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L’eau dans l’Ouest :  Une source d’inquiétude

Quatrième rapport provisoire du Comité sénatorial permanent  de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

L’honorable Tommy Banks, président
L’honorable Ethel  Cochrane, vice-présidente

Novembre 2005


TABLE DES MATIÈRES

MEMBRES DU COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L’ÉNERGIE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES


ORDRE  DE RENVOI

 

Introduction

 

L’eau dans l’Ouest

 

Les changements climatiques et l’eau

 

L’eau : une source d’inquiétude

 

REMÉDIER AUX LACUNES

 

AMÉLIORER LA QUALITÉ DES DONNÉES SUR L’EAU

 

INVESTIR DANS LA RECHERCHE SUR L’EAU

 

CONCLUSION

 

RECOMMANDATIONS

 

ANNEXE A :  Témoins entendus


MEMBRES DU COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L’ÉNERGIE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES 

L’hon. Tommy Banks – président
L’hon. Ethel Cochrane – vice-présidente 

L’hon. Willie Adams                            L’hon. Colin Kenny
L’hon. W. David Angus                       L’hon. Raymond Lavigne
L’hon. John Buchanan, C.P.                L’hon. Lorna Milne
L’hon. Ione Christensen                      L’hon. Mira Spivak
L’hon. Leonard J. Gustafson               L’hon. Claudette Tardif 

Membres d’office du Comité :

Les honorables sénateurs Jack Austin, C.P. (ou Bill Rompkey, C.P.), et Noël A. Kinsella (ou Terry Stratton).

En outre, les honorables sénateurs Chaput, Cook, Cowan, Dawson, Di Nino, Forrestall, Fraser, Gill, Finnerty, Harb, Hubley, Loisier-Cool, Moore, Oliver, Peterson et Ruth étaient membres du Comité ou ont participé à cette étude pendant la session en cours.

Personnel du Comité :

Mme Lynne C. Myers, analyste en matière de recherche, Division des sciences et de la technologie, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement;
M. Frédéric Beauregard-Tellier, analyste en matière de recherche, Division de l’économie, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du
Parlement;
Mme Keli Hogan, greffière du Comité, Direction des comités du Sénat;
Mme Lori Meldrum, adjointe administrative, Direction des comités du Sénat.


ORDRE  DE RENVOI 

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 19 octobre 2004 : 

L’honorable sénateur Banks propose, appuyé par l’honorable sénateur Ferretti Barth : 

   Que le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles soit autorisé à étudier et à faire rapport sur de nouvelles questions concernant son mandat :

 

a)       la situation actuelle et l’orientation future des ressources énergétiques du Canada sur les plans de la production, de la distribution, de la consommation, du commerce, de la sécurité et de la durabilité;

 

b)      des défis environnementaux du Canada, y compris ses décisions concernant le changement climatique mondial, la pollution atmosphérique, la biodiversité et l’intégrité écologique; 
 

c)       la gestion et l’exploitation durables des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables dont l’eau, les minéraux, les sols, la flore et la faune;
 

d)      les obligations du Canada issues de traités internationaux touchant l’énergie, l’environnement et les ressources naturelles, et leur incidence sur le développement économique et social du Canada;

 

   Que les mémoires reçus et les témoignages entendus durant la troisième session de la trente-septième législature soient déférés au Comité; et

 

   Que le Comité fasse périodiquement rapport au Sénat, au plus tard le 30 juin 2006, et qu’il conserve jusqu’au 1er septembre 2006 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

 

   Après débat,

 

   La motion, mise aux voix, est adoptée. 

Le greffier du Sénat

Paul C. Bélisle


L’eau dans l’Ouest : une source d’inquiétude

INTRODUCTION 

L’eau dans l’Ouest 

Nous ne pourrions pas vivre sans eau, c’est là un fait incontestable. Tout comme l’air, l’eau répond à un besoin fondamental. L’eau est parfois décrite comme « le fondement de l’infrastructure de la vie[1]. » Elle est indispensable. 

Nous, les Canadiens, nous livrons rarement à une réflexion sur l’eau : nous présumons que notre pays regorge d’eau et que nous avons facilement accès à l’eau. Parce que la plupart d’entre nous déboursons peu pour cette ressource, nous la tenons pour acquise. Il ne nous vient pas à l’esprit qu’il puisse exister un problème. 

Or, certaines régions du Canada, en particulier les Prairies, sont aux prises avec d’importantes difficultés liées à l’eau. Il y a des parties des Prairies qui sont semi-arides. Dans certaines régions, la consommation d’eau atteint, voire dépasse, le seuil de récupération annuel. Le Comité a entendu des scientifiques réputés affirmer que l’Alberta est la région qui suscitait le plus d’inquiétude parce qu’« en plus d’être une des parties extrêmement arides du pays, son développement est très rapide[2] ».  

La demande en eau augmente normalement de pair avec l’accroissement démographique et l’expansion économique. Les villes et les municipalités grandissantes de même que les éleveurs, les agriculteurs et les utilisateurs industriels, tels que les sociétés pétrolières et gazières, sont tous en lice pour l’accès à l’eau. Les modestes ressources hydriques des Prairies sont sollicitées pour l’irrigation des cultures fourragères, pour la chasse d’eau et, de plus en plus, pour l’extraction du pétrole et du gaz. L’eau sert également à la valorisation des sables bitumineux. 

Une telle expansion de l’échelle et de la variété de l’activité humaine contribue à la destruction des milieux humides et d’autres sources d’actifs naturels, ce qui compromet davantage la capacité de la nature à pourvoir l’eau essentielle à la vie.

 

Les changements climatiques et l’eau 

Les scientifiques connaissent depuis belle lurette la menace que l’activité économique et l’accroissement démographique font peser sur l’approvisionnement en eau et la qualité de l’eau dans l’Ouest canadien. Les changements climatiques viennent aggraver les choses.  

