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SURMONTER 40 ANS D’ÉCHEC :
NOUVELLE FEUILLE DE ROUTE POUR L’AFRIQUE SUBSAHARIENNE
 

 

Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

 

L’honorable Hugh Segal

L’honorable Peter A. Stollery

Président

Vice-président

Février 2007


TABLE DES MATIÈRES


MEMBRES DU COMITÉ

ORDRE RENVOI

SOMMAIRE EXÉCUTIF  

RECOMMENDATIONS 

AVANT PROPROS

CHAPITRE 1 : L’ÉCHEC EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE   1

1... Histoire de l’échec. 1

2... Modifier radicalement l’aide au développement7

3... Créer des économies en Afrique. 10

4... Assurer une « renaissance africaine »?. 12

CHAPITRE 2 : CE QUE DOIT FAIRE L’AFRIQUE   15

1... Démarrer le secteur privé. 16

2... Améliorer l’état général de la gouvernance. 19

3... S’attaquer énergiquement à la corruption. 22

4... Améliorer l’infrastructure et l’accès à l’énergie. 24

5... Faire de l’agriculture une priorité. 25

6... Accroître le rendement agricole. 28

7... Améliorer sa capacité à commercer31

8... Améliorer l’intégration régionale. 33

9... Prendre conscience du sérieux de la lutte contre le VIH/sida et le paludisme. 36

10.Investir à tous les niveaux de l’éducation. 39

11.Accomplir des progrès en matière d’égalité des sexes. 40

12.Pratiquer la bonne gouvernance afin d’éviter les conflits. 42

13.Renforcer son architecture de paix et de sécurité. 46

chapitre 3 : CE que doit faire la communauté internationale   49

1... Terminer le cycle de Doha. 50

2... Faire en sorte que les politiques d’ajustement structurel du FMI et de
 la Banque mondiale soient plus flexibles et moins onéreuses pour l’Afrique. 56

3... Modifier radicalement l’aide au développement60

4... Réorienter l’aide au développement vers un moins grand
nombre de pays et l’axer sur le développement économique. 65

5... Cibler l’aide sur les initiatives de microfinancement70

6... Améliorer l’acheminement de l’aide. 72

7... Aider les pays d’Afrique à bâtir de meilleures institutions et à lutter contre la corruption  75

8... Aider les pays d’Afrique aux prises avec des crises de santé publique. 77

9... Prendre au sérieux les conflits africains et aider activement à les régler80

10.S’attaquer vigoureusement au conflit en République démocratique du Congo. 85

11.Harmoniser les politiques, règlements et définitions concernant les ressources à l’origine des conflits  89

CHAPITRE 4 : QUE DOIT FAIRE LE CANADA?  91

1... Élaborer une politique claire, globale et cohérente à l’égard de l’Afrique. 92

2... Décider de l’avenir de l’Agence canadienne de
développement international (ACDI)96

3... Transférer tout le travail de développement du Canada en Afrique 
dans un bureau de l’Afrique. 103

4... Modifier profondément l’approche du Canada à l’égard de l’aide au développement105

5... Rechercher des débouchés commerciaux pour le Canada en Afrique. 114

6... Régler les problèmes de visa des entreprises et
des dirigeants politiques africains. 117

7... Ajuster la politique commerciale du Canada à l’égard de l’Afrique. 120

8... S’attaquer vraiment aux problèmes de santé de l’Afrique. 122

9... Appuyer la paix et la sécurité en Afrique. 125

annexe i        afrique subsaharienne : 
indicateurs sociaux de base 

annexe ii      afrique subsaharienne : context commercial et
environnement propice à l’investissement 

annexe iii     afrique subsaharienne : 
crises de santé publique 

annexe iV     afrique subsaharienne :
aide publique au développement   

annexe V      conférence ministérielle de l’omc  

annexe Vi     liste des témoins (organisations) 

annexe ViI   liste des témoins (individus)

annexe ViII  liste des témoins
(missions d’information – 2005)  

annexe iX     liste des témoins
(mission d’information – 2006)

 


 

MEMBRES DU COMITÉ

 

L’honorable Hugh Segal, président
L’honorable Peter A. Stollery, vice-président

 

et

Les honorables sénateurs :

A. Raynell Andreychuk

Eymard G. Corbin

Dennis Dawson

Pierre De Bané, C.P.

Consiglio Di Nino

Percy E. Downe

J. Trevor Eyton

Frank W. Mahovlich

Pana Merchant

David Smith, C.P.

Membres d’office du comité :

L’honorable Céline Hervieux-Payette, C.P., (ou Claudette Tardif) et Marjory LeBreton, C.P., (ou Gérald Comeau)

En outre, les honorables sénateurs Jack Austin, C.P., Tommy Banks, Pat Carney, C.P., James Cowan, Roméo A. Dallaire, Lillian Eva Dyck, Art Eggleton, Jerahmiel S. Grafstein, Leonard J. Gustafson, Mobina S.B. Jaffer, Rose-Marie Lossier-Cool, Elaine McCoy, Lorna Milne, Nancy Ruth, Robert W. Peterson, Vivienne Poy, Marcel Prud’homme, C.P., Fernand Robichaud, C.P., Gerry St. Germain, C.P., et Terrance Stratton ont participé aux travaux du Comité relativement à cette étude depuis son début en décembre 2004.

 

Personnel de la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque :

Peter Berg, analyste

Allison Goody, analyste

Michael Holden, analyste

Blayne Haggart, analyste

 

 

 

François Michaud

Greffier du Comité

 


ORDRE RENVOI       

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 9 mai 2006 :

L’honorable sénateur Segal propose, appuyé par l’honorable sénateur Di Nino,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à étudier, en vue d’en faire rapport, les défis en matière de développement et de sécurité auxquels fait face l’Afrique; la réponse de la communauté internationale en vue de promouvoir le développement et la stabilité politique de ce continent; la politique étrangère du Canada envers l’Afrique; ainsi que d’autres sujets connexes;

Queles documents et les témoignages recueillis à ce sujet au cours de la première session de la trente-huitième législature soient renvoyés au comité;

Quele Comité présente son rapport final au plus tard le 31 octobre 2006; et que le Comité conserve les pouvoirs nécessaires à la diffusion des résultats de son étude contenu dans son rapport final et ce jusqu’au 30 novembre 2006.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

—————

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 28 septembre 2006 :

L’honorable sénateur Segal propose, appuyé par l’honorable sénateur Di Nino,

Que, nonobstant l'ordre du Sénat adopté le mardi 9 mai 2006, le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, autorisé à examiner, pour en faire rapport, les défis en matière de développement et de sécurité auxquels fait face l'Afrique; la réponse de la communauté internationale en vue de promouvoir le développement et la stabilité politique de ce continent; la politique étrangère du Canada envers l'Afrique; ainsi que d'autres sujets connexes, soit habilité à reporter la date de présentation de son rapport final du 31 octobre 2006 au 22 décembre 2006;

Que le Comité conserve jusqu'au 31 janvier 2007 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

—————

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 14 décembre 2006 :

L’honorable sénateur Segal propose, appuyé par l’honorable sénateur Keon,

Que, nonobstant l'ordre du Sénat adopté le jeudi 28 septembre 2006, le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, autorisé à examiner, pour en faire rapport, les défis en matière de développement et de sécurité auxquels fait face l'Afrique; la réponse de la communauté internationale en vue de promouvoir le développement et la stabilité politique de ce continent; la politique étrangère du Canada envers l'Afrique; ainsi que d'autres sujets connexes, soit habilité à reporter la date de présentation de son rapport final du 22 décembre 2006 au 15 février 2007;

Que le Comité conserve jusqu'au 31 mars 2007 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle



SOMMAIRE EXÉCUTIF  

L’Afrique est le seul continent à ne pas avoir bénéficié de la forte croissance économique globale des 40 dernières années.  Il est inacceptable que le citoyen moyen d’Afrique subsaharienne n’ait connu aucune amélioration réelle de son bien-être depuis l’indépendance.

À la lumière de ces constatations, et après avoir entendu plus de 400 témoins au Canada, en Afrique (Nigéria, Éthiopie, République démocratique du Congo, Mali, Sénégal, Afrique du Sud et Kenya), à Washington et New York, et en Europe (Pays-Bas, Danemark et Royaume-Uni), le Comité conclut que l’ensemble des intervenants en Afrique subsaharienne ont manqué à leurs engagements.  Notre rapport, par conséquent, trace les grandes lignes d’un plan d’action s’adressant à la fois aux gouvernements d’Afrique et à la communauté internationale (Canada y compris) et qui pourrait s’avérer, selon nous, une bonne feuille de route pour le développement du continent africain.

Les subventions paralysantes et le protectionnisme du régime de commerce international sont de bons exemples de l’échec de la communauté internationale.  En outre, ni les programmes d’aide au développement — lents, mal conçus et dont personne ne rend compte –, ni les institutions d’aide étrangère, y compris l’Agence canadienne de développement international (ACDI), n’ont réussi à améliorer de façon continue la qualité de vie des Africains.

Toutefois, la piètre administration publique et le piètre leadership en Afrique même sont de loin les plus grands obstacles à sa croissance et à sa stabilité.  Dans bien des cas, la gouvernance des dirigeants africains s’avère inacceptable et pernicieuse.  Ce sont les simples citoyens qui en souffrent le plus, même s’ils continuent malgré tout de lutter avec ténacité pour améliorer leur sort.

LA BONNE GOUVERNANCE : CLÉ DE LA RÉUSSITE

Contrairement à la croyance populaire, le Comité est d’avis que l’aide au développement international n’est pas la solution à long terme pour l’Afrique.  Ce qu’il faut, ce sont des économies dynamiques et une saine gouvernance, conditions que seuls les pays africains eux-mêmes peuvent instaurer et préserver, et non pas le monde extérieur.

Les gouvernements africains doivent entreprendre des mesures concertées pour bâtir des économies qui fonctionnent, qui génèrent des emplois et des investissements et qui sont porteuses d’avenir pour le peuple.  Ils auraient avantage à réduire le coût des affaires et à créer des environnements propices à la croissance et à l’investissement du secteur privé.  Les gouvernements doivent rationaliser et alléger la réglementation du secteur privé, faciliter l’accès au crédit et au financement (en particulier pour les pauvres vivant en milieu rural), puis améliorer les infrastructure en communications et transports tout en offrant un meilleur accès aux sources d’énergie, afin de diminuer le coût des affaires et de promouvoir l’activité économique.  Ils doivent stimuler l’esprit d’entreprise des citoyens en évitant les politiques susceptibles d’engourdir leurs énergies et leurs ambitions.  Enfin, les gouvernements africains doivent mettre en œuvre de bonnes politiques pouvant stimuler la productivité et le rendement du secteur agricole.

Par ailleurs, de nombreux pays africains perdent les membres les plus productifs de leur société en raison de maladies infectieuses.  Par exemple, l’Afrique du Sud compte pour le tiers de toute l’activité économique en Afrique subsaharienne; or, son taux de prévalence du VIH chez les adultes frôle les 19 p. 100.  Les gouvernements africains doivent prendre la lutte contre le VIH/sida et le paludisme au sérieux, en s’attardant particulièrement à la prévention et en investissant dans leurs systèmes de santé, surtout en région rurale.

Il vaut aussi la peine de mentionner qu’on ne peut attirer investissements et prospérité sans d’abord instaurer la paix et la stabilité.  Par conséquent, les dirigeants africains doivent renforcer la paix et l’architecture de sécurité à l’échelle de leur continent, notamment en ce qui concerne la capacité de maintien de la paix de l’Union africaine, et exiger des comptes aux gouvernements qui s’engagent dans des conflits violents.

En somme, les gouvernements africains doivent assurer une saine gouvernance en matière de politique et d’économie.  Ils doivent s’attaquer résolument à la corruption et renforcer les institutions indispensables à leur croissance économique et leur stabilité politique à long terme.  Cette bonne gouvernance, qui suppose la primauté absolue du droit, une gestion financière et politique saine et professionnelle ainsi que des institutions et des dépenses publiques responsables, efficaces et transparentes, doit être constante.  Sans bonne gouvernance, il est difficile d’envisager des progrès dans d’autres domaines ou une utilisation efficace de l’aide internationale.

LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE EST AUSSI À BLÂMER 

Il serait irréaliste et injuste de la part de la communauté internationale de s’attendre à ce que les pays africains progressent économiquement sans qu’elle ne réaménage les pratiques commerciales internationales qui les ralentissent tout en favorisant systématiquement les pays riches.  Les pays développés doivent terminer le cycle de négociations de Doha de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et réviser les subventions et les obstacles au commerce qui favorisent les pays riches pour offrir aux pays africains un meilleur accès aux marchés mondiaux, particulièrement dans le cas des produits agricoles, pour lesquels les pays africains jouissent d’un avantage comparatif.

La communauté internationale des donateurs doit également tenir compte de ce que les citoyens et les dirigeants d’Afrique souhaitent réellement — de l’aide pour générer des investissements, créer des emplois et promouvoir le commerce.  Le Comité a conclu qu’en 40 ans, notre aide étrangère n’avait guère réussi à sortir l’Afrique de son marasme économique ou à améliorer le quotidien de ses habitants.  Dans le meilleur des cas, l’aide au développement leur a servi de circuit d’attente; dans le pire, elle a contribué directement à leur piètre gouvernance et à leur mauvaise gestion économique.

Par conséquent, la communauté internationale, Canada y compris, doit modifier radicalement son approche au développement international en Afrique subsaharienne.  Les pays développés doivent rediriger leur aide en vue d’y bâtir des économies plus fortes.  Il conviendrait aussi que les donateurs internationaux n’accordent leur aide qu’aux pays qui entreprennent avec énergie de véritables réformes en matière de gouvernance économique et politique et qui cherchent à instaurer un climat d’affaires favorable à la croissance économique, à la création d’emplois et à l’investissement.  En offrant notre aide uniquement aux pays « méritants », nous saurons que notre argent est employé à bon escient et encouragerons les autres pays bénéficiaires à entamer à leur tour de telles réformes.  Qui plus est, les pays donateurs devraient, autant que faire se peut, harmoniser la prestation de leur aide internationale et offrir leur aide bilatérale en partenariat avec le secteur privé et la société civile d’Afrique.

Par ailleurs, nous insistons sur le fait qu’il ne peut y avoir de développement économique dans un pays miné par la violence.  Les gouvernements occidentaux ont la responsabilité de démontrer la sincérité du sentiment de « plus jamais », exprimé dans la foulée du génocide du Rwanda de 1994.  Le Canada et les pays animés d’idéaux semblables doivent consacrer des ressources financières, militaires et diplomatiques considérables pour prévenir et résoudre les conflits violents qui sévissent en Afrique, et offrir une aide à long terme au titre de la consolidation de la paix, afin que les pays ayant souffert de la guerre puissent s’en relever.

Enfin, la communauté internationale doit entreprendre de nouvelles mesures et mettre en œuvre celles qui existent déjà pour juguler la crise de santé qui menace de saper tous les progrès réalisés sur la scène économique et sociale en Afrique subsaharienne.  Le Canada devrait prendre les rênes en vue d’élaborer un plan global unique, harmonisé et doté de toutes les ressources nécessaires pour contrer la crise du VIH/sida.  Notre pays devrait également s’efforcer de rectifier la situation selon laquelle aucun médicament bon marché n’est encore arrivé dans les mains des personnes souffrant du sida en Afrique subsaharienne, malgré la législation sur l’accès aux médicaments génériques, entrée en vigueur en mai 2005. 

LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE DU CANADA À L’ÉGARD DE
L’AFRIQUE DOIT CHANGER

Si l’on tient compte du fait que le Canada est un pays du G8 jouissant d’une forte économie, qui compte des entreprises florissantes, des investisseurs enthousiastes et un bassin de citoyens d’importantes compétences, qu’il entretient depuis longtemps des relations politiques et économiques avec l’Afrique, le Canada n’a guère atteint là-bas les résultats que méritent les citoyens et les contribuables canadiens.  Pour que notre pays améliore l’efficacité de sa politique étrangère à l’égard de l’Afrique subsaharienne, il doit entreprendre deux grandes réformes politiques :

·         Le Canada devrait élaborer une politique cohérente qui tienne compte de tous les aspects du développement.  Pour ce faire, le gouvernement devrait établir un Bureau de l’Afrique, dont les effectifs proviendraient des secteurs de l’aide, du commerce, de la sécurité et des affaires étrangères et dont le mandat principal serait le développement économique de l’Afrique, puis décentraliser au moins 80 p. 100 de ses effectifs, ses ressources et son pouvoir de décision financière sur le terrain.

·         Le Canada devrait examiner sans délai l’avenir de l’ACDI pour décider s’il y aurait lieu de l’abolir ou de l’améliorer en lui donnant un mandat conféré par une loi.

En gros, le Canada devrait délaisser son approche traditionnelle axée sur l’aide à l’Afrique et élaborer une politique étrangère qui tienne compte de tous les aspects de son développement.  Cette nouvelle politique ne devrait pas être axée sur des programmes de bien-être social comme l’éducation, mais plutôt sur le développement économique : augmentation de la productivité agricole, accès à la micro-finance et développement des petites entreprises, par exemple.

Le Canada devrait accorder la priorité à la promotion du commerce, des relations commerciales et de l’investissement en Afrique subsaharienne.  Toutefois, les retombées n’en seront que partielles si le Canada ne regagne pas sa crédibilité et ne reprend pas du leadership à l’OMC, dans le but de conclure un accord de commerce international qui serait aussi avantageux pour les pays en développement.

En ce qui concerne l’aide au développement pour l’Afrique, le bilan de l’ACDI n’a rien de reluisant.  Depuis sa création, en 1968, l’ACDI a dépensé 12,4 milliards de dollars en aide bilatérale à l’Afrique subsaharienne, et n’a guère de résultats concrets à présenter.  L’ACDI est inefficace, coûteuse et extrêmement bureaucratique.  Près de 81 p. 100 de ses 1 500 employés travaillent à l’administration centrale à Ottawa.  Le personnel sur le terrain n’a guère d’autorité en ce qui concerne la conception et la réalisation des projets ou l’allocation de fonds.  En raison de la forte hiérarchie de l’ACDI, notre aide au développement est lente, inflexible et ne correspond pas aux conditions réelles des pays bénéficiaires.

La part de l’aide bilatérale du Canada ne dépasse pas 10 p. 100 de l’aide bilatérale totale que reçoit l’un ou l’autre de nos pays partenaires; par conséquent, notre aide n’est guère utile à ces pays.  Nos priorités sectorielles ont aussi changé trop souvent au fil du temps, une situation sans doute exacerbée par le manque de cohérence ou de poids des politiques au niveau ministériel.  En outre, le ministre responsable de l’ACDI a changé 11 fois depuis 1989.

Toutes ces conditions ont amené le Comité à conclure qu’un examen immédiat de l’avenir de l’ACDI s’imposait.  S’il faut l’abolir, il y aurait lieu de transférer les effectifs et les ressources nécessaires à la responsabilité du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.  Si l’on décide de la conserver, on devrait en faire une agence responsable et efficace en lui donnant un mandat conféré par une loi assorti d’objectifs clairs et mesurables, que le Parlement pourrait surveiller et examiner.

Comme nous l’avons mentionné plus tôt, le Canada devrait réserver toute son aide bilatérale à un nombre précis de pays et la consacrer à la gouvernance et au développement économique.  Le Canada devrait orienter sa politique étrangère de manière à aider uniquement les pays africains qui font un effort véritable pour renforcer leur gouvernance politique et économique, pour bâtir des économies dynamiques au sein du secteur privé, pour améliorer leur infrastructure économique et offrir des perspectives d’emploi à leurs habitants.



RECOMMENDATIONS   

POLITIQUE ET STRUCTURE DU GOUVERNEMENT DU CANADA

1.      Que le gouvernement du Canada élabore une politique internationale exhaustive et cohérente à l’égard de l’Afrique et, ce faisant, change le cap de sa politique africaine actuelle afin d’accorder une attention marquée à la création d’emplois et au développement économique en Afrique. (p. 96)

2.      Étant donné que, depuis 38 ans, l’Agence canadienne de développement international (ACDI) n’excelle pas en matière d’aide étrangère en Afrique, que le gouvernement du Canada se penche dès maintenant sur cette organisation pour décider si celle-ci devrait continuer d’exister sous sa forme non statutaire actuelle.  S’il faut abolir l’ACDI, le personnel de développement canadien et le pouvoir de décision doivent être transférés au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.  Si l’on conserve l’agence, on doit lui confier un mandat législatif autonome énonçant des objectifs clairs permettant au Parlement du Canada d’évaluer son rendement. (p. 103)

3.      Que le gouvernement du Canada réoriente et dynamise son approche africaine :

·         En créant un nouveau Bureau de l’Afrique. Ses effectifs proviendront des secteurs du développement international, du commerce international et des affaires étrangères s’occupant du continent africain et établiront des liens étroits avec le ministère de la Défense nationale.  Le nouvel organisme relèvera du nouveau ministre du Développement international, qui aura un statut de ministre senior au sein du Cabinet fédéral.  Si le personnel de l’ACDI doit être envoyé au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), il faut créer un Bureau de l’Afrique doté d’un mandat fort.  Si l’ACDI reçoit sa propre loi du Parlement, un Bureau de l’Afrique doit figurer dans cette loi;

·         En confiant à ce Bureau de l’Afrique un mandat robuste. Ce mandat en matière de commerce, d’aide, de sécurité et de diplomatie sera établi selon un cadre législatif et énonçant des objectifs clairs scrutés par le Parlement du Canada.  Le mandat et le rendement de ce bureau seront examinés tous les cinq ans;

·         En décentralisant au moins 80 p. 100 des effectifs du nouveau Bureau de l’Afrique et le pouvoir de décision, notamment en ce qui concerne la répartition des ressources financières, vers les missions canadiennes en Afrique. (p. 104)

AIDE ÉTRANGÈRE

4.      Que le gouvernement fédéral revoie complètement son programme d’aide extérieure en Afrique :

·         En concentrant son aide bilatérale sur les pays d’Afrique subsaharienne qui mènent de vigoureuses réformes économiques et politiques pour (a) améliorer leur gouvernance, (b) développer leur secteur privé et instaurer un climat d’investissement favorable et (c) réaliser leurs possibilités de croissance économique et d’emploi.  Le gouvernement établira des critères précis d’admissibilité à l’aide qui tiennent compte des conditions précitées et, sur la foi d’indices internationalement acceptés de rendement national, réviser la liste actuelle des pays de concentration de l’Agence canadienne de développement internationale.  Un pays qui ne répond pas à ces critères ou qui n’a plus le statut de bénéficiaire d’aide ne recevra du Canada aucune aide publique au développement;

·         En mettant l’accent sur le développement économique, pour réaliser une croissance économique à l’appui du progrès social.  L’aide sera fournie à l’appui d’activités axées sur la croissance et la création d’emploi animées par le secteur privé, dont une aide et de la formation techniques, le développement des compétences et les transferts de technologies.  L’augmentation de la productivité agricole et la construction d’infrastructures rurales, en particulier des routes, feront partie intégrante de cet effort d’aide;

·         En augmentant le soutien gouvernemental aux services privés de microcrédit;

·         En fournissant une aide bilatérale en partenariat avec le secteur privé et, dans la mesure du possible, les groupes de la société civile africaine, et ce, plutôt que d’apporter un soutien budgétaire direct aux gouvernements d’Afrique;

·         En harmonisant sa prestation d’aide et en fournissant cette aide conjointement à d’autres donateurs autant que faire se peut;

·         En faisant de l’aide canadienne une aide entièrement non liée;

·         En intégrant au mandat du Bureau de l’Afrique les critères d’admissibilité à l’aide et les approches en matière d’aide énoncés ci-dessus;

·         En examinant le bien-fondé d’une aide alimentaire à l’Afrique fournie dans le cadre d’accords bilatéraux et du Programme alimentaire mondial. (p. 113)

COMMERCE ET INVESTISSEMENT

5.      Que le gouvernement du Canada, afin d’améliorer les capacités de l’Afrique subsaharienne à faire du commerce international :

·         Prenne l’initiative d’inciter les principales nations commerciales à reprendre, dans le cadre des négociations commerciales de l’OMC, le cycle de Doha pour le développement.  Le Canada doit se fixer des objectifs aussi ambitieux que possible en matière de négociations agricoles en obtenant, notamment, la suppression des subventions à l’exportation avant l’actuelle date butoir de 2013, la réduction des aides nationales qui faussent les marchés et, surtout, une amélioration de l’ouverture des marchés nationaux à tous les produits agricoles venant d’Afrique;

·         Exerce des pressions sur les pays émergents (p. ex. la Chine, l’Inde et le Brésil) pour qu’ils exemptent tous les pays africains à bas revenus de droits et de quotas et s’efforcent de réduire considérablement toute autre forme de protectionnisme commercial ayant des répercussions négatives sur ces pays;

·         Insiste pour que les pays d’Afrique ouvrent leur marché national au commerce, mais à un rythme plus lent compte tenu de leurs désavantages concurrentiels et de leurs besoins de développement. (p. 56)

6.      Que le gouvernement du Canada :

·         Étende son initiative « Accès aux marchés » à tous les pays à faible revenu de l’Afrique subsaharienne, éliminant ainsi presque tous les obstacles aux importations des pays admissibles de cette région;

·         Augmente son aide au développement de la capacité commerciale des pays d’Afrique et incite énergiquement la communauté internationale à s’engager plus à fond dans le « Cadre intégré pour l’assistance technique liée au commerce en faveur des pays les moins avancés ». (p. 122)

7.      Que le gouvernement du Canada rehausse son image commerciale en Afrique :

·         En ouvrant d’autres ambassades et hauts-commissariats en Afrique et en sensibilisant davantage les délégués commerciaux et les ambassadeurs aux questions commerciales pour renverser la tendance actuelle, qui est de donner préséance à l’aide;

·         En multipliant les missions d’investissement et les missions commerciales en Afrique;

·         En mettant en œuvre des accords sur la protection des investissements étrangers et des conventions de double imposition dans les pays clés d’Afrique;

·         En cernant les groupes d’entreprises africaines désireuses d’établir des liens plus étroits avec des groupes d’entreprises canadiennes;

·         En participant davantage aux réseaux commerciaux internationaux exploités en Afrique, notamment le Conseil des gens d’affaires du Commonwealth;

·         En s’assurant que les entreprises canadiennes opérant en Afrique respectent des normes d’éthique professionnelle. (p. 116)

8.      Que le gouvernement du Canada sensibilise davantage les Canadiens aux possibilités commerciales en Afrique et offre aux entreprises canadiennes de meilleurs services :

·         En contribuant à leur donner une image générale plus positive de l’Afrique;

·         En s’attachant à faire connaître l’existence et le mandat du Fonds d’investissement du Canada pour l’Afrique;

·         En renseignant davantage les entreprises canadiennes sur les projets existants ou à venir en Afrique;

·         En créant un nouveau Programme de développement des marchés d’exportation pour l’Afrique;

·         En fournissant aux entreprises canadiennes de meilleurs outils de financement et de gestion du risque, essentiellement  en faisant de l’appui au secteur privé qu’offre Exportation et Développement Canada un appui plus proactif et ayant une plus grande tolérance aux risques. (p. 117)

9.      Que le gouvernement du Canada améliore son système de délivrance de visas pour faciliter la venue au Canada de gens d’affaires et de dirigeants politiques africains. (p. 120)

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

10.  Que le Canada, avec le concours d’autres pays et de divers groupes internationaux, dont l’Organisation mondiale de parlementaires contre la corruption (GOPAC), fondée au Canada, prenne l’initiative d’inciter les autres pays développés à établir et à faire respecter des lois nationales musclées contre le détournement de fonds publics en Afrique.  Ces lois doivent contenir de solides dispositions permettant de poursuivre les individus mêlés aux détournements de fonds publics et d’encadrer le rapatriement dans les pays d’Afrique des fonds dérobés.  Si ces fonds détournés aboutissent dans des institutions financières canadiennes, le gouvernement du Canada doit rapatrier ces fonds. (p. 77)

PROGRAMMES D’AJUSTEMENT STRUCTUREL DU FMI ET
DE LA BANQUE MONDIALE

11.  Que le gouvernement du Canada exhorte le Fonds monétaire international et la Banque mondiale à mettre en œuvre ces programmes d’ajustement structurel dans le cadre d’un véritable partenariat avec les pays d’Afrique, et ce, seulement après avoir consulté abondamment les peuples directement concernés.  La Banque mondiale doit veiller à ce que ces mesures n’augmentent pas la pauvreté et ne doit pas imposer de politiques qui ne seraient pas acceptables pour les pays qui sont ses principaux actionnaires.  Dans le cas particulier de l’agriculture, les pays d’Afrique doivent pouvoir décider de leurs politiques nationales et de l’organisation de leur secteur agricole. (p. 60)

SANTÉ

12.  Que, afin d’aider l’Afrique subsaharienne à faire face à de graves crises sanitaires, le Canada jouer un rôle de leadership en incitant la communauté internationale :

·         À prendre de nouvelles initiatives pour considérablement réduire la menace du paludisme et fournir des médicaments aux personnes souffrant de cette maladie;

·         À élaborer un plan global unique, harmonisé et doté de toutes les ressources nécessaires pour régler la crise du VIH/sida.  En élaborant cette approche commune, il faut chercher plus particulièrement à empêcher la propagation de la maladie;

·         À travailler de façon intensive, en Afrique, avec les organisations non gouvernementales, les organismes communautaires locaux, les chefs traditionnels et les associations de guérisseurs pour enrayer à la source l’incidence du sida dans les régions rurales;

·         À s’attaquer au grave problème de la mutilation génitale des femmes. (p. 80)

13.  Qu’afin d’améliorer la contribution du Canada à la résolution des crises sanitaires en Afrique subsaharienne, le gouvernement fédéral :

·         Modifie le Régime canadien d’accès aux médicaments et la loi qui le régit de manière à accélérer les envois de médicaments en Afrique pour les victimes du VIH/sida;

·         Songe à acheter directement les médicaments antirétroviraux et associés appropriés pour les distribuer par l’entremise d’organisations non gouvernementales de bonne réputation dans toute la région subsaharienne;

·         Consacre une part importante de son aide publique au développement à l’achat de moustiquaires bon marché traitées à l’insecticide et à l’application de DDT sur les murs intérieurs des maisons africaines dans les basses régions tropicales où le paludisme sévit normalement. (p. 125)

PAIX ET SÉCURITÉ

14.  Que le gouvernement du Canada se fasse le fer de lance d’efforts internationaux en vue d’augmenter le soutien financier et logistique et le soutien à la formation aux activités de paix et de sécurité de l’Union africaine et d’autres organisations régionales de sécurité en Afrique. (p. 85)

15.  Que le Canada et les pays aux vues similaires fassent activement pression sur le Conseil de sécurité de l’ONU pour que celui-ci dote sa Mission en République démocratique du Congo (MONUC) d’un mandat et de règles d’engagement plus énergiques dans le cadre du chapitre 7 et y accroisse ses ressources. (p. 89)

16.  Que le gouvernement du Canada donne un nouvel élan à son appui aux efforts de paix et de sécurité en Afrique :

·         En augmentant considérablement son engagement dans les opérations de soutien de la paix des Nations Unies en Afrique, notamment dans la MONUC;

·         En aidant à développer les capacités de maintien de la paix en Afrique. Pour ce faire, il faut considérablement augmenter le budget et les ressources du Programme d’aide à l’instruction militaire du ministère de la Défense nationale et élargir la portée du programme afin d’offrir plus de formation à un plus grand nombre d’officiers d’un nombre plus élevé de pays africains;

·         En poursuivant et en intensifiant son travail auprès des enfants touchés par des conflits armés.  Il doit étendre ses programmes d’aide aux « combattants » pour y inclure tous les enfants touchés par la guerre, et concentrer ses nouveaux programmes sur l’aide après conflit aux jeunes filles. (p. 129)



AVANT PROPROS

L’an dernier, 6 000 hommes et femmes d’Afrique se sont noyés en tentant d’atteindre les Îles Canaries. Ces îles sont situées à environ 200 kilomètres au large de la côte nord-est africaine, là où le Sahara rejoint l’océan. Les Îles Canaries sont espagnoles. D’après le gouvernement espagnol, 31 000 hommes et femmes d’Afrique seraient parvenus à atteindre ces îles.

Ces gens désespérés ne sont pas de la région côtière adjacente qui fait partie du désert du Sahara. Un grand nombre doivent parcourir des milliers de kilomètres depuis le sud du Sahara : ils sont du Mali, du Sénégal, du Burkina Faso, de la Guinée et d’autres pays de l’Afrique de l’Ouest subsaharienne. Ils dépensent leurs économies et dans bien des cas celles de leurs familles pour obtenir une place à bord de chaloupes motorisées de pêcheurs en espérant effectuer la traversée, non pas à partir du point le plus près, qui est surveillé, mais à partir de petits ports de mer de la côte africaine pouvant se situer jusqu’à 2 000 kilomètres au sud. Le voyage aller-retour des pêcheurs du Sénégal et de la Mauritanie peut prendre jusqu’à deux semaines.  

On dit qu’il est devenu difficile d’acheter du poisson au marché de Dakar, parce que les pêcheurs locaux peuvent gagner autant en un voyage clandestin transportant des gens aux Canaries qu’ils n’en gagnent en une année de pêche.

Ces réfugiés ne fuient pas la persécution politique ou religieuse. Ce sont ce que nous, au Canada, appelions des sans-emplois durant la Crise de 1929. 

L’Espagne possède deux minuscules enclaves du côté nord de la côte marocaine appelées Ceuta et Mellila. Jusqu’à il y a un peu plus d’un an, avant que le Maroc ne décide de participer aux mesures de contrôle, la prolifération des sans-emplois atteignait l’enclave de Mellila, qui se situe presque en face de Malaga, de l’autre côté de la méditerranée. Il y a bien des années, lorsque j’allais à Melilla, il était aussi facile de passer du Maroc à l’Espagne que de traverser la rue. L’Espagne a maintenant érigé de hautes clôtures. Les Africains sans emploi de race noire attendent dans les bois du côté du Maroc avec des échelles. La nuit tombée, ils se précipitent frénétiquement aux clôtures avec leurs échelles, et si malgré les projecteurs et les soldats espagnols, ils réussissent à passer, ils courent aussi vite qu’ils le peuvent en direction des installations de la Croix-Rouge où, en raison de quelque particularité des lois espagnoles, ils se retrouvent en sécurité. Ces hommes, jeunes pour la plupart, ont traversé le désert du Sahara et supporté des épreuves incroyables.    

Ils ont tout fait : ils ont voyagé à bord d’autobus vétustes ou plus souvent à l’arrière des camions sous un soleil brûlant, parce que cela coûte moins cher, pour atteindre quelque port d’embarquement; ils ont imploré les capitaines de chaloupes de pêche pour qu’ils les conduisent à un endroit précis ou, pire encore, s’ils n’avaient pas l’argent requis, ils ont traversé le désert du Sahara et se sont faufilés entre les mailles de la frontière marocaine pour tenter leur chance à Melilla. Tout cela parce qu’ils n’ont ni emploi ni perspective d’emploi. Atteindre l’Europe est leur seul espoir.

Tout cela se passe en Afrique nord-tropicale, bien sûr. En Afrique sud-tropicale, la route des réfugiés se trouve en République sud-africaine. D’après le ministère des Affaires intérieures de l’Afrique du Sud, « il est impossible de déterminer le nombre d’immigrants illégaux, puisqu’ils entrent au pays clandestinement. Toutefois, d’après une étude effectuée par le Conseil de recherches en sciences humaines en 1996, entre 2,5 et 4,1 millions de personnes vivent en Afrique du Sud illégalement… la majorité provenant du Mozambique, du Zimbabwe, du Lesotho… »

Une immense pauvreté, des millions de sans-emploi, voilà où on en est aujourd’hui. Et la situation ne va pas s’améliorant. Le taux de croissance démographique est un peu plus élevé que le taux de natalité. Et ces taux sont faussés du fait que certains pays exportent du pétrole. Une bonne partie de l’argent provenant de ces exportations finissent dans des comptes de banque douteux d’Europe et d’Amérique du Nord. Mettez-vous dans la peau de ces gens. Imaginez le tollé qu’une telle situation provoquerait au Canada et pensez aux changements que les Canadiens ont demandés lors de la Crise de 1929.

Ce rapport est le résultat de plus de deux ans de travail. Il porte sur les 726 millions de personnes de l’Afrique tropicale et non sur les gens de l’Afrique du Nord ni de l’Afrique du Sud. Les membres du comité ont entendu plus de 400 témoins et ils ont été à deux reprises sur le terrain, et plus précisément en Éthiopie, au Kenya, dans l’est du Congo, à Kinshasa dans l’ouest du Congo, au Nigeria, au Mali, au Sénégal et en Afrique du Sud. Nous avons effectué nos déplacements du Burundi jusqu’au Kivu à bord d’hélicoptères des forces de l’ONU et de Bukavu jusqu’à Goma, où nous avons tenu des assemblées publiques, dans des convois armés. Ce voyage en particulier fut une expérience très éprouvante. Quelque mille personnes par jour mouraient de faim et de maladie dans ce secteur, ou encore, étaient victimes de meurtres. Nous avons visité la clinique dirigée par l’Université de Kisangani où les médecins se consacrent à une seule chirurgie : la réparation des vagins déchirés de jeunes filles violées.

L’Afrique est immense. À titre de président du Comité des affaires étrangères et du commerce international de la dernière législature et à titre de vice-président de la présente législature, j’ai joué un rôle prépondérant dans cette étude sur l’Afrique. Ainsi, dans le processus d’organisation, j’ai été à Casablanca, au Caire, à Libreville, au Gabon et à Brazzaville, dans l’ancienne colonie française, de l’autre côté du fleuve, face à Kinshasa. Je pense devoir ajouter que lorsque j’étais plus jeune, j’ai passé quelques années dans près de 26 pays de l’Afrique coloniale. Ma vie a été enrichie par les contacts que j’ai noués avec des centaines de fonctionnaires français, britanniques et du secteur belge, d’agents de l’agriculture et de la santé, des soldats, des missionnaires, des commerçants et des citoyens ordinaires des régions les plus éloignées du continent africain qui ont pris le temps de parler de leur coin de pays et de l’expliquer à ce curieux jeune Canadien parcourant l’Afrique en solitaire. 

Il est question dans ce rapport de l’immense échec de l’aide au développement en Afrique. Le meilleur exemple est ce montant de 570 milliards de dollars américains dépensé au cours des 45 dernières années. Le graphique de la page couverture est à cet égard très éloquent. Dans bien des régions, les gens sont dans une plus mauvaise situation qu’ils ne l’étaient lorsque j’y suis passé il y a près de 50 ans. Et ne croyez pas que je pense ainsi par nostalgie du colonialisme. Le colonialisme reposait dans une large mesure sur une relation de maître-serviteur, ce qui est inacceptable. Mais la corruption à grande échelle et l’intransigeance des pays développés qui refusent d’ouvrir leurs marchés agricoles et qui sont obstinément fermés aux négociations de Doha minent beaucoup plus de vies que ne l’a jamais fait le colonialisme. Et que dire du fléau du sida et du paludisme. Le paludisme est une maladie qui peut être guérie à peu de frais depuis l’époque victorienne. Pourtant, elle est encore aujourd’hui la maladie la plus meurtrière pour les enfants africains.

Enfin, le rapport se fonde sur une foule de témoignages d’Africains de tous les milieux, allant de dirigeants de paysans aux présidents, et les conclusions des membres du comité s’appuient sur ces témoignages.

J’aimerais également remercier différentes personnes. Nous avons rencontré d’excellents représentants canadiens en Afrique. Je n’oublierai jamais l’accueil chaleureux de Nicolas Lepage et de Luc Louis-Seize qui sont venus à ma rencontre à 2 h 30 du matin, à l’aéroport de Dakar, 13 heures après que j’eus quitté Kinshasa en passant par Johannesburg pour y rencontrer mes collègues du Canada et les hauts fonctionnaires du Sénégal, y compris le premier ministre et le ministre des Finances. MM. Lepage et Louis-Seize semblaient épanouis dans la pénombre. Ils nous ont envoyé en Afrique du Sud deux jours plus tard, à 5 heures du matin, la mine toujours aussi épanouie. Louise Marchand, de l’ACDI, notre ambassadrice au Sénégal, a été extraordinaire. Au Cap, Chris Brown, qui est notre consul et qui semblait être tout seul, a été fantastique, tout comme Ross Hynes, notre nouveau haut commissaire au Kenya. C’était notre deuxième voyage sur le terrain et j’aimerais également remercier Fredericka Gregory, notre ambassadrice au Danemark, qui a organisé l’une de nos journées les plus fructueuses — nous avons examiné comment les Danois, qui travaillent souvent avec nous en étroite collaboration, organisent leur système d’aide au développement.     

De notre premier voyage sur le terrain, je dois mentionner l’excellent travail de Stephen Randall au Congo. Il nous a aidé à organiser nos déplacements et nos rencontres avec les témoins de l’est du Congo. Cela n’a pas été facile. David Angell, notre haut commissaire au Nigeria, a également été extraordinaire. 

Puis, j’aimerais remercier notre personnel. Peter Berg, Allison Goody et Michael Holden,  de la Bibliothèque du Parlement, ont accompagné le comité en Afrique, à la Banque mondiale et au Fonds monétaire international, à Washington, et à l’ONU, à New York. Peter Berg nous a accompagné lors de notre premier voyage sur le terrain; Allison Goody nous a accompagné pour le second et Michael Holden nous a accompagné à Washington et à New York. Lors de nos déplacements à l’extérieur du Canada, nous n’avons pas de sténographes; ils prennent donc des notes de nos nombreuses rencontres et ils rédigent la version préliminaire des rapports.  Mark Sorbara a participé au premier voyage en accompagnant le sénateur Di Nino et David Murphy m’a accompagné lors du deuxième voyage. Denis Chouinard, des Affaires étrangères, a été un excellent compagnon au cours du premier voyage. Puis, j’aimerais mentionner la participation de François Michaud, notre greffier de comité. Il a fait un travail incroyable. Le greffier est responsable de prendre les arrangements complexes de voyage, d’organiser les rencontres avec les témoins par l’entremise de nos ambassades et de régler les mille et un problèmes qui peuvent survenir. Je le remercie.

Peter A. Stollery

Vice-président


CHAPITRE 1 : L’ÉCHEC EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE

Nous devons carrément admettre que s’il y a des déficiences dans la façon dont nous nous gouvernons, nous ne pouvons blâmer les astres, mais devons reconnaître que la faute est nôtre […] Nous savons pertinemment qu’en tant qu’Africains, nous possédons toutes les qualités nécessaires pour changer la situation.  Nous devons, par nos actions, affirmer notre volonté d’agir et montrer qu’aucun obstacle, quelle qu’en soit la taille, ne pourra nous empêcher de provoquer une nouvelle renaissance africaine. [traduction]

Nelson Mandela, Assemblée des chefs d’États et
de gouvernements de l’OUA, juin 1994[1]

1.                  Histoire de l’échec

Depuis 40 ans, le monde vit une augmentation des niveaux de vie sans précédent dans l’histoire humaine.  Le commerce international et le développement économique ont subi des hausses exponentielles.  Pourtant, selon toutes les mesures statistiques, l’Afrique subsaharienne n’a pas profité de cette croissance.  En fait, dans de nombreuses régions, le niveau de vie a même baissé.

De nombreux rapports statistiques confirment cette stagnation.  À Nairobi, le dirigeant du Bureau de la Banque mondiale a expliqué au Comité qu’en 1948, la part du marché mondial que détenait l’Afrique était de 7,5 p. 100; en 2004, cette part était tombée à 2,6 p. 100.  Un seul point de pourcentage représente 70 milliards de dollars américains.  De plus, M. Paul Collier, professeur et directeur du Centre for the Study of African Economies, principal centre du monde pour l’études des économies africaines, à l’Université d’Oxford, a signalé au Comité que le problème déterminant de l’Afrique est la divergence.  Non seulement est-ce le continent le plus pauvre, mais il diverge aussi du reste du monde en développement, et la divergence s’accentue chaque année au rythme de 5 p. 100 du revenu par habitant.[2]

Dans l’ensemble, l’Afrique a le niveau de pauvreté le plus élevé du monde — le revenu de plus de 40 p. 100 des Africains étant inférieur à 1 $ par jour — et le nombre de pauvres a presque doublé depuis le début des années 1980.  La situation sur ce continent est tragique : la moitié environ des 726 millions d’habitants de l’Afrique subsaharienne vit dans la pauvreté.

36 des 49 pays les moins avancés du monde se trouvent en Afrique, et bon nombre, particulièrement ceux qui sont le plus durement touchés par le VIH/sida, ont même reculé sur le plan des indicateurs sociaux essentiels (voir l’annexe I).  Malgré le potentiel économique énorme du continent, l’Afrique est toujours ravagée par la famine et la malnutrition, un taux de mortalité infantile élevé et une espérance de vie moyenne d’à peine 43 ans.  Les maladies transmissibles comme le paludisme et la tuberculose, mais particulièrement le VIH/sida, ont atteint des niveaux endémiques dans de nombreux pays d’Afrique, où elles sont en train de mettre à néant toute hausse du développement économique et menacent la stabilité future. 

De plus, des taux d’alphabétisation et d’instruction relativement faibles, des niveaux de chômage touchant dans certains cas 40 à 50 p. 100 de la population ainsi que la criminalité nuisent à la percée et à la croissance du secteur privé.  À Johannesburg, le Comité a appris que l’Afrique du Sud avait enregistré entre 19 000 et 21 000 meurtres en 2005.  En effet, les membres du Comité ont été frappés par la gravité de la violence à Johannesburg, en Afrique du Sud, lorsque l’un de nos témoins nous a dit être passé devant les lieux d’un crime en se rendant aux audiences, crime où sept personnes furent blessées et un bébé de 15 mois assassiné lors d’une tentative de vol qualifié d’un véhicule blindé.

