible en moins d’une heure.

3.3)     Une structure de commandement et de communication est actuellement en place mais elle est mise à jour dans le cadre de la mise en oeuvre du programme régional, y compris la formation en continu.

3.4)            _________

3.5)

4.1)            Publication d’information sur les situations d’urgence sur le site web de la ville. La sensibilisation du public fait partie des exigences de niveau « essentiel » de la Loi sur la gestion des situations d’urgence.

4.2)

5.1)     Le financement des équipements et des ressources humaines devrait faire partie des priorités gouvernementales.

5.2)

5.3)     Une aide est disponible auprès des autorités provinciales. Une assistance devrait être disponible dans les quatre heures suivant la demande. Le gouvernement provincial assumerait les frais.

Questions 5.4-5.9.

Pas en mesure de répondre.

 

Victoria
Colombie-Britanique

Questionnaire sur la capacité d’intervention des municipalités
en cas d’urgence ou de catastrophe

Le questionnaire comporte cinq questions. Les questions sont soulignées. Vous n’êtes pas tenu de répondre directement aux questions numérotées, mais celles-ci devraient vous aider à structurer vos réponses. Veuillez ne pas tenir compte des questions qui ne vous concernent pas.

1) Quelle est la situation de votre organisation et de votre municipalité?

1.1            Quelles sont vos fonctions? Quelle expérience avez-vous acquise au chapitre de la coordination des mesures d’urgence?

Je suis un ancien officier de la marine et j’étais rattaché au service de sauvetage maritime des Forces armées à la BFC Comox, où j’ai commandé un petit navire de guerre affecté à des fonctions de recherche et de sauvetage sur la côte Ouest. Je suis aussi instructeur au Justice Institute of B.C., Division de la gestion des situations d’urgence. À titre de pilote privé, je fais partie de l’équipe de sauvetage de l’ACRSA. Je suis coordonnateur des services d’urgence pour la ville de Victoria.

1.2       Quelle est la densité démographique de votre collectivité (au kilomètre carré) et quelles est sa superficie? S’agit-il d’une collectivité rurale, urbaine ou rurale-urbaine?

La collectivité a 150 ans, elle est principalement urbaine et comporte quelques petites zones rurales. La population centrale est de quelque 150 000 personnes occupant un territoire d’environ 35 km2. La grande région de Victoria regroupe une population d’environ 350 000 personnes.

1.3       Une installation industrielle importante, une frontière, un port, un aéroport ou une plaque tournante du transport qui nécessiterait une intervention d’urgence en cas d’accident causant des pertes importantes, se trouve-t-elle à proximité ou au sein de votre municipalité?

Victoria est un port de mer, la frontière américaine est accessible par navire transbordeur et par hydravion (Port Angeles, Friday Harbour et Seattle dans l’État de Washington). La construction navale et la réparation de navires sont les principales activités commerciales dans les limites de la municipalité.

1.4       À quelle fréquence votre municipalité a-t-elle été aux prises avec une urgence ou une catastrophe? Pouvez-vous nous donner des statistiques à cet égard?

Il se passe rarement quelque chose d’important. Les principaux problèmes sont liés aux conditions météo, par exemple le blizzard de 1996 qui a causé la fermeture de la ville pendant 3 jours et plus à cause des chutes de neige record pendant une période de trois jours. L’état d’urgence locale n’a pas été proclamée (c’était un cas limite) mais des réservistes ont été déployés pour aider au transport de nombreuses personnes malades dans les hôpitaux du fait que les routes étaient impraticables pour les véhicules de secours standard.

2) De quels moyens votre municipalité dispose-t-elle pour évaluer les risques et intervenir?

2.1       Pour votre municipalité, quelle est la principale menace imputable à la nature ou à l’homme?

La principale menace, ce sont les conditions météorologiques extrêmes dans un environnement climatique habituellement modéré. Il y a le risque d’un incendie dévastateur compte tenu du fait que la ville possède des immeubles patrimoniaux très anciens relativement proches les uns des autres. La ville est aussi située dans une zone susceptible d’être frappée par un tremblement de terre et a connu plusieurs secousses sismiques, dont la plus importante en février 2001. Il y a aussi la menace possible d’un tsunami, mais le risque est considéré comme faible. Victoria est le port d’attache de la Flotte du Pacifique et, à l’occasion, elle accueille des navires militaires étrangers à propulsion nucléaire. Le déversement de combustible marine pose un certain risque et des incidents du genre se sont produits à quelques occasions. Le port de la ville est aussi considéré comme un aéroport et de nombreux hydravions décollent et amerrissent quotidiennement. Les conflits avec le trafic maritime de surface constituent quelques éléments de risque.

2.2 Comment votre organisation évalue-t-elle actuellement sa capacité   d’intervention en cas d’urgence et sa formation à cet égard?

Elle s’améliore avec le temps tandis que la formation et la sensibilisation  s’accroissent. La ville a adopté le système de commandement sur place (Incident Command System) du BCERMS et fournit actuellement au personnel et aux volontaires une formation sur cette norme largement acceptée. Le plan d’urgence de la ville est mis à jour annuellement et des exercice ont lieu chaque année. Des exercices d’intervention d’urgence réunissant plusieurs organismes sont réalisés plus souvent que par le passé. Il y a une meilleure coopération intermunicipale axée sur les interventions d’urgence.

2.3   Pour votre municipalité, qu’est-ce qu’une urgence capitale? Lequel des exemples suivants s’applique à votre situation?

·        Wagon citerne qui déverse des produits chimiques dangereux.

·        Agent biologique contagieux qui se répand dans l’air ou dans la canalisation d’alimentation en eau et qui infecte 25 personnes par jour pendant 7 jours. Ou encore 100 personnes par jour pendant 7 jours.

·        Inondation qui cause l’évacuation de 100 personnes. De 1 000 personnes. De 10 000 personnes.

·        Incendie important qui se déclare et tremblement de terre violent qui se produit.

La circulation ferroviaire dans la ville est très limitée. À cause du transport maritime et du transport routier par camion, des matières dangereuses circulent dans la ville. Les trois autres exemples donnés s’appliquent mais ce sont les risques d’incendie et de tremblement de terre violent qui sont les plus grands, d’après notre analyse des risques. Les incendies dans de vieux immeubles proches les uns des autres constituent une source d’inquiétude bien réelle. Le fait de se trouver dans une zone où des tremblements de terre risquent vraiment de se produire constitue également une grande source d’inquiétude. Le service d’incendie de la ville est petit, il compte 24 membres formant l’équipe de jour et doit répondre aux besoins de 130 000 personnes.

2.4       Dans quelle mesure votre municipalité est-elle prête à intervenir en cas d’urgence? Possède-t-elle les plans, le personnel et l’équipement nécessaires pour intervenir?

La ville est de moyennement à bien prête à intervenir face à la plupart des urgences et la situation s’améliore d’année en année. Des plans d’intervention sont en place, des exerces sont effectués et des améliorations y sont apportées. Un nombre croissant d’employés reçoivent une formation pour être en mesure d’intervenir en cas d’urgence, des volontaires sont recrutés et reçoivent une formation pour pouvoir intervenir en cas d’urgence. Les équipements font défaut dans certains secteurs mais on s’efforce actuellement d’améliorer la quantité et la qualité des équipements en fonction des ressources financières disponibles. Les ressources mises en commun sont actuellement établies et des ententes d’assistance mutuelle sont  élaborées et mises en oeuvre.

2.5            Quelles mesures votre municipalité pourrait-elle prendre en cas d’urgence capitale pour résoudre la crise? Atténuer la crise? Tenir le coup jusqu’à l’arrivée des organismes provinciaux ou fédéraux?

Une intervention réussie consisterait à contenir la crise, à gérer celle-ci en réduisant au minimum les pertes de vie et les dommages à la propriété et à assurer un processus de rétablissement rapide et la reprise des affaires au plus vite. On sait que l’aide des gouvernements provincial et fédéral prend du temps à arriver, comme nous l’avons constaté par le passé. Ceci est notamment le cas depuis peu, soit depuis que les militaires locaux (P.P.C.L.I.) ont été détachés dans le nord-ouest de l’Alberta et que les effectifs à la BFC Esquimalt, du moins ce qui en reste, ont été réduits. Des changements récents dans les protocoles concernant le détachement de l’unité de plongeurs-démineurs de la marine, le bateau-pompe du MDN et l’équipe des matières dangereuses du MDN auront aussi une incidence sur l’augmentation du délai d’intervention. Par ailleurs, l’offre de ressources humaines pour intervenir en cas d’urgence, faite par DRHC, est considérée d’un oeil favorable.