La plupart des scientifiques reconnaissent que les changements climatiques altèrent radicalement le cycle de l’eau. Les changements climatiques ont pour effet d’augmenter l’imprévisibilité des précipitations; ils créent de la pluie là où il y aurait normalement de la neige. Là où il y a de la neige, ils en accélèrent la fonte. Ils sont également susceptibles d’accroître le nombre et l’intensité des tempêtes et des sécheresses, et par conséquent de mettre l’infrastructure urbaine à rude épreuve et de fragiliser l’économie rurale[3]. Les glaciers poursuivront leur recul[4]. On s’attend à ce que l’évapotranspiration s’intensifie[5]. Ces phénomènes causeront une grande fluctuation des débits fluviaux. David Schindler, un des grands scientifiques du Canada, a signalé que le débit de plusieurs rivières de l’Alberta a déjà chuté de 40 % par rapport à ce qu’il était il y a un siècle[6].

Voilà la réalité d’aujourd’hui. Et voilà pourquoi votre Comité estime que les décideurs devront se concentrer en priorité sur la question de l’eau, particulièrement pour les régions semi-arides de l’Ouest canadien, où l’impact commence déjà à se faire sentir. 

M. Carey a indiqué au Comité quelques-unes des façons dont les changements climatiques risquent de se répercuter sur l’approvisionnement en eau dans l’Ouest canadien. Ses propos méritent d’être repris.

Selon nous, les changements climatiques influent sur les sources d’eau en abaissant le débit de certaines rivières, le niveau de l’eau souterraine et en modifiant la disponibilité de l’eau dans, par exemple, les rivières alimentées par les glaciers. Dans la partie est des Rocheuses, par exemple, on observe des débits plus élevés au printemps et des débits plus bas en été. Toute modification de la répartition saisonnière du débit d’une rivière peut être très grave. Si on construit un barrage sur cette rivière et qu’on la modifie complètement, le débordement naturel qui inonde normalement les lacs du delta de l’Athabasca, par exemple, ne se produira pas. On s’inquiète aussi de la variabilité climatique, car les modèles prévoient également des chutes de pluie annuelles plus basses, mais plus de tempêtes et, par conséquent, plus de chutes de pluies extrêmes. Lorsqu’on parle de variabilité climatique, on parle de moins de chutes de pluie en général dans de nombreuses régions, mais de chutes de pluie intenses, d’après ces modèles. On pourrait caractériser le problème en disant qu’on se retrouve avec trop d’eau et pas assez d’eau — trop d’eau à certains moments et pas assez la plupart du temps. D’après nous, la sécheresse dans les Prairies sera plus constante tandis que les changements climatiques pourraient augmenter la durée et la gravité des inondations, ce qui semble être un paradoxe, mais qui s’explique par l’instabilité du climat plutôt que par le climat proprement dit[7].

L’influence des changements climatiques ne sera pas la même dans tout le pays. Selon M. Carey, « ce qui nous intéresse le plus, c’est de tenter de comprendre les changements dans la répartition géographique et saisonnière de l’eau dans les différentes régions du Canada à la lumière des changements climatiques dont nous faisons l’expérience[8] ». 

Le Comité maintient sa position, à savoir qu’il importe de réagir aux changements climatiques, car : 

Pendant que nous débattons du degré d’influence qu’a l’action humaine sur le climat, le fait demeure que, si l’on se fie aux tendances régionales observées au Canada, le climat est en train de changer. Les aquifères et les sources se tarissent, et on peut observer des courbes saisonnières. Pourquoi débattons-nous pour savoir si nous en sommes la cause, dans la mesure où nous le sommes, et ne nous employons-nous pas plutôt à voir en quoi nous serons touchés? Si la tendance se maintient, sommes-nous prêts? Si les villes sont subitement touchées par de plus fortes inondations, avons-nous en place l’infrastructure pour y faire face[9]?

 

L’eau : une source d’inquiétude 

Comme M. Schindler a si bien su le dire au Comité, les changements climatiques risquent d’exaspérer un « mal de l’eau » qui n’en est qu’à ses débuts en Alberta : 

Le scénario que je vois se dérouler, c’est une forte augmentation de la population et du développement industriel en Alberta. Les sécheresses périodiques auxquelles, je pense, nous devons nous attendre, si nous revenons à des conditions qui prévalaient avant le XXe siècle, et l’évaporation accélérée attribuable au réchauffement climatique, se manifesteront à un moment donné [au cours du] siècle. Je dirais que ce sera plus tôt que plus tard dans le siècle. Nous saurons alors ce que signifie une pénurie d’eau en Alberta. Je pense qu’au cours de la fin des années 90, bon nombre de personnes ont commencé à s’en rendre compte[10].

L’avertissement fait froid dans le dos. Nous ne pouvons pas fermer les yeux : l’eau est beaucoup trop précieuse pour cela. Comme l’a expliqué Mark Servos : « L’eau touche à tous les aspects de notre vie quotidienne; elle influe directement sur notre prospérité économique et notre qualité de vie. Elle constituera l’enjeu de l’heure au cours de la prochaine décennie[11] ».

Les coûts de l’apathie face aux difficultés émergentes dans le domaine de l’eau risquent d’être considérablement supérieurs à ceux de l’intervention immédiate. Ne pas répondre aux difficultés émergentes compromettrait le mode de vie des Canadiens, en particulier en Alberta et dans le reste des Prairies.