Les membres du Comité en sont venus à la conclusion générale que le citoyen africain moyen n’a connu aucune amélioration réelle de son bien-être depuis l’indépendance.  Cette stagnation est inacceptable.  Elle incarne 40 ans d’échecs et de politiques malencontreuses de la part des gouvernements d’Afrique, de la communauté internationale et des donateurs internationaux, y compris le Canada.

Après une étude de deux ans sur le développement économique de l’Afrique subsaharienne, les membres du Comité en sont venus à la conclusion qu’une gouvernance médiocre et un leadership déficient sont les principaux facteurs qui nuisent à la croissance et à la stabilité de cette région.  De nombreux universitaires, praticiens et organisations internationaux spécialisés dans le domaine du développement de l’Afrique en sont aussi arrivés à cette conclusion, dont l’ancien fonctionnaire de la Banque mondiale, Robert Calderisi, qui était la personne-ressource officielle pour cette institution en Afrique de 1997 à 2000.  Dans son livre « The Trouble with Africa: Why Foreign Aid Isn’t Working », il affirme que la façon la plus simple d’expliquer les problèmes de l’Afrique est que celle-ci n’a jamais connu de bon gouvernement.  Aucun autre continent n’a connu de dictatures si prolongées.  Ces hommes ont passé toute leur carrière à s’enrichir, intimidant leurs opposants politiques, évitant presque tous les pièges de la démocratie, frustrant activement tout mouvement vers l’État de droit et faisant le pied de nez (parfois subtilement, en d’autres temps, ouvertement) à la communauté internationale.  Ils régnaient en rois et ne faisaient aucune distinction entre leur propre priorité et celle de l’état[3].

Il s’impose aussi de déclarer d’abord que ces conclusions et critiques ne ciblent pas les citoyens africains ordinaires, qui font montre d’une ténacité et d’un courage remarquables en vivant dans des situations dans lesquelles de nombreuses personnes déclareraient forfait, mais plutôt les gouvernements d’Afrique.

C’est en premier lieu aux gouvernements africains eux-mêmes qu’il revient de corriger les lacunes de gestion publique; ils ont le choix soit d’agir de façon concertée afin de relever le niveau de vie de leur population soit de continuer à faire obstacle à l’économie et à punir leurs citoyens par une administration déficiente.  Il incombe également aux médias indépendants, au secteur privé et à la société civile d’obliger les gouvernements à rendre des comptes.  La surveillance et le débat sont des activités essentielles pour amener les populations à exiger de meilleurs services.

Dans de nombreux cas, les dirigeants ont laissé libre cours à la corruption et n’ont pas su gouverner.  Ils n’ont su ni assurer une gestion équitable et transparente des deniers publics ni appliquer des stratégies économiques viables et pragmatiques afin de relever le niveau de vie de la population.

Depuis deux ans, nous avons très souvent entendu parler de piètre leadership, de politiques malavisées, voire, dans certains cas, d’incurie patente.  Les membres du Comité ont appris en Éthiopie — pays qui a connu des famines dévastatrices —, que 3 300 agronomes étaient partis pour les États-Unis, au détriment bien entendu de l’agriculture éthiopienne.  La plupart de ces travailleurs qualifiés ont fui le désastreux régime du Derg (1974-1991).  On compte d’ailleurs plus d’agronomes éthiopiens à la tête de facultés d’agronomie aux États-Unis que dans toute l’Éthiopie.

Les membres du Comité se sont aussi rendus dans la province semi-aride du Tigré, en Éthiopie septentrionale, une région où sévissent des famines dévastatrices et des pluies intermittentes et qui a attiré l’attention du monde entier et de multiples injections d’aide alimentaire.  Le Comité a d’ailleurs vu des sacs de blé canadien qui attendaient dans un entrepôt de la ville de Mekele.  On nous a dit que la nourriture ne manquait pas dans le sud de l’Éthiopie.  Cependant, il n’existe pas de moyens de l’acheminer vers la région affamée du Nord.

Le Comité a aussi été informé qu’à l’heure actuelle, à peine 13 p. 100 des terres arables sont cultivées en Éthiopie.  Or, si elle était dotée d’une politique agricole convenable, l’Éthiopie pourrait facilement se suffire à elle-même.  On sera donc raisonnablement porté à conclure que l’Éthiopie est dans une large mesure responsable de ses actuels problèmes agraires.

L’impératif de bonne gouvernance et la nécessité de s’attaquer à la corruption ont été des thèmes récurrents au cours des audiences.  Au Kenya, nous avons entendu dire que le scandale Goldenberg, qui a impliqué des hauts dirigeants kenyans du régime Moi, a coûté à ce pays des centaines de millions de dollars versés à l’égard d’exportations d’or inexistantes sous la forme de subventions exorbitantes à la société Goldenberg International.  On nous a également dit que les fonds ainsi perdus en raison de la corruption auraient permis de payer la totalité de l’enseignement secondaire du pays.

Au Nigéria, où le Comité s’est aussi rendu, le gouvernement a recueilli des centaines de milliards de dollars en recettes pétrolières, mais ces revenus n’ont eu à peu près aucune incidence sur la vie des Nigérians.  Une bonne partie est disparue en raison de vols purs et simples ou d’incurie flagrante et, par conséquent, n’a jamais été investie dans des mesures de croissance économique et de réduction de la pauvreté.  Dans son récent ouvrage, Martin Meredith a attribué ce pillage au gouvernement du général Sani Abacha et a offert cette explication judicieuse : « Pis encore furent les vastes sommes détournées par des gens corrompus.  Abacha dépassait en cupidité tous ses prédécesseurs.  Il aurait volé plus de 4 milliards de dollars, soit en puisant directement dans le Trésor, soit par le biais de contrats gouvernementaux, soit par des arnaques comme le Petroleum Trust Fund (Fonds d’affectation du pétrole). (…)  Le saccage a continué jusqu’à la fin du régime du général Abacha.  Dans les derniers mois du régime militaire, une multitude de contrats publics ont été accordés à des entreprises aux relations “intéressantes”.  Les réserves de change ont fondu de 2,7 milliards de dollar entre la fin de décembre 1998 et la fin de mars 1999 »[4]. [traduction]  Malgré cette colossale richesse pétrolière, le revenu national brut par habitant de ce pays a en fait chuté depuis 1980, passant de 810 $US à 430 $US en 2004.

En ce moment, Robert Mugabe incarne parfaitement cette incurie.  Le Comité l’a d’ailleurs entendu dire pendant qu’il était en Afrique du Sud : il ne reste rien maintenant du Zimbabwe qui était auparavant l’un des pays les plus avancés d’Afrique, le pays est complètement détruit.

Martin Meredith a bien su résumer la situation du Zimbabwe : « Mugabe a réussi à reprendre le pouvoir par la force brute, mais à un énorme coût.  Sur une période de cinq ans, soit de 1999 à 2004, l’économie a diminué du tiers.  Des centaines de milliers de personne ont fui le Zimbabwe, cherchant désespérément à échapper à l’effondrement économique et à la répression politique.  Ont pris part à cet exode non seulement la plupart de la communauté blanche restante, mais aussi un grand nombre de Noirs de classe moyenne — médecins, infirmières, enseignants, comptables et autres professionnels — qui ne voyaient aucun avenir tant que durerait le régime de Mugabe.  Celui-ci se souciait peu des coûts.  Il était tout aussi indifférent au maelström de meurtres, de tortures et d’anarchie qu’il avait créé, puisque c’est ce climat qui lui permettait de rester au pouvoir ».[5] [traduction]

L’état de la gouvernance en Afrique est à ce point inacceptable que M. Mo Ibrahim, éminent homme d’affaires africain du Soudan, a créé une fondation qui versera une récompense de 5 millions de dollars américains au meilleur dirigeant du continent.  Ce dirigeant, quand il quittera le pouvoir et si son départ se fait conformément à la constitution du pays visé, recevra dix versements annuels de 500 000 $US et ensuite une pension annuelle de 200 000 $.  La Fondation nommera également les régimes déficients, dans l’espoir notamment de leur faire honte, dans le but ultime de mettre fin au despotisme en Afrique.

Les pays riches doivent également assumer une large part de responsabilité à l’égard du marasme de l’Afrique, au-delà des habituels arguments concernant les vestiges du colonialisme.  La communauté internationale s’est fait la complice du détournement des fonds publics dérobés aux citoyens africains.  Nous l’avons entendu à maintes reprises lorsque nous étions en Afrique : un piètre gouvernement ne se corrompt pas tout seul.  Le monde développé a dénoncé la corruption des dirigeants africains, mais semble fermer les yeux sur le rôle que jouent les banques, lesquelles détiennent les fonds détournés.  Comme l’a souligné Raymond Baker dans son ouvrage sur l’« argent sale » dans le monde : « Au Nigéria, des personnes extrêmement cupides ont occupé des postes de pouvoir.  L’occident s’est mis au service de leur vénalité, ouvrant les salles fortes des banques à tout l’argent qu’il était possible d’extraire du pays.  Des dizaines de millions de Nigérians ont aujourd’hui un niveau de vie inférieur à celui qu’ils avaient il y a des décennies.  Est-ce que les milliards de dollars que reçoit l’occident valent le prix que payent ces gens ».[6] [traduction]  De plus, pendant la guerre froide, la communauté internationale a appuyé des dirigeants répressifs et gaspilleurs pour faire progresser ses objectifs stratégiques à court terme; Mobutu, qui avait déclaré être anti-communiste, aurait-il pu poursuivre son règne désastreux pendant 32 ans au Zaïre sans l’appui financier des pays occidentaux?

De plus, la communauté internationale n’a pas su établir d’entente mondiale de commerce pouvant réduire les obstacles aux exportations africaines et éliminer les subventions aux pays riches qui faussent l’économie mondiale.  Ces subventions et obstacles au commerce ont fait perdre à l’Afrique des recettes beaucoup plus élevées que ce qu’elle reçoit en aide.

Les donateurs internationaux, dont le Canada, n’ont pas su imposer la reddition de comptes au sujet de leurs programmes d’aide internationale ni examiner soigneusement leur efficacité afin de maximiser l’aide à l’Afrique.  Au cours des 40 dernières années, nous avons laissé les programmes d’aide se dérouler, souvent malgré les preuves claires de leur inefficacité.  Malheureusement, la transparence, l’évaluation des progrès et les résultats tangibles ont souvent été considérés comme des préoccupations accessoires.

Au Canada, bien que de nombreux Canadiens s’inquiètent véritablement du sort des Africains, on se soucie souvent plus du discours officiel sur les vives préoccupations du gouvernement au sujet de l’Afrique que des résultats concrets de l’aide fournie sur le terrain.  Plusieurs témoins nous ont dit que les programmes d’aide du Canada sont si lents, incohérents et dispersés qu’ils sont pratiquement inutiles.

2.                  Modifier radicalement l’aide au développement

La communauté internationale aurait consacré en tout 568 milliards de dollars américains à l’aide étrangère en Afrique depuis 1960[7].  Les contribuables du Canada, du Danemark ou du Royaume-Uni se demandent peut-être ce que cette somme a permis d’accomplir.  La réponse est : bien peu de choses.

Les pays développés ont dépensé 568 milliards de dollars américains en Afrique au cours des 43 dernières années (en dollars 2003) et pourtant, la République démocratique du Congo ne compte que 300 miles de route pavée et il faut deux mois pour expédier des biens de Kinshasa à Kisangani, alors qu’il ne fallait auparavant que deux semaines.  Il est incroyable que, dans certains cas, les réseaux routiers aient été en meilleur état il y a 43 ans qu’ils ne le sont aujourd’hui.  Les membres du Comité ont pu constater qu’une partie de cette somme a aidé à la construction d’un hôpital ultramoderne à Mekele, dans la région du Tigré en l’Éthiopie, qui est ensuite resté complètement vide en l’absence de médecins ou d’infirmières qualifiés pour assurer son fonctionnement.

Après 40 ans et 568 milliards de dollars américains d’aide, 75 p. 100 des femmes dans les régions rurales du Kenya sont toujours analphabètes.  Cet argent n’a pas fourni de réfrigérateurs aux familles africaines pour l’entreposage des médicaments qui préviennent la transmission du VIH/sida de la mère à l’enfant.  Il n’a même pas permis, semble-t-il, d’acheter un article pourtant essentiel : les filets antipaludiques, qui ne coûtent que 7 $.  Le directeur de la Division de l’Afrique du Danemark, Johnny Flento, a affirmé aux membres du Comité que, malgré toute cette aide, le revenu national brut de la totalité de l’Afrique subsaharienne n’équivalait même pas à la moitié de celui du Canada.[8]

Le Comité a entendu dire que cet argent n’a pas su atténuer le désespoir économique des peuples africains.  Au Sénégal, nous avons appris qu’il est de plus en plus difficile d’acheter du poisson à Dakar, pourtant une communauté traditionnelle de pêcheurs.  La raison en est qu’il est maintenant plus lucratif pour les bateaux de transporter des migrants clandestins vers les Îles Canaries que de pêcher.  Le pêcheur sénégalais qui assure le transport de migrants désespérés gagne l’équivalent d’un an de salaire en un seul voyage.  Le Comité, qui a rencontré M. Faycal Sharara, de la Confédération nationale des employeurs du Sénégal, en est venue à la conclusion que les gens veulent partir pour gagner les Îles Canaries, l’Europe ou le Canada peu importe le coût, pour y occuper n’importe quel emploi, car ils estiment qu’il ne saurait y avoir pire que ce qu’ils connaissent présentement.

Toutefois, il est souvent difficile pour le citoyen moyen d’un pays riche comme le Canada de comprendre ce que veut dire concrètement une notion abstraite comme la pauvreté absolue.  Comme le Comité a pu le constater lors de ses déplacements en Afrique, la pauvreté absolue n’est pas une distinction économique ou une catégorie oiseuse établie à des fins statistiques.  Dans de nombreux pays d’Afrique, le quotidien est fait d’une abjecte pauvreté qui se traduit par des conditions de vie pénibles.  C’est une situation où les aspirations sont éclipsées par le défi quotidien consistant à obtenir les nécessités de subsistance.

Pour de nombreux Africains, la pauvreté absolue signifie la faim et l’angoisse au quotidien, et la perte du sentiment de dignité et de toute impression d’efficacité, du sentiment que les luttes et les efforts quotidiens puissent entraîner de réels changements, pour eux-mêmes mais aussi, surtout, pour leurs enfants.

Au Kenya, 56 p. 100 de la population vit dans la pauvreté absolue, ce qui signifie que dans un pays de 33 millions de personnes, 20 millions n’ont qu’un repas par jour.  Pourtant, dans ce pays où vingt millions de Kényans ne mangent qu’une fois par jour, les salaires moyens versés aux députés comptent parmi les plus élevés du monde.  Un député kényan gagne au moins 80 000 $US par année, et même parfois jusqu’à 120 000 $US.  Malgré ce niveau de rémunération dans un pays où le revenu national brut (RNB) par habitant n’est que de 480 $US et où la population a récemment souffert une grave sécheresse, les politiciens kényans n’ont réussi à adopter que 22 p. 100 des projets de loi au Parlement l’année dernière[9].

Les membres du Comité ne veulent pas minimiser le travail acharné et la générosité des travailleurs de l’aide et de certains gouvernements nationaux au cours des dernières décennies, mais les bonnes intentions ne suffisent pas.  Nous devons faire mieux.

Nous savons que l’aide internationale au développement ne disparaîtra pas.  Compte tenu de cette réalité, nous estimons le l’aide au développement doit changer radicalement et qu’il faut étudier attentivement l’efficacité, l’efficience et les résultats de cette aide avec la même rigueur que l’on apporterait à l’examen de tout autre programme gouvernemental interne ou plan d’entreprise du secteur privé de même importance.  Nous estimons que cette aide doit cibler l’amélioration de la gouvernance politique et économique en Afrique, l’accroissement de l’investissement du secteur privé sur le continent, la croissance économique et la création d’emplois pour le plus grand nombre possible de citoyens africains.  En outre, l’imputabilité des résultats et la transparence du processus doivent constituer des prescriptions incontournables pour toute aide internationale.

Le développement international efficace constitue à la fois un droit et une responsabilité pour le contribuable et le gouvernement canadien, la communauté internationale des donateurs et les gouvernements et citoyens africains eux-mêmes.  Mais en dernière analyse, il ne faut pas perdre de vue l’objectif ultime du développement international : en tant que pays et comme membre de la communauté internationale, nous faisons du développement international avec l’intention que celui-ci finisse par devenir obsolète.

3.                  Créer des économies en Afrique

Pourtant, au cours des 40 dernières années, la majorité des pays d’Afrique et l’Asie ont complètement divergé.  On nous a dit que lorsqu’il a accédé à l’indépendance, le Kenya comptait parmi les pays les plus avancés d’Afrique et offrait un niveau de vie, en 1963, équivalent à celui de la Corée du Sud.  Au moment de son indépendance en 1964, la Zambie était plus riche que Singapour.

Aujourd’hui, le revenu national brut (RNB) par habitant au Kenya s’élève à 480 $US, comparativement à 14 100 $US en Corée du Sud (c.-à-d. 29 fois plus); le RNB par habitant en Zambie n’est que de 400 $US comparativement à 26 600 $US à Singapour (c.-à-d. 67 fois plus élevé).  Ces deux pays d’Asie sont devenus d’importantes économies de marché, tandis que le Kenya et la Zambie peinent à assurer une croissance économique viable, malgré les montants d’aide étrangère considérables reçus.

Quand il s’est rendu en Afrique subsaharienne, le Comité a pu constater le paradoxe de nombreuses économies africaines : une économie informelle dynamique qui fonctionne en parallèle avec une économie officielle lourde.  À Dakar, à Abuja, à Bamako, à Kinshasa et à Addis Ababa, le Comité a vu les habitants qui s’activaient, cherchant par tous les moyens à gagner leur vie et à faire du commerce.  Il a rencontré des groupes de femmes déterminées, auparavant marginalisées sur le plan économique, qui cherchent maintenant à établir ou à accroître leurs petites entreprises grâce au nouvel accès au microfinancement.

Ainsi, au Sénégal, l’économie parallèle représente 54 p. 100 de toute l’activité économique.  Et pourtant, malgré le dynamisme économique que nous avons pu constater, le Sénégal est encore considéré un pays pauvre, et les évaluations insistent souvent sur les contraintes qui limitent la croissance du secteur privé, notamment le piètre état du cadre juridique et réglementaire.

Il faut modifier complètement l’orientation des interventions internationales en Afrique.  Ainsi, la création d’emplois ne figure pas parmi les objectifs du Millénaire pour le développement.  Comment pouvons-nous aborder l’aide aux sociétés africaines sans parler d’économie et d’emplois?

Les gouvernements occidentaux ont souvent une idée préconçue de ce que les pays riches doivent offrir à l’Afrique, soit le bien-être social, une « grande poussée » d’aide visant la santé, la faim et l’éducation.  Or, l’emploi est généralement la principale préoccupation du citoyen moyen, qu’il habite au Sénégal ou au Canada, puisqu’un emploi signifie un revenu, la dignité, la mobilité sociale et l’indépendance.

En effet, en moyenne 50 p. 100 de la population des pays d’Afrique est composée de jeunes âgés de 5 à 24 ans.  Pour empêcher que ces jeunes se tournent vers l’extrémisme politique ou le désespoir, il faudra certainement leur proposer des emplois et des débouchés.

Ce sentiment a été exprimé à maintes reprises par les témoins.  Les Africains ne veulent pas que nous leur fournissions des programmes sociaux, ils veulent des économies viables, des compétences, de la technologie et des emplois.  Au Mali, on ne réclame pas plus d’aide, mais plutôt un système commercial mondial équitable qui permettra aux producteurs de coton d’exporter leurs produits concurrentiels.  Comme l’a expliqué M. Collier au Comité à Londres, les donateurs internationaux en Afrique offrent à l’heure actuelle le maximum d’ingérence et le minimum d’incidence : nos interventions sont réalisées à la pièce et confuses, en plus d’être assorties de nombreux reproches.

Le Comité a donc abouti à une conclusion aussi importante qu’inéluctable : les gouvernements africains et la communauté internationale, qui comprend le Canada, doivent concentrer l’essentiel de leur attention sur l’édification d’économies plus fortes sur le continent.  Ces économies doivent comprendre des activités agricoles hautement dynamiques, par opposition à l’agriculture de subsistance qui prévaut à l’heure actuelle, et d’autres formes d’activités économiques du secteur privé.  Cela supposera l’établissement et l’élargissement du secteur manufacturier, des services, du secteur des ressources naturelles et de la haute technologie afin de donner aux Africains le type d’emplois et d’avenir dont ils ont désespérément besoin.

Les injections d’aide étrangère appréciables n’ont pas réussi dans le passé à fournir un grand nombre d’emplois viables de qualité, et ont plutôt eu tendance à encourager la dépendance des pays bénéficiaires à l’égard de l’aide externe.  Par conséquent, les interventions internationales en Afrique doivent dorénavant cibler et favoriser l’investissement, la création d’emplois et le commerce.

Le Comité estime que s’ils sont dotés d’économies nationales plus fortes, les pays d’Afrique seront plus à même de fournir des services sociaux à leur population, notamment en ce qui concerne l’éducation, la sécurité alimentaire et la santé.

4.                  Assurer une « renaissance africaine »?

Cependant, malgré le fossé qui ne cesse de se creuser depuis des décennies entre l’Afrique et d’autres pays, certains indicateurs montrent que la situation en Afrique s’améliore.

Le Comité s’est fait dire que 16 pays ont réalisé une croissance du PIB annuel supérieure à 4,5 p. 100 depuis le milieu des années 1990, et que l’ensemble de l’économie africaine a connu une croissance de presque 5 p. 100 en 2005.  On s’attend par ailleurs à une croissance s’approchant de 6 p. 100 en 2006.

La gouvernance s’améliore et l’idée que les avantages de la croissance économique doivent être répartis équitablement et de façon transparente fait de plus en plus d’adeptes.  S’il est vrai que de nombreuses institutions démocratiques sont encore fragiles et que la règle du parti unique prévaut toujours, il reste que 43 des 48 pays d’Afrique subsaharienne ont tenu des élections multipartites au cours des dernières années.  L’Union africaine a d’ailleurs promis de ne pas reconnaître les gouvernements qui prennent le pouvoir sans suivre un processus démocratique.

L’avènement du nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD) constitue une mesure importante à cet égard.  Il s’agit du premier plan exhaustif créé, élaboré et sanctionné par les Africains[10].  Il reconnaît que les Africains doivent être les artisans de leur propre développement et exercer un leadership, mettre en œuvre des réformes politiques et économiques et prendre en charge les problèmes qui nuisent au développement de leurs pays.  De son côté, la communauté internationale offrira des investissements, de l’aide, un allégement de la dette et un meilleur système commercial international.

De plus, le Comité comprend qu’il est simpliste et trompeur de généraliser à outrance et de dire que les problèmes nationaux que connaissent certains pays d’Afrique sont représentatifs de l’ensemble du continent.  En effet, l’ensemble de l’Afrique compte 53 pays qui affichent de grandes différences sur le plan de l’histoire, de la population, de la culture, des croissances religieuses, de la géographie et des ressources disponibles.  L’Afrique présente une vaste diversité, et la pauvreté et la croissance économique ne sont pas réparties de la même façon d’un bout à l’autre du continent.

Ainsi, en Afrique subsaharienne, le Sénégal a réussi à ramener à 0,9 p. 100 le taux de prévalence de la séropositivité chez les adultes et à réaliser une croissance du PIB d’environ 6 p. 100 en 2005.  Le Comité a aussi entendu dire que la Tanzanie a dépassé ses objectifs d’inscription à l’école primaire, puisque le nombre est passé de 59 p. 100 en 2000 à 91 p. 100 en 2004.  D’ailleurs, les inscriptions à l’école primaire ont considérablement augmenté d’un bout à l’autre du continent.

Cependant, l’optimisme au sujet de l’Afrique n’est pas un phénomène nouveau.  L’espoir s’est déjà pointé à l’horizon dans le passé.  Après l’indépendance du Ghana en 1957 et la vague de décolonisation qui a balayé le continent dans les années 1960 et 1970, les attentes à l’égard de l’avenir de l’Afrique étaient d’un optimisme débridé.  Les pays d’Afrique présentaient alors, comme aujourd’hui, une abondance de ressources naturelles précieuses et de citoyens dynamiques animés de l’esprit d’entreprise.  Pourtant, il faut se rendre à l’évidence : 40 ans après l’indépendance, il n’y a pas de réseau routier convenable entre Dakar (la capitale du Sénégal et sa plus grande zone de concentration urbaine) et le Mali, l’agriculture de subsistance représente encore de 60 à 80 p. 100 de l’économie dans de nombreux pays d’Afrique, et seulement 1,6 p. 100 de la totalité de l’investissement direct net à l’étranger vise l’Afrique.

Par conséquent, le Comité n’est pas convaincu que les récentes améliorations témoignent d’une croissance économique plus viable en Afrique.  Pour être viable, la croissance économique doit pouvoir se renouveler et ne pas être attribuable à des changements temporaires dans le prix des marchandises ou de l’aide externe[11].  La croissance économique à long terme dépend d’assises institutionnelles : la primauté du droit, les droits et les contrats de propriétés exécutoires, un appareil judiciaire solide, une gestion macroéconomique et une gouvernance politique saines, des règles et une réglementation efficaces et transparentes, un climat d’investissement et d’affaires intéressant, un secteur privé dynamique, des médias indépendants et des forces de sécurité professionnelles.  Il incombe à la fois aux pays d’Afrique et à la communauté internationale d’établir ces institutions et d’implanter fermement une culture de respect de la primauté du droit en Afrique.

Étant donné les vastes défis que pose le développement économique en Afrique subsaharienne et la divergence de cette région avec le reste de l’économie mondiale, la réalisation progressive de changements dans quelques coins du continent ne suffira pas.  Pour que ces indicateurs favorables entraînent une transformation économique de l’Afrique subsaharienne, il faut absolument solidifier et faire avancer des institutions fortes, une gouvernance politique et économique saine, et des conditions favorables à la croissance et à l’investissement.

Les chapitres qui suivent présentent un plan d’action pour les gouvernements africains, pour la communauté internationale et pour le Canada.  Le Comité estime que ce plan permettra de faire en sorte que les récents progrès marqués en Afrique produisent un changement durable et même, avec un peu de chance, ce que Nelson Mandela appelait la « renaissance africaine ».


CHAPITRE 2 : CE QUE DOIT FAIRE L’AFRIQUE

Ce que les gouvernements africains doivent faire est simple et bien connu : ils doivent mettre en place les conditions nécessaires à la prospérité.  Essentiellement, les dirigeants africains doivent gouverner de façon à maximiser la croissance économique et à faire en sorte que les retombées de cette croissance soient partagées avec la population et investies dans le développement futur de leur pays. Ils doivent prendre des mesures réelles pour relever le niveau de vie et offrir paix et stabilité durables à tous leurs citoyens.  La bonne gouvernance doit être une attente de tous les instants, plutôt qu’un objectif que l’on cherche à atteindre.

À Nairobi, nous avons entendu dire que le Kenya n’a aucune raison d’être un pays du tiers monde.  Il possède les ressources nécessaires à la croissance : une population relativement bien instruite, des ressources naturelles, un potentiel touristique énorme, les infrastructures de base et une population et un territoire de taille appréciable.  C’est l’incurie politique qui retient le Kenya.  D’ailleurs, comme l’a dit au Comité le dirigeant du Bureau de la Banque mondiale à Nairobi, Colin Bruce, la corruption est probablement le principal facteur qui empêche une croissance de 8 ou 9 p. 100 au Kenya.[12]

Mais surtout, les dirigeants africains doivent créer un environnement qui favorise l’investissement étranger et le démarrage et l’élargissement du secteur privé dans leur pays.  Un secteur privé solide peut alors servir d’assise à des économies fructueuses, stimuler l’investissement et créer des emplois durables et intéressants pour les citoyens africains.

Nous avons entendu dire à maintes reprises qu’une croissance économique accélérée est la seule solution pour l’Afrique, puisque la seule autre possibilité est le statu quo, c’est-à-dire la stagnation.  D’ailleurs, de 1980 à 2003, la croissance moyenne du PIB au Sénégal était d’environ 2,7 p. 100, ce qui correspond presque exactement à la croissance démographique, de sorte qu’en moyenne, les citoyens n’étaient pas dans une meilleure situation.  De nombreux faits semblent indiquer que sans croissance économique annuelle de 7 ou 9 p. 100, la plupart des pays d’Afrique ne pourront réduire la pauvreté ou augmenter le niveau de vie de leurs populations.  Or, pour atteindre ce niveau de croissance, il faudra une profonde transformation des politiques économiques actuelles et une volonté politique indéfectible de la part des dirigeants africains.

1.                  Démarrer le secteur privé

Le secteur privé en Afrique reste relativement sous-développé, et il est principalement axé sur l’agriculture et les ressources naturelles, des secteurs caractérisés par la faiblesse des cours, la faiblesse de la valeur ajoutée et une concurrence internationale féroce.  À cela s’ajoute l’absence d’un climat favorable et d’une infrastructure suffisante pour accompagner ce développement économique.

M. Paul Hunt, vice-président, Direction générale
de l’Afrique et du Moyen-Orient, ACDI[13]

En une heure à Bamako, Accra ou Dar es Salaam, on peut tirer une conclusion immédiate : le secteur privé et l’esprit d’entreprise sur lequel il s’appuie sont bien vivants en Afrique.  Pourtant, bien souvent, les efforts des entrepreneurs n’ont pas un caractère officiel, sont inefficaces et sont entravés par toutes sortes d’obstacles.

M. Brian Mitchell, directeur pour l’Afrique,
Bureau de promotion du commerce du Canada[14]

À l’heure actuelle, en Afrique subsaharienne, le secteur privé n’est pratiquement jamais vaste, concurrentiel ou diversifié.  Dans de nombreux cas, le secteur privé structuré n’existe tout simplement pas.

Dans de nombreux pays d’Afrique, le secteur privé est sous-développé et axé principalement sur l’agriculture de subsistance et l’extraction de ressources naturelles.  L’industrie de fabrication continue d’être coûteuse et ne représente donc qu’un faible pourcentage de la plupart des économies africaines.  Pendant que le Comité était au Royaume-Uni, M. Paul Collier, professeur à l’Université d’Oxford, lui a rappelé que l’Afrique et l’Asie étaient pourtant au même niveau de développement dans les années 1960.  La différence entre les deux : l’Asie s’est développée grâce au faible coût de la main-d’œuvre et de la fabrication.

En Afrique subsaharienne, le secteur privé interne est constitué presque exclusivement de micros, de petites et de moyennes entreprises qui s’ajoutent aux exploitations agricoles familiales qui dominent les économies locales.  Un pourcentage élevé de ces entreprises — soit de l’ordre de 40 p. 100 — fait partie de l’économie parallèle.

Il importe de souligner que les économies africaines sont beaucoup plus dynamiques que ne le laissent habituellement supposer les données officielles.  Bon nombre d’entre elles sont dominées par le secteur informel.  Or, l’intégration des économies officielles et informelles sera essentielle pour générer une croissance économique viable.

Le Comité a souvent entendu dire que l’esprit d’entreprise se porte très bien en Afrique.  Le secteur informel est le volet dynamique qui sous-tend une économie officielle souvent stagnante dans de nombreux pays d’Afrique.  Les gouvernements d’Afrique doivent libérer cet esprit d’entreprise tout en évitant les politiques et les mesures qui pourraient étouffer l’énergie et l’ambition de leurs populations.

Les Africains sont doués d’un solide esprit d’entreprise, mais ce qui manque est un système de soutien de la petite entreprise prévoyant : la réforme du contexte commercial, un accès accru au financement, une meilleure infrastructure, une meilleure capacité de gestion et une plus ample connaissance du commerce.

Les gouvernements doivent créer un contexte propice au commerce et à l’investissement afin de favoriser le développement du secteur privé (voir l’annexe II).  Ils doivent supprimer tous les obstacles à l’activité économique, ce qui signifie faciliter l’accès au crédit et à l’épargne, réduire la réglementation et les approbations gouvernementales touchant les projets et les permis, renforcer la règle de droit et les droits à la propriété, réduire l’ingérence du gouvernement dans l’économie et mettre fin à tout harcèlement politique.  En résumé, les gouvernements doivent faciliter le commerce en Afrique pour les agriculteurs, les exploitants de petites entreprises, les exploitants de ressources naturelles (p. ex. pétrolières, gazières et minières), les fournisseurs de services et d’autres.

En matière de réglementation, la certitude et la promptitude sont des éléments essentiels pour attirer et retenir les investisseurs privés.  D’après la Banque mondiale, l’Afrique subsaharienne continue d’être l’endroit le plus difficile du monde où exploiter une entreprise.  À l’heure actuelle, le coût de la mise sur pied d’une entreprise est extraordinairement élevé, soit 215 p. 100 du revenu annuel moyen par habitant.  Il faut presque 150 jours pour démarrer une entreprise en Angola et au Mozambique.  À Nairobi, Narshad Merali du Groupe Sameer (un important partenaire pour l’investissement en Afrique) a dit au Comité qu’il lui faut 28 permis pour exploiter sa compagnie.

Quelle entreprise voudra fonctionner dans un environnement aussi coûteux, alors qu’il faut par nécessité générer des profits rapidement pour pouvoir survivre?  Il devrait être beaucoup plus facile de démarrer et de fermer une entreprise, d’engager et de licencier des travailleurs, de faire respecter des contrats, d’obtenir du crédit, d’acheminer les produits vers les marchés et de protéger les investisseurs.

De plus, les gouvernements africains doivent ouvrir leurs économies aux investissements et aux projets de l’extérieur et faciliter les coentreprises au sein de leurs pays.  Le gouvernement ne peut nuire au processus.  Nous avons entendu dire au Sénégal que le gouvernement était en train d’augmenter sa part de l’exploitation minière, la faisant passer de 10 p. 100 à 25 p. 100.  Comme les dépôts minéraux sont situés de part et d’autre de la frontière, cette mesure a pour effet de chasser les compagnies minières vers le pays voisin, soit le Mali, pour y poursuivre leurs activités.  Le ministre des Finances du Sénégal ne semblait pourtant pas troublé par cette perte, même si les investissements connexes sont liés à des emplois précieux pour le peuple sénégalais.

Dans l’ensemble, le Comité a été frappé par le peu d’attention accordée en Afrique à la création et à la conservation d’emplois utiles.  La pénurie d’emplois est une question vitale pour la population de ce continent, majoritairement composée de jeunes.  Dans certains pays, au moins 40 à 50 p. 100 des jeunes en milieu urbain sont chômeurs, et ceux qui travaillent sont sous-employés.  Le marasme des fermes les a poussés à chercher de l’emploi dans les villes.  Par conséquent, il faut favoriser l’investissement non seulement dans les secteurs des ressources, où l’Afrique est favorisée, mais aussi dans les industries qui exigent beaucoup de main-d’œuvre, comme celles que l’on trouve dans les secteurs manufacturiers urbains et qui sont si développées dans nombre d’économies asiatiques dynamiques.

L’Afrique possède toutefois deux avantages importants : elle offre au reste du monde un marché potentiel immense et le rendement sur les investissements y est rarement inférieur à 10 p. 100.  Malheureusement, l’actuel niveau d’investissement y accuse un grave retard par rapport aux autres régions du globe.  À ce jour, l’investissement provenant d’intérêts privés demeure insuffisant et l’investissement direct à l’étranger (IDE), qui représente à peine 1,6 p. 100 du total mondial, n’approche même pas encore des niveaux acceptables.  La situation doit changer.

2.                  Améliorer l’état général de la gouvernance

Le problème fondamental en Afrique, c’est l’état vampire… lequel a été pris en otage par des escrocs et des bandits, qui se servent des instruments de l’État pour s’enrichir.  Ce sont des membres de coteries et de tribus qui excluent tous les autres.  Les personnes les plus riches d’Afrique sont des chefs d’État et des ministres et, bien souvent, le chef des bandits est le chef d’État lui-même.  Ces personnes prennent le relais de la principale institution de l’État.  Elles prennent le contrôlent de l’armée, de l’ordre judiciaire et des médias, et renversent ces institutions pour servir leur propre intérêt.  La primauté du droit n’existe pas pour le peuple.  La transparence n’existe pas pour le peuple.

M. George Ayittey, professeur de sciences économiques
à l’American University, Washington, D.C.[15]

Six besoins ressortent plus particulièrement.  Il faut offrir de la formation et des ressources aux parlementaires afin d’améliorer la qualité et l’efficacité des lois et de la surveillance.  Les autorités judiciaires doivent être davantage appuyées et leur indépendance doit être préservée.  Sur le plan de la gestion du secteur public, il faut améliorer la transparence et la responsabilisation grâce à des compétences professionnelles et aux technologies d’information et de communication.  La prestation des services publics doit être améliorée dans des secteurs vitaux comme l’éducation et la santé.  Il faut offrir de meilleures conditions au secteur privé, et les médias doivent devenir plus crédibles et responsables afin de pouvoir jouer leur rôle de défenseur d’intérêts dans la société.

M. K.Y. Amoako, secrétaire exécutif de la Commission
économique des Nations Unies pour l’Afrique
et secrétaire général adjoint des Nations Unies[16]

De façon générale, le moins qu’on puisse conclure, c’est que l’état de la gouvernance en Afrique n’est pas à la hauteur.  Les gouvernements africains ont trop souvent dirigé médiocrement et négligé les besoins d’une grande partie de la population.  Malheureusement, l’instabilité politique, les conflits violents, la corruption généralisée, le manque d’une règle de droit suffisante et la faiblesse des institutions ont été des caractéristiques du paysage africain.  Des progrès dans tous ces domaines favoriseraient énormément les perspectives d’investissements et la qualité de vie générale des pays d’Afrique.

L’aspect politique de la réforme nécessite également certaines améliorations essentielles.  Premièrement, le Comité s’est fait dire que les dirigeants africains doivent éliminer le favoritisme qui profite seulement à un faible pourcentage de la population, favorisant quelques politiciens aux dépens de la majorité.  Trop souvent, les dirigeants maintiennent l’état de pauvreté où se trouvent les pays démunis.

Deuxièmement, les élections doivent être libres et justes dans le cadre d’un véritable système démocratique de freins et de contrepoids.  Une enquête sur la gouvernance dans 28 pays d’Afrique menée par la Commission économique d’Afrique de l’ONU (UNECA) a permis de constater que de nombreux pays ont marqué d’importants progrès en matière de démocratisation des processus politiques et d’inclusion des citoyens dans la prise de décisions.[17]  Ainsi, 42 des 48 pays subsahariens tiennent maintenant des élections démocratiques.  Cependant, les institutions et les usages démocratiques dans bon nombre d’entre eux demeurent fragiles, et certains pays continuent d’être aux prises avec la culture du « régime unipartite ».

Troisièmement, il faut effectuer une réforme du secteur public de nombreux pays et renforcer le rôle de leurs sociétés civiles.  M. Mohan Kaul, directeur général du Commonwealth Business Council à Londres, nous a dit que l’amélioration de la gouvernance découle souvent de pressions exercées par la population qui exige des services et réclame qu’on lui rende des comptes.  « Si les citoyens se sentent concernés par l’économie, ils exigeront que le gouvernement leur rende des comptes ».[18] [traduction]  La société civile joue un rôle essentiel lorsqu’il s’agit de générer cette demande et de susciter un débat sur les politiques et le rendement économique du gouvernement.  Le Comité a entendu dire que les citoyens ordinaires et la société civile doivent servir de contrepoids à l’État.

Quatrièmement, le Comité a été informé qu’il faut élargir ou améliorer les institutions et assurer leur indépendance.  Parmi ces institutions figurent le corps judiciaire, les médias, la banque centrale, la commission électorale, la fonction publique et les forces armées.  Le Botswana nous a été cité à titre d’exemple d’un pays possédant les institutions fondamentales d’un État qui fonctionne bien.  Cependant, nous avons aussi entendu que de graves lacunes institutionnelles persistent dans de nombreux autres pays.

Jusqu’à maintenant, des progrès ont été marqués en matière de démocratisation, de renforcement de la société civile et des médias et d’améliorations d’autres aspects de la gouvernance.  La presse africaine est maintenant plus libre, on tient un plus grand nombre d’élections multipartites et la mise en œuvre du Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP) relevant du NEPAD constitue un pas vers l’amélioration de la gouvernance politique et économique.

Le MAEP évalue et suit les progrès que marquent les pays d’Afrique en vue de réaliser les objectifs établis en matière de bonne gouvernance politique et économique.  Il s’agit d’un processus d’auto-évaluation auquel les pays participent volontairement afin de cerner et d’appliquer les meilleures pratiques.  En vertu du Mécanisme, les pays d’Afrique soumettent leurs efforts de réforme de la gouvernance à l’examen d’un comité d’experts externes, qui se penchent tout particulièrement sur la société civile et le secteur privé.

Plusieurs témoins ont signalé que soumettre de plein gré sa gouvernance à une évaluation par les pairs n’est pas une mince affaire.  Comme on nous l’a dit, il suffit d’imaginer le Canada qui soumettrait de plein gré sa gouvernance à un examen par les États-Unis et le Mexique.

Même si le dossier de la gouvernance progresse, le rythme des améliorations doit être accéléré.  De plus, on ne peut pas encore se prononcer sur l’influence qu’aura finalement le MAEP du NEPAD sur la gouvernance en Afrique.  Le Comité a entendu des témoins qui ont souligné l’influence favorable que peuvent avoir les pressions exercées sur les dirigeants par un processus d’examen collégial.  Ainsi, en Afrique du Sud, le seul fait de s’engager dans le processus a eu l’avantage d’encourager un dialogue national sur les questions de gouvernance.  Pour pouvoir répondre au questionnaire du MAEP, l’Afrique du Sud a mené une campagne de sensibilisation publique et formé un conseil de direction national composé de représentants des syndicats, du milieu des affaires et du gouvernement.  Selon Lynette Chen de la Business Foundation du NEPAD, le rapport d’autoévaluation constitue un instantané de l’état de la nation, mais du point de vue de la population[19].

Toutefois, nous avons aussi entendu des témoins s’interroger sur le bien-fondé du processus étant donné que l’évaluation d’un chef du gouvernement est réalisée par un tiers, plutôt que dans le cadre d’un processus plus objectif et indépendant.  Sur le plan du processus, le mot « évaluation » est tendancieux.  Le MAEP n’est pas une évaluation satisfaisante ou non satisfaisante.  Les membres du Comité s’interrogent sur la valeur de tout processus d’examen de la gouvernance qui n’entraînerait pas une évaluation claire et décisive de la compétence d’un gouvernement.

De plus, le Comité a entendu des témoins dire que le processus d’examen collégial est lourd, bureaucratique et lent.  Refuser de reconnaître la piètre performance d’un quelconque dirigeant (comme Robert Mugabe au Zimbabwe) est un acte d’hypocrisie qui rend douteux les projets de bonne gouvernance.

3.                  S’attaquer énergiquement à la corruption

Pour beaucoup d’Africains ordinaires, l’État est coercitif et retire des avantages financiers, surtout s’il est représenté par les services de police et de sécurité.  Avoir accès à l’éducation et à des services sociaux est devenu un espoir inaccessible pour la plupart des citoyens du continent.

M. Adebayo Olukoshi, directeur général du
Conseil pour le développement de la recherche en
sciences sociales en Afrique, Dakar, Sénégal[20]

La corruption à elle seule coûte à l’Afrique 148 milliards de dollars par an.  Obasanjo, le chef du gouvernement du Nigéria, a déclaré que depuis l’indépendance, les dirigeants africains avaient volé 140 milliards de dollars à leurs populations.  Si ces dirigeants n’investissaient que la moitié de leurs rapines en Afrique, cela modifierait complètement la situation

M. George Ayittey, professeur de sciences économiques
de l’American University, Washington, D.C.[21]

La corruption est un énorme obstacle à l’investissement qui siphonne les profits de la croissance.  C’est un symptôme de mauvaise gouvernance qu’il faut réduire afin de favoriser l’investissement.

Les pays d’Afrique sont généralement vus comme étant les plus corrompus du monde.  Selon l’Union africaine, ils perdent chaque année la somme inimaginable de 148 milliards de dollars américains en raison de la corruption.  Il est en fait inconcevable que des pays si riches en ressources naturelles soient si pauvres.  Malheureusement, une grande partie des recettes générées par les pays riches en pétrole et en minéraux se retrouvent entre les mains de personnes peu scrupuleuses.

Le Comité s’est fait dire que si les dirigeants africains parvenaient à juguler la corruption, ils disposeraient de tout l’argent nécessaire à des fins de développement.  En définitive, il appartient aux Africains eux-mêmes de prendre les choses en mains.

La corruption est dans une large mesure le résultat des décisions individuelles prises par des dirigeants et hauts fonctionnaires qui se servent de la charge publique à des fins personnelles.  Le dirigeant d’un pays ne devrait pas pouvoir s’approprier impunément des fonds publics.  Dans un monde parfait, les fonctionnaires ne pourraient pas non plus détourner des recettes (pots-de-vin, amendes policières sous la table, etc.) ou des dépenses pour en garnir leurs bourses.  Par ailleurs, les entreprises qui œuvrent dans ces pays ne devraient pas être obligées de verser des pots-de-vin.

Les dirigeants africains doivent en venir à une politique de tolérance zéro à l’égard du vol et de l’incurie grave de mauvaise foi.  Pour éliminer la corruption, les pays devront établir des institutions solides et le respect de la primauté du droit; éliminer le favoritisme politique indu ou excessif; mettre sur pied une fonction publique professionnelle et indépendante; façonner une société civile capable de susciter chez la population des pressions pour l’élimination des pratiques de corruption.