2.6       Votre municipalité aurait-elle besoin de l’aide des gouvernements provincial et/ou fédéral pour intervenir en cas de cyberattaque ou de catastrophe chimique, biologique, radiologique ou nucléaire?

Oui. Il n’existe pas actuellement une équipe municipale disposant de tout l’équipement et de toute la formation nécessaires pour faire face à des situations du genre. Les coûts de l’équipement et de la formation d’une équipe acceptable demeurent un défi de taille mais la mise en place d’une telle équipe est néanmoins prévue. Le financement constituera le plus gros problème.

3) Vos moyens vous permettent-ils de faire face aux menaces auxquelles vous êtes exposés?

3.1            Quelles sont vos ressources financières, humaines et matérielles? Disposez-vous d’équipement de réserve et de personnel de relève?

Les fonds pour les interventions d’urgence sont considérés comme peu prioritaires tandis que la concurrence est féroce pour obtenir une part des  fonds limités du budget d’exploitation. Il semble que les programmes axés sur les infrastructures vieillissantes et le développement économique ont préséance. Mis à part les spécialistes (police, incendie, ambulance), les ressources humaines affectées aux interventions d’urgence sont recrutées parmi des volontaires. Les contraintes temporelles, le caractère transitoire et le vieillissement de la population imposent des contraintes. Nous possédons simplement de l’équipement de base non spécialisé et une partie de celui-ci est très vieux. La ville aurait de la difficulté à faire face à une situation d’urgence de longue durée au moyen de ses propres effectifs et de ses seules ressources.

3.2       À quel moment les ressources d’intervention de votre municipalité ne pourraient-elles plus suffire à la tâche s’il survenait une des situations d’urgence graves prévues dans votre plan opérationnel? Le cas échéant, quand l’aide régionale pourrait-elle vous prêter secours?

La ville pourrait être immédiatement dépassée par l’événement si un tremblement de terre d’une certaine gravité frappait et causait un grand nombre d’incendies. Les infrastructures vieillissantes des services publics (services d’aqueduc souterrains, égouts, collecteurs d’eaux pluviales, câbles de communication et gazoducs) seraient sérieusement touchées. Les routes et les ponts seraient aussi gravement touchés étant donné la structure géologique sous-jacente. Du fait que nous nous trouvons sur une île, l’arrivée de l’aide régionale dépendrait dans une large mesure de l’état de fonctionnement des trois gares maritimes et des dommages qu’elles auraient subis ainsi que des conditions à l’aéroport local.

3.3       Votre municipalité est-elle satisfaite de la structure locale et régionale de commandement et de communication? Faudrait-il mettre en place une structure plus centralisée et davantage unifiée? Dans l’affirmative, pourquoi cette dernière structure n’est-elle pas établie?

S’il y a une chose, c’est qu’il s’agit là de l’un des points forts du plan d’urgence. La radio commerciale est secondée par un réseau de radio amateur actif. Toute la région de la capitale est actuellement rendue aux étapes finales de la mise en oeuvre d’un système de communication intégré de 18 millions de dollars pour les services de police, d’incendie et d’ambulance. Un service centralisé et consolidé de répartition est actuellement envisagé pour compléter ce système. Les COU municipaux existants effectuent des exercices chaque année.

3.4       Votre municipalité peut-elle interrompre la diffusion des émissions des chaînes de télévision et de radio locales et nationales afin de donner des directives ou de faire le point sur la situation d’urgence?

Ici encore, c’est l’un des points forts du plan d’urgence actuel. Nous avons conclu un accord d’assistance mutuelle avec toutes les stations de radio et de télévision locales pour des émissions d’urgence et la diffusion d’information et de directives en cas d’urgence. De cette manière, ni l’une ni l’autre des stations ne pourra craindre d’être éclipsée ni ne pourra obtenir des « informations exclusives ». Il a été conclu que tous et chacun se partageront toute l’information et que l’information sera diffusée de la même manière ou dans le même contexte de façon à assurer l’uniformité du message.

3.5       Votre municipalité souhaiterait-elle créer des liens plus étroits avec les organismes des gouvernements provincial et fédéral pertinents? 

Nous sommes heureux de nos bonnes relations de travail avec le Programme d’urgence de la province et avec le Bureau fédéral de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile. Cependant, il y a toujours place à l’amélioration et il faut encourager les mesures en ce sens. Il y a toutefois quelques déceptions. Par exemple, Transports Canada, après de longues négociations, a catégoriquement refusé de contribuer au financement de ce que nous considérons comme un système approprié de protection incendie à l’aéroport du havre de Victoria. Victoria possède des installations très limitées pour la lutte contre l’incendie sur l’eau. Il n’y a pas de bateau-pompe et la municipalité compte sur des embarcations sans équipage empruntées ou à contrat pour la fourniture de ce service. Compte tenu du fait qu’il suffit de seulement 90 secondes pour qu’un feu alimenté par du carburant perce la paroi d’un avion, les occupants d’un avion qui aurait sombré dans le port n’auraient qu’une chance minime de survivre. La trajectoire de vol des avions à l’atterrissage passe au-dessus du centre de la ville. Par ailleurs, ce même organisme insiste et obtient des loyers « au prix du marché » pour des propriétés riveraines louées par la ville.

4) Votre municipalité a-t-elle mis en oeuvre des programmes pour faire face aux menaces prévues?

4.1       Quels conseils avez-vous donnés au public, notamment aux propriétaires, aux conducteurs d’automobile et aux entreprises pour les aider à se préparer en cas d’urgence?

Dans le cadre du  programme d’urgence de Victoria, nous organisons des ateliers et des séminaires à l’intention des entreprises ainsi que des résidents. Nous offrons des séminaires de sensibilisation et d’information sur les urgences de même qu’une formation de base pour la lutte contre l’incendie, la recherche et le sauvetage légers en milieu urbain et les premiers soins.

4.2       Avez-vous déterminé et entreposé les fournitures dont vous auriez besoin pour faire face aux différentes urgences et catastrophes susceptibles de survenir? Oui ٱ Non ٱ Pourriez-vous donner des précisions à cet égard?

Un programme quinquennal d’investissement a été mis en oeuvre pour la distribution de fournitures d’urgence de base dans tous les immeubles municipaux et au personnel pendant une période de 72 heures. Nous possédons également des conteneurs d’urgence pour l’installation de centres d’accueil d’urgence dans 8 des 13 quartiers. À part cela, nous n’avons pas d’entrepôts d’équipements ou de fournitures étant donné le très peu d’espace disponible pour l’entreposage en quantités suffisantes pour une ville de la taille de Victoria.

5) À quelle aide pouvez-vous vous attendre de la part des gouvernements provincial et fédéral en cas d’urgence?

5.1            Quelles améliorations les gouvernements provincial et fédéral devraient-ils apporter dans l’immédiat, pour permettre aux municipalités d’intervenir en cas d’urgence, notamment en ce qui concerne la formation, le matériel ou les crédits destinés aux équipes d’intervention rapide?

Dans notre cas, cette aide devrait prendre la forme d’abris temporaires, de nourriture et de soins médicaux pour jusqu’à quelque 150 000 personnes. Une équipe de gestion des matières dangereuses et CBRN  très compétente et bien équipée a également son importance. Ensuite, il faudrait des équipements permettant d’intervenir en cas de risques précis liés aux conditions météorologiques et répondre aux besoins en matière d’informations générales sur les mesures de survie en cas d’urgence.

5.2       Votre municipalité est-elle satisfaite des crédits qu’elle reçoit des gouvernements provincial et fédéral pour la formation et les exercices?

Le programme de subventions JEPP doit être applaudi et maintenu.