Dans sa quête d’information sur cette importante question, le Comité a été consterné d’apprendre que les ressources hydriques du Canada sont très mal connues. À ses questions telles que « nos aquifères s’épuisent-il? », « la qualité de notre eau est-elle adéquatement protégée? », « exploitons-nous cette ressource de façon durable? », la réponse était trop souvent « nous n’en savons rien. »

Les témoins qui se sont présentés devant le Comité ont fait montre d’une remarquable franchise. Encore et encore, la collectivité scientifique a affirmé que :

nous n’en faisons tout simplement pas assez ou […] nous ne recueillons pas suffisamment de données pour nous permettre de mieux gérer l’eau. Nombreux sont les gens qui font de leur mieux avec les informations dont ils disposent. Cependant, ces informations sont incomplètes […] nous pourrions [beaucoup] mieux gérer cette ressource[12].

Les lacunes en matière d’information ne sont pas seulement regrettables : elles sont inacceptables. Elles semblent en grande partie émaner du fait que le gouvernement du Canada s’est largement retiré de la gestion des eaux et du financement de la recherche sur les ressources hydriques.

Pour pouvoir prendre des décisions éclairées sur la meilleure façon de réagir et de nous adapter aux nouvelles circonstances entourant le domaine de l’eau, nous avons besoin de connaissances. Nous avons besoin d’informations. Nous avons besoin de faits. Nous avons besoin de résultats de recherche. Nous avons besoin de comprendre à fond notre ressource la plus précieuse en recourant aux meilleurs esprits, méthodes et outils scientifiques qui soient.

Comme John Carey, d’Environnement Canada, l’a souligné :  

La meilleure volonté du monde ne suffit pas si l’on ne connaît pas vraiment la ressource que l’on doit gérer et son étendue et si l’on ne peut pas identifier les secteurs qui ont besoin d’une attention immédiate. On ne peut pas imaginer gérer nos comptes en banque sans savoir ce qu’ils contiennent afin d’être en mesure de faire une planification financière. Or, c’est ce que nous essayons de faire avec les ressources naturelles. Nous essayons de les gérer sans vraiment connaître leur étendue, sans savoir quelle est la proportion renouvelable et si nous entamons le capital ou si nous vivons uniquement des intérêts. La toute première chose à faire est de recueillir de meilleures informations et de surveiller les tendances de l’état de la ressource afin de disposer de meilleurs indicateurs qui nous permettraient de définir l’évolution de cette ressource[13].  

Le témoignage de M. Carey fait ressortir l’urgence et la nécessité fondamentale d’accroître considérablement les ressources consacrées à la recherche et à la surveillance dans le domaine de l’eau. Nous devons le faire maintenant. La question est beaucoup trop importante pour être mise en sourdine. Plus nous en saurons sur la ressource et plus nous la comprendrons, mieux nous pourrons nous adapter et réagir judicieusement aux pressions qui s’exercent sur elle.

Le présent rapport propose cinq recommandations qui, une fois mises en œuvre, nous aideront à mieux comprendre et, en définitive, protéger notre ressource naturelle la plus précieuse, et ce, pour le bien de tous les Canadiens.

 

REMÉDIER AUX LACUNES

« Nous possédons très peu de données sur nos ressources en eau et nos écosystèmes[14] ».

 

Ceci doit changer.  

Évidemment, nous ne pouvons pas gérer et protéger ce que nous ne comprenons pas bien. Lorsqu’il s’agit de l’eau, il y a trop de réponses incomplètes. Nos aquifères sont-ils surexploités? Les changements climatiques influencent-t-ils le rythme de reconstitution des réserves aquifères? Quels contaminants aquatiques présentent une véritable menace pour la santé des écosystèmes et de l’homme? Combien d’eau peut-on prélever dans les rivières aux fins de l’irrigation et d’autres usages sans nuire à la pérennité de l’écosystème?  

Voilà quelques-unes des questions qui demeurent largement sans réponse en raison de recherches scientifiques insuffisantes au Canada. En tant que société, nous gérons nos ressources hydriques pour ainsi dire à l’aveugle. Nous abandonnons au hasard l’avenir d’une ressource naturelle irremplaçable, mais qui n’est pas appréciée à sa juste valeur. Nous posons des gestes qui pourraient avoir de graves répercussions sur notre environnement (p. ex. la surexploitation des aquifères, l’asphaltage des zones d’alimentation dans les régions urbaines, la destruction des milieux humides) mais, en l’absence des données scientifiques nécessaires, nous ne savons pas exactement quelle est l’incidence de nos actions ni quelles seraient les mesures politiques les plus souhaitables.

Notre manque de compréhension des aquifères du Canada est le symptôme d’un problème plus étendu. M. Carey ne saurait être plus clair en disant que « nous n’avons pas l’information dont nous avons besoin pour gérer l’eau […] nous ignorons où se trouvent nos principaux aquifères régionaux, ceux qui sont utilisés, exploités, ceux qui ne le sont pas, de même que les niveaux et la qualité de l’eau[15] ». 

Lors d’une des audiences du Comité, on a demandé à M. Carey si les aquifères canadiens et américains étaient reliés. Il a répondu :

J’ignore la réponse à cette question. J’ignore à quel point il existe un lien entre les aquifères de la Saskatchewan et de l’aquifère Ogallala[16]. Je n’en exclurais pas la possibilité, cependant. Je ne le sais tout simplement pas. Vous n’auriez pas tort de qualifier la situation d’« étonnant ». Le niveau de nos connaissances au sujet de certains de nos grands aquifères fait pitié, si vous voulez mon avis[17].

 

La situation est effectivement pitoyable. 

Le manque de connaissances est étonnant. Il empêche la progression du programme de développement durable du gouvernement du Canada au chapitre de l’eau. Comment un gouvernement peut-il décider de remédier à une situation s’il ne comprend pas bien quelle est la situation? Comme l’a déclaré M. Carey : « Nous exploitons les nappes souterraines, mais les informations [dont] nous disposons à leur sujet sont incomplètes. Je ne considère pas cela comme une bonne pratique de gestion[18] ».  

Le constat de M. Carey a trouvé un écho chez Jan Boon, de Ressources naturelles Canada : « Au Canada, l’information relative aux eaux souterraines reste assez rare[19] ».