4.                  Améliorer l’infrastructure et l’accès à l’énergie

Même si nous devions supprimer demain tous les obstacles commerciaux à l’agriculture, certains pays ne pourraient toujours pas exporter leurs produits en raison de contraintes d’approvisionnement touchant l’infrastructure et les communications. [traduction]

University of Cape Town Graduate School of Business[22]

Si l’on ne tient pas compte de l’Afrique du Sud, l’accès à l’énergie sur le continent est de 7 p. 100. [traduction]

M. Rory Kirk, directeur général,
Hatch Africa[23]

Sans courant fiable, il est difficile d’imaginer le développement économique. [traduction]

M. Joseph K. Kinyua, secrétaire permanent,
ministère des Finances, Kenya[24]

L’Afrique doit également améliorer ses infrastructures économiques.  Après des années de mauvaise gestion par des monopoles aux mains de l’État, l’infrastructure de la plupart des pays d’Afrique est sur le point de s’effondrer ou est, dans de nombreux cas, carrément inexistante.  Les infrastructures essentielles comportent actuellement d’importantes lacunes sur le plan de la disponibilité et de la qualité, particulièrement dans les pays à faible revenu et dans les régions rurales plus pauvres.[25]

Partout, le transport fait défaut.  L’Afrique doit absolument aménager un vaste réseau routier des côtes vers l’intérieur ainsi que dans l’intérieur lui-même, où habite un pourcentage élevé de la population.  Un réseau routier amélioré entraînera une meilleure distribution des produits agricoles vers les marchés ainsi que des apports agricoles dont ont besoin les agriculteurs.  Le Comité s’est fait dire que les lacunes des réseaux routiers, ferroviaires et aériens dans les pays d’Afrique et entre eux ont nui à la croissance du commerce intra-africain et contribué à la domination par l’Europe des relations économiques de l’Afrique.

Les manques d’infrastructures touchent également la production et la distribution d’énergie.  En effet, un accès insuffisant et peu fiable à l’énergie est l’une des principales entraves à la croissance économique en Afrique.  Dakar, plaque tournante économique du Sénégal, est sans cesse la proie de pannes de courant quotidiennes, ce qui diminue de beaucoup son intérêt aux yeux des entreprises et des investisseurs de l’extérieur.  De plus, on évalue à 15 p. 100 seulement la proportion de Kenyans qui ont accès à l’électricité.  Un représentant du ministère de l’Énergie du Kenya a déclaré au Comité que sans source de courant fiable, il est difficile d’envisager le développement économique.  La mise en commun régionale des ressources énergétiques, que propose notamment le Kenya de concert avec ses États voisins, et l’élaboration de projets régionaux ont été présentées comme les options les plus viables pour surmonter les difficultés nationales que pose la production d’énergie et pour accroître l’accès généralisé à l’énergie sur le continent.

Les investissements dans les infrastructures peuvent générer d’importants avantages dont : la réduction du coût des affaires, un accès accru aux marchés, la dynamisation du rendement commercial des pays et l’amélioration de la prestation des services de santé et d’éducation.  De plus, un meilleur réseau routier permettra aux forces policières et de sécurité de réagir plus rapidement en cas de situations d’urgence.

5.                  Faire de l’agriculture une priorité

Le fait de retirer les gens du monde agricole et de les envoyer en ville alors qu’il n’y a pas d’industries n’est pas une solution durable.

M. André Beaudoin, directeur général de l’organisme
UPA Développement international[26]

La population agricole est d’environ 70 p. 100, c’était peut-être 85 p. 100, il y a quelques années.  Cela veut dire que ceux qui ne peuvent plus y vivre, abandonnent et viennent grossir les villes.  Aujourd’hui, nous avons de très grandes villes au Mali, un pays qui a à peine 11 millions d’habitants.  Nous avons une ville qui atteint presque 2 millions de personnes aujourd’hui.  C’est une aberration.  Mais dans cette ville, il n’y a pas de travail, pas d’usines ni de secteur économique viable.  Cela veut dire que c’est vraiment des mégapoles invivables qu’on est en train de bâtir là aussi, parce que si les gens quittent la campagne et ne sont pas absorbés par un autre secteur économique comme l’industrie ou d’autres secteurs, ils ne pourront pas vivre décemment.  Cela veut dire que nous sommes devant une situation explosive à moyenne échéance

M. Ibrahima Coulibaly, chargé des Relations extérieures
à l’Association des organisations professionnelles paysannes du Mali[27]

L’agriculture est une activité cruciale en Afrique.  Comme l’a clairement souligné dans son rapport de février 2005 la Commission pour l’Afrique, l’agriculture est le plus important secteur de la majorité des pays d’Afrique subsaharienne.[28]  L’activité agricole compte pour au moins 40 p. 100 des exportations, 30 p. 100 du PIB, 30 p. 100 des rentrées sur les opérations de change et pour une importante proportion de l’emploi dans la région, soit 70 p. 100.  L’agriculture est un secteur dominé par les pauvres.

Autrefois, le continent africain parvenait non seulement à suffire à ses besoins alimentaires mais aussi à exporter des produits agricoles vers l’Europe, alors que de nos jours, 200 millions d’Africains vivent de graves pénuries de vivres et l’Afrique doit importer des aliments.  L’Afrique consacre de nos jours autant d’argent aux importations d’aliments qu’à l’aide.  Manifestement, une production agricole accrue et l’établissement de marchés pour cette production sont essentiels à la relance économique de l’Afrique et à la réduction de sa pauvreté.

Pourtant, l’agriculture a souvent été négligée alors qu’elle pourrait servir de catalyseur au développement.  On se rend de plus en plus compte que l’investissement dans l’agriculture — tant par les pays en développement que les pays donateurs — avait diminué.  Cette baisse témoigne du fait que l’agriculture a perdu la faveur en tant que priorité en développement du point de vue tant des pays d’Afrique que des donateurs ou des institutions financières internationales.

En effet, les dépenses publiques et les politiques en Afrique ont fortement privilégié les milieux urbains.  Les pays ont souvent adopté des stratégies d’industrialisation mal adaptées, axées sur la ville.  L’agriculture nationale a par la même occasion été négligée et même pénalisée en raison de mesures comme le contrôle des prix et des marchés ainsi qu’une lourde imposition.  Depuis les années 1960, le niveau des ressources publiques affectées à l’agriculture (habituellement moins de 10 p. 100 des dépenses publiques) est toujours resté faible relativement à la taille du secteur et de son apport à l’économie.  Le Comité s’est fait dire que les personnes au pouvoir en Afrique ont dédaigné l’agriculture qu’elles considéraient rétrograde et primitive, et que c’est en raison de cette négligence que l’Afrique ne peut plus nourrir sa population aujourd’hui.

Les pays d’Afrique doivent assumer une part de responsabilité à l’égard de leurs échecs agricoles.  L’agriculture et l’infrastructure rurale doivent devenir des priorités absolues afin d’accroître l’investissement et la productivité dans le secteur.  À notre avis, les progrès marqués en agriculture permettront de lutter contre la faim, d’augmenter le revenu agricole et par conséquent de réduire la pauvreté, de créer une activité économique dans les collectivités rurales et de retenir les cultivateurs sur la terre au lieu qu’ils migrent vers les villes où les débouchés économiques sont pour l’instant assez limités.

Parallèlement, il convient aussi de souligner que l’agriculture est l’activité économique la plus importante en raison de l’absence d’un apport important du secteur privé.  Si l’agriculture devient plus efficace, la taille des exploitations agricoles et la productivité augmenteront, tandis que l’emploi diminuera.  Les pays pourront nourrir une plus grande proportion de leurs populations et les exportations augmenteront.  Il faut donc absolument multiplier les activités du secteur privé dans les économies africaines parallèlement aux réformes agricoles.  Autrement, l’accroissement de l’efficacité de l’agriculture africaine entraînera un important accroissement du chômage chez les anciens travailleurs agricoles qui migreront alors vers les villes.

Cependant, il est encourageant de noter que certains pays d’Afrique, de même que la Banque mondiale, ont recommencé à accorder de l’attention à l’agriculture en Afrique.  L’agriculture est une priorité essentielle du Plan d’action en Afrique de la Banque mondiale, lequel vise à accroître la croissance économique et à lutter contre la pauvreté, dans le cadre des objectifs du Millénaire du développement des Nations Unies.  Les gouvernements africains pour leur part se sont engagés à investir au moins 10 p. 100 de leur budget dans l’agriculture, le principal secteur économique; au Mali, le Comité a entendu dire que la proportion atteignait 13 p. 100.  Ce n’est pas encore assez, mais un seuil de 10 p. 100 pour les investissements constitue au moins un début.

6.                  Accroître le rendement agricole

Nous avons des instruments aratoires qui sont les charrues tirées par une paire de bœufs; en général c’est ce que nous avons.  Au Mali, 55 p. 100 des familles agricoles possèdent ce genre d’équipement.  Les autres familles, soit 45 p. 100 d’entre elles, n’ont même pas une charrue et une paire de bœufs.  Cela vous montre à quel point la situation de ces familles est difficile et ce, malgré toute l’aide dont bénéficie le pays.  En 2005, le Mali est encore dans cette situation.

M. Ibrahima Coulibaly, chargé des relations extérieures
à l’Association des organisations professionnelles paysannes du Mali[29]

Il ne se fait aucun investissement dans l’agriculture, source de richesses énormes.  L’agriculture est restée dans le mode de subsistance.  Aucun investissement n’y est fait.  Ce n’est que la corvée d’une journée entière, une houe à la main et le dos tourné au soleil.  Un père, une mère, une famille de dix enfants ne peut pas produire assez de nourriture pour 12 personnes.  Aucun investissement ne se fait.

M. Kashimoto Ngoy, chercheur en développement international[30]

L’incapacité de l’Afrique d’augmenter la productivité de ses terres est au cœur du dossier de l’agriculture.  La production agricole a certes augmenté, mais cela s’est fait essentiellement par l’accroissement des superficies cultivées.[31]  De plus, la production alimentaire en Afrique n’a pas suivi le rythme de la croissance démographique, et les rendements sont bien inférieurs à ceux des autres régions du monde.  Il faut clairement accroître la productivité des exploitations agricoles africaines.

Un des grands facteurs qui explique le piètre rendement de l’agriculture en Afrique est le faible niveau des investissements dans ce secteur.  Il y a un lien entre la diminution des investissements en agriculture et la diminution du rendement du secteur.  Il faut offrir aux agriculteurs des incitatifs — sous la forme d’accès aux marchés, de titres de propriété, de moyens d’irrigation, etc. — pour qu’ils investissent dans l’agriculture et augmentent leur productivité.  Il existe aussi un besoin énorme de moderniser le matériel agricole pour remplacer les outils primitifs dont on se sert actuellement.

Lorsque nous avons demandé aux agriculteurs éthiopiens quelle était leur plus grande préoccupation, ils ont tous répondu la même chose : ils ont besoin de débouchés pour leurs produits.  Les autorités éthiopiennes s’efforcent de convaincre les agriculteurs d’abandonner les pratiques de subsistance pour une production commerciale, mais ce qui manque à ceux-ci, ce sont des débouchés pour leur production.

En Éthiopie, les administrations régionales tentent de trouver des débouchés pour leurs producteurs.  Si les villes d’Afrique étaient plus prospères, la population pourrait acheter la production locale.

Une autre question importante, c’est celle du régime foncier.  Dans la culture africaine traditionnelle, la terre appartient à tous de sorte que, dans certains pays, les dirigeants politiques ont décidé que la terre appartenait à l’État.  Toutefois, le Comité est convaincu qu’en Afrique, le régime foncier en place peut nuire à l’augmentation de la productivité des exploitations.  Ainsi, il n’existe pas de propriété privée des terres rurales en Éthiopie et au Nigéria, mais les gens ont un certain droit de possession; autrement dit, une terre peut être louée, mais elle ne peut être vendue.  Il y a deux ou trois ans, le gouvernement éthiopien a introduit une forme de titres fonciers; ils garantissent qu’une terre peut être cédée aux générations suivantes sans en garantir totalement la propriété.

Faute de droits formels d’utilisation ou de propriété d’une terre, les agriculteurs n’ont pas osé investir à long terme dans leur terre, comme ils auraient dû le faire, ce qui aurait par ailleurs contribué à assurer une sécurité alimentaire à la population.  Les politiques agricoles doivent changer de manière à refléter ce désir d’une meilleure garantie de propriété des terres.  Les dirigeants africains devraient songer sérieusement à améliorer les régimes fonciers existants de manière à mieux garantir les droits fonciers des producteurs agricoles.

Par ailleurs, on manque d’infrastructures dans certaines parties de l’Afrique.  L’amélioration du réseau routier dans les campagnes non seulement faciliterait le transport des cultures vers les marchés, mais permettrait aussi de réduire les coûts d’approvisionnement en matières comme les engrais et l’équipement.

Comme les membres du Comité l’ont constaté eux-mêmes dans les pays d’Afrique qu’ils ont visités, il est difficile d’imaginer un développement possible sans un meilleur réseau routier.  En Éthiopie, nous avons appris combien le transport de vivres des régions productrices du sud du pays vers les régions arides du nord coûte cher.  Le même maïs offert dans le sud à 1 000 $ la tonne coûte au bas mot 5 000 $ dans le nord, l’essentiel de l’écart de prix étant attribuable au transport.  On nous a fait part d’une situation analogue lors de notre visite dans une région rurale du Nigéria.

Faute d’infrastructure, on irrigue très peu.  En fait, à peine 4 p. 100 des terres arables de l’Afrique subsaharienne sont irriguées.  On pourrait réduire de beaucoup la pauvreté en irriguant une plus grande proportion des terres.

Il faudrait aussi mettre en place une infrastructure d’après récolte.  Les pertes après récolte représentent une part importante de la production agricole totale de sorte qu’il est essentiel d’améliorer l’infrastructure d’entreposage et de transport dans les campagnes.  Pour se rendre à Bukavu, les membres du Comité ont emprunté un chemin de terre qui était auparavant une route pavée, et ont croisé des dizaines de femmes qui transportaient de lourds fagots de bois et des chargements de bananes plantains et de bananes pour les porter au marché.  Elles avaient quitté leurs villages éloignées des heures avant l’aube.  Ce n’est pas un tel système de transport en région rurale qui assurera l’avenir de l’Afrique.

Il serait aussi utile d’améliorer les services de recherche, d’éducation et de formation permanente en agriculture (aide technique) et d’investir dans la transformation locale.  Alors que d’autres régions en développement dans le monde ont connu une augmentation du rendement de leurs cultures de 1970 à 2000 grâce à la mise au point de variétés végétales à haut rendement et à une utilisation plus intensive des engrais et de l’irrigation, l’Afrique a pris du retard en matière de technologie agricole.

Une foule d’autres raisons ont été évoquées pour expliquer la faible croissance de la production agricole en Afrique : instabilité et conflits politiques; infrastructure financière limitée; accès limité au crédit et taux d’intérêt et frais bancaires élevés (32 p. 100 au Nigéria); et discrimination à l’endroit des femmes, qui constituent l’essentiel de la main-d’œuvre agricole.  Le fait de s’attaquer à chacun de ces problèmes permettrait de faire avancer l’agriculture en Afrique.

Enfin, le Comité a appris que les pays d’Afrique sont la cible d’efforts déployés par des intérêts étrangers pour promouvoir une plus grande productivité agricole grâce aux moyens qu’offre la biotechnologie moderne comme les cultures génétiquement modifiées.  On lui a dit cependant que certaines conditions — par exemple un bon approvisionnement en eau et l’accès au crédit agricole — n’étaient pas réunies pour permettre l’intégration de ces nouvelles technologies, que les coûts de production augmenteraient et que la diversité biologique existante serait menacée.  Apparemment, il serait préférable de favoriser les technologies et les ressources locales plutôt que d’importer des technologies de l’extérieur.[32]

7.                  Améliorer sa capacité à commercer

Le Comité s’est vu déclarer que le commerce constitue un important outil de développement et de réduction de la pauvreté, et que certains dirigeants africains préfèrent s’appuyer sur le commerce, plutôt que sur l’aide, pour favoriser la relance du continent.  En effet, les retombées de l’expansion du commerce excèdent généralement de beaucoup celles de l’accroissement de l’aide publique au développement (APD).  L’Afrique doit accroître sa part du commerce international afin de pouvoir engranger les revenus nécessaires au financement de son développement.

Le problème est que la part de l’Afrique dans le commerce mondial a chuté de 5 p. 100 en 1980 à environ 2 p. 100 aujourd’hui.  La plupart des pays d’Afrique n’exportent qu’un nombre réduit de produits, et ces derniers sont généralement sensibles aux fluctuations des cours mondiaux.[33]  Il est également très difficile pour les exportateurs africains de soutenir sur ces marchés la concurrence des producteurs dans les pays développés.

Pour bien examiner la capacité commerciale de l’Afrique, il faut se pencher sur le commerce entre pays d’Afrique, et entre le continent et d’autres pays en développement ou émergents.  Le Comité a été informé que ce commerce sud-sud est plus important que le commerce nord-sud, entre l’Afrique et les pays développés, car il apparaît plus prometteur à long terme, mais se bute à plus de barrières que le commerce nord-sud.[34]

Pour stimuler le commerce intra-africain, les pays d’Afrique doivent d’abord eux-mêmes juguler le protectionnisme qui sévit à leurs frontières.  Si les tarifs douaniers, en Afrique, ont diminué de moitié depuis 1990, ils demeurent très élevés au regard des normes internationales et leur réduction a souvent été accompagnée de l’érection de barrières non tarifaires.  L’activité économique, en Afrique, franchit rarement les frontières.  Le cycle de Doha de l’OMC, tout comme d’autres initiatives de libéralisation du commerce, doit contribuer à faire en sorte que les échanges commerciaux entre pays d’Afrique s’accroissent de façon notable.

Libéraliser les échanges commerciaux n’est cependant pas suffisant.  L’Afrique doit également être mieux à même de profiter des nouvelles occasions d’échanges qui se présentent.  À l’heure actuelle, plusieurs pays d’Afrique seraient totalement incapables de participer à l’économie mondiale même si toutes les barrières commerciales étaient levées, et ce, en raison des difficultés économiques internes.  Pour pouvoir profiter de ces nouvelles occasions d’échanges, il leur faudra absolument améliorer des facteurs « liés à l’offre » tels que l’infrastructure (routes, ports ayant un plus fort rendement, meilleurs réseaux énergétiques), instituer un climat plus propice aux affaires, améliorer leur gouvernance, simplifier les procédures douanières et développer les compétences de la main-d’œuvre.  Selon le rapport de la Commission économique pour l’Afrique, le fait que le commerce africain soit à la traîne du commerce mondial tient plus à ces facteurs économiques qu’à l’existence de barrières commerciales.

En effet, le manque de transports, de communications, d’eau, d’énergie et d’infrastructures sur le continent africain ainsi que l’absence d’entreprises africaines à même de tirer profit de ces nouvelles possibilités d’échange économique constituent tous des freins importants au développement du commerce africain.  Lors qu’il était en Afrique, le Comité s’est vu rappeler le manque de liens terrestres importants en Afrique subsaharienne.  Ainsi, il y a déjà eu une liaison ferroviaire efficace entre Dakar et Bamako, mais on l’a laissé se détériorer, et aucune autoroute ne lie les deux villes.  Pour ce qui de l’Afrique de l’Est, la principale artère est la route entre Nairobi et Mombasa, une grande ville portuaire, qui dessert l’intérieur d’une grande partie de l’Afrique de l’Est, ainsi que le Congo oriental.  Or, cette route est dans un état lamentable.

Les membres du Comité ont d’ailleurs vécu personnellement un autre important obstacle à l’amélioration du commerce.  Ils sont partis de Bamako en autocar pour se rendre dans une cotonnerie à une centaine de kilomètres à l’extérieur de la capitale, sur la route principale vers le Burkina Faso.  L’autocar a été forcé d’arrêter à un poste de contrôle policier.  Nous nous sommes interrogés sur l’utilité de ce poste de contrôle aléatoire, qui oblige tous les véhicules sur l’autoroute à arrêter.  Ce poste, qui semblait tout à fait inutile, représente un exemple très concret d’obstacle au commerce.

8.                  Améliorer l’intégration régionale

La semaine dernière, nous avons visité une exposition régionale de producteurs de meubles dans la région de l’Afrique de l’Ouest.  Nous avons rencontré une productrice ghanéenne à qui il avait fallu plus de sept jours pour amener ses produits d’Accra à Bamako, soit à 1 000 kilomètres.  Le voyage a en effet été entrecoupé de nombreux arrêts à des postes de contrôle officiels ou improvisés, où on lui confisquait ses documents pour ne les lui rendre que le lendemain, après paiement d’un pot-de-vin.  En plus, elle a dû payer un droit de douane de 40 p. 100 à la

frontière plus d’autres taxes sur ces produits fabriqués localement, alors que le Ghana et le Mali sont officiellement membres d’une zone de libre-échange depuis le 1er janvier 2005.

M. Brian Mitchell, directeur pour l’Afrique,
Bureau de promotion du commerce du Canada[35]

Nous échangeons principalement avec les pays européens plutôt que les pays d’Afrique, même si ces derniers sont nos voisins immédiats.

Ministre de l’Économie et des Finances, Sénégal[36]

Le commerce intra-africain ne représente que 11 p. 100 du commerce total de l’Afrique, ce qui est infiniment moins que les 77 à 80 p. 100 que représente le commerce intracontinental de l’Europe ou de l’Asie.  Malheureusement, comme la plupart des pays d’Afrique produisent les mêmes biens, le commerce intra-africain n’est pas près d’atteindre le niveau des commerces intra-européen ou intra-asiatique.  La plupart des pays d’Afrique ont, avec les quatre coins du monde, des échanges commerciaux plus importants qu’avec leurs propres voisins.

Malgré les défis qu’elle présente, l’intégration économique régionale, d’après ce qu’a entendu le Comité, mérite que des efforts soient déployés en sa faveur.  À quelques exceptions notables, les marchés intérieurs, tout autant que la gamme des produits marchands disponibles, sont, dans la plupart des pays d’Afrique, modestes, et la création de marchés régionaux plus importants pourrait donc favoriser le développement économique de l’Afrique.

Il convient également de signaler que quinze pays subsahariens ne disposent pas d’un accès à la mer, alors qu’un débouché côtier leur est indispensable pour pouvoir exporter leurs biens hors du continent.  Ces pays enclavés sont souvent parmi les plus pauvres.  Comme M. Collier l’a déclaré au Comité, les pays enclavés des d’autres régions du monde (la Suisse par exemple) ont traditionnellement fondé leur essor économique sur celui de leurs voisins mieux lotis, ce qui nécessite l’établissement de liens permettant de profiter de telles retombées régionales.  L’intégration régionale de l’Afrique permettrait à ce continent de se doter du réseau d’infrastructures dont elle a désespérément besoin.  Dans de nombreux cas, l’absence de volonté politique, et les rivalités régionales, ont empêché qu’une telle intégration devienne une réalité.

Le président de l’Union africaine et ancien président du Mali, Alpha Oumar Konaré, a décrit avec passion aux membres du Comité ce que pourrait être à long terme l’intégration des marchés africains.[37]  L’objectif de l’UA consiste, d’ici 25 ans, à ériger de véritables États-Unis d’Afrique fondés sur l’harmonisation, ainsi que sur l’union économique et monétaire.  Il est avant tout primordial d’étendre et d’unifier les réseaux routiers, ou autres, afin de relier les différentes régions du continent.  Ainsi les États africains pourraient-ils commercer davantage entre eux qu’avec l’Europe comme c’est actuellement le cas.  Toutefois, certains pays de l’Union africaine résistent encore aux efforts d’intégration continentale.

Le premier ministre de l’Éthiopie a expliqué au Comité que, si la création d’un marché africain intégré constituait un avantage précieux pour le développement du commerce, son principal avantage serait d’attirer l’investissement étranger direct.[38]  Les grands marchés intégrés intéressent davantage les investisseurs que les petits marchés.  De fait, comme M. Collier l’a fait remarquer au Comité, le principal avantage économique qu’a l’Asie sur l’Afrique n’est pas de disposer d’une main-d’œuvre à bon marché, qui est également présente en Afrique, mais d’avoir su développer des économies intégrées.  Cette intégration a permis le développement en Asie de plates-formes économiques régionales qui ont conduit à un essor fulgurant de la production manufacturière et à un afflux massif d’investissements.  La faiblesse chronique de la régionalisation et des liens économiques en Afrique a interdit un tel développement, privant ainsi ce continent d’une grande partie des avantages liés à la mondialisation du commerce et de l’investissement.

Au Nigéria, le secrétaire exécutif de la CEDEAO a déclaré au Comité que l’intégration des pays d’Afrique de l’Ouest, devant se traduire, à plus ou moins long terme, par des tarifs extérieurs communs et une union douanière, permettrait d’accroître considérablement la participation de cette région au commerce mondial.[39]  Malheureusement, la faiblesse des infrastructures régionales, ainsi que le nombre et l’ampleur des barrières non tarifaires, empêchent tout progrès en la matière.  En fait, la CEDEAO a connu plus de succès comme organisation de sécurité militaire que comme organisation économique.  En tout cas, la stabilité et l’impulsion du Nigéria sont indispensables à la réussite de tout projet d’intégration régionale.

Le Comité est donc d’avis que les gouvernements africains doivent faire en sorte d’améliorer l’intégration régionale du continent.  La création d’un marché intérieur africain intégré constituerait un avantage décisif pour ce qui est de stimuler l’investissement et le commerce.

9.                  Prendre conscience du sérieux de la lutte contre le VIH/sida et le paludisme

Partout en Afrique, le VIH/sida gruge systématiquement les ressources humaines essentielles dans tous les secteurs et à tous les niveaux.  Sans programmes de traitement complets, les gouvernements verront leurs revenus fiscaux, l’épargne et la productivité décliner, tandis que la demande en services de bien-être social et de santé ne fera que croître.

M. K.Y. Amoako, secrétaire exécutif, Commission économique
des Nations unies pour l’Afrique, et secrétaire général[40]

L’impact du VIH/sida sur la population de l’Afrique atteint une ampleur que ni les gouvernements africains ni la communauté internationale ne semblent en mesure de saisir pleinement.  Le continent compte à peine le septième de la population mondiale, mais les Africains représentent les deux tiers des personnes qui vivent avec le sida ou qui en meurent.

M. Robert Fowler, représentant personnel
du premier ministre pour l’Afrique[41]

Faute d’une population en bonne santé, il n’est pas de développement économique possible.  Malheureusement, certains pays d’Afrique sont aux prises avec une situation sanitaire qui se dégrade, notamment à cause de maladies comme le VIH/sida et le paludisme (voir l’annexe III).

Une amélioration des soins de santé s’impose de toute urgence dans la plupart des pays de l’Afrique subsaharienne.  Les gouvernements d’Afrique se doivent de hausser de façon significative leurs investissements dans leurs systèmes de santé, en particulier dans les zones rurales, et de cibler plus particulièrement les pauvres.  Il faudra, pour ce faire, consentir d’importants investissements dans le personnel, dans l’éducation et dans la formation, ainsi que dans le développement de nouveaux médicaments.  Une meilleure gestion de ces investissements par les pouvoirs publics est également nécessaire.  Il faut plus mettre l’accent sur la prévention des maladies qui affligent ce continent et renforcer les stratégies de lutte contre les maladies intestinales et nutritionnelles.

Le VIH/sida, qui affecte toutes les couches de la société africaine, est le principal obstacle au développement économique de nombreux pays.  Le taux de prévalence de la maladie est tel, dans certains pays de l’Afrique australe, que la stabilité même de ces pays est en péril.  En Afrique du Sud, le Comité a appris que le VIH/sida, avec un taux de prévalence proche de 20 p. 100, minait l’économie du pays.  L’Afrique du Sud a ainsi vu décimer sa population d’enseignants, de professionnels de la santé, de membres des forces armées ou de l’ordre, et de travailleurs spécialisés en général.  Au Kenya, M. Colin Bruce, représentant de la Banque mondiale à Nairobi, a expliqué au Comité que, faute d’un accroissement des compétences et de l’éducation, il faudra trente ans au pays pour se remettre des pertes en capital humain causées par le VIH/sida[42].

On estime, en tout et pour tout, à 26 millions le nombre de personnes infectées par le VIH/sida en Afrique subsaharienne, et ce, sans compter les 17 millions de personnes qui en sont déjà décédées et les près de 12 millions d’orphelins qu’a créés cette maladie.  Si ce chiffre ne représente qu’environ 4 p. 100 de la population totale de l’Afrique, il convient de rappeler que la population infectée se concentre dans un petit nombre de pays, pour la plupart situés en Afrique australe.  À l’échelle mondiale, sept personnes infectées sur dix vivent en Afrique, où les femmes et les filles sont les plus durement touchées par le virus.[43]  Qui plus est, le nombre de décès attribuables au sida croit plus rapidement que celui des décès dus au paludisme.  En 2005, le sida a tué en Afrique 2,4 millions de personnes, soit 6 600 personnes par jour.

En Afrique, le Comité s’est vu déclarer que les gouvernements africains ne doivent pas compter sur l’aide internationale pour résoudre le problème du VIH/sida, mais plutôt prendre conscience que ce problème est le leur, accepter de reconnaître pour ce qu’elles sont sa gravité et ses conséquences dévastatrices, et s’unir en un front commun pour vaincre cette maladie.

Le VIH/sida doit être reconnu comme une menace majeure pour le développement économique et social.  À défaut de programmes complets de traitements et de soins, les gouvernements seront confrontés à une baisse de l’assiette fiscale, de l’épargne et de la productivité, ainsi qu’à une hausse de la demande de services de sécurité sociale et de santé.

Il est aussi extrêmement important de mettre l’accent sur la prévention de la maladie, puisqu’il n’existe encore contre elle aucun remède.  Le Comité a appris que, jusqu’à très récemment, les dirigeants et les gouvernements africains n’ont pas fait grand-chose en matière de prévention de la maladie et que seuls cinq pays (le Botswana, le Ghana, le Mali, le Sénégal et l’Ouganda) ont déployé des efforts sérieux afin de lutter contre l’épidémie de sida.  Le fait est même que certains pays refusent d’admettre la réalité du problème, et que ce refus de prendre la maladie au sérieux ne fait qu’aggraver l’épidémie.  Ces pays se doivent de prendre rapidement conscience de la gravité de cette crise qui les frappe en leur sein.

Il est crucial de sensibiliser la population aux moyens d’éviter l’infection.  Les pays qui ont su juguler des épidémies naissantes de sida y sont parvenus en réussissant à modifier les comportements.  Comme cela a été expliqué au Comité, les gouvernements africains, les chefs traditionnels et les Églises doivent s’impliquer dans ces campagnes de sensibilisation.

Quant au paludisme, le fait que le Comité n’ait entendu que peu de témoignages sur ce problème ne signifie nullement qu’il n’est pas majeur.  Les températures élevées et les précipitations abondantes que connaît l’Afrique tout au long de l’année favorisent la prolifération des moustiques et ont fait de ce continent l’épicentre mondial du paludisme qui est transmis aux humains par ces moustiques.

Il existe depuis presque 150 ans déjà une substance permettant de traiter le paludisme : la quinine.  Il est donc inconcevable que les efforts déployés pour lutter contre cette maladie continuent d’être plus qu’insuffisants.  Le paludisme fait, chaque année en Afrique, plus d’un million de morts, dont la plupart ont moins de cinq ans.  Ces décès pourraient être évités par le recours à des moustiquaires de lit imprégnées d’insecticide à effet prolongé au prix de 7 $/pièce (et, selon certains témoignages, à la pulvérisation de petites quantités de DDT sur les murs intérieurs des maisons), et par le traitement des personnes déjà infectées par les médicaments disponibles.  Par conséquent, Robert Fowler, alors représentant personnel du premier ministre pour l’Afrique, avait déclaré au Comité que : « Il est tout simplement honteux de constater le nombre effroyable d’enfants qui sont encore victimes du paludisme en Afrique ».[44]  La mise à la disposition de la population de ces moustiquaires doit constituer une priorité et des partenaires commerciaux à même de les produire doivent être trouvés.

10.              Investir à tous les niveaux de l’éducation

Dans le secteur de l’éducation où l’accent est actuellement mis sur l’accès, il faut rétablir l’équilibre et accorder davantage d’attention à la qualité, notamment pour conserver les gains réalisés au chapitre de l’accès et pour faire en sorte qu’il y ait des diplômés ayant le calibre nécessaire pour relever les défis de l’Afrique.

M. Khalil Shariff, président-directeur général,
Fondation Aga Khan Canada[45]

Aucun développement n’est possible sans éducation.  Afin de pouvoir plus tard occuper un emploi, les enfants doivent apprendre à lire et à compter.  En Afrique, la situation est particulièrement critique pour les filles qui tendent à quitter l’école plus tôt que les garçons.  Il faut avant tout que même les Africains les plus pauvres aient accès aux soins de santé et à l’éducation.

Les progrès accomplis dans le domaine de l’éducation, qui est avant tout une responsabilité nationale, sont généralement proportionnels aux fonds qui y sont alloués.  Lorsque les gouvernements africains ont été pressés d’équilibrer leur budget au début des années 1980, ils ont effectué des coupes sombres dans les postes les plus coûteux, dont celui de l’éducation, et le taux de scolarisation a rapidement décliné.

On a cependant fait remarquer au Comité qu’un certain nombre de pays avaient fait des progrès dans ce domaine.  En Tanzanie, par exemple, où le gouvernement a supprimé les frais de scolarité, le taux de scolarisation est passé de 68 à 88 p. 100.  Au Mozambique, le pourcentage d’élèves terminant le cycle d’études primaires est passé de 22 p. 100 en 1991 à 40 p. 100 en 2003.  Le Kenya, le Malawi, l’Ouganda et le Lesotho, qui accordent désormais une plus grande attention à l’éducation, font également des progrès remarquables dans ce domaine.

Ainsi, dès qu’il devient moins coûteux pour les familles africaines d’envoyer leurs enfants à l’école, le taux de scolarisation grimpe en flèche.  Le renforcement des économies africaines, conjugué à une meilleure gouvernance et à une réduction des troubles civils, peut également contribuer grandement à la mise en place d’un bon système d’éducation.

Malheureusement, tous les pays n’ont pas jugé bon de réduire les frais de scolarisation et, parmi ceux qui l’ont fait, tous ne sont pas engagés à assumer les coûts additionnels liés, par exemple, aux uniformes et aux livres.  Le fait que des frais d’utilisation continuent d’exister dans pas moins de 35 pays d’Afrique subsahariens, explique, en partie, pourquoi seulement 59 p. 100 des enfants de ces pays terminent le primaire.

Le Comité a également été amené à constater qu’il existe d’importants déséquilibres dans la planification de l’éducation des pays d’Afrique.  D’importantes sommes sont investies dans le primaire, qui est, en soi, insuffisant pour garantir un développement humain et national durable.  Étant donné les ressources requises dans tout un ensemble de professions essentielles, que peuvent espérer les élèves pour leur avenir lorsque l’éducation supérieure est ainsi négligée?

Un autre point qu’il convient de souligner est que l’importance accordée à l’éducation doit elle-même évoluer et que l’accent doit être désormais mis sur la qualité de l’éducation offerte tout autant que sur son accessibilité.  L’infrastructure pédagogique, et, notamment, la qualité et la disponibilité des salles, des écoles, des enseignants et des fournitures, est tout aussi importante que le taux de scolarisation proprement dit.

11.              Accomplir des progrès en matière d’égalité des sexes

Le problème de l’égalité des sexes constitue un défi important, mais est aussi porteur de grandes promesses.  En renforçant le pouvoir des femmes, qui ont un important rôle économique, et en permettant aux jeunes filles et


aux femmes d’avoir accès à une formation et à une éducation, on obtiendra un effet de levier stratégique sur la croissance économique.

M. Paul Hunt, vice-président, Direction générale de l’Afrique
et du Moyen-Orient, ACDI[46]

Les femmes jouent un rôle économique clé en Afrique, tout particulièrement dans les communautés rurales.  Non seulement s’occupent-elles de leur foyer, mais elles constituent également la majorité des petits exploitants agricoles et garantissent généralement la sécurité alimentaire au sein des familles africaines.  Leur taux de remboursement des microcrédits est élevé et la richesse qu’elles produisent par leur activité économique demeure au sein de la famille.  Les femmes jouent également, sur ce continent, un rôle actif dans le commerce et il n’est donc pas surprenant de constater qu’elles soient responsables d’une part non négligeable de l’activité économique africaine.

Les femmes, cependant, pour assumer de ce rôle essentiel, doivent relever d’incroyables défis.  Elles subissent toujours, dans des sociétés africaines traditionnellement patriarcales, une discrimination fondée sur leur sexe, doivent obtenir l’aval de leur mari pour toute décision économique, ont moins facilement accès à des services financiers, ont plus de risques de contracter le VIH/sida,[47] et ont besoin de plus d’informations sur les moyens de se prémunir contre cette maladie mortelle.  Cet état de fait ne peut plus durer.

Afin de permettre un développement national généralisé, il est nécessaire que les jeunes filles et les femmes aient accès à la formation, au crédit et à l’épargne, ainsi qu’aux études.  Des témoins ont déclaré au Comité qu’il existait un lien direct entre une plus grande égalité des sexes et le développement économique.  Il est important qu’un rôle plus important soit accordé aux femmes en Afrique.


12.              Pratiquer la bonne gouvernance afin d’éviter les conflits

En somme, il doit être avantageux d’être citoyen en Afrique.  Aujourd’hui, l’avantage n’est pas évident.  Il sera nécessaire de créer cet avantage en établissant un nouveau contrat social entre l’État et la société pour assurer la stabilité et la paix à long terme en Afrique.

M. Adebayo Olukoshi, directeur général
du Conseil pour le développement de la
recherche en sciences sociales en Afrique[48]

La paix va au-delà de l’absence de guerre.

Mme Jane Boulden[49]

Le déclin économique est le principal catalyseur de conflit.

M. Paul Collier[50]

Sans paix, pas de développement économique possible.  La guerre détruit les productions agricoles et les infrastructures, entraîne la fuite des populations et des capitaux, ainsi que la chute de la croissance économique annuelle.  Les systèmes de santé et d’éducation sont privés, pour des fins militaires, de ressources nationales précieuses.  Les conflits armés nuisent à tous les aspects du développement économique.  C’est pourquoi la prévention et la résolution des conflits constituent un facteur clé lorsqu’il s’agit de permettre à l’Afrique d’attirer davantage d’investissements en vue d’assurer sa croissance économique.

De 1989 à 2002, les deux tiers des pays d’Afrique ont connu un conflit armé grave.  Depuis le début des années 1990, près de 6 millions d’Africains ont été tués, plus de 15 millions ont été déplacés à l’intérieur de leur propre pays, et 45 millions ont dû se réfugier à l’étranger.

De 1996 à 2002, une série de guerres intestines, d’insurrections et d’attaques armées menées par des États voisins ont causé l’implosion du Congo, entraînant une déstabilisation généralisée de l’Afrique équatoriale, puisque le Congo partage des frontières avec neuf pays.  Ainsi, en plus de souffrir du soulèvement de Kabila et de la fin du régime de Mobutu, qui avait duré 32 ans et pendant lequel le gouvernement avait totalement négligé les campagnes et la région de l’Est du Congo, les Congolais ont aussi été victimes d’actes de pillage et de violence commis sur leur territoire par leurs voisins : le Rwanda, l’Ouganda, le Burundi, l’Angola, le Zimbabwe et d’autres.  D’ailleurs, l’élite et les forces armées congolaises, les entreprises étrangères et les pays voisins se sont tous partagés les vastes ressources minières du Congo.  Pendant ce temps, le territoire congolais a servi au déroulement, par terrain interposé, des conflits civils du Rwanda (c’est-à-dire la lutte entre, d’une part, le Front patriotique du Rwanda et, d’autre part, les génocidaires et l’Interahamwe qui s’étaient réfugiés dans l’Est du Congo), de l’Ouganda et du Burundi, aux dépens des Congolais qui vivaient dans les provinces de l’Est, la région la plus ravagée par ces conflits.  La désintégration et le pillage du Congo ont donc été le résultat des jeux de pouvoirs régionaux, de l’intention de certains dirigeant de « régler le cas » de divers groupes rebelles accusé de mener leurs activités au sein du Congo et à partir de ce pays, et du désir de nombreux intervenants d’obtenir des concessions lucratives et des droits d’exploitation illégale des ressources naturelles du Congo qui a cours dans ce chaos.

Les Nations Unies ont d’ailleurs convoqué un groupe d’experts chargé d’étudier cette question.  Le groupe a conclu que des particuliers et des gouvernements du Congo, du Rwanda, de l’Ouganda et du Zimbabwe, entre autres, avaient contribué à dépouiller le Congo de ses ressources, dont le coltan (élément essentiel des téléphones cellulaires), les diamants, le cuivre et l’or, dans leur propre intérêt.  Ces ressources obtenues illégalement ont transité dans 11 pays d’Afrique, sans que personne ne soit inquiété ou que des poursuites soient entamées au nom des gouvernements pour mettre fin à ces activités de guerre.[51]  La violence, les atrocités et les privations infligées au peuple congolais durant ces conflits sont atterrants.  Au moins 3 millions de personnes seraient mortes des suites de ces conflits.[52]

Comme l’a illustré de façon dramatique la situation du Congo, ces conflits déstabilisent des régions entières, et ce, même si les pays voisins sont stables et vivent en paix.  Le Comité a appris que le simple fait de partager une frontière avec un pays en conflit entraînait une baisse de 1,6 p. 100 du PIB.  Or, comme cela a été souligné au Comité, seule une poignée de pays, sur l’ensemble du continent, ne subit pas les répercussions négatives d’un conflit dans un État voisin.

La sécurité, en Afrique, s’est cependant améliorée ces dernières années, car tant le nombre que la gravité des conflits ont diminué.  Les conflits qui ont longtemps ravagé la Sierra Leone, le Libéria et l’Angola ont pris fin.  Le gouvernement du Soudan et l’Armée populaire de libération du Soudan (APLS) ont signé un accord de paix global en janvier 2005, mettant ainsi un terme à un conflit extrêmement violent qui opposait le nord au sud du pays depuis 1983.  De même, la guerre civile qui ravageait depuis treize ans le Burundi semble devoir trouver un terme avec l’accord récemment conclu, en septembre 2006, par les Forces de libération nationale (FLN) et le gouvernement national.  Néanmoins, les problèmes qui demeurent au Darfour (Soudan), en Côte d’Ivoire, en Éthiopie-Érythrée  et dans la Corne de l’Afrique, de même que les tensions régionales liées au contrôle et à la répartition des ressources naturelles, doivent faire l’objet d’un suivi et d’initiatives internationales concertées.

Les conflits armés constituent des entreprises coûteuses, tant par le nombre des pertes humaines dans le cadre du conflit, que par l’ampleur des ressources militaires, financières et logistiques requises pour déployer des forces de maintien de la paix.  Le Comité a appris que la mission de l’UA au Darfour, de relativement petite ampleur, d’un point de vue militaire, coûte environ 250 millions de dollars américains par année.  Au siège de l’Union africaine (UA) à Addis Ababa, les représentants du remarquable Conseil de paix et de sécurité de l’organisation ont informé le Comité que sa mission au Darfour était le plus ambitieux projet de l’UA à ce jour, et que sa réussite témoignerait de la capacité de l’Afrique de régler les situations de conflit.  Le Comité a entendu dire que la mission ne manque pas de soldats, mais que le soutien logistique et le financement font cruellement défaut.[53]

Heureusement, il est également possible d’éviter l’éclosion de conflits.  Les membres du Comité se sont vu expliquer le rapport étroit entre l’existence de conflits et la mauvaise gouvernance économique et politique des pays en cause, ainsi que leur incapacité à améliorer le niveau de vie de leurs habitants.  Comme l’a expliqué aux membres à Pretoria, en Afrique du Sud, Cheryl Hendricks, chef du Programme de sécurité humaine pour l’Afrique australe, Institute for Security Studies, les défaillances des régimes politiques, l’exclusion sociale et l’existence même d’États faibles, associées à des dépenses militaires élevées souvent faites au détriment de la santé et de l’éducation, sont fréquemment à l’origine de conflits.[54]

Il existe donc un lien entre les capacités institutionnelles d’un État, ainsi que son niveau de développement économique équitable, et le risque qu’il soit partie prenante dans une guerre ou dans des activités terroristes.  Une nation prospère et bien gouvernée cherche généralement à vivre en paix.  Le lien existant entre le développement économique, la gouvernance, d’une part, et l’insécurité, d’autre part, a été clairement démontré dans le cas du Nigéria.  Bien que le pays ait, depuis les années 1970, engrangé des centaines de milliards de dollars de revenus grâce à son pétrole, la majorité des 129 millions de Nigérians (soit environ 18 p. 100 de la population de l’Afrique subsaharienne) vivent toujours dans la pauvreté, et le gouvernement du pays éprouve des difficultés à assurer des services publics constants et à lutter contre la corruption.  Le pays continue d’être miné par les querelles intercommunautaires et les revendications politiques, et demeure pour cette raison l’un des points chauds de l’Afrique occidentale.  Le Nigéria a pris plusieurs mesures pour améliorer sa gouvernance, mais doit, pour garantir leur succès, compter sur un soutien ferme de la communauté internationale.

De nombreux témoins ont souligné au Comité l’importance que revêt une bonne gouvernance, principe qui est enchâssé dans le NEPAD.  Le Comité croit que les États africains et la communauté internationale doivent renforcer les principes du NEPAD et privilégier les programmes de développement visant à améliorer la gouvernance politique et économique afin d’éviter l’éclosion de conflits et de garantir la stabilité.


13.              Renforcer son architecture de paix et de sécurité

Il est insensé de financer le développement tant que la sécurité n’est pas assurée.  La sécurité et la stabilité sont des conditions essentielles au développement. [traduction]

M. Steen Nordstrom, Unité de recherche sur la défense et
la sécurité, Institut danois d’études internationales[55]

Il s’agit là du principal défi qui s’oppose aux forces africaines de maintien de la paix.  Tandis que les pays occidentaux sont concentrés dans des domaines qu’ils estiment plus importants pour leurs intérêts nationaux, la grosse partie de l’effort en Afrique revient aux soldats de la paix africaine.