Cependant, il faudrait revoir la liste des éléments admissibles à une subvention et l’élargir. Il faut encourager le partage des coûts des principales immobilisations mais, à ce jour, la ville a connu un succès mitigé à cause des restrictions budgétaires et du fait qu’elle est obligée d’assumer « initialement » la totalité du financement. Ceci a pour effet de décourager certains politiques municipaux qui hésitent à soutenir le processus et à y participer. Ils considèrent, à tort ou à raison, que les partenaires ne contribuent pas autant qu’ils le devraient.

5.3       En cas de grande urgence, à quelle aide votre municipalité peut-elle s’attendre de la part du gouvernement provincial? Combien faudrait-il de temps pour que cette aide vous parvienne, et qui paierait?

Il est possible d’obtenir sans délai l’aide du gouvernement provincial dans le cadre du programme d’urgence provincial. Des bureaux du gouvernement provincial occupent plusieurs immeubles au coeur du centre-ville. Certaines situations de crise donnent droit à une aide financière complète suivant les lignes directrices établies par les autorités provinciales mais dont la gestion est confiée aux autorités municipales. Jusqu’ici, de bons résultats ont été obtenus. Une urgence grave peut avoir pour effet d’épuiser rapidement les ressources déployées par les autorités provinciales, ce qui cause de longs délais avant que les mesures nécessaires ne soient prises.

Les questions suivantes portent sur l’aide fournie par le gouvernement fédéral.

 5.4      Votre municipalité doit-elle compter sur l’aide du gouvernement fédéral en cas de grande urgence? Cette participation du gouvernement fédéral a-t-elle fait l’objet d’une convention ou devrait-elle en faire l’objet?

Comme indiqué ci-dessus, Victoria est le port d’attache la Flotte du Pacifique. Une catastrophe nucléaire dans le port, une explosion accidentelle de munitions ou un important déversement de carburant aux installations d’avitaillement, voilà des événements qui pourraient avoir des répercussions à long terme sur la collectivité et nous ne sommes pas prêts à y faire face. Un incendie à bord d’un navire en cale sèche, dans des installations fédérales, a donné lieu à des procédures juridiques qui s’éternisent depuis cinq ans. À ce jour, la participation du gouvernement fédéral en cas d’urgence se réduit au minimum et les règlements après coup se font habituellement attendre à cause de longs tiraillements entre politiques et fonctionnaires au sujet des responsabilités. Tout ce qui permettrait d’améliorer et d’accélérer les règlements de manière positive et constructive serait à l’avantage des deux ordres de gouvernement.

5.5       Le principal mécanisme de demande de crédits, en l’occurrence le Programme conjoint de protection civile, est-il pertinent ou nuit-il aux efforts de votre municipalité visant à améliorer sa capacité d’intervention?

À nouveau, le maintien de ce programme doit être fortement encouragé et, si possible, il faut élargir celui-ci pour y inclure des éléments additionnels admissibles à une aide financière. Nous avons réussi à obtenir une aide financière pour des équipements d’urgence et nos équipements qui satisfont actuellement aux lignes directrices pour approbation sont suffisants. Cependant, nous avons besoin d’autres types d’équipements mais ceux-ci ne sont pas admissibles à une subvention dans le cadre du JEPP.

5.6       Êtes-vous satisfait de l’orientation et de la coordination nationales de la part du Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile (BPIEPC)? Pourriez-vous donner des précisions à cet égard?

Nous avons participé à des exercices du BPIEPC sur une petite échelle (exercice Cascadia Response) de concert avec le bureau local. Les exercices futurs devraient porter sur des enjeux locaux qui, pour nous, sont tout aussi importants que les enjeux nationaux et davantage susceptibles de nous toucher. L’intervention, c’est avant tout une question de relations de travail avec des personnes en mesure d’exercer un leadership.

5.7            Croyez-vous que le BPIEPC sera en mesure de coordonner une intervention nationale en cas de désastre ou d’urgence importante? Veuillez préciser votre réponse.

Nous l’espérons très certainement. Nous avons de bonnes relations avec le bureau local mais celles-ci sont d’une envergure très restreinte et nous n’avons pas toujours « un tableau complet » de la situation. En autant que les dirigeants municipaux prennent part aux processus décisionnels dès le début, il ne devrait pas y avoir de problème.

5.8       Santé Canada a informé le Comité de l’existence de 1600 caches (ou dépôts d’urgence) répartis stratégiquement dans l’ensemble du pays. Êtes-vous au courant de ce programme et avez-vous visité une cache? Ouiٱ Non ٱ Avez-vous reçu des renseignements sur l’utilisation de ces caches? Oui ٱ Non ٱ Pourriez-vous trouver une cache dans votre municipalité et faire état de l’utilité de son contenu?

Nous avons un très vieil hôpital de campagne pouvant accueillir 200 personnes entreposé dans des caisses. Il n’a pas bougé depuis des années et nous ne savons pas dans quel état il se trouve, si ce n’est qu’il est désuet.

5.9            L’agent du Service canadien du renseignement de sécurité affecté à votre municipalité fait-il partie de votre équipe d’intervention et de planification en cas d’urgence? Avez-vous mis à contribution les agents de l’Agence des douanes et du revenu du Canada et d’Immigration Canada? À quelle aide pouvez-vous vous attendre de ces organismes?

Nous n’avons pas réalisé d’activité avec le SCRS. Le SCRS joue un rôle dans notre plan d’urgence écrit et il en a été question au cours des séances de planification CBRN tenues dernièrement. Mis à part la fourniture de personnes compétentes affectées à des rôles précis, nous ne nous attendons pas à beaucoup d’aide de ces organismes.

5.10            Existe-t-il un lien entre votre plan d’urgence et celui du ministère de la Défense nationale (MDN)? À quelle aide pouvez-vous vous attendre du MDN en cas d’urgence grave?

Oui. Le MDN pourrait finir par jouer un rôle important  si un grave incident se produisait à Victoria. La milice de l’armée locale a été largement mise à contribution lors du blizzard de 1996. L’équipe des matières dangereuses du MDN a été déployée lors d’un déversement important de produits chimiques dans un hôpital, il y a quelques mois.

 

Halifax
Nouvelle-Écosse

Questionnaire sur la capacité d’intervention des municipalités
en cas d’urgence ou de catastrophe

Le questionnaire comporte cinq questions. Les questions sont soulignées. Vous n’êtes pas tenu de répondre directement aux questions numérotées, mais celles-ci devraient vous aider à structurer vos réponses. Veuillez ne pas tenir compte des questions qui ne vous concernent pas.

1) Quelle est la situation de votre organisation et de votre municipalité?

1.1             Quelles sont vos fonctions? Quelle expérience avez-vous acquise au chapitre de la coordination des mesures d’urgence?

1.2       Quelle est la densité démographique de votre collectivité (au kilomètre carré) et quelles est sa superficie? S’agit-il d’une collectivité rurale, urbaine ou rurale-urbaine?

1.3       Une installation industrielle importante, une frontière, un port, un aéroport ou une plaque tournante du transport qui nécessiterait une intervention d’urgence en cas d’accident causant des pertes importantes, se trouve-t-elle à proximité ou au sein de votre municipalité?

1.4       À quelle fréquence votre municipalité a-t-elle été aux prises avec une urgence ou une catastrophe? Pouvez-vous nous donner des statistiques à cet égard?

Je m’appelle Peter Bigelow, je suis à l’emploi de la Municipalité régionale de Halifax. Je suis le responsable de la planification des biens immeubles ainsi que le coordonnateur adjoint des mesures d’urgence. Je travaille dans le domaine de la protection civile depuis 1997. J’ai pris part à la coordination de plusieurs interventions d’urgence de grande envergure, y compris l’écrasement du vol 111 de la Swissair, l’incendie de la forêt Kingswood, le déraillement de wagons-citernes du CN transportant du propane à Dartmouth, le détournement de vols vers Halifax le 11 septembre, l’incendie de forêt à Eastern Passage, l’ouragan Juan de même qu’un certain nombre de petites urgences qui ont nécessité une coordination entre plusieurs organismes. J’ai eu la chance de recevoir une formation au Collège de la protection civile du Canada, à Ottawa, et de prendre part à une intervention en cas d’urgence nucléaire par le truchement du MDN en plus de participer à divers autres exercices et séances de formation au niveau municipal et provincial.