Le gouvernement du Canada reconnaît qu’« un approvisionnement fiable et sûr en eau est vital à un environnement sain[20] » et que « nous disposons de peu de données sur la quantité d’eau souterraine disponible[21]. » Nous ne pouvons pas nous en passer, et nous ne savons rien à son sujet? Quelle contradiction! Il nous faut acquérir de l’information. Il nous faut faire en sorte que notre compréhension de l’eau ne soit pas limitée. Comment? En relançant le financement de la recherche, par exemple. Nous avons une liste, mais, inexplicablement, la question ne semble pas constituer une priorité pressante pour le gouvernement, malgré ses engagements réitérés.

Dans sa stratégie de développement durable de 2001, Ressources naturelles Canada (RNCan) s’engageait à mettre sur pied une base de données nationale sur les eaux souterraines avant 2003. C’était une excellente initiative, qui venait à point. Le seul problème est qu’elle n’a jamais vu le jour. En 2004, RNCan a réitéré son engagement mais repoussé l’échéance à 2006 [22].

À l’heure actuelle, RNCan espère également évaluer 20 % des « principaux aquifères régionaux » du Canada d’ici 2006. Cette information sera versée dans la base de données nationale sur les eaux souterraines.  

Vingt pour cent? On a affaire à un problème extrêmement pressant. Les Canadiens seraient-ils satisfaits si un gouvernement annonçait qu’il se préparerait l’année suivante à obtenir 20 % de l’information sur une pandémie possible, ou 20 % des prévisions économiques? Le Comité pense que non.

Pourquoi s’en tenir à 20 %? Une analyse fragmentaire des aquifères canadiens laissera un trou béant dans notre compréhension et notre gestion des eaux souterraines. 

Recommandation 1

Le gouvernement du Canada devrait prendre les mesures nécessaires pour que tous les principaux aquifères du Canada soient évalués d’ici 2010. Les données devraient être versées dans la base de données nationale sur les eaux souterraines et étayées par un document sommaire qui ferait état des risques pour la qualité des eaux souterraines et leur quantité.

Les provinces ont fait savoir qu’elles avaient nettement besoin de tels renseignements. De fait, lors des audiences tenues en Alberta au printemps 2005, votre Comité a recueilli le témoignage suivant de David Trew, du gouvernement de l’Alberta : 

Pour nous, ce qui est essentiel aujourd’hui ce sont les eaux souterraines. Il nous faut en savoir beaucoup plus sur le tracé des nappes aquifères et la profondeur des eaux souterraines utilisables […] je dois dire qu’en termes de connaissances ce serait notre priorité numéro un[23].  

Les provinces, y compris l’Alberta, veulent que le gouvernement du Canada fasse preuve de leadership dans le domaine des sciences et de la recherche fondamentales. Selon Keith Leggat :

Un des moyens dont le gouvernement fédéral pourrait aider l’Alberta, et aider les citoyens de la province au niveau des ressources en eau, est de créer un partenariat permettant de partager les tâches et les avantages en matière d’information, de connaissances et de recherches. Il y a en cela un réel avantage. Dans de nombreux cas, la participation du gouvernement fédéral à ce type d’activité a aidé l’Alberta et les citoyens de la province à faire face aux enjeux liés à l’eau. Nous voudrions que cela puisse continuer. Nous espérons donc que le gouvernement fédéral jouera un rôle accru en ce domaine[24].

De toute évidence, il est temps que le gouvernement prenne le taureau par les cornes.

 

AMÉLIORER LA QUALITÉ DES DONNÉES SUR L’EAU

Pendant son étude, le Comité a entendu plusieurs témoins de la collectivité scientifique déplorer le fait que les bases de données sur les ressources hydriques, autant celles du gouvernement que les autres, ne sont pas toujours facilement accessibles ni nécessairement bien intégrées, et contiennent peu d’informations. 

Pour que les scientifiques livrent aux décideurs et aux législateurs des prévisions et des recommandations éclairées, ils doivent se voir offrir l’accès à de l’information fiable et à jour. L’argument de M. Schindler est difficilement réfutable : « En l’absence d’une base de données, les scientifiques ne valent pas mieux que d’autres pour deviner ce qui pourrait arriver[25]. » M. Schindler a indiqué au Comité que « les bases de données scientifiques sur lesquelles nous fondons nos prévisions s’appauvrissent de jour en jour[26]. »  Même son de cloche du côté de Mme Hester Jiskoot, glaciologue à l’Université de Lethbridge : « Nous, scientifiques, ne pouvons faire des prédictions plus justes que le Canadien moyen si nous n’avons pas les données. Même si nous avons de bons scientifiques, nous avons besoin de beaucoup plus de données[27] ». 

Le Comité estime que le Canada aurait intérêt à ce que de grands scientifiques tels que M. Schindler et Mme Jiskoot aient accès à de l’information étoffée sur la qualité et l’ampleur des ressources hydriques. À leur tour, leurs résultats aideraient les gouvernements, l’industrie et, en bout de ligne, les citoyens à gérer et à préserver un aspect vital de l’actif naturel du pays.  

Dans un certain sens, il existe déjà une abondance de données sur les eaux au Canada. À titre d’exemple, les études géologiques réalisées par l’industrie extractive canadienne forment un vaste corpus d’information sur les ressources hydriques du pays. Malheureusement, ces données ne sont pas largement diffusées. La situation est en partie due au fait qu’il n’existe pas de normes et d’exigences nationales de déclaration. Il n’existe pas non plus de centre de statistiques sur l’eau.  

Comme l’a déclaré M. Servos au Comité, il ne suffit pas de chercher à mieux comprendre la ressource : il est impératif de partager les connaissances plus efficacement pour être en mesure de relever les défis qui concernent l’eau. De nombreuses questions dépassent les frontières provinciales ou nationales. Ce sont souvent les provinces et les municipalités qui ont le plus besoin d’information. Le gouvernement du Canada est bien placé pour regrouper toute l’information et pour faire en sorte qu’elle soit facilement accessible.