Colonel Denis Thompson, directeur de la Politique du maintien
de la paix au ministère de la Défense nationale[56]

L’une des plus grandes réussites régionales de l’Afrique est l’établissement, sur le continent, d’une nouvelle structure de paix et de sécurité.  Le Comité est très impressionné par la qualité de l’effectif à l’Union africaine et souhaite à cette dernière de réussir.  Les membres du Comité sont convaincus que les grandes organisations de sécurité régionale seront amenées à jouer un rôle de plus important dans la prévention et la résolution des crises qui secouent ce continent et doivent donc se voir garantir un financement adapté.

Les gouvernements africains, souvent sous la direction régionale de l’Afrique du Sud et du Nigéria, ont décidé d’assumer un rôle croissant dans la gestion des crises et de la sécurité en Afrique.  Le Comité a pu, à l’occasion de son séjour au Cap, découvrir le rôle essentiel que l’Afrique du Sud a pu jouer, sur le plan diplomatique et par l’envoi de forces de sécurité, dans la résolution des conflits qui sévissent en Côte d’Ivoire, au Soudan, au Burundi et en République démocratique du Congo (RDC).

L’engagement pris par l’Afrique en matière de sécurité continentale s’est traduit en 2002 par la création du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA).  Ce Conseil a pour mandat d’assurer la sécurité collective, à savoir la résolution, la gestion et la prévention des conflits, en Afrique.

De par son Acte constitutif, l’Union africaine (UA), qui succède à l’Organisation de l’unité africaine (OUA), se donne clairement un plus grand pouvoir régional en matière de gestion et de résolution des conflits, et accorde moins d’importance que l’OUA au principe d’inviolabilité des États souverains.  Le Comité s’est vu déclarer, au Nigéria, que la création du Conseil de paix et de sécurité de l’UA avait transformé la façon dont l’Afrique gère ses conflits.[57]

Afin de renforcer sa capacité à gérer d’éventuels conflits, l’UA s’est donné pour objectif de constituer, d’ici 2010, une force permanente de maintien de la paix.  Cette Force africaine prépositionnée, ou FAP, (c’est-à-dire de « réaction rapide ») aurait pour mandat d’intervenir dans les conflits de faible intensité, lorsque l’ONU ne peut le faire, que l’UA se doit de prendre, conjointement avec l’ONU, l’initiative politique de la résolution du conflit, ou lorsqu’un déploiement rapide est nécessaire due une situation grave telle qu’un génocide.  La FAP sera composée de cinq brigades régionales assurant une représentation géographique du continent (Nord, Ouest, Centre, Est et Sud) et, tout en insistant sur le maintien de la paix, elle participera aussi aux opérations d’aide humanitaire et d’intervention en cas de catastrophe naturelle.

Au cours de la même réunion avec les porte-parole du Conseil de paix et de sécurité de l’UA, le Comité a aussi recueilli d’excellents renseignements sur la participation de l’organisation à plusieurs conflits africains.  À ce moment-là, les missions de soutien de la paix en cours conjuguées à un déploiement militaire mettaient à contribution les bureaux de liaison de l’UA en Côte d’Ivoire, au Libéria, en Éthiopie-Érythrée et en République démocratique du Congo, en plus de comprendre des missions au Burundi et au Darfour.

Si l’UA joue un rôle fondamental dans l’établissement d’une architecture de paix et de sécurité en Afrique, d’autres instances régionales ou sous-régionales jouent également un rôle non négligeable dans la résolution des conflits.  Au Nigéria, le président de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a expliqué au Comité que son organisation s’était dans un premier temps consacrée au commerce international, mais que, à l’initiative des forces armées du Nigéria, son mandat évoluait maintenant vers un rôle plus actif dans le domaine de la paix et de la sécurité.[58]


chapitre 3 : CE que doit faire la communauté internationale

Si nous pouvions régler les conditions internationales de commerce, l’aide deviendrait pratiquement superflue. [traduction]

M. Simon Bland, chef du ministère du Développement
international du Royaume-Uni, Kenya[59]

Les nouveaux dirigeants africains ont accédé au pouvoir remplis d’ambition, mais ils ont été freinés par des gouvernements et des idéologies totalement inadéquats pour faire face aux difficultés.  Ces faiblesses sont devenues de plus en plus évidentes à partir des années 1960, et les tentatives pour trouver de meilleures solutions ont été minées par des bouleversements externes : l’ingérence de stratèges américains et soviétiques lors de la guerre froide, les chocs pétroliers, la dette croissante, l’ajustement structurel et l’effondrement du secteur agricole.  C’est peut-être dans les années 1980 que le déclin a été le plus profond.

M. Philip Zachernuk, professeur, département d’histoire,
Université Dalhousie, et président,
Association canadienne des études africaines[60]

La communauté internationale doit adopter des politiques visant à favoriser le développement économique de l’Afrique.  Le commerce et l’investissement doivent être préférés aux aides au développement à long terme, qui n’ont pas permis de créer d’économie pérenne en Afrique, malgré des décennies d’efforts.  L’aide au développement à long terme ne doit pas être accordée que dans des cas bien particuliers, sur une durée déterminée, et ne pas être remise et augmentée comme s’il s’agissait d’un chèque en blanc.  De façon générale, l’aide « à haute dose » ne constitue pas un remède aux problèmes de l’Afrique.

L’aide accordée devrait cibler un nombre réduit de pays d’Afrique (de préférence, moins de dix) qui consentent de véritables efforts pour améliorer leur gouvernance et favoriser leur croissance économique.  La communauté internationale doit cependant continuer à intervenir massivement (avec de l’aide humanitaire) en cas d’urgences ou de catastrophes sanitaires ou naturelles, et gérer de façon efficace les crises en matière de sécurité.

1.                  Terminer le cycle de Doha

Ces subventions nous tuent, nous déstabilisent totalement.

Son excellence M. Amadou Toumani Touré,
président de la république du Mali[61]

Selon les spécialistes et les universitaires, il suffirait d’égaliser les règles du jeu pour ce qui est des débouchés commerciaux, ne serait-ce que pour les produits du secteur primaire, pour que l’Afrique bénéficie nettement de l’accès aux marchés développés.  Si l’Afrique avait la capacité et le suivi des investissements nécessaires pour créer une capacité secondaire et tertiaire de transformation des produits primaires, si elle bénéficiait d’un accès équitable aux marchés des pays développés, elle aurait un taux de pénétration qui remplacerait — il doublerait ou quadruplerait — le niveau d’aide au développement officielle qu’elle reçoit par des recettes découlant de l’activité économique.

M. Paul Hunt, vice-président,  Direction générale de
l’Afrique et du Moyen-Orient, ACDI[62]

Pour les pays d’Afrique, l’idée même de vouloir uniformiser les règles du jeu est cruelle.  Non seulement les pays riches sont en bien meilleure position, mais ils privent les pays pauvres des outils dont ils se sont servis.  Si l’on applique les mêmes règles à des partenaires qui ne sont pas égaux, alors ces règles deviennent inéquitables.

Mme Molly Kane, coprésidente, Forum Afrique-Canada,
Conseil canadien pour la coopération internationale[63]

Le Sierra Leone était un exportateur de riz, le principal aliment de sa population.  Aujourd’hui, alors que le pays connaît un taux de chômage désastreux, il doit importer la plus grosse partie de son riz.  La raison en est que le gouvernement américain accorde des subventions considérables aux producteurs de riz américains.  Si l’on modifiait ce système, on pourrait créer chaque année 5 millions de jours-personnes travaillés au Sierra Leone.

M. Ian Smillie, coordonnateur des recherches,
Partenariat Afrique Canada[64]


Il est tout à fait injustifié de la part des pays riches de protéger leurs agriculteurs riches, en les payant parfois pour qu’ils cessent de produire des betteraves, quand on pourrait obtenir ce produit à meilleur prix, sur le marché mondial, auprès de producteurs qui peuvent le produire […] Les pays développés doivent renoncer à leurs intérêts politiques à court terme afin de faire du monde un endroit où les pays pauvres peuvent produire des produits qu’ils peuvent vendre à un prix inférieur aux pays développés.

M. Marcel Massé, directeur général, Banque mondiale[65]

Au moment où l’Afrique a produit, au coût le plus bas au monde, et disposé du coton de meilleure qualité, les subventions américaines et européennes sont venues limer la production cotonnière ouest africaine.  Ce sont des dizaines de millions de petits producteurs qui sont retombés sous du seuil de la pauvreté.  Pourtant, ce n’est pas parce qu’ils ne savent pas produire.  Non.  C’est que, quelque part, de grandes puissances ont subventionné leur production et nous ont imposé d’ouvrir nos marchés pour arriver à ces résultats.  Si de telles tendances se maintiennent, il est certain que l’Afrique n’atteindra pas les objectifs du millénaire, objectifs autour desquels l’ensemble de la coopération internationale s’est mobilisé.

M. Ndiogou Fall, président, Réseau des organisations paysannes et
de producteurs de l’Afrique de l’Ouest (ROPPA), Sénégal[66]

Lorsque nous avons lancé la série de négociations sur le développement à Doha en 2001, l’idée était de faire participer les pays en développement au système commercial international, d’accorder davantage d’attention à leurs besoins et, grâce au commerce, de tenter de favoriser le développement.  Nous pourrions certainement nous demander si cela a réussi à ce jour.  Il nous reste beaucoup de chemin à faire.

M. Steve Verheul, négociateur principal en agriculture,
Agriculture et Agroalimentaire Canada[67]

Il est urgent de terminer la ronde de négociations de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) menée à Doha.  Nombreux sont ceux qui affirment que la plus grande contribution que les pays riches pourraient consentir en termes de développement international consisterait à élaborer un meilleur système de commerce international afin d’ouvrir davantage leur marché aux biens des pays pauvres d’Afrique.  Car les bienfaits financiers que tireraient les pays d’Afrique d’un meilleur accès au commerce international surpasseraient de loin tous les bienfaits qu’ils peuvent recevoir par le biais des aides.

L’Afrique doit surmonter de nombreux obstacles au commerce qui empêchent ses biens d’avoir accès aux marchés internationaux.  Ces barrières commerciales, de même que l’octroi par les pays développés de subventions à leurs producteurs qui permettent à ces derniers de vendre leurs produits à des prix inférieurs à ceux du commerce, doivent être réduites.  Le scandale du coton, décrit plus loin, en est un parfait exemple.  Les subventions constituent un avantage concurrentiel déloyal pour les producteurs des pays riches et faussent les marchés et les cours mondiaux.  D’ailleurs, M. Alpha Oumar Konaré, président de l’Union africaine et ex-président du Mali, a déclaré aux membres du Comité que si l’Afrique pouvait vendre ses produits du secteur primaire sur les marchés mondiaux que n’alimentent pas déjà des producteurs concurrents jouissant de subventions « stupides », elle n’aurait pas besoin d’aide étrangère.[68]  Il est également nécessaire que les pays d’Afrique puissent avoir accès aux marchés des autres pays en développement, et tout particulièrement, à ceux des pays émergents que sont la Chine, l’Inde et le Brésil.

Les pays développés devraient s’efforcer de supprimer leurs tarifs sur l’importation des produits manufacturés, abaisser leurs crêtes tarifaires, s’abstenir de recourir à des tarifs progressifs qui bloquent actuellement l’accès de leur marché aux ressources primaires transformées, réduire leurs barrières non tarifaires, et s’engager dans la libéralisation du commerce des services.

Cependant, pour que le cycle de Doha des négociations sur le commerce au sein de l’OMC constitue véritablement un succès, il est indispensable que des progrès réels soient accomplis en matière de réforme du commerce des denrées agricoles.  Les règles régissant le commerce mondial des denrées agricoles doivent être repensées au profit de la grande majorité des populations africaines qui vivent de l’agriculture.  Les politiques agricoles des pays développés ont eu des effets désastreux sur les producteurs de biens agricoles.  Ces politiques égocentriques et destructrices ont fait chuter les prix mondiaux des denrées agricoles, entraînant par la même des centaines de millions de dollars de manque à gagner en revenus d’exportation pour les pays en développement.

Le coton, une ressource de première importance en Afrique de l’Ouest, est un parfait exemple de l’effet dévastateur que peut avoir, sur les économies en développement, le soutien accordé par les gouvernements de pays riches.  Les États-Unis accordent à leurs producteurs de coton un soutien d’environ 4 milliards de dollars américains.  Un tel niveau d’aide permet aux planteurs de coton des pays riches — 25 000 seulement aux États-Unis — (25 000 pour les seuls États-Unis) d’obtenir pour leur récolte un prix artificiellement gonflé alors que les cours mondiaux s’effondrent, et ce, aux plus grands dépens des dizaines de millions d’Africains de l’Ouest dont la subsistance, la santé et l’éducation, dépendent de la production de coton.  « Les subventions américaines sont en train de détruire les modes de subsistance en Afrique et dans d’autres pays en développement […] Pendant que les barons du coton en Amérique s’enrichissent grâce aux transferts gouvernementaux, les agriculteurs africains sont poussés à la ruine […] les planteurs de coton américains reçoivent trois fois plus de subventions que la totalité du budget de l’USAID [Agence américaine pour le développement international] pour les 500 millions d’habitants de l’Afrique ».[69]

En raison de ces distorsions du marché, les producteurs africains de coton sont incapables de soutenir la concurrence sur les marchés mondiaux, et ce, en dépit du fait que ceux de l’Afrique occidentale ont des coûts qui comptent parmi les plus bas au monde.  Le Comité, lors de son passage au Mali, a malheureusement entendu dire que certains pays développés ne tiennent pas particulièrement à une entente commerciale sur le coton.  Debout dans leurs champs de coton, les agriculteurs maliens décrient avec véhémence les subventions américaines comme une forme de « sabotage » qui n’a d’autre effet que d’aggraver la pauvreté, au lieu de la réduire, comme le gouvernement des États-Unis le préconise publiquement.

Il est essentiel de réduire sans délai les subventions agricoles et les barrières, tarifaires ou non, qui restreignent l’accès aux marchés, faussent le jeu du commerce international et réduisent les agriculteurs africains à la misère, et ce, afin d’établir des règles du jeu plus équitables sur le terrain du commerce mondial.  Les pays en développement pourraient ainsi avoir un meilleur accès aux marchés des pays riches, et les pays les plus pauvres d’Afrique pourraient, ce faisant, développer un secteur crucial de leur économie.

Il est indispensable, dans le cadre de la réforme du système de commerce mondial, d’envisager un « traitement spécial et différencié » des pays pauvres d’Afrique afin de leur permettre de s’ajuster aux nouvelles exigences de la libéralisation du commerce international.  Les pays d’Afrique devraient être provisoirement autorisés à subventionner leur secteur agricole afin de permettre à ce dernier de s’adapter au nouvel environnement du commerce des denrées agricoles[70].  Au Royaume-Uni, M. Collier a déclaré au Comité que, faute de mesures de protection des économies africaines sur le marché international et d’accès préférentiel à ce marché en faveur des pays d’Afrique, il faudra à ces derniers des décennies pour rattraper leur retard sur le reste du monde.  Ces mesures de protection et d’accès préférentiel, et, notamment, des règles d’origine plus flexibles et un cadre d’adaptation à long terme, devraient pouvoir s’appliquer à des pays qui ne sont pas nécessairement « les moins développés ».

Malheureusement, cependant, le cycle de Doha des négociations multilatérales sur le commerce de l’OMC a été suspendu en juillet 2006 en raison des progrès insuffisants accomplis par les principales économies du monde pour remanier leurs subventions et(ou) leurs tarifs douaniers.  Qui plus est, le Canada a perdu sa crédibilité au sein de l’OMC en raison de son refus de négocier en vue de modifier sa politique commerciale applicable aux produits agricoles qui sont soumis à la gestion de l’offre.  Pratiquement tous les pays développés, notamment les États-Unis, le Japon et ceux qui sont membres de l’Union européenne, ont une politique commerciale comportant des éléments protectionnistes inspirés d’intérêts nationaux.  Même les producteurs de riz sud-coréens ont manifesté lors des réunions de l’OMC tenues à Hong Kong en décembre 2005.

Le Comité est d’avis que le gouvernement du Canada devrait s’efforcer de restaurer sa crédibilité auprès de l’OMC et d’exhorter les autres grandes nations commerciales à reprendre officiellement les négociations commerciales qui sont au point mort.  Ce faisant, le Canada devrait continuer de s’efforcer de faire adopter par l’OMC des règles qui, du moins à court terme, permettent aux gouvernements africains d’ouvrir leur propre marché aux importations à un rythme plus lent que les autres pays.  La production agricole, en Afrique, constitue la source de subsistance d’une grande plus grande partie de la population et mérite des mesures de protection contre des importations largement subventionnées.

Il est extraordinaire de penser qu’il y a quarante ans de cela, l’Afrique était autosuffisante sur le plan alimentaire.  Or, selon certains témoins, l’Afrique subsaharienne consacre à l’importation de nourriture un montant égal au total de l’aide qu’elle reçoit.  Force est dès lors de s’interroger sérieusement sur une politique qui aboutit à ce que les pays riches subventionnent leurs propres exportations en Afrique tropicale?

On pourrait croire que la fourniture à bas prix de denrées alimentaires subventionnées constitue une bénédiction.  Mais, en réalité, c’est tout le contraire.  En effet, l’Afrique dépend en grande partie pour sa subsistance des petits agriculteurs, et une chute des prix des denrées alimentaires a donc pour conséquence immédiate d’exacerber la pauvreté et d’accélérer l’urbanisation, car il est pratiquement impossible pour les petits agriculteurs des pays en développement de soutenir, sur leur propre marché national, la concurrence des produits subventionnés par les gouvernements des pays riches.  Lorsque des denrées alimentaires subventionnées arrivent sur le marché d’une nation pauvre, elles entraînent la faillite des agriculteurs locaux, réduisent à néant l’investissement dans l’agriculture et rendent le pays dépendant de l’importation de denrées alimentaires en provenance des pays développés.  La population rurale est contrainte de migrer vers les villes où elle doit affronter tous les problèmes associés à l’urbanisation (crimes, maladies, pollution).

Parce qu’une baisse des subventions agricoles entraînera une hausse du prix des denrées alimentaires, un soutien financier temporaire additionnel aux pays d’Afrique important de la nourriture pourrait s’avérer nécessaire afin de permettre à ces derniers de s’adapter au rééquilibrage des prix, de même que pour leur permettre de prendre les mesures essentielles nécessaires pour tirer le meilleur profit des nouvelles occasions qui se présentent.  Avec le temps, cependant, les agriculteurs africains devraient pouvoir s’adapter au nouvel environnement commercial et profiter pleinement du meilleur revenu rural que devrait leur permettre d’obtenir un commerce libéralisé.  Les pays importateurs de nourriture pourront alors redevenir exportateurs nets.

Recommandation

Que le gouvernement du Canada, afin d’améliorer les capacités de l’Afrique subsaharienne à faire du commerce international :

·           Prenne l’initiative d’inciter les principales nations commerciales à reprendre, dans le cadre des négociations commerciales de l’OMC, le cycle de Doha pour le développement.  Le Canada doit se fixer des objectifs aussi ambitieux que possible en matière de négociations agricoles en obtenant, notamment, la suppression des subventions à l’exportation avant l’actuelle date butoir de 2013, la réduction des aides nationales qui faussent les marchés et, surtout, une amélioration de l’ouverture des marchés nationaux à tous les produits agricoles d’Afrique;

·         Exerce des pressions sur les pays émergents (p. ex. la Chine, l’Inde et le Brésil) pour qu’ils exemptent tous les pays africains à bas revenus de droits et de quotas et s’efforcent de réduire considérablement toute autre forme de protectionnisme commercial ayant des répercussions négatives sur ces pays;

·         Insiste pour que les pays d’Afrique ouvrent leur marché national au commerce, mais à un rythme plus lent compte tenu de leurs désavantages concurrentiels et de leurs besoins de développement. 

2.                  Faire en sorte que les politiques d’ajustement structurel du FMI et de
la Banque mondiale soient plus flexibles et moins onéreuses pour l’Afrique

Autant le FMI que la Banque mondiale ont reconnu que leurs politiques comportaient des anomalies.  Ils l’ont écrit.  Ils admettent avoir eu tort de restreindre les États.  Le modèle macroéconomique qu’ils ont imposé et leur approche uniforme qui ne tenait pas compte de la nature de la crise ou de son importance ont laissé à désirer.  Beaucoup d’autres erreurs commises au cours des 25 dernières années ont été reconnues.

M. Adebayo Olukoshi, directeur général,
Conseil pour le développement de la recherche en
sciences sociales en Afrique, Dakar, Sénégal[71]

Dans cette région dont je suis originaire, nous sommes aujourd’hui dans une situation qui est de plus en plus difficile.  Depuis le milieu de la décennie 80, nos pays ont entamé des programmes d’ajustement structurel sous l’impulsion du FMI et de la Banque mondiale.  Au cours de ces programmes, nos pays ont été obligés de libéraliser les économies.  Avec cette libéralisation, tous les soutiens à l’agriculture ont été éliminés.  L’agriculteur est devenu très fragile du fait de cette nouvelle situation, ce qui a entraîné que les productions alimentaires, qui sont la base de nos productions, ont commencé à connaître beaucoup de problèmes, car dans le même temps nos économies ont été ouvertes aux importations alimentaires, ce qui a fait que les revenus de beaucoup d’exploitation agricoles ont été diminués.

M. Ibrahima Coulibaly, gestionnaire, Relations extérieures,
Association des organisations professionnelles paysannes du Mali[72]

Le Comité reconnaît que la Banque mondiale est le premier fournisseur mondial d’aide au développement de l’Afrique subsaharienne et qu’elle joue un rôle essentiel lorsqu’il s’agit de soutenir de grands projets de développement, particulièrement ceux qui visent les infrastructures.  Cependant, nous avons aussi appris que les rapports que la Banque, ainsi que le Fonds monétaire international (FMI), ont entretenus avec l’Afrique présentent certains problèmes.

Les problèmes des agriculteurs et d’autres membres des sociétés africaines découlent des exigences strictes que les institutions financières internationales comme le FMI et la Banque mondiale imposent aux pays d’Afrique qui éprouvent des difficultés financières.  Plusieurs témoins ont déclaré au Comité, au cours des audiences que ce dernier a tenues sur l’Afrique, que ces exigences ont eu des effets néfastes sur le développement de la région.[73]

Bien que ces organismes aient de nobles intentions, à savoir aider ces pays à sortir de leurs difficultés financières, leurs politiques d’« ajustement structurel » ont fait l’objet de vives critiques.

La stratégie d’ajustement structurel type qu’imposent ces institutions financières internationales en échange d’une aide financière additionnelle consiste en général à exiger des gouvernements qu’ils privatisent les sociétés d’État, qu’ils éliminent les offices de commercialisation, qu’ils réduisent les dépenses publiques dans le secteur agricole et dans celui des services sociaux, qu’ils imposent des frais d’utilisation pour les services qu’ils offrent, qu’ils encouragent l’exportation, qu’ils éliminent les tarifs douaniers qui protègent les denrées agricoles et d’autres produits, qu’ils relèvent les taux d’intérêt, qu’ils ouvrent leurs marchés aux investissements étrangers, et ainsi de suite.  Ces mesures sont censées aider les pays visés à mettre un terme à leurs difficultés financières.

Ces mesures d’ajustement structurel sont censées être temporaires, mais le Comité a appris qu’elles se sont transformées, en Afrique, en mesures de politique permanentes.  Le Comité a également appris que, depuis 25 ans, le FMI et la Banque mondiale dictent dans les faits l’intégralité des grandes orientations politiques de la quasi-totalité des pays d’Afrique.  Et quand bien même ces deux institutions ont reconnu que leur politique de réduction de la taille de l’État était déficiente, l’essentiel de ces politiques d’ajustement structurel demeure inchangé.

Ces exigences en matière d’ajustement structurel ont souvent suscité la controverse du fait de leur coût social et politique élevé.  Le Comité a appris que, outre le fait d’imposer une réduction des dépenses de santé et d’éducation, la dévaluation des devises, le gel des salaires et la réduction de la taille de la fonction publique de ces pays, cet ajustement structurel entraînait également pour ces pays d’Afrique la suppression des aides nationales à l’agriculture et l’ouverture de l’économie à l’importation de denrées alimentaires subventionnées, qui ont entraîné des difficultés pour les agriculteurs de ces pays (en raison, p. ex. de la baisse du revenu agricole) et une aggravation de la pauvreté.  En résumé, les pauvres se sont encore appauvris.

Qui plus est, ces mesures d’ajustement structurel ont entraîné la disparition des offices de commercialisation, ce qui, selon les témoins entendus par le Comité, dont M. André Beaudoin, directeur général de l’organisme UPA Développement international, a eu pour résultat d’entraîner un flottement des prix et une instabilité du revenu agricole.  Le Comité a également appris que les gouvernements devraient pouvoir aider les petits agriculteurs à négocier des prix équitables auprès des acheteurs étrangers, de plus en plus gros, qui dominent les marchés.  Nous sommes devant une contradiction inouïe quand les pays en développement, dont la population cultive dans une si forte proportion la terre, se font dire qu’ils n’ont pas le droit de créer des offices de commercialisation, alors que dans les pays plus riches, comme le Canada, il est permis de le faire.

Ces témoins ont surtout insisté sur le fait que les pays d’Afrique devraient être en mesure d’établir, avec un certain degré d’indépendance, leurs propres politiques agricoles et leurs propres systèmes de commercialisation, au lieu de voir des organismes internationaux leur imposer des mesures qui n’ont d’autre effet que de réduire le revenu des agriculteurs.  Beaucoup de témoins estiment que ces organismes internationaux feraient mieux de commencer par écouter les Africains plutôt que de leur imposer des stratégies de développement à court terme « toutes faites ».  Ces témoins estiment qu’il faut avant toute chose aller « sur le terrain » afin de comprendre quels sont réellement les problèmes, et ensuite élaborer des solutions sur mesure répondant aux besoins, plutôt que d’imposer des exigences établies à l’autre bout du monde.[74]  Le Comité s’est également vu déclarer que les dirigeants politiques doivent recouvrer la responsabilité des mesures prises par ces deux institutions financières internationales et qu’il conviendrait de créer une instance indépendante chargée de surveiller et d’évaluer en toute transparence les projets du FMI et de la Banque mondiale.  Comme Alan Hirsch, directeur en chef de la politique économique (présidence), l’a dit aux membres du Comité à Pretoria, en Afrique du Sud, il manque souvent aux pays d’Afrique les technocrates et les professionnels compétents qui lui sont nécessaires pour s’engager auprès de la Banque et examiner soigneusement ses propositions.[75]

Le Comité est également d’avis que le FMI et la Banque mondiale ne devraient pas imposer des politiques de libéralisation malavisées aux pays en développement, africains ou autres.  Les politiques d’ajustement structurel devaient être modifiées afin de permettre aux gouvernements africains de soutenir leur secteur agricole et d’organiser ce dernier de façon à améliorer le niveau de vie des personnes qui en vivent.  Même si les consommateurs africains ont pu tirer quelques profits de la baisse des tarifs douaniers sur les denrées alimentaires importées, il est désormais clair qu’une certaine protection des productions agricoles nationales demeure indispensable en Afrique.

Il est difficile de recommander des changements de politiques à l’intention du FMI et de la Banque mondiale.  Quand le Comité s’est rendu à Washington, il a tenu de vastes consultations auprès des représentants des deux institutions.  Le FMI joue un rôle plus restreint, puisqu’il traite principalement avec les banques centrales, mais la Banque mondiale a un grand rôle en Afrique, mais elle n’a pas connu que des succès.

Les membres du Comité se sont fait dire, lors de leur rencontre avec de nombreux chefs de services, que ceux-ci s’interrogent aussi sur la forme à donner aux projets en Afrique.  Il reste incontestablement que les grands projets de développement doivent relever de la Banque mondiale, mais on se pose des questions concernant le rôle de la Banque dans les mesures d’ajustement structurel.

Recommandation

Que le gouvernement du Canada exhorte le Fonds monétaire international et la Banque mondiale à mettre en œuvre ces programmes d’ajustement structurel dans le cadre d’un véritable partenariat avec les pays d’Afrique, et ce, seulement après avoir consulté abondamment les peuples directement concernées.  La Banque mondiale doit veiller à ce que ces mesures n’augmentent pas la pauvreté et ne doit pas imposer de politiques qui ne seraient pas acceptables pour les pays qui sont ses principaux actionnaires.  Dans le cas particulier de l’agriculture, les pays d’Afrique doivent pouvoir décider de leurs politiques nationales et de l’organisation de leur secteur agricole.

3.                  Modifier radicalement l’aide au développement

Ce n’est certainement pas l’absence d’aide internationale qui est à l’origine de la pauvreté et l’aide internationale ne la fera pas disparaître.  La pauvreté est associée à la marginalisation et au manque de pouvoir.  Elle est reliée aux décisions sociales que prennent les personnes qui occupent des postes de pouvoir à l’échelle mondiale et dans les différents pays, au sujet des personnes qui comptent et de celles qui ne comptent pas.  Le remède contre la pauvreté n’est pas l’aide internationale; il faut plutôt


faire de ceux qui vivent dans la pauvreté des citoyens dotés de pouvoirs qui obligent leurs gouvernements à rendre des comptes et à modifier la situation sociale.

M. Gerry Barr, président-directeur général,
Conseil canadien pour la coopération internationale[76]

Le NEPAD a besoin de 64 milliards de dollars.  Tony Blair veut porter l’aide à l’Afrique à 50 milliards de dollars.  Le seau dans lequel on verse l’aide pour l’Afrique est plein de trous.  Si les dirigeants africains arrivaient à contrôler la corruption, ils auraient tout l’argent dont ils ont besoin.  Je ne dis pas que le Canada ne doit pas aider ces pays mais il ne sert à rien d’essayer de remplir un seau percé.  La responsabilité de réparer ce seau incombe aux dirigeants et aux gouvernements africains.

M. George Ayittey, professeur, sciences économiques
American University, Washington, D.C.[77]

On aurait tort de croire que l’argent permet de résoudre tous ces problèmes.  Dans le monde en développement, la tendance consiste à dire qu’il faut consacrer les ressources aux situations et aux pays où l’on sait qu’elles seront employées à bon escient.

M. Rohinton Medhora, vice-président, Programmes et partenariats,
Centre de recherches pour le développement international[78]

En fait, vous touchez au cœur d’une question essentielle et fondamentale qui est l’imputabilité d’un gouvernement face à ses propres commettants versus un gouvernement face à une communauté ou à une élite au sein d’un pays qui devient presque imputable face aux autres donateurs.  En 40 ans, on a réalisé avec les années, particulièrement dans les pays où il y avait une dépendance importante à l’aide, en Afrique l’on retrouve d’ailleurs plusieurs de ces pays, qu’il y a eu cette espèce de tournant où les populations et les gouvernements sont devenus de plus en plus imputables aux donateurs et à la communauté internationale plutôt qu’à leur propre population.  Le résultat est qu’on les a distraits de leur fonction fondamentale, qui est de répondre aux besoins de leur population.

Mme Isabelle Bérard, directrice par intérim, Politiques,
planification stratégique et services techniques, ACDI[79]


L’aide ne s’auto-multiplie pas.

M. Reuel Khoza,
NEPAD Business Foundation, Johannesburg[80]

En cette période d’études, de conférences, de Sommets du G8 et de concerts très médiatisés portant sur le développement de l’Afrique, certains demandent une augmentation appréciable de l’aide étrangère.  D’après ses adeptes, cette aide est la réponse aux besoins de l’Afrique.  Nous ne sommes pas d’accord.

Le Comité n’est d’ailleurs pas seul à penser ainsi.  Comme l’a récemment signalé Andrew Jack, dans l’édition du 16 novembre du prestigieux quotidien Financial Times : « Dans les décennies d’après-guerre, des milliards de dollars ont été consacrés à l’aide en Afrique, et le résultat a été, au mieux, minime ».[81] [traduction]

L’inconvénient est que l’aide étrangère, bien que les gouvernements d’Afrique l’accueillent bien, n’a pas fonctionné.  Près de 600 milliards de dollars américains, soit de nombreuses fois le montant accordé en vertu du Plan Marshall, ont été versés au cours des 40 dernières années.  L’aide est passé de 7 p. 100 des recettes des pays d’Afrique dans les années 1960 et 1970, a environ 17 p. 100 à l’heure actuelle, et certains pays de ce continent ont misé presque exclusivement sur ces subventions pour survivre.  Ainsi, l’aide finance 60 p. 100 du budget du Rwanda.

Pourtant, cette aide substantielle n’a pas suscité de croissance économique, principal moyen de réduire la pauvreté.  L’aide ne semble pas avoir eu beaucoup d’effet sur la croissance et sur la réduction de la pauvreté.  Malgré les grandes quantités d’aide fournie depuis la vague d’indépendance des pays d’Afrique, dans les années 1960, une grande partie du continent est en réalité en plus mauvaise position maintenant qu’à l’époque.

Aucun pays ni région ne s’est jamais développé seulement grâce à l’aide au développement.  D’ailleurs, comme Roel van der Veen, auteur de What went wrong with Africa?, l’a souligné au Comité à La Haye, aux Pays-Bas, aucun pays au monde n’a été développé par des personnes de l’extérieur.[82]  C’est plutôt l’investissement, de même que la création de richesses et les emplois que celle-ci génère, qui finissent par mener à une croissance et à un développement durables.  Si les modèles conventionnels d’aide au développement étaient en fait la solution, alors les économies d’Afrique seraient plus vigoureuses que celles d’Asie.  Cependant, bien que les pays d’Afrique aient reçu cinq fois plus d’aide étrangère que ceux d’Asie, leur revenu par tête a diminué, tandis que celui des pays d’Asie a presque doublé.

En Afrique et ailleurs, bien des gens croient en fait que l’aide est inefficace, a un rendement décroissant et que la population pauvre n’en profite pas vraiment.  Par le passé, l’aide a été versée de façon inappropriée et, par conséquent, elle doit être mieux gérée, dépensée et contrôlée.  Bien souvent, une grande partie de l’argent considéré comme de l’aide étrangère est en fait dépensé pour les services de consultants dans les pays riches, pour les agriculteurs des pays riches (dans le cas de l’aide alimentaire) et pour les coûts de transport afin de livrer l’aide.

En tout cas, les plans de développement grandioses visant à sauver l’Afrique semblent ne pas avoir donné les résultats escomptés à plus d’une occasion.[83]  Pis encore, les fonds affectés à des fins particulières par les gouvernements ou donnés par des particuliers et des entreprises privées ne sont pas toujours remis au destinataire prévu, car l’élite au pouvoir les détourne et les utilise à d’autres fins.

D’aucuns ont craint également que l’aide au développement n’ait engendré une relation de dépendance entre les donateurs et les bénéficiaires de l’aide, minant l’auto-développement, retardant la réforme, centralisant le pouvoir dans les régimes condamnables et maintenant le développement démocratique dans un carcan, qu’elle n’ait supplanté l’investissement de la part du secteur privé, qu’elle n’encourage la corruption, que, comme les gouvernements semblent ne pas prendre de bonnes décisions d’investissement, elle n’ait sapé le développement économique et qu’elle n’ait conduit au gonflement des monnaies nationales et diminué la capacité des pays de favoriser les exportations et d’attirer les investissements.

Selon de nombreux témoins, la relation naturelle entre gouvernements et gouvernés s’est trouvée complètement bouleversée par l’aide au développement.  L’aide déforme la relation qui réclame des services contre des taxes, et la distribution équitable et transparente des ressources.  Dans bien des cas, elle empêche aussi de punir, par des pertes électorales, des réformes ou un changement de gouvernement, les chefs qui ne subviennent pas aux besoins de leurs citoyens en leur permettant de mieux vivre.

Selon les témoins, l’aide au développement est trop axée sur les dirigeants politiques et les gouvernements des pays bénéficiaires.  Elle a souvent tendance à augmenter la taille et les pouvoirs du gouvernement, ce qui diminue la croissance à long terme.

Pour de nombreux observateurs, il s’agit essentiellement de savoir si les pays d’Afrique peuvent absorber de façon efficace des augmentations de l’aide au développement.  M. Collier a d’ailleurs signalé au Comité que l’aide est sujette au rendement décroissant.  Nombre de pays d’Afrique ne possèdent tout simplement pas la capacité institutionnelle ou humaine nécessaire à une absorption efficace de l’aide.  En outre, les programmes d’aide ne peuvent fonctionner efficacement dans un contexte dans lequel la primauté du droit est restreinte.

De nombreux Africains en sont venus à la conclusion qu’il leur faut commencer à bâtir un avenir économique plus durable, afin de se défaire de l’aide étrangère.  Ce mouvement d’abandon de l’aide va, à tous égards, dans le sens des objectifs de l’Union africaine, laquelle prévoit sevrer l’Afrique de l’aide et la précipiter dans le courant dominant mondial du commerce et de l’investissement internationaux.

Compte tenu des tendances actuelles de la prestation de l’aide au développement à long terme, il est peu probable que le monde fasse soudainement volte-face et élimine toute l’aide au développement.  Nous jugeons que l’aide au développement peut avoir un rôle à jouer si elle est bien ciblée et n’est pas censée être permanente.  Les Africains sont reconnaissants pour l’aide humanitaire temporaire, et rien ne remplace les injections rapides d’argent, de nourriture ou de médicaments pour le secours d’urgence.  L’aide au développement peut être utile si elle porte précisément sur la formation, l’assistance technique, ainsi que le développement des compétences et des ressources.  Elle peut faciliter la modernisation de l’agriculture et le développement du secteur privé dans les pays qui ont une politique de développement rationnel.  L’aide multilatérale peut être critique pour l’achèvement de grands projets d’infrastructure coûteux.  Finalement, dans le cas du VIH/sida et du paludisme, il est tout à fait clair que l’aide étrangère est nécessaire. 

Compte tenu du mauvais dossier de l’Afrique sur le plan de la croissance, il est évident que l’aide au développement international a été incapable d’améliorer à elle seule le niveau de vie en Afrique et est souvent mal orientée.  C’est pour ces raisons que les membres du Comité exhortent à la précaution dans l’attribution de l’aide étrangère.

4.                  Réorienter l’aide au développement vers un moins grand nombre de pays et
l’axer sur le développement économique

Nous devrions verser l’aide aux pays qui donnent un rendement et des résultats.

Mme Nemat (Minouche) Shafik, directrice générale,
programmes régionaux et par pays, ministère du Développement
international (DFID), Royaume-Uni[84]

Quand les gens ont plus à perdre dans l’économie, ils exigent plus de leur gouvernement.

M. Andrew Kidd, chef,
Programme de croissance en Afrique,
DFID, Royaume-Uni[85]

Les membres du Comité jugent que, contrairement à l’aide humanitaire temporaire, l’aide au développement ne devrait être accordée qu’aux pays qui ont manifesté sans l’ombre d’un doute leur volonté de réaliser des progrès économiques ainsi qu’un désir véritable de mettre en œuvre une saine gouvernance et de bâtir de véritables institutions.  L’aide extérieure accordée aux pays qui, d’une façon générale, ne sont pas libres et démocratiques, dans le sens économique et politique, ne fonctionne pas, puisqu’elle renforce les institutions mêmes qui empêchent la prospérité et découragent les réformes structurelles.  Il faut établir des critères stricts pour accorder l’aide.

Les membres du Comité ont discuté du problème des critères à appliquer pour choisir les pays, une tâche extrêmement exigeante.  Pour être bénéficiaire prioritaire de l’aide du Canada, un pays doit être très pauvre (soit un niveau moyen de revenu inférieur à 1 000 $US par année), il doit pouvoir absorber l’aide et l’utiliser efficacement, et la présence canadienne dans le pays doit être assez importante pour que les mesures de soutien offrent une valeur ajoutée.  Les membres du Comité ont appris à La Haye que les Pays-Bas choisissaient les pays selon le niveau de pauvreté, la qualité de la gouvernance et des politiques (mesurée en fonction de critères précis de gouvernance), la relation historique entre le pays visé et les Pays-Bas (ce qui comprend les considérations politiques), le besoin d’aide du pays, et le potentiel de valeur ajoutée de l’aide au développement néerlandaise.[86]  Le Comité a appris que le Royaume-Uni choisit les pays principalement en fonction du niveau de pauvreté et de la qualité des politiques et de la gouvernance du pays bénéficiaire.[87]  Le ministère du Développement international pose aussi la question suivante : est-ce que ce pays reçoit du reste du monde une aide insuffisante ou trop élevée?

Le Canada a choisi 14 pays d’Afrique en fonction de ses propres critères.  Cependant, des membres du Comité ont des réserves concernant certains pays figurant sur cette liste.

À l’opposé des critères qu’utilisent couramment de nombreux pays donateurs pour choisir les pays bénéficiaires, les membres du Comité croient que ces critères de sélection doivent être davantage ciblés et plus durs.  Au minimum, les trois conditions préalables suivantes doivent être réunies avant la réception d’aide au développement :

·         les bénéficiaires de l’aide doivent faire preuve de bonne gouvernance;

·         ils doivent consentir un réel effort pour assurer la croissance économique et la création d’emploi;

·         ils doivent tout faire pour favoriser leur secteur privé et établir un climat favorable à l’investissement.

Le fait d’axer le budget d’aide étrangère sur les pays méritants incite les pays non bénéficiaires, ou « non méritants », à améliorer leur gouvernance économique et politique.  C’est d’ailleurs le principe qui sous-tend le NEPAD.  En outre, cela permet aux pays donateurs comme le Canada d’avoir une influence réelle sur le développement des pays qui bénéficient de l’aide étrangère.

Il faudrait aussi mettre l’accent sur les résultats.  À cette fin, il nous semblerait utile que les gouvernements ciblent les efforts des pays bénéficiaires en vue de réaliser leur plein potentiel de croissance.

À l’heure actuelle, l’aide internationale semble être principalement une forme d’assistance sociale : on favorise le développement social plutôt que le développement économique ou celui du secteur privé.  Toutefois, l’un des messages centraux du présent rapport est qu’il faudrait ramener l’objectif de l’aide internationale à ce qu’il était, en mettant l’accent sur le développement économique, et particulièrement en favorisant les initiatives du secteur privé.

Il est évident que, si l’aide vise les pays qui mettent en œuvre de saines mesures de croissance, elle aura plus de chances de donner de bons résultats.  L’aide à l’aménagement de l’infrastructure et le soutien direct des secteurs de production (agriculture, industrie, commerce, services) pourraient faciliter le développement, tandis que les dépenses liées au développement social ne sont pas à l’origine d’une croissance.

Depuis 30 ans, on a suspendu une bonne partie de la construction routière et des autres grands travaux d’aménagement d’infrastructure (p. ex. l’énergie), pour investir dans des besoins fondamentaux comme l’éducation et la santé.  Pourtant, l’Afrique a grandement besoin de réseaux des communications régionaux dans chacun de ses pays.  Il est inacceptable que le grain doive être expédié de la Saskatchewan au nord de l’Éthiopie plutôt qu’à partir du sud de l’Éthiopie à cause d’un réseau routier décrépit.  Il est temps de rediscuter des dépenses relatives aux programmes sociaux et de remettre l’accent sur l’aménagement de l’infrastructure afin de donner de l’élan au développement économique.  Cela dit, il faut appuyer les projets d’infrastructure qui ont un objectif bien précis et qui sont réellement nécessaires.  Par exemple, cela n’a pas de bon sens de construire une route qui ne mène nulle part.

Pour combler ces fossés d’infrastructure, il faudra attirer les investisseurs.  Reconnaissant que l’infrastructure permet d’atteindre des taux élevés de croissance économique et d’améliorer l’accès des pauvres aux marchés et aux services, un certain nombre de pays donateurs ont recommandé une augmentation appréciable du soutien à l’infrastructure offert par la Banque mondiale.  Cette dernière a compris qu’elle devrait accorder la préséance à l’aménagement en infrastructure, et c’est ce qu’elle fait maintenant.  Il vaut mieux que ce soit la communauté internationale qui se charge de l’aménagement en infrastructure.

En Afrique, on nous a dit à plusieurs reprises que les Africains avaient besoin avant tout que la communauté internationale leur fournisse des compétences et de la formation pour combler leur « lacune dans les compétences ».  Ces outils, en plus d’une coopération technique dans des domaines comme la réforme de la fonction publique, les banques centrales, la gestion financière, la vérification des états financiers, les régimes fiscaux, la réglementation gouvernementale, la surveillance parlementaire, la supervision des processus électoraux, la gestion de projets, la réforme judiciaire, la réforme du secteur de la sécurité et la mise sur pied d’institutions, peuvent fournir aux pays en développement les éléments essentiels pour leur permettre de renforcer leur économie et leur politique.  En outre, si les pays développés ciblaient fortement la formation et le développement des ressources, y compris les compétences et le transfert de technologies, alors les petites et moyennes entreprises africaines pourraient participer plus activement au développement économique.

En Afrique, nous avons entendu parler de trois initiatives qui pourraient bénéficier d’une formation professionnelle à l’étranger, d’une assistance technique et du développement des compétences :

·         À Nairobi, Mme Joyce Nyamweya, du Secrétariat aux réformes de la fonction publique et au développement, nous a parlé d’un plan exhaustif de réforme de la fonction publique du Kenya qui s’inspire en partie du modèle canadien et s’appuie sur des séjours au Canada.[88]

·         À Johannesburg, nous avons été mis au courant d’un projet-pilote lancé par la fondation des entrepreneurs du Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD).  Ce « programme de leadership » vise à former de futurs dirigeants africains dans le secteur privé, le secteur public et la société civile au moyen de diverses séances de formation et de visites d’organisations internationales clés.[89]

·         Au Cap, on nous a parlé d’Enablis, une organisation financée à ses débuts par le Fonds canadien pour l’Afrique, mais qui sera bientôt autosuffisante.  Enablis s’occupe fondamentalement des intérêts des membres qui la composent et vise à perfectionner les entrepreneurs en Afrique pour les aider à mettre en œuvre leurs plans d’activités.  Cette ONG, qui compte 151 membres, a permis de créer 150 nouveaux emplois.[90]

Ces trois programmes ont besoin de notre appui.