La Municipalité régionale de Halifax a été créée en 1996 à la suite de la fusion de la ville de Halifax, de la ville de Dartmouth, de la ville de Bedford et du comté de Halifax. Elle a à peu près la taille de l’Île-du-Prince-Édouard et regroupe des centaines de collectivités rurales, suburbaines et urbaines distinctes. Elle a une population de 360 000 personnes (recensement de 2001) et elle bénéficie d’une croissance d’environ 5 % depuis cette date.

En tant que port stratégique de l’Est de l’Amérique du Nord sur la route orthodromique et port d’attache de la marine de la côte Est du Canada, la ville accueille des bâtiments de la marine marchande internationale et des navires militaires étrangers. Du fait qu’elle possède un port en eau profonde et qu’elle se trouve sur les trajectoires directes des transporteurs ferroviaire, routier et aérien, la MRH est une passerelle vers l’Ouest canadien, la côte de l’Atlantique et le Midwest américain. L’aéroport international de Halifax gère plus de 77 000 atterrissages et décollages et accueille près de trois millions de passagers annuellement. Plus de 700 avions survolent la MRH  et y effectuent quotidiennement des atterrissages. Au cours de la saison 2003, 104 paquebots de croisière accosteront dans la MRH.

La MRH est le centre des services provinciaux et fédéraux régionaux en Nouvelle-Écosse et au Canada atlantique. Les industries pétrochimiques offshore et de soutien sont en pleine croissance dans la MRH, ce qui en fait l’un des dix meilleurs endroits pour faire des affaires en Amérique du Nord; en outre, grâce à son style de vie unique et intéressant, la MRH est un endroit de premier choix en Amérique du Nord.

Il est bien connu que la municipalité s’y connaît en matière de crises et d’urgences. En tant que grand centre de réapprovisionnement de l’Europe au cours des deux guerres mondiales, les collectivités entourant le port de Halifax ont joué un rôle essentiel en appuyant l’effort de guerre et, malheureusement, elles en ont subi les conséquences, notamment l’explosion de Halifax en 1917 et l’explosion de munitions à Magazine Hill en 1945. Plus récemment, la MRH a fourni une intervention d’urgence en réponse aux grands événements suivants qui ont nécessité les apports de nombreux organismes :

le déraillement de wagons transportant du butane liquide  - Dartmouth - juin 1997;

le vol 111 de la Swissair - Peggy’s Cove- septembre 1998;

le déversement d’un camion-citerne transportant de l’essence - Spryfield - octobre 1998;

l’incendie de la forêt Kingswood - Hammonds Plains - juin 2000;

l’accueil des avions détournés le 11 septembre – aéroport international de Halifax - septembre 2001;

le déraillement de wagons transportant du propane - Dartmouth - février 2002;

l’incendie de forêt à Eastern Passage - Eastern Passage – mai 2003;

l’explosion d’un silo-élévateur  - Halifax - août 2003;

l’ouragan Juan - septembre 2003.

Un certain nombre d’événements de moindre envergure (par ex. des incendies dans des immeubles à logements, l’évacuation de petits nombres de personnes) se produisent chaque année; le COU intervient alors en assurant la coordination entre les organismes, souvent en aidant à établir les liens entre les organismes de services à la personne et les organismes d’intervention d’urgence. Des situations du genre peuvent se produire 3 ou 4 fois par an.

2) De quels moyens votre municipalité dispose-t-elle pour évaluer les risques et intervenir?

2.1       Pour votre municipalité, quelle est la principale menace imputable à la nature ou à l’homme?

2.2            Comment votre organisation évalue-t-elle actuellement sa capacité d’intervention en cas d’urgence et sa formation à cet égard?

2.3       Pour votre municipalité, qu’est-ce qu’une urgence capitale? Lequel des exemples suivants s’applique à votre situation?

·        Wagon citerne qui déverse des produits chimiques dangereux.

·        Agent biologique contagieux qui se répand dans l’air ou dans la canalisation d’alimentation en eau et qui infecte 25 personnes par jour pendant 7 jours. Ou encore 100 personnes par jour pendant 7 jours.

·        Inondation qui cause l’évacuation de 100 personnes. De 1 000 personnes. De 10 000 personnes.

·        Incendie important qui se déclare et tremblement de terre violent qui se produit.

2.4       Dans quelle mesure votre municipalité est-elle prête à intervenir en cas d’urgence? Possède-t-elle les plans, le personnel et l’équipement nécessaires pour intervenir?

2.5             Quelles mesures votre municipalité pourrait-elle prendre en cas d’urgence capitale pour résoudre la crise? Atténuer la crise? Tenir le coup jusqu’à l’arrivée des organismes provinciaux ou fédéraux?

2.6       Votre municipalité aurait-elle besoin de l’aide des gouvernements provincial et/ou fédéral pour intervenir en cas de cyberattaque ou de catastrophe chimique, biologique, radiologique ou nucléaire?

Comme indiqué ci-dessus, la MRH est exposée à quelques grands dangers. Du fait qu’elle se trouve sur des trajectoires maritimes et aériennes importantes, elle est l’une des bases terrestres les plus rapides d’accès pour les navires et les avions en détresse. Raffinerie de pétrole, port d’attache de la marine de la côte Est, opérations du MDN au Canada atlantique, important port de l’OTAN et port à conteneurs, voilà tous des éléments qui ajoutent au risque. Les catastrophes naturelles sont relativement fréquentes, y compris des inondations localisées, des ouragans, des tempêtes hivernales et des tempêtes de verglas.

Heureusement, la MRH est bien préparée pour intervenir en cas d’urgence. Étant prête à tout, la MRH a été en mesure d’intervenir avec succès dans toutes les urgences graves énumérées ci-dessus et elle a pu en atténuer l’impact. La MRH convie régulièrement les services d’urgence et autres à des exercices et effectue également des exercices conjoints avec des organismes et des ministères fédéraux et provinciaux.

La MRH considérerait comme des urgences capitales les événements suivants :

Un wagon citerne qui déverse des produits chimiques dangereux;

Un agent biologique qui se répand dans l’air ou dans la canalisation d’alimentation en eau et qui infecte 25 personnes par jour pendant 7 jours;

Une inondation qui cause l’évacuation de 1 000 personnes et plus;

Un incendie qui cause l’évacuation soutenue de 500 personnes. La MRH n’a aucune expérience des tremblements de terre.

La MRH possède un plan de protection civile tous risques de même qu’un plan d’évacuation. Des exercices sont effectués, souvent avec la participation d’un certain nombre d’organismes. La MRH doit reconnaître que, en raison de la forte présence des organismes provinciaux et fédéraux dans la municipalité, il n’est pas difficile de faire participer les autres organismes et les ONG aux exercices et aux interventions réelles en cas d’urgence. Ce n’est peut-être pas le cas dans d’autres régions de la province et du pays.

Nous savons par expérience que chaque situation est unique mais, en règle générale, la MRH évalue sa réussite d’après la prévention des événements, le succès des mesures d’atténuation des dommages en cas d’urgence (protection des personnes et de la propriété), la réduction des répercussions possibles d’un incident et le rétablissement après un incident. Dans les situations qui sont du ressort du gouvernement provincial ou du gouvernement fédéral, notre succès est évalué d’après l’efficacité de l’aide fournie aux organismes directeurs pour la réalisation des objectifs fixés.

Oui, la MRH aurait besoin d’une aide importante des gouvernements provincial et fédéral en cas de catastrophe CBRN, plus que dans d’autres cas. Cependant, nous avons prévu des opérations conjointes avec les autres ordres de gouvernement, d’autres organismes et des ONG. Le niveau de participation et de dépendance vis-à-vis des autres organismes dépend de la nature de l’événement.

3) Vos moyens vous permettent-ils de faire face aux menaces auxquelles vous êtes exposés?

3.1             Quelles sont vos ressources financières, humaines et matérielles? Disposez-vous d’équipement de réserve et de personnel de relève?

3.2       À quel moment les ressources d’intervention de votre municipalité ne pourraient-elles plus suffire à la tâche s’il survenait une des situations d’urgence graves prévues dans votre plan opérationnel? Le cas échéant, quand l’aide régionale pourrait-elle vous prêter secours?

3.3       Votre municipalité est-elle satisfaite de la structure locale et régionale de commandement et de communication? Faudrait-il mettre en place une structure plus centralisée et davantage unifiée? Dans l’affirmative, pourquoi cette dernière structure n’est-elle pas établie?