 

Recommandation 2
 

Le gouvernement du Canada devrait collaborer avec l’industrie et les autres ordres de gouvernement afin d’élaborer une méthode normalisée de collecte et de déclaration des données sur l’eau. Le gouvernement du Canada devrait assumer la responsabilité de la création d’un centre de statistiques sur l’eau.

INVESTIR DANS LA RECHERCHE SUR L’EAU

Le présent rapport tire sa raison d’être du fait que l’eau est une ressource trop importante pour être négligée. Or, au cours des 10 à 15 dernières années, la question de l’eau a été pour ainsi dire laissée en plan par Ottawa. Le gouvernement du Canada doit augmenter le financement destiné à la recherche sur l’eau et à la surveillance de manière à doter les Canadiens des connaissances nécessaires pour réagir et s’adapter aux nouveaux défis énoncés au début du rapport. 

Auparavant, le gouvernement fédéral accordait beaucoup d’importance à la question de l’eau et consacrait des ressources non négligeables à la recherche scientifique dans ce domaine. Votre Comité a appris que les temps ont bien changé. Wayne Clifton a signalé que le gouvernement du Canada « s’est retranché à grands pas de cette activité ces deux dernières décennies en fermant des stations de surveillance, en réduisant les activités de collecte de données et en déléguant en grande partie le tout aux provinces. Par conséquent, on recueille peu de données actuellement dans bon nombre de bassins hydrographiques et de sous-bassins[28]. »  Pour sa part, M. Schindler a affirmé : « Certains registres sur l’eau souterraine ont été suivis jusqu’en 1993 et ne l’ont pas été depuis, en raison des compressions budgétaires du gouvernement[29]. » Toujours à ce sujet, M. Carey a informé le Comité qu’on dénombre actuellement 2 500 stations de surveillance hydrométriques au pays alors que ce nombre était auparavant de l’ordre des 4 000[30]

M. Carey a ajouté qu’en raison des compressions budgétaires fédérales effectuées au fil des ans, l’Institut national de recherche sur les eaux (INRE) d’Environnement Canada, dont il est le directeur général, a dû compter de plus en plus sur des sources de financement externes pour l’exécution de projets de recherche. Il estime qu’une telle situation impose un fardeau administratif accru à l’Institut et force le personnel à se consacrer davantage à l’élaboration de modèles de financement et à la recherche de nouveaux partenaires. 

L’INRE a entrepris d’importants projets tels qu’un programme national d’évaluation des eaux souterraines (en partenariat avec RNCan). L’INRE réalise ce projet « en utilisant nos ressources existantes, puisque nous n’avons pas reçu de nouvelles ressources à ce sujet[31] ». 

Lorsqu’on lui a demandé quelle devrait être l’ampleur des ressources pour que les aquifères canadiens puissent être dûment évalués, M. Carey a répondu :

J’hésite à dire que plus il y en aura, mieux ce sera, mais nous aimerions avoir un budget d’environ 10 millions de dollars par année. Avec des fonds de ce genre, nous pourrions faire trois ou quatre fois plus de travail qu’actuellement. Comme nous n’avons pas cet argent-là en ce moment, nous dépensons quelques millions de dollars par année et nous échelonnons le travail sur une plus longue période.

 

Pouvons-nous nous permettre d’attendre ? 

Dans un contexte de croissance rapide et de changements climatiques, attendre serait non seulement dangereux, mais nettement irresponsable. Disons-le sans ambages : si nous ne surveillons pas adéquatement nos ressources hydriques, nous pourrions nous retrouver un jour en difficulté. Le gouvernement du Canada a sabré dangereusement dans la recherche et la surveillance des eaux.  

L’analyse acérée de M. Schindler est instructive :  

Il y a eu tellement de compressions budgétaires [aux niveaux fédéral et provincial] qu’au lieu de faire double emploi comme on le redoutait, personne ne s’occupe de l’eau. Quelqu’un doit prendre les choses en main et produire les bases de données dont nous avons besoin pour faire certaines de ces prévisions. […] Au début des années 1970, nous avions d’excellents programmes au niveau fédéral, et des programmes solides au niveau provincial […] Toutefois, les programmes […] ont été victimes des réductions budgétaires et d’une bureaucratie toujours plus lourde. Or, ce ne sont pas les formalités administratives qui ont été visées par les réductions, mais les scientifiques et les techniciens. Aujourd’hui, certains de mes collègues dans les ministères fédéraux doivent composer avec des budgets qui sont moins élevés que ceux dont disposent mes étudiants de troisième cycle[32].

 

Cette situation est inacceptable.  

Elle pèche même contre le programme de développement durable du gouvernement du Canada. Comme le Comité l’a noté dans son dernier rapport, la transition vers le développement durable nécessite des efforts soutenus de recherche scientifique et de surveillance pour confirmer que nous sommes sur la bonne voie[33]

Pendant longtemps, les institutions fédérales comme Environnement Canada et la Commission géologique du Canada ont joué un rôle crucial au sein de la collectivité scientifique dans la collecte de données sur de longues périodes. Les programmes de financement universitaire affichent rarement la souplesse nécessaire pour permettre la réalisation de projets de très longue haleine. Le gouvernement fédéral est donc l’intervenant tout indiqué pour entreprendre des études à long terme. Les scientifiques du gouvernement et d’ailleurs tirent profit de ces données, qui leur servent à évaluer les changements environnementaux, à faire des prévisions et à recommander des interventions politiques. De nombreux programmes de collecte de données ont été rayés de la liste au cours des années. Aujourd’hui, les scientifiques estiment que « la rareté des données semble être le plus gros problème auquel sont confrontés les gens dans leur domaine de travail. Les programmes gouvernementaux, aussi bien fédéraux que provinciaux, abolis dans les années 1990 doivent être rétablis[34] ». 