Enfin, il faut être conscient du fait que les pays développés doivent appuyer le développement économique des moteurs économiques de l’Afrique subsaharienne (comme l’Afrique du Sud, le Nigeria, le Kenya).  Par exemple, l’Afrique du Sud est considérée comme le moteur du continent africain, car elle représente près de la moitié du PIB du continent et une part importante du commerce et de l’investissement intra-africains.  Nadia Kostiuk, de l’Agence canadienne de développement international, a signalé au Comité qu’une participation au Nigéria touche un quart de la totalité de la population de l’Afrique.  Manifestement, le Nigéria est un moteur de croissance économique.  Or, le Canada a négligé ce pays, et c’est une erreur.  Le Canada et le monde doivent établir des liens avec le Nigéria.  Nous ne suggérons pas nécessairement d’augmenter l’aide au Nigeria, mais plutôt de l’accorder par d’autres moyens, comme une plus grande participation des secteurs commercial et privé.  La République populaire du Congo, pour sa part, non seulement est le pays qui affiche le meilleur potentiel et pourrait être un moteur économique pour le continent, mais aussi elle concerne directement une vaste région de l’Afrique équatoriale.

La croissance de ces moteurs régionaux, qui sont en mesure de faire partie du système économique international, peut faire lever l’économie des régions qui les bordent et faire naître un nombre croissant d’emplois et des investissements accrus. 

5.                  Cibler l’aide sur les initiatives de microfinancement

Dans certains pays d’Afrique, le taux de bancarisation est de l’ordre de 0,1 p. 100.  Si on appliquait ce taux à la population canadienne, moins de 35 000 personnes auraient accès aux services financiers.  Le manque d’accès au financement et à des services financiers adaptés représente un obstacle majeur à l’émergence et à la consolidation d’entreprises privées performantes.

M. Yvon Bernier, directeur principal, région Afrique,
Développement international Desjardins[91]

Le Comité, impressionné par le succès du programme de microcrédit de Desjardins, a été informé de l’importance de l’accès à des services financiers[92] et des capitaux privés en Afrique, qu’il faut augmenter.  Les petites et moyennes entreprises sont souvent limitées par leur difficulté à accéder à du financement, notamment au crédit initialement nécessaire à la création d’entreprises et au crédit à plus long terme requis pour financer l’expansion des entreprises.  Dans nombre de pays d’Afrique, le secteur financier demeure d’une extrême sobriété et est confiné en grande partie aux banques commerciales.

Le dynamisme de la vie de la rue en Afrique est palpable.  Des commerçants, des vendeurs ambulants et des colporteurs de tout acabit se font concurrence pour attirer les clients.  Or, le secteur banquier n’a pas encore tiré parti de ce dynamisme, qui ne figure pas dans les données économiques officielles.  En RDC, par exemple, on trouve des marchés géants et des milliers de commerçants sur le trottoirs, d’échoppes, des restaurants et de cafés dans les rues de Kinshasa, et, pourtant, dans ce pays de quelque 60 millions d’habitants, on ne dénombre que 50 000 comptes de banque.

Dans de nombreux pays d’Afrique, les petits entrepreneurs représentent jusqu’à 80 p. 100 de l’ensemble de l’économie, même si les activités de la plupart d’entre eux ne sont pas officiellement consignées.  L’accès à des services financiers dans les zones rurales est mis à dure épreuve.  Dans l’ensemble, en Afrique, le taux de négociabilité en banque est faible, puisque le secteur non structuré et une partie du secteur structuré n’ont pas accès aux produits financiers.

Ce qu’il faudrait plutôt prévoir, ce sont des marchés des capitaux régionaux durables et efficients, des structures d’épargne intérieure et des structures financières, et la mise en commun semi-permanente de capitaux à des fins d’investissements qui n’exigent pas de service de l’emprunt.  Les pays donateurs doivent donner de l’argent ou une certaine garantie pour mobiliser les capitaux privés, et il nous semblerait utile que les entrepreneurs aient aussi accès à une assistance technique sous forme de formation à la planification d’entreprise.

Le plus important, cependant, c’est que les pays d’Afrique puissent avoir accès à des institutions de microcrédit et de microfinancement.  Depuis 30 ans, la prestation de services de crédit, d’épargne et d’assurance ainsi que d’autres services financiers (comme le microfinancement) aux personnes pauvres est un outil rentable qui permet de réduire la pauvreté.  Si elle n’a pas accès au microfinancement, le gros de la population de l’Afrique, en particulier les femmes, demeurera inadmissible aux services des institutions financières en place.

À Dakar, au Sénégal, nous avons rencontré un groupe de femmes dynamiques qui ont créé leurs propres petites et moyennes entreprises grâce à des prêts et à des services financiers accordés par une institution de microcrédit : il s’agissait d’un partenariat entre Développement International Desjardins et PAMECAS (Programme d’appui aux mutuelles d’épargnes et de crédit au Sénégal).  Or, 60 p. 100 des clients sénégalais de PAMECAS sont des femmes.  Cette initiative a facilité l’expansion des petites entreprises dans un pays dont la majorité des citoyens n’avaient pas accès à des services bancaires.  Le Comité a trouvé ce programme très impressionnant.[93]

Si le microcrédit est une option si attrayante, c’est qu’il permet à des personnes pauvres de trouver elles-mêmes les moyens d’améliorer leur propre situation.  Il facilite la mobilité sociale ascendante et la croissance d’une classe patronale et, tôt ou tard, d’une classe moyenne.  Cette démarche « ascendante » diffère des efforts traditionnels de lutte contre la pauvreté (comme l’aide de gouvernement à gouvernement, la remise de la dette), qui sont généralement de nature « descendante ».

Nous croyons que les pays développés devraient continuer à intervenir énergiquement pour préserver le microcrédit et le microfinancement en Afrique.  Le microfinancement facilite la mobilité économique ascendante des pauvres dans les pays qui n’ont pas accès à du financement.

6.                  Améliorer l’acheminement de l’aide

Certaines études montrent combien de temps les fonctionnaires dans les pays en développement doivent consacrer aux réunions avec des personnes comme moi qui veulent leur poser des questions et obtenir des renseignements de leur part.  Si les pays donateurs coordonnaient mieux leurs interventions, ces fonctionnaires n’auraient pas à répondre 16 fois aux mêmes questions, avec les économies de temps et d’effort que cela suppose.  Cela améliorerait grandement les choses.

Mme Nadia Kostiuk, directrice générale, Politique, planification stratégique et services techniques, ACDI[94]

Je sais que durant une année précise, on a fait l’étude du nombre de missions faites en Éthiopie.  On a identifié plus de 2 500 missions pour lesquelles on a requis le temps des fonctionnaires et des parlementaires.  Alors cela devient impossible à gérer et très difficile.

Mme Isabelle Bérard, directrice par intérim, Politique, planification stratégique et services techniques, ACDl[95]

Les pays donateurs doivent aussi explorer de nouvelles façons d’exécuter leurs programmes d’aide plus efficacement.  Ceux-ci disposent de plusieurs choix.  La tendance actuelle consiste octroyer les sommes nécessaires aux pays bénéficiaires plutôt que de soutenir des projets d’aide particuliers.  Nous avons entendu dire que, en Éthiopie, 30 millions de dollars sur les 70 millions du budget d’aide canadien sont versés par l’entremise de ce type d’aide financière, et que cette forme d’aide extérieure est vue d’un très bon œil.  Nous ne sommes pas du tout de cet avis.

Certains affirment que l’aide budgétaire impose un fardeau beaucoup moins lourd aux pays qui en bénéficient et aux pays donateurs sur le plan de la surveillance des centaines de projets de développement pour lesquels les pays d’Afrique reçoivent en général du financement.  Néanmoins, avec ce type d’aide, les pays donateurs doivent faire particulièrement attention aux pays auxquels ils devraient accorder l’aide.  Les gouvernements qui reçoivent une aide budgétaire devraient être transparents et responsables, notamment lorsque cette aide est accordée dans le cadre de programmes multilatéraux ou d’un financement commun provenant des pays donateurs.  Dans ces situations, il est plus difficile d’évaluer l’efficacité de l’aide et même de surveiller l’acheminement des fonds.  Le financement externe des trésors publics des gouvernements bénéficiaires ne constitue pas une bonne solution.

Une autre option qu’on nous a présentée consiste à accorder l’aide par l’entremise du secteur privé et des organisations non gouvernementales (ONG) chaque fois qu’il est possible de le faire, en contournant les gouvernements.  Toutefois, un problème fondamental lié à cette stratégie est que le nombre d’ONG a pris des proportions épidémiques.  Selon une étude du Centre for Global Governance de la London School of Economics, en 2003, le nombre de succursales d’ONG internationales en Afrique avait grimpé à près de 40 000, auxquelles viennent s’ajouter les milliers d’ONG africaines qui travaillent parfois aux côtés de leurs homologues étrangers.

Voilà qui témoigne d’une préoccupation plus générale : le nombre élevé d’acteurs dans le domaine de l’aide étrangère.  À Washington et à New York, nous avons entendu dire que, pour les pays d’Afrique dont les ressources gouvernementales sont limitées, traiter avec la multitude d’ONG et de pays donateurs exige beaucoup de temps et d’efforts qui pourraient être investis plus efficacement.

Par suite de cette prolifération, on a aussi signalé aux membres du Comité que les pays donateurs devraient mieux harmoniser l’ensemble de l’aide étrangère.  Les options qui s’offrent à eux consistent, entre autres, à accroître l’aide accordée par les institutions multilatérales et, grâce à un financement conjoint, à déterminer les principaux pays donateurs pour chaque pays et les secteurs que tous les autres pays donateurs appuient, et, comme l’a suggéré au Comité à Londres Karin Christiansen de l’Overseas Development Institute, à créer un seul fonds d’aide pour chaque pays.[96]  Toutes ces options seraient peut-être intéressantes à explorer.  Malheureusement, à l’heure actuelle, de nombreux pays tiennent encore à la visibilité politique, c’est-à-dire à ce que leur drapeau national flotte sur les programmes d’aide et les dépenses qui y sont associées.

Dans l’ensemble, les donateurs doivent mieux s’harmoniser.  Actuellement, l’Ouganda compte 43 donateurs différents, ayant chacun leurs propres normes et exigences en matière de reddition de comptes.  Pourtant, il est incontestable que, dans certains domaines, comme le soutien à la bonne gouvernance, les pays aux vues similaires, comme le Canada, le Royaume-Uni, le Danemark et les Pays-Bas, peuvent s’entendre sur des normes communes et la reconnaissance mutuelle.  Comme nous l’a dit le directeur de la Division de l’Afrique, au Danemark, en affichant un front uni et en harmonisant les efforts des pays donateurs, non seulement on diminuerait les coûts et l’inefficacité pour les donateurs et les bénéficiaires, mais cela entraînerait aussi probablement une plus grande conformité aux normes de gouvernance des pays donateurs.[97]  Comme nous l’a fait remarquer M. Paul Collier : « L’établissement de jalons communs permettrait d’établir des limites connues des gouvernements bénéficiaires, que ceux-ci ne franchiraient probablement pas ».[98] [traduction]

Notre option préférée consiste, dans toute la mesure du possible, à accorder l’aide par l’intermédiaire de partenariats avec le secteur privé.  En particulier, les programmes d’aide peuvent être mis en œuvre efficacement par les voies de l’investissement privé.  Si l’aide financière est versée directement aux gouvernements bénéficiaires, les donateurs doivent voir à ce que ces gouvernements soient transparents et responsables avant de verser l’argent.

Finalement, les pays donateurs devraient délier l’aide qu’ils accordent à l’étranger.  Il ne fait aucun doute que l’aide conditionnelle, liée à l’acquisition de biens et de services dans les pays donateurs, est moins efficace et majore les coûts.  On peut faire avancer les choses en déliant l’aide, et on doit le faire.

7.                  Aider les pays d’Afrique à bâtir de meilleures institutions
et à lutter contre la corruption

[…] sans progrès dans l’exercice des pouvoirs, toutes les autres réformes constitueront des mesures très limitées.

Mme Claire Marshall, directrice,
 Institut sur la gouvernance[99]

Ce n’est que dans les années 90 que l’on a finalement conclu que les institutions étaient importantes.  En fait, si l’on n’a pas un gouvernement démocratique ou non corrompu, on peut avoir de bonnes politiques mais il n’y aura pas d’investissements privés, on ne créera pas d’emplois, on n’exportera pas et on ne se développera pas, surtout s’il y a démographie galopante qui exige davantage de dépenses.

M. Marcel Massé, directeur général,
Banque mondiale[100]

Je crois qu’on peut dire sans hésiter qu’il est prouvé que les pays qui ont des systèmes de gouvernement responsables et transparents et qui respectent la primauté du droit sont en mesure d’attirer plus d’investissements publics et privés, de favoriser le développement du secteur privé et ainsi, de créer de meilleures perspectives pour les pauvres, la croissance et le développement.

M. Paul Hunt, vice-président, Direction générale de l’Afrique et du Moyen-Orient, ACDI[101]

Les pays d’Afrique doivent prendre leurs propres mesures dans le domaine de la gouvernance, mais la communauté internationale doit aussi leur accorder une attention supplémentaire pour leur permettre de s’attaquer à leurs graves lacunes en matière de capacité institutionnelle.  L’aide ponctuelle des pays riches pourrait venir appuyer la démocratisation, renforcer les institutions et la gouvernance et rendre les dépenses publiques plus transparentes, diminuant ainsi la corruption et accroissant le niveau de responsabilité du gouvernement en général.

En matière d’institutions clés, les pays développés pourraient appuyer les efforts que déploie l’Afrique en vue d’améliorer la gouvernance en collaborant à la mise sur pied de véritables institutions (comme des ordres judiciaires autonomes, des médias libres et indépendants, des banques centrales autonomes, des commissions électorales indépendantes, des fonctions publiques efficaces et des services de police neutres et professionnels).  De plus, les parlements d’Afrique devraient recevoir une formation et des ressources supplémentaires pour améliorer leurs fonctions législatives et leurs fonctions de surveillance.

On nous a conseillé, pour notre travail, d’emprunter la voie des institutions déjà existantes, plus particulièrement le cadre NEPAD/UA.  Les programmes nécessaires sont déjà en place : ils doivent être renforcés et pleinement appliqués.  Le NEPAD est une approche du développement différente : elle fait valoir le droit de propriété de l’Afrique et ses responsabilités à l’égard du processus de développement, et la création d’investissements et de croissance économique.  Les démarches de développement de l’Afrique adoptées dans le passé étaient fortement axées sur l’aide.  Dans le cadre du NEPAD, les donateurs internationaux pourraient fournir de l’assistance et des ressources techniques aux pays d’Afrique qui désirent réaliser le processus d’évaluation par les pairs, mais qui ne disposent pas de moyens institutionnels suffisants et de professionnels spécialisés pour le faire.

Dans le cadre de la lutte à la corruption, le gros de l’argent perdu à cause de corruption repose dans les comptes bancaires et les sociétés fictives des pays les plus riches au monde.  Selon le rapport Kroll, commandé par le gouvernement kényan en 2003 pour localiser les fonds siphonnés hors du pays par des proches du régime précédent (Daniel arap Moi), des banques étaient complices de ce vol au cours des années 1990.  Les banques des pays de l’Ouest sont complices de la corruption des dirigeants africains et du pillage des fonds publics nationaux.

Il faut réformer le secteur bancaire en empêchant les institutions financières internationales d’absorber l’argent « illégal » détourné du peuple africain.  Comme nous l’a demandé Jay Naidoo, de la Banque de développement d’Afrique du Sud : « La corruption présente deux aspects : qu’a fait Mobutu de l’argent qu’il a volé? »[102] [traduction]  Le professeur Collier nous a aussi fait des déclarations précises au sujet de ce problème.  Selon lui, les banques occidentales « vivent des gains immoraux d’autrui ». [traduction]  Ce sont des « souteneurs ».  Cependant, « le proxénétisme des banquiers ne vaut pas mieux que tout autre type de proxénétisme ».[103] [traduction]

À ce jour, il n’y a presque pas eu de suivi, de procès ou d’observation des règlements par rapport à ces transactions.  Nous devons mettre en œuvre des mécanismes permettant de retracer et de recouvrer les fonds publics détournés, concevoir et exécuter des lois musclées, rapatrier les fonds détournés, éliminer la culture opaque du secteur bancaire et traiter les deniers publics volés de la même manière que les fonds blanchis et l’argent servant à financer le terrorisme.

Recommandation

Que le Canada, avec le concours d’autres pays et de divers groupes internationaux, dont l’Organisation mondiale de parlementaires contre la corruption (GOPAC), fondée au Canada, prenne l’initiative d’inciter les autres pays développés à établir et à faire respecter des lois nationales musclées contre le détournement de fonds publics en Afrique.  Ces lois doivent contenir de solides dispositions permettant de poursuivre les individus mêlés aux détournements de fonds publics et d’encadrer le rapatriement dans les pays d’Afrique des fonds dérobés.  Si ces fonds détournés aboutissent dans des institutions financières canadiennes, le gouvernement du Canada doit rapatrier ces fonds.

8.                  Aider les pays d’Afrique aux prises avec des crises de santé publique

Il n’est nullement exagéré d’affirmer que, de nos jours, le sida représente la plus grande menace au développement de l’Afrique.

M. K.Y. Amoako, secrétaire exécutif,
Commission économique des Nations unies pour
l’Afrique, et secrétaire général adjoint des Nations Unies[104]


Le sida a des répercussions négatives sur tous les aspects du développement social, économique et politique de l’Afrique.  Il fauche la vie des gens qui sont dans la fleur de l’âge, au moment où ils élèvent des enfants, exploitent leurs terres, gagnent leur salaire, enseignent aux
générations futures et dirigent leur pays.  Du même souffle, chaque défi en matière de développement auquel l’Afrique est confrontée, que ce soit au chapitre de la pauvreté, de la santé, de l’égalité des sexes, de la guerre et de l’instabilité, contribue à la propagation du sida.

M. Kevin Perkins, directeur exécutif,
Canada Africa Partnership on AIDS[105]

La communauté internationale vise à enrayer la propagation du VIH/sida et l’incidence du paludisme[106] et d’autres graves maladies.  Il faut trouver une solution globale à la crise des maladies infectieuses en Afrique, et un élément clef de cette solution est l’accès des pays en développement à des médicaments génériques abordables jugés essentiels.

Depuis quelques années, les donateurs augmentent leur financement par divers moyens : le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, un partenariat public-privé qui tient compte des critères et systèmes de soins médicaux propres aux pays bénéficiaires[107], la Banque mondiale, bilatéralement, et les organisations non gouvernementales.  Des entreprises privées contribuent aussi, dans une certaine mesure, à la lutte contre ces maladies.

Malgré les efforts d’aide que celle-ci a déployés par le passé, on demande à la communauté internationale d’accorder des ressources financières supplémentaires pour aider l’Afrique à faire face à ses problèmes de santé.  Dans certains cas, la quantité de ressources supplémentaires nécessaires n’est pas inabordable.  Si le paludisme et le VIH/sida tuent environ le même nombre de personnes chaque année en Afrique, le paludisme est traitable depuis 150 ans, et on peut le prévenir efficacement grâce à l’achat de médicaments relativement peu coûteux et d’une moustiquaire traitée à l’insecticide, au coût de 7 $.

Nous avons également appris qu’il fallait prendre des mesures plus efficaces à l’égard de la crise du VIH/sida.  Il est vrai que la contribution des pays donateurs, au niveau multilatéral, au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme a été très importante.

Tout compte fait, en 2005, les ressources globales de lutte contre le sida ont atteint 8,3 milliards de dollars américains.  Néanmoins, à mesure qu’augmentera la population de ceux qui ont contracté le virus et qui se font traiter[108], le coût pour les maintenir en vie grâce à des médicaments augmentera lui aussi.  On estime que ce chiffre passera à 22 milliards de dollars américains d’ici 2008.  En conséquence, les États membres de l’ONU ont convenu de tripler les dépenses annuelles liées à la lutte contre le VIH/sida dans les pays en développement.

Le financement international a augmenté, mais, souvent, dans nombre de pays bénéficiaires, les programmes multilatéraux sont mal coordonnés, ce qui diminue son efficacité.  Nous sommes d’accord avec les conclusions de la Commission pour l’Afrique, à savoir que la communauté internationale doit s’entendre pour harmoniser les diverses réactions à la crise.

Une autre mesure importante consisterait à améliorer l’accès des Africains à des médicaments à prix abordable, en particulier lorsque ceux-ci proviennent d’Afrique.  À Bukavu, en République démocratique du Congo, le Comité a visité une société pharmaceutique (PHARMAKINA) installé dans les vestiges chaotiques d’une ville autrefois moderne.  En fait, l’hôtel où les membres ont séjourné avait fait l’objet de tirs de mortier.

Au cours de notre visite, on nous a dit que la Banque mondiale ne consentirait aucun prêt à l’établissement parce que celle-ci était en concurrence avec des sociétés pharmaceutiques internationales.  PHARMAKINA n’a pu obtenir d’aide de la Banque mondiale pour acheter les intrants à base de pétrole dont elle avait besoin.[109]  Nous sommes d’avis que le directeur canadien de la Banque mondiale devrait insister auprès de la Banque pour qu’elle consente un prêt à l’établissement de Bukavu.

Pourtant, il vaut la peine de faire ressortir que les professionnels de la santé nécessaires au traitement du VIH/sida continuent de quitter l’Afrique à la recherche d’un avenir meilleur dans les pays plus riches.  Cette migration vers l’extérieur mine encore davantage les systèmes de soins de santé, qui sont déjà soumis à des tensions considérables.

Recommandation

Que, afin d’aider l’Afrique subsaharienne à faire face à de graves crises sanitaires, le Canada jouer un rôle de leadership en incitant la communauté internationale :

·         À prendre de nouvelles initiatives pour considérablement réduire la menace du paludisme et fournir des médicaments aux personnes souffrant de cette maladie;

·         À élaborer un plan global unique, harmonisé et doté de toutes les ressources nécessaires pour régler la crise du VIH/sida.  En élaborant cette approche commune, il faut chercher plus particulièrement à empêcher la propagation de la maladie;

·         À travailler de façon extensive, en Afrique, avec les organisations non gouvernementales, les organismes communautaires locaux, les chefs traditionnels et les associations de guérisseurs pour enrayer à la source l’incidence du sida dans les régions rurales;

·         À s’attaquer au grave problème de la mutilation génitale des femmes.

9.                  Prendre au sérieux les conflits africains et aider activement à les régler

Le monde n’a pas bien réagi face aux crises en Afrique.  Les exemples sont innombrables.  En 1998-1999, l’intervention massive au Kosovo a dû coûter des milliards de dollars.  Au même moment, faisait rage une guerre civile comparable, voire pire, en Sierra Leone.  Il n’y a eu aucune réaction; les gens l’ont simplement oubliée.

M. Timothy Stapleton, professeur agrégé,
département d’histoire, Université Trent[110]

Une fois que les hostilités ont commencé, les ressources pour le déploiement d’une force militaire capable, assez importante et entièrement équipée pour y mettre fin et protéger les civils sont souvent non disponibles ou insuffisantes.  En outre, les effets des conflits armés, dont la mort, l’éclatement de la société et la stagnation économique, peuvent prendre des générations à surmonter.

Pourtant, il existe souvent des signes précurseurs de l’irruption possible d’un conflit.  Par exemple, avant le déclenchement du conflit, en 2003, au Darfour, il y avait des tensions entre agriculteurs noirs et bergers arabes au sujet des droits fonciers et de l’usage, et entre la population du Darfour et le gouvernement central au sujet de la marginalisation politique et économique du Soudan.  Par conséquent, la communauté internationale, en particulier le Conseil de sécurité des Nations Unies, doit concentrer ses ressources sur la prévention ou la résolution des conflits à leur stade précoce.

Un élément essentiel de la prévention des conflits est la consolidation de la paix après ceux-ci.  Il a souvent été dit que l’indicateur le plus fiable de toute guerre à venir était la prévalence des conflits.  En effet, dans son rapport de 2005 sur la réforme des Nations Unies (ONU), Dans une liberté plus grande, le Secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan, a noté la tendance inquiétante à un retour à la violence dans les cinq années qui suivent la conclusion d’un conflit armé.[111]  Sans une consolidation effective de la paix après les conflits, laquelle comporte, entre autres, la tenue d’élections légitimes, le désarmement, la démobilisation, la réintégration des anciens combattants, le renforcement des institutions publiques, la réforme des tribunaux et du secteur de la sécurité, ainsi que des initiatives économiques, bon nombre de pays se trouvent pris dans un cycle de conflits.  Si les erreurs commises dans le passé et les causes profondes du conflit ne sont pas réglées, les conditions sont en place pour la reprise de la violence.  Dans des pays comme la Sierra Leone, si l’on ne consolide pas la paix, cela donne lieu à des interventions militaires répétées et à la reprise des hostilités.

Robert Fowler, représentant personnel du premier ministre pour l’Afrique à l’époque, a discuté des tensions sous-jacentes associées au développement économique qui ont alimenté le conflit au Darfour.  Selon lui, un des problèmes du Darfour dont on parle rarement est la pression démographique, si forte que la terre très pauvre de la région ne peut tout simplement pas subvenir aux besoins de ses sept millions d’habitants.[112]  Le gouvernement du Soudan et les donateurs internationaux doivent tenir compte de ces conditions s’ils veulent en arriver à une paix durable dans la région du Darfour.  Toutefois, à ce jour, malgré les efforts déployés par la communauté internationale en matière de consolidation de la paix à long terme, les pays ne sont pas suffisamment disposés à s’engager, à assurer un financement et à se coordonner.

Pour être efficace, et compte tenu de la complexité des questions comme la reconstruction, la réforme et la formation des forces armées et des forces de police nationales, l’engagement à l’égard de la consolidation de la paix doit être durable.  Selon le colonel Denis Thompson, on ne peut, du jour au lendemain, réformer des forces armées ou mettre sur pied un corps de police.  Il est impossible de mettre sur pied une organisation judiciaire sans de longs efforts soutenus.[113]

En Afrique du Sud, on nous a dit que les interventions après les conflits n’étaient pas concentrées sur la réintégration des anciens combattants.  Souvent, les anciens soldats errent dans les rues, éprouvant d’énormes difficultés à trouver de l’emploi dans les économies dévastées, et n’ont pas les compétences requises pour passer de la vie militaire à la vie civile.  Sans emploi, de nombreux combattants rejoignent des groupes armés ou s’adonnent au pillage, ce qui contribue à augmenter l’insécurité de leur société.  S’il est relativement facile de récupérer les armes après la guerre, les complexités sociales et économiques associées à la réintégration après les conflits sont énormes.

Cependant, nous avons entendu dire que la réintégration des anciens combattants était mal comprise.  Lorsque nous avons demandé commencer les réintégrer, on ne nous a jamais donné de réponse convaincante.  La communauté internationale et les gouvernements étrangers axent souvent leurs efforts de consolidation de la paix sur des priorités à court terme faciles à cibler et à médiatiser, comme le désarmement des combattants.  Néanmoins, on doit consacrer de l’attention et des ressources aux questions institutionnelles et économiques à long terme cruciales pour la reconstruction des sociétés déchirées par la guerre.  Il faut faire des recherches là-dessus et tenter de relier les stratégies de réintégration et la stratégie globale en vue de stimuler la croissance économique et de créer des emplois dans les États après les conflits.  Deux secteurs qui pourraient être visés sont ceux des programmes d’infrastructure et de l’agriculture.

Le Conseil de sécurité des Nations Unies accumule les échecs dans la gestion et la résolution des conflits en Afrique.  Ce qui donne le plus à réfléchir, c’est le fait que, en 1994, le Conseil de sécurité ait négligé d’intervenir pour mettre un terme au génocide au Rwanda.  Dans d’autres cas, comme en Sierra Leone, au Congo et en Côte d’Ivoire, l’intervention de militaires français et britanniques est venue à la rescousse des vaines interventions des Nations Unies.[114]

Les Nations Unies ne disposent pas de la capacité logistique et militaire ni de la structure organisationnelle nécessaire pour réagir rapidement et efficacement aux conflits.  Selon le colonel Denis Thompson, elles ont habituellement besoin de près de six mois pour planifier et déployer une opération de maintien de la paix.  Toutefois, comme il a été démontré au Rwanda en 1994, les conflits violents peuvent s’intensifier en quelques semaines, et, par conséquent, il faut augmenter la capacité d’intervention de l’ONU.  En outre, les missions des Nations Unies se heurtent à d’importantes difficultés lorsqu’elles sont déployées dans des environnements de sécurité complexes et sont assaillies par une conduite irrégulière de la guerre.

À titre de défense, les représentants officiels de l’ONU ont déclaré que, si leurs opérations de maintien de la paix ne fonctionnent pas, c’est parce que les pays riches ne fournissent pas la volonté politique et le soutien nécessaire aux troupes.  Les pays riches comme le Canada ont trop peur du coût politique de la perte de soldats en Afrique et dans d’autres contrées éloignées et préfèrent donner de l’argent plutôt que d’envoyer des militaires sur le terrain.  En effet, on a dit aux membres du Comité au siège des Nations Unies, à New York, que le Canada était l’une des forces les plus frileuses dans le monde et que les critères d’engagement militaire sont trop rigoureux.  L’évaluation des menaces par Ottawa est très différente de celle provenant des intervenants sur le terrain.[115]  On a porté à notre attention le fait que le ministère de la Défense nationale a refusé d’envoyer quatre officiers dans l’est du Congo pour former des officiers congolais en raison de leur hésitation liée aux risques de sécurité perçus par eux.

En conséquence, les forces onusiennes sont de plus en plus souvent composées de soldats provenant des pays en développement, tandis que les pays riches choisissent de plus en plus de fournir un appui indirect de loin.  À New York, nous avons entendu des chiffres troublants qui jettent de la lumière sur le peu d’importance accordée par la communauté internationale à la résolution des conflits en Afrique.  Selon les représentants de l’ONU, bien que 90 p. 100 des guerres se déroulent en Afrique, 90 p. 100 des ressources allouées par les pays à la prévention des combats ou au règlement des conflits sont dépensées à l’extérieur de l’Afrique.  En outre, pour chaque dollar accordé pour l’activité militaire et le maintien de la paix en Afrique, 200 $ sont dépensés ailleurs.  On nous l’a indiqué en des termes on ne peut plus clairs : l’ONU a la charge de résoudre les difficiles conflits dont personne d’autre ne se préoccupe.  En outre, elle ne reçoit pas les ressources nécessaires pour faire son travail.[116]

Malgré ses imperfections, l’ONU demeure l’organisation la plus active dans la résolution des conflits en Afrique.  La question de la sécurité sur le continent domine le programme du Conseil de sécurité de l’ONU : sept des seize opérations actuelles de maintien de la paix des Nations Unies se déroulent en Afrique, dont d’importantes activités de soutien de la paix au Soudan, en République démocratique du Congo, au Burundi et au Libéria.

Théoriquement, les organisations africaines assumeraient la principale responsabilité du maintien de la paix et de la sécurité sur le continent africain.  Cependant, pour que cela se réalise, il faut améliorer la qualité et la capacité des forces de maintien de la paix de l’Union africaine.  Actuellement, ces forces ne disposent pas des moyens d’assumer ce rôle.

À Pretoria, M. Peter Kagwanja, du Conseil de recherches en sciences humaines, a qualifié l’Union africaine de « travail en cours ».[117] [traduction]  Les forces de maintien de la paix de l’Union africaine sont désavantagées par des budgets insuffisants, une infrastructure organisationnelle non développée, des capacités limitées de planification et de logistique, ainsi que la déficience de la formation et du leadership de leurs militaires.  Par exemple, la mission de l’Union africaine au Darfour a exigé un soutien logistique, de l’équipement, des véhicules, du carburant d’avion et même un financement direct pour le paiement des soldats.  Voilà pourquoi, dans un avenir assez rapproché, les forces internationales, dont les Casques bleus, seront toujours nécessaires en Afrique, en particulier en cas des conflits qui nécessitent des interventions sur une grande échelle.

Nous avons été particulièrement frappés par le témoignage de Jane Boulden, professeure au Collège militaire royal du Canada, au sujet du partage du fardeau des opérations de sécurité en Afrique.  Dix des seize membres de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) se classent dans le dernier tiers selon l’indice du développement humain des Nations Unies, lequel permet de mesurer le niveau de vie des pays.  Par conséquent, on demande à des États qui ont peine à faire face à leur propre situation de se charger des problèmes et des opérations militaires nécessaires au règlement de conflits régionaux.[118] [traduction]

Recommandation

Que le gouvernement du Canada se fasse le fer de lance d’efforts internationaux en vue d’augmenter le soutien financier et logistique et le soutien à la formation aux activités de paix et de sécurité de l’Union africaine et d’autres organisations régionales de sécurité en Afrique.

10.              S’attaquer vigoureusement au conflit en République démocratique du Congo

[L’]instabilité et la guerre qu’ont connues le Congo et la région des Grands Lacs entre 1996 et 2002, ont engendré la pire crise humanitaire de l’histoire récente ayant causé directement et indirectement plus de trois millions de morts et d’abominables atteintes aux droits de la personne, particulièrement envers les femmes et les enfants.

Mme Anne-Marie Bourcier, directrice générale,
Direction générale de l’Afrique, MAÉCI[119]

On estime que plus de trois millions de personnes ont péri en République démocratique du Congo (RDC) entre août 1998 et novembre 2002.  Ce conflit tragique, auquel ont été mêlées, à son point le plus dévastateur, les armées de sept pays d’Afrique, a été qualifié de Première Guerre mondiale de l’Afrique.  Néanmoins, malgré les vives souffrances engendrées par cette guerre régionale, assorties de décès, de violence sexuelle, d’impunité, de déplacement des personnes, de pillage des ressources naturelles, de famine et de maladies, au cours de cette période, la RDC n’a pas retenu l’attention de la communauté internationale.  En effet, pendant que l’attention mondiale était rivée sur les événements du Kosovo, on ne s’est pas rendu compte de l’implosion violente de l’Afrique centrale et on n’y a pas mis un terme.

Il y a deux Congo : l’ancien Congo français sur la rive nord du fleuve Congo, fondé par le comte Brazza, dont la capitale est Brazzaville, et l’ancien Congo belge, aussi appelé la RDC.  Kinshasa, la capitale de la RDC, se trouve à un kilomètre de Brazzaville, mais sur la rive sud du fleuve.

Les membres du Comité ont visité la RDC à deux reprises.  Il y a une différence intéressante entre les deux pays : dans la RDC, pays qui compte 60 millions d’habitants, il y a 50 000 comptes bancaires, alors que dans la République du Congo, l’ancienne colonie française, il y a 100 000 comptes dans une seule banque pour une population d’à peine 3,5 millions d’habitants.

La RDC est un pays immense dont la taille fait près des deux tiers de celle de l’Europe occidentale.  Elle est située entre l’océan Atlantique et les Grands Lacs du centre-est de l’Afrique et occupe l’essentiel des bassins hydrographiques du fleuve River et de la rivière Oubangui.  Ce grand pays est borde la République du Congo, la République centrafricaine, le Soudan, l’Ouganda, le Rwanda, le Burundi, la Zambie et l’Angola.  La Tanzanie se trouve de l’autre côté du lac Tanganyika.  L’instabilité au Congo a été catastrophique pour plusieurs de ses nombreux voisins, dont certains ont exploité la situation chaotique du gouvernement du Congo pour dérober ce pays de ses ressources.[120] [traduction] La RDC est un exemple d’échec et d’effondrement d’un État, de guerre régionale et de catastrophe humanitaire.

C’est l’Est du Congo, où nous avons tenu des audiences, qui a souffert des effets les plus catastrophiques du conflit.  Après une réunion, une missionnaire américaine d’âge moyen qui avait fait un voyage périlleux pour venir nous rencontrer nous a déclaré, les larmes aux yeux et en gesticulant derrière elle : « Vous savez, ils tuent des gens immédiatement derrière ces collines ».[121] [traduction]  Au moins 10 000 personnes périssaient chaque jour dans cette région.  Nous avons assisté en direct aux effets dévastateurs de ce conflit à Goma lorsque nous avons rendu visite à M. Kalumbe Mushabaa Ally et à ses collègues à leur clinique.  Leurs patientes sont toutes des jeunes filles et des femmes, et les médecins pratiquent une seule intervention : ils recousent des vagins.  En effet, des groupes de rebelles violent les filles à plusieurs reprises.  Bien entendu, seules quelques-unes d’entre elles parviennent à la clinique.

L’ampleur du conflit en RDC est maintenant réduite sensiblement, mais il reste entre 10 000 et 15 000 combattants dans les provinces de l’Est.  Il faut donc résoudre deux grands sujets touchant la sécurité : la mission des Nations Unies au Congo (MONUC) n’a ni le mandat, ni les ressources nécessaires pour protéger efficacement la population civile.  Nous avons appris de l’impressionnant brigadier général pakistanais Shujaat Ali Khan, à Bukavu, en République démocratique du Congo, que la MONUC pourrait mater les derniers rebelles en envoyant des militaires directement sur place, mais le Conseil de sécurité de l’ONU tient à ce que la force respecte son rôle de protection des civils « sous la menace imminente de violences physiques ».[122]  Ces difficultés sont aggravées par l’absence d’une armée congolaise efficace capable de désarmer les combattants étrangers et de partager avec la MONUC le fardeau de l’assurance de la sécurité.[123]  En RDC, nous avons entendu parler à maintes reprises des faiblesses de l’armée nationale, dont les membres sont essentiellement impayés.  Nous avons observé des membres de l’armée nationale qui étaient logés dans des huttes d’herbe gorgées d’eau de pluie et les avons comparés avec les forces onusiennes, mieux équipées.

La MONUC devrait exercer vigoureusement le mandat qui lui a été confié en vertu du chapitre 7.  Néanmoins, ce ne sont pas tous les Congolais qui sont en faveur d’une attaque si directe.  Un programme mixte de pression militaire et de dialogue avec le Rwanda voisin au sujet des conditions de retour des rebelles reçoit un soutien politique considérable.

Lorsqu’on leur a posé des questions au sujet de la MONUC, les représentants officiels de l’ONU à New York ont répondu que le principal problème était sur le plan de la capacité.  Ils ont constaté que la MONUC ne disposait pas des troupes et des ressources nécessaires et soutenu que la communauté internationale n’était tout simplement pas disposée à consacrer les actifs voulus pour lui permettre de faire le travail.  Comme exemple de cette absence de volonté politique, le Canada ne compte actuellement que 65 militaires des Forces canadiennes déployés en Afrique, et le Chef d’état-major de la Défense, le général Rick Hillier, nous a dit que l’armée canadienne avait d’autres priorités nationales et internationales, dont l’Afghanistan et les préparatifs aux Jeux olympiques qui auront lieu en 2010 à Vancouver.[124]

Cela dénote ce qu’on a souvent reproché à l’ONU sur le plan militaire — que l’inefficacité de ses opérations militaires tient souvent à des considérations politiques et au manque de volonté politique de la part de ses États membres, qui hésitent souvent à engager les ressources nécessaires, à définir des mandats et des règles d’engagement sans équivoque ou à déléguer le pouvoir de décision sur le plan militaire aux commandants de l’ONU sur le terrain.  Les décisions prises à New York, de l’autre côté du globe par rapport aux pays dans lesquels les troupes de l’ONU sont déployées, sont souvent trop tardives, trop bureaucratiques et trop détachées des conditions sur le terrain, ce qui nuit à l’efficacité des missions de l’ONU.  En effet, les considérations politiques fines qui semblent caractériser bien des décisions du Conseil de sécurité et les règles et procédures alambiquées qui régissent cet organe, sont souvent peu propices pour mener des opérations militaires efficaces.

Pour améliorer la situation, le Comité estime que le Conseil de sécurité de l’ONU devrait confier à la MONUC un mandat plus rigoureux en vertu du chapitre 7, et lui fournir des règles d’engagement pour la mise en vigueur de ce mandat et davantage de ressources.  En outre, les pays donateurs doivent venir en aide davantage à la réforme du secteur de la sécurité et former l’armée nationale congolaise pour renforcer sa capacité, de sorte que des brigades de militaires professionnels puissent collaborer avec l’ONU au désarmement des groupes de rebelles et assurer une sécurité minimale au pays.

Recommandation

Que le Canada et les pays aux vues similaires fassent activement pression sur le Conseil de sécurité de l’ONU pour que celui-ci dote sa Mission en République démocratique du Congo (MONUC) d’un mandat et de règles d’engagement plus énergiques dans le cadre du chapitre 7 et y accroisse ses ressources.

La RDC se trouve actuellement à une étape cruciale.  À la fin de juillet 2006, on a procédé au pays aux premières élections libres en 40 ans, avec un scrutin de « ballottage » pour les élections présidentielles qui devaient avoir lieu en octobre 2006, que Joseph Kabila a remportées et qui semblent (jusqu’à présent) avoir reçu l’aval du candidat défait, John Pierre Bemba, malgré des tensions initiales.  La communauté internationale doit s’engager de façon soutenue en RDC afin de faire accepter les résultats de ces élections et pour que le pays commence sérieusement à cheminer vers la réconciliation nationale et la reconstruction.  En raison de sa situation géographique sur le continent, de sa capacité de déstabiliser l’ensemble de la région périphérique et de l’importance de ses ressources naturelles, la situation en RDC a des répercussions sur le reste de l’Afrique centrale et orientale.  Comme on nous l’a affirmé à Kinshasa : « Si ce processus ne fonctionne pas, on n’a toujours pas de plan B ».[125] [traduction]

Nous avons aussi entendu parler des nombreux civils congolais qui font indirectement les frais de la guerre et meurent des suites de la malnutrition, du manque d’accès à des services de santé de base et de la maladie.  Par conséquent, à mesure que la situation au pays s’améliore, la communauté internationale, dont la MONUC, devrait commencer à mettre davantage l’accent sur la reconstruction après la guerre plutôt que sur la stabilisation à court terme.

11.              Harmoniser les politiques, règlements et définitions
concernant les ressources à l’origine des conflits

Sur le continent africain, les ressources abondent.  Cependant, elles alimentent et exacerbent aussi de nombreuses guerres régionales et nationales, dont celles au Soudan, en Sierra Leone, en Angola et en RDC.  Dans certains cas, le contrôle du bois d’œuvre, des diamants, de l’huile et de divers minéraux et métaux précieux (p. ex. le coltan, utilisé dans la fabrication des téléphones cellulaires) contribuent à provoquer des conflits et, dans d’autres, il fournit aux groupes armés les moyens de financer leurs luttes.  À cet égard, la RDC possède le plus fort potentiel économique en Afrique, mais ses voisins la pillent.

Bonnie Campbell, professeure à l’Université du Québec à Montréal, nous a parlé de la nécessité pour la communauté internationale, avec à sa tête les Nations Unies, d’harmoniser les politiques, règlements et définitions qui touchent les ressources à l’origine des conflits.  À ce titre, les Nations Unies devraient « établir une définition commune des ressources de conflit », afin d’en faciliter la surveillance et l’application efficaces.[126]  Pour tenir compte du lien entre l’exploitation des ressources naturelles et les conflits violents, il faudra aussi mieux examiner le respect par les pays de l’imposition de sanctions des Nations Unies et appuyer plus totalement les divers mécanismes internationaux, comme l’Initiative de transparence des industries extractives (ITIE), lancée en 2002 par le Royaume-Uni.

Selon l’Initiative, on a l’intention de publier et de vérifier les paiements des entreprises et les recettes publiques découlant des ressources pétrolières, gazières et minières.[127]  Actuellement, le Canada n’appuie pas l’Initiative, mais il le devrait.  Ce mécanisme, qui contribuait à améliorer la gouvernance, pourrait même comporter un examen de la façon dont les marchés sont octroyés et dont les recettes publiques sont utilisées.[128]  Il sera plus efficace si l’on poursuit les consultations et la collaboration avec des entreprises du secteur privé et des groupes de la société civile.  Dans l’ensemble, le Canada et les pays ayant une approche commune devraient s’assurer de la cohérence de leurs politiques internationales afin de tenir compte de la dimension économique des conflits.


CHAPITRE 4 : QUE DOIT FAIRE LE CANADA?

Pour ce qui est de savoir si l’Afrique est un défi à long terme, je vous dirai que même si le terrorisme domine dans l’actualité, l’Afrique sera le défi le plus important de ma génération et de celle qui suivra.

L’honorable Peter MacKay, C.P., député,
ministre des Affaires étrangères[129]

Monsieur le président, l’objectif fondamental du Canada en Afrique est d’aider à inverser la tendance à la marginalisation sociale et économique de la région, qui a de graves conséquences pour le développement humain, les droits de la personne et la bonne gestion des affaires publiques et risque d’aggraver les menaces qui pèsent sur la paix et la sécurité dans cette région et le reste du monde.

L’honorable Peter MacKay, C.P., député,
ministre des Affaires étrangères[130]

Cependant, nous ne pouvons, en tant que citoyens du monde, abandonner une partie de celui-ci.  Ce n'est pas simplement une question de bonté sentimentale, mais une question d'intérêt personnel.  Nous ne pouvons permettre à une partie du monde de continuer à se débattre contre la pauvreté, le VIH/sida, et cetera.  Je ne crois pas que cela soit une option.  [traduction]

Mme Barbara Brown, directrice générale,
Afrique de l’Ouest et du Centre, ACDI[131]

D’après nous, le Canada doit élaborer, à l’égard de l’Afrique, une nouvelle politique étrangère qui soit cohérente et claire, qui englobe tous les aspects du développement (notamment l’investissement, le commerce, l’aide au développement, la santé, la sécurité) et qui vise à encourager la création de possibilités d’emploi et de développement économique.  Il faut abandonner l’attitude du bien-être social à l’égard du développement de l’Afrique et se concentrer sur la création d’emplois, la capacité de l’Afrique de faire du commerce régional et international et le développement du secteur privé.  Les milliards de dollars dépensés en Afrique subsaharienne depuis 40 ans semblent avoir eu très peu d’effet.  Comme nous l’avons dit, le niveau de vie en Afrique ne s’est pas amélioré.