3.4       Votre municipalité peut-elle interrompre la diffusion des émissions des chaînes de télévision et de radio locales et nationales afin de donner des directives ou de faire le point sur la situation d’urgence?

3.5       Votre municipalité souhaiterait-elle créer des liens plus étroits avec les organismes des gouvernements provincial et fédéral pertinents? 

La MRH est préparée autant que faire se peut compte tenu de la gamme de défis différents auxquels une municipalité est appelée à faire face. Il y a des recoupements dans nos systèmes, ce qui nous permet d’accéder rapidement aux niveaux appropriés et d’être autonomes pendant de plus longues périodes. Nous en avons la preuve car nous en avons fait l’expérience. Cependant, il y a des limites et il y a des situations qui exigeraient une grande aide de l’extérieur. De par nature, nous sommes portés à aider les autres et nous nous attendons à ce que les autres fassent de même lorsque nous avons nous-mêmes besoin d’aide. Notre travail consiste à reconnaître nos limites et à demander de l’aide avant que la situation n’atteigne un niveau critique. Dans ces cas, nous nous attendrions à recevoir une aide additionnelle dans les 24 à 48 heures, selon la situation, comme nous l’avons déjà indiqué.

Le système des opérations conjointes de la MRH est peut-être le seul en son genre au Canada. Ainsi, le Centre conjoint des opérations d’urgence unifié est en mesure de faire face à une foule de situations différentes. Les centres des opérations fédéral, provincial et municipal cohabitent sous un même toit et les membres du personnel peuvent échanger entre eux, se rencontrer, régler des problèmes et communiquer assez rapidement et facilement. Ce système a fait ses preuves depuis son ouverture en septembre 2001. Sur place, la MRH compte sur un système de gestion du site d’un sinistre qui assure la coordination des interventions directement au lieu du sinistre et qui est en contact permanent avec le Centre conjoint des opérations d’urgence pour obtenir de l’aide au besoin. Ces relations sont maintenues dans le cadre des activités courantes étant donné que les bureaux réguliers se trouvent également sur le même étage. Cette situation permet la création de relations étroites entre les divers éléments. La MRH possède deux services de police qui assurent la protection. La police régionale de Halifax est présente dans les secteurs urbains et suburbains et la GRC évolue en milieu rural et dans certains secteurs suburbains. Les services de commandement et d’administration des deux corps policiers sont logés au même endroit pour une meilleure coopération et le partage quotidien des ressources et de l’information.

4) Votre municipalité a-t-elle mis en oeuvre des programmes pour faire face aux menaces prévues?

4.1       Quels conseils avez-vous donnés au public, notamment aux propriétaires, aux conducteurs d’automobile et aux entreprises pour les aider à se préparer en cas d’urgence?

4.2       Avez-vous déterminé et entreposé les fournitures dont vous auriez besoin pour faire face aux différentes urgences et catastrophes susceptibles de survenir? Oui ٱ Non ٱ Pourriez-vous donner des précisions à cet égard?

La MRH peut faire mieux pour la préparation aux urgences sur le plan personnel. C’est un domaine qui exige un effort soutenu mais nous n’avons pas les ressources humaines et autres nécessaires actuellement.

Pour ce qui est des fournitures entreposées, nous savons qu’il est possible d’avoir rapidement accès à un hôpital de campagne et à des fournitures médicales. Les relations et les contacts nécessaires pour accéder à ce matériel sont établis. Pour ce qui est des autres fournitures, la MRH compte sur les fournisseurs locaux plutôt que sur l’entreposage. Les fournitures entreposées peuvent devenir périmées et être de peu d’utilité en l’absence de rotation des stocks.

5) À quelle aide pouvez-vous vous attendre de la part des gouvernements provincial et fédéral en cas d’urgence?

5.1            Quelles améliorations les gouvernements provincial et fédéral devraient-ils apporter dans l’immédiat, pour permettre aux municipalités d’intervenir en cas d’urgence, notamment en ce qui concerne la formation, le matériel ou les crédits destinés aux équipes d’intervention rapide?

5.2 Votre municipalité est-elle satisfaite des crédits qu’elle reçoit des gouvernements provincial et fédéral pour la formation et les exercices?

5.3 En cas de grande urgence, à quelle aide votre municipalité peut-elle s’attendre de la part du gouvernement provincial? Combien faudrait-il de temps pour que cette aide vous parvienne, et qui paierait?

Les questions suivantes portent sur l’aide fournie par le gouvernement fédéral.

5.4       Votre municipalité doit-elle compter sur l’aide du gouvernement fédéral en cas de grande urgence? Cette participation du gouvernement fédéral a-t-elle fait l’objet d’une convention ou devrait-elle en faire l’objet?

5.5       Le principal mécanisme de demande de crédits, en l’occurrence le Programme conjoint de protection civile, est-il pertinent ou nuit-il aux efforts de votre municipalité visant à améliorer sa capacité d’intervention?

5.6       Êtes-vous satisfait de l’orientation et de la coordination nationales de la part du Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile (BPIEPC)? Pourriez-vous donner des précisions à cet égard?

5.7             Croyez-vous que le BPIEPC sera en mesure de coordonner une intervention nationale en cas de désastre ou d’urgence importante? Veuillez préciser votre réponse.

5.8       Santé Canada a informé le Comité de l’existence de 1600 caches (ou dépôts d’urgence) répartis stratégiquement dans l’ensemble du pays. Êtes-vous au courant de ce programme et avez-vous visité une cache? Ouiٱ Non ٱ Avez-vous reçu des renseignements sur l’utilisation de ces caches? Oui ٱ Non ٱ Pourriez-vous trouver une cache dans votre municipalité et faire état de l’utilité de son contenu?

5.9             L’agent du Service canadien du renseignement de sécurité affecté à votre  municipalité fait-il partie de votre équipe d’intervention et de planification en cas d’urgence? Avez-vous mis à contribution les agents de l’Agence des douanes et du revenu du Canada et d’Immigration Canada? À quelle aide pouvez-vous vous attendre de ces organismes?

5.10             Existe-t-il un lien entre votre plan d’urgence et celui du ministère de la Défense nationale (MDN)? À quelle aide pouvez-vous vous attendre du MDN en cas d’urgence grave?

Un long témoignage a été présenté au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense le matin du 23 septembre 2003, à Halifax. Veuillez consulter le compte rendu étant donné que les points soulevés à la question 5 y sont traités de façon très détaillée.


Halifax
(Révisé)

Questionnaire sur la capacité d’intervention des municipalités 
en cas d’urgence ou de catastrophe
— Questions révisées

a) Dans l’éventualité d’une situation d’urgence, votre municipalité a-t-elle le pouvoir d’interrompre unilatéralement la diffusion des émissions des chaînes de télévision et de radio locales et nationales pour donner des directives ou faire le point sur la situation? Dans l’affirmative, veuillez indiquer si ce pouvoir lui est conféré de façon officielle et par quel mécanisme (législation provinciale).

b) Si votre municipalité n’a pas le pouvoir d’interrompre unilatéralement la diffusion des émissions pour donner des directives ou faire le point sur la situation d’urgence, veuillez indiquer comment vous prévoyez informer la population dans l’éventualité d’une telle situation. Comptez-vous pour cela sur la coopération des diffuseurs? Serait-il bon que votre municipalité ait ce pouvoir?

5.3       a) D’après la façon dont les choses se sont passées jusqu’à maintenant, quelle aide

votre municipalité s’attend-elle à recevoir du gouvernement provincial dans l’éventualité d’une grande urgence? Combien de temps cette aide met-elle à vous parvenir? À qui les frais incombent-ils?

b) Dans l’éventualité d’une grande urgence, de combien d’aide votre municipalité aurait-elle besoin de la part du gouvernement provincial? Dans quel délai serait-il raisonnable que cette aide vous parvienne? À qui les frais devraient-ils incomber?