Recommandation 3

Le gouvernement du Canada doit rétablir le financement des études longitudinales sur les eaux. De telles études sont essentielles à la pérennité des ressources hydriques du Canada.

 

Une reprise du leadership fédéral dans le secteur des ressources hydriques n’est pas seulement nécessaire, elle serait chaudement accueillie, particulièrement dans l’Ouest canadien. Comme l’a fait observer M. Clifton, « la région s’est montrée ouverte à ce leadership en période de colonisation. Le besoin est aussi crucial aujourd’hui qu’il l’était à l’époque, et nous croyons que ce leadership serait à nouveau salué aujourd’hui[35] ».

Le gouvernement du Canada participe depuis longtemps aux recherches et aux programmes dans le secteur de la planification et de la surveillance des ressources hydriques. Des institutions fédérales telles que l’Institut national de recherche sur les eaux d’Environnement Canada et l’Administration du rétablissement agricole des Prairies d’Agriculture Canada jouissent d’une bonne réputation dans l’Ouest canadien. Ces institutions devraient devenir la pierre angulaire de l’approche fédérale renouvelée à l’égard du dossier de l’eau dans l’Ouest.

 

Recommandation 4
 

Le gouvernement du Canada devrait augmenter son soutien à l’Institut national de recherche sur les eaux et à l’Administration du rétablissement agricole des Prairies de manière à ce que ces institutions soient plus à même de relever le défi grandissant de l’eau dans l’Ouest canadien. 

Dix-neuf ministères fédéraux se partagent le montant approximatif de 750 millions de dollars par année que le gouvernement du Canada débourse pour des activités directement ou indirectement liées à l’eau[36]. Le Comité a entendu de la part des témoins que les activités de ces ministères ne sont généralement pas coordonnées et que la coopération interministérielle n’en est qu’à ses balbutiements, ce qui est imputable à la mentalité de travail en vase clos qui continue de régner dans les ministères fédéraux.  

En 2004, le Comité interministériel des sous-ministres adjoints sur l’eau a dévoilé un cadre fédéral de gestion de l’eau, destiné à favoriser la coopération interministérielle. Richard Arseneault, un directeur principal au Bureau du vérificateur général du Canada, a indiqué au Comité qu’à ce jour, le cadre « ne mène nulle part. Le gouvernement a dépensé de l’argent et a fait des efforts pour faire une politique qui est une bonne première étape dans le cadre de la politique du gouvernement fédéral sur les questions relatives à l’eau, mais cette politique est aujourd’hui stagnante[37] ».  

En dépit de ce revers, la communication entre les ministères se poursuit et on a constaté certains progrès dans l’exécution du programme fédéral de recherche sur les eaux. Quoi qu’il en soit, plusieurs ministères continuent de se méfier des programmes gérés conjointement avec d’autres ministères et ce, pour des questions de gestion financière et de reddition de comptes.  

Le manque de coordination des efforts qui en résulte est lamentable. Il est plus que temps que le gouvernement du Canada assure un leadership et une orientation de manière coordonnée dans les dossiers qui comptent. L’eau est une question qui compte. 

Le renouvellement de l’approche du gouvernement fédéral dans le dossier de l’eau est crucial. Le moment est venu d’insuffler vie à une véritable coopération nationale qui transcende les querelles entre ministères et les champs de compétence gouvernementaux. 

 

Recommandation 5

 

Le gouvernement du Canada devrait créer un Conseil national des eaux. Ce conseil, composé de représentants de l’industrie, des instituts de recherche et de tous les ordres de gouvernement aurait pour mandat de définir les questions primordiales liées à l’eau qui nécessitent l’attention du gouvernement fédéral et de proposer des stratégies visant à les résoudre.

 

CONCLUSION

L’eau est une ressource trop importante pour qu’on la néglige. La menace à l’approvisionnement en eau et à la qualité de l’eau est bien réelle et particulièrement évidente dans l’Ouest. L’accroissement démographique, l’expansion économique et les changements climatiques sont autant de facteurs qui mettent les ressources hydriques de l’Ouest canadien en péril.  

Il est impératif de s’attaquer résolument et instamment à ces défis. Il n’y a plus de temps à perdre. Plus nous attendrons, plus il sera coûteux pour nous de réagir et de nous adapter. 

Votre Comité estime que le gouvernement du Canada ne prête pas suffisamment attention à la crise de l’eau naissante dans l’Ouest canadien. Des années de laisser-aller conjuguées à l’effritement des budgets de la recherche scientifique et de la surveillance ont érodé la capacité des décideurs d’analyser et de traiter les questions d’eau qui influent sur la vie de millions de Canadiens. Comme l’a dit M. Carey, « sans collecte d’information, on ne peut pas comprendre la ressource et sans comprendre la ressource, on ne peut pas la gérer[38]».  L’ignorance n’est pas un bienfait. 

Il est temps que le gouvernement du Canada investisse de nouveau dans le secteur de l’eau. Les scientifiques désapprouvent unanimement le fait que le gouvernement du Canada se soit détourné de la recherche et de la collecte de données sur l’eau. 

Les institutions scientifiques canadiennes n’ont rien à envier aux autres. Le gouvernement du Canada a déjà été un chef de file respecté dans l’étude scientifique de l’eau. Le moment est venu pour lui de reprendre la barre.

RECOMMANDATIONS

Recommandation 1

Le gouvernement du Canada devrait prendre les mesures nécessaires pour que tous les principaux aquifères du Canada soient évalués d’ici 2010. Les données devraient être versées dans la base de données nationale sur les eaux souterraines et étayées par un document sommaire qui ferait état des risques pour la qualité des eaux souterraines et leur quantité.