L’existence future de l’Agence canadienne de développement international (ACDI) devrait être examinée.  Le gouvernement du Canada devrait créer un Bureau de l’Afrique pour imposer cette cohérence politique au système.  Ce nouveau bureau favoriserait en grande partie le développement économique, et son personnel ainsi que son processus décisionnel seraient décentralisés vers un plus grand nombre de mission canadienne en Afrique.

1.                  Élaborer une politique claire, globale et cohérente à l’égard de l’Afrique

[L]e gouvernement n’a pas de stratégie détaillée et cohérente concernant l’Afrique.

M. Lucien Bradet, président-directeur général,
Conseil canadien pour l’Afrique[132]

L’importance stratégique de l’Afrique pour le Canada dépasse de beaucoup le simple projet humanitaire.[133]  En effet, on part souvent de l’hypothèse que le niveau limité de développement économique du continent africain rend celui-ci sans importance sur le plan du commerce international et de l’investissement étranger.  Toutefois, nous avons rencontré plusieurs groupes qui nous ont fait voir la présence souvent insoupçonnée de nombreuses entreprises canadiennes actives en Afrique et les occasions d’affaires futures pour les entreprises canadiennes sur ce continent.

Selon certains témoignages entendus, il serait dans l’intérêt du Canada d’appuyer la prospérité et la paix en Afrique.  Premièrement, l’Afrique subsaharienne compte 726 millions d’habitants et recèle des ressources naturelles importantes.[134]  Une Afrique plus prospère et plus stable offrirait un vaste marché aux biens et aux services canadiens et serait une source importante de ressources naturelles et d’immigrants, qui viendraient à leur tour stimuler la prospérité du Canada.

Deuxièmement, l’instabilité et le désespoir dans une partie du monde peuvent avoir rapidement de graves conséquences dans une autre partie.  L’Afrique pourrait constituer une menace à la paix et à la sécurité dans la région et dans le monde, et alimenter le terrorisme international.  Par conséquent, il est évident que l’engagement en Afrique peut non seulement donner de l’élan à la paix et à la sécurité sur le continent, mais aussi aider à assurer la sécurité du Canada et du monde entier.

Troisièmement, les enjeux géopolitiques en Afrique sont élevés.  Nous avons entendu parler de la hausse des investissements de la Chine sur le continent africain, et de l’influence et du poids politique de plus en plus grand de ce pays auprès des dirigeants de l’Afrique.  En Afrique de l’Ouest, la Chine investit massivement dans l’infrastructure, les voies et les ports publics.  Au Kenya, le délégué commercial du Canada, Don Butler, nous a affirmé que la Chine contribuait pour 80 p. 100 à l’investissement dans la construction du nouvel aéroport international de Nairobi.[135]  Le pays investit des sommes importantes dans l’extraction de pétrole au Soudan et au Tchad.  Lors d’un récent sommet réunissant 48 dirigeants africains, il a annoncé des accords d’une valeur de 1,9 milliard de dollars avec l’Afrique dans les domaines du commerce et de l’investissement, ainsi qu’un montant de 10 milliards en prêts et en aide.  Cependant, comme nous l’avons entendu au Danemark, la Chine ne demande pas de « bilan » en matière de gouvernance et de droits de la personne.  Par conséquent, le Canada devra accroître sa présence et son engagement économiques, politiques et militaires en Afrique pour être un intervenant de premier plan et ayant du poids.

Enfin, notre pays a la responsabilité morale d’aider l’Afrique.

L’Afrique avoir une importance stratégique dans la politique internationale du Canada, et il faudrait mettre l’accent sur les efforts d’amélioration de la paix et de la sécurité à l’échelle internationale.  Depuis 50 ans, le Canada est à l’avant-plan des initiatives de développement en Afrique.  Récemment, il a eu une influence non négligeable à l’égard du soutien de l’Afrique et du NEPAD, et a joué un rôle primordial dans l’élaboration du Plan d’action pour l’Afrique du
G-8 et l’inscription de l’Afrique en tête de liste des priorités du G-8.

Néanmoins, nous avons aussi appris que le Canada ne remplit pas pleinement ses obligations dans le cadre de l’Afrique et que le gouvernement fédéral ne dispose pas d’une stratégie globale cohérente sur le continent.  Cette stratégie doit prendre en compte, non seulement l’aide au développement, mais aussi tous les aspects du développement économique en Afrique, dont la libéralisation du commerce (Doha), l’agriculture, la gestion des ressources naturelles, la création d’investissements intérieurs et extérieurs, le commerce international et les crédits à l’exportation en Afrique, et, d’une façon générale, la présence du Canada sur le continent.

Selon le Conseil canadien pour l’Afrique, le gouvernement a une stratégie d’aide claire, et nous la connaissons.  Celle-ci a été clairement expliquée dans le document, mais on n’y retrouve pas d’énoncé de politique clair, ni de référence aux crédits à l’exportation en Afrique, à l’importance de la gestion des ressources naturelles, de l’agriculture, du commerce international ou de la présence du Canada sur le continent.[136]  Le Conseil a donné quelques exemples d’incohérences de la politique étrangère du Canada :

·         Le Canada appuie un commerce international qui favorise l’Afrique mais son attitude protectionniste en matière d’agriculture a diminué sa crédibilité au sein de l’OMC.  La Chambre des communes a paralysé ses négociateurs dans le domaine de l’agriculture en adoptant à l’unanimité une motion leur interdisant de négocier concernant certains produits sensibles.

·         Le Canada diminue les ressources dont les entreprises internationales ont besoin (p. ex. commerce et investissement), alors que 25 pays d’Afrique constateront que le taux de croissance de leur PID atteindra plus de 5 p. 100 en 2006.  Actuellement, il n’y a que cinq agents de commerce canadiens dans toute l’Afrique subsaharienne et, bien qu’il y ait d’autres employés locaux, ils sont en nombre insuffisant.  Le Canada devrait faire mieux en tirant profit de ces importantes possibilités économiques.

·         Le Canada diminue les ressources dont les entreprises internationales ont besoin, alors que le G-7 augmente les siennes.  Nous fournissons très peu d’outils pour aider les entreprises en Afrique.  Selon notre très compétente ambassadrice du Canada au Sénégal, Louise Marchand, nous ne disposons actuellement pas des mécanismes requis pour amener nos secteurs privés à prendre une part active dans le continent, même si environ 200 sociétés canadiennes sont exploitées dans cette région de l’Afrique de l’Ouest : « Nous avons besoin d’un appui soutenu à long terme pour nos entreprises ».[137] [traduction]

·         La politique du gouvernement canadien semble contradictoire.  Nous voulons augmenter les échanges commerciaux, mais nous fermons des ambassades, dont trois au milieu de 2005.  Le Canada a besoin de plus d’ambassades sur le continent africain.

·         Le Canada a épousé les principes de l’aide efficace tout en continuant à lier une grande partie de son aide, maintenant une bureaucratie centralisée et un programme non ciblé sur les plans géographique et sectoriel.

Le Comité est d’avis qu’il faut adopter une approche cohésive et cohérente à l’égard de l’Afrique, en fusionnant les activités interdépendantes de nos responsables des affaires étrangères, du commerce, de la sécurité, de l’investissement et de l’aide au développement.  Le Canada a besoin, à l’égard de l’Afrique, d’une politique étrangère globale qui englobe l’agriculture, le commerce et l’investissement, l’aide, la diplomatie et la sécurité.

Quelle devrait être l’impulsion profonde de cette nouvelle politique?  Actuellement, la politique internationale du Canada à l’égard de l’Afrique passe en grande partie par l’aide au développement.  Il faut changer cette situation afin de rapprocher le profil du Canada en Afrique du contexte économique existant sur le continent.  On devrait changer le cap de la politique canadienne à l’égard de l’Afrique afin que celle-ci mette l’accent sur le développement économique, en portant une attention particulière à l’agriculture et au secteur privé.  Le Canada doit intégrer son aide au développement dans l’ensemble de sa politique d’investissement et de sa politique étrangère dans la région.  D’autres pays, comme le Royaume-Uni, le Danemark et la Belgique, se sont dotés d’une politique étrangère qui lie l’aide à la croissance économique, et nous devons en faire autant.

Recommandation

Que le gouvernement du Canada élabore une politique internationale exhaustive et cohérente à l’égard de l’Afrique et, ce faisant, change le cap de sa politique  africaine actuelle afin d’accorder une attention marquée à la création d’emplois et au développement économique en Afrique.

Lorsqu’il élaborera cette nouvelle politique, le gouvernement devrait être conscient qu’il doit régionaliser son attitude à l’égard de l’Afrique subsaharienne, et cela vaut pour ses stratégies économiques, ses stratégies en matière de sécurité et ses stratégies de développement.  Comme on nous l’a affirmé en Afrique, les relations et les stratégies bilatérales ne correspondent pas à la réalité sur le terrain et ne tiennent pas compte de l’intense composante régionale, ni des liens entre les divers pays d’Afrique.

2.                  Décider de l’avenir de l’Agence canadienne de développement international (ACDI)

Cependant, j’ai remarqué que chaque fois qu’arrive un nouveau ministre, il veut insister sur l’aide destinée aux femmes, ou sur la faim ou sur les enfants.  Vous avez un programme avec lequel il faut des années pour élaborer un projet.  Le nouveau ministre arrive et dit : « Eh bien, je veux que l’on aide les femmes. »  Il ne dit pas : « Dans cinq ans, nous aurons beaucoup de programmes d’aide ciblant les femmes ».  Il veut voir ces programmes immédiatement.  Ces changements de direction constants ne peuvent que nuire à cette agence.  Je n’ai jamais entendu un nouveau ministre du transport déclarer : « Nous allons détruire les routes.  Nous allons nous servir des chemins de fer pour déplacer les gens ».

M. Peter R. Kieran, président, CPCS Transcom[138]

L’ACDI a acquis la réputation d’être une des agences d’aide bilatérale les plus lentes au monde.  Nous avons plus de listes de vérification, de formulaires, d’études, de consultants et d’évaluations que n’importe quel autre pays donateur.  Nous avons une peur maladive du risque.

M. Ian Smillie, coordonnateur des recherches,
Partenariat Afrique Canada[139]

Ceci dit, oui, notre aide n’a pas toujours frappé la cible.  Cela ne fait aucun doute.

Mme Barbara Brown, directrice générale, Afrique de l’Ouest et du Centre, ACDI[140]

Au moment où on se parle, le Canada saupoudre son aide au développement dans tout le continent africain en soutenant différents programmes dans 46 des 53 pays de l’Afrique, et ce, même si 75 p. 100 de nos versements bilatéraux vont directement à 25 de ces pays.  Cette tendance à éparpiller ainsi notre aide sur tout le continent m’apparaît peu logique, tant du point de vue du respect des modalités du NEPAD que de la volonté d’optimiser nos investissements.  Par exemple, même au Ghana, l’un de nos plus importants partenaires pour le développement de l’Afrique, où le président Kufuor met effectivement en œuvre le plan d’action, le Canada n’est que septième parmi les principaux donateurs.

M. Robert Fowler, représentant personnel
du premier ministre pour l’Afrique[141]

À notre avis, le gouvernement fédéral devrait examiner immédiatement l’existence future de l’ACDI, étant donné que celle-ci n’a pas excellé dans le domaine de l’aide étrangère et qu’il s’agit d’un organisme d’aide dispendieux.  Depuis les débuts de l’ACDI, en 1968, celle-ci a dépensé 12,4 milliards de dollars pour l’Afrique subsaharienne (voir l’annexe IV).

Au cours de ses audiences, le Comité a entendu divers reproches concernant l’ACDI.  En effet, plusieurs ajustements structurels importants au programme d’aide du Canada ont été proposés au Comité par plusieurs témoins, dont Danielle Goldfarb[142], alors du C.D. Howe Institute, et devraient être examinés de près :

·         Augmenter la proportion des effectifs canadiens déployés sur le terrain et les ressources des ambassades du Canada pour accroître l’efficacité de l’aide canadienne, assouplir les programmes d’aide en fonction de l’évolution des conditions et des priorités locales, assurer une surveillance plus directe des dépenses, améliorer la coordination avec les autres organismes d’aide et les intervenants locaux dans la région, et améliorer les connaissances des Canadiens concernant les pays récipiendaires.  Près de la moitié des effectifs du Danemark, du Royaume-Uni et des Pays-Bas, consacrés au développement, sont affectés à l’étranger.  En revanche, 81 p. 100 des effectifs de l’ACDI travaillent à l’administration centrale à Ottawa.

·         Décentraliser le pouvoir de décision de l’administration centrale vers les opérations sur le terrain.  Le personnel de l’ACDI sur le terrain a peu de pouvoir en matière de conception, de mise en œuvre ou de gestion des projets.  Par conséquent, la haute direction de l’ACDI manque de souplesse et de sensibilité, les deux grands avantages que les organismes d’aide bilatérale ont sur les organismes d’aide multilatérale (p. ex. la Banque Mondiale).  Comme l’affirmait un responsable de l’ACDI en Afrique devant le Comité, « Mon budget est de 50 000 dollars alors que celui de mon collègue du DFID (ministère du Développement international du Royaume-Uni) est de 7,5 millions de livres », ce qui, ajouté aux retards dans l’arrivée de nos fonds, donne l’impression que nous ne sommes pas de la partie.  Le Danemark a décentralisé considérablement son pouvoir de décision vers ses ambassades, qui disposent de budgets de dépenses quinquennaux.  De même, les ambassades des Pays-Bas obtiennent des prévisions triennales, mais reçoivent les fonds prévus dans leur budget annuel, une fois que celui-ci est approuvé par le Parlement.

·         Accélérer la prestation de notre aide au développement et le déploiement de nos effectifs sur le terrain.  Nous avons appris que le processus de distribution de nos fonds d’aide, une fois approuvés par l’administration centrale, est trop lent et trop lourd, donc peu efficace.  Souvent, les priorités et les besoins sur le terrain ne sont plus les mêmes au moment de l’arrivée des fonds.  Pour améliorer la situation, il conviendrait de décentraliser davantage, de simplifier et de rationaliser les exigences concernant la prestation et les rapports, et de respecter davantage les initiatives et stratégies gouvernementales locales.

·         Intensifier la recherche en matière d’aide pour en améliorer la qualité et susciter plus de discussions et de commentaires sur l’efficacité de l’aide.

·         Concentrer l’aide dans un petit nombre de pays.  Le Canada a tenté d’en faire trop dans trop de pays, diluant ainsi l’incidence de l’aide dans chaque pays récipiendaire.  La part du Canada est inférieure à 10 p. 100 de l’aide bilatérale totale offerte dans chacun de nos pays récipiendaires.  Au Sénégal, l’aide bilatérale canadienne compte pour 6 p. 100 de l’aide totale reçue par ce pays; au Kenya, elle n’est que de 3 p. 100.[143]  Comme Mme Goldfarb l’a indiqué au Comité, c’est un problème parce que cette dilution a pour effet de saupoudrer l’expertise en gestion de l’ACDI dans les nombreux récipiendaires.  Cela signifie que le Canada est un donateur négligeable.  Sur un total de 25 partenaires africains en développement, le Canada a ciblé 14 pays.  Or, le Nigéria, pays important sur les plans économique et stratégique, ne fait pas partie de la liste.  De plus, malgré cette liste limitée de pays partenaires, le Canada a effectivement aidé 161 pays en 2003-2004.[144]  En revanche, la Norvège concentre l’essentiel de son aide dans sept principaux pays.

·         Cibler les secteurs clés.  Le Canada a tenté d’en faire trop dans trop de secteurs, et ces priorités ont changé trop souvent au fil des ans.  En revanche, les Pays-Bas se limitent à deux ou trois priorités sectorielles dans chaque pays récipiendaire.  Le Canada devrait concentrer son aide dans trois principaux secteurs : projets de gouvernance/démocratisation, développement du secteur privé et programmes pour favoriser la croissance.

·         Accroître la cohérence et le pouvoir ministériels.  À l’ACDI, 11 ministres se sont succédé depuis 1989, et, traditionnellement, le ministre responsable de l’ACDI n’est pas un membre du Cabinet ayant très bonne réputation.

·         Harmoniser nos programmes d’aide au développement avec ceux des autres donateurs.

·         Consulter le Parlement canadien pour susciter un débat, accroître la surveillance et la transparence de notre aide au développement et rendre moins opaque notre culture organisationnelle, par la production d’un rapport annuel documentant l’aide canadienne au développement, avec statistiques détaillées à l’appui sur les priorités et le bien-fondé de notre stratégie, les intrants, la performance des pays récipiendaires, l’évaluation des programmes et les derniers résultats obtenus.  Au Danemark, le ministre doit comparaître devant le Comité des affaires étrangères du Parlement danois pour défendre son choix de pays récipiendaires et le faire approuver.

·         Délier l’aide canadienne.  Près de 43 p. 100 de l’aide canadienne est liée, ce qui est dans la moyenne de l’OCDE, mais bien inférieur aux chiffres des principaux organismes d’aide dans le monde.  Imposer des conditions fait grimper les coûts d’acheminement de l’aide et ralentit sa prestation.  Il faudrait éviter le plus possible cette pratique.

L’organisation des ministères et organismes fédéraux du Canada qui traitent avec l’Afrique n’a pas permis d’élaborer et de mettre en œuvre une politique étrangère cohérente à l’égard de l’Afrique.  Par conséquent, le Comité est d’avis que la meilleure solution pour rendre notre politique internationale cohérente, soigner notre image et intensifier notre engagement en Afrique, et de parfaire nos relations avec les pays d’Afrique sur le plan de la diplomatie, du commerce et du développement, consiste à réorganiser notre appareil gouvernemental.

Au cours de sa visite d’information auprès d’organismes d’aide européens, le Comité a pris connaissance de deux principaux modèles d’organisme gouvernemental d’aide internationale : celui du Danemark et des Pays-Bas et celui du DFID (ministère du Développement international du Royaume-Uni).  Le modèle du Danemark et des Pays-Bas dont les organismes d’aide ont des budgets comparables à celui que consacre le Canada à l’aide consiste à effectuer un travail de développement sous la direction générale du ministère des Affaires étrangères de façon à accroître la cohérence des politiques et à maximiser les résultats et l’efficacité des intrants de l’aide et de la diplomatie, compte tenu des éléments communs de nombreuses politiques internationales.

Par ailleurs, le DFID est, au sein du gouvernement du Royaume-Uni, un ministère autonome doté de pouvoirs considérables en matière de stratégie, de prise de décisions, d’élaboration de programmes et de ressources financières.  Dirigé par un ministre de haut rang au sein du cabinet, il joue souvent un rôle important dans l’orientation de l’engagement international du R.-U. au lieu de donner suite à des politiques et des priorités stratégiques établies par d’autres ministères et organismes.  Sa structure organisationnelle, ses ressources et son influence politique a amené bien des commentateurs, en particulier ceux du Comité d’aide au développement (DAC) de l’OCDE, à conclure que : « Le système britannique est actuellement considéré par de nombreux praticiens de l’aide et donneurs comme un modèle face aux mutations observées aujourd’hui sur la scène de la coopération bilatérale pour le développement ».[145]

L’organisme d’aide du Canada est aussi dissocié de son ministère des Affaires étrangères, mais sans les résultats obtenus par le ministère du Développement international du Royaume-Uni.  À l’opposé du DFID, l’ACDI fait très piètre figure quant à sa performance comme organisme d’aide autonome qui administre des programmes d’aide bilatérale grassement subventionnés.  En effet, selon David Morrison, l’ACDI a la réputation de suivre suite aux politiques plutôt que de les établir[146].  Comme Danielle Goldfarb l’a dit au Comité, l’ACDI compte 1 500 employés à temps plein.  Ce nombre dépasse largement celui de ses homologues dont le budget d’aide est de même taille que le sien.  On serait porté à croire qu’une grande présence sur le terrain se traduise par des frais administratifs élevés, mais les frais administratifs de l’ACDI sont élevés malgré sa faible présence sur le terrain.  De plus, l’ACDI ne met pas assez l’accent sur la recherché en matière de politiques et le dialogue.  Par ailleurs, le Danemark, la Suède et les Pays-Bas investissent beaucoup aussi dans la recherche et comptent beaucoup sur des ressources externes pour l’obtention de rétroaction et de commentaires.[147]

Un organisme d’aide bilatéral efficace devrait être avant tout souple et sensible, suivre de près la mise en œuvre de ses programmes sur le terrain et surveiller ses dépenses.  Il devrait travailler en consultation directe avec les gouvernements récipiendaires et les intervenants locaux.  Il devrait se fixer des priorités stratégiques et viser des objectifs nationaux clairs, qui s’inscrivent dans les priorités de notre politique étrangère globale.  Un organisme d’aide bilatéral efficace doit s’attacher principalement à produire des résultats tout en évaluant de façon transparente l’ensemble de ses programmes et de ses dépenses.  Il devrait cibler des pays et des secteurs où nos fonds publics peuvent s’avérer utiles et produire des résultats.  L’aide internationale canadienne devrait pouvoir se mesurer à toute autre sur le plan mondial.

Dans l’ensemble, nos programmes, nos dépenses et nos priorités ne devraient pas constituer autant de secrets bien gardés.  L’absence de mandat convenablement défini pour l’ACDI exacerbe cette situation.  Fait intéressant, en 1970, le Centre de recherches pour le développement international (CRDI), une autre agence fédérale de développement, a été mis sur pied en vertu de sa propre loi du Parlement.  En 2004-2005, le budget du CRDI était tout juste de plus de 120 millions.  D’autre part, l’ACDI, essentiellement établie au moyen d’un paragraphe de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, disposait d’un budget pour la même année d’environ 3,1 milliards.  L’ACDI n’a pas de mandat bien cerné et clair avec des objectifs que peuvent contrôler les parlementaires.

Toutefois, il nous est facile de concevoir que l’ACDI n’a jamais eu les ressources, l’autonomie ou le poids politique qu’il faudrait, ce qui annula la justification originale (1968) de la dissociation de l’aide canadienne au développement du ministère des Affaires étrangères.  Nous en sommes arrivés à la conclusion que, malgré le dévouement et le travail des employés de l’ACDI au fil des ans, le gouvernement du Canada devrait immédiatement tenir une enquête pour savoir si oui ou non l’ACDI devrait être dégagée de ses obligations.  L’expérience de la création d’un organisme d’aide autonome pour renforcer l’aide canadienne au développement n’a pas produit les résultats voulus.

Recommandation

Étant donné que, depuis 38 ans, l’Agence canadienne de développement international (ACDI) n’excelle pas en matière d’aide étrangère en Afrique, que le gouvernement du Canada se penche dès maintenant sur cette organisation pour décider si celle-ci devrait continuer d’exister sous sa forme non statutaire actuelle.  S’il faut abolir l’ACDI, le personnel de développement canadien et le pouvoir de décision doivent être transférés au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.  Si l’on conserve l’agence, on doit lui confier un mandat législatif autonome énonçant des objectifs clairs permettant au Parlement du Canada d’évaluer son rendement.

3.                  Transférer tout le travail de développement du Canada en Afrique
dans un bureau de l’Afrique

Jusqu’à ce jour, l’engagement du Canada envers l’Afrique a été fait à la pièce, incohérent, trop axé sur l’aide et peu structuré.  Les gouvernements et ministres canadiens qui se sont succédé ont pris des proclamations fermement libellés sur le sort de l’Afrique, que ce soit la crise du VIH/sida ou la pauvreté endémique, et sur l’important rôle que joue le Canada à cet égard.  Cependant, le gouvernement fédéral ne dispose pas de mécanisme permettant de poursuivre ces engagements, d’évaluer le rendement de nos agences, ministères et programmes en Afrique ou de poser des questions difficiles, mais nécessaires, comme : pourquoi une seule pilule n’a-t-elle pas atteint les personnes souffrant du VIH/sida en Afrique malgré la législation canadienne ayant pour objet de fournir exactement ce résultat?

L’Afrique doit être au cœur de notre politique étrangère et notre politique à l’égard de l’Afrique doit être plus étoffée.  Les membres du Comité sont d’avis que le gouvernement fédéral devrait créer un nouveau bureau de l’Afrique qui surveillerait la mise en œuvre d’une nouvelle politique étrangère canadienne cohérente en Afrique et par où passeraient toutes les relations entre le gouvernement canadien et le continent africain.

Ce Bureau de l’Afrique réunirait les effectifs de l’actuel Bureau de l’Afrique du ministère des Affaires étrangères, du Service du commerce international du MAECI qui s’occupe des relations commerciales entre le Canada et l’Afrique subsaharienne, de l’ancien service de l’ACDI responsable du développement en Afrique subsaharienne, voire, les attachés à la sécurité du ministère de la Défense nationale, en un groupe complet et cohérent, un guichet unique pour traiter avec cette région du monde. 

À notre avis, une restructuration de ce genre permettra d’élaborer et de mettre en œuvre une politique canadienne de l’Afrique plus cohérente et plus efficace.  Pour ce faire, le nouveau Bureau de l’Afrique doit avoir du prestige, une forte représentation au Cabinet et des ressources, adopter une attitude proactive pour fournir une aide efficace et, en particulier, multiplier les relations commerciales avec l’Afrique.  Il devra décentraliser son pouvoir de décision, dont celui de distribuer les ressources financières, vers les missions canadiennes sur le continent.  D’autres pays (comme le Danemark et les Pays-Bas) ont réussi à opérer de tels changements de structure.  Rien n’empêche le Canada d’en faire autant.

Le Comité a été impressionné par sa visite à Copenhague, où le programme d’aide du gouvernement danois est beaucoup plus transparent qu’au Canada.  Avec le Bureau de l’Afrique, le gouvernement, les parlementaires et les intervenants non gouvernementaux pourront plus facilement se renseigner sur la stratégie et la politique du Canada en Afrique.

Recommandation

Que le gouvernement du Canada réoriente et dynamise son approche africaine :

·           En créant un nouveau Bureau de l’Afrique. Ses effectifs proviendront des secteurs du développement international, du commerce international et des affaires étrangères s’occupant du continent africain et établiront des liens étroits avec le ministère de la Défense nationale.  Le nouvel organisme relèvera du nouveau ministre du Développement international, qui aura un statut de ministre senior au sein du Cabinet fédéral.  Si le personnel de l’ACDI doit être envoyé au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), il faut créer un Bureau de l’Afrique doté d’un mandat fort.  Si l’ACDI reçoit sa propre loi du Parlement, un Bureau de l’Afrique doit figurer dans cette loi;

·           En confiant à ce Bureau de l’Afrique un mandat robuste. Ce mandat en matière de commerce, d’aide, de sécurité et de diplomatie sera établi selon un cadre législatif et énonçant des objectifs clairs scrutés par le Parlement du Canada.  Le mandat et le rendement de ce bureau seront examinés tous les cinq ans;

·           En décentralisant au moins 80 p. 100 des effectifs du nouveau Bureau de l’Afrique et le pouvoir de décision, notamment en ce qui concerne la répartition des ressources financières, vers les missions canadiennes en Afrique.

4.                  Modifier profondément l’approche du Canada à l’égard de l’aide au développement

[…], je suis certainement d’accord qu’un certain nombre de Canadiens se disent très préoccupés par l’idée que les fonds se rendent effectivement au destinataire prévu ou désigné.  Dans de nombreux cas, l’argent donné par les citoyens ou les entreprises ou attribué par les gouvernements ne parvient pas toujours au destinataire prévu parce que l’argent est détourné et, parfois, utilisé délibérément par les gouvernements à d’autres fins.  Dans certains cas, cela a ébranlé la confiance des donateurs à tous les niveaux.

L’honorable Peter MacKay, C.P., député,
ministre des Affaires étrangères[148]

Je serais beaucoup plus intransigeant en leur disant : « Désolé, vous respectez le plan d’action ou vous ne faites plus partie de nos partenaires privilégiés. »

M. Robert Fowler, représentant personnel
du premier ministre pour l’Afrique[149]

Actuellement, le Canada met beaucoup d’emphase sur l’éducation et l’économie populaire.  Il aurait lieu d’explorer d’autres avenues comme celle des projets d’infrastructure, car l’infrastructure permet le développement.  En créant des routes et des chemins de fer, on peut vraiment créer des marchés et faire en sorte que des entreprises viennent s’installer au Sénégal.

Son Excellence Amadou Diallo, ambassadeur extraordinaire
et plénipotentiaire, Ambassade de la République du Sénégal[150]

Le Canada a saupoudré dans plusieurs pays des petits programmes à court terme et après il se désengage.  Finalement, les résultats sont parfois minimes par rapport à tout l’investissement qui a été fait.  Si le Canada
réduit un certain nombre de pays de concentration sur des principes de gouvernance de droits de l’homme et de démocratie, et cetera, on ne peut pas être contre.

M. Yvon Bernier, directeur principal, région Afrique,
Développement international Desjardins[151]

Si l’on regarde les secteurs d’intervention qui ont été privilégiés par l’aide ou le développement international au cours des 20 dernières années, on retrouve peut-être trop d’attention sur les secteurs sociaux comme l’éducation et la santé.

M. Michel Lemelin, directeur général, Afrique australe, de la Corne et de l’Est, ACDI[152]

Le Canada devrait continuer à dispenser de façon généreuse et efficace son aide humanitaire, mais celle-ci ne devrait être assimilée d’aucune façon à une stratégie de développement ciblée et durable à long terme visant à aider les différents gouvernements à améliorer le sort de leurs administrés.

M. Robert Fowler, représentant personnel du
premier ministre pour l’Afrique[153]

Vingt-deux personnes ont été abattues aujourd’hui.  Nous pensions que l’Éthiopie s’en tirait assez bien parce qu’il s’agit de sa troisième élection générale.  Pendant toute la durée des élections, les choses semblaient assez calmes, mais après que les résultats ont été connus, les problèmes ont commencé.

[L’Éthiopie est un des 25 partenaires en développement du Canada]

M. Michel Lemelin, directeur général,
Afrique australe, de la Corne et de l’Est, ACDI[154]

Étant donné notre scepticisme face à l’aide au développement en général, mais conscients que le Canada passerait pour un paria international si nous éliminions toute aide au développement bilatéral à l’Afrique, nous sommes d’avis qu’il faudrait concentrer bien notre aide bilatérale dans un nombre plus restreint de pays (et, le cas échéant, de régions) que ce n’est actuellement le cas.  Le Canada fournit actuellement une aide à 46 des 53 pays d’Afrique, sous une forme ou une autre.  Il est quelque peu illogique de disperser notre aide ainsi, car cela diminue l’influence du Canada dans n’importe lequel de ses pays récipiendaires.

En 2003, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il ne ciblerait que six « pays de concentration » en Afrique.  Toutefois, ce nombre a été revu à la hausse à cause des interventions spéciales de la part des pays écartés de la liste.

L’ACDI prévoit maintenant consacrer, d’ici 2010, au moins les deux tiers de son aide bilatérale (c.-à-d. de pays à pays) dans 25 pays en développement qui ont un niveau de pauvreté élevé (revenu moyen de moins de 1 000 dollars américains par année), possèdent la capacité d’absorber et d’utiliser efficacement l’aide et reçoivent déjà du Canada une aide suffisante pour que celle-ci porte fruit.  L’autre tiers irait à des pays d’importance stratégique, à des pays où le Canada peut continuer de jouer un rôle utile et à des pays instables.  En Afrique, le Nigéria, la République démocratique du Congo (RDC) et le Soudan ont été jugés très prioritaires par l’ACDI.  Cela ne comprend évidemment pas l’aide publique au développement (APD) du Canada de plus de 40 p. 100 qui est acheminée par l’entremise d’organismes multilatéraux.

Quatorze pays d’Afrique, contre six dans la liste précédente des pays prioritaires, sont maintenant inscrits sur la nouvelle liste des pays de concentration de l’ACDI.  Il s’agit du Benin, du Burkina Faso, du Cameroun, de l’Éthiopie, du Ghana, du Kenya, du Malawi, du Mali, du Mozambique, du Niger, du Rwanda, du Sénégal, de la Tanzanie et de la Zambie.

Curieusement, la plupart des pays inscrits ont un pouvoir économique relativement limité, surtout par rapport au Nigéria et au potentiel économique de la RDC.  Au cours de notre mission d’information en Afrique, nous avons entendu divers témoignages sur la nécessité de considérer le Nigéria, déjà désigné « pays d’importance régionale », comme un pays de concentration.  Selon un témoin, ce pays n’a pas reçu assez d’aide, et il est trop important pour ne pas figurer sur la liste.  Par ailleurs, selon un autre témoin, ce que les Nigérians veulent du Canada, ce n’est pas une aide additionnelle, mais plutôt des échanges commerciaux et des investissements.

Le Comité a déjà noté qu’il est difficile de définir des critères de sélection des récipiendaires de l’aide.  Il a aussi affirmé que l’aide est plus efficace dans les pays dotés de meilleures politiques et de meilleures institutions.  Toujours convaincus que c’est le secteur privé et les investissements qui sont les moteurs de la croissance et du développement économiques, nous sommes d’avis que le Canada devrait concentrer son aide internationale dans les pays qui font un effort réel pour atteindre la croissance économique, développer un secteur privé viable et améliorer la gouvernance.  Bref, le Canada devrait aider les pays qui font leurs preuves en poursuivant des politiques saines.

Nous estimons que la présente liste d’admissibilité de l’ACDI est gonflée et illogique.  Il faudrait supprimer l’aide canadienne aux pays qui ne satisfont pas aux critères susmentionnés.  De plus, il faudrait concentrer l’aide dans moins d’une dizaine de pays d’Afrique.  Le Comité a appris que le Canada est encore, parmi les 150 pays donateurs, celui qui disperse le plus son aide et que la plupart des donateurs concentrent leur aide dans quelques grands pays ou régions récipiendaires. 

Le gouvernement fédéral concentre actuellement ses ressources dans cinq secteurs d’aide prioritaires : gouvernance, santé, éducation de base, développement du secteur privé, durabilité environnementale, en gardant toujours à l’esprit l’égalité des sexes.  En 2004-2005, l’agriculture a reçu 10 p. 100 de l’aide bilatérale totale à l’Afrique subsaharienne, et le secteur privé, seulement 3,1 p. 100, alors que 43,5 p. 100 des fonds sont allés à la santé et à l’éducation.

À notre avis, cette répartition sectorielle des dépenses est totalement inacceptable.  Au cours des deux dernières décennies, les programmes d’aide et de développement ont essentiellement consisté à dépenser des fonds dans le domaine social, en santé et en éducation, sans porter une attention suffisante au développement industriel qui peut mener à des retombées économiques et à des possibilités d’emploi.

L’important, pour obtenir des résultats en Afrique, ce sera de consolider les programmes existants de développement du secteur privé.  Déjà, deux secteurs d’investissement ont été identifiés (par l’ACDI) : l’aide à l’Afrique pour instaurer un climat propice à l’investissement, et la facilitation de l’entrepreneurship et de la création de petites entreprises.

Le Comité a aussi appris que le Canada doit investir dans l’infrastructure de l’Afrique et dans des services de microfinancement.  Dans le premier cas, le Canada investit actuellement dans des programmes multilatéraux d’infrastructure (p. ex. dans ceux de la Banque mondiale et du Consortium africain pour l’infrastructure)[155], mais il pourrait faire davantage.  De plus, les coopératives et les caisses populaires canadiennes (p. ex. Desjardins International) ont réussi à établir des réseaux de caisses populaires et des installations de microfinancement dans différents pays d’Afrique de l’Ouest.  La récente remise du prix Nobel de la paix à Muhammad Yunus, fondateur de la banque Grameen, qui consent de petits prêts commerciaux sans garantie aux plus pauvres, témoigne de l’importance de la mise sur pied d’un microfinancement et de la capacité réelle de ces programmes d’obtenir des résultats pour les personnes défavorisées sur le terrain.

Le Comité a déjà indiqué qu’il appuyait l’idée d’un financement accru accordé par le Canada aux secteurs économiques productifs et à l’infrastructure en Afrique.  Le Canada devrait modifier radicalement son approche à l’aide internationale en augmentant la part de son APD bilatérale allouée pour aider l’Afrique à créer des possibilités d’investissement génératrices d’emplois, à lui fournir une aide technique, à augmenter sa capacité commerciale de l’Afrique et à appuyer en général ses efforts de développement de son secteur privé.  Par ailleurs, les projets d’infrastructure seraient plus faciles à réaliser par des voies multilatérales car ils sont en général être plus coûteux et de portée plus régionale.

Concernant l’agriculture, l’ACDI a commencé à redécouvrir quelque peu l’importance que présente ce secteur dans le développement économique.  Dans son énoncé de politique de 2003, L’agriculture au service du développement durable, l’ACDI a reconnu que ses propres programmes s’étaient éloignés d’une aide à l’agriculture, reflétant ainsi la tendance internationale vers le financement des dépenses sociales.  Le Canada devait augmenter ses investissements dans l’agriculture, la sécurité alimentaire et le développement rural pour les porter d’ici 2006 à un total de 100 millions de dollars par année.

Sur le budget total du Canada pour l’APD, 100 millions de dollars représentent un très petit montant.  De l’avis des membres du Comité, il faudrait accroître substantiellement la part de l’aide canadienne destinée à ce secteur vital de l’économie africaine.[156]  Il faudrait multiplier les efforts pour augmenter la productivité de l’agriculture et bâtir une nouvelle infrastructure rurale, surtout des routes.

Le gouvernement canadien, par l’entremise de l’ACDI, a fait de la gouvernance une priorité dans ses programmes d’aide.  C’est une sage décision car la bonne gouvernance est un facteur clé dans le développement économique.

En 2003-2004, l’agence d’aide a consacré près de 18 p. 100 à cet égard à l’appui de la démocratie — élections et parlements justes; d’un système judiciaire juste et impartial — mécanismes visant à protéger et à faire respecter les droits de la personne; d’une société civile engagée et efficace — secteur public efficace et transparent; et de systèmes de sécurité stables et fiables — capacité de protéger les citoyens et de régler les conflits d’une manière juste et pacifique.

Nous appuyons les efforts de l’Afrique visant à améliorer la gouvernance.  Il est particulièrement important d’aider l’Afrique à mettre en place des institutions efficaces (p. ex. des médias libres et un système judiciaire indépendant).  Le Canada devrait fournir une aide technique et concentrer ses efforts dans le but de mettre en place des institutions politiques, économiques et judiciaires, et de renforcer la capacité de ces institutions dans ses pays partenaires.  Cela comprend une assistance électorale, une réforme du secteur public, une réforme de l’administration publique, des services d’experts juridiques et judiciaires, une assistance en vérification financière, une assistance en matière de réforme et de fonctionnement de la Banque Centrale, des réformes fiscales et une amélioration de l’engagement et de la surveillance parlementaires.

En ce qui concerne une aide précise à l’amélioration de la gouvernance et du fonctionnement du secteur public, le Canada, le Danemark et les pays aux vues similaires pourraient aider en particulier les pays récipiendaires à mettre sur pied et à consolider des régimes parlementaires de pension.  Un régime de pensions fonctionnel favoriserait une baisse de la corruption et contribuerait au bon fonctionnement général du gouvernement.  Comme M. Mohan Kaul du Conseil des gens d’affaires du Commonwealth l’a dit devant le Comité à Londres : « Il n’y a pas de régime de pensions dans ces pays.  Par conséquent, si vous n’avez rien quand vous quittez le bureau […] vous essayez de subvenir à vos besoins pendant que vous y êtes ».[157] [traduction]

La corruption y est plus complexe que dans un pays développé à cause de la pauvreté.  Les gens qui aident les dirigeants à accéder à de hautes fonctions touchent souvent des avantages directs en récompense.

Le troisième secteur d’intérêt a trait à la prestation de l’aide.  Pour que l’aide soit plus fructueuse, l’ACDI réoriente sa stratégie bilatérale de manière à participer à des programmes plus complets, plus intégrés et mieux coordonnés par les donateurs, mais dirigés par les pays récipiendaires.  L’Agence appuie ou élabore actuellement dans 23 pays 50 approches axées sur des programmes de mise en commun des fonds ou d’aide budgétaire directe au gouvernement récipiendaire (p. ex. le programme d’aide budgétaire visant à renforcer le secteur agricole au Ghana).

L’aide budgétaire se résume à remettre un chèque au pays récipiendaire.  Le Comité n’aime pas cette façon de faire.  C’est comme si l’ACDI, ne sachant mieux faire, remet l’argent au gouvernement récipiendaire en espérant que les problèmes seront réglés.  Néanmoins, il nous semble impossible de contrôler les transferts de gouvernement à gouvernement qui ont été versés directement dans le trésor national d’un pays bénéficiaire.  Ainsi, en Éthiopie, le Canada remet d’une main un chèque au premier ministre (que nous avons rencontré à Addis Ababa même si on nous avait avisés de ne pas nous y rendre à cause des émeutes) et, de l’autre, jette ces émeutiers en prison.

L’ACDI ne fournira pas d’aide budgétaire à tous les pays parce que les récipiendaires ne sont pas tous en mesure d’utiliser l’aide de façon efficace.  Les pays ciblés ont été jugés plus disposés à respecter des politiques de développement saines.  Malheureusement, les gouvernements tombent souvent en Afrique, et la tendance actuelle des organismes donateurs à fournir une aide budgétaire à des pays qui ne sont ni transparents ni responsables est fort préoccupante. 

Nous partageons cette préoccupation, malgré la généralité de cette tendance, et notre préférence irait à des partenariats avec le secteur privé, axés sur le transfert de savoir-faire et de compétences et non uniquement de fonds.  Le secteur privé canadien a récemment été négligé dans l’élaboration des programmes d’aide et ils devraient, selon nous, participer plus directement au développement en Afrique.  Selon un témoin, l’aide canadienne a évolué : au lieu de gérer des programmes de développement, nous agissons maintenant comme une œuvre de bienfaisance qui remet des fonds à des récipiendaires méritants.  Nous sommes d’avis que le Canada devrait réduire au minimum son aide de gouvernement à gouvernement.

Enfin, le Comité est aussi d’avis qu’il faudrait revoir les programmes d’aide alimentaire du Canada, offerts principalement dans le cadre du Programme alimentaire mondial, mais aussi par l’entremise d’organismes non gouvernementaux canadiens.  Lors d’une visite d’un projet de « travail contre nourriture » (« Work for Food ») dans le nord de l’Éthiopie, le Comité a appris que l’aide alimentaire peut être le « baiser de la mort » car elle peut entraîner une distorsion des marchés locaux.[158]

À noter aussi que la tendance en matière d’aide alimentaire partout dans le monde est à l’achat d’aide locale.  Exiger que l’aide alimentaire provienne du pays donateur fait grimper le coût d’acheminement de l’aide vers les populations dans le besoin.  Le gouvernement du Canada mérite des félicitations pour avoir entrepris récemment de délier jusqu’à hauteur
de 50 p. 100 son aide alimentaire aux pays moins développés et aux pays en développement, mais nous l’invitons à aller plus loin et à la rendre entièrement inconditionnelle.

Une telle mesure offre deux grands avantages.  D’abord, les organismes d’aide alimentaire pourraient s’approvisionner entièrement auprès de fournisseurs africains, ce qui aurait l’heur d’aider les agriculteurs de ce continent.  Durant la sécheresse de 2004 dans le nord de l’Éthiopie, ces organismes auraient pu s’approvisionner auprès des agriculteurs du sud de l’Éthiopie, qui étaient en situation de surproduction.  S’il était possible de diminuer le coût de transport des denrées en Éthiopie — et ailleurs en Afrique subsaharienne —, le Canada pourrait, en déliant son aide alimentaire, en fournir davantage à coût égal.

Ensuite, si le Canada déliait davantage son aide, sa réputation sur le plan de l’aide alimentaire n’en serait que meilleure au sein de l’OMC.  Le Canada réclame en particulier des mesures contre les pratiques d’aide alimentaire américaines qui entraînent une distorsion des marchés; les Américains exigent que l’aide a) provienne presque entièrement de producteurs américains; b) soit fournie sous la forme de prêts à faible taux d’intérêt; c) soit conditionnelle à des échanges commerciaux entre les États-Unis et le pays récipiendaire.

Recommandation

Que le gouvernement fédéral revoie complètement son programme d’aide extérieure en Afrique :

·           En concentrant son aide bilatérale sur les pays d’Afrique subsaharienne qui mènent de vigoureuses réformes économiques et politiques pour (a) améliorer leur gouvernance, (b) développer leur secteur privé et instaurer un climat d’investissement favorable et (c) réaliser leurs possibilités de croissance économique et d’emploi.  Le gouvernement établira des critères précis d’admissibilité à l’aide qui tiennent compte des conditions précitées et, sur la foi d’indices internationalement acceptés de rendement national, réviser la liste actuelle des pays de concentration de l’Agence canadienne de développement internationale.  Un pays qui ne répond pas à ces critères ou qui n’a plus le statut de bénéficiaire d’aide ne recevra du Canada aucune aide publique au développement;

·           En mettant l’accent sur le développement économique, pour réaliser une croissance économique à l’appui du progrès social.  L’aide sera fournie à l’appui d’activités axées sur la croissance et la création d’emploi animées par le secteur privé, dont une aide et de la formation techniques, le développement des compétences et les transferts de technologies.  L’augmentation de la productivité agricole et la construction d’infrastructures rurales, en particulier des routes, feront partie intégrante de cet effort d’aide;

·           En augmentant le soutien gouvernemental aux services privés de microcrédit;

·           En fournissant une aide bilatérale en partenariat avec le secteur privé et, dans la mesure du possible, les groupes de la société civile africaine, et ce, plutôt que d’apporter un soutien budgétaire direct aux gouvernements d’Afrique;

·           En harmonisant sa prestation d’aide et en fournissant cette aide conjointement à d’autres donateurs autant que faire se peut;

·           En faisant de l’aide canadienne une aide entièrement non liée;

·           En intégrant au mandat du Bureau de l’Afrique les critères d’admissibilité à l’aide et les approches en matière d’aide énoncés ci-dessus;

·           En examinant le bien-fondé d’une aide alimentaire à l’Afrique fournie dans le cadre d’accords bilatéraux et du Programme alimentaire mondial.