VEUILLEZ INSCRIRE VOTRE RÉPONSE ICI

Non, la Municipalité régionale de Halifax n’a pas le pouvoir d’interrompre unilatéralement la diffusion des émissions pour informer le grand public d’une situation d’urgence. Nous comptons sur les communiqués de presse généraux et sur les avis transmis aux diffuseurs locaux. Nous comptons donc sur la coopération des diffuseurs. Nous croyons qu’il serait bon que la MRH et la Nouvelle-Écosse aient un système de diffusion d’urgence. La MRH participe aux émissions d’une station FM d’information publique qui diffuse localement.

En tant que principal centre urbain de la province et siège de l’administration provinciale, la MRH peut recevoir l’aide du gouvernement provincial  sur une grande échelle. Grâce au Centre conjoint des opérations d’urgence, qui est la base permanente du service des mesures d’urgence de la MRH, de l’Organisation des mesures d’urgence de la Nouvelle-Écosse et des bureaux du BPIEPC, quelle que soit l’urgence, les opérations d’urgence des services municipaux, fédéraux et provinciaux  sont regroupées sur le même étage, dans le même immeuble. Ceci est d’une grande utilité pour l’ensemble des mesures d’urgence nécessaires afin de répondre aux besoins de la municipalité. À ce jour, la province de la Nouvelle-Écosse s’entend très bien avec la MRH pour assumer les coûts des services d’urgence. La MRH dispose de nombreuses ressources. Les relations avec le gouvernement provincial, l’armée et une foule d’autres organismes contribuent à combler les lacunes. Étant donné que les services des opérations d’urgence sont regroupés dans le même immeuble, la prise de décisions concernant les ressources peut se faire rapidement et face à face. La MRH en est venue à s’attendre à ce niveau de coopération et de coordination de la part des autorités provinciales et à compter sur celles-ci pour la réussite des interventions en cas d’urgence.

 

 

Windsor
Ontario

Questionnaire sur la capacité d’intervention
des municipalités en cas d’urgence ou de catastrophe

Le questionnaire comporte cinq questions. Les questions sont soulignées. Vous n’êtes pas tenu de répondre directement aux questions numérotées, mais celles-ci devraient vous aider à structurer vos réponses. Veuillez ne pas tenir compte des questions qui ne vous concernent pas.

1) Quelle est la situation de votre organisation et de votre municipalité?

1.1             Quelles sont vos fonctions? Quelle expérience avez-vous acquise au chapitre de la coordination des mesures d’urgence?

1.2       Quelle est la densité démographique de votre collectivité (au kilomètre carré) et quelles est sa superficie? S’agit-il d’une collectivité rurale, urbaine ou rurale-urbaine?

1.3       Une installation industrielle importante, une frontière, un port, un aéroport ou une plaque tournante du transport qui nécessiterait une intervention d’urgence en cas d’accident causant des pertes importantes, se trouve-t-elle à proximité ou au sein de votre municipalité?

1.4       À quelle fréquence votre municipalité a-t-elle été aux prises avec une urgence ou une catastrophe? Pouvez-vous nous donner des statistiques à cet égard?

Je suis le chef de pompiers municipal, coordonnateur des services d’incendie du comté et coordonnateur communautaire de la gestion des situations d’urgence (CCGSU). J’ai 36 ans d’expérience en sécurité publique, 14 ans comme pompiers, 8 ans comme conseiller des services d’incendie au Bureau du commissaire des incendies de l’Ontario, 5 ans comme chef adjoint du service d’incendie de la ville de Nepean et 9 ans comme chef des pompiers de la ville de Windsor. J’ai été nommé par le Commissaire des incendies de l’Ontario coordonnateur des services d’incendie du comté d’Essex et à ce titre, je suis responsable de la mise à jour et de l’exécution du plan et du programme d’aide mutuelle du comté. Je suis accrédité par Gestion des situations d’urgence Ontario comme coordonnateur communautaire de la gestion des situations d’urgence.

Windsor, Ontario, située à proximité de Detroit, au Michigan, est un centre hautement industrialisé de 145,7 kilomètres carrés avec une population de 207 000 habitants.

Oui. Ce centre urbain possède un aéroport, un port passablement actif en raison de sa position sur la rivière Detroit, a un pont et un tunnel permettant de circuler en direction et en provenance des États-Unis et est le poste de douanes le plus achalandé du Canada. En moyenne 16 000 camions traversent la ville chaque jour, en direction ou en provenance des États-Unis. Windsor possède une mine de sel, des réservoirs souterrains de pétrole liquide et est l’hôte du siège social de Daimler Chrysler Canada, de 3 usines d’assemblage de Daimler Chrysler, de 4 usines d’assemblage de Ford du Canada limitée et d’une usine de boîtes de vitesse de General Motors. Il existe un vaste secteur d’usines d’outillage, de matrice et de moules à injection qui desservent le secteur automobile. La ville possède une université, un collège communautaire et s’est associée à l’industrie pour ouvrir une excellente école de génie. Une école médicale satellite a été établie récemment pour parrainer et attirer des médecins dans cette région sous-desservie.

La municipalité a connu une situation d’urgence déclarée au cours des cinq dernières années pendant la panne d’électricité importante de 2003, toutefois, nous avons utilisé les ressources du centre des opérations d’urgence pour des événements d’envergure comme :

          2002 – la tempête de verglas – durée de 5 jours;

          2001 – le 11 septembre – durée de 7 jours en raison du passage de la                     frontière américaine;

          2000 – organisation du symposium des États américains à Windsor;

          2000 – événements du passage à l’an 2000;

          1999 – gros accident sur l’autoroute 401 impliquant 85 véhicules et 4 décès.

2) De quels moyens votre municipalité dispose-t-elle pour évaluer les risques et intervenir?

2.1       Pour votre municipalité, quelle est la principale menace imputable à la nature ou à l’homme?

2.2            Comment votre organisation évalue-t-elle actuellement sa capacité d’intervention en cas d’urgence et sa formation à cet égard?

2.3       Pour votre municipalité, qu’est-ce qu’une urgence capitale? Lequel des exemples suivants s’applique à votre situation?

·        Wagon citerne qui déverse des produits chimiques dangereux.

·        Agent biologique contagieux qui se répand dans l’air ou dans la canalisation d’alimentation en eau et qui infecte 25 personnes par jour pendant 7 jours. Ou encore 100 personnes par jour pendant 7 jours.

·        Inondation qui cause l’évacuation de 100 personnes. De 1 000 personnes. De 10 000 personnes.

·        Incendie important qui se déclare et tremblement de terre violent qui se produit.

2.4       Dans quelle mesure votre municipalité est-elle prête à intervenir en cas d’urgence? Possède-t-elle les plans, le personnel et l’équipement nécessaires pour intervenir?

2.5             Quelles mesures votre municipalité pourrait-elle prendre en cas d’urgence capitale pour résoudre la crise? Atténuer la crise? Tenir le coup jusqu’à l’arrivée des organismes provinciaux ou fédéraux?

2.6       Votre municipalité aurait-elle besoin de l’aide des gouvernements provincial et/ou fédéral pour intervenir en cas de cyberattaque ou de catastrophe chimique, biologique, radiologique ou nucléaire?

Nous procédons présentement à l’évaluation des risques de notre municipalité, cependant, les principales préoccupations à l’égard d’urgences éventuelles hautement probables et pouvant avoir des répercussions considérables impliquent les cas suivants :

Urgence météorologique – notamment les tornades, les gros orages électriques et les tempêtes de verglas.

Une fuite nucléaire en raison de la proximité de Fermi II au Michigan (centrale nucléaire).

Une panne d’électricité majeure.

Une urgence chimique liée au transport, à un endroit déterminé ou pendant le transport maritime.

Accident de transport important en raison du volume élevé de circulation transfrontalière, de congestion et de la quantité élevée de camions.

Je qualifierais de bonne notre préparation aux situations d’urgence locales. Selon les directives publiées par Gestion des situations d’urgence Ontario, notre municipalité a mis en place et/ou documenté la plupart des composantes essentielles ainsi qu’un bon nombre des composantes mentionnées dans notre plan d’intervention.

Nous avons un coordonnateur communautaire des mesures d’urgence.

Nous avons un plan et un règlement d’urgence adoptés par le conseil. Le plan et le règlement ont fait l’objet d’une révision et seront présentés au nouveau conseil en janvier 2004.

Nous avons un centre d’opérations d’urgence équipé de lignes téléphoniques et informatiques réservées, de moyens audiovisuels, d’un téléphone et d’un téléviseur de réception directe par satellite par mesure de sécurité.