 

 

Recommandation 2

Le gouvernement du Canada devrait collaborer avec l’industrie et les autres ordres de gouvernement afin d’élaborer une méthode normalisée de collecte et de déclaration des données sur l’eau. Le gouvernement du Canada devrait assumer la responsabilité de la création d’un centre de statistiques sur l’eau.

 

 

Recommandation 3
Le gouvernement du Canada doit rétablir le financement des études longitudinales sur les eaux. De telles études sont essentielles à la pérennité des ressources hydriques du Canada.

 

 

Recommandation 4
Le gouvernement du Canada devrait augmenter son soutien à l’Institut national de recherche sur les eaux et à l’Administration du rétablissement agricole des Prairies de manière à ce que ces institutions soient plus à même de relever le défi grandissant de l’eau dans l’Ouest canadien.

 

 

Recommandation 5
Le gouvernement du Canada devrait créer un Conseil national des eaux. Ce conseil, composé de représentants de l’industrie, des instituts de recherche et de tous les ordres de gouvernement aurait pour mandat de définir les questions primordiales liées à l’eau qui nécessitent l’attention du gouvernement fédéral et de proposer des stratégies visant à les résoudre.


ANNEXE A :

Témoins entendus 

 

16 novembre 2004                  Bureau du vérificateur général du Canada

Johanne Gélinas, commissaire à l’environnement et au développement durable;

John Reed, directeur principal;

Neil Maxwell, directeur principal;

John Affleck, directeur principal;

Richard Arseneault, directeur principal.

 

Environnement Canada

L’honorable Stéphane Dion, C.P., député, ministre de l’Environnement;

Nick Macaluso, gestionnaire de politiques, Direction de l’économie des changements climatiques, Politiques et communications;

Steve McCauley, directeur, Pétrole, gaz et énergie, Service de la protection de l’environnement.

 

23 novembre 2004                  Environnement Canada

John H. Carey, directeur général, Institut national de recherche sur les eaux, Service de la conservation de l’environnement;

Jennifer E. Moore, directrice générale, Coordination et politiques relatives à l’eau, Service de la conservation de l’environnement.

 

30 novembre 2004                  Réseau canadien de l’eau

Mark Servos, directeur scientifique;

Bernadette Conant, directrice exécutive.

 

7 décembre 2004                     Ressources naturelles Canada

L’honorable John Efford, C.P., député, ministre de Ressources naturelles Canada;

George R. M. Anderson, sous-ministre des Ressources naturelles;

Howard Brown, sous-ministre adjoint, Secteur de la politique énergétique;

Margaret McCuaig-Johnson, sous-ministre adjointe, Secteur de la technologie et des programmes énergétiques;

Jan Boon, directeur général, Secteur des sciences de la terre, Commission géologique du Canada (CGC) — Direction de la géologie sédimentaire et marine;

Richard Davies, gestionnaire, Bureau de la coordination et de l’information technique, Centre de la technologie de l’énergie de CANMET, Secteur de l’énergie.

 

9 décembre 2004                     À titre personnel

David Schindler, chaire commémorative Killam, professeur d’écologie, faculté des sciences, Université de l’Alberta.

 

3 février 2005                          Coalition du budget vert

Pierre Sadik, gestionnaire du programme.

 

10 février 2005                         Association canadienne des eaux potables et usées

Duncan Ellison, directeur général;

Catherine Jefferson, directrice, Relations gouvernementales; 

André Proulx, ex-président et représentant des associations membres.

 

24 février 2005                         Commission mixte internationale

Le très honorable Herb Gray, C.P., C.C., c.r., président;

Nick Heisler, conseiller principal et adjoint exécutif.

 

7 mars 2005                             Pembina Institute

Marlo Raynolds, directeur exécutif.

 

Canadian Hydro Developers

Steve O'Gorman, gestionnaire, Développement de l’entreprise et marketing.

 

Vision Quest

Theresa Howland, gestionnaire, Commercialisation de l’énergie verte, présidente en 2005 de l’Association canadienne de l’énergie éolienne;

Jason Edworthy, directeur général, Relations extérieures.

                                   

Suncor

Jim Provias, vice-président, Énergies renouvelables et développement de l’entreprise.

 

EPCOR

David A. Lewin, premier vice-président, Développement durable;

Tim Boston, directeur, Relations gouvernementales.

 

Alberta Energy Research Institute

Duke du Plessis, gestionnaire principal de la recherche, Énergies propres et technologies pétrolières;

Eddy Isaacs, directeur général.

 

Canadian Association of Petroleum Producers

Stephen Ewart, gestionnaire, Relations avec les médias et communications;

Brian Maynard, vice-président, Affaires publiques.

 

À titre personnel

Andrew Nikiforuk.

 

Parcs Canada

Gaby Fortin, directeur général, Ouest et Nord du Canada;

Terry McGuire, directeur, Services de la gestion des biens de l’Ouest du Canada.

 

8 mars 2005                             TransCanada Pipelines

Harold Kvisle, président et chef de la direction.

 

Secrétariat du projet de gaz du Nord

Brian Chambers, directeur exécutif.

 

Mackenzie Valley Aboriginal Pipeline

Robert J. Reid, président.

 

Comité d’étude des répercussions environnementales

Bill Klassen, président.

 

Water Institute for Semi-arid Ecosystems

Dennis Fitzpatrick, vice-président, Recherche.

 

À titre personnel

Hester Jiskoot, professeur adjoint, Université de Lethbridge;

Kurt Klein, professeur, Université de Lethbridge.

 

9 mars 2005                             À titre personnel

Steve Hrudey, professeur, Université de l’Alberta.

 

Alberta Chamber of Resources

John Zahary, président;

Brad Anderson, directeur exécutif.

 

Clean Air Strategic Alliance

Donna Tringley, directrice exécutive;

John Donner, membre suppléant représentant le ministère de l’Environnement de l’Alberta;

Linda F. Duncan, membre suppléante représentant la Lake Wabamun Enhancement and Protection Association.