5.                  Rechercher des débouchés commerciaux pour le Canada en Afrique

Travailler avec le secteur privé de l’Afrique pour y encourager de nouveaux investissements est tout un défi.  La notion de risque est toujours présente et il est parfois difficile de définir des projets valables.  Il est néanmoins clair que les entrepreneurs africains et les autorités gouvernementales de ce continent considèrent de plus en plus que l’activité du secteur privé est essentielle au développement de l’Afrique.  Elle est essentielle pour créer des emplois, développer des compétences, acquérir des technologies, générer des revenus et intégrer l’Afrique à l’économie mondiale.

M. James Harmon, président,
Commission on Capital Flows to Africa[159]

Même si 80 p. 100 de l’aide étrangère à Afrique est versée à des pays, une part importance va à l’ensemble du continent.  Quant au Canada, il est un des plus gros investisseurs non africains en Afrique, ses investissements étant évalués à quelque 3,0 milliards de dollars en 2005.  La plupart des fonds ont été investis dans les secteurs minier et pétrolier, le secteur minier arrivant bon premier parmi tous les secteurs industriels en termes d’investissements privés canadiens sur le continent africain.

Pour aider les entreprises canadiennes à investir davantage en Afrique, le gouvernement fédéral a lancé récemment le Fonds d’investissement du Canada pour l’Afrique (FICA), doté d’un budget de 100 millions de dollars.  Ce fonds est une initiative mixte publique-privée visant à mettre du capital de risque à la disposition d’investisseurs privés pour stimuler la croissance économique en Afrique.  Le FICA est essentiellement un levier financier au service du développement de l’Afrique, par lequel cet investissement public de 100 millions de dollars servira à inciter le secteur privé à investir un montant équivalent.  Le fonds a été mis sur pied pour répondre à l’appel de l’Afrique à la lutte contre la pauvreté par des efforts d’investissement et de croissance économique, et constitue une part des 500 millions de dollars du Fonds canadien pour l’Afrique de l’ACDI.

Également digne de mention, le Programme de coopération industrielle (PCI) de l’ACDI.  Ce programme vise à créer des coentreprises et des partenariats d’investissement.  Il fait appel au secteur privé canadien lorsqu’il est à l’affût de nouvelles occasions d’affaires et crée des entreprises dans le secteur manufacturier ou tertiaire.  Toutefois, l’ACDI ne participe pas aux investissements; elle accompagne plutôt les entreprises et fournit une aide à la formation.

Le Conseil canadien pour l’Afrique (CCA), organisme voué à la promotion des échanges commerciaux avec l’Afrique, aimerait que les ressources du gouvernement soient redistribuées de manière à permettre à des entreprises canadiennes de participer au développement de l’Afrique.  Le Conseil veut favoriser l’accès des entreprises canadiennes aux fonds destinés à ce développement.  Ainsi, le gouvernement pourrait aider des entreprises canadiennes à réaliser des études de faisabilité.

Le Conseil aimerait que des sociétés canadiennes travaillent en association avec leurs homologues africains, pour renverser la tendance actuelle du gouvernement fédéral qui est de fournir de plus en plus une aide de gouvernement à gouvernement.  Le Comité a appris que le gouvernement fédéral a distribué 41 p. 100 de son aide à des gouvernements en 2003, alors qu’à peine 6 p. 100 des projets financés par l’ACDI ont été réalisés par l’entreprise privée (par rapport à 40 p. 100 en 1999).

Il est clair que l’agence d’aide du Canada est peu encline à collaborer avec le secteur privé canadien.  L’aide est essentiellement fournie directement aux pays récipiendaires ou à des organismes multilatéraux.  Pourtant, l’Afrique est intéressée par ce que l’entreprise canadienne peut lui offrir : améliorer son infrastructure, développer sa capacité de mettre en valeur ses ressources naturelles et ses produits agricoles, renforcer sa capacité d’éduquer sa population et de l’initier aux technologies de l’information.

Entre-temps, le Canada devrait prendre les devants dans la promotion de la responsabilité sociale dont nos entreprises doivent faire preuve lorsqu’elles œuvrent à l’étranger.  À cette fin, il serait utile d’établir des codes de conduite et d’exercer une surveillance indépendante des activités des entreprises.

À notre avis, le Canada devrait jouer un rôle de chef de file sur le continent africain, en élaborant d’autres programmes pour aider les entreprises canadiennes désireuses de faire des affaires là-bas.  Il faut renforcer l’aide directe au développement du secteur privé.  Il faut augmenter les budgets et les effectifs des ambassades canadiennes pour qu’en association avec l’entreprise, elles puissent faire la promotion des intérêts canadiens à l’étranger — ouvrir des portes, faciliter le travail des entreprises, se montrer plus agressives.

Le CCA, en collaboration avec le Groupe de travail sur l’Afrique, qui réunit les organismes gouvernementaux concernés[160], a tenu une table ronde en septembre 2005 sur l’avenir du Programme canadien en matière d’investissement et de commerce en Afrique, dont le principal résultat a été la formulation de recommandations visant à préparer une stratégie détaillée et intégrée pour l’Afrique, dont une copie a été remise au Comité à sa demande.[161]  S’inspirant largement de ces recommandations, le Comité fait les recommandations suivantes qui, à son avis, seront utiles au gouvernement du Canada dans l’élaboration de toute stratégie en matière de commerce international en Afrique :

Recommandation

Que le gouvernement du Canada rehausse son image commerciale en Afrique :

·           En ouvrant d’autres ambassades et hauts-commissariats en Afrique et en sensibilisant davantage les délégués commerciaux et les ambassadeurs aux questions commerciales pour renverser la tendance actuelle, qui est de donner préséance à l’aide;

·           En multipliant les missions d’investissement et les missions commerciales en Afrique;

·           En mettant en œuvre des accords sur la protection des investissements étrangers et des conventions de double imposition dans les pays clés d’Afrique;

·           En cernant les groupes d’entreprises africaines désireuses d’établir des liens plus étroits avec des groupes d’entreprises canadiennes;

·           En participant davantage aux réseaux commerciaux internationaux exploités en Afrique, notamment le Conseil des gens d’affaires du Commonwealth;

·           En s’assurant que les entreprises canadiennes opérant en Afrique respectent des normes d’éthique professionnelle.

Recommandation

Que le gouvernement du Canada sensibilise davantage les Canadiens aux possibilités commerciales en Afrique et offre aux entreprises canadiennes de meilleurs services :

·           En contribuant à leur donner une image générale plus positive de l’Afrique;

·           En s’attachant à faire connaître l’existence et le mandat du Fonds d’investissement du Canada pour l’Afrique;

·           En renseignant davantage les entreprises canadiennes sur les projets existants ou à venir en Afrique;

·           En créant un nouveau Programme de développement des marchés d’exportation pour l’Afrique;

·           En fournissant aux entreprises canadiennes de meilleurs outils de financement et de gestion du risque, essentiellement  en faisant de l’appui au secteur privé qu’offre Exportation et Développement Canada un appui plus proactif et ayant une plus grande tolérance aux risques.

6.                  Régler les problèmes de visa des entreprises et des dirigeants politiques africains

Sur le plan social, les Nigérians sont en butte à de graves difficultés lorsqu’ils veulent obtenir un visa d’entrée au Canada.  Il est regrettable que la rapide délivrance de visas aux canadiens par notre mission ne soit imitée par votre pays.  La situation s’est compliquée par le fait que le service de traitement des visas d’immigrant demandés par les Nigérians a


été relocalisé à Accra au Ghana, au lieu d’avoir été maintenu à Lagos.  J’ai fait valoir mes préoccupations à cet égard au ministère des Affaires étrangères, mais aucune amélioration ne semble avoir été apportée jusqu’à présent.

Son Excellence Olufemi Oyewale George, haut-commissaire,
Haut-commissariat de la République fédérale du Nigeria[162]

Nos membres nous racontent des histoires d’horreur — les difficultés qu’éprouvent les gens d’affaires africains quand ils viennent faire des affaires au Canada.  Je parle de gens qui se rendent dans des entreprises, des collèges et des universités, pour essayer de brasser des affaires.

M. Lucien Bradet, président-directeur général,
Conseil canadien pour l’Afrique[163]

Le Comité a appris, lors de son étude sur la Russie, combien il est difficile d’obtenir un visa canadien.  Nous avons entendu bien des plaintes sur la difficulté d’obtenir un visa canadien.

Le problème est le même en Afrique comme d’ailleurs dans d’autres parties du monde.  Au cours de ses audiences tenues à Ottawa, en République démocratique du Congo et au Nigéria, le Comité s’est fait rappeler la question des visas, les deux plus importants problèmes étant : refus de visas (et retards dans leur délivrance) aux Africains désireux de se rendre au Canada pour des raisons officielles ou commerciales, et taux élevé de refus de demandes d’étudiants nigérians désireux d’étudier au Canada.

Concernant le premier point, le Comité a appris que des dirigeants africains avaient de la difficulté à se rendre au Canada.  Des parlementaires congolais se sont plaints que leurs ministres, parlementaires et hauts fonctionnaires avaient de la difficulté à obtenir des visas en prévision de visites officielles au Canada.  Les demandes de visa doivent d’abord être envoyées à Abidjan, en Côte d’Ivoire, pour être traitées, et le taux de refus est élevé.

Ce sentiment est partagé par N.U.O. Wadibia Anyanwu, secrétaire permanent des Affaires étrangères du Nigéria, que nous avons rencontrée à Abuja. Elle s’est dite outrée par le taux élevé de visas refusés par le Canada aux voyageurs de leur pays (notamment pour des visites officielles), ainsi que par la lenteur du traitement des demandes.[164]  Au Nigéria, nous avons appris que les visas constituent une source constante de frictions et un obstacle important à la circulation des personnes.  Comme nous l’avons déjà mentionné, le Service d’immigration du Canada est très rigoureux.  L’autre grand problème, c’est qu’il y a beaucoup de fraudes et donc un taux très élevé de refus.

À cet égard, des hauts fonctionnaires de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) nous ont renseignés sur le filtrage intensif qui s’impose dans le cas des demandes de visas temporaires provenant des pays d’Afrique où des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ont été commis.  La loi canadienne (p. ex. des dispositions de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés) interdit à quiconque a été proche d’un régime qui a commis de tels crimes d’entrer au pays, cette loi étant à cet égard la plus dure dans le monde.  La question à se poser est donc la suivante : sommes-nous responsables de notre retrait des efforts de paix parce que nous refusons de communiquer avec les principaux interlocuteurs de ces pays, qui pourraient un jour en devenir les dirigeants politiques.

Les problèmes de visa ne sont pas seulement l’apanage des dirigeants politiques africains.  Ce qui risque d’être plus lourd de conséquences, ils empêchent les gens d’affaires et les investisseurs potentiels africains de se rendre au Canada.  Ceux-ci ont beaucoup de difficulté à obtenir des visas pour voyager ou immigrer au Canada, ce qui nuit aux relations commerciales entre le Canada et l’Afrique.

Le Comité a appris qu’il n’y a que cinq bureaux dans l’ensemble de l’Afrique subsaharienne qui délivrent des visas : le Nigéria, le Kenya, la Côte d’Ivoire, le Ghana et l’Afrique du Sud.  Quelle désolation!  De plus, le taux d’approbation des demandes de visa de résident temporaire en Afrique subsaharienne est de 71 p. 100, contre 81 p. 100 dans le reste du monde.

Selon d’autres témoins, la réglementation de CIC en matière de visas est trop complexe et le processus d’examen du Canada est beaucoup plus rigoureux que dans d’autres pays.  Au nom d’une plus grande compétitivité du Canada en Afrique, nous demandons que l’ensemble du processus soit plus rapide, plus prévisible, plus constant, plus accessible et plus professionnel.

Pour ce qui est des élèves  désireux de s’inscrire dans des établissements d’enseignement canadiens, le Comité a appris qu’au Nigéria, 80 p. 100 des demandes des étudiants sont rejetées.  Selon des représentants de CIC, le problème semble toucher surtout les étudiants qui n’ont pas complété d’études postsecondaires; pour les étudiants d’établissements postsecondaires, le taux d’acceptation est de l’ordre de 75 à 80 p. 100.

Le cœur du problème, c’est qu’une bonne moitié de toutes les demandes de visa d’étudiant renferment des documents falsifiés ou d’autres fausses indications — les étudiants concernés font de fausses déclarations concernant leur capacité financière de payer leurs études ou falsifient leur dossier scolaire.  Ils ne satisfont pas aux critères universellement reconnus pour évaluer si un étudiant peut entrer au pays, à savoir qu’ils sont vraiment des étudiants qui quitteront le Canada à la fin de leurs études et qu’ils ont les moyens de payer leurs études.  Le Canada veut encourager ces étudiants non seulement à venir, mais aussi à retourner dans leur pays d’origine à la fin de leurs études.

Recommandation

Que le gouvernement du Canada améliore son système de délivrance de visas pour faciliter la venue au Canada de gens d’affaires et de dirigeants politiques africains.

7.                  Ajuster la politique commerciale du Canada à l’égard de l’Afrique

Concernant le commerce canadien en Afrique subsaharienne, nous avons appris que nos relations commerciales avec la région se multiplient et que le Canada y est plus actif que dans les nouveaux marchés du BRIC (Brésil, Russie, Inde, Chine).  En 2005, les exportations de marchandises canadiennes en Afrique subsaharienne ont augmenté de 13,6 p. 100 (les exportations totales en Afrique s’élevaient à 1,3 milliard de dollars en 2005), ne cédant le pas qu’aux exportations vers la Chine.  De plus, nous avons exporté plus de services (458 millions de dollars en 2003) dans cette partie de l’Afrique qu’en Chine (298 millions de dollars).  Quant à nos importations d’Afrique, elles ont connu une croissance annuelle de quelque 20 p. 100 entre 1990 et 2004.[165]

Nous devons faire plus pour accroître ces échanges économiques.  Étant donné la lenteur de l’OMC, le Canada devrait agir unilatéralement et rendre le marché canadien plus accessible aux pays d’Afrique.  De toute évidence, l’Europe occidentale est le marché principal de nombreux produits africains.  Néanmoins, conformément à l’initiative Accès aux marchés accordée aux pays les moins développés, le gouvernement du Canada essaie de stimuler la croissance économique par la voie du commerce en ouvrant librement à 34 pays d’Afrique, sans leur imposer de droits tarifaires, le marché canadien pour tous les produits autres qu’un petit nombre de produits agricoles dont l’offre est contrôlée (p. ex. œufs, volaille et produits laitiers).  Le Comité a appris que cette mesure stratégique est une des plus audacieuses du genre dans le monde.

Le Comité a appris que le gouvernement fédéral devrait étendre son initiative à tous les pays à faible revenu de l’Afrique subsaharienne (et ne pas la limiter aux pays les moins développés).  Par cette mesure, le commerce régional ne serait plus biaisé du fait que le Canada ouvre librement (sans imposer ni droits ni quotas) son marché à certains pays d’Afrique.  Il est insensé de limiter l’accès des marchés canadiens à des pays comme le Kenya.  Le Ghana, le Cameroun et dix autres pays à faible revenu pourraient aussi profiter de cette forme unilatérale de libéralisation du commerce.

Le Canada s’efforce aussi d’aider les pays d’Afrique à devenir de meilleurs exportateurs à notre égard.  Le Bureau de promotion du commerce Canada aide ces pays à mieux exporter vers le marché canadien, et le Comité a appris qu’il y aurait lieu d’établir d’autres programmes précis pour encourager les exportateurs des pays les moins développés à cibler le Canada comme marché d’exportation.

Le gouvernement devrait aussi songer à offrir de nouveaux programmes d’aide internationale pour le développement du commerce afin d’aider à développer en Afrique une aide technique et une capacité dans le domaine du commerce.  Le Canada a déjà contribué financièrement à cet égard — 75 millions de dollars depuis 2001.  Le Comité a appris à Addis-Abeba, au siège social même de l’Union africaine, que le Canada fournit une aide exemplaire pour la formation de négociateurs commerciaux par l’entremise des efforts du Centre africain de politique commerciale.  Sans oublier le programme d’appui au renforcement des capacités de commerce international au service de l’Afrique de 8 millions de dollars.  Toutefois, il y a lieu en général d’en faire davantage pour améliorer la capacité commerciale de l’Afrique.

Recommandation

Que le gouvernement du Canada :

·           Étende son initiative « Accès aux marchés » à tous les pays à faible revenu de l’Afrique subsaharienne, éliminant ainsi presque tous les obstacles aux importations des pays admissibles de cette région;

·           Augmente son aide au développement de la capacité commerciale des pays d’Afrique et incite énergiquement la communauté internationale à s’engager plus à fond dans le « Cadre intégré pour l’assistance technique liée au commerce en faveur des pays les moins avancés ».

Enfin, le Comité a déjà recommandé que le Canada augmente sa représentation commerciale en Afrique.  Cette demande ne vise pas à formuler une critique du trop rare personnel en place dans nos ambassades en Afrique; au contraire, nos effectifs font un excellent travail, et nous devons louer leurs efforts.  Cependant, le Canada devrait accroître sa présence là-bas, et nous devrions considérer comme prioritaire d’améliorer notre représentation commerciale là-bas.

8.                  S’attaquer vraiment aux problèmes de santé de l’Afrique

La triste réalité, c’est que de nombreux États africains, particulièrement ceux qui sont le plus affectés par le VIH/sida s’affaiblissent, régressent ou s’appauvrissent au regard des principaux indicateurs sociaux.  Dans certains cas, cette situation est très dramatique.  L’Afrique subsaharienne,


en particulier, est aux prises avec de graves problèmes politiques, économiques et de santé, des problèmes d’une nature et d’une fréquence plus inquiétantes qu’en aucune autre région du globe.

Mme Anne-Marie Bourcier, directrice générale,
Direction générale de l’Afrique, MAÉCI[166]

Quelque 180 000 Africains meurent tous les mois du sida, cette maladie étant devenue la principale cause de décès sur le continent.  C’est comme un tsunami qui frappe l’Afrique tous les mois.  Tous les jours, 11 000 personnes de plus sont infectées, il y a plus de 11 millions d’enfants qui sont orphelins du sida.  Ce nombre devrait atteindre les 40 millions en l’an 2030.  Face à ces réalités, nous entrevoyons le jour où nos petits-enfants nous demanderont ce que nous avons fait lorsque l’Afrique était dévastée par le sida.

M. Kevin Perkins, directeur exécutif,
Canada Africa Partnership on AIDS[167]

L’essentiel de l’aide en santé devrait être fournie multilatéralement.  Le Comité a appris que l’ACDI consacre 20 p. 100 de son budget à des programmes de santé, dont des programmes de prévention et de traitement du VIH/sida.  Le Canada contribue à prévenir un plus grand nombre d’infections par le VIH/sida par ses efforts d’éducation et de recherche, offre aux personnes atteintes des traitements et des soins, et augmente la capacité des pays en développement de lutter plus efficacement contre ce fléau.

Entre 2000 et 2005, le Canada a consacré 600 millions de dollars à la lutte contre le VIH/sida, essentiellement en Afrique subsaharienne.  De plus, le présent gouvernement fédéral a promis une aide additionnelle de 250 millions de dollars en trois ans pour le Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme.

Parmi les ombres au tableau, nous avons appris qu’il faudrait coordonner davantage les efforts des ministères fédéraux dans la lutte contre le VIH/sida et intégrer cette question dans tous les aspects de la coopération et de l’engagement du Canada en Afrique.

Nous avons appris que le gouvernement fédéral a sous-estimé la capacité des Canadiens ordinaires à répondre à la crise du sida autrement que comme contribuables.  Pour corriger ce problème, on a proposé que le gouvernement commence à financer, à parts égales avec le du secteur privé, la lutte contre le VIH/sida.

Enfin, le gouvernement du Canada a été le premier pays dans le monde à adopter une loi ((la Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogue — engagement de Jean Chrétien envers l’Afrique), qui, avec son règlement, établit le cadre juridique du Régime d’accès aux médicaments du Canada) qui permettrait aux sociétés pharmaceutiques de vendre des médicaments génériques contre le VIH/sida (et d’autres) à rabais aux pays d’Afrique dans des situations d’urgence sanitaire.  C’est ce qu’il a fait en mai 2004, et le règlement est entré en vigueur en juin 2005.

Le problème, c’était toutefois que la loi allait bien au-delà du compromis convenu par l’OMC à cet égard.  Par exemple, la loi exige la tenue de négociations entre les fabricants de médicaments de marque et les fabricants de produits génériques avant que le gouvernement fédéral puisse délivrer une « licence obligatoire » pour la production du médicament à rabais.  Malheureusement, ces négociations peuvent être ardues et longues, retardant ainsi la délivrance des licences requises.

Un autre problème, c’est que la loi oblige les sociétés à renouveler leurs demandes aux deux ans pour obtenir la permission de produire des copies génériques et à contrôler de près le nombre et la distribution des pilules fabriquées en vertu de la loi.  La loi permet aussi aux titulaires de brevets d’intenter des poursuites si le fabricant de génériques exige un prix plus élevé que prévu ou si certains de leurs lots de pilules sont égarés.  Les fabricants ont encore des réserves concernant la loi, ce qui, ajouté au fait que les pays en développement trouvent le programme canadien ambigu et connaissent peu les nouveaux médicaments, a fait en sorte que pas une pilule n’ait quitté le Canada alors que la loi était en vigueur.

Pour ce qui est du paludisme, c’est une maladie facile en enrayer.  Le Canada devrait veiller à ce qu’autant de familles africaines que possible soient munies de moustiquaires traitées à l’insecticide et à ce que les murs intérieurs de leurs maisons soient enduits de DDT, afin de prévenir le paludisme.  Comme nous l’avons déjà mentionné, cette maladie fait des ravages chez les jeunes Africains et peut facilement être combattue.

Recommandation

Qu’afin d’améliorer la contribution du Canada à la résolution des crises sanitaires en Afrique subsaharienne, le gouvernement fédéral :

·           Modifie le Régime canadien d’accès aux médicaments et la loi qui le régit de manière à accélérer les envois de médicaments en Afrique pour les victimes du VIH/sida;

·           Songe à acheter directement les médicaments antirétroviraux et associés appropriés pour les distribuer par l’entremise d’organisations non gouvernementales de bonne réputation dans toute la région subsaharienne;

·           Consacre une part importante de son aide publique au développement à l’achat de moustiquaires bon marché traitées à l’insecticide et à l’application de DDT sur les murs intérieurs des maisons africaines dans les basses régions tropicales où le paludisme sévit normalement.

9.                  Appuyer la paix et la sécurité en Afrique

Les pays d’Afrique apprécient particulièrement les Forces armées canadiennes, non seulement pour leur professionnalisme mais également pour leur bilinguisme et pour l’absence de passé colonialiste.

Général R. J. (Rick) Hillier, CMM, CSM,
CD chef d’état major de la Défense, Défense nationale[168]

En clair, nous devons développer la capacité que doit avoir l’Afrique de déceler, prévenir et résoudre les conflits sur son continent […] On y arrivera en assurant un entraînement, et pas seulement l’entraînement des casques bleus, mais aussi un entraînement militaire général qui haussera les normes professionnelles des armées africaines.

Colonel Denis Thompson, directeur,
Politique du maintien de la paix, Défense nationale[169]

Le Comité a conclu que l’engagement militaire actuel du Canada en Afrique est presque inexistant.  En effet, dans son palmarès des contributions au maintien de la paix d’octobre 2006, les Nations Unies classent le Canada au 61e rang.[170]  Le chef de l’état-major de la Défense du Canada, le général Rick Hillier, a précisé que le Canada maintient actuellement une force totale de 65 militaires en mission sur l’ensemble du territoire africain.  Il a indiqué au Comité que les 62 500 membres des Forces armées canadiennes en sont actuellement à leur « limite » face aux contraintes de la transformation et mènent des « activités intenses dans diverses régions — notamment en Afghanistan […] ».[171]

Le Comité ne nie pas que les Forces canadiennes aient de nombreuses obligations internationales et nationales.  Or, il est convaincu que, même si la contribution du Canada à la paix et à la sécurité en Afrique ne peut à elle seule être décisive, elle peut être très importante.  Les missions de maintien de la paix de l’ONU au Soudan et au Congo font appel à des milliers de soldats de plusieurs nations qui essaient de reconstruire des pays ébranlés, de faire respecter des accords de paix fragiles, de protéger les civils et de prodiguer une aide humanitaire, et de jeter les bases de la reconstruction et de la relance économique de ces pays.  Nous croyons que, pour nos militaires, ces missions devraient être prioritaires.

Comme il a été déjà mentionné dans le présent rapport, aucun conflit en Afrique n’a dénoté un besoin aussi grand de mettre en œuvre l’idée, appuyée par le Canada, de la « responsabilité de protéger » que celui de la République démocratique du Congo.  Pourtant, même si la MONUC est une des plus imposantes, et sans doute des plus importantes, missions de maintien de la paix de l’ONU depuis sa fondation, le Canada n’y compte actuellement que neuf officiers d’état-major.[172]  Il n’y a aucun doute qu’un pays si fier de sa tradition de multilatéralisme et de respect des droits internationaux de la personne peut contribuer davantage à cette mission vitale qui vise à atténuer un conflit où les actes de tuerie, d’atrocité et de violence sexuelle ont atteint des proportions inimaginables.

Tant que le Canada ne fournira pas des troupes aux opérations de paix en Afrique, le Comité est d’avis que nous devons financer, aider et former les pays et les organismes qui sont engagés dans des opérations de paix en Afrique.  Le Canada peut faire une contribution importante aux organismes régionaux responsables de la sécurité, plus précisément l’Union africaine, en lui fournissant une aide financière, technique, logistique, et une aide à la formation.

En effet, les enjeux sont élevés.  Alpha Oumar Konaré, qui dirige l’Union africaine, a déclaré au Comité que, pour l’UA, il faut réussir au Darfour, et ajouté qu’il faut régler les problèmes de l’Islam et qu’à cet égard, un échec déclenchera un « effet domino », déstabilisant le Tchad, la Mauritanie, la République centrafricaine, la RDC, Djibouti et la Somalie.[173]

Selon des témoignages convaincants, le Canada devrait faire preuve de leadership et s’empresser d’offrir une aide à l’Union africaine et aux organismes régionaux afin de résoudre les conflits.  Le Canada a aidé les organismes régionaux responsables de la sécurité à atténuer les conflits en Afrique, notamment en fournissant une aide logistique, technique et financière.  Il est un des membres fondateurs de la Conférence internationale de la région des Grands Lacs d’Afrique.  Depuis 2004, le Canada a aussi offert une aide de 190 millions de dollars pour les missions de l’Union africaine au Darfour.  Les fonds ont servi à obtenir du transport par hélicoptère, des blindés de transport de troupes, du matériel et de l’aide technique des Forces canadiennes.  À plusieurs reprises durant sa visite en Afrique, le Comité a reçu des témoignages de reconnaissance pour l’aide financière fournie.

Le Canada peut aussi contribuer aux initiatives de sécurité en Afrique en offrant de la formation, qui fait cruellement défaut, pour aider les pays qui fournissent des troupes à l’UO et à la CEDEAO à faire de leurs militaires des professionnels et à doter leurs forces des outils nécessaires pour gérer les confits armés, nationaux et régionaux, complexes et les difficultés associées aux opérations multinationales de soutien de la paix.

Un représentant du ministère de la Défense nationale, Andrew Rasiulis, a témoigné devant le Comité de l’importance du Programme d’aide à l’instruction militaire du Canada à cet égard.  Le programme offre de la formation linguistique, de la formation professionnelle et de la formation en matière de soutien de la paix aux États participants, dont 19 États africains.  Les grands objectifs du programme sont : « de promouvoir la démocratie, la primauté du droit, les droits de la personne et la stabilité internationale; de renforcer la capacité des partenaires du Canada à mener des opérations de maintien de la paix; de contribuer à la guerre mondiale contre le terrorisme en offrant une aide sélective »[174].  Bref, le programme vise à développer la capacité de maintien de la paix de l’Afrique.  Toutefois, à peine 10 p. 100 du budget total de 12 millions de dollars du programme est consacré à la formation des Africains; ainsi, seulement 190 officiers ont en fait reçu une formation l’an dernier.  L’essentiel de cette formation a été donné au Canada.  Cette aide est très limitée par rapport aux besoins.

Une autre question importante, c’est le rétablissement de la paix après un conflit.  Le conflit en Ouganda a été marqué par l’utilisation d’enfants soldats, l’enlèvement de jeunes filles et les mauvais traitements faits aux enfants dans le nord du pays.  Le Canada a toujours été préoccupé par la question des enfants soldats, insistant auprès du Conseil de sécurité de l’ONU pour qu’il adopte des résolutions concernant l’utilisation d’enfants dans les conflits armés et appuyant le Protocole facultatif relatif à la participation des enfants soldats dans les conflits armés des Nations Unies.

Toutefois, malgré ces initiatives, le Comité a entendu des témoignages convaincants sur la nécessité pour le Canada de poursuivre son travail de soutien au désarmement et de réintégration des enfants soldats.  Nous avons aussi entendu parler des horreurs auxquelles font face les jeunes filles dans les conflits armés, notamment le nombre troublant d’actes de violence sexuelle et d’exploitation lors de conflits en RDC, en Ouganda et au Darfour.  Comme le lieutenant-général (à la retraite) Roméo Dallaire nous en a fait part, les jeunes filles touchées par la guerre « ont besoin d’un processus de réintégration beaucoup plus développé.  Il n’existe pas de programme qui dure plus de trois mois et ces filles auraient besoin d’un programme d’un ou deux ans.  Les filles ont besoin d’un programme très vaste ».[175]  Le Comité est d’avis que le Canada a l’expérience et les ressources nécessaires pour contribuer substantiellement aux efforts internationaux visant à aider les enfants, et en particulier les jeunes filles, pris dans des conflits armés.


Recommandation

Que le gouvernement du Canada donne un nouvel élan à son appui aux efforts de paix et de sécurité en Afrique :

·           En augmentant considérablement son engagement dans les opérations de soutien de la paix des Nations Unies en Afrique, notamment dans la MONUC;

·           En aidant à développer les capacités de maintien de la paix en Afrique. Pour ce faire, il faut considérablement augmenter le budget et les ressources du Programme d’aide à l’instruction militaire du ministère de la Défense nationale et élargir la portée du programme afin d’offrir plus de formation à un plus grand nombre d’officiers d’un nombre plus élevé de pays africains;

·           En poursuivant et en intensifiant son travail auprès des enfants touchés par des conflits armés.  Il doit étendre ses programmes d’aide aux « combattants » pour y inclure tous les enfants touchés par la guerre, et concentrer ses nouveaux programmes sur l’aide après conflit aux jeunes filles.


 

ANNEXES

 

ANNEXE I




 

ANNEXE II





 

ANNEXE III






ANNEXE IV





 

ANNEXE V



ANNEXE VI

 

ORGANISATIONS

 


Affaires étrangères et Commerce international Canada

L’honorable Peter MacKay, C.P., député, ministre des Affaires étrangères

16 mai 2006

·         Anne Marie Bourcier, directrice générale Bureau de l’Afrique

8, 9 et 16 février 2005

·         Chantal Chastenay, directrice a.i, Direction de Maghreb et de la Péninsule arabique

·         Ulla Kourany, conseillère principale en politiques – NEPAD, plan d’action du G8 pour l’Afrique et institutions pan-africaines

8 et 9 février 2005

·         Alexandra Wood, directrice adjointe et déléguée commerciale, Direction du financement international, Section d’appui aux affaires

·         Perry Calderwood, directeur, Direction de l’Afrique orientale et australe

15 février 20005

·         Isabelle Roy, directrice par intérim, Direction de l’Afrique centrale et occidentale

·         Sébastien Carrière, chargé des dossiers en affaires politiques (Algérie, Libye, Maroc)

16 février 2005

·         Doug George, directeur, Direction de la politique commerciale sur la propriété intellectuelle, l’information et la technologie

·         Bruce Christie, directeur, Direction de la politique commerciale multilatérale

·         Charles La Salle, agent principal de la politique commerciale, Direction de la politique commerciale multilatérale

22 mars 2005

·         Ian Ferguson, directeur général, Direction générale de l’Afrique

·         Tim Martin, directeur principal et chef adjoint, Secrétariat du Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction (GTSR)

·         Wendy Gilmour, directrice, Groupe des opérations de maintien de la paix et de paix et Group de travail sur le Soudan

16 mai 2006

·         Robert Fowler, représentant personnel du premier ministre pour l’Afrique

30 mai 2006

Agence canadienne de développement internationale

L’honorable Aileen Carroll, C.P., députée, ministre de la Coopération internationale

11 mai 2005

 

Agence canadienne de développement internationale (suite)

L’honorable Josée Verner, C.P., députée, ministre de la Coopération internationale

31 mai 2006

·         Paul Hunt, vice-président, Direction générale de l’Afrique et du Moyen Orient

8 fevrier 2005

·         Nadia Kostiuk, directrice générale, Politiques, planification stratégique et services techniques

9, 15 et 16 février 2005

·         Mario Renaud, directeur général, Politiques, planification et gestion, Direction générale des programmes multilatéraux

16 février 2005

·         Ric Cameron, vice-président principal

·         Paul Hunt, vice-président, Direction générale de l’Afrique et du Moyen Orient

11 mai 2005

·         Barbara Brown, directrice générale, Afrique de l’Ouest et du Centre

·         Michel Lemelin, directeur général, Afrique australe, de la Corne et de l’Est

·         Isabelle Bérard, directrice p.i., Politique, planification stratégique et services techniques

·         Ellen Wright, chef, Unité de la gouvernance, de la sécurité et des communications, Secrétariat du fonds canadien pour l’Afrique

2 novembre 2005

·         Diane Vincent, première vice-présidente

·         Paul Hunt, vice-président, Direction générale de l’Afrique

·         Bruce Montador, vice-président, Direction générale des programmes multilatéraux

31 mai 2006

Agriculture et agroalimentaire Canada

·         Steve Verheul, négociateur, principal en agriculture

·         Shelley St. George, analyste principale des politiques commerciales, Division des politiques de commerce multilatéral

8 juin 2005

Ambassade de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste

·         S.E. Ahmed Ali Jarrud, ambassadeur

14 juin 2005

Ambassadede la République algérienne démocratique et populaire

·         S.E. Youcef Yousfi, ambassdeur

14 juin 2005

Ambassade de la République islamique de Mauritaine

·         S.E. Mahfoud Ben Deddach, ambassadeur

14 juin 2005

Ambassade de la République tunisienne

·         S.E. Mohamed Saad, ambassadeur

14 juin 2005

Ambassade de la République du Sénégal

·         S.E. Amadou Diallo, ambassadeur

·         Mamadou Saliou Diouf, ministre conseiller

·         Daouda Ba, premier conseiller

·         Ndongo Dieng, deuxième conseiller

23 mars 2005

Ambassade du Royaume du Maroc

·         S.E. Mohamed Tangi, ambassadeur

14 juin 2005

Association des organisations professionnelles paysannes du Mali

·         Ibrahima Coulibaly, gestionnaire, relations extérieures

8 mars 2005

Banque mondiale

·         Marcel Massé, administrateur

11 mai 2005

Bureau de promotion du commerce Canada

·         Brian Mitchell, directeur, Afrique

13 avril 2005

Canada Africa Partnership on Aids

·         Kevin Perkins, directeur exécutif

22 février 2005

Centre de recherche pour le développement international (CRDI)

·         Rohinton Medhora, vice-président, programmes et partenariats

·         Gerd Schönwälder, chef d’équipe, Paix, conflits et développement

31 mai 2005

Citoyenneté et immigration Canada

·         Janet Siddall, sous-ministre adjointe intérimaire, Opérations

Citoyenneté et immigration Canada (suite)

·         Marlene Massey, directrice intérimaire, Afrique et Europe, Région internationale

·         Bruce Scoffield, directeur, Élaboration des politiques et protection internationale, Direction générales des réfugées

·         Rénald Gilbert, directeur, Politique et programmes de l’immigration économique, Direction générale de la sélection

2 novembre 2005

Coalition interagence sida et développement – Congrés du travail du Canada

  • Marie-Hélène Bonin, membre du conseil d’administration, représentante pour l’Afrique et le VIH/sida

22 février 2005

Commission économique pour l’Afrique des Nations Unies

  • K.Y. Amoako, secrétaire exécutif

15 février 2005

Commission onCapital Flows to Africa (par vidéoconférence)

  • James Harmon, président

13 avril 2005

Conférence des Ministres de l’Agriculture de l’Afrique de l’Ouest et du Centre

  • Baba Dioum, coordonnateur général

17 mai 2005

Conseil canadien pour la coopération internationale

·         Gerry Barr, président-directeur général

10 mai 2005

Conseil canadien pour l’Afrique

·         Lucie Bradet, président-directeur général

·         Isa Odidi, président-directeur général, IntelliPharmaCeutics, et administrateur CCAfrique

·         Jean-François Gascon, vice-président, Afrique, SNC Lavalin, et administrateur, CCAfrique

·         J. Perry Maisonneuve, directeur, Northern Lights Franchise Consultants Corp.

7 juin 2006

Conseil pour le Développement de la recherche en science sociales en Afrique (CODESRIA)

·         Adebayo Olukoschi, directeur général

19 avril 2005

Défense nationale

  • Colonel Denis Thompson, directeur, Politique du maintien de la paix

8 et 9 février 2005

Défense nationale (suite)

  • Andrew Rasiulis, directeur, Programme d’aide à la formation militaire

16 février 2005

  • Général R.J. (Rick) Hillier, CMM, CSM, CD Chef d’état-major de la Défense

26 septembre 2006

Développement international Desjardins

·         Yvon Bernier, directeur principal, région Afrique

13 avril 2005

Ethio-Organic Seed Action, Éthiopie

·         Regassa Feyissa, fondateur et directeur général

8 mars 2005

Exportation et développement Canada

·         Klaus Büttner, vice-président régional, Afrique, Europe et Moyen-Orient

·         Jean-François Croft, gestionnaire régional, Afrique, Europe et Moyent-Orient

April 12, 2005

Fondation Aga Khan Canada

·         Khalil Shariff, président-directeur général

20 juin 2006

Fonds monétaire international

·         Kevin Lynch, administrateur

7 juin 2005

Forum Afrique-Canada, Conseil canadien pour la coopération internationale

·         Molly Kane, coprésidente

22 mars 2005

Gender Centre for Research and Training et ACORD (Association de Coopération en Recherche et Développement), Soudan

·         Asha El-Karib, directrice, gestionnaire de projet

4 mai 2005

Gouvernement du Mali

·         S.E. Amadou Toumani Touré, pésident de la République du Mali

·         Badi Ould Ganfoud, Ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l’État et des Relations avec les insitutuions

·         Moctar Ouane, Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale

·         Fanta Sylla, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux

·         Ousmane Thiame, Ministre de la Promotion des investissements et des Petites et moyennes entreprises et Porte-parole du gouvernement

11 mai 2005

Gouvernement du Mozambique

·         Venâncio Massingue, ministre de la Science et de la Technologie, Mozambique

31 mai 2005

Haut-commissariat de la République fédérale du Nigeria

·         S.E. Olufemi Oyewale George, haut-commissaire

·         Z.J. Gana, ministre (affaires économiques)

·         W.I. Ajogbor, ministre (affaires politiques)

·         A.O. Enikanolaiye, ministre conseiller (visas et information)

23 février 2005

Institut C.D. Howe

·         Danielle Goldfarb, analyste politique principale

21 juin 2006

Institut d’information et de négociations commerciales de l’Afrique australe et de l’Est (SEATINI), Zimbabwe

·         Rangarirai Machemedze, directeur intérimaire

17 mai 2005

Institut Nord-Sud

·         Ann Weston, vice-présidente et coordinatrice des recherches

22 mars 2005

Institut sur la gouvernance

·         Claire Marshall, directrice

1er juin 2005

Ministère des Finances Canada

L’honorable Ralph Goodale, C.P., député, ministre des Finances

12 avril 2005

·         Paul Boothe, sous-ministre délégué et représentant du Canada au G-7

12 avril 2005

·         Bruce Rayfuse, directeur

·         John Davies, chef

15 février 2005

National Institute for Scientific and Industrial Research, Zambie

·         Mwananyanda Mbikusiata Lewankia, directeur exécutif

8 mars 2005

Northern Lights Franchise Consultants Corp.

·         J. Perry Maisonneuve, directeur

12 avril 2005

Partenariat Afrique Canada

·         Dorothée Gizenga Ngolo, chargée des programmes

22 février 2005

·         Ian Smillie, coordonnateur des recherches

10 mai 2005

Réseau des organisations paysannes et de producteurs de l’Afrique de l’Ouest (ROPPA) Sénégal

·         Ndiougo Fall, président

17 mai 2005

UPADéveloppement international

·         André D. Beaudoin, directeur général

22 mars 2005




ANNEXE VII

 

INDIVIDUS

 


Ayittey, George

Professeur, sciences économiques
American University, Washington

10 mai 2005

Boulden, Jane

Chaire de recherche du Canada en relations internationale et sécurité, Collège militaire royal du Canada

20 avril 2005

Campbell, Bonnie

Professeure de science politique, Université du Québec à Montréal

19 avril 2005

Cooper, Frederic

Professeur, département d’histoire, Université de New York

1er février 2005

Dallaire, Lieutenant-général (retraité) Roméo

14 février 2005

Harker, John

Président et vice-chancelier, Cape Breton University

19 avril 2005

Ighodaro, MacDonald

Professeur, Saint Mary’s University

20 avril 2005

Kieran, Peter R.

Président, CPCS Transcom

10 mai 2005

Ngoy, Kashimoto

1er juin 2005

Osei-Kwadwo Prempeh, Edward

Professeur agrégé, science politique et sociologie, Université Carleton

1er juin 2005

Stapleton, Timothy

Professeur agrégé, département d’histoire, Université Trent

1er février 2005

Zachernuk, Philip

Professeur, département d’histoire, Université Dalhousie, et président, Association canadienne des études africaines

1er février 2005



ANNEXE VIII


MISSION D’INFORMATION EN AFRIQUE
6 au 23 octobre 2005

 

 

ÉTHIOPIE

 


Ambassade du Canada en Éthiopie

·         S.E. Yves Boulanger, ambassadeur

·         Marc-André Fredette, directeur ACDI et chef de la coopération

·         Richard Le Bars, premier délégué commercial

·         Diane Brian deuxième secrétaire (développement)

·         Amy Galigan, troisième secrétaire (affaires politiques)

·         Telahun Workeneh, délégué commercial

8 au 12 octobre 2005

Ambassade du Ghana

·         S.E. John Aggrey, ambassadeur

11 octobre 2005

Ambassade du Mali 

·         S.E. Al-Maamoun Keita, ambassadeur

11 octobre 2005

Ambassade du Nigeria

·         S.E. Olusegun Akinsanya, ambassadeur

11 octobre 2005

Association des usagers de l’eau, Birki 

·         3 membres du Conseil

9 octobre 2005

Bureau de l’Agriculture et du Développement rural du Tigré

·         Birhane Haile, chef, Section de l’agriculture

·         Gebre Tsegay, chef, Développement de l’agriculture

·         Tsige Berhe, Équipe de développement des femmes en milieu rural 

9 octobre 2005

Bureau de la Condition féminine du Tigré 

·         Roman Gebreselassie, chef

10 octobre 2005

Bureau de Promotion des coopératives du Tigré

·         Alem Kiros

9 octobre 2005

Bureau des Finances et du Développement économique, Tigré

·         Haile Yohannes, chef, département de la planification

8 octobre 2005

Commission de l’Union africaine

·         S.E. Alpha Oumar Konaré, président

10 octobre 2005

·         Geofrey Mugumya, directeur, direction Paix et sécurité

·         Bereng Mtimkulu, chef, direction des Opérations de soutien de la paix

·         Iyah Onuk, gestionnaire de projet, Projet AU/UNDP

·         Kwesi Aning, expert, Politique commune de défense et de sécurité pour l’Afrique et contre-terrorisme

·         Dia Mamadou, analyste

·         Diallo Boubacar Biro, analyste

·         Mathieur Kinouani, analyste

·         Ahmed Mokhtar, spécialiste politique (alerte rapide)

11 octobre 2005

Commission du développement des ressources aquatiques du Tigré

·         Hadera Haile, sous-commissaire

10 octobre 2005

Commission économique pour l’Afrique  des Nations unies

·         Joséphine Ouedraogo, sous-secrétaire générale par intérim

·         Hakim Ben Hammouda, directeur, direction du Commerce et de l’Intégration régionale

·         Augustin Fosu, directeur, direction des Politiques économiques et sociales

·         Okey Onyejekwe, officier en charge, Politique et gestion du développement

11 octobre 2005

Gouvernement de l’Éthiopie

·         Meles Zenawi, premier ministre

12 octobre 2005

Gouvernement régional du Tigré 

·         Tsegaye Berehe, président

10 octobre 2005

Water Harvesting and Institutional Strengthening in Tigray (WHIST)

·         Doug Edwards, directeur

8 au 10 octobre 2005


 

 


RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

 


Ambassade du Canada au Congo

·         S.E. Jean-Pierre Bolduc, ambassadeur

·         Richard Pelletier, conseiller et chef de la coopération

·         Stephen Randall, conseiller et consul

·         Jean-Luc Lamothe, attaché (Sécurité)

12 au 16 octobre 2005

Action Paysanne pour la reconstruction et le développement intégral (APREDECI)

·         Siméon Bitahwa

13 octobre 2005

Action pour le Développement et la Paix Endogènes (ADEPAE) 

·         Saidi Obja

13 octobre 2005

Ambassade de Belgique

·         S.E. Johan Swinnen, ambassadeur

16 octobre 2005

Ambassade de France

·         S.E. Georges Serre, ambassadeur

16 octobre 2005

Ambassade des États-Unis d’Amérique

·         S.E. Roger Meece, ambassadeur

16 octobre 2005

Ambassade du Royaume-Uni

·         S.E. Andy Sparkes, ambassadeur

16 octobre 2005

Assemblée nationale de la République démocratique du Congo

·         L’honorable Olivier Kamitatu, président de l’Assemblée nationale

·         L’honorable Moïse Nyarungabo, président du groupe RCD/Goma

·         L’honorable Baby Mbayi, président du groupe ex-gouvernement

·         L’honorable Christophe Lutundula, président de la Commission spéciale chargée des conventions

·         L’honorable Annie Salumu, vice-présidente du groupe d’amitié RDC-Canada

15 octobre 2005

Banro Corporation

·         Dan Bansah, gestionnaire, ressources minérales

13 octobre 2005

Centre canadien d’étude et de coopération internationale – Action citoyenne pour la paix (CECI ACIPA)

·         Alexi Pezi

·         A. Hanghy Lughuma, conseiller en développement

13 octobre 2005

Commission électorale indépendante

·         L’abbé Apollinaire Malu Malu, président

15 octobre 2005

Commission Nationale de Désarmement, Démobilisation et Réinsertion (CONADER) 

·         Patrick Ulrich

13 octobre 2005

Commission Provinciale de lutte contre les violences sexuelles au Nord-Kivu

·         Désiré Balume, présidente

·         Evariste Mabrucky

13 octobre 2005

Conseil des organisations des femmes agissant en synergie (COFAS)

·         Véronique Kayowa

13 octobre 2005

Coopérative d’Épargne et de Crédit au Kivus (COOCEC)

·         Celestin Ntahira

13 octobre 2005

Église méthodiste libre 

·         Linda Stryker

13 octobre 2005

Gouvernement du Sud-Kivu 

·         S.E. Kaningini Didace, gouverneur

12 au 16 octobre 2005

Héritiers de la Justice 

·         Roger Muchuba

·         Maurice B. M. Namwira

13 octobre 2005

Hôpital DOCS (Doctors On Call for Services)

·         Dr Kalume Mushabaa Ally, médecin directeur

·         Chef de la protection de l’enfance, secteur Est, UNICEF

13 octobre 2005

MONUC

·         Alpha Sow, chef de bureau

·         Général Shujaat Ali Kahn, commandant de Brigade du Sud-Kivu

·         Mahand Ladjouzi, chef de bureau

·         Brigadier general Satyanarayana, commandant de Brigade du Nord-Kivu

·         Lieutenant colonel Rajesh Kaswan

·         Lieutenant colonel RK Gupta

·         Lieutenant colonel Praveen Badrinath

·         Pernille Ironside, conseiller, protection des enfants

·         Venessa Kent, agent, affaires politiques

13 octobre 2005

·         William Swing, représentant spécial du Secrétaire général.