Nous organisons des exercices annuels et avons dû mettre en application notre plan, en entier ou en partie, chaque année au cours des 4 dernières années.

Nous avons un système d’avertissement pyramidal d’urgence prêt à fonctionner 24 heures sur 24 notre centre de répartition des appels du service d’incendie.

Nous avons mis à la disposition du public des lignes d’information et des procédures à suivre.

Nous avons des coordonnateurs de l’information pour informer et sensibiliser le public.

Nous avons en autres un programme d’information et de formation du public. 

Une urgence capitale est une situation qui monopolise toutes les ressources d’une municipalité, obligeant celle-ci à demander l’aide des municipalités voisines et des paliers de gouvernement supérieurs. De plus, cette situation peut éventuellement entraîner des blessures, des pertes de vie et des pertes matérielles considérables.

Voir 2.2 – Nous avons un plan et la formation est donnée.

La priorité absolue consiste d’abord à atténuer les répercussions sur la sécurité des personnes, puis à contenir l’incident et à tenter de limiter les dommages et enfin à préserver les biens matériels. Heureusement, nous avons l’appui du gouvernement provincial, mais nous n’avons aucune aide de notre gouvernement fédéral. Ce type d’aide n’existe pas.

Le service des incendies de Windsor compte une  équipe d’intervention spécialisée en urgence chimique, biologique, radiologique et nucléaire, désignée par la province. Nous pouvons intervenir localement ou ailleurs dans la province ou au Michigan. Nous avons besoin du soutien des autres paliers de gouvernement mais, encore une fois, il n’y a pas beaucoup d’aide disponible du côté du gouvernement fédéral. C’est très différent des États-Unis.

3) Vos moyens vous permettent-ils de faire face aux menaces auxquelles vous êtes exposés? 

3.1             Quelles sont vos ressources financières, humaines et matérielles? Disposez-vous d’équipement de réserve et de personnel de relève?

3.2       À quel moment les ressources d’intervention de votre municipalité ne pourraient-elles plus suffire à la tâche s’il survenait une des situations d’urgence graves prévues dans votre plan opérationnel? Le cas échéant, quand l’aide régionale pourrait-elle vous prêter secours?

3.3       Votre municipalité est-elle satisfaite de la structure locale et régionale de commandement et de communication? Faudrait-il mettre en place une structure plus centralisée et davantage unifiée? Dans l’affirmative, pourquoi cette dernière structure n’est-elle pas établie?

(a) Dans l’éventualité d’une situation d’urgence, votre municipalité a-t-elle le pouvoir unilatéral d’interrompre sur demande la diffusion des émissions (c.-à-d., interrompre le programme pour des annonces spéciales urgentes) des chaînes de télévision et de radio locales et nationales pour donner des directives ou faire le point sur la situation?Dans l’affirmative, veuillez indiquer si ce pouvoir lui est conféré de façon officielle et par quel mécanisme (législation provinciale).

            (b) Si votre municipalité n’a pas le pouvoir d’interrompre unilatéralement la diffusion des émissions, veuillez indiquer comment vous prévoyez informer la population dans l’éventualité d’une situation d’urgence. Comptez-vous pour cela sur la coopération des diffuseurs?

3.4            Serait-il bon que votre municipalité ait officiellement le pouvoir d’interrompre la diffusion des émissions pour donner des directives ou faire le point sur la situation?

3.5       Votre municipalité souhaiterait-elle créer des liens plus étroits avec les organismes des gouvernements provincial et fédéral pertinents?

Tous les services prévus au budget municipal pour les activités quotidiennes régulières. Les organismes de sécurité publique tentent de d’inscrire au budget certaines éventualités car ils peuvent prévoir à partir d’expériences antérieures les circonstances extraordinaires qui surviennent de temps à autre et les ressources qui seront nécessaires. Nous avons effectivement un budget de planification des mesures d’urgence, mais il n’est pas suffisant pour gérer une situation d’urgence grave. Nous avons un règlement permettant des dépenses durant une urgence sans l’approbation du conseil. Les services d’incendie gardent une couverture de liquidité de petite caisse pour permettre l’acquisition de matériel supplémentaire au début d’une situation d’urgence, pour les articles qu’il faut se procurer rapidement et pour l’achat desquels des fonds seront probablement nécessaires. Les services de sécurité publique, notamment le service d’incendie, ont des méthodes de rappel automatique pour le personnel surnuméraire et nous avons prévu des redondances dans nos systèmes, nos ressources matérielles et humaines pour les événements extraordinaires.

Dépendant de l’urgence, il se pourrait que les ressources soient épuisées en moins d’une heure. L’arrivée des ressources supplémentaires pourrait prendre de quelques minutes à quelques heures selon la situation du moment pour nos partenaires d’aide mutuelle. À titre d’exemple, si une tornade s’abat sur la région et englobe les municipalités avoisinantes, l’aide devra provenir de plus loin ce qui prendra plus de temps. Nous sommes vulnérables dans la mesure où notre voisin le plus proche, qui possède davantage de ressources, se trouve dans un autre pays. D’où l’importance d’accorder la priorité à une entente internationale.

Nous organisons des sessions de formation avec les organismes connexes au cours de l’année, notamment les services d’ambulance et de police. Notre plan d’urgence comprend une structure de commandement unifiée pour tous les organismes. C’est une question de formation. La formation relative au commandement unifié nécessite davantage de coopération et la constitution d’une équipe au jour le jour. Nous avons fait des progrès considérables en enlevant les obstacles à la communication. Le serveur 9-1-1 de la ville sert à joindre la police municipale tandis que le serveur 9-1-1 de comté sert à joindre la police provinciale de l’Ontario. Le service d’incendie de Windsor possède un centre de répartition des appels séparé, néanmoins, nous faisons la répartition pour 5 des 8 services d’incendie de la ville et du comté. Le centre de répartition de la police est séparé et la répartition des ambulances relève toujours de la province. Les ambulances sont sur un système provincial de 400 MHz, tous les services de la ville utilisent un système de radiodiffusion simultanée de 800 MHz et le comté est fragmenté sur un système de 150 MHz. La volonté des petites municipalités rurales de faire leurs propres choses constitue le plus gros obstacle. Les barrières politiques sont plus fréquentes que les barrières administratives. La plupart des chefs pompiers préfèreraient un système unique, cependant la police aime faire les choses à sa façon. Les services d’ambulance devraient et pourraient être intégrés au centre de répartition du service d’incendie; cependant, le ministère de la Santé provincial a décidé de rester propriétaire et de dicter la politique en fonction de ses priorités.

(a) Non. Nous avons la collaboration des médias pour nous aider, toutefois nous ne pouvons avoir un accès direct.

(b) Oui, nous dépendons des médias locaux et nous avons leur appui. Le comté possède un système 9-1-1 inversé (reverse 9-1-1 system) pour la chaîne téléphonique d’urgence et la ville envisage un système parallèle. Oui, il serait avantageux pour nous de pouvoir interrompre la diffusion d’émissions.

Nous avons suffisamment de règlements des gouvernements supérieurs mais pas assez de conseils, d’assistance et de financement.

4) Votre municipalité a-t-elle mis en oeuvre des programmes pour faire face aux menaces prévues?

4.1       Quels conseils avez-vous donnés au public, notamment aux propriétaires, aux conducteurs d’automobile et aux entreprises pour les aider à se préparer en cas d’urgence?

4.2       Avez-vous déterminé et entreposé les fournitures dont vous auriez besoin pour faire face aux différentes urgences et catastrophes susceptibles de survenir? Oui ٱ Non ٱ Pourriez-vous donner des précisions à cet égard?

                            -     Messages radiophoniques

Annonces télévisées
Annonces dans les journaux
Publications spéciales pour les propriétaires
Dépliants
Modules d’affichage
Sondage auprès des citoyens
Services en attente – conseils relatifs à la protection civile pendant l’attente au téléphone.

Oui/non. Nous avons des provisions, toutefois, nous savons par l’entremise de nos partenaires préparés où nous procurer les fournitures pour les urgences les plus fréquentes. Le milieu des affaires est extrêmement réceptif, généreux et efficace.

5) À quelle aide pouvez-vous vous attendre de la part des gouvernements provincial et fédéral en cas d’urgence?