 

Alberta Research Council

Ian Potter, directeur, Énergies renouvelables;

Phil Murray, vice-président, Énergie.

 

Ministère de l’Environnement de l’Alberta

Keith Leggat, directeur, Politique environnementale;

David Trew, gestionnaire, Section de l’eau, Politique environnementale;

Robert Harrison, gestionnaire, Partenariats et stratégies, Partenariats et éducation en environnement;

Kathleen Rich, coordonnatrice de la mise en œuvre du programme Eau pour la vie, Politique environnementale.

 

7 juin 2005                              Bureau du Conseil privé

Alex Himelfarb, greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet;

Simon Kennedy, secrétaire adjoint du Cabinet, Politique du développement économique et régional.

 

14 juin 2005                            Affaires étrangères Canada

Peter Fawcett, directeur adjoint, Division des relations avec les Etats-Unis;

Bruce Levy, directeur, Division des relations avec les Etats-Unis.

 

Environnement Canada

John H. Carey, directeur général, Institut national de la recherche sur les eaux;

David Whorley, conseiller principal, Coordination relative aux eaux et questions liées aux eaux transfrontières.

 

18 octobre 2005                      Bureau du vérificateur général du Canada

Johanne Gélinas, commissaire à l’environnement et au développement durable;

John Affleck, directeur principal;

Richard Arseneault, directeur principal;

Neil Maxwell, directeur principal.

 

20 octobre 2005                      Saskatchewan Agrivision Corporation Inc.

C.M. (Red) Williams, agronome, président.

 

Clifton Associates Ltd.

Wayne Clifton, président;

Graham Parsons, vice-président, Développement international. 

 

3 novembre 2005                    Environnement Canada

John H. Carey, directeur général, Institut national de la recherche sur les eaux, Service de la conservation de l’environnement;

Donald Renaud, directeur, Priorités relatives aux eaux, Direction générale de la coordination et des politiques relatives à l’eau.


[1]Dennis Fitzpatrick, vice-président, Recherche, Water Institute for Semi-arid Ecosystems, Délibérations du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, 8 mars 2005.

[2]David Schindler, professeur d’écologie, chaire commémorative Killam, faculté des sciences, Université de l’Alberta, Délibérations du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, 9 décembre 2004.

[3]« [L]es conditions climatiques extrêmes mettent nos infrastructures à rude épreuve. En effet, celles-ci avaient peut-être bien été construites pour résister à des inondations qui surviennent une fois tous les 100 ans, sauf que ces inondations se produisent maintenant tous les 10 ans. » M. Duncan Ellison, directeur général, Association canadienne des eaux potables et usées, Délibérations du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, 10 février 2005.

[4]« En 1850, le parc national des Glaciers comptait 150 glaciers. Il n’y en a plus aujourd’hui que 35 […] Certains prédisent queles glaciers auront totalement disparu d’ici 2030 [dans le parc national des Glaciers]. Il nous faudra alors modifier le nom du parc […] » Mme Hester Jiskoot, professeure adjointe, Université de Lethbridge, Délibérations du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, 8 mars 2005.

[5]On entend par évapotranspiration la dissipation de l’eau d’un secteur terrestre, par évaporation au niveau du sol et par transpiration des plantes, www.ec.gc.ca/water/fr/info/gloss/f_gloss.htm#E.

[6]David Schindler (9 décembre 2004).

[7]John Carey, directeur général, Institut national de la recherche sur les eaux, Environnement Canada, Délibérations du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, 23 novembre 2004.

[8]John Carey (23 novembre 2004).

[9]John Carey, (23 novembre 2004).

[10]David Schindler (9 décembre 2004).

[11]Mark Servos, directeur scientifique, Réseau canadien de l’eau, Délibérations du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, 30 novembre 2004.

[12]John Carey (3 novembre 2005).

[13]John Carey (3 novembre 2005).

[14]Mark Servos (30 novembre 2004).

[15]John Carey (23 novembre 2004).

[16]L’aquifère Ogallala, un des plus vastes du monde, s’étend sous les grandes plaines américaines.

[17]John Carey (23 novembre 2004).

[18]John Carey (3 novembre 2005).

[19]Jan Boon, directeur général, Secteur des sciences de la terre, Commission géologique du Canada,  Direction de la géologie sédimentaire et marine, Ressources naturelles Canada, Délibérations du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, 9 décembre 2004.

[20]Ressources naturelles Canada, Stratégie de développement durable 2001.

[21]Ressources naturelles Canada, Stratégie de développement durable 2004.

[22]Ressources naturelles Canada, Stratégie de développement durable 2001 et Stratégie de développement durable 2004.

[23]David Trew, gestionnaire de la Section de l’eau, Politique environnementale, ministère de l’Environnement de l’Alberta, Délibérations du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, 9 mars 2005.

[24]Keith Leggat, directeur, Politique environnementale, ministère de l’Environnement de l’Alberta, Délibérations du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, 9 mars 2005.

[25]David Schindler (9 décembre 2004).

[26]David Schindler (9 décembre 2004).

[27]Hester Jiskoot (8 mars 2005).

[28]Wayne Clifton, président, Clifton Associates Ltd., Délibérations du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, 20 octobre 2005.

[29]David Schindler (9 décembre 2004).

[30]John Carey (3 novembre 2005).

[31]John Carey (3 novembre 2005).

[32]David Schindler (9 décembre 2004).

[33]Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, Développement durable : Il est temps de joindre le geste à la parole, juin 2005.

[34]David Schindler (9 décembre 2004).

[35]Wayne Clifton (20 octobre 2005).

[36]  John Carey (3 novembre 2005).

[37]Richard Arseneault, directeur principal, Bureau du vérificateur général du Canada, Délibérations du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, 18 octobre 2005.

[38]John Carey (3 novembre 2005).


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