15 octobre 2005

Pharmakina

·         Étienne Erny, directeur général

·         Horst Gebbers, directeur général

·         Michel Gebbers, directeur administratif

14 octobre 2005

Présidence de la République démocratique du Congo

·         Azarias Ruberwa Manywa, vice-président, Politique, Défense et Sécurité.

16 octobre 2005

Réseau d’Initiatives pour le Développement (REID)

·         Thomas d’Aquin Muiti

13 octobre 2005

Réseau des Femmes pour la Défense des Droits et la Paix (RFDP)

·         Venantie Bisimwa

13 octobre 2005

Réseau Provincial des Organisations des Droits de l'Homme du Congo Sud-Kivu (REPRODHOC)

·         Bosco Mwehemeri

13 octobre 2005

Sénat de la République démocratique du Congo

·         Monseigneur Marini Bodho, Président du Sénat

·         L’honorable Mokolo wa Pombo, président de la Commission des affaires étrangères

·         L’honorable Masegabio Sanzu, président du groupe MLC

·         L’honorable Jean-Léonard Ridja Dgoza, président du groupe RCD/Goma

·         L’honorable Omba Pene Djunga, vice-président, du groupe ex-gouvernement

·         L’honorable Cléophas Kamitatu Massaba, sénateur

15 octobre 2005

Société civile Nord-Kivu

·         Jason Luneno Maene, président

13 octobre 2005

Solidarité des femmes activistes pour la défense des droits humains (SOFAD) 

·         Serge Sudi

13 octobre 2005

Synergie pour l’assistance judicaire (SAJ) 

·         Eugène Muzawe

13 octobre 2005

Union des Femmes Paysannes du Nord-Kivu (UWAKI)

·         Anne-Marie Uboyo

13 octobre 2005


NIGÉRIA

 


Haut-Commissariat du Canada au Nigéria

·         S.E. David Angell, haut-commissaire

·         Karen Garner, premier secrétaire (affaires politiques)

17 au 18 octobre 2005

Bureau de la présidence du Nigeria

·         Amina J. Ibrahim, assistante spéciale principal auprès du Président (Objectifs de développement du millénaire)

18 octobre 2005

Centre for Democracy and Development

·         Stella Amadi, agente principale de programmes

18 octobre 2005

Clinique médicale de soins primaires, Gaube

·         Une travailleuse en soins de santé communautaires

17 octobre 2005

Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)

·         Mohamed Ibn Chambas, secrétaire exécutif

17 octobre 2005

École primaire, Gaube

·         Le directeur de l’école

17  octobre 2005

Ferme Hope Eden

·         Le fermier et sa conjointe

17 octobre 2005

Gouvernement local, Gaube

·         Le chef du village

17 octobre 2005

IDASA

·         Derrick Marco, directeur résident

18 octobre 2005

IFES

·         Charles Lasham, directeur résident

18 octobre 2005

Ministère des Affaires étrangères

·         N.U.O. Wadibia Anyanwu, secrétaire permanente

·         O.O. George, haut-commissaire du Nigeria au Canada

18 octobre 2005

Nations-unies

·         Tegegnework Gettu, coordonateur résident des Nations-unies au Nigeria et représentant de UNDP au pays

18 octobre 2005

Nigeria Labour Congress

·         Olaitan Oyerinde, agent, affaires internationales

18 octobre 2005

Sénat de la République fédérale du Nigeria

·         L’honorable Ibrahim Mantu, vice-président du Sénat

·         L’honorable Jibril Aminu, président du comité sénatorial des affaires étrangères

·         L’honorable James O. Kolawole, vice-président du comité sénatorial des affaires étrangères

·         L’honorable Mohammed Y. Anka, membre du comité sénatorial des affaires étrangères

18 octobre 2005

Transparency in Nigeria

·         Auwal Ibrahim Musa, directeur

18 octobre 2005

Union africaine

·         Salim Ahmed Salim, envoyé spécial de l’Union africaine pour le Darfour

17 octobre 2005

Unité d’appui aux programmes, ACDI

·         Kenna Owoh, directeur

18 octobre 2005


 

 

MALI

 


Ambassade du Canada au Mali

·         S.E. Isabelle Roy, ambassadrice

·         Josée Fluet, conseiller et chef de la Coopération

·         Steve Tremblay, premier secrétaire et consul

·         Ernest Akpoué, conseiller, affaires publiques et politiques

·         Cheick Sadibou Keita, délégué commercial

·         Christiane Verkerman

·         Darquis Gagné

19 au 21 octobre 2005

Association malienne des droits de l’homme

·         Brahima Koné

20 octobre 2005

Association pour la promotion de la femme et de l’enfant au Mali

·         Ibrahima Tapano

20 octobre 2005

Compagnie Malienne du Coton

·         Paysans

21 octobre 2005

Conférence des Ministres de l’Agriculture et l’Afrique de l’Ouest et du Centre

·         Baba Dioum, coordonateur général

20 octobre 2005

Coordination des Associations et ONG féminines

·         Traoré Oumou Touré

20 octobre 2005

Coordinationdes Associations et ONG féminines et du Syndicat des Banques et Établissements financiers du Mali

·         Keïta Fatouimata Lissako, secrétaire générale

20 octobre 2005

École de Maintien de la Paix

·         Chef de bataillon J.L. Bonraisin

·         Lieutenant colonel Abdoulaye Samake

21 octobre 2005

Forum social mondial

·         Mamadou Goïta

20 octobre 2005

Gouvernement de la République du Mali

·         Issoufi Maiga, premier ministre

·         Ministre de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche

20 octobre 2005

Journal L’Essor

·         Brehima Touré

20 octobre 2005

Jubilé 2000 Mali et de la Coalition des alternatives africaines dettes et développement

·         Dounantié Dao

20 octobre 2005

UPA-DI, Canada

·         André Beaudoin, directeur général

20 octobre 2005


 

 


NEW YORK

 


Mission permanente du Canada auprès des Nations-unies

·         S.E. Allan Rock, ambassadeur

·         Michael Kovrig, agent de communications

·         S.E. Gilbert Laurin, ambassadeur et représentant permanent adjoint

 

·         Colonel MichaelHanrahan, attaché militaire

·         Heidi Hulan, conseillère et chef, Affaires politiques

·         Diana Rivington, représentante de l’ACDI

9 – 10, novembre 2005

Centre on International Organization, Columbia University

·         Edward Luck, directeur

9 novembre 2005

Département des Affaires politique des Nations-unies

·         Christopher Coleman, directeur adjoint (Afrique)

9 novembre 2005

Département des Opérations du maintien de la paix des Nations-unies

·         Dimitri Titov, directeur (Afrique)

·         David Harland, chef, Unité des pratiques exemplaires

10 novembre 2005

Earth Institute, Columbia University

·         John W. McArthur, directeur adjoint, projet du Millénaire de l’ONU

10 novembre 2005

Friends World Committee for Consultation (Quaker)

·         Jessica Huber

9 novembre 2005

Mission permanente du Mali auprès des Nations-unies

·         S.E. Cheik Sidi Diarra, ambassadeur

9 novembre 2005

OXFAM International

·         Greg Puley

9 novembre 2005

Programme de développement des Nations-unies

·         Bruce Jenks, secrétaire général adjoint et directeur, Bureau des Ressources et partenariats stratégiques

·         Elizabeth Lwanga, directrice adjointe

·         Sam Barnes, chef d’équipe, Unité de la planification stratégique

10 novembre 2005

UNICEF

·         Gerry Dyer, chef, Unité de réponse humanitaire

UNICEF (suite)

·         Stina Ljungdell, agente principale de financement des programmes

·         Dermot Cardy, coordinateur global, mines anti-personnelles

·         Hasmik Egian, agente de programme

·         Stephanie Kleshnitski, agente de programme

10 novembre 2005


 

 

WASHINGTON

 


Banque mondiale

·         Gobind Nankani, vice-président (Afrique)

·         Mahmood Ayub, directeur (Afrique)

·         Mark Tomlinson, directeur (Intégration régionale)

·         Harry Broadman, économiste principal (Bureau de l’économiste en chef)

·         Sona Verma, économiste principal (Direction des politiques économiques et dettes)

·         Mark Thomas, économiste principal (Direction des politiques économiques et dettes)

·         Dileep M. Wagle, spécialiste principal (Développement du secteur privé, Afrique)

·         François Nankobogo, agent principal des opérations (Développement du secteur privé, Afrique)

·         Jean-Michel N. Marchat, spécialiste (Développement du secteur privé, Afrique)

·         Sarah Cliffe, coordinatrice de programmes (Services aux pays)

·         Richard Scobey, responsable sectoriel (Agriculture)

·         Mary Barton Dock, responsable sectoriel (Afrique)

·         Helga Muller, responsable sectoriel (Gouvernance)

·         Edith Wilson, conseillère en communications (Communications corporatives)

·         Laura E. Bailey, consultante (Services aux pays)

9 novembre 2005

Fonds monétaire international, Bureau du Directeur exécutif (Canada)

·         Mark Plant, direction du Développement et de la révision des politiques

·         David Andrews, direction de l’Afrique

·         Jean Alain Clément, direction de l’Afrique

Fonds monétaire international, Bureau du Directeur exécutif (Canada) (suite)

·         Michaela Schrader, agente des affaires publiques, direction des Relations extérieures

·         Paul Jenkins, conseiller principal

·         Sharmila Khara, conseillère

·         Shawn Ladd, conseiller

9 novembre 2005



 

ANNEXE IX

 

MISSION D’INFORMATION EN AFRIQUE - EUROPE
4 au 19 octobre 2006

 

 

SÉNÉGAL

 


Ambassade du Canada au Sénégal

·         S.E. Louise Marchand, ambassadeur

·         Sébastien Carrière, conseiller (politique)

·         Nicolas Lepage, conseiller (commerce)

·         Agathe Frappier, conseillère (coopération)

·         Luc Louis-Seize, consul.

5 au 6 octobre 2006

À titre personnel

·         Moubarack Lo, ancien conseiller économique au cabinet du premier ministre du Sénégal

5 octobre 2006

·         N’Deye Aisse Fall, cliente de PAMECAS

6 octobre 2006

Agence de Promotion des Investissements et des Grand Travaux

·         Souleye Wade, directeur

5 octobre 2006

Bureau du Représentant spécial des Nations-unies pour l’Afrique de l’Ouest

·         Ahmedou Ould-Abdallah, représentant spécial

 6 octobre 2006

Centre de Recherche pour le développement international (CRDI)

·         Gilles Forget, directeur général

6 octobre 2006

Confédération nationale des Employeurs du Sénégal

·         Fayçal Sharara, vice-président

5 octobre 2006

Développement International Desjardins

·         Réal Véronneau, conseiller technique auprès de PAMECAS

6 octobre 2006

Gouvernement du Sénégal

·         L’honorable Macky Sall, premier ministre

·         Abdoulaye Diop, ministre d’État, ministre de l’Économie et des Finances

·         Marie-Pierre Sarr Traoré, ministre des Petits et Moyennes Entreprises, de l’Entreprenariat féminin et de la Micro-finance

6 octobre 2006

IAMGOLD Corporation

·         Eric Hanssen, directeur de l’exploration, Afrique

6 octobre 2006

PAMECAS (Partenariat pour la Mobilisation de l’Épargne et le Crédit au Sénégal

·         Mamadou Touré, directeur général

·         Samba Dia, directeur général adjoint et directeur administratif et financier

·         Magatte Basse Diamé, directrice du centre financier aux entrepreneurs

·         Saga Tall, directrice du service de formation, communication et ressources humaines

6 octobre 2006

Régénord

·         Daniel Arseneault, directeur général

6 octobre 2006

Socere Lambert Somec

·         Richard Norman, directeur général

6 octobre 2006

Transrail

·         François Lemieux, directeur général

6 octobre 2006


 

 

AFRIQUE DU SUD

 


Haut commissariat du Canada – de l’Afrique du Sud

·         S.E. Ruth Archibald, haut commissaire

·         Neil Clegg, délégué commercial principal

·         Vincent Charron, deuxième secrétaire (affaires politiques)

·         Brennen Young, délégué commercial

10 - 11 octobre 2006

Banking Association of South Africa

·         Cas Coovadia, directeur general

10 octobre 2006

Bourse de Johannesburg

·         Noah Greenhill, gestionnaire, développement des affaires

10 octobre 2006

Bureau de la vice-présidente du NCoP

·         Peggy Hollander, vice-présidente

9 octobre 2006

BusinessMap Foundation

·         Khehla Shubane, president-directeur general

11 octobre 2006

Chambre de commerce Afrique du Sud – Canada

·         Linsey Dyer, présidente

10 octobre 2006

Comité des Finances du NCoP

·         Tutu Ralane, président

·         E. Sogani, whip des comités

·         Deux autres députés

9 octobre 2006

Consulat général du Canada

·         Christopher Brown, consul général

9 octobre 2006

Département du Trésor national

·         Elaine Venter, directrice, développement et coopération internationale

11 octobre 2006

Development Bank of Southern Africa

·         Jay Naidoo, president

11 octobre 2006

École des Hautes Études Commerciales de l’Université du Cap

·         Frank Horwitz, directeur de l’École

·         Elspeth Donovan, professeur

·         Dave Kaplan, professeur

·         Mills Soko, professeur et directeur de Mthente

9 octobre 2006

Enablis

·         Paul Lamontagne, président-directeur général

9 octobre 2006

Énergie atomique du Canada

·         Ala Alizadeh, vice-président régional, développement des affaires internationales

10 octobre 2006

First National Bank

·         Gavin Tarr, chef, banque commerciale

10 octobre 2006

Gouvernement d’Afrique du Sud

·         Sue van der Merwe, sous-ministre des affaires étrangères

9 octobre 2006

Hatch Africa

·         Rory Kirk, directeur général

9 octobre 2006

Hofmeyr, Herbstein and Gihwala

·         Mondli Sibisi, associé principal

10 octobre 2006

Human Science Research Council

·         Peter Kagwanja, directeur, démocratie et gouvernance

11 octobre 2006

Industrial Development Corporation of South Africa

·         Lumkile Mondi, économiste en chef

11 octobre 2006

Institute for Security Studies

·         Cheryl Hendricks, chef, programme de sécurité humaine Afrique australe

11 octobre 2006

McCain South Africa

·         Owen Porteus, directeur général

9 octobre 2006

NEPAD Business Foundation

·         Reuel Khoza, president

·         Lynette Chen, présidente-directrice générale

·         Geoff Rothschild

·         Roelof van Tonder

·         Joe Fana Lalane

11 octobre 2006

Nortel

·         Magda Engelbrecht, gestionnaire nationale

10 octobre 2006

Présidence

·         Alan Hirsch, directeur principal, politique économique

11 octobre 2006

SNC-Lavalin South Africa

·         Patric Mercille, vice-président, mines et métallurgie

·         Jean-François Gascon, vice-président, Afrique

10 octobre 2006

South Africa Institute of International Affairs

·         Neuma Grobbelaar, directrice des études

11 octobre 2006

Trade and Investment Promotion Agency for the Western Cape Province (WESGRO)

·         Nils Flaatten, directeur général intérimaire

·         Lindiwe Mavuso, gestionnaire, communications et marketing

9 octobre 2006

University of Pretoria

·         Christopher Heinz, directeur, droits de la personne

11 octobre 2006



NAIROBI

 

 


Haut commissariat du Canada

·         S.E. Ross Hynes, haut commissaire

·         Ian McKinley, conseiller (affaires politiques)

·         Don Butler, délégué commercial principal

·         Stephen Weaver, gestionnaire (développement)

·         Dominique Collinge, gestionnaire (immigration)

·         Kym Henkee-Poole, gestionnaire (affaires consulaires)

·         Marc Tremblay, gestionnaire (défense)

·         Custis Ajmani, deuxième secrétaire (affaires politiques)

12 octobre 2006

ACDI

·         Mavis Nathoo, spécialiste en gouvernance

13 octobre 2006

African Trade Insurance Agency

·         Peter M. Jones, président-directeur général et représentant de Tiomin Mining

13 octobre 2006

Banque mondiale

·         Colin Bruce, chef, bureau de Nairobi (Kenya, Érythrée, Somalie)

·         Sahr Kpundeh, spécialiste principal en gestion de la fonction publique

13 octobre 2006

DFID

·         Simon Bland, chef, DFID Kenya

13 octobre 2006

East Africa Business Council

·         Many Chandaria, fondateur

13 octobre 2006

Fairmont

·         Sean Billing, chef de l’équipe de transition

13 octobre 2006

Gouvernement du Kenya

·         Joyce Nyamweya, sous-ministre, secrétariat du développement et de la réforme de la fonction publique

·         Joseph K. Kinya, sous-ministre, ministère des Finances

·         George Godia, secrétaire de l’éducation, ministère de l’Éducation

·         Julius M. Riungu, consultant, ingénierie électrique, ministère de l’Énergie

13 octobre 2006

KenyaTea Board

·         Samuel O. Ogola, gestionnaire agricole

13 octobre 2006

Kenyan Association of Manufacturers

·         Steven Smith, president

·         Betty Maina, présidente-directrice générale

13 octobre 2006

Manitoba Hydro

·         Don Priestman, gestionnaire chez Kenya Power and Light Corporation

13 octobre 2006

 

 

 

 

Queen’s Quay et Syhper

·         Moham Chal, représentant

13 octobre 2006

Sameer Group

·         Naushad Merali, président

13 octobre 2006


 

 

PAYS-BAS


Ambassade du Canada

·         Esther Van Nes, deuxième secrétaire (affaires politiques)

16 octobre 2006

CORDAID

·         Peter Konijn, chef, direction de la qualité, des politiques et de la stratégie

16 octobre 2006

À titre personnel

·         Roel van der Veen, auteur de What went wrong with Africa ?

16 octobre 2006

OXFAM NOVIB

·         Theo Bouma, directeur des projets

·         Ute Jansen, chef, département de l’Afrique orientale et centrale

16 octobre 2006

Gouvernement des Pays-Bas, ministère des Affaires étrangères

·         Sabine Blokhuis, chef, Direction des politiques environnementales nationales, Département du développement économique durable

·         Paul Zwetsloot, chef, Direction du développement des modalités et instruments d’aide, Département de l’efficacité et de la qualité

·         Marriëtt Schuurman, coordinatrice, section des Grands Lacs, Département de l’Afrique

16 octobre 2006

 

 


 

 


DANEMARK

 


Ambassade du Canada au Danemark

·         S.E. Fredericka Gregory, ambassadeur

·         Peter van Brakel, conseiller

17 octobre 2006

Gouvernement du Danemark, DANIDA

·         Holger Bernt Hansen, président du conseil et du conseil d’administration de DANIDA

17 octobre 2006

Institut danois d’études internationales

·         Steen Nordstrøm, unité de recherche sur la défense et la sécurité

17 octobre 2006

Gouvernement du Danemark, ministère des affaires étrangères

·         Johnny Flentø, directeur, Direction de l’Afrique

·         Anders Karlsen, chef de section, Direction de l’Afrique

·         Ole Thonke

17 octobre 2006

Institut danois des droits de la personne

·         Morten Kjaerum, directeur général

·         Monique Alexis

17 octobre 2006


 

 

LONDRES

 


Haut commissariat du Canada - Londres

·         S.E. James Wright, haut commissaire

·         Guy St Jacques, haut commissaire adjoint

·         Ron Hofmann, ministre, affaires politiques et publique

·         Elizabeth Reid, conseillère (relations économique)

18 octobre 2006

Chatham House

·         Thomas Cargill, gestionnaire, programme Afrique

18 octobre 2006

Commonwealth Business Council

·         Mohan Kaul, directeur général

·         Gregory MacKinnon, directeur des programmes

18 octobre 2006

DFID

·         Minouche Sharif, directrice générale, programmes régionaux et par pays

·         Andrew Kidd, chef, Programme de croissance en Afrique

·         William Kingsmill, chef, Groupe de croissance et investissement

18 octobre 2006

International Business Leaders Forum

·         Zahid Torres-Rahmen, coordinateur des programmes, Business Action for Africa

·         Amanda Gardiner, gestionnaire de programmes, Solutions d’affaires responsables

18 octobre 2006

Overseas Development Institute

·         Karin Christiansen, chercheur universitaire, Groupe de politiques publiques et en pauvreté et Centre des dépenses publiques et d’aide

18 octobre 2006

Université Oxford (par vidéoconférence)

·         Paul Collier, professeur d’économiques

18 octobre 2006


 



[1]          Déclaration du président de la République d’Afrique du Sud, Nelson Mandela, à la réunion des chefs d’États et de gouvernements de l’Organisation de l’Unité Africaine, Tunis, du 13 au 15 juin 1994

        (www.anc.org.za/ancdocs/history/mandela/1994/sp940613.html).

[2]          Réunion à Londres (Royaume-Uni), 18 octobre 2006.

[3]       Robert Calderisi, The Trouble With Africa: Why Foreign Aid Isn’t Working, New York : Palgrave Macmillan, 2006, p. 57-58.

[4]       Martin Meredith, The Fate of Africa:  A History of Fifty Years of Independence, New York, Public Affairs, 2005, p. 581.

[5]       Ibid., p. 645-646.

[6]       Raymond Baker, Capitalism’s Achilles Heel:  Dirty Money and How to Renew the Free-Market System, New Jersey, Wiley, 2005, p. 68.

[7]          William Easterly, « The Utopian Nightmare », Foreign Policy, septembre-octobre 2005, p. 61.

[8]       Réunion à Copenhague (Danemark), 17 octobre 2006.

[9]       À Nairobi, le Comité s’est fait dire qu’il s’agissait en fait d’un signe que les processus démocratiques fonctionnent bien au Kenya.

[10]     Témoignages, Anne-Marie Bourcier, MAECI, 8 février 2005, 38e législature.

[11]        L’Afrique contient environ 8,2 p. 100 des réserves pétrolières du monde, 7,7 p. 100 du gaz naturel et jusqu’à 45 p. 100 des produits minéraux stratégiques du monde.  Pourtant, les taux de croissance annuelle du PIB des États exportateurs de pétrole en Afrique étaient les suivants entre 2000 et 2004 : 8,1 p. 100 en Angola, 14,7 p. 100 au Tchad, 11,8 p. 100 en Guinée équatoriale, 5,4 p. 100 au Nigéria et 6,0 p. 100 au Soudan.

[12]     Réunion à Nairobi (Kenya), 13 octobre 2006.

[13]     Témoignages, 8 février 2005, 38e législature.

[14]     Témoignages, 13 avril 2005, 38e législature. - Le Bureau de promotion du commerce du Canada est une société à but non lucratif  fondée par le gouvernement du Canda et maintenant financé par l’ACDI, des agences de développement international et des organisations privées.

[15]     Témoignages, 10 mai 2005, 38e législature.

[16]     Témoignages, 15 février 2005, 38e législature.

[17]        Commission économique pour l’Afrique, L’Afrique sur la voie de la bonne gouvernance, Synthèse du Rapport sur la gouvernance en Afrique de 2005, 2005, p. vi.

[18]     Réunion à Londres (Royaume-Uni), 18 octobre 2006.

[19]     Réunion à Johannesburg (Afrique du Sud), 11 octobre 2006.

[20]     Témoignages, 19 avril 2005, 38e législature.

[21]     Témoignages, 10 mai 2005, 38e législature.

[22]     Réunion au Cap (Afrique du Sud), 9 octobre 2006.

[23]     Réunion à Johannesburg (Afrique du Sud), 10 octobre 2006.

[24]     Réunion à Nairobi (Kenya), 13 octobre 2006.

[25]     Souvent, les services d’infrastructures ne tiennent pas compte des pauvres.

[26]     Témoignages, 22 mars 2005, 38e législature.

[27]     Témoignages, 8 mars 2005, 38e législature.

[28]     Notre intérêt commun, Rapport de la Commission pour l’Afrique, mars 2005, p. 263 et 310-311.

[29]     Témoignages, 8 mars 2005, 38e législature.

[30]     Témoignages, 1er juin 2005, 38e législature.

[31]     En Éthiopie, le Comité a toutefois appris qu’à peine 13 p. 100 des terres arables du pays sont cultivées.  Ce pourcentage est susceptible d’augmenter si des politiques agricoles qui conviennent sont adoptées.

[32]        Il convient également de souligner que l’Union européenne, marché essentiel de l’Afrique, n’accepte pas les organismes modifiés génétiquement (OGM) pour consommation domestique.

[33]        Historiquement, l’Afrique a toujours éprouvé des difficultés à transformer ses ressources primaires.

[34]     Témoignages, Ralph Goodale, ministre des Finances, 12 avril 2005, 38e législature.

[35]     Témoignages, 13 avril 2005, 38e législature.

[36]     Réunion à Dakar (Sénégal), 6 octobre 2006.

[37]     Réunion à Addis Ababa (Éthiopie), 10 octobre 2005.

[38]     Réunion à Addis Ababa (Éthiopie), 12 octobre 2005.

[39]     Réunion à Abuja (Nigeria), 17 octobre 2005.

[40]     Témoignages, 15 février 2005, 38e législature.

[41]     Témoignages, 30 mai 2006, 39e législature.

[42]   Réunion à Nairobi (Kenya), 13 octobre 2006. - Avec un accroissement des compétences et de l’éducation, il ne faudra que quinze ans au pays pour recouvrer le capital humain perdu du fait de la maladie.

[43]        Les deux tiers des personnes nouvellement infectées sont de sexe féminin et âgées de 15 à 24 ans.

[44]     Témoignages, 30 mai 2006, 39e législature.

[45]     Témoignages, 20 juin 2006, 39e législature.

[46]     Témoignages, 8 février 2005, 38e législature.

[47]     Le Comité a appris que les femmes, en Afrique, n’ont généralement pas les moyens d’imposer à leur partenaire masculin le port du préservatif durant les rapports sexuels.  Malheureusement, pour des raisons physiologiques, elles sont plus susceptibles que les hommes d’être infectées durant un rapport sexuel non protégé.  Par ailleurs, la pauvreté contraint certaines femmes à se livrer au commerce du sexe, ce qui accroît pour elles le risque de contracter le VIH/sida.

[48]     Témoignages, 19 avril 2005, 38e législature.

[49]     Témoignages, 20 avril 2005, 38e législature.

[50]     Réunion à Londres (Royaume-Uni), 19 octobre 2006.

[51]     Ainsi, le Rapport final du Groupe d’experts sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres formes de richesse de la République démocratique du Congo constate que les opérations de l’Armée patriotique du Rwanda dans l’est du Congo étaient gérées par le « Bureau Congo ».  Le rapport conclut ainsi : « Si les recettes et les dépenses du Bureau Congo de l’APR sont considérables, elles sont inscrites à un compte strictement distinct du budget national du Rwanda.  Selon une source fiable associée à ce bureau, les recettes de ce dernier ont servi à financer 80 p. 100 des dépenses totales de l’Armée patriotique rwandaise en 1999 […] La contribution du Bureau Congo aux dépenses militaires du Rwanda aurait donc été de l’ordre de 320 millions de dollars ».  Conseil de sécurité de l’ONU, S/2002/1146, 16 octobre 2002.

[52]     Martin Meredith, p. 540-543.

[53]     Réunion à Addis Ababa (Éthiopie), 11 octobre 2005.

[54]     Réunion à Pretoria (Afrique du Sud), 11 octobre 2006.

[55]     Réunion à Copenhague (Danemark), 17 octobre 2006.

[56]     Témoignages, 8 février 2005, 38e législature.

[57]        Réunion à Addis Ababa (Éthiopie), 11 octobre 2005.  L’UA a déployé des forces de maintien de la paix au Burundi et dans la région du Darfour au Soudan.  La Mission africaine au Burundi a été déployée en 2003 après la signature, en 2002, des Accords d’Arusha.  Cette mission avait pour mandat d’assurer le respect du cessez-le-feu, d’assurer le soutien des initiatives de désarmement, de démobilisation et de réintégration, de même que de favoriser la stabilisation du pays en général.  La Mission, qui était dirigée par l’Afrique du Sud, a été remplacée, en 2004, par une mission plus nombreuse des Nations Unies.  En 2004, l’UA a déployé au Darfour, afin de garantir le respect du cessez-le-feu, une mission dont l’effectif est passé, en 2006, à 7 000 soldats afin d’assurer un mandat plus large de force de protection.

[58]        La CEDEAO, à l’initiative du Nigeria, est intervenue pour la première fois au Libéria en 1990 où elle est demeurée jusqu’en 1999.  La CEDEAO est revenue au Libéria à la fin de 2002, après que le pays a sombré dans la guerre civile en 2000, et y a préparé le déploiement des forces de maintien de la paix des Nations Unies qui y sont arrivées en 2003.  Les forces de la CEDEAO sont intervenues de 1997 à 1999 en Sierra Leone afin de réprimer les violences résultant de l’insurrection du Front révolutionnaire uni, un groupe de rebelles soutenus par le président libérien Charles Taylor.  Les forces de la CEDEAO ont ensuite été intégrées à la mission des Nations Unies en Sierra Leone.  Cependant, des poussées de violence, en 2002, ont nécessité une intervention musclée du Royaume-Uni, ainsi que l’augmentation des forces des Nations Unies qui, conjointement, ont permis l’établissement d’un cessez-le-feu et la stabilisation du pays.  La CEDEAO est également intervenue en 2002 en Côte d’Ivoire, en soutien aux forces armées françaises, et ce, jusqu’à la mise en place de la force de maintien de la paix de l’ONU en 2003.

[59]     Réunion à Nairobi (Kenya), 13 octobre 2006.

[60]     Témoignages, 1er février 2005, 38e législature.

[61]     Témoignages, 11 mai 2005, 38e législature.

[62]     Témoignages, 8 février 2005, 38e législature.

[63]     Témoignages, 22 mars 2005, 38e législature.

[64]     Témoignages, 10 mai 2005, 38e législature.

[65]     Témoignages, 11 mai 2005, 38e législature.

[66]     Témoignages, 17 mai 2005, 38e législature.

[67]     Témoignages, 8 juin 2005, 38e législature.

[68]     Réunion à Addis Ababa (Éthiopie), 10 octobre 2005.

[69]     « Cultiver la pauvreté : l’impact des subventions américaines au coton sur l’Afrique », Document de briefing no 30, Oxfam international, 2002, p. 1 et 2.

[70]     Cette situation rappelle aux membres du Comité la preuve qu’ils ont reçue au cours de leur étude sur le Mexique.  Dans le cas du Mexique, la raison pour laquelle tant d’agriculteurs africains migrent vers le nord, vers les États-Unis, est directement attribuable à leur incapacité de se mesurer aux importations fortement subventionnées de produits agricoles provenant des États-Unis.

[71]     Témoignages, 19 avril 2005, 38e législature.

[72]     Témoignages, 8 mars 2005, 38e législature.

[73]     Le président de la Commission de l’Union africaine a déclaré au Comité que ces institutions avaient failli détruire son pays (le Mali).

[74]     Le Comité a appris que la Banque mondiale, au Mali, n’avait pas consulté les agriculteurs avant d’établir la Stratégie de réduction de la pauvreté du pays, et il n’est donc pas étonnant qu’il ne soit nulle part fait mention, dans ce document, du revenu agricole au Mali.

[75]     Réunion à Pretoria (Afrique du Sud), 11 octobre 2006.

[76]     Témoignages, 10 mai 2005, 38e législature.

[77]     Témoignages, 10 mai 2005, 38e législature.

[78]     Témoignages, 31 mai 2005, 38e législature.

[79]     Témoignages, 2 novembre 2005, 38e législature.

[80]     Réunion à Johannesburg (Afrique du Sud), 11 octobre 2006.

[81]     Andrew Jack, « Big Effort to Avoid the Errors of the Past » Financial Times, 16 novembre 2006, p. 4.

[82]     Réunion à La Haye (Pays-Bas), 16 octobre 2006.

[83]     William Easterly a formulé une critique des projets « utopiques » à grande échelle au cours de l’histoire qui visaient le développement international, mais ont rarement réussi et qui présentent une ressemblance étonnante les uns aux autres, sur le plan du propos et des intentions.  The White Man’s Burden, Why the West’s Efforts to Aid the Rest Have Done so Much Ill and so Little Good, Penguin, New York, 2006.

[84]     Réunion à Londres (Royaume-Uni), 18 octobre 2006.

[85]     Ibid.

[86]     Réunion à La Haye (Pays-Bas), 16 octobre 2006. – Voir aussi Mutual Interests, Mutual Responsibilities:  Dutch Development Cooperation en Route to 2015, ministère des Affaires étrangères, octobre 2003.

[87]     Réunion à Londres (Royaume-Uni), 18 octobre 2006. – Le Royaume-Uni fonde ses critères sur un engagement commun visant trois objectifs : réduire la pauvreté et réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement; respecter les droits de la personne et autres obligations internationales; renforcer la gestion financière l’obligation de rendre compte et réduire le risque que les fonds soient mal utilisés, pour des raisons d’incurie ou de corruption (www.dfid.gov.uk/pubs/files/conditionality.pdf).

[88]     Réunion à Nairobi (Kenya), 13 octobre 2006.

[89]     Réunion à Johannesburg (Afrique du Sud), 11 octobre 2006.

[90]     Réunion au Cap (Afrique du Sud), 9 octobre 2006.

[91]     Témoignages, 13 avril 2005, 38e législature.

[92]        La mobilisation des dépôts d’épargne locale stimule la demande de produits nationaux et permet aux entrepreneurs d’accumuler des capitaux propres pour démarrer leur entreprise tout en ayant accès à une source de financement adéquate.

[93]     Réunion à Dakar (Sénégal), 6 octobre 2006.

[94]     Témoignages, 9 février 2005, 38e législature.

[95]     Témoignages, 2 novembre 2005, 38e législature.

[96]     Réunion à Londres (Royaume-Uni), 18 octobre 2006.

[97]     Réunion à Copenhague (Danemark), 17 octobre 2006.

[98]     Réunion à Londres (Royaume-Uni), 18 octobre 2006.

[99]     Témoignages, 1er juin 2005, 38e législature.

[100]    Témoignages, 11 mai 2005, 38e législature.

[101]    Témoignages, 8 février 2005, 38e législature.

[102]    Réunion à Johannesburg (Afrique du Sud), 11 octobre 2006.

[103]    Réunion à Londres (Royaume-Uni), 18 octobre 2006.

[104]    Témoignages, 15 février 2005, 38e législature.

[105]    Témoignages, 22 février 2005, 38e législature.

[106]    On estime que 90 p. 100 du million de décès et plus liés au paludisme chaque année se produisent en Afrique subsaharienne, dont la très grande majorité chez les jeunes enfants.

[107]      Ce fonds représente le quart des dépenses des pays donateurs liées au sida, plus de 50 p. 100 de leurs dépenses liées au paludisme et les deux tiers de celles liées à la tuberculose.

[108]      En 2005, environ 1,3 million de personnes avaient accès à des médicaments antirétroviraux.

[109]    Réunion à Bukavu (République démocratique du Congo), 14 octobre 2005.

[110]    Témoignages, 1er février 2005, 38e législature.

[111]    Nations Unies, Dans une liberté plus grande : développement, sécurité et respect des droits de l’homme pour tous, Rapport du Secrétaire général des Nations Unies, New York, mars 2005, addendum 2.

[112]      Témoignages, 30 mai 2006, 39e législature.

[113]      Témoignages, 8 février 2005, 38e législature.

[114]      Par exemple, en 1999, la Grande-Bretagne a envoyé des soldats en Sierra Leone pour mettre un terme à la guerre civile, en 2003, 8 000 Casques bleus ont été envoyés en République démocratique du Congo, et les Français ont envoyé leurs militaires en Côte d’Ivoire.

[115]    Réunion au siège des Nations-Unies (New York), 10 novembre 2005.

[116]    Ibid.

[117]    Réunion à Pretoria (Afrique du Sud), 11 octobre 2006.

[118]      Témoignages, 20 avril 2005, 38e législature.

[119]    Témoignages, 9 février 2005, 38e législature.

[120]    Conseil de sécurité de l’ONU, Rapport final duGroupe d’experts de l’ONU sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres formes de richesse de la République démocratique du Congo, S/2002/1146, 16 octobre 2002.

[121]    Réunion à Goma (République démocratique du Congo), 13 octobre 2005.

[122]      Conseil de sécurité de l’ONU, résolution 1565, 1er octobre 2004.

[123]    Réunion à Bukavu (République démocratique du Congo), 12 octobre 2005.

[124]    Témoignages, 26 septembre 2006, 39e législature.

[125]    Réunion à Kinshasa (République démocratique du Congo), 2 octobre 2006.

[126]      Témoignages, 19 avril 2005, 38e législature.

[127]      Initiative de transparence des industries extractives (www.eitransparency.org).

[128]    Réunion à Londres (Royaume-Uni), 18 octobre 2006.

[129]    Témoignages, 16 mai 2006, 39e législature.

[130]    Ibid.

[131]    Témoignages, 2 novembre 2005, 38e législature.

[132]    Témoignages, 7 juin 2006, 39e législature.

[133]      Un groupe de travail indépendant du Council on Foreign Relations a fait un constat similaire à l’égard de la politique étrangère des États-Unis : « Selon celui-ci, en plus de soulever des préoccupations humanitaires importantes, l’Afrique a une importance stratégique de plus en plus grande pour les États-Unis.  Dans un monde dans lequel les possibilités économiques transcendent les frontières, une politique qui s’inspire des seuls motifs d’ordre humanitaire ne sert ni les intérêts des États-Unis, ni ceux de l’Afrique.  En outre, selon le rapport du groupe de travail, une démarche plus globale des États-Unis à l’égard de l’Afrique tiendrait mieux compte des intérêts humanitaires cruciaux. » [traduction] p. 6.  Le rapport mentionnait en particulier l’importance grandissante des réserves d’énergie de l’Afrique.  More than Humanitarianism:  A Strategic U.S. Approach Toward Africa, Council on Foreign Relations, 2006.

[134]      On estime que l’Afrique subsaharienne recèle 30 p. 100 des réserves minérales mondiales inexploitées, dont 40 p. 100 pour l’or, 60 p. 100 pour le cobalt et 90 p. 100 pour le platine, ainsi que d’importants gisements pétrolifères.  MAECI, 14 septembre 2006

        (w01.international.gc.ca/canadexport/view.asp?id=384371&language=F).

[135]    Réunion à Nairobi (Kenya), 12 octobre 2006.

[136]      Témoignages, 7 juin 2006, 39e législature.

[137]    Réunion à Dakar (Sénégal), 5 octobre 2006.

[138]    Témoignages, 10 mai 2005, 38e législature.

[139]    Ibid.

[140]    Témoignages, 2 novembre 2005, 38e législature.

[141]    Témoignages, 30 mai 2006, 39e législature.

[142]    Témoignages, 21 juin 2006, 39e législature.

[143]      Danielle Goldfarb et Stephen Tapp, How Canada Can Improve its Development Aid:  Lessons from Other Aid Agencies, commentaire no 232 du C.D. Howe Institute, avril 2006, p. 7.

[144]      Goldfarb et Tapp, How Canada Can Improve its Development Aid, avril 2006, p. 9.

[145]    OCDE-CAD, Le Royaume-Uni (2006).  Examen du CAD par les pairs : Principales conclusions et recommandations (www.oecd.org/document/43/0,2340,en_2649_33721_36881515_1_1_1_1,00.html).  Les auteurs ajoutent : « Le pôle du système est le DFID, qui assume à la fois une mission ministérielle (élaboration des politiques et position de chef de file à l’échelle de l’administration) et des fonctions d’exécution (acheminement de l’aide et conseil technique).  Expressément investi d’un rôle de chef de file dans l’exécution du mandat défini par la loi, qui est de faire reculer la pauvreté dans le monde, le DFID entretient dans ce domaine avec les autres ministères des relations claires et sans ambiguïté, ce qui a favorisé l’adoption d’une démarche unifiée à l’échelle de l’ensemble de l’administration et d’une orientation stratégique cohérente sous la conduite du DFID.  Les compétences dont peut se prévaloir le DFID le placent dans un rapport de force favorable par rapport aux autres ministères et ont contribué à améliorer l’image de la coopération pour le développement ».

[146]    David R. Morrison, Aid and Ebb Tide:  A History of CIDA and Canadian Development Assistance, Wilfrid Laurier University Press, Waterloo, 1998, p. 7.

[147]    Témoignages, 21 juin 2006, 39e législature.

[148]    Témoignages, 16 mai 2006, 39e législature.

[149]    Témoignages, 30 mai 2006, 39e législature.

[150]    Témoignages, 23 mars 2005, 38e législature.

[151]    Témoignages, 13 avril 2005, 38e législature.

[152]    Témoignages, 2 novembre 2005, 38e législature.

[153]    Témoignages, 30 mai 2006, 39e législature.

[154]    Témoignages, 2 novembre 2005, 38e législature.

[155]      Le Canada, en collaboration avec le secteur privé, distribue des fonds au Mozambique, au Mali, en Tanzanie, au Ghana et au Sénégal.

[156]      L’agriculture constitue en moyenne 60 p. 100 de l’activité du secteur privé en Afrique.

[157]    Réunion à Londres (Royaume-Uni), 18 octobre 2006.

[158]    Réunion à Mekele (Éthiopie), 10 octobre 2005.

[159]    Témoignages, 13 avril 2005, 38e législature.

[160]    Ce groupe de travail consiste en l’ACDI, le MAÉCI, Ressources naturelle Canada, Exportation et développement Canada et la Corporation commerciale canadienne.

[161]    Conseil canadien sur l’Afrique et le Groupe de travail sur l’Afrique, Dialogue sur l’Afrique – Point de mire sur le commerce et l’investissement. Sommaire des discussion, table ronde, 8 septembre 2005, p. 3-4.

[162]    Témoignages, 23 février 2005, 38e législature.

[163]    Témoignages, 7 juin 2006, 39e législature.

[164]    Réunion à Abuja (Nigeria), 18 octobre 2005.

[165]      Les importations du Canada peuvent être réparties en quatre catégories : produits pétroliers, minéraux et métaux, produits agricoles et autres produits.

[166]    Témoignages, 8 février 2005, 38e législature.

[167]    Témoignages, 22 février 2005, 38e législature.

[168]    Témoignages, 26 septembre 2006, 39e législature.

[169]    Témoignages, 8 février 2005, 38e législature.

[170]      Nations Unies, Opérations de maintien de la paix, Ranking of Military and Policy Contributions to UN Operations, 31 octobre 2006 (www.un.org/Depts/dpko/dpko/contributors/2006/oct06_2.pdf).

[171]      Témoignages, 26 septembre 2006, 39e législature.

[172]      Ministère de la Défense nationale, Opérations courantes, consulté le 14 novembre 2006

        (www.forces.gc.ca/site/operations/current_ops_f.asp).

[173]    Réunion à Addis Ababa (Éthiopie), 10 octobre 2005.

[174]      Témoignages, 16 février 2005, 38e législature.

[175]      Témoignages, 14 février 2005, 38e législature.


 

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