5.1             Quelles améliorations les gouvernements provincial et fédéral devraient-ils apporter dans l’immédiat, pour permettre aux municipalités d’intervenir en cas d’urgence, notamment en ce qui concerne la formation, le matériel ou les crédits destinés aux équipes d’intervention rapide?

5.2       Votre municipalité est-elle satisfaite des crédits qu’elle reçoit des gouvernements provincial et fédéral pour la formation et les exercices?

5.3       En vous basant sur les expériences antérieures, à quelle aide votre municipalité peut-elle s’attendre de la part du gouvernement provincial en cas de grande urgence? Combien faudrait-il de temps pour que cette aide vous parvienne, et qui paierait?

5.4       En cas de grande urgence, à quelle aide votre municipalité peut-elle s’attendre de la part du gouvernement provincial? Combien faudrait-il de temps pour que cette aide vous parvienne, et qui paierait?  Votre municipalité doit-elle compter sur l’aide du gouvernement fédéral en cas de grande urgence? Cette participation du gouvernement fédéral a-t-elle fait l’objet d’une convention ou devrait-elle en faire l’objet?

5.5       Le principal mécanisme de demande de crédits, en l’occurrence le Programme conjoint de protection civile, est-il pertinent ou nuit-il aux efforts de votre municipalité visant à améliorer sa capacité d’intervention?

5.6       Êtes-vous satisfait de l’orientation et de la coordination nationales de la part du Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile (BPIEPC)? Pourriez-vous donner des précisions à cet égard?

5.7             Croyez-vous que le BPIEPC sera en mesure de coordonner une intervention nationale en cas de désastre ou d’urgence importante? Veuillez préciser votre réponse.

5.8       Santé Canada a informé le Comité de l’existence de 1600 caches (ou dépôts d’urgence) répartis stratégiquement dans l’ensemble du pays. Êtes-vous au courant de ce programme et avez-vous visité une cache? Ouiٱ Non ٱ Avez-vous reçu des renseignements sur l’utilisation de ces caches? Oui ٱ Non ٱ Avez-vous été consulté sur l’utilité de ces caches? Oui ٱ Non ٱ Pourriez-vous trouver une cache dans votre municipalité et faire état de l’utilité de son contenu? 

5.9             L’agent du Service canadien du renseignement de sécurité affecté à votre municipalité fait-il partie de votre équipe d’intervention et de planification en cas d’urgence? Avez-vous mis à contribution les agents de l’Agence des douanes et du revenu du Canada et d’Immigration Canada? À quelle aide pouvez-vous vous attendre de ces organismes?

5.10             Existe-t-il un lien entre votre plan d’urgence et celui du ministère de la Défense nationale (MDN)? À quelle aide pouvez-vous vous attendre du MDN en cas d’urgence grave?

  · La province devrait continuer de financer les équipes d’intervention spécialisées en urgence CBRN c.-à-d., Ottawa, Toronto et Windsor. Dans la même veine, il faudrait maintenir l’équipe de recherche et sauvetage en milieu urbain de Toronto.

  ·  Il faudrait plus de fonds pour la formation et les exercices.

     ·  Augmenter les fonds de recherche et de développement pour les nouvelles technologies. Le gouvernement fédéral doit aider à créer un marché permettant d’acheter les nouvelles technologies et de recycler les technologies anciennes pour les utilisateurs des petites municipalités. Aucun d’entre nous n’a les moyens d’acquérir les nouvelles technologies sans avoir un moyen de récupérer la valeur résiduelle de l’ancien équipement. La thermographie en est un bon exemple. Il est impossible de comparer l’appareil photo acheté il y a 5 ans avec le nouveau modèle quant aux dimensions, au prix et à l’efficacité. Comment nous maintenir à jour avec le nouvel équipement? Créer un marché pour l’ancien modèle pour les petites municipalités ou d’autres pays moins avancés. Le Canada pourrait peut-être envoyer de l’équipement plutôt que de l’argent. Faire circuler les technologies.

Non. Nous avons reçu davantage du gouvernement provincial que du gouvernement fédéral, cependant, même cette aide a été réduite en raison du SRAS. Les fonds du PCPC sont rares comme ceux du BPIEPC. Il faudrait que les deux paliers de gouvernement augmentent les sommes disponibles pour la formation, les exercices et les nouvelles technologies.

(a) Nous avons eu le privilège d’obtenir l’aide des organismes suivants :

Police provinciale de l’Ontario

Ministère des Transports

Bureau du commissaire des incendies

Gestion des situations d’urgence Ontario

Bureau du coroner en chef

Services judiciaires

Ces organismes provinciaux collaborent étroitement avec nous sur le plan de la planification et de l’intervention. Nous avons obtenu leur aide dans de nombreuses occasions et dans un délai de quelques heures. Tous, sauf le ministère des Transports, font maintenant partie du même ministère appelé ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels et jusqu’ici, la province n’a pas ajouté d’autres services à notre tâche.

(b) En cas d’urgence capitale, nous aurions besoin d’aide supplémentaire pour les services de police, d’incendie, le transport, les travaux publics, bureau du coroner, l’aide à la gestion des situations d’urgence, les services sociaux et SMU. Ces services seraient essentiels pour l’aide. Nous nous efforçons de suffire à nos besoins pendant 72 heures; cependant, nous aurions vraiment besoin d’aide en moins d’un jour pour tenir le coup. Je crois que la province et/ou le gouvernement fédéral devraient payer.

À notre connaissance, sauf pour la GRC et peut-être une aide limitée de la Garde côtière, aucune assistance n’est disponible au gouvernement fédéral. Les États-Unis ont FEMA (Federal Emergency Management Agency). Nous n’en avons pas. Nous ne comptons pas sur notre gouvernement fédéral. J’aurais de l’aide des États-Unis avant de pouvoir obtenir de l’aide de mon propre pays. Je pense que c’est honteux.

Je crois qu’il est possible d’améliorer le système. Il faudrait accroître les fonds mais la province peut décider de ne les partager avec les municipalités en aucun cas. Je pense qu’il faut davantage de discipline pour s’assurer que des sommes accrues seront versées aux municipalités locales où les urgences se produisent et font l’objet d’interventions.

Je crois qu’il pourrait y avoir davantage de dialogue avec les représentants municipaux de la sécurité publique et en particulier les gestionnaires des situations d’urgence. J’ai bénéficié d’un soutien financier limité; environ 60 000 $ pour de l’aide en situation d’urgence CBRN. Ce n’était pas suffisant et nous en avons encore besoin présentement. J’ai eu la change d’assister à une réunion à Ottawa et pris part aux discussions relatives à des projets de recherche nationaux et de rencontrer des représentants des organismes de sécurité publique et de l’industrie de la sécurité, toutefois, il n’y a pas eu d’autre réunion. Les services d’incendie ont besoin d’une personne au CNRC pour le développement technologique.

Non. Le secteur municipal est le premier à arriver et à entreprendre la stabilisation. Il a besoin de soutien. Je n’ai aucune idée des ressources dont dispose le BPIEPC pour aider, commencer ou coordonner avec trop peu, trop tard.

 Oui, je connais le programme. Aucun renseignement. L’équipement et les fournitures sont périmés et relativement inutiles. Non, je ne crois pas qu’il y a eu une consultation locale. Nous savons où elle est située, toutefois elle est jugée inutile. La plupart des contenus devraient être remplacés et mis à jour.

L’Agence des douanes et du revenu du Canada et Citoyenneté Canada sont mentionnés dans notre planification d’urgence et y participent. Ils sont très efficaces et réceptifs. Par contre, le SCRS ne l’est pas. Nous dépendons de notre service de police local pour les renseignements et des sources avec lesquelles il communique normalement. Encore une fois, la province est plus visible, efficace et accessible tout comme la GRC.

Nous avons eu des exercices pour les urgences CBRN avec le MDN. Par l’entremise des services d’incendie et de police d’Ottawa nous avons eu de la formation avec le MDN. Les membres de l’unité CBRN sont merveilleux et extrêmement efficaces. Il faudrait être conscient que nous avons tous un but, c’est de préserver les vies. Nous devons mettre de côté nos titres et travailler au bien commun de l’ensemble de nos citoyens.